Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 05 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 12 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 13 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 25 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 22 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 03 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 07 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 04 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 02 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 171220 PER Modification transformation et creation de postes
Document publié le Mardi 19 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 171220 PER Modification transformation et creation de postes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _
"7 REG
|
Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude
COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 03-171220-PER-
MODIFICATION, TRANSFORMATION ET CREATION DE POSTES M. LACRAMPE expose :
1 — Pérennisation statutaire de postes
a) Ressources Humaines
Depuis le 19 juillet 2016, le service Ressources Humaines fait appel à un agent recruté à temps
complet sur la base de l’article 3.1° de la loi du 26 Juillet 1984.
Compte tenu de la confirmation du caractère permanent de ce besoin, il vous est proposé de pérenniser cet emploi par le biais d'une nomination statutaire au grade d'adjoint administratif de
2°" classe à temps complet, à compter du 1° janvier 2018.
b) Lecture Publique
Depuis le 1% janvier 2017, le service Lecture Publique emploie un agent recruté sur la base de l'article 3.1° de la loi du 26 Juillet 1984 à raison de 30 heures/semaine.
Compte tenu de la confirmation du caractère permanent de ce besoin et des missions qui lui seront dorénavant confiées, il vous est proposé de pérenniser cet emploi par le biais d'une nomination statutaire au grade d'adjoint du patrimoine, à temps complet, à compter du 1° janvier 2018.
€) Patrimoine
Depuis le 5 janvier 2017, le Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine fait appel à un agent recruté par le biais d’un contrat aidé.
Le renouvellement de ce contrat n'étant plus possible eu égard aux nouvelles règlementations nationales et compte tenu de la confirmation du caractère permanent de ce besoin, il vous est proposé de pérenniser cet emploi par le biais d'une nomination statutaire au grade d'adjoint du patrimoine, à temps complet, à compter du 5 janvier 2018.
d) Spectacle Vivant
Depuis le 17 janvier 2017, un agent intervient en tant que Régisseur au service Spectacle Vivant par le biais d'un contrat aidé.
Le renouvellement de ce contrat n'étant plus possible eu égard aux nouvelles règlementations nationales et compte tenu de la confirmation du caractère permanent de ce besoin, il vous est proposé de pérenniser cet emploi par le biais d'une nomination statutaire au grade d'adjoint
technique, à temps complet, à compter du 18 janvier 2018.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- PROCEDE à la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus qui se traduit par la création de 4 postes à temps complet :
1 poste d'adjoint administratif de 2°" classe
2 postes d'adjoint du patrimoine
1 poste d’adjoint technique.
- APPROUVE le présent rapport. 2 — Organisation du Pôle Urbanisme — Habitat - Aménagement de l’espace
a) Mobilité durable/Déplacements
il est important d'accompagner la mise en oeuvre de projets engageant un moindre recours à l'utilisation d’un véhicule personnel et de trouver des solutions de déplacement, mais aussi de fournir une expertise en matière d'éco déplacement dans l'élaboration de documents d'urbanisme et d'aménagement, qui se traduiront par la mise en place :
° d’un diagnostic des besoins en mobilité l'échelle de la CCHB
+ d'actions de communication et d'évènements pour la promotion de la mobilité durable
+ d'actions pour améliorer l'accès aux sites touristiques du territoire,
Pour ce faire, il est proposé de recruter, par le biais de l’article 3 1° de la loi du 26 Juillet 1984 lié à
un accroissement temporaire d'activité, deux agents qui participaient notamment à la réalisation du projet TEAMM en Vallée d'Aspe repris lors de la création de la nouvelle entité. Cela concernera :
— Un emploi d'animateur à temps complet pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2018, assorti d'une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 398 majoré 362. En
outre, il bénéficiera du régime indemnitaire prévu par le Conseil Communautaire.
— Un emploi de chauffeur à raison de 10h20 en moyenne par semaine, assorti d'une
rémunération calculée sur l'indice brut 348 majoré 326 et toujours sur la période allant du
1% janvier au 31 décembre 2018.
b) Pla cation
Afin de répondre à l'accroissement d'activité dans le cadre de la compétence urbanisme «Planification », et notamment à la demande des communes, il est proposé de compléter le dispositif actuel par le recrutement d'un agent chargé de missions administratives, à temps complet, du 1° janvier au 31 décembre 2018, qui sera rémunéré sur la base de l'indice brut 347 majoré 325. || bénéficiera aussi du régime indemnitaire correspondant.
Les crédits nécessaires au financement de ces mesures seront prévus au Budget Primitif 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- PROCEDE à la création de 3 postes non permanents au service Urbanisme, tels que décrits ci-dessus.
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
Affiché le 22 \t- 4x