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Conseil Municipal - Af n057 CM 2023 Crea emploi perm suite prom interne
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n057 CM 2023 Crea emploi perm suite prom interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/057
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2023-CM/057
PROMOTION INTERNE
SEANCE DU 09 JUIN 2023
: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT SUITE A UNE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 8
Total des votes : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann - GEVIA Marie
Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude -
GARRYER Patrick — TECHER Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE
Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER Laurent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny (procuration donnée à €HARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le ..16/.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-057-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-057-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 16 06 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/057
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade de promotion.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2023, un (1) emploi permanent, à temps complet, chef d'équipe du service patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C, du grade d'agent de maîtrise et du cadre d'emploi des agents de maîtrise.
L'agent a pour missions :
— L'encadrement des agents du service patrimoine,
— La gestion, suivi et planification des travaux de l'équipe.
Cet emploi est pourvu par un fonctionnaire titulaire réunissant les conditions d'éligibilité à la promotion interne telles que définies par les lignes directrices de gestion en vigueur au sein de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté n° 108/2022/CDG fixant la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux transmis par le Centre de Gestion de La Réunion.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent de chef d'équipe du service
patrimoine sur le grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial, à temps complet à compter du 1°" juillet 2023.
ARTICLE 2 :
° D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à la nomination de l'agent affecté sur le poste correspondant au grade de promotion.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-057-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/057
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations : ÿ
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
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—— es De il
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-057-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023