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Procès Verbal - PV CM 02 10 2014
Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 10 octobre au 10 novembre 2014
en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 octobre 2014
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
A l’ouverture A partir de la question n°1 A partir de la question n°34
Présents : 54 Présents : 53 Présents : 52
Absents : 0 Absents : 0 Absents : 1
Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 2 Pouvoir(s) : 2
L’an 2014, le jeudi 2 octobre, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 26 septembre 2014
Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEITA, M. Philippe LAMARCHE, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Bélaide BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, Mme Choukri YONIS, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, M. Jean-Charles NEGRE jusqu’à la question n°1, M. Tarek REZIG, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose LHERMET, Mme Michelle BONNEAU, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM jusqu’à la question n°34, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Absents donnant pouvoir : 2
Mme Halima MENHOUDJ a donné pouvoir à Mme Muriel CASALASPRO, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à Mme Djeneba KEITA à partir de la question n°1.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Grégory VILLENEUVE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00. APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 : Séance du 10 juillet 2014 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
Approuve le procès verbal de la séance du 10 juillet 2014.
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. DEL20141002_1 : Acquisition à l'amiable par la Ville de Montreuil auprès des consorts ORSCHEL d'un terrain sis 55 rue Saint Antoine, cadastré BZ 362 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre de l'aménagement des abords du collège intercommunal Cesaria Evora.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle sise 55 rue Saint Antoine, cadastrée BZ n°362, à Montreuil, appartenant aux consorts ORSCHEL, au prix total de 150 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir, et toutes les pièces y afférentes, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_2 : Autorisation de dépôt d'un permis de démolir portant sur un pavillon sis 138 rue Pierre de Montreuil à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 138 rue Pierre de Montreuil à Montreuil, cadastrée CI n°55. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.
DEL20141002_3 : Classement de parcelles communales dans le domaine public routier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Intègre les 55 parcelles communales suivantes dans le domaine public routier :
N° de rue Adresse Désignation Références cadastrales Surface du terrain en m²
4 bis Armand Carrel (rue) trottoir AZ 129 387 14 bis Armand Carrel (rue) trottoir AZ 165 149 16 bis Armand Carrel (rue) trottoir AZ 127 50 22 bis Armand Carrel (rue) trottoir AZ 183 275 28 Armand Carrel (rue) trottoir BC 96 56 32 Armand Carrel (rue) trottoir BC 100 116 59-61 Armand Carrel (rue) trottoir BD 84 248 63 Armand Carrel (rue) trottoir BD 86 75 29 Cuvier (rue) trottoir BE 352 406 33 Cuvier (rue) voie + trottoir BE 346 443 N° de rue Adresse Désignation Références cadastrales Surface du terrain en m²
Cuvier (rue) voie + trottoir BE 362 318
15 Deux Communes (rue des) voie + trottoir BF 178 1126 97 Etienne Marcel (rue) trottoir AS 247 260 66 François Arago (rue) voie + trottoir BI 302 839 66 François Arago (rue) trottoir BI 301 251
19 Jean Jacques Rousseau (rue) voie + trottoir + espace vert BF 167 1718
68 Lagny (rue de) voie + trottoir BE 355 100 70 Lagny (rue de) voie + trottoir BE 353 784 72 Lagny (rue de) voie + trottoir BE 361 36 74 Lagny (rue de) voie + trottoir BE 348 203 132 Lagny (rue de) trottoir BD 94 502 21 Lebour (rue) voie + trottoir BI 281 50 49 Marceau (rue) voie + trottoir BI 282 28 90 Marceau (rue) voie + trottoirs BG 164 1077 121 Marceau (rue) voie + trottoir BF 164 1484 89 Paris (rue de) trottoir AS 226 115 91 Paris (rue de) trottoir AS 228 56 93 Paris (rue de) trottoir AS 230 64 95 Paris (rue de) trottoir AS 232 50 97 Paris (rue de) trottoir AS 235 84 259 bis Paris (rue de) trottoir AZ 131 845 263 bis Paris (rue de) trottoir AZ 137 277 265 bis Paris (rue de) trottoir AZ 138 59 265 bis Paris (rue de) trottoir AZ 145 78 267 bis Paris (rue de) trottoir AZ 146 114 269 bis Paris (rue de) trottoir AZ 151 112 269 bis Paris (rue de) trottoir AZ 154 96 271 bis Paris (rue de) trottoir AZ 153 71 18 Raspail (rue) trottoir BI 272 69 24 Raspail (rue) trottoir BI 259 131 38 République (rue de la) trottoir BC 77 152 40 République (rue de la) trottoir BC 72 36 42 République (rue de la) trottoir BC 33 47 44 République (rue de la) trottoir BC 32 36 48 bis République (rue de la) trottoir AZ 184 129 52 bis République (rue de la) trottoir AZ 185 127 54 bis République (rue de la) trottoir AZ 166 149 56 bis République (rue de la) trottoir AZ 171 93 58 bis République (rue de la) trottoir AZ 180 36 60 bis République (rue de la) trottoir AZ 188 122 1 Révolution (rue de la) trottoir AS 236 4 Simone de Beauvoir (rue) espace vert BF 207 114 35 Valmy (rue de) trottoir BD 104 500 Valmy (rue de) trottoir BC 91 468
Valmy (rue de) trottoir BC 94 306
Article 2 : Transmet au service du Cadastre Départemental cette délibération pour une mise à jour des bases cadastrales . DEL20141002_4 : Approbation du procès verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence 'protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie' entre la ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le procès- verbal de restitution des biens relatifs à l’exercice de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ce procès verbal dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_5 : Adhésion au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'Information Géographique (SIG) dont le SIPPEREC est coordinateur et approbation de l'acte constitutif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
47 voix pour
7 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Ne participe pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d’Information Géographique annexé à la présente délibération, portant adhésion au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d’Information Géographique dont le SIPPEREC est coordinateur. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dès que celle- ci sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement de la somme de 9 800 € au titre de la cotisation annuelle. Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants.
DEL20141002_6 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM pour un emprunt de 1.497.001 € (PAM) consenti par la CDC, destiné au financement de l'opération de réhabilitation de 174 logements, sis 35/38 rue Lenain de Tillemont à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Patrice BESSAC, M. Nabil RABHI, M. Stéphan BELTRAN, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt destiné au financement de la réhabilitation de 174 logements, sis 35/38 rue Lenain de Tillemont à Montreuil, d’un montant total de 1.497.001 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°10432, constitué d’une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du Prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : En contre partie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 35 logements sur la durée du Prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_7 : Renouvellement de la mise à disposition de deux agents de la ville auprès du CCAS et approbation des conventions s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accepte le renouvellement de la mise à disposition, contre remboursement de sa rémunération et des contributions et cotisations y afférentes, d'un agent appartenant au personnel municipal, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2014, auprès du Centre Communal d'Action Sociale, pour exercer les fonctions et selon la quotité de temps de travail ci dessous décrites :
Fonction Pourcentage de mise à disposition Emploi / catégorie
Directeur du Centre Communal
d'Action Sociale 50%
Cadre d'emplois des administrateurs
Catégorie A
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention s’y rapportant. Celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de mise à disposition.
Article 3 : Accepte le renouvellement de la mise à disposition, contre remboursement de sa rémunération et des contributions et cotisations y afférentes, d'un agent appartenant au personnel municipal, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2014, auprès du Centre Communal d'Action Sociale, pour exercer les fonctions et selon la quotité de temps de travail ci dessous décrites :
Fonction Pourcentage de mise à disposition Emploi / catégorie
Responsable du service des
personnes âgées. 50%
Cadre d'emplois des attachés
Catégorie A Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention s’y rapportant. Celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de mise à disposition.
Article 5 : Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
DEL20141002_8 : Approbation de la Convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales relative à la consultation de CAF Pro
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention de service « CAF pro » n° 235/2014 entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de service « CAF pro » n° 235/2014, dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20141002_9 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocation Familiale de la Seine Saint Denis et la ville de Montreuil dans le cadre des agréments 'Centres sociaux' des deux Maisons de Quartier Grand Air et Espéranto
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement N°14-020A « Animation globale » relative au centre social Grand Air entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention d’objectifs et de financement N°14-021A « Animation collective familles » relative au centre social Grand Air entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve la convention de financement « développement de la référence famille » N°14-021A relative au centre social Grand Air entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis annexée à la présente délibération.
Article 4 : Approuve la convention d’objectifs et de financement N°14-019A « Animation collective familles » relative au centre social Esperanto entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis annexée à la présente délibération.
Article 5 : Approuve la convention d’objectifs et de financement N°14-018A « Animation globale » relative au centre social Esperanto entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis annexée à la présente délibération.
Article 6 : Approuve le projet de mise en œuvre de Lieux d’Accueil Enfants Parents sur les centres sociaux municipaux de la ville dans le cadre de leurs projets respectifs « Familles ».
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ces conventions dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à représenter la municipalité dans les relations contractuelles avec la CAF de Seine Saint Denis.
Article 9 : Les recettes en découlant seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours. DEL20141002_10 : Attribution d'une subvention à l'association ' Les Yeux Dans Le Monde '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3000 € à l’association « Les Yeux Dans Le Monde » en vue de la réalisation du projet « Nos voisins les artistes – collaborer, tisser, relier, montrer ». Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_11 : Approbation de la convention de partenariat entre l'ESAT Marsoulan et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
54 voix pour
Ne participe pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : Mme Michelle BONNEAU
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise à disposition de locaux et d’un agent de la Ville à l’ESAT Marsoulan dans le cadre de la mise en œuvre d’ateliers multimédia.
Article 2 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l’ESAT Marsoulan annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_12 : Demandes de subventions auprès de l'ARS, de l'ACSE, de la CPAM de la Seine-Saint-Denis et de Paris et approbation des conventions entre l'ARS et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des Chances pour le fonctionnement de la démarche ASV et à signer les documents relatifs à cette subvention.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Régionale de Santé pour la participation de l’ASV à l’ingénierie CLS, pour la conduite d’actions de lutte contre le saturnisme et pour la réalisation des actions et projets locaux de Santé tels que ceux portés par les CMS et le SCHS. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la CPAM de Seine-Saint-Denis et de celle de Paris notamment pour les actions relatives à l’éducation thérapeutique et aux nouveaux modes de rémunération.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à signer tous les actes nécessaires. Article 5 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens 2013-2016 entre la ville de Montreuil et l’Agence régionale de santé. Article 6 Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à signer ladite convention dès que la délibération sera certifiée exécutoire. Article 7 : Approuve l’avenant n°3 Année 2014 relative à la convention de financement et de mise en œuvre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération pour le centre municipal de santé Savatero.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à signer ledit avenant dès que la délibération sera certifiée exécutoire.
Article 9 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141002_13 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association d'interprètes en français / langues des signes française 'Site LSF' et versement d'une subvention d'un montant de 5000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Site LSF, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 5000€ à l’association Site LSF. Article 4 : La dépense sera prélevé sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_14 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du groupement d'intérêt public ' Cafés Cultures '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
6 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : A l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « Cafés Cultures ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
- Mme A. LORCA
- Mme D. VILLEMAUX
- M. T. REZIG
- M. A. NORBELLY
Article 3 : Désigne :
- Mme A. LORCA
- Mme D. VILLEMAUX
représentantes titulaires du Conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « Cafés Cultures ».
- M. T. REZIG
représentant suppléant du Conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « Cafés Cultures » DEL20141002_15 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Prend acte
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte de la candidature de Mme Alexie LORCA.
Article 2 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte des la désignation de Mme Alexie LORCA en tant que représentante du Conseil municipal au Comité de la Caisse des écoles en remplacement de Monsieur Belaïde BEDREDDINE.
DEL20141002_16 : Approbation de deux avenants aux conventions de versement par la Communauté d'agglomération Est Ensemble des fonds de concours 2011 et 2012 à la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant N°3 à la convention relative au fonds de concours Est Ensemble 2011, avenant ayant pour objets la modification de l’affectation de ce fonds et la prolongation de la durée de la convention relative à son versement. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3.
Article 3 : Approuve l’avenant N°1 à la convention relative au fonds de concours Est Ensemble 2012, avenant ayant pour objet la prolongation de la durée de la convention relative à son versement.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.
DEL20141002_17 : Permis de construire pour la réalisation de travaux de changement de destination de locaux de l'école maternelle Marcellin Berthelot à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme, et notamment à déposer une demande de permis de construire, pour les travaux de changement de destination de locaux de l’école maternelle Marcellin Berthelot sise 6 à 10 rue Marcellin Berthelot à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_18 : Déclaration préalable pour les travaux de mise en conformité incendie au sein de l'annexe de l'école maternelle Marcellin Berthelot à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité incendie dans l’enceinte de l’annexe de l’école maternelle Marcellin Berthelot sise 21 rue François Debergue à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_19 : Permis de construire pour la réalisation de travaux de changement de destination de locaux du Théâtre ' Les Roches ' à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme, et notamment à déposer une demande de permis de construire, pour les travaux et/ou au changement de destination de locaux du Théâtre « Les Roches » sis 19 rue Antoinette à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_20 : Transfert du droit de préemption urbain renforcé à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble pour la réalisation de l'opération de résorption d'habitat insalubre sis 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
38 voix pour
6 voix contre : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI
11 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble est compétente pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat et donc la réalisation de l’opération « RHI du 54 rue Raymond Lefebvre» déclarée d’intérêt communautaire au titre de cette compétence et ce, sur la parcelle cadastrée section CE n°221 sis 54 rue Raymond Lefebvre et 24 rue Henri Wallon à Montreuil.
Article 2 : Décide qu’au titre de l’article L. 5216-5 II bis du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble est compétente sur la parcelle cadastrée section CE n°221 située au 54 rue Raymond Lefebvre et 24 rue Henri Wallon, pour instituer et exercer le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de la réalisation de l’opération « RHI du 54 rue Raymond Lefebvre » inscrite dans la mise en œuvre de sa politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Article 3 : Précise qu’en application de l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée un mois au siège de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et en mairie de la Commune de Montreuil.
Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
En application de l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera également adressée : - au directeur départemental des services fiscaux,
- au Conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,
- au greffe des mêmes tribunaux.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20141002_21 : Cession au profit de la Communauté d'agglomération Est-Ensemble des lots 6, 11, 18, 20, 21 et 23 sis 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon à Montreuil, pour la réalisation d'une opération de Résorption d'Habitat Insalubre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
38 voix pour
6 voix contre : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI
11 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble des lots de copropriété n°6, 11, 18, 20, 21 et 23 sis 54 rue Raymond Lefebvre et 24 rue Henri Wallon, cadastrés section CE n°221, à Montreuil, au prix de 48 588 € augmentés des frais de notaire, afin de permettre la poursuite de la procédure de résorption de l’habitat insalubre . Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_22 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'École d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée relative à l'étude 'Quels espaces publics pour le nord du centre-ville ? '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l’Ecole d’Architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la- Vallée annexée à la présente délibération et ayant pour objet la réalisation d’une étude d’urbanisme sur les espaces publics situés au nord du centre-ville de Montreuil.
Article 2 : Dit que la convention est conclue pour un montant de 21 000 euros net et prévoit que la totalité de la somme sera versée après la réalisation et le rendu de l'étude par l'Ecole d'Architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée à la Ville de Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_23 : Quartier de la Mairie - Ilots de l'Eglise - Approbation de l'avenant n°3 à la promesse de vente signée entre la Ville de Montreuil et la société SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION le 17 février 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
43 voix pour
12 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Réitère en tant que de besoin son accord de cession au profit de la SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION moyennant un prix total hors taxes de CINQ MILLIONS CINQ CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT VINGT SEPT EUROS (5.521.327,00 EUR HT) des parcelles AF 148 (873 m² - 6 place Jean Jaurès), AF 150 (326 m² - 10 rue de la Convention), AF 161 (611 m² - 30-32 rue de l’Eglise), AF 311 (2169 m² - 20-22 rue de l’Eglise) et de la parcelle désaffectée et déclassée et encore non cadastrée au droit du 30-32 rue de l’Eglise d’une surface de 13 m² telle que représentée dans le plan annexé. Article 2 : Approuve le principe du phasage de l’opération, à savoir :
* une première vente portant sur 3 665 m² moyennant le prix 5.162.627 € devant être régularisée au 15 décembre 2014. * et une seconde vente portant sur 327 m² moyennant le 358.700 € devant être régularisée au 30 juin 2016. Article 3: Approuve la signature d’un avenant n°3 à ladite promesse de vente du 17 février 2012 et proroge cette dernière au 15 décembre 2014.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20141002_24 : ZAC Boissière - Acacia - Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de M. FERNANDES TAVARES et Mme ARAUJO épouse FERNANDES TAVARES de la propriété située 8 villa Aristide Briand, cadastrée section E n°83 et 84 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
44 voix pour
6 voix contre : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil de la propriété cadastrée section E numéros 83 et 84 sise 8 villa Aristide Briand d’une contenance de 196 m² appartenant à M. FERNANDES TAVARES et Mme ARAUJO son épouse au prix de 217 0000 € en valeur libre en ce compris le différé de jouissance de 8 mois à compter du jour de l’acte authentique de vente qui leur est accordé.
Article 2 : Fixe, comme garantie de libération du bien, une pénalité forfaitaire journalière de 200 euros par jour de non libération des lieux postérieure au différé de jouissance accordé et approuve, à la garantie de paiement desdites pénalités, la constitution entre les mains du notaire rédacteur d’un séquestre correspondant à 4 mois d’indemnités journalières, à savoir la somme de 36 000 € qui sera prélevée sur le prix de vente à réception de celui-ci.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_25 : Attribution d'une subvention aux associations Secours Catholique et Secours Populaire, en direction des populations de Gaza
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de 2 500 € pour le Secours Catholique-Caritas France et de 2 500€ pour le Secours Populaire Français, afin de faire face aux besoins et en complément des aides internationales disponibles pour la mise en œuvre d’actions particulièrement pertinentes en destination des populations sinistrées, en s’appuyant sur des partenaires locaux et en complémentarité avec les autres ONG mobilisées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_26 : Approbation de la convention 2014 - 2015 de partenariat et de financement entre la Ville de Montreuil et l'association PLEXUS pour la réalisation d'un film documentaire autour de la rencontre interculturelle entre jeunes de Montreuil et de Beit Sira (Palestine) et versement d'une subvention
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention 2014-2015 de partenariat et de financement entre la Ville de Montreuil et l’association PLEXUS qui définit les règles de partenariat pour la création d’un film documentaire autour de la rencontre interculturelle entre jeunes de Montreuil et de Beit Sira (Palestine), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement à l’association PLEXUS d’une subvention d’un montant de 10 000 €. Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_27 : Approbation de l'avenant n°2 à la Convention 2013-2015 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 49 voix pour
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
Ne participe pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Claude REZNIK
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention 2013-2015 entre la Ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Ville de Beit Sira (Palestine), dans le cadre du Protocole de coopération en vigueur, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve, pour l’année 2014, le versement au RCDP d’une subvention de 46 000€ au maximum pour les projets de coopération menés avec la Ville de Beit Sira (Palestine) sur les crédits inscrits au BP 2014 pour la coopération avec Beit Sira. Article 4 : Autorise, pour l’année 2014, le versement au RCDP d’une subvention complémentaire d’un montant de 18500€ au maximum, sous réserve de la perception par la Ville de Montreuil de la recette sollicitée auprès du Ministère des Affaires étrangères et de son affectation en crédits-dépense par décision modificative.
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_28 : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre des activités de coopération décentralisée et de solidarité internationale de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la mise en œuvre des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale portées par la Ville pour toute la durée du mandat en cours. Article 2 : Dit que les recettes perçues seront perçues sur le budget de l’exercice en cours et seront inscrites en fonction de la nécessité des projets en crédits-dépenses ou en recettes simples.
DEL20141002_29 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM pour un emprunt global de 4.927.401 € consenti par la CDC, destiné au financement de la construction de 42 logements, sis 6 rue Victor Beausse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
45 voix pour
4 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Patrice BESSAC, M. Nabil RABHI, M. Stéphan BELTRAN, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts destinés au financement de la construction de 42 logements, sise 6 rue Victor Beausse à Montreuil, d’un montant global de 4.927.401€, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°10582, constitué de quatre lignes de prêt, et du contrat de prêt N°11055, constitué de deux lignes de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des Prêts, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des Prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.
Article 4 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie des emprunts entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
DEL20141002_30 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA HLM ANTIN RÉSIDENCES pour un emprunt global de 1.100.600 € consenti par la CDC, destiné au financement de la construction d'une résidence sociale de 115 places (foyer BARA) sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la SA HLM ANTIN RESIDENCES pour le remboursement des quatre prêts d’un montant global de 1.100.600 € consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés au financement de la construction d’une résidence sociale de 115 places (nouveau foyer Bara) sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts aux conditions suivantes : Pour l’opération 104 places
Prêt PLAI construction de 144.337 € (cent quarante quatre mille trois cent trente sept euros)
- - - - Montant du prêt PLAI Construction : 144.337 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- - - - Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- - - - Périodicité des échéances : ANNUELLE
- - - - Index : Livret A
- - - - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20pdb - - - - Taux annuel de progressivité : 0,50 %
(Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : double Révisabilité limitée.
Prêt PLAI Foncier de 814.163 € (huit cent quatorze mille cent soixante trois euros)
- - - - Montant du prêt PLAI Foncier : 814.163 euros
- - - - Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- - - - Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- - - - Périodicité des échéances : ANNUELLE
- - - - Index : Livret A - - - - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20pdb - - - - Taux annuel de progressivité : 0,50 %
(Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- - - - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : double Révisabilité limitée.
Pour l’opération 11 places
Prêt PLAI Construction de 23.783 € (vingt-trois mille sept cent quatre vingt-trois euros)
- - - - Montant du prêt PLAI Construction : 23.783 euros
- - - - Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- - - - Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- - - - Périodicité des échéances : ANNUELLE
- - - - Index : Livret A
- - - - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb - - - - Taux annuel de progressivité : 0,50 %
(Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- - - - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : double Révisabilité limitée.
Prêt PLAI Foncier de 118.317 € (cent dix-huit mille trois cent dix-sept euros)
- - - - Montant du prêt PLAI Foncier : 118.317 euros
- - - - Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- - - - Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- - - - Périodicité des échéances : ANNUELLE
- - - - Index : Livret A
- - - - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb - - - - Taux annuel de progressivité : de 0,50 %
(Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- - - - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : double Révisabilité limitée.
Concernant l’ensemble des prêts cités ci-dessus, les taux indiqués sont établis sur la base de l’indice de référence. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement des contrats de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence mais aussi en cas de changement de la règlementation applicable aux prêts.
Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée des prêts en fonction de la variation du taux de l’indice de référence. En cas de double Révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil pour les prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour les prêts construction et 50 ans pour les prêts foncier.
La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM ANTIN RESIDENCES dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à la SA HLM ANTIN RESIDENCES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : En contre partie de la garantie d’emprunt, la SA HLM ANTIN RESIDENCES s’engage à réaliser les attributions de places en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des places, soit 22 places sur la durée des prêts concernés.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire à intervenir aux contrats de prêt, qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM ANTIN RESIDENCES En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et la SA HLM ANTIN RESIDENCES ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de places à intervenir ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_31 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA HLM COALLIA HABITAT pour un emprunt consenti par la CDC pour un montant global de 392.332 €, destiné au financement de la démolition/reconstruction d'une résidence sociale de 42 logements (foyer Bara), sise 18 rue de Hayeps à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt destiné au financement de la démolition/reconstruction d’une résidence sociale de 42 logements, sise 18 rue des Hayeps à Montreuil, d’un montant global de 392.332 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°10212, constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 : En contre partie de la garantie d’emprunt, l’emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 8 logements sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141002_32 : Versement d'une subvention aux associations lauréates du cinquième appel à initiatives pour une ville durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention à La collecterie d’un montant de 3 500 € pour son projet « Lutte contre les encombrants en partenariat avec l’OPHM ».
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention à Oh Cyclo d’un montant de 2 000 € pour son projet « OHCYCLOMOBILE – Atelier mécanique vélo, pédagogique, solidaire et participatif ».
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention à « Le sens de l’Humus » d’un montant de 2 760 € pour son projet « De la milpa des villes à la milpa des champs ».
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI Ne prennent pas part au vote : D. ATTIA, C. PILON, T. ASSOULINE, I. DUFRICHE-SOILIHI
Article 4 : Approuve le versement d’une subvention à « La régie de quartier » d’un montant de 3 750 € pour son projet « Le magasin écoresponsable ».
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
Article 5 : Approuve le versement d’une subvention à « Où tu crèches » d’un montant de 500 € pour son projet « Où tu crèches se fait tout bio »
Article 6 : Les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_33 : Approbation de la convention de collaboration 2014-2015 entre la ville de Montreuil et la SCOP 'les 2 Rives'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
53 voix pour
2 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de collaboration annexée à la présente délibération qui prendra effet pour 1 an. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de collaboration 2014-2015 entre la ville de Montreuil et la SCOP les 2 rives dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise l'occupation de locaux de la Ville de Montreuil par la SCOP les deux rives, à titre gracieux. DEL20141002_34 : Rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2013 :
Total des charges nettes pour la Ville correspondant au fonctionnement des services municipaux mettant en œuvre les politiques de cohésion sociale et urbaine sur le territoire : 5 610 480 €.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a ainsi contribué en 2013 au financement partiel du fonctionnement :
· De la politique de développement social urbain (dont la charge nette pour la ville s’est élevée à 761 376 €) à travers la coordination des dispositifs de la politique de la ville et l’action des centres sociaux implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(charges nettes pour la Ville issues des bilans d’activité : Mission politique de la ville 56 127 € + maison de quartier Lounès Matoub 268 936 € + maison de quartier Espéranto 360 503 € + centre social Grand Air 75 810 €)
· De la politique des quartiers à travers la mise en place d’antennes vie de quartier sur les secteur Bas Montreuil- République - Etienne Marcel - Chanzy-Bobillot (212 492 €) Bel Air-Grands Pêchers – Renan - Signac – Murs à Pêches (217 745 €) Branly – Boissière – Ramenas- Léo Lagrange (279 885 €) Solidarité Carnot - Centre Ville – Jean Moulin - Beaumonts (223 477 €) La Noue – Clos Français – Villiers Barbusse (271 963 €) et Ruffins - Théophile Sueur - Montreau - le Morillon (232 661 €), l’action d’équipes de développement social visant le développement de la citoyenneté et de la démocratie locale (soutien aux diverses formes d’implication des habitants sur leur quartier), le maintien de la cohésion sociale, l’adaptation du service rendu par les services publics et le renforcement de leur présence sur les quartiers, le développement de la mixité urbaine et sociale dans chaque quartier, par des actions de prévention ou de lutte contre les phénomènes d’exclusion sociale et urbaine.
1 432 970 € (bilans d’activité des antennes vie de quartier)
· De la politique jeunesse, à travers les actions menées en direction des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le public jeune étant le public prioritaire du Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2014.
3 338 015 € (bilan d'activité du service municipal de la jeunesse)
· De la politique de prévention de la délinquance, des toxicomanies et de sécurité publique, à travers notamment le soutien aux structures associatives intervenant sur ce champ (club de prévention, association de prévention des toxicomanies et de réduction des risques …) et par le développement du partenariat autour de la question de la sécurité publique dans le cadre du contrat local de sécurité.
108 119 € (bilan d’activité Pôle partenariats projets – Direction de la tranquillité publique) DEL20141002_35 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
54 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, pour la période du 7 mai au 29 août 2014 :
·l’association Red Star Club Montreuillois, de 1415,78 € :
Sections Judo pour 829,94 €
· Section Basket pour 585,84 €
·l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 341,74 €,
·l’association Cercle d’Armes de Montreuil, de 585,84 €,
·l’association Tous aux Echecs, de 829,94 €,
·l’association Montreuil Tennis Club, de 829,94 €,
·l’association Montreuil Handball, de 292,92 €,
·l’association Gymnastique Volontaire Form, de 292,92 €,
·l’association Roller Skating Montreuillois, de 292,92 €,
·l’association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 439,38 €.
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle au club suivant :
· l’association Les Amis du Fil, pour un montant de 500 €, destiné à soutenir les déplacements des sportifs et du matériel, · la Société démocratique de tir, pour un montant de 2000 €, afin d’accompagner le nécessaire remplacement des cibleries, · L’association sportive des cantonniers football club de Montreuil, pour une montant de 2000 €, destinée à soutenir l’aménagement des locaux collectifs attribués au club.
· L’association sportive du collège Marais de Villiers, pour un montant de 2000 €, en soutien à la participation des équipes aux championnats de France (cross et piste)
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20141002_36 : Nouveaux rythmes scolaires - Tarification du goûter récréatif à compter du 13 octobre 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
42 voix pour
10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI 2 abstention(s) : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération pour la nouvelle activité périscolaire dite « goûter récréatif » mise en place dans le cadre de la nouvelle organisation des rythmes éducatifs à Montreuil. Article 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 13 octobre 2014.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné. DEL20141002_37 : Elaboration d'une Charte Promoteur : constitution d'un groupe de travail citoyen
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
44 voix pour
10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement d’une démarche d’élaboration d’une « Charte Promoteur » destinée à fixer les attentes de la municipalité auprès des promoteurs-constructeurs intervenant sur le territoire de la commune. Article 2 : Approuve la création d’un groupe de travail citoyen, constitué de professionnels, de représentants des conseils de quartier et d’associations montreuilloises impliquées dans le champ de la qualité de vie.
DEL20141002_38 : Chartes Ile-de-France 2030 : contrat aménagement-transport pour le territoire de la ligne 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
54 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le contrat aménagement-transport pour le prolongement de la ligne de métro 11. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ce contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20141002_39 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI 21 abstention(s) : M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Catherine PILON, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Anne- Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
- 3 postes de Directeur Général Adjoint pour détachement sur emploi fonctionnel d’agents recrutés sur un grade de catégorie A - 4 postes d’administrateur
- 1 poste d’administrateur hors classe
- 1 poste de directeur
- 3 postes d’attaché - 3 postes de rédacteur
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 3 postes d’adjoint administratif 2ème classe
- 3 postes d’ingénieur
- 3 postes de technicien principal 2ème classe
- 5 postes d’adjoint technique 2ème classe
- 1 poste de technicien paramédical de classe normale
- 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet de 23h30 hebdomadaires
- 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 29h30 hebdomadaires
- 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 6 heures hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 13 heures hebdomadaires - 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet de 18 heures hebdomadaires
Article 2 : de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
- 1 poste d’attaché principal
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (60% du TT hebdomadaire) - 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- 1 poste d’agent social 2ème classe
- 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet de 24 heures hebdomadaires - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 27h30 hebdomadaires
- 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 12 heures hebdomadaires - 1 poste d’animateur
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 3 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Article 3 : précise que le poste d’attaché faisant fonction de chargé de la correspondance du maire au secrétariat du maire, le poste d’administrateur hors classe faisant fonction de directeur des relations extérieures à la Direction Générale, le poste d’administrateur faisant fonction de Médiateur de la ville à la Direction Générale, le poste d’administrateur faisant fonction de chargé de la mission Démarche d’innovation à la Direction Générale, le poste de directeur faisant fonction de directeur de la mission Projets innovants à la Direction Générale et le poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission veille stratégique à la Direction Générale seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3 / 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20141002_40 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
44 voix pour
6 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Patrice BESSAC, M. Tarek REZIG, M. Bassirou BARRY, M. Stéphan BELTRAN
DÉCIDE Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement des frais engagés à ce titre :
M. Patrice BESSAC : 186,90 €
- participation aux rencontres de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, dans le cadre de la politique culturelle de la ville, du 15 au 17 juillet 2014 à Avignon ;
- visite du centre d’Allevard les 14 et 15 juillet 2014 ;
M. Tarek REZIG : 357,57 €
- participation à l’assemblée générale de l’ANCEJ (association nationale des conseils d’enfants et de jeunes), les 24 et 25 juin 2014 à Montpellier ;
- visite du centre de vacances de Sampzon lors du projet « révisons au vert » les 11 et 12 juin 2014 ; M. Bassirou BARRY : 177,05 €
- visite du centre de vacances d’Allevard, les 18 et 19 juillet 2014 ;
M. Stephan BELTRAN : 91,80 €
- participation à la rencontre nationale « développer l’habitat participatif avec la loi ALUR » le 21 juin 2014 à Lille.
Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141002_41 : Vœu relatif au TAFTA (Transatlantic Free Trade Area)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Adopte le vœu relatif au TAFTA prenant en compte les demandes d’amendements déposées.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
DEC2014_225 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 avril 2013 - Plan n° 6-4-LG-18 - Concession n° 74896
18/06/14
DEC2014_226 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 août 2013 - Plan n° 8-3-3-3 - Concession n° 74897
18/06/14
DEC2014_227 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er août 2013 - Plan n° A-6-1C-LD-7 - Concession n° 74898
18/06/14
DEC2014_228 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 mai 2013 - Plan n° A-5-2C-LD-13 - Concession n° 74899
18/06/14
DEC2014_229 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 janvier 2014 - Plan n° 5-4-1-10 - Concession n° 74900
18/06/14
DEC2014_230 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 septembre 2011 - Plan n° 2-10-15-31 - Concession n° 74901
18/06/14
DEC2014_231 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 août 2012 - Plan n° 4-1B-1C-LG-7 - Concession n° 74902
18/06/14
DEC2014_232 Délivrance de concession funéraire en date du 2 avril 2014 - Plan n° A-14-12-2 - Concession n° 74903
18/06/14
DEC2014_233 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 novembre - Plan n° 3-6-1-17 - Concession n° 74904
18/06/14
DEC2014_234 Renouvellement de concession funéraire en date du 22 novembre 2008 - Plan n° 6-2-7-7 - Concession n° 74905
18/06/14
DEC2014_235 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 mars 2014 - Plan n° 1-15-7-11 - 18/06/14 Concession n° 74906
DEC2014_236 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 septembre 2011 - Plan n° A-5-2C-8-6 - Concession n° 74907
18/06/14
DEC2014_237 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 janvier 2012 - Plan n° 6-3-3-18 - Concession n° 74908
18/06/14
DEC2014_238 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 novembre 2013 - Plan n° 5-4-LS-22 - Concession n° 74909
18/06/14
DEC2014_239 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 novembre 2012 - Plan n° 4-6-LD-11 - Concession n° 74910
18/06/14
DEC2014_240 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 mai 2010 - Plan n° 5-2-2-31 - Concession n° 74911
18/06/14
DEC2014_241 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 février 2014 - Plan n° 3-5A-7-9 - Concession n° 74912
18/06/14
DEC2014_242 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 octobre 2011 - Plan n° 1-13-LTG-9 - Concession n° 74913
18/06/14
DEC2014_243 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 mars 2012 - Plan n° 2-9-2-21 - Concession n° 74914
18/06/14
DEC2014_244 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 octobre 2011 - Plan n° 5-1-10-13 - Concession n° 74915
18/06/14
DEC2014_245 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 février 2014 - Plan n° 5-4-2-7 - Concession n° 74916
18/06/14
DEC2014_246 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 décembre 2011 - Plan n° 2-9-2-28 - Concession n° 74917
18/06/14
DEC2014_247 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er février 2011 - Plan n° 6-4-5-10 - Concession n° 74918
18/06/14
DEC2014_248 Délivrance de concession funéraire en date du 4 avril 2014 - Plan n° 1-18-9-6 - Concession n° 74919
18/06/14
DEC2014_249 Délivrance de concession funéraire en date du 4 avril 2014 - Plan n° 4-6-20-3 - Concession n° 74920
18/06/14
DEC2014_250 Délivrance de concession funéraire en date du 4 avril 2014 - Plan n° 4-6-12-19 - Concession n° 74921
18/06/14
DEC2014_251 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 avril 2016 - Plan n° 5-1-LG-15 - Concession n° 74922
18/06/14
DEC2014_252 Délivrance de concession funéraire en date du 7 avril 2014 - Plan n° 6-4-8-14 - Concession n° 74923
18/06/14
DEC2014_253 Délivrance de concession funéraire en date du 9 avril 2014 - Plan n° 1-18-12-2 - Concession n° 74924
18/06/14
DEC2014_254 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 janvier 2014 - Plan n° 5-1-LTD-19 - Concession n° 74925
19/06/14
DEC2014_255 Délivrance de concession funéraire en date du 11 avril 2014 - Plan n° 2-9-E-10-3 - Concession n° 74926
19/06/14
DEC2014_256 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 septembre 2013 - Plan n° 5-3-LTD-11 - Concession n° 74927
19/06/14
DEC2014_257 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 décembre 2011 - Plan n° 1-14-7-18 - Concession n° 74928
19/06/14 DEC2014_258 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 décembre 2009 - Plan n° 1-4-LGMUR - Concession n° 74929
19/06/14
DEC2014_259 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 juillet 2007 - Plan n° 2-10-LG-36 - Concession n° 74930
19/06/14
DEC2014_260 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 décembre 2012 - Plan n° 2-10-1-17 - Concession n° 74931
19/06/14
DEC2014_261 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 janvier 2011 - Plan n° 6-2-13-21 - Concession n° 74932
19/06/14
DEC2014_262 Délivrance de concession funéraire en date du 28 mars 2014 - Plan n° 6-4-4-11 - Concession n° 74933
19/06/14
DEC2014_263 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 novembre 2013 - Plan n° A-LC-LD-64 - Concession n° 74934
19/06/14
DEC2014_264 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 février 2014 - Plan n° 5-2-6-8 - Concession n° 74935
19/06/14
DEC2014_265 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 avril 2014 - Plan n° 1-18-10-1 - Concession n° 74936
18/06/14
DEC2014_266 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 mars 2013 - Plan n° 5-3-4-23 - Concession n° 74937
19/06/14
DEC2014_267 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 octobre 2011 - Plan n° A-4-6-2 - Concession n° 74938
19/06/14
DEC2014_268 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 octobre 2013 - Plan n° 1-15-LD-23 - Concession n° 74939
19/06/14
DEC2014_269 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mars 2014 - Plan n° 2-10-13-27 - Concession n° 74940
19/06/14
DEC2014_270 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 août 2005 - Plan n° A-LC-MUR-3 - Concession n° 74941
19/06/14
DEC2014_271 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 avril 2014 - Plan n° 2-9-E-9-3 - Concession n° 74942
19/06/14
DEC2014_272 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 novembre 2011 - Plan n° 2-2-11-8 - Concession n° 74943
19/06/14
DEC2014_273 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 avril 2013 - Plan n° 4-6-19-34 - Concession n° 74944
19/06/14
DEC2014_274 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 juillet 2016 - Plan n° 5-4-LS-9 - Concession n° 74945
19/06/14
DEC2014_275 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 mars 2014 - Plan n° 6-2-4-27 - Concession n° 74946
19/06/14
DEC2014_276 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 juin 2011 - Plan n° 4-6-LTD-32 - Concession n° 74947
19/06/14
DEC2014_277 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 août 2012 - Plan n° 1-2-LGMUR-17 - Concession n° 74948
19/06/14
DEC2014_278 Délivrance de concession funéraire en date du 18 avril 2014 - Plan n° A-14-12-3 - Concession n° 74949
18/06/14
DEC2014_279 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 février 2014 - Plan n° 8-2-3-3 - Concession n° 74950
19/06/14 DEC2014_280 Délivrance de concession funéraire en date du 18 avril 2014 - Plan n° 7-4-1-5 - Concession n° 74951
18/06/14
DEC2014_281 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 août 2013 - Plan n° 4-1B-1C-LD-25 - Concession n° 74952
19/06/14
DEC2014_282 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 février 2014 - Plan n° 8-2-LG-5 - Concession n° 74953
19/06/14
DEC2014_283 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 septembre 2010 - Plan n° 4-1B-1C-1-6 - Concession n° 74954
19/06/14
DEC2014_284 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 avril 2014 - Plan n° 7-3-LG-14 - Concession n° 74955
19/06/14
DEC2014_285 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 octobre 2012 - Plan n° 3-5B-LTG-8 - Concession n° 74956
19/06/14
DEC2014_286 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 avril 2012 - Plan n° 4-5B-3-5 - Concession n° 74957
19/06/14
DEC2014_287 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 avril 2014 - Plan n° 1-16-E-12-1 - Concession n° 74958
19/06/14
DEC2014_288 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 novembre 2017 - Plan n° 6-3-13-20 - Concession n° 74959
19/06/14
DEC2014_289 Délivrance de concession funéraire en date du 2 mai 2014 - Plan n° 4-3A-1-2 - Concession n° 74960
18/06/14
DEC2014_290 Délivrance de concession funéraire en date du 2 mai 2014 - Plan n° A-14-12-4 - Concession n° 74961
18/06/14
DEC2014_291 Délivrance de concession funéraire en date du 2 mai 2014 - Plan n° A-5-1C-6-14 - Concession n° 74962
18/06/14
DEC2014_292 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 avril 2012 - Plan n° 2-10-14-34 - Concession n° 74963
19/06/14
DEC2014_293 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 février 2013 - Plan n° 2-9-E-14-9 - Concession n° 74964
19/06/14
DEC2014_294 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 novembre 2008 - Plan n° 1-11-E-10-9 - Concession n° 74965
19/06/14
DEC2014_295 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 janvier 2011 - Plan n° 1-16-10-21 - Concession n° 74966
19/06/14
DEC2014_296 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 juin 2011 - Plan n° 6-3-14-18 - Concession n° 74967
19/06/14
DEC2014_297 Délivrance de concession funéraire en date du 13 mai 2014 - Plan n° 6-3-6-10 - Concession n° 74968
18/06/14
DEC2014_298 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 décembre 2013 - Plan n° 8-LC-1-4 - Concession n° 74969
19/06/14
DEC2014_299 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 mai 2014- Plan n° 1-16-E-12-2 - Concession n° 74970
19/06/14
DEC2014_300 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 mai 2012 - Plan n° 6-2-LTG-3 - Concession n° 74971
19/06/14
DEC2014_301 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 février 2008 - Plan n° A-SUD-LC-2 - Concession n° 74972
19/06/14 DEC2014_302 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 mars 2013 - Plan n° 2-10-3-23 - Concession n° 74973
19/06/14
DEC2014_303 Délivrance de concession funéraire en date du 16 mai 2014 - Plan n° 6-3-8-7 - Concession n° 74974
18/06/14
DEC2014_304 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 décembre 2012 - Plan n° 3-6-12-21 - Concession n° 74975
19/06/14
DEC2014_305 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 mai 2014 - Plan n° 8-LC-3-3 - Concession n° 74976
19/06/14
DEC2014_306 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 avril 2009 - Plan n° A-5-2C-2-13 - Concession n° 74977
19/06/14
DEC2014_307 Délivrance de concession funéraire en date du 20 mai 2014 - Plan n°4-6-2-28 - Concession n° 74978
18/06/14
DEC2014_308 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 septembre 2018 - Plan n° 5-2-2-1 - Concession n° 74979
19/06/14
DEC2014_309 Délivrance de concession funéraire en date du 23 mai 2014 - Plan n°4-3A-1-3 - Concession n° 74980
18/06/14
DEC2014_310 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 janvier 2015 - Plan n° 5-1-5-14 - Concession n° 74981
19/06/14
DEC2014_311 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 février 2014 - Plan n° 1-14-LDàG-11 - Concession n° 74982
19/06/14
DEC2014_312 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 avril 2009- Plan n° 5-3-6-6 - Concession n° 74983
19/06/14
DEC2014_313 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 septembre 2012 - Plan n° 5-4-11-42 - Concession n° 74984
19/06/14
DEC2014_314 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 mai 2014 - Plan n° 7-3-3-18 - Concession n° 74985
19/06/14
DEC2014_315 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 septembre 2004 - Plan n° 4-1B-1C-LS-2 - Concession n° 74986
19/06/14
DEC2014_316 Délivrance de concession funéraire en date du 26 mai 2014 - Plan n° 1-18-9-7 - Concession n° 74987
18/06/14
DEC2014_317 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 janvier 2014 - Plan n° 2-9-E-1-3 - Concession n° 74988
19/06/14
DEC2014_318 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 novembre 2014 - Plan n° 7-1-3-10 - Concession n° 74989
19/06/14
DEC2014_319 Délivrance de concession funéraire en date du 28 mai 2014 - Plan n° 1-18-14-3 - Concession n° 74990
18/06/14
DEC2014_320 Délivrance de concession funéraire en date du 28 mai 2014 - Plan n° 1-18-14-3 - Concession n° 74990
18/06/14
DEC2014_321 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er avril 2012 - Plan n° 4-6-LTD-38 - Concession n° 74992
19/06/14
DEC2014_322 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 février 2014 - Plan n° 3-3B-2-10 - Concession n° 74993
19/06/14
DEC2014_323 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 février 2013 - Plan n° 2-2-10-14 - Concession n° 74994
19/06/14 DEC2014_324 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 mai 2014 - Plan n° 1-15-4-4 - Concession n° 74995
19/06/14
DEC2014_325 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 février 2017- Plan n° 5-4-3-21 - Concession n° 74996
19/06/14
DEC2014_326 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 mai 2014 - Plan n° 1-18-14-1 - Concession n° 74997
18/06/14
DEC2014_327 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 octobre 2004 - Plan n° 4-1B-1C-3-7 - Concession n° 74998
19/06/14
DEC2014_328 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 novembre 2013 - Plan n° 7-3-2-3 - Concession n° 74999
19/06/14
DEC2014_329 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 avril 2014 - Plan n° 2-10-15-32 - Concession n° 75000
19/06/14
DEC2014_330 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 octobre 2013 - Plan n° 2-10-12-17 - Concession n° 75001
19/06/14
DEC2014_331 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 mai 2014 - Plan n° A-LC-LG-99 - Concession n° 75002
19/06/14
DEC2014_332 Délivrance de concession funéraire en date du 11 juin 2014 - Plan n° 3-3-4-19 - Concession n° 75003
18/06/14
DEC2014_333 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 décembre 2015 - Plan n° A-5-1C-4-4 - Concession n° 75004
19/06/14
DEC2014_334 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 septembre 2012 - Plan n° 5-4-LTD-3 - Concession n° 75005
19/06/14
DEC2014_335 Délivrance de concession funéraire en date du 13 juin 2014 - Plan n° 5-2-5-6 - Concession n° 75006
18/06/14
DEC2014_336 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 juin 2014 - Plan n° 1-12-10-7 - Concession n° 75007
19/06/14
DEC2014_337 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 avril 2014 - Plan n° A-SUD-LC-66et-67 - Concession n° 75008
19/06/14
DEC2014_338 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 février 2013 - Plan n° A-6-2C-LD-4 - Concession n° 75009
19/06/14
DEC2014_339 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er juin 2014 - Plan n° 5-4-4-36 - Concession n° 75010
19/06/14
DEC2014_340 Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2014 - Plan n° A-1-1-3 - Concession n° 75011
18/06/14
DEC2014_341 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 juin 2014 - Plan n° 2-10-3-5 - Concession n° 75012
19/06/14
DEC2014_342 Renouvellement de l'adhésion à l'association NATUREPARIF 03/07/14
DEC2014_343 Renouvellement de l'adhésion à l'association COMITE 21 03/07/14
DEC2014_344 Renouvellement de l'adhésion à l'association PLANTE ET CITE 03/07/14
DEC2014_345 Renouvellement de l'adhésion à l'association européenne ENERGY-CITIES 03/07/14 DEC2014_346 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "Travaux de restructuration du grand hall du Parc Montreau situé 4 rue Babeuf à Montreuil" attribué au cabinet CUT ARCHITECTURE pour un montant de 15 400,03 € H.T. soit une augmentation du montant initial de 7,50%.
08/07/14
DEC2014_347 Attribution à la société RAGUENEAU du marché "fourniture d'équipements de cuisine pour l'école relais située 81-91 rue de Stalingrad à Montreuil", pour un montant de 97 370,21 € H.T. 08/07/14 DEC2014_348 Attribution à la société "Les Blanchisseries Severoises" du marché "entretien du linge pour les besoins de la ville de Montreuil" pour un montant de 205 000 € H.T., d'une durée d'un an renouvelable une fois.
19/06/14
DEC2014_349 Attribution à la société VICTOR ZA Le Mandinet du lot n°1 du marché "fourniture et livraison de matériel professionnel de nettoyage pour la ville de Montreuil" pour un montant de 110 000 € H.T. et d'une durée d'un an renouvelable 3 fois et attribution à la société NILFISK-ADVANCE SAS du lot n°2 du marché, pour un montant de 72 500 € H.T, et d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
19/06/14
DEC2014_350 Attribution à la société GM RENOV MULTISERVICES du marché "prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux de la ville de Montreuil" pour un montant de 206 000 € H.T.
08/07/14
DEC2014_351 Attribution au groupement SATEC/ALLIANZ du marché "assurance responsabilité civile 2e ligne" pour un montant de 11 468 € H.T et d'une durée d'un an reconductible une fois
16/07/14
DEC2014_352 Création d'une régie d'avances pour les dépenses d'hébergement, alimentation, et besoins d'urgence dans le cadre de la permanence des élus
09/07/14
DEC2014_353 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 juin 2013 - Plan n° 6-3-12-26 - Concession n° 75013
19/06/14
DEC2014_354 Conversion de concession funéraire en date du 18 juin 2014 - Plan n°5-3-10-14 - Concession n° 75014
19/06/14
DEC2014_355 Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 janvier 2019 - Plan n° A-14-2-6 - Concession n° 75015
19/06/14
DEC2014_356 Délivrance de concession funéraire en date du 20 juin 2014 - Plan n° A-14-12-6 - Concession n° 75016
20/06/14
DEC2014_357 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 septembre 2013 - Plan n° 4-6-6-30 - Concession n° 75017
20/06/14
DEC2014_358 Délivrance de concession funéraire en date du 21 juin 2014 - Plan n° A-14-12-7 - Concession n° 75018
21/06/14
DEC2014_359 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 août 2013 - Plan n° 1-8-E-4-3 - Concession n° 75019
23/06/14
DEC2014_360 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 mai 2014 - Plan n° 8-2-LG-3 - Concession n° 75020
23/06/14
DEC2014_361 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 mai 2014 - Plan n°A-LC-LG-101 - Concession n° 75021
23/06/14
DEC2014_362 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 juin 2014 - Plan n° 6-2-8-31 - Concession n° 75022
23/06/14
DEC2014_363 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 novembre 2013 - Plan n°8-3-LG-10 - Concession n° 75023
23/06/14
DEC2014_364 Délivrance de concession funéraire en date du 24 juin 2014 - Plan n° 4-6-16-43 - Concession n° 75024
24/06/14
DEC2014_365 Délivrance de concession funéraire en date du 25 juin 2014 - Plan n° 6-3-8-4 - Concession n° 75025
25/06/14
DEC2014_366 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 janvier 2013 - Plan n°4-6-LG-12 - Concession n° 75026
25/06/14
DEC2014_367 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juin 2012 - Plan n°3-1B-2C-1-10 - Concession n° 75027
25/06/14
DEC2014_368 Délivrance de concession funéraire en date du 30 juin 2014 - Plan n° A-14-12-8 - Concession n° 75028
30/06/14 DEC2014_369 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 juillet 2012 - Plan n°4-4A-3-2 - Concession n° 75029
30/06/14
DEC2014_370 Délivrance de concession funéraire en date du 1er juillet 2014 - Plan n° 1-18-14-2- Concession n° 75030
01/07/14
DEC2014_371 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 mai 2014 - Plan n°1-11-2-2 - Concession n° 75031
01/07/14
DEC2014_372 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 mars 2010 - Plan n°3-7-LTD-4 - Concession n° 75032
01/07/14
DEC2014_373 Délivrance de concession funéraire en date du 2 juillet 2014 - Plan n° 5-2-4-10- Concession n° 75033
02/07/14
DEC2014_374 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 mai 2014 - Plan n°6-4-11-6 - Concession n° 75034
02/07/14
DEC2014_375 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 juin 2014 - Plan n°1-8-E-1-14 - Concession n° 75035
08/07/14
DEC2014_376 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 janvier 2014 - Plan n°3-4A-7-9 - Concession n° 75036
08/07/14
DEC2014_377 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 avril 2014 - Plan n°8-2-4-7 - Concession n° 75037
08/07/14
DEC2014_378 Délivrance de concession funéraire en date du 9 juillet 2014 - Plan n° 7-4-3-5- Concession n° 75038
09/07/14
DEC2014_379 Délivrance de concession funéraire en date du 9 juillet 2014 - Plan n° 6-3-11-2- Concession n° 75039
09/07/14
DEC2014_380 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 janvier 2014 - Plan n°EV-1S-LG-1 - Concession n° 75040
09/07/14
DEC2014_381 Conversion de concession funéraire en date du 9 juillet 2014 - Plan n°2-8-LD-8 - Concession n° 75041
09/07/14
DEC2014_382 Délivrance de concession funéraire en date du 10 juillet 2014 - Plan n° 6-4-11-8- Concession n° 75042
10/07/14
DEC2014_383 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 juillet 2013 - Plan n°3-6-12-27 - Concession n° 75043
10/07/14
DEC2014_384 Délivrance de concession funéraire en date du 11 juillet 2014 - Plan n° 4-6-17-6- Concession n° 75044
11/07/14
DEC2014_385 Délivrance de concession funéraire en date du 12 juillet 2014 - Plan n° A-6-1C-2-14 Concession n° 75045
12/07/14
DEC2014_386 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 janvier 2012 - Plan n°4-5C-1-10 - Concession n° 75046
15/07/14
DEC2014_387 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 septembre 2012 - Plan n° 5-4-6-20 - Concession n° 75047
15/07/14
DEC2014_388 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 juin 2014 - Plan n° 5-1-10-8 - Concession n° 75048
15/07/14
DEC2014_389 Attribution à la société "Public Impact Management" du marché relatif à l'accompagnement à la refonte du régime indemnitaire des agents de la ville et du CCAS de Montreuil pour un montant de 66 600 € H.T., d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
22/07/14
DEC2014_390 Attribution à la société URETEK du marché "Travaux d'injection sur la zone Aile SUD du l'école maternelle DIDEROT à Montreuil" pour un montant de 80 000 € H.T. annuel.
