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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 180215 PER Modification et creation de postes
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 180215 PER Modification et creation de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 45 titulaires, 3 suppléants, 18 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Christophe GUERY à Marc OXIBAR
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Anne BARBET (excusée), Alain
CAMSUZOU (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT-
POURTALET, ce
Le 22 FEV, 208
RAPPORT N° 03-180215-PER- SOLS - PRSFECTURE
OL
MODIFICATION ET CREATION DE POSTES M. KELLER expose :
| - Services Techniques
Suite à l'affectation d’un adjoint technique intervenant initialement au service technique sur le territoire de la vallée de Josbaig, auprès du service de gestion des ordures ménagères, le candidat retenu pour le remplacer est titulaire du grade d'agent de maîtrise.
Il est donc nécessaire de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint technique et à la création
d'un poste d'agent de maîtrise, et ce avec effet au 1° janvier 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour, 2 contre (J. CASABONNE, R. BAREILLE) et 3
abstentions (M. BARRERE-MAZOUAT, J. GASTOU, JP. TERUEL)
= SUPPRIME un poste d'adjoint technique ;
- _ CREE un poste d'agent de maîtrise.
Il Tourisme — PLR
Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Communautaire procédait à la création d'un poste de technicien territorial pour la mise en œuvre des plans locaux de randonnées.
Suite à l'appel à candidatures, le choix du jury s'est porté sur un fonctionnaire titulaire du grade de technicien principal de 2°" classe.
Il convient donc de procéder à la modification du poste créé, et ce avec effet au 1° janvier 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
= SUPPRIME un poste de technicien territorial ;
-__ CREE un poste de technicien principal de 2°"® classe.
Ill — Pôle social
Pour faire suite au remaniement organisationnel du pôle Développement social, il apparaît nécessaire de créer un emploi non permanent d'assistant de direction pour accroissement temporaire d'activité (article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) durant une période d’un an à compter du 12 février 2018.
Cet emploi, qui sera pourvu par voie contractuelle, aura pour objet d'assurer les missions suivantes :
- Accompagnement de la réflexion de structuration de l'offre de santé menée par les
professionnels de santé d'Oloron Sainte-Marie,
-_ Remplacement de la responsable « Services scolaires et projets sociaux » actuellement en congé de maternité,
-_ Missions d'assistance de direction auprès du chef de Pôle « Développement Social ». La rémunération sera calculée sur la base de l'échelon 1 du grade de rédacteur territorial avec le régime indemnitaire prévu par le référentiel en vigueur au sein de la collectivité.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- CREE un emploi non permanent d'assistant de direction pour une durée d'un an à
compter du 11 février 2018.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Le Président
Affiché le 22.02 1%
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Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 22 FEV. 203 ravi
SOUS . p
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