Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 07 2013
Procès Verbal - PV CM 26 09 2013
Procès Verbal - PV CM 20dec2012
Procès Verbal - PV CM 02 10 2014
Procès Verbal - PV CM 31 01 13
Procès Verbal - PV CM29 03 12
Compte-Rendu - PVcm20 06 2013
Procès Verbal - PV CM 21novembre2013
Procès Verbal - PV CM 9juillet2015
Procès Verbal - PV CM12fev2015
Procès Verbal - PV CM 28 03 2013
Document publié le Dimanche 5 mai 2013 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher du 5 avril au 5 mai 2013
en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 mars 2013
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 53
Présents : 46
Absent (s) : 0
Pouvoir(s) : 7
L’an 2013, le jeudi 28 mars, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 12 mars 2013
Sont présents : Mme Dominique VOYNET, Mme Catherine PILON, Mme Florence FRERY, M. Daniel MOSMANT, M. Abdel Hafid BENDADA, Mme Agnès SALVADORI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Fabienne VANSTEENKISTE, Mme Hélène ZEIDENBERG, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Emmanuel CUFFINI, Mme Véronique BOURDAIS, M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN, M. Claude REZNIK, Mme Denise NDZAKOU, Mme Halima MENHOUDJ, M. Nabil RABHI, M. Serge HAZIZA, M. Patrick PETITJEAN, M. Alain CALLÈS, M. Pierre DESGRANGES, Mme Jamila SAHOUM, Mme Joslène REEKERS, M. Lionel VACCA, M. Stéphane BERNARD, Mme Stéphanie PERRIER, Mme Nouara MEKIRI, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Alexie LORCA
Absents donnant pouvoir : 7
M. Bassirou BARRY a donné pouvoir à M. Serge HAZIZA, M. Alain MONTEAGLE a donné pouvoir à M. Alain CALLÈS, M. Bruno SAUNIER a donné pouvoir à M. Alexandre TUAILLON, Mme Anne-Claire LEPRETRE a donné pouvoir à Mme Mouna VIPREY, Mme Sophie GUAZZELLI a donné pouvoir à M. Stéphane GAILLARD, Mme Juliette PRADOS a donné pouvoir à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM a donné pouvoir à Mme Alexie LORCA.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Halima MENHOUDJ, M. Daniel MOSMANT et Monsieur Frédéric MOLOSSI ont été désignés pour remplir ces fonctions qu’ils ont acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19h00. 2
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
53 voix pour
Approuve le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2013.
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. 3
DEL20130328_1 : Attribution d'une subvention à l'association ' entraide et solidarité aux salariés de Seine-Saint-Denis et à leur famille '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association ' entraide et solidarité aux salariés de Seine-Saint-Denis et à leur famille '
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_2 : Attribution d'une subvention exceptionnelle d'urgence pour l'aide aux femmes victimes de violences en Syrie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association AAVS pour l’aide aux femmes victimes de violences en Syrie.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_3 : Protocole de coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bismil (Turquie)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le nouveau protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Bismil (Turquie) pour la période 2013-2015.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur Claude Reznik, Adjoint délégué à la coopération internationale et aux populations migrantes, à signer le protocole dont un exemplaire est joint , dès que la présente délibération sera exécutoire. 4
DEL20130328_4 : Avenant 2013 à la convention financière entre la Ville de Montreuil et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou de Yelimané (Mali)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant 2013 à la convention financière entre la ville de Montreuil et Syndicat Inter Collectivités Méraguémou.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 100 000 € au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou pour contribuer à la mise en œuvre des actions de coopération retenues pour l’année 2013.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur l’exercice en cours.
Article 4 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire d’un montant maximal de 100 000 € au SICM Méraguémou, sous réserve de la perception par la ville de Montreuil des fonds attendus en 2013 du Ministère des Affaires étrangères et européennes et de leur inscription en dépenses dans le cadre d’une décision modificative.
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_5 : Avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et le SIAD pour la mise en place d'un dispositif d'appui à la création d'entreprises dans le cercle de Yélimané (Mali)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention entre la ville de Montreuil et le Service International d’Appui au Développement SIAD pour la période 2012-2013
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 17 000 € au SIAD pour finaliser la mise en place d’un dispositif d’appui à la création d’entreprises à Yélimané.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur l’exercice en cours.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. 5
DEL20130328_6 : Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l'ADCYF
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’ADCYF ;
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 8 000 € à l’ADCYF pour la mise en œuvre de projets en faveur de l’intégration des populations maliennes à Montreuil et de renforcement de la coopération avec le Cercle de Yélimané ;
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire de 4000 € de la Ville à l’ADCYF, sous réserve que la Ville obtienne le cofinancement attendu du Ministère des Affaires étrangères pour les projets de coopération menés en partenariat avec l’ADCYF et de l’inscription de ces crédits en dépense par Décision modificative ;
Article 4 : Dit que la dépense sera prélevée sur l’exercice en cours.
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_7 : Dénomination de l'école élémentaire et de l'école maternelle situées au 50 avenue de la Résistance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
24 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article unique : de la dénomination des nouvelles écoles suivantes :
- Ecole maternelle Les Zéfirottes – 50 avenue de la Résistance à Montreuil.
- Ecole élémentaire Stéphane HESSEL – 50 avenue de la Résistance à Montreuil.
DEL20130328_8 : Dénomination du centre d'art 'le 116' situé 116 rue de Paris.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 6
41 voix pour
12 abstention(s) : M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Nomme le centre d’art situé 116 rue de Paris « le 116 ».
DEL20130328_9 : Dénomination des Jardins rues du Progrès, Zola et Paul Bert
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
32 voix pour
21 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Nomme le nouveau jardin à l’intersection des rues Emile Zola et Georges Cuvier : Django Reinhardt.
Article 2 : Nomme le nouveau jardin rue du Progrès : Alice Guy Blaché
Article 3 : Nomme le nouveau jardin rue Paul Bert : Jean Le Bitoux
DEL20130328_10 : Dénomination de la voie 'passage des Bons Plants'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
47 voix pour
6 abstention(s) : Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Nomme la voie reliant la rue des Bons Plants et la rue des Messiers comme suit : « passage des Bons Plants ».
DEL20130328_11 : Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Montreuil et les associations d'accueil de la petite enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 7
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « Où tu crèches ? » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 47 511 € pour 2013.
Article 2 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « la Halte du Parc » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 44 117 € pour 2013.
Article 3 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « Mamans Poules » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 64 872 € pour 2013.
Article 4 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « La Maison du Petit Montreuillois » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 57 731 € pour 2013.
Article 5 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « APEEM Turbul » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 50 464 € pour 2013.
Article 6 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « Bambino » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 47 116 € pour 2013.
Article 7 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « Les Bambins de la Noue » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 49 125 € pour 2013.
Article 8 : Accepte la convention de partenariat triennale avec l’association « solidarité Français Migrants » et approuve le versement d’une subvention globale ( subvention principale, complétée de la part variable ) de 50 515 € pour 2013.
Article 9 : Précise que les présentes conventions triennales annulent et remplacent celles signées préalablement entre la Ville de Montreuil et les associations d’accueil de la petite enfance.
Article 10 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions triennales pour chacune des 8 associations dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20130328_12 : Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financements 'relais assistantes maternelles entre la CAF et la Ville de Montreuil pour l'année 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de financement « relais assistant(e)s maternel(le)s » n°07-100 et n°07-101 entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine St Denis;
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou /Monsieur Bassirou BARRY Adjoint délégué à la petite enfance, à signer l’avenant n°2012-02 à la convention n°07-100 et l’avenant n°2012-02 à la convention n° 07-101, dès que la présente délibération sera exécutoire. 8
DEL20130328_13 : Approbation d'une convention de financement avec la CAF, dans le cadre du fonds d'accompagnement du CEJ, relative à l'extension de 5 places d'accueil sur la crèche Miriam Makéba.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement n° 12-130 entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine St Denis dans le cadre du Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse en Zone Urbaine Sensible.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou /Monsieur Bassirou BARRY Adjoint délégué à la petite enfance, à signer la convention n° 12-130, dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20130328_14 : Sollicitation de subventions auprès de divers partenaires pour le projet de création de multi-accueil au sein du centre social le Morillon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter toute subvention, tant en investissement qu’en fonctionnement, afférente au projet de création de multi-accueil au sein du centre social le Morillon auprès des divers financeurs (notamment la Caf de Seine St Denis, la CNAF, le conseil général et le conseil régional…)
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir s’y rapportant.
DEL20130328_15 : Approbation de la convention de prêt avec la CAF de Seine Saint Denis relative au projet de création de multi-accueil au sein du centre social le Morillon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le contrat de prêt n°13-097 d’aide financière à l’investissement entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine St Denis ;
Article 2 : Autorise la Maire à contracter un emprunt de 26 250 € destiné au financement des aménagements nécessaires à la mise en conformité d’une salle d’accueil, au sein du centre social le Morillon, pour l’accueil d’enfants de 6 mois à 3 ans dans le cadre du multi-accueil itinérant proposé par la SCOP E2S, et à signer le contrat de prêt d’aide financière à l’investissement n°13-097 avec la CAF de Seine St Denis. 9
DEL20130328_16 : Autorisation donnée à Madame la Maire de recourir à l'article 28-II du Code des Marchés Publics pour une réservation de 15 places en multi accueil collectif au sein du quartier le Morillon à compter du 1er septembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la Petite Enfance, à passer un Marché à Procédure Adaptée, négocié directement avec la SCOP E2S, sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu des dispositions de l’article 28-II du Code des Marchés Publics, pour la réservation de 15 places d’accueil de jeunes enfants dans le quartier Montreau-Le Morillon.
DEL20130328_17 : Sollicitation de subventions auprès de divers partenaires pour le projet d'extension et réhabilitation de la crèche Ethel Rosenberg.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter toute subvention, tant en investissement qu’en fonctionnement, afférente au projet d'extension et réhabilitation de la crèche Ethel Rosenberg auprès des divers financeurs (notamment la Caf de Seine St Denis, la CNAF, le conseil général et le conseil régional…)
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes administratifs s’y rapportant.
DEL20130328_18 : Approbation des conventions de financement relatives au projet d'extension et réhabilitation de la crèche Ethel Rosenberg.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention n° 12.056 d’aide financière à l’investissement entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine St Denis dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la petite enfance, à signer la convention n° 12.056, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise la Maire à contracter un emprunt de 35 000 € destiné au financement de l’opération d’extension et réhabilitation de la crèche Ethel Rosenberg en multi-accueil, et à signer le contrat de prêt d’aide financière à l’investissement n°12.057 avec la CAF de Seine St Denis. 10
DEL20130328_19 : Sollicitation de subventions auprès de divers partenaires pour le projet de multi-accueil 89 rue Marceau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
4 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter toute subvention, tant en investissement qu’en fonctionnement, afférente au projet de multi-accueil 89 rue Marceau auprès des divers financeurs (notamment la Caf de Seine St Denis, la CNAF, le conseil général et le conseil régional…)
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir s’y rapportant.
DEL20130328_20 : Approbation des conventions de financement relatives au projet de multi-accueil 89 rue Marceau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
4 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention n° 12.173 d’aide financière à l’investissement entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine Saint Denis dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la petite enfance, à signer la convention n° 12.173, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise la Maire à contracter un emprunt de 84 525 € destiné au financement de la réalisation d’un multi-accueil 89 rue Marceau, et à signer le contrat de prêt d’aide financière à l’investissement n°12.174 avec la CAF de Seine St Denis.
DEL20130328_21 : Convention de financement 2013 entre la ville de Montreuil et l'Agence locale de l'énergie, MVE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : L. VACCA, C. COMPAIN
DÉCIDE 11
Article 1 : Approuve la convention de financement annexée à la présente délibération qui prendra effet pour 1 an.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement 2013 entre la Ville et l’Agence Locale de l’Energie « Maîtrisez Votre Energie » dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 47 857,50 € au titre de l’année 2013.
Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_22 : Attribution d'une subvention à l'association Société Régionale d'Horticulture de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Société Régionale d’Horticulture de Montreuil pour un montant de 1 115 €.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours
DEL20130328_23 : Attribution d'une subvention à l'association 'La Collecterie'.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € allouée à l’association « La Collecterie ».
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours
DEL20130328_24 : Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association pour l'Histoire vivante de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE 12
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire vivante de Montreuil annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 230 000 € allouée à l’association pour l’Histoire vivante de Montreuil.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_25 : Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et la Maison populaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : J. SAHOUM, J. REEKERS, S. HAZIZA et G. LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de Convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et la Maison Populaire annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 538 000 € allouée à l’association la Maison populaire.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_26 : Versement d'une subvention à l'association 'Comme vous Emoi' et approbation d'un avenant à la Convention de coopération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et l’association Comme vous Emoi annexée à la présente délibération
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 50 000 € allouée à l’association Comme vous Emoi.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ce projet d’avenant à la convention de coopération, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours. 13
DEL20130328_27 : Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association Les Restaurants du Coeur de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et Les Restaurants du Cœur de Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 42 000 € allouée à l’association Les Restaurants du Cœur de Seine-Saint-Denis.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_28 : Attribution de subventions sur projet aux associations TAFERKA et SACAMALICES 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention sur projet :
- de 1 500 € à TAFERKA afin de soutenir l'association dans le cadre de l'organisation d'un concert pour la fête anniversaire de l'association
- de 5 000 € à SACAMALICES 93 afin de soutenir l’association dans le cadre de l’organisation du carnaval du quartier du Bas Montreuil République
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_29 : Attribution d'une subvention à l'association 'La Maison des Babayagas'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE 14
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de 12 000 euros à l’Association « La Maison des babayagas »
Article final : La dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_30 : Attribution de subventions à diverses associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : accorde une subvention sur critères aux associations suivantes :
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_31 : Versement d'une subvention à l'association 'Le Mori'bar'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le versement d'une subvention de 3 600 euros à l'association Le Mori'bar
Article 2 : Les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_32 : Versement de subventions exceptionnelles pour l'organisation de la 9ème édition du Festival des cultures urbaines
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise l’attribution de subventions aux associations co-organisatrices du MMF 2013, telles que décrites ci-dessous :
Etha Dam : 10 000 €
Show Mix : 9 000 €
Z-Tribulations : 4 000 €
Sang Neuf : 2 000 € 15
Article 2 : Autorise Madame La Maire ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et de financement attenantes et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_33 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Dire et Faire Contre le Racisme (DFCR)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Dire et Faire Contre le Racisme.
Article 2 : autorise la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 9 000 € à l’association Dire et Faire Contre le Racisme.
Article 4 : La dépense sera prélevée au budget de l’exercice en cours.
Article 5 : Autorise l'association à utiliser les locaux du Théâtre Berthelot pour une représentation publique de son projet.
DEL20130328_34 : Approbation de la convention de financement et d'objectifs entre la ville de Montreuil et l'association ' Ludoléo '.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : approuve la convention de financement et d'objectifs entre la ville de Montreuil et l’association « Ludoléo » pour la période 2013 - 2015 relative au développement d'activités autour du jeu dans le quartier Branly-Boissière.
Article 2 : autorise la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention entre la ville de Montreuil et l’association « Ludoléo» et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : approuve le versement d’une subvention de 40 000 € à l’association « Ludoléo ».
Article 4 : la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours. 16
DEL20130328_35 : Attribution d'une subvention à l'Association des Avocats et Juristes Franco-berbères (AAJFB) dans le cadre de l'accès aux droits des jeunes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise en œuvre d’un dispositif d’accès aux droits pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Article 2 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’Association des Avocats et Juristes Franco-berbères (AAJFB).
Article 3 : Autorise Madame la maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à l’Association des Avocats et Juristes Franco-berbères (AAJFB).
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_36 : Modification des objectifs et critères d'accès au dispositif Cap sur le Monde
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le dispositif Cap sur le Monde en ce qu'il constitue un soutien à la mobilité internationale des jeunes, qui s’engagent dans des projets, sur l’année civile en cours, tel que défini par le règlement intérieur en annexe.
Article 2 : Dit que le dispositif entrera en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération et pour les années suivantes.
Article 3 : Les projets seront examinés par une commission d’évaluation composée de l’Elu à la jeunesse ou son représentant, le responsable du service jeunesse ou un adjoint, le responsable du service des Echanges internationaux et de la Coopération décentralisée ou la chargée de mission Education au développement et à la solidarité internationale
Article 4 : Un document récapitulatif de l’ensemble des aides accordées et des bénéficiaires sera établi après chaque réunion de la commission et signé par l’ensemble de ses membres.
Article 5 : L’aide financière sera réalisée soit par virements soit par chèques de régie d’avance.
DEL20130328_37 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et l'association Concordia relative à la mise en oeuvre de la troisième phase du service civique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 17
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise en œuvre de la troisième phase du dispositif « service civique volontaire »
Article 2 : Approuve la convention de partenariat et de financement relative à la mise en œuvre de la troisième phase du service civique entre la ville de Montreuil et l'association Concordia.
Article 3 : Autorise Madame la maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Approuve le versement d’une subvention de 15 034 € à l’association Concordia.
Article 5 : Approuve le renouvellement de l’adhésion de la ville de Montreuil à l’association Concordia pour l’année 2013.
Article 6 : Approuve le versement de 20 € au titre de la cotisation pour l’année 2013.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_38 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, pour la période du 16 janvier au 27 février 2013 :
· l’association Red Star Club Montreuillois, de 976,40 € répartis entre les sections Judo pour 317,33 €, Basket pour 317,33 €, Danse Sportive pour 341,74 €,
· l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 488,20 € répartis entre les sections Athlétisme pour 195,28 € et Escrime pour 292,92 €,
· l’association Tous aux Echecs, de 341,74 €,
· l’association Montreuil Tennis Club, de 146,46 €,
· l’association Montreuil Handball, de 292,92 €,
· l’association 1ere Compagnie d’Arc de 146,46 €,
· l’association Gymnastique Volontaire Form, de 244,10 €,
· l’association Roller Skating Montreuillois, de 341,74 €,
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle au club suivant :
· l’association sportive et culturelle Montreuil Bel Air pour l’accompagnement à la formation diplômante des jeunes encadrants, pour un montant de 1 500 €.
Article 3 : la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours. 18
DEL20130328_39 : Attribution d'une subvention au Club Athlétique de Montreuil 93 pour la participation à l'organisation du 5e meeting international d'athlétisme et approbation de la convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le Club Athlétique de Montreuil 93, jointe en annexe.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
Article 2 : Attribue une subvention de partenariat au Club Athlétique de Montreuil 93 d’un montant de 150 000 euros pour sa co-participation à l’organisation du meeting d’athlétisme de Montreuil aux côtés de la ville.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20130328_40 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France au titre du dispositif ' animation sociale des quartiers - actions de convivialité '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France de la Maison de quartier Lounès Matoub et de l'antenne vie de quartier Gaston Lauriau au titre du dispositif « Animation Sociale des Quartiers - actions de convivialités » 2013
Article 2 : Autorise madame la Maire ou son représentant à signer les dossiers de demandes de subvention des projets intitulés :
· « repas de quartier et festivités de Noël »
· « repas de quartier 2013 / festivités de fin d'année »
et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_41 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) portant sur l'évaluation des besoins des retraités, l'élaboration, la valorisation et le suivi du plan d'actions personnalisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE 19
Article 1 : Approuve la convention portant sur l’évaluation des besoins des retraités, l’élaboration, la valorisation et le suivi du plan d’actions personnalisé à conclure avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), telle que jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, ses avenants et tout document y afférents
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_42 : Demandes de subventions auprès de l'ARS et de l'ACSE, de la CPAM, de la Seine-Saint-Denis et de Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des Chances pour le fonctionnement de la démarche ASV et à signer les documents relatifs à cette subvention,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement de la démarche ASV, pour la conduite d’actions de lutte contre le saturnisme et pour la réalisation des actions et projets locaux de Santé inscrits notamment au Contrat Local de Santé et / ou répondant aux critères du guide promoteur annuel de l’ARS tels que ceux portés par les CMS et le SCHS.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la CPAM de Seine-Saint-Denis et de celle de Paris notamment pour les actions relatives à l’Education thérapeutique et aux Nouveaux modes de rémunération.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer et à transmettre par voie informatique ou postale les documents nécessaires à l’attribution et au versement des subventions, à tous financeurs.
Article 5 : Autorise Madame La Maire ou son représentant habilité à signer tous les actes nécessaires.
Article 6 : Pour l’ASV, le service saturnisme, le SCHS et la mission handicap les recettes relatives à l’ARS dont le versement interviendra éventuellement en plusieurs temps seront perçues sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent et imputées sur les lignes correspondant à leur nature Nature : 7478 Fonction : 512
Article 7 : Pour l’ASV, les recettes relatives à l’ACSE dont le versement interviendra éventuellement en plusieurs temps seront perçues sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
Article 8 : Pour les CMS les recettes dont le versement interviendra éventuellement en plusieurs temps seront perçues sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent. 20
DEL20130328_43 : Adhésion de la ville de Montreuil au Réseau Français des Villes Éducatrices.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A la majorité par
39 voix pour
14 abstentions : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Cheikh MAMADOU, M. Jean-Jacques SEREY
Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil au Réseau Français des Villes Educatrices ainsi que ses statuts.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Madame Catherine PILON, Première Adjointe à la Maire déléguée à l’Education et à l’Enfance à signer les documents à intervenir et notamment le bulletin d’adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement de la somme de 800 € au titre de la cotisation pour l’année 2013.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Article 5 : Décide de désigner un-e représentant-e du Conseil municipal auprès du Réseau Français des Villes Educatrices au scrutin public.
Article 6 : Prend acte de la candidature de :
- Madame Catherine PILON, Première Adjointe à la Maire déléguée à l’Education et à l’Enfance
A la majorité par
30 voix pour
23 abstentions : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Dominique ATTIA, M. Stephan BELTRAN, Mme Muriel BENSAID, M. Jean-Jacques SEREY, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
Article 7 : Désigne Madame Catherine PILON représentante du Conseil municipal auprès du Réseau Français des Villes Educatrices.
DEL20130328_44 : Désignation d'un-e représentant-e au sein de l'association ' Elu/es contre les violences faites aux femmes ' (ECVF)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 21
DÉCIDE
A l’unanimité
Article 1 : Décide de désigner un-e représentant-e titulaire et un-e représentant-e suppléant-e du Conseil municipal au sein de l’association ECVF au scrutin public.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
Madame Véronique BOURDAIS, Adjointe chargée de la Tranquillité publique, en tant que titulaire. Madame Jamila SAHOUM, Conseillère municipale déléguée aux Droits des femmes, en tant que suppléante.
A la majorité par
30 voix pour
23 abstentions : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Dominique ATTIA, M. Stephan BELTRAN, Mme Muriel BENSAID, M. Jean-Jacques SEREY, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
Article 3 : Désigne :
- Madame Véronique BOURDAIS représentante titulaire du Conseil municipal au sein de l’association ECVF - Madame Jamila SAHOUM représentant-e suppléant(e) du Conseil municipal au sein de l’association ECVF.
DEL20130328_45 : Avis sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France arrêté le 25 octobre 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A la majorité par
29 voix pour
6 voix contre : Mme Dominique ATTIA, M. Stephan BELTRAN, Mme Muriel BENSAID, M. Jean-Jacques SEREY, M. Jean-Pierre BRARD, M. Cheikh MAMADOU
18 abstentions : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA, M. Abdelhafid BENDADA
Article 1 : EMET un avis favorable au projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) arrêté par délibération du Conseil régional le 25 octobre 2012.
A l’unanimité
Article 2 : DEMANDE la prolongation du tracé d’extension du Métro M.9 depuis la Mairie de Montreuil jusqu’à l’interconnexion projetée du métro M.11 à la station Hôpital.
29 voix pour 22
6 voix contre : Mme Dominique ATTIA, M. Stephan BELTRAN, Mme Muriel BENSAID, M. Jean-Jacques SEREY, M. Jean-Pierre BRARD, M. Cheikh MAMADOU
18 abstentions : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA, M. Abdelhafid BENDADA
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, Monsieur Daniel Mosmant, à joindre cet avis au dossier d’enquête publique du projet de SDRIF organisé du 28 mars au 30 avril 2013.
DEL20130328_46 : Permis de construire pour la démolition et construction d'un dojo et l'aménagement d'une aire d'évolution extérieure à l'emplacement du gymnase Diderot 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à déposer une demande de permis de construire et à signer les autorisations administratives nécessaires correspondant au projet dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_47 : Permis de construire pour l'extension des locaux du stade Jules Verne sis 78-80 rue Edouard Branly 93100 Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise madame la Maire à déposer une demande de permis de construire et à signer les autorisations administratives nécessaires correspondant au projet dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_48 : Permis de construire pour l'extension et réaménagement de la crèche Ethel Rosenberg sise 4, rue Delpêche 93100 Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise madame la Maire à déposer une demande de permis de construire et à signer les autorisations administratives nécessaires correspondant au projet dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. 23
DEL20130328_49 : Déclaration préalable pour le réaménagement de la salle Romain Rolland sise 56 rue des Blancs Vilains à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise madame la Maire à déposer un dossier de déclaration préalable et à signer les autorisations administratives nécessaires correspondant au projet dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_50 : Déclaration préalable pour le réaménagement du centre de loisirs de La Cerisaie sis 123 avenue du Président Wilson à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise madame la Maire à déposer un dossier de déclaration préalable et à signer les autorisations administratives nécessaires correspondant au projet dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_51 : Approbation de la convention 2013 entre l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’étude et de subvention 2013 relative à l’élaboration d’un diagnostic prospectif partagé de l’espace public et du paysage de Montreuil entre la Ville de Montreuil et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), telles qu’elle est annexée à la présente.
Article 2 : Autorise la Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’étude et de subvention 2013 entre la Ville de Montreuil et l’APUR dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 70.000 € à l’APUR.
Article 4 : La dépense sera prélevée au budget de l’exercice en cours. 24
DEL20130328_52 : Conclusion d'une convention de mandat d'étude avec la SOREQA pour la ZAC Faubourg dans le bas Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
34 voix pour
19 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de mandat d'étude pour un montant de dépenses de 126 420 € HT.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir et documents afférents dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_53 : Approbation d'un bail emphytéotique entre la ville de Montreuil et l'Ophm relatif au terrain sis 45 avenue Pasteur cadastré section AL 204 et AL 193
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
47 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, dans la perspective de la réalisation du nouveau foyer du Centenaire, la régularisation du bail emphytéotique par la ville de Montreuil au profit de l’OPHM portant sur terrain situé 45 avenue Pasteur cadastré section AL n° 204 et AL 193 d’une superficie totale de 1611m², d’une durée de 65 ans moyennant une redevance unique d’un euro, payable comptant le jour de la signature de l’acte.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer ledit bail et l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20130328_54 : Approbation des servitudes non-aedificandi et de vue entre l'Ophm et la ville de Montreuil concernant la future maison de quartier Bel Air-Grands Pêchers-Ernest Renan
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 25
47 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : approuve la constitution sans indemnité par l’OPHM des servitudes non aedificandi, de passage et de vue au profit de la parcelle CE 272P d’une contenance de 669 m² à prendre à bail emphytéotique par la Ville de Montreuil , telles qu’elles figurent au plan établi par le Cabinet Arzur Vaurès en date du 21 décembre 2012 modifié le 22 février 2013.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir. dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20130328_55 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de Poste IMMO SA de l'immeuble sis 81/91 rue de Stalingrad, à Montreuil, en vue d'y réaliser un équipement scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle sise 81-91 rue de Stalingrad et cadastrée BT n° 105 au prix de 4.200.000 € aux fins de réalisation d'un équipement scolaire;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à déposer toutes autorisations administratives portant sur l'utilisation et le droit des sols ;
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire ;
Article 4 : Dit que le prix sera versé de manière différée soit 3 mois à compter de la signature de l'acte notarié et ce en accord avec les parties ;
Article 5: La dépense sera payée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20130328_56 : Cession par la ville de Montreuil au profit de Monsieur MAUGER du lot 34 sis 12 rue Marcel Sembat cadastré section AR 81, à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la régularisation aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière, de la promesse de vente, et la vente en découlant, au profit de Monsieur MAUGER du lot 34 sis 12 rue Marcel Sembat, cadastré section AR n° 81 au prix de 34 000 € augmentés des frais de notaire, laquelle cession sera assortie d’une clause anti-spéculative en cas de revente du bien dans le délai de cinq ans à compter de son acquisition. 26
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer la promesse de vente et l’acte de vente en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_57 : Cession par la ville de Montreuil au profit de la société COPROCOOP des lots 37, 55 et 71 sis 12 rue Marcel Sembat, cadastré section AR n°81, à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la société COPROCOOP des lots 37, 55 et 71 sis 12 rue Marcel Sembat, cadastré section AR n° 81, à Montreuil, au prix global de 131 460 € augmentés des frais de notaire.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_58 : Régularisation foncière phase 1 entre la ville de Montreuil et l'Ophm située dans le quartier des Grands Pêchers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
47 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, aux conditions habituelles de droit en pareille matière, l’acquisition par la ville de Montreuil des parcelles appartenant à l’Ophm situées rue des Grands Pêchers et rue Lenain de Tillemont cadastrées section CD 317 pour 240 m², CD 453 p pour 642 m² (lot A), CD 453p pour 514m² et le futur lot volume 2 correspondant à l ‘école maternelle des Grands Pêchers moyennant le prix de 554 180 euros, augmentés des frais de notaire
Article 2 : Autorise toute constitution de servitudes au profit de fonds ou volumes appartenant à la ville de Montreuil sans indemnité.
Article 3: Autorise Mme la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer la promesse de vente et l’acte de vente en découlant.
DEL20130328_59 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 27
29 voix pour
24 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les taux de fiscalité pour l’année 2013 ci-après :
Taxe d’habitation 17,81 %
Taxe sur le foncier bâti 22,29 %
Taxe sur le foncier non bâti 33,15 %
DEL20130328_60 : Décision modificative n° 1 du budget primitif 2013 - Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
30 voix pour
4 voix contre : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA 19 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : de voter cette décision modificative n° 1 du budget 2013 qui s‘élève à – 800 000,00 euros dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire.
DEL20130328_61 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM pour un prêt global de 4 415 741 € consenti par la CDC, destiné au financement de l'acquisition en VEFA de 31 logements (9 PLS, 16 PLUS, 6 PLAI) sis 1-15 rue de Valmy.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
47 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour le remboursement des prêts d’un montant global de 4 415 741 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à 28
financer l’acquisition en VEFA de 31 logements (9 PLS, 16 PLUS, 6 PLAI) sis 1-15 rue de Valmy.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :
Ø Prêt PLS Foncier de 727 259 €
- Montant du prêt PLS Foncier : 727 259 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : 430 €
Ø Prêt PLS Construction de 466 029 €
- Montant du prêt PLS Construction : 466 029 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : 270 €
Ø Prêt PLUS Construction de 1 121 505 €
- Montant du prêt PLUS Construction : 1 121 505 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Ø Prêt PLUS Foncier de 1 150 729 €
- Montant du prêt PLUS Foncier : 1 150 729 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Ø Prêt PLAI Construction de 468 999 € 29
- Montant du prêt PLAI Construction : 468 999 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Ø Prêt PLAI Foncier de 481 220 €
- Montant du prêt PLAI Foncier : 481 220 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée des prêts en fonction de la variation du taux de l’indice de référence. En cas de double révisabilité, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et 50 ans pour la partie foncière. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 24 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’Office Public de l’Habitat Montreuillois s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 6 logements sur la durée des prêts concernés.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. 30
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer une convention de réservation de logements à intervenir ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20130328_62 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM pour un prêt global de 63 434 € consenti par la CDC, destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un logement PLAI sis 28 boulevard Aristide Briand.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
47 voix pour
Ne participe(nt) pas au vote : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour le remboursement des prêts d’un montant global de 63 434 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition-amélioration d’un logement PLAI sis 28 boulevard Aristide Briand à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :
Ø Prêt PLAI Foncier de 59 023 €
- Montant du prêt PLAI Foncier : 59 023 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Ø Prêt PLAI Construction de 4 411 €
- Montant du prêt PLAI Construction : 4 411 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux : double révisabilité limitée
- Commission d’intervention : exonéré
Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de 31
référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée des prêts en fonction de la variation du taux de l’indice de référence. En cas de double révisabilité, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et 50 ans pour la partie foncière. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 24 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
DEL20130328_63 : Approbation des conventions relatives à la mise à disposition de biens meubles à la Communauté d'agglomération Est Ensemble relatifs à l'exercice de la compétence 'Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie' et de la compétence 'Assainissement'.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition des biens relatifs à l’exercice de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » conclue avec la Communauté Est Ensemble.
Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition des biens relatifs à l’exercice de la compétence « Assainissement » conclue avec la Communauté Est Ensemble.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ces deux conventions dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. 32
DEL20130328_64 : Mise en place du prélèvement automatique pour la régie des recettes au complexe Nouvelle France
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accepte le principe de mise en œuvre du prélèvement automatique en plus des autres moyens déjà existant pour le règlement des services au complexe sportif Nouvelle France.
Article 2 : Décide de prendre en charge, sur le budget communal, le montant des commissions bancaires liées au règlement par prélèvement automatique des services au complexe sportif Nouvelle France, à savoir 0,061 € HT pour chaque prélèvement normal et 0,381 € HT pour chaque prélèvement rejeté.
Article 3 : Dit que la dépense liée aux commissions bancaires accompagnant les prélèvements automatiques sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Dit que les recettes d’activités issues de ce mode de paiement seront portées au budget de l’exercice en cours, au même titre que les autres recettes d’activités du complexe sportif Nouvelle France.
DEL20130328_65 : Recherche de cofinancements dans le cadre du projet de refonte du système d'information des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional Ile de France pour financer l’informatisation des dossiers administratifs, médicaux et dentaires des Centres municipaux de santé Elle est également autorisée à rechercher d’autres cofinancements auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier et si besoin à négocier des conventions appropriées.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs relatifs à cette décision.
DEL20130328_66 : Acceptation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur le marché de refonte du système d'information des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 33
52 voix pour
1 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché relatif à la refonte du système d’information des centres municipaux de santé de la ville de Montreuil, selon les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : Refonte du système d’information des centres municipaux de santé
Choix de la procédure : Appel d’offre européen ouvert en application des articles 33, 40-V, 56 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (C.M.P).
Nature du marché : bons de commande ( art 77 du Code des Marchés Publics ).
Date de début du marché : A compter de la notification
Durée du marché : 4 ans
Montant du marché : Le montant estimatif d’acquisition de la solution et de la réalisation des prestations prévues au marché est de 250 000€ HT. Le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer le marché public avec les entreprises qui seront désignées par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5 % du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
DEL20130328_67 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs dans la ZAC Boissière-Acacia
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à intervenir avec le groupement représenté par le cabinet AAVP Vincent Parreira ( Architecte mandataire ) et composé de ICM Structure (BET béton armé et bois), , LBE (BET Fluides, BET HQE, Coordination SSI), ALTEVE INGENIERIE (BET VRD), ATELIER ROBERTA – Alice Martin (Aménagement Paysager), 12ECO (Economiste de la construction), ALTIA (Acousticien), BEHA Legrand (Conception cuisine), dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le marché sera attribué pour un montant global qui ne saurait être supérieur à 2 071 456,20 €.HT ( deux millions soixante et onze mille quatre cent cinquante six euros et vingt centimes ) , soit 2 477 461,62 €.TTC ( deux millions quatre cent 34
soixante-dix-sept mille quatre cent soixante et un euros et soixante-deux centimes ).
Article 2 : Le montant du marché sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section d’investissement.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer éventuellement l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le nouveau forfait de rémunération dans la mesure où le seuil de tolérance de + 5 % n’est pas dépassé à la fin des études.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
DEL20130328_68 : Choix de la procédure formalisée et acceptation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'entretien et de nettoyage de vitres, de voilages et rideaux pour les besoins de la Ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le principe d’un appel d’offres européen ouvert, de vue de la de passation d’un marché « Prestation d’entretien et de nettoyage de vitres, de voilages et rideaux pour les besoins de la ville de Montreuil » selon les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : Prestation d’entretien et de nettoyage de vitres, de voilages et rideaux pour les besoins de la ville de Montreuil
Choix de la procédure : Appel d’offres européen ouvert en application des articles 33, 40-V 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Nature du marché : fractionné à bons de commande
Date de début du marché : à compter de la date de notification
Durée du marché : une année renouvelable 3 fois
Allotissement : deux lots
Lot 1 : Entretien des vitres des écoles maternelles et élémentaires, des crèches municipales et autres bâtiments municipaux.
Lot 2 : Entretien des voilages et rideaux des bâtiments communaux et des cars municipaux
Montant du marché :
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant du marché est estimé à 88 000 € H.T. (quatre vint huit mille euros)
La répartition par lot est la suivante :
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à publier un avis d’appel public à la concurrence ayant pour objet le marché susmentionné en objet sur les supports légaux. 35
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres et le(s) marché(s) négocié(s) en cas d’appel d’offres infructueux
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre .
Article 6 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
DEL20130328_69 : Choix de la procédure formalisée et acceptation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) en vue de l'attribution d'un marché de fourniture et livraison de produits d'entretien, petits matériels et consommables destinés à l'entretien et l'hygiène des locaux de la ville de Montreuil et du centre communal d'action sociale de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché relatif à la fourniture et livraison de produits d’entretien, petits matériels et consommables destinés à l’entretien et l’hygiène des locaux de la ville de Montreuil et du centre communal d’action sociale , selon les caractéristiques suivantes :
Choix de la procédure : appel d’offres européen ouvert passé en application des articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Nature du marché : fractionné à bons de commande.
Date de début du marché : à compter de la date de notification
Durée du marché : une année renouvelable 3 fois
Allotissement : deux lots
Lot 1 : fourniture de produits d’entretien respectueux de l’environnement et de la santé
Lot 2 : fourniture de petits matériels et consommables
Montant du marché :
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant du marché est estimé annuellement à 400 000 € HT pour les besoins de la Ville de Montreuil et à 16 000 € HT pour les besoins du centre communal d’action sociale de la Ville de Montreuil.
