Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 compressed Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 compressed)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Ville de SISSONNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 novembre 2021

Présents : Mr Christian VANNOBEL( Maire), Mr Bernard GANDON (adjoint), Mme Liliane LEFEVRE (adjointe), Mr

Frédéric ROUAN (adjoint) , Mme Marie-Anne MATHIS (adjointe), Mme Béatrice BOYER (déléguée), Mme Sylvie

LEGRAND (déléguée) , Mme Marie-Pierre QUEHEN (déléguée), Mr Frédéric REDMER( délégué), Mme Michelle

ERDUAL, Mme Chantal LESUR, Mr Lucas MITHIERE, Mme Séverine PIROZZINI.

Absents excusés: Mr Christophe FOUAN représenté par Mr Frédéric REDMER, Mme Marie HERBERT représentée par

Mme Chantal LESUR, Mr André TOSO (délégué) représenté par Mme Séverine PIROZZINI, Mr Willy CATTOUX.

Absent : Mr Thierry LAMY

La séance est ouverte à 19h05 :

Intervention de Mr PARCHEMINIER pour une présentation d’auto consommation au travers de panneaux

photovoltaïques.

Intervention de Mr DARLOT – RAD 2020 assainissement et eau potable- étude de 2 documents.

Nomination du secrétaire de séance : Mme Liliane LEFEVRE est nommée secrétaire de séance et accepte la fonction.

Approbation du compte rendu du 22 septembre 2021 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Communication des décisions prises par Mr le Maire:

- Convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes – rue du Maréchal de Lattre de Tassigny : Pour faire suite à la demande de la Présidente de l’Association « Euro Dance », la salle des fêtes de

Sissonne sera mise à disposition, à titre gratuit, pour les entrainements de danse et ce pour une période

d’un an à compter du 19/10/2021 renouvelable chaque année scolaire.

- Convention de mise à disposition d’équipement sportif municipal :

L’Association des jeunes sapeurs-pompiers souhaitant utiliser, pour la pratique de ses activités, la hall

des sports, une convention de mise à disposition à titre gracieux pour une durée d’un an renouvelable

par tacite reconduction a été signée le 19/10/2021.

- Contrat de services d’assistance technique :

Considérant la nécessité de mettre en place un service d’assistance informatique pour les équipements

de la mairie soit sur site, soit par télé-assistance, il a été décidé de confier la prestation à la Société GIE

Convergence sise 13 Place du Général Leclerc à LAON (Aisne) moyennant un coût à la journée de 450 €

H.T. Le paiement s’effectuera par trimestre sur la base du temps réellement effectué. La date de prise

d’effet du contrat est le 1er novembre 2021. Conclu pour une durée de 12 mois, le contrat sera renouvelé

tacitement sauf résiliation 3 mois avant la date d’échéance par l’une des deux parties. 2

- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaire Culturelles dans le cadre de

« L’Aide à l’emploi » - Assistant de conservation du patrimoine à la bibliothèque :

Le 05/11/2021, une subvention d’un montant de 8 221 € a été sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la valorisation de l’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).

2) Médecine préventive :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention définissant les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

La commune y adhère depuis au moins une quinzaine d’années. La convention en cours prenant fin le 31 décembre 2021, il convient de reconduire l’adhésion de manière express pour les années 2022 à 2024.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de prévention et santé au travail à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. - de l’autoriser à signer la convention à intervenir jointe en annexe .

Le conseil municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés autorise Mr le Maire à entreprendre et à signer toutes les démarches nécessaires.

3) Convention de partenariat URCA-IATEUR/ commune de SISSONNE:

Monsieur le Maire fait part de l’opportunité qui est donnée à la commune de SISSONNE de pouvoir accueillir des étudiants de 2ème année de master « urbanisme durable et aménagement » inscrits à l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA) et ce dans le cadre d’un atelier qui aura lieu du 6 au 14 janvier 2022. L’objectif de l’atelier est d’initier les étudiants à l’exercice professionnel et de leur permettre d’en acquérir les bases méthodologiques.

En l’espèce, ces étudiants seront chargés d’étudier en groupe, avec le soutien de deux responsables pédagogiques, les possibilités pour la commune de revitaliser les espaces publics de son centre bourg par notamment la continuité des espaces publics et des cheminements piétons. Cette démarche valorisante pour le cursus universitaire de ces étudiants permettra à la commune de récupérer à l’issue de l’atelier un rapport présentant des observations et des pistes d’actions stratégiques visant à renforcer la convivialité, la qualité de vie et l’attractivité du centre-ville En contrepartie du travail réalisé, la commune versera la somme de 1 800 € à l’URCA en dédommagement des frais engagés concernant la logistique et les consommables.

La convention fixant les modalités du partenariat a été établie par l’URCA agissant pour le compte de l’Institut d’Aménagement des Territoires d’Environnement et d’Urbanisme (IATEUR).

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (une abstention Mr Lucas MITHIERE) - accepte le principe du partenariat pédagogique évoqué ci-dessus et de l’octroi d’une participation de 1 800 € - approuve les termes de la convention bipartite engageant l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA) agissant au nom et pour le compte de l’Institut d’Aménagement des Territoires d’Environnement et d’Urbanisme (IATEUR) et la commune de SISSONNE pour la réalisation d’un atelier intitulé « revitaliser les espaces publics du centre-bourg de SISSONNE ».

- autorise Mr le Maire à signer ladite convention jointe en annexe ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la bonne marche du partenariat à venir. 3

4) Campagne de stérilisation des chats errants sauvages :

Monsieur le Maire expose que la commune est confrontée depuis quelques années à la prolifération de chats errants. Des citoyens se plaignent régulièrement des nuisances que les colonies félines occasionnent. L’article L.211-27 du code rural et de la pêche offre aux Maires la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, puis de les relâcher dans leur milieu naturel après avoir fait procéder à leur stérilisation et identification.

En concertation avec la commission environnement, Monsieur le Maire propose de réaliser, en 2022, une campagne de capture et de stérilisation des chats errants.

Celle-ci permettra de limiter la prolifération des chats et ainsi de réduire les nuisances sonores et olfactives, de participer à la tranquillité publique mais aussi de donner l’image d’une municipalité engagée.

La démarche passe par :

- la signature d’une convention pour 5 chats minimum sachant que le nombre de chats doit être un multiple de 5.

- le versement d’une participation de 50 € par chat mâle ou femelle : le versement d’un acompte égal à 50% permet le déblocage des bons de stérilisation et d’identification SPA qui sont à remettre au vétérinaire habilité pour les interventions.

- l’identification des chats errants au nom de la commune : cette obligation légale leur confère un statut juridique de « chats libres ».

- le fait que les agents municipaux ou des administrés volontaires se chargent de la capture des animaux, de leur transport et de leur remise sur site une fois la stérilisation et l’identification effectuées. Il est précisé que les éventuels autres soins à apporter à ces chats libres placés sous la responsabilité de la mairie seront à sa charge.

Une convention fixant les modalités techniques, administratives et financières à intervenir avec la commune sera à signer.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (une abstention Mr Christophe FOUAN) autorise Mr le Maire

- à engager en 2022 une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants sauvages. - à planifier les interventions après avis de la commission environnement.

- à signer la convention.

5) Contrat de maîtrise d’œuvre- projet de rénovation de logements :

La commune de SISSONNE s’est engagée dans un vaste programme de rénovation complète de ses logements communaux.

Après la réfection des logements de la place de l’hôtel de ville et ceux de l’ancienne gendarmerie, les commissions travaux et finances ont décidé de procéder à l’amélioration du confort thermique et à la mise aux normes des cinq logements sis rue Guillaume Dupré et de l’immeuble sis 6 rue Laisné qui servait, depuis sa désaffectation, de local pour l’association des anciens combattants mais aussi d’habitation. Pour ce dernier immeuble, le projet est de remplacer le local par un troisième logement.

Le recours à un maître d’œuvre s’avère utile.

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’œuvre à la société A2 SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) sis 19 grande rue 02860 CHERMIZY AILLES moyennant un coût d’honoraires de 39 400 € HT.

Dans le cadre de ses fonctions, l’intervention comprendra une phase étude (Avant Projet Sommaire, Avant Projet Détaillé, projet et assistance aux contrats de travaux) et une phase chantier (visa, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception).

Vu l’avis favorable de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Mr le Maire :4

- à confier la maîtrise d’œuvre liée au projet de rénovation des logements communaux sis rue Guillaume Dupré et rue Laisné à la société A2 SPS sis 19 grande rue 02860 CHERMIZY AILLES. - à signer tout document se rapportant à l’affaire détaillée ci-dessus.

6) Décision modificative n°3 – service assainissement :

Mr GANDON nous informe qu’à la demande des finances publiques, il est nécessaire de régulariser sur l’exercice 2021 le compte 2138.

Afin de basculer les crédits inscrits au compte 2138 sur le compte 2157, une ouverture de crédit doit se faire au chapitre 041 en recettes et en dépenses pour 5 346,92 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la décision modificative n° 3 présentée ci-dessus sur le budget primitif du service assainissement exercice 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés accepte la décision modificative telle que présentée.

