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Arrêté - Arrete n° 407 Interdiction dutilisation de la piste du velodrome de Senlis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 407 Interdiction dutilisation de la piste du velodrome de Senlis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet
2025/n°
5
EË
Ne SOI ARRETE
Arrêté :WBJPT - 2025/N°
l10#
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
interdiction
d'utilisation
de
la
piste
du
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
vélodrome
de
Senlis
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-17,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
non-conformité
du
revêtement
de
la
piste
du
vélodrome,
située
au
complexe
sportif
Yves
Carlier,
21
rue
Yves
Carlier à Senlis
(60300),
celle-ci s'avère
dangereuse
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
mesures
de
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
d'interdire
l’utilisation
de
la
piste
du
dit
vélodrome
aux
cyclistes,
ARRETONS
Article
1 -
L'utilisation
de
la
piste
du
vélodrome,
située
au
complexe
sportif
Yves
Carlier,
21
rue
Yves
Carlier
à Senlis
(60300),
est
interdite
d'accès
aux
cyclistes
jusqu’à
nouvel
ordre
en
raison
d’une
dégradation
du
revêtement
de
la
piste
de
vélo
qui
s'avère
impraticable
et
dangereuse.
Article
2
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Et
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
7
Û
AOÛT
2075
Fait
à
Senlis,
le
2»/0%
[2025
Le
Maire
empêché,
à
quatrième
adjoint
(
LT
Daniel
GUEDRAS