La répartition par lot est la suivante :
Lot 1 : montant annuel prévisionnel en HT 200 000 €
Lot 2 : montant annuel prévisionnel en HT 216 000 €
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint en annexe à la présente délibération. 36
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à publier un avis d’appel public à la concurrence ayant pour objet le marché susmentionné en objet sur les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres, et en cas d’appel d’offres infructueux, à recourir à la procédure négociée et à signer le(s) marché(s) .
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre (cette dernière mention ne concerne que les marchés de travaux).
Article 6 : les crédits afférents seront prélevés sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20130328_70 : Choix de la procédure formalisée et acceptation du dossier de consultation des entreprises (D. C. E.) en vue de l'acceptation des modalités de consultation du lot n° 1 ' Travaux de réhabilitation, d'entretien et de mise aux normes en Tous Corps D'Etat ' du marché d'entretien et de grosses réparations des ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres en vue de lancer la procédure d’attribution du lot n°1 du marché d’entretien et de grosses réparations des ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil selon les caractéristiques suivantes :
Objet du lot : travaux de réhabilitation, d’entretien et de mise aux normes en tous corps d’état
Nature du marché : marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de début du marché : 1 er août 2013.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
Montant minimum annuel du marché : 400 000 €.HT - 428 000 €.TTC
Montant maximum annuel du marché : 800 000 €. HT - 849 000 €.TTC
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer le marché selon une procédure d’ appel d’offres ouvert européen par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché à intervenir, et en cas d’appel d’offres infructueux, à recourir à la procédure négociée et à signer le marché .
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
Article 7 : les crédits afférents seront prélevés sur le budget de l’exercice concerné. 37
DEL20130328_71 : Avenant n°1 à passer avec l'entreprise LARIGAUDERIE & Associés, titulaire du marché d'appel d'offres ouvert européen relatif aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation des ensembles immobiliers de la ville pour les années 2010 à 2013 - lot n°4 ' Menuiseries bois - stores - rideaux '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot n° 4 « Menuiseries bois – stores – rideaux» du marché de travaux de grosses réparations et de réhabilitation des ensembles immobiliers de la ville conclu avec l’entreprise LARIGAUDERIE & Associés, pour un montant de 300 000 € HT portant le montant maximum de commande à 1 800 000 € HT
Article 2: La dépense supplémentaire de 300 000.00 € H.T soit 358 800.00 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement et en section d’investissement
DEL20130328_72 : Avenant n°1 à passer avec l'entreprise SOCOTEEL Equipements, titulaire du marché d'appel d'offres ouvert européen relatif aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation des ensembles immobiliers de la ville pour les années 2010 à 2013 - lot n°11 ' Electricité courants forts et faibles'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot n° 11 « Electricité courants forts et faibles» du marché de travaux de grosses réparations et de réhabilitation des ensembles immobiliers de la ville conclu avec l’entreprise SOCOTEEL Equipements, pour un montant de 500 000 € HT portant le montant maximum de commande à 3 000 000 € HT
Article 2: La dépense supplémentaire de 500 000.00 € H.T soit 598 000.00 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement et en section d’investissement
DEL20130328_73 : Approbation du protocole transactionnel entre la ville de Montreuil et la société DELL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
39 voix pour
14 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Danièle CREACHCADEC, Mme Juliette PRADOS, M. Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE 38
Article 1 : Approuve le présent protocole transactionnel portant sur un montant de factures impayées de 32 408 € HT, ( trente deux mille quatre cent huit euros HT ) , soit 38 752.97 € TTC (trente huit mille sept cent cinquante deux euros et quatre vingt dix sept centimes TTC ).
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer ledit protocole transactionnel avec la société DELL
Article 3 : La dépense supplémentaire de 32 408 € HT (trente deux mille quatre cent huit euros HT), soit 38 752.97 € TTC (trente huit mille sept cent cinquante deux euros et quatre vingt dix sept centimes TTC) sera prélevée sur les crédits inscrits au budget des exercices concernées en section de fonctionnement.
DEL20130328_74 : Protocole transactionnel - Déplacement de la fontaine place Jean Jaurès.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
33 voix pour
2 voix contre : M. Jean-Pierre BRARD, M. Cheikh MAMADOU
18 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le présent protocole transactionnel, dont le montant d’indemnisation s’élève à 30 000 € (trente mille euros) net de cotisations et de charges.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ledit protocole transactionnel avec Monsieur Philippe Scrive.
DEL20130328_75 : Protocole transactionnel avec IN FINE CONSULTING
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
42 voix pour
11 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le présent protocole transactionnel portant sur un montant de factures impayées de 13 979,50 €HT, (treize mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et cinquante centimes HT) soit 16 719,48 € TTC (seize mille sept cent dix-neuf euros et quarante-huit centimes TTC)
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer ledit protocole transactionnel avec la société IN FINE CONSULTING. 39
DEL20130328_76 : Mandat aux représentants de la ville en vue de la dissolution anticipée de la société d'économie mixte 'Ethica'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
28 voix pour
4 voix contre : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA 19 abstention(s) : M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
Ne participe(nt) pas au vote : G. ROBEL, J. SAHOUM
DÉCIDE
Article 1 : Donne mandat à Mme Jamila Sahoum et à M. Gilles Robel représentants du conseil municipal à la SEM Ethica, pour proposer et pour voter la dissolution anticipée de la société d’économie mixte Ethica.
DEL20130328_77 : Création de 15 postes à temps complet dans le cadre du dispositif ' emplois d