.

7) Validation du projet de restauration du campanile de la Mairie et demande de subventions :

Mr le Maire explique qu’un technicien du Service Architecture et Bâtiments du Département de l’Aisne a fait savoir qu’il était nécessaire de procéder à la restauration du campanile de la Mairie. Les premières constatations ont permis de déterminer les différents travaux à entreprendre nécessitant : - la réfection de la couverture en zinc du clocheton pour 13 885,20 € HT

- la restauration des habillages existants pour 13 232,00 € HT

- la rénovation du garde-corps pour 1 230,00 € HT

A ces sommes, s’ajoute la location d’un échafaudage pendant un mois au prix de 4 860,00 € HT. Le coût total des travaux s’élève à 33 207,20 € HT.

Les commissions travaux et finances ayant donné un avis favorable à ce projet, le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le projet de restauration du campanile de la Mairie s’élevant à 33 207,20 € HT. - Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération et notamment à solliciter, au taux maximum, toutes les subventions possibles émanant de l’Etat (DETR), de la Région (aide à la restauration et à valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé), du Département (Aisne Partenariat Investissement), des organismes dédiés au patrimoine,.... afin que le reste à charge de la commune avoisine les 20 % de la somme totale.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Le conseil municipal à l’unanimité des personnes présentes et représentées approuve la rénovation du campanile et autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

8) Validation du projet de restauration du clocher de l’église et demande de subvention :

Mr le Maire explique que des travaux de restauration au niveau du clocher de l’église s’avèrent nécessaires et présentent même un caractère d’urgence puisque deux des quatre tirants de la charpente sont complètement détériorés (pieds est et sud). Ces pièces ont pour fonction de tenir le pied du tréteau côté « croisée du transept ». Pour la bonne tenue de la structure, il est indispensable de les restaurer en même temps que les noues situées côté entrée et côté cimetière. Mais tout cela a un coût.

Les travaux sur la charpente sont estimés à 14 146,06 € HT et ceux des deux tours en plus de la corniche à hauteur des gargouilles à 16 266,00 € HT. Pour le remplacement des noues, il en coûtera 16 730,02 € HT. La mise en sécurité du clocher nécessite, par conséquent, un budget de 47 142,08 €.

Les commissions travaux et finances ont acté l’urgence à programmer les travaux évoqués précédemment.

Le Conseil Municipal est donc invité à :5

- Approuver les travaux envisagés au niveau de la toiture de l’église

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération ainsi qu’à solliciter toutes les subventions possibles émanant de l’Etat (DETR), de la Région (aide à la restauration et à valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé), du Département (Aisne Partenariat Investissement), des organismes dédiés au patrimoine,.... afin que le total des subventions atteigne les 80%.

Le conseil municipal à l’unanimité des personnes présentes et représentées approuve le projet de restauration du clocher de l’église et autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

9) Annulation de la délibération 2021-09-22-10. Décision de désaffection et déclassement du domaine public des parcelles communales situées résidence du Parc :

Mr le Maire rappelle que par délibération référencée 2021-09-22-10, le conseil Municipal a décidé, en séance du 22 septembre 2021, de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées ZS 294, 287, 280, 273 et AD 605 situées résidence le Parc tout en autorisant la cession de l’ensemble de ces parcelles en un lot unique.

Or, par courrier du 16 novembre 2021, Maître Valérie VAROTEAUX-BOSKOV, la notaire de la commune en charge de la cession, a fait savoir qu’une même délibération procédant à la désaffectation, au déclassement et à la cession d’un bien du domaine public était illégale. (Le presbytère doit être vide, désaffecté et déclassé).

Il convient, par conséquent, de procéder à l’annulation de la délibération n° 2021-09-22-10.

Considérant que les parcelles communales cadastrées ZS 294, 287, 280, 273 et AD 605 d’une contenance totale de 1347 m² situées résidence Le Parc, malgré leur classement en espaces verts, ne sont pas utilisés en tant que tels,

Considérant, par ailleurs, que leur entretien génère une contrainte pour les agents techniques, Considérant que lesdites parcelles offrent peu de possibilités d’aménagement et d’accès,

Il est proposé, au conseil municipal,

- De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées ZS 294, 287, 280, 273 et AD 605 situées résidence Le Parc

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce point. Le conseil municipal à l’unanimité des personnes présentes et représentées approuve l’annulation de la délibération et autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents.

Questions diverses :

Aucune question

Le Maire : Les Elus :

M Christian VANNOBEL

La secrétaire de séance : Mme Liliane LEFEVRE