Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 SEPT 2021 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 SEPT 2021 compressed Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 SEPT 2021 compressed)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Consommateurs, VILLE DE SISSONNE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2021

Présents : Mr Christian VANNOBEL (Maire), Mr Bernard GANDON (Adjoint), Mr Frédéric ROUAN (Adjoint), Mme Marie-Anne MATHIS (Adjointe), Mme Marie-Pierre QUEHEN (déléguée), Mme Sylvie LEGRAND (déléguée), Mr Frédéric REDMER (délégué), Mr André TOSO (délégué), Mr Willy CATTOUX, Mme Michelle ERDUAL, Mme Chantal LESUR, Mme Séverine PIROZZINI

Représentés : Mr Christophe FOUAN par Mr Frédéric REDMER, Mme Marie HERBERT par Mme Marie-Anne MATHIS, Mr Thierry LAMY par Mr Frédéric ROUAN, Mme Liliane LEFEVRE par Mr Bernard GANDON, Mr Lucas MITHIERE par Mr André TOSO, Mme Catherine RIOU par Mme Chantal LESUR

Absent : Mme Béatrice BOYER

Secrétaire : Mme Marie-Anne MATHIS

Approbation du compte rendu de la séance du 20 juillet 2021 :

Il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Communication des décisions prises par Mr le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

1 - Mr le Maire informe qu’une subvention de 838 671 € a été sollicitée le 16/07/2021 pour le projet de création d’une médiathèque au sein de la Maison de Vie Sociale. Cette subvention a été obtenue et les fonds versés à la commune au mois d’août.

2 – Mr le Maire rappelle qu’un bail a été signé entre la commune et Mme Emilie JEANNELLE pour une durée de trois ans. Ce bail prenant effet au 1er août 2021 et devant se terminer le 31 juillet 2024 concerne le local commercial sis 45 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sissonne. Le loyer mensuel est fixé à 350 € et les charges à 5 €.

3 – Mr le Maire rappelle également que le Tennis Municipal souhaite le court de tennis, le mini-tennis, le court de Padel et aussi à la halle des sports pour la pratique de ses activités. Une convention de mise à disposition à titre gracieux pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction a été signé le 14/09/2021.

4 – Mr le Maire informe que le Collège Froëhlicher de Sissonne souhaite utiliser les structures et les installations sportives pour réaliser l’enseignement d’éducation physique et sportive obligatoire. Il a été décidé de mettre à disposition le terrain de football, les vestiaires, le city stade et le skate-Park pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 14/09/2021. 5 – Mr le Maire a également signé une mise à disposition à titre gratuite de la halle des sports pour le Cenzub, en attendant de fixer le montant du loyer.

6 – Suite à une demande du Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Aisne portant sur l’utilisation du DOJO dans le projet « inclusion Sociale par les Activités Physiques et Sportives », afin de réaliser des séances sportives pour les personnes héberges dans le Centre Permanent d’Hébergement (CPH), une mise à disposition à titre gracieux du local communal situé rue du Général de Gaulle dit le DOJO a été décidé pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 22/07/2021.

1 – Société Publique Local SPL-XDEMAT –Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration

Mr le Maire rappelle que toute la dématérialisation des actes administratifs se fait par l’intermédiaire de la société SPL-XDEMAT (société créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne).

En tant qu’actionnaire nous devons examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Le rapport de gestion a été approuvé en assemblée générale. Notre possibilité de contrôle nous permet d’approuver ou non ces comptes.

Le rapport de gestion fait apparaître un nombre croissant d’actionnaires (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaire en nette progression (1 433 158 €) et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Après examen, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, l’approbation de ce compte-rendu.

2 – Rénovation d’un éclairage public rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SISSONNE

Monsieur GANDON indique qu’il est envisagé d’effectuer, dans la cadre des compétences transférées à l’USEDA, les travaux suivants :

Rénovation éclairage public accidenté rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Le coût global de l’opération ressort à 1 564,45 €. La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Monsieur ROUAN demande si le sinistre sera couvert par l’assurance de la collectivité. Il lui est répondu qu’aucune indemnisation n’est possible dans la mesure où le tiers n’est pas connu et que le contrat d’assurance ne le prévoit pas.

Monsieur le Maire précise que les panneaux de signalisation, qui ont été endommagés rue du 11 novembre, feront l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie d’assurance, le tiers ayant été identifié grâce à la caméra de surveillance.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’inscrire cette opération au budget de l’année en cours• S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière de 1564, 45 €, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés • En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA

3 – Versement d’une subvention à l’Association de l’école maternelle de SISSONNE

Monsieur le maire rappelle qu’un accompagnement financier a été voté pour la mise en place des 10 contrats Cap Jeunes ceci permettant à l’issue de 70 heures de travail d’intérêt général de percevoir la somme de 560 euros dont 200 euros versés par le département. Dans un souci de rendre visible cet engagement financier auprès de la population, nous avons offert 2 tee-shirts à chacun des 10 jeunes personnalisés avec le logo de la commune et Cap- Jeunes. L’achat de ces 20 tee-shirts a coûté 230 euros payé par l’association de l’école maternelle que nous devons rembourser par l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur ROUAN trouve que l’initiative mérite d’être reconduite l’année prochaine tout en mettant en garde sur les tâches confiées aux jeunes, il insiste sur la nécessité d’un bon encadrement

Madame MATHIS indique qu’une jeune fille participera à l’opération pendant les vacances de novembre Sa mission consistera à comprendre pourquoi les citoyens ne s’impliquent plus dans la vie citoyenne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 17 voix POUR et 1 abstention (celle de Mme MATHIS qui, en sa qualité de trésorière de l’association, ne prend part au vote), de verser à l’association de l’école maternelle une subvention de 230 €.

4 – Décision modificative n°2 service eaux – annulation et régularisation d’écritures comptables

Considérant que le service comptable de Laon a renseigné une mauvaise imputation comptable et que celle-ci ne permet pas la régularisation de l’écriture opérée sur l’exercice 2020.

Considérant que le chapitre à utiliser est le 040 et non le 041, il convient ; - d’annuler la délibération du 20/07/2021

- d’ouvrir les crédits budgétaires suivants au chapitre 040 ;

- recette au 13913/040 pour 292.17 €

- dépense au 139111/040 pour 292.17 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, annule pour cause d’erreur matérielle la délibération du 20/07/2021 et accepte la décision modificative n°2 sur le budget primitif 2021 du service des eaux.

5 – Décision modificative n°2 service assainissement – annulation et régularisation d’écritures comptables

Considérant que le service comptable de Laon a renseigné une mauvaise imputation comptable et que celle-ci ne permet pas la régularisation de l’écriture opérée sur l’exercice 2020.Considérant que le chapitre à utiliser est le 040 et non le 041, il convient : - d’annuler la délibération du 20/07/2021

- d’ouvrir les crédits budgétaires suivants au chapitre 041

- recette au 13913/040 pour 7 126.07 €

- dépense au 139111/041 pour 7 126.07 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, annule pour cause d’erreur matérielle la délibération du 20/07/2021 et accepte la décision modificative n°2 sur le budget primitif 2021 du service assainissement.

6 – Création d’un post dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre emploi-formation-accompagnement, les contrats PEC ont été mis en place pour l’insertion professionnelle. En contrepartie d’un accompagnement à l’accès aux formations, au développement de compétences, l’Etat prend en charge 80 % du salaire à hauteur de 30 heures soit 24 heures gratuites.

Nous avons besoin d’une personne qui s’occupe du nettoyage de la halle des sports, du protocole sanitaire des écoles, l’accompagnement cantine, garderie et nettoyage des classes. Le recrutement se fera en partenariat avec pôle emploi et avec l’aide de Liliane et Marie-Anne.

Monsieur le Maire propose de créé un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes ;

• Contenu du poste : agent polyvalent entretien des locaux et cantine (service des repas)

• Durée du contrat : 12 mois renouvelable éventuellement une fois

• Date de prise d’effet : 1er novembre 2021

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Et de l’autoriser à signer la convention à intervenir ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour une durée de 12 mois à raison de 35 heures par semaine pour assurer les fonctions d’agent polyvalent entretien des locaux et cantine, à compter du 1er novembre 2021, moyennant une rémunération au SMIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

7 – Création d’un poste adjoint technique territorial

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,Monsieur le Maire considère qu’il convient de créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux en vue de la stagiairisation d’un agent en contrat depuis plus de 6 ans.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps plein, à compter du 1er novembre 2021, pour assurer des missions polyvalentes au sein du service technique (espaces verts, entretien des bâtiments et des locaux ....).

8 – Convention de mise à disposition entre l’association de l’école maternelle et la commune de Sissonne

Une agente administrative va bientôt être en congé maternité. Nous serons obligés de demander au personnel restant de s’investir dans d’autres missions que celles qu’elles font habituellement, aussi nous vous proposons de mettre en place une mise à disposition partielle d’une salariée de l’association de l’école maternelle, employée qui possède des compétences pour assurer diverses tâches administratives d’accueil – téléphone, orientation du public vers les services concernés.

La mise à disposition de ce personnel se fera sans but lucratif conformément aux articles L 8241-1 et 8241-2 du code de travail, issus de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. L’association facturera à la mairie ce que lui coûte réellement sa salariée au prorata du nombre d’heures effectuées pour le compte de la mairie. Il est précisé que la salariée est tenue par les termes du contrat de travail qui la lie à l’association de l’école maternelle, ce contrat n’étant ni suspendu ni rompu pendant le temps de la mise à disposition.

Monsieur le Maire demande d’accepter cette convention et de le permettre de la signer. Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 17 voix POUR et 1 abstention (celle de Madame MATHIS qui, en qualité de trésorière de l’association, ne prend pas part au vote). - d’acter les termes de la convention à intervenir et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

9 – Vente de l’immeuble sis rue de l’église dit « le presbytère » après désaffection et déclassement

La commune est propriétaire d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AC 400 d’une superficie de 469 m² ainsi que du terrain attenant cadastré AC 401 d’une superficie de 1096 m².

Laissé vacant après le départ de l’abbé dans les années 1990, le presbytère a servi et sert toujours de lieu de réunion pour diverses associations, que ce soit le l’AECS, les clubs des anciens, le club tapisserie, tout en sachant qu’au niveau accessibilité et sécurité et même aménagement mobilier, tout ceci mérite des travaux importants de mise aux normes. La construction de notre maison de vie sociale avec création d’une grande salle divisible pour les associations va permettre aux clubs des anciens d’en profiter.

Par ailleurs, dans le cadre du développement touristique, la Com-Com avait mis en évidence un manque d’hébergement pour touriste. C’est pourquoi pour optimiser la gestion de notre patrimoine communal, nous souhaitons nous séparer de cette bâtisse et terrain. Les domaines ont estimé le bâtiment à 72700 € et le terrain à 11500 €, ce qui fait un total de 84200 €. Vu la proximité immédiate du cimetière et la gêne visuelle que cela peut occasionner,la commission des finances réunie le 10 septembre 2021 a estimé le prix de cession à 80000€ net (frais de notaire en sus).

Monsieur et Madame LEPAN de Sissonne ont fait une proposition d’achat s’élevant à ce montant. Le compromis de vente devra être signé par les deux parties dans un délai d’un mois à compter de ce jour. Faute de quoi, la commune se réserve le droit d’accepter d’autres propositions.

En vue de l’aliénation, il convient de constater la désaffection du presbytère et de prononcer à son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer au domaine privé communal.

Monsieur le Maire précise que la commission animation association a prévu de rencontrer les présidents et les membres volontaires de chacune des associations occupantes pour déterminer avec eux une solution de reclassement d’attente ou définitive au niveau de l’ancienne salle des fêtes ou de l’hôtellerie du Parc avec quelques aménagements fonctionnels.

Monsieur ROUAN suggère la salle paroissiale. Sur quoi, Monsieur GANDON précise que cette éventualité est à discuter avec l’abbé GERARD et le diocèse.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ◊ De constater la désaffection de l’immeuble et de prononcer à son déclassement du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune

◊ D’approuver sa cession au prix de 80000 € au profit de M et Mme LEPAN étant précisé que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des acquéreurs ◊ D’acter que le compromis de vente devra être signé dans un délai d’un mois à compter de ce jour, faute de quoi, la commune se réserve le droit d’accepter d’autres propositions

◊ D’autoriser Monsieur le Maire à confier la vente à l’étude de Maître VAROTEAUX ◊ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

10 – Vente des parcelles ZS 296 287, 280, 273 et AD 605 situées résidence Le Parc après désaffectation et déclassement du domaine public

La commune de Sissonne est propriétaire, depuis le 5 décembre 2019, des parcelles ZS 296, 287, 280, 273 et AD 605 d’une contenance de 1347 m² qui sont situées résidence Le Parc.

Les commissions finances et travaux se sont réunies le 10 septembre 2021 et ont décidé de procéder à la vente de ces parcelles à usage pour le moment d’espaces verts. Le pôle d’évaluation des domaines a estimé la valeur vénale des parcelles ZS 273, 280 et 287 à 10.50 € le m² au motif qu’elles sont enclavées. Les parcelles ZS 296 et AD 605 étant faciles d’accès, elles se trouvent classées en terrain à bâtir avec une valeur estimée à 25 € le m². La disposition très particulière de l’ensemble de ces parcelles offrant peu de possibilités d’aménagement et d’accès, il est décidé, sur avis de la commission des finances de fixer le prix de cession des 1347 m² à 13000 € net vendeur.

Il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal desdites parcelles.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,◊ De constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées ZS 296, 287, 280,0273 et AD 605 situés résidence Le Parc

◊ D’autoriser la cession de l’ensemble des parcelles en un lot au prix de 13000 € ◊ De préciser que l’acquéreur potentiel disposera d’un délai de deux mois pour signer le compromis des vente à compter du jour il aura fait connaître son souhait d’acquérir le lot auprès de monsieur le Maire

◊ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à la cession

11 – Demande de huis clos

Le point 11 inscrit l’ordre du jour du présent conseil se rapportant à la création de deux postes dans le cadre de la promotion interne, Monsieur l’adjoint aux finances ainsi que deux autres membres demandent que la séance se déroule à huis clos.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

L’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le conseil municipal se poursuive en huis clos et que les votes interviennent à bulletin secret.

12 – Création d’un poste de Technicien Territorial

Monsieur le Maire informe que Monsieur Christophe DECOMBLE peut prétendre à un avancement de grade en passant technicien territorial, catégorie B.

A la demande de cet agent, un dossier a été instruit par la commune. La commission administrative paritaire du centre de gestion de Chauny a émis un avis favorable de 29 juin 2021 à son inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès à un grade supérieur au titre de la promotion interne. Cette inscription est valable deux ans avec une réinscription possible pour deux ans supplémentaires.

Afin de pouvoir procéder à l’avancement de grade, Monsieur le Maire propose une création d’un poste de technicien territorial, à compter du 1er novembre 2021, ainsi que la modification du tableau des effectifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide, par 12 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 NUL la création d’un poste de technicien territorial à temps complet à partir du 1er novembre 2021. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

13 – Création d’un poste de Rédacteur Territorial

Monsieur le Maire informe que Madame Angélique LECAS actuellement adjoint administratif territorial principal 1ère classe, a été inscrite sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial catégorie B par voie de promotion interne par décision de la commission administrative paritaire du centre de gestion de l’Aisne en date du 29 juin 2021. Pour pouvoir nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 1er novembre 2021. Après avoir délibéré, le conseil municipal,Décide, par 12 voix POUR, 6 voix CONTRE, la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2021. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

14 – Levée du huis clos

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de lever le huis clos et de poursuivre la réunion du conseil municipal en séance publique.

15 – RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le grade de technicien

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Vu l’avis du comité technique du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et de son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 1 abstention, Décide d’instaurer l’IFSE

Décide d’instaurer le complément indemnitaire

Prévoit la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé

Décide que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

Dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget

Dit que les primes « IFSE » et « CIA » pour le grade de technicien seront applicables à compter du 1er novembre 2021.

Divers

Monsieur le Maire informe qu’une fête de l’arbre sera programmée prochainement avec des activités autour de l’arbre, la découverte de l’arboretum etc... La commission environnement devra se réunir dans les prochains jours.

Il propose qu’à la cérémonie du 11 novembre ait lieu l’inauguration du bois mémoriel où se trouve la plantation des 221 tilleuls. Il précise que 15 autres arbres seront plantés puisque de nouveaux noms ont été retrouvés. Il propose également de nommer ce bois mémoriel « Le bois Jean-François MARTIN ».Madame QUEHEN demande s’il est possible d’inscrire le nom des personnes décédées sur le panneau d’information. Monsieur GANDON précise qu’il faut le souhait de la famille avant toute inscription. Madame LESUR souhaite que soit envoyé un message par mail aux élus lorsqu’un décès survient à Sissonne.

Madame LESUR invoque le nettoyage du village. Elle fait part de son mécontentement quant à la participation et au manque de communication des différents élus. Elle a participé à l’opération sur la commune de Montaigu où plus d’une trentaine de personnes étaient présentes. Elle espère une telle participation la prochaine fois à Sissonne.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.

Fait à Sissonne, le 22 septembre 2021