Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 04 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 16 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 07 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110210 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 05 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 04 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 16 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 16 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 180322 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110210 09 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 16 PER Creation de Postes
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 16 PER Creation de Postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Joseph LEES, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 151008-16-PER-
CREATION DE POSTES REÇU
Le 16 OCT, 205
M. UTHURRY expose : SOUS - PREFECTURE __ OLORON Ste MARIE
1= Urbanisme
Dans le cadre de la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme (loi ALUR du 24 mars 2014), et suite à l'extension du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 23 juin 2015, créait à l'unanimité un poste d’Instructeur des autorisations d'Urbanisme.
Il'était prévu que le tableau des effectifs soit ajusté lors du conseil communautaire suivant à l'issue du choix final concernant le candidat retenu.
Ainsi, suite à l'appel à candidatures, le choix du jury de recrutement s’est porté sur la candidature d’un agent issu de la fonction publique d'Etat. Aujourd'hui, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité en créant un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet à compter du 1° septembre 2015.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport ;
- CREE un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet au service urbanisme à compter du 1° septembre 2015.
IL- Piscine
L'un des agents d'accueil de la piscine intercommunale a fait valoir ses droits à la retraite au 1° avril 2015.
Pour permettre la continuité du service correspondant en l'absence de cette personne et dans l'attente des résultats de l'étude relative au projet de modernisation de la piscine, il convient de créer un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non-complet (sur la base de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984, accroissement temporaire d'activité) pour la période du 1° septembre 2015 au 31 août 2016 éventuellement renouvelable.
Sur la base des remplacements effectués ces derniers mois à la piscine, il semble opportun de fixer la quotité du temps de travail du poste à 50%, soit 17 h 30 hebdomadaires en moyenne.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport ;
-__CREE un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non-complet à hauteur de 50% (17 h 30 hebdomadaires en moyenne) pour la période du 1° septembre au 31 août 2016, sur la base de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984, relatif à l'accroissement temporaire d'activité.
REÇU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Le #6 OCT, 205
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Suivent les signatures
Affiché le 4.19 Ti”
Le Président
Daniel LACRAMPE