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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal compressed Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 15 juillet 2019

Date de la convocation : 12 juillet 2019

Date d'affichage : 17 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quinze juillet à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : AVEZ Frédéric, BORDIER Patrick, DUSSART Michel, GANDON Bernard, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, RENAUX Sophie, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian.

Absents excusés : CAUJOLLE Sandrine, LEGRAND Sylvie

Absents : BARDON Philippe, DOUDOU Philippe, LEMENUEL Sylvie, PLUMET Fabien, RIOU Catherine

Secrétaire : Madame PIROZZINI Séverine

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_07_15_01 – Nouvelle tarification des tickets de cantine – Mise en place d’une tarification

sociale

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0

Le Maire informe que le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Cet avantage financier auprès des familles défavorisées se ferait en proposant une tarification à 1 euro avec la participation de l’Etat à hauteur de 2 euros.

Monsieur le Maire précise que pour en bénéficier il convient de créer une tarification sociale à 3 niveaux.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les tarifs suivant :

o Tarif à 1€ si le quotient familial inférieur à 525€

o Tarif à 2,50€ si le quotient familial entre 526 et 630€

o Tarif à 3,40€ (tarif actuel) si le quotient familial supérieur à 631€

A l’unanimité des membres, il est décidé de reporté ce point au prochain conseil municipal, afin de connaître tous les aspects avant de voter.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNE2019_07_15_02 – Création de 3 postes d’animateurs de façon temporaire pour le séjour de

vacances (Chantier International)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune, en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S) a mis en place un chantier international encadré par 3 animateurs pendant 12 jours.

Monsieur le Maire précise que la D.D.C.S. prend en charge totalement le coût de fonctionnement du chantier dont les payes des animatrices.

La Commune étant le porteur du projet, il est nécessaire de créer 3 postes d’adjoint territorial d’animation temporaire dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide de créer 3 postes d’adjoint territorial d’animation temporaire pendant le temps du chantier - de fixer les forfaits de rémunération du personnel d’animation comme suit : o Animateur (BAFA/stagiaire BAFA) 70€ Brut

o Directeur 87€ Brut

o Forfait nuitée pour le séjour 35€ Brut

2019_07_15_03 – Création de poste d’un adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine principal

2ème classe ou 1ère classe

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0

A la suite du départ de l’agent de la bibliothèque, il est nécessaire de procéder à un recrutement pour la remplacer. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine principal 2ème classe ou adjoint du patrimoine principal 1ère classe afin d’exercer les fonctions à la Bibliothèque Municipale.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de créer un emploi d’Adjoint du patrimoine ou adjoint patrimoine principal 2ème Classe ou principal 1ère classe relevant de la catégorie B, à raison de 35 heures hebdomadaires. - Décide d’adopter la modification du tableau des emplois proposé en annexe. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.2019_07_15_04 – Création de 2 emplois d’adjoint technique non titulaire relevant de la catégorie C

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activités pour une durée maximale d’un an.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 2 postes d’emploi technique non titulaire de catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par des agents non titulaires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée et annexé. - Recrute deux agents au service technique à compter du 01/09/2019.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2019_07_15_05 – Convention « Aide au loyer » pour la reprise de la pizzeria « Le Louciano »

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0

Mr le Maire rappelle que le conseil a voté en décembre 2018 le principe d’aide financière pour un commerçant qui

reprendrait un local avec un bail commercial sous la forme d’une subvention plafonnée à 250€/ mois pendant deux

ans maximum.

Madame HARDOUIN Marine, qui reprend la pizzeria « Le Louciano », a demandé à bénéficier de cette aide.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve la demande de subvention de Madame HARDOUIN Marine, à savoir 250 euros par mois pendant deux ans sur présentation des justificatifs.

- Décide de verser la subvention mensuelle au montant proposé.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, et à signer tous documents s’y rapportant.

2019_07_15_06 – Signature des actes de vente à l’euro symbolique de la voirie

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 0 12 0 0 0Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019_02_07_10 du 7 février 2019 portant sur la division et le bornage des parcelles ZS 227 ; ZS

11 ; ZS 12 et YN 15 –résidence des Epinettes et du parc appartenant à la Société Nationale Immobilière (CDC-Habitat)

Vu la volonté de vente de ses logements, la Société Nationale Immobilière (SNI) propose à la commune de reprendre la voirie et les espaces verts contigus des résidences « Le Parc » cadastrées ZS 10-5, ZS 11-7, ZS 11-8, ZS 12-5, ZS 12-6, ZS 12-7 et « Les Epinettes » cadastrées ZS 10-5, ZS 11-7, ZS 11-8, YN 15-22 et YN 15-24. Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les caractéristiques des actes de ventes à venir. Il est convenu que

le prix de vente sera de l’euro symbolique avec dispense de paiement.

L’acte authentique sera signé avec le propriétaire chez Maître VAROTEAUX-BOSKOV notaire à Sissonne.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur ces ventes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder avec M. Exinger de la CDC-Habitat (ou son représentant) à

l’amiable à la division et à l’arpentage des terrains contigus ci-dessus désignés et à l’adaptation des

titres de propriétés afin de déterminer les limites respectives, ce qui sera constaté par le procès-

verbal.

- Autorise le Maire à signer les procès-verbaux d’arpentage, les plans de délimitation et tous les documents afférents au dossier.

- Dit que les frais de division et de bornage seront supportés par la CDC-Habitat - Accepte les caractéristiques de vente ci-annexé (projet d’acte de vente)

- Dit que tous les frais des actes de vente seront à la charge du vendeur

- Dit que cette délibération complète la délibération n° 2019_02_07_10 du 7 février 2019

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes en la forme authentique de vente relatifs

aux biens susvisés, ainsi que tous les documents y afférents.

Questions diverses / Informations diverses

Monsieur ROUAN informe d’un problème de circulation des engins agricoles dans la Rue du Général de Gaulle depuis le changement de stationnement.

Monsieur GANDON indique que la dimension de tous les engins agricoles est de 3,50m. Il propose donc de mesurer la distance entre les voitures de chaque côté du stationnement de la rue. Monsieur LEBEE propose de faire interdire l’accès aux engins agricoles si effectivement la largeur de la rue ne leur est pas accessible et ainsi la contourner pour éviter tout désagrément des riverains.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h40

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,