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Déliberation - no22 2022 convention coordination maitrise d ouvrage sigerly
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no22 2022 convention coordination maitrise d ouvrage sigerly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0659-216901889-20220330-23-2022 DE
Accus ceritié exécutoire
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHONE
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 24 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, TITI TT TT ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, Scene rat 1 FAVETTA Evelyne, PUVJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto té affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
l'article L.2121-25 du Code Formant {a majorité des membres en exercice Général des Collectivités à : sos : Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que là convocation du 4psents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Conseil Municipal à été intro affichée à La porte cing Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°22-2022 - Conventions d'organisation temporaire de la maitrise
d'ouvrage entre le Sigerly et la commune - Travaux de requalification de La RD117 et du centre bourg
Annexe n°12a, 12b et 12c - Convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la commune et le SIGERLy pour l'opération coordonnée des travaux d'enfouissement et d'éclairage public pour l'avenue Gilbert Fabre/RD117, la Rue du Rivat et Route de Millery/RD117 et les rues de l'EcoQuartier / centre bourg / anneau historique
Rapporteur : M.CASTELLANO Michel
M. Castellano expose que sur Les fondements de l’article L2422-12 du code de la commande publique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-
ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de
l'opération. Cette convention précise Les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
M. Castellano rappelle que la compétence optionnelle dissimulation coordonnée des réseaux a été transférée au SIGERLy. La commune a conservé la compétence éclairage public.
En accompagnement des projets de voirie menés avec l'appui de La CCVG sur le territoire
communal, et particulièrement des requalifications de l'avenue Gilbert Fabre / RD117 et des
voiries de l'anneau historique / « Eco-quartier », Le SIGERLy doit procéder à des travaux
d'enfouissement de réseaux. Simultanément, la commune envisage la reprise de l'éclairage public de ces voies. Itapparait opportun, pour des motifs d'économies d'échelles mais aussi afin de limiter la gêne des riverains et usagers de la voirie, de réaliser avec les mêmes
entreprises et de façon concomitante Les travaux.
Dès lors, Le principe de ces différentes conventions d'organisation de la maitrise d'ouvrage entre la commune et le Sigerly, est de désigner le SIGERLy comme maitre d'ouvrage de l'ensemble de ces opérations de génie civil. Leur contenu vise ainsi à définir Les missions respectives, les enveloppes et modalités de financement de ces opérations coordonnées en matière d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public.
Le montant total estimé pour ces différents travaux est Le suivant :
COUT TRAVAUX HT
RD117 - Tronçon RIVAT / Rte Millery 120 000 €
RD117 - Tronçon Av G FABRE 84 700 €
Anneau historique / EcoQuartier 240 000 €
TOTAUX 4440 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER le projet de convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre La commune et Le SIGERLy pour l'opération coordonnée des travaux d'enfouissement et d'éclairage public pour l'avenue Gilbert Fabre/RD117 pour un montant de 84 700 € TTC,
D'APPROUVER le projet de convention d'organisation temporaire de maitrise
d'ouvrage entre la commune et le SIGERLy pour l'opération coordonnée des travaux
d'enfouissement et d'éclairage public pour la Rue du Rivat et Route de Millery/RD117
pour un montant de 120 000 € TTC,
D'APPROUVER le projet de convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre La commune et Le SIGERLy pour l'opération coordonnée des travaux d'enfouissement et d'éclairage public pour les rues de l'EcoQuartier / centre bourg / anneau historique pour un montant de 240 000 € TTC,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ces différents projets de conventions, ainsi que toutes les actes et pièces y afférents;
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 01/04/2022
Présents Et publication Le 04/04/2022 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire, . ° Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN