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Arrêté - Arrete N° 446 Interdiction de stationnement pour les jeux dans Senlis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 446 Interdiction de stationnement pour les jeux dans Senlis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LATE
kr
SUITE URUMEIRTUATZ ARRÊTÉ
: WB/PT/
2024)
Li 6
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
interdiction
de
stationnement
pour
«
les
.
N
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
jeux
dans
senlis
»
VU
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis,
n° 131
en
date
du
9 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l’organisation
d’un
événement
sportif
intitulé
«les
jeux
dans
senlis
», il est
nécessaire
d’interdire
le stationnement,
le mardi
23
juillet
2024.
ARRETONS
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
le
parking
avenue
de
la mare,
le mardi
23 juillet
2024
de
12h
à 18h
en
raison
de
l’organisation
d’un
événement
sportif
intitulé
« les jeux
dans
senlis
».
Article
4
: Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5 : Les
lieux
mis
à disposition
doivent
être
tenus
propres
et
rester
dans
le même
état
après
la manifestation.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Et
Publiée
sur
le site
internet
de
la collectivité,
le:
1
ÿ
JUIL. 2024
Fait à Senlis,le
À
7
JUIL.
?004
Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par
Délégation
=
LD
<<
Jérôme
CURIEN
Directeur Général des Services