28/07/14 DEC2014_391 Attribution à la société ALMADEA du marché "Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution d'un référentiel patrimoine et d'outils de gestion du patrimoine pour la ville de Montreuil" pour un montant de 39 600 € H.T. annuel.
22/07/14
DEC2014_392 Création d'une sous régie d'avance concernant la crèche - NELSON MANDELA 09/07/14
DEC2014_393 Création d'une sous régie d'avance concernant le Multi Accueil - DORIS LESSING 09/07/14
DEC2014_394 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 150 € 25/06/14
DEC2014_395 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "acquisition d'une mini-pelle et d'une remorque adaptée" attribué à BERGERAT MONNOYEUR pour un montant de 3 340 €
04/07/14
DEC2014_396 Attribution à l'Office National des Forêts du marché "fourniture de bâtiments modulaires à ossature bois pour la ville de Montreuil" pour un montant de 200 000 € H.T. annuel
15/07/14
DEC2014_397 Acceptation de l'avenant n°1 à la convention d'occupation consentie à l'association "LUPS" pour un local sis 14 rue Eugène Varlin à MONTREUIL
18/07/14
DEC2014_398 Attribution à la société VILLE OUVERTE du marché "Assistance à maitrise d'ouvrage pour la démarche de concertation sur les projets urbains et les aménagements d'espaces publics du Bas-Montreuil" pour un montant de 180 000 € H.T. annuel.
01/08/14
DEC2014_399 Attribution à la société ELIS du marché "location entretien distributeurs d'essuie-mains et de leurs bobines tissus pour les bâtiments communaux de la ville de Montreuil et ceux de son CCAS" pour un montant maximum de 199 999 € H.T. annuel et une durée de deux ans.
05/08/14
DEC2014_400 Attribution d'une subvention de 2 200 € à M. ADELAIDE dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
02/07/14
DEC2014_401 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "Mise en œuvre du nouveau site internet de la ville" attribué à E-magineur ayant pour objet la prolongation du marché d'un an sans modification de montant.
30/07/14
DEC2014_402 Délivrance de concession funéraire en date du 17 juillet 2014 - Plan n° 6-3-11-15 Concession n° 75049
17/07/14
DEC2014_403 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 mai 2012 - Plan n° 6-4-LG-8 Concession n° 75050
21/07/14
DEC2014_404 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 juillet 2014 - Plan n° 2-3-5-10 Concession n° 75051
22/07/14
DEC2014_405 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 juillet 2014 - Plan n° 7-1-7-5 Concession n° 75052
23/07/14
DEC2014_406 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juillet 2014 - Plan n° A-SUD-LC-29 Concession n° 75053
25/07/14
DEC2014_407 Délivrance de concession funéraire en date du 25 juillet 2014 - Plan n° 1-4-1-6 Concession n° 75054
25/07/14
DEC2014_408 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 janvier 2014 - Plan n° 2-10-12-6 Concession n° 75055
28/07/14
DEC2014_409 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 juillet 2014 - Plan n° A-1-LD-3 Concession n° 75056
28/07/14
DEC2014_410 Délivrance de concession funéraire en date du 29 juillet 2014 - Plan n° 7-3-5-13 - Concession n° 75057
29/07/14
DEC2014_411 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juillet 2014 - Plan n° A-2-5-14 - Concession n° 75058
29/07/14
DEC2014_412 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 août 2013 - Plan n° 5-4-LG-4 - Concession n° 75059
30/07/14
DEC2014_413 Délivrance de concession funéraire en date du 1er août 2014 - Plan n° A-14-12-9 - Concession n° 75060
01/08/14 DEC2014_414 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 août 2012 - Plan n° 1-1-LGMUR-18 - Concession n° 75061
01/08/14
DEC2014_415 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 septembre 2013 - Plan n° 8-LC-2-45 - Concession n° 75062
04/08/14
DEC2014_416 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 septembre 2018 - Plan n° 4-1A-2C-LD-9 - Concession n° 75063
05/08/14
DEC2014_417 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 juillet 2014 - Plan n° 3-4A-4-1 - Concession n° 75064
05/08/14
DEC2014_418 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juin 2012 - Plan n° 4-4A-10-9 - Concession n° 75065
05/08/14
DEC2014_419 Délivrance de concession funéraire en date du 6 août 2014 - Plan n° 1-18-10-2 - Concession n° 75066
06/08/14
DEC2014_420 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 avril 2019 - Plan n° 3-6-2-4 - Concession n° 75067
07/08/14
DEC2014_421 Conversion de concession funéraire en date du 23 juillet 2014 - Plan n° 4-6-13-35 - Concession n° 75068
08/08/14
DEC2014_422 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule RENAULT Clio repris par la SMACL pour un montant de 1 550 €.
08/07/14
DEC2014_423 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : Plusieurs véhicules de marque RENAULT repris par le garage MERIWANY pour un montant de 6 150 €.
18/07/14
DEC2014_424 Attribution à la société POSE du marché "création et aménagement de deux aires de jeux extérieures destinées aux enfants de 12 mois à 4 ans" pour un montant global et forfaitaire de 35 248 € H.T.
18/08/14
DEC2014_425 Transaction annulée sur la plateforme ACTES 26/08/14
DEC2014_426 Attribution d'une subvention de 1 000 € à Mme LAROUSSE dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
18/08/14
DEC2014_427 Attribution d'une subvention de 1 200 € à M, IMBEAU dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
18/08/14
DEC2014_428 Acceptation du contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie EONIA d'un montant de 20 000 € consentie par la Banque Postale utilisable par tirages et remboursements successifs sur la période 11 septembre 2014 au 10 septembre 2015
13/08/14
DEC2014_429 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "fourniture d’enveloppes mécanisables avec logo et personnalisées pour la mise sous plis et affranchissement automatique et manuel" attribué à la société « La Couronne » ayant pour objet la prolongation du marché d'un an sans modification de montant.
25/08/14
DEC2014_430 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule RENAULT Car repris par le garage Perle Automobile pour un montant de 1 500 €.
18/08/14
DEC2014_431 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule RENAULT repris par la société Hydroméca pour un montant de 13 000 €.
18/08/14
DEC2014_432 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "mission de contrôle technique pour la restructuration et l’extension du pavillon « Jacques Duclos » en structure de multi-accueil de 66 places" attribué à la société BTP CONSULTANTS, pour un montant de 10 088 € H.T. et une prolongation du marché jusqu'au 30 août 2015.
26/08/14
DEC2014_433 Acceptation d'un contrat de prestation de service avec la société SARL MAWI (BALEO) relatif au nettoyage de vêtements de travail pour un montant ne pouvant excéder 15 000 € H.T. et une durée d'un an.
27/08/14
DEC2014_434 Attribution à la société AGIFEU du marché "vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville de Montreuil" pour un montant forfaitaire de 4 408,90 € H.T. et à bon de commande ne pouvant excéder 25 000 € H.T.
20/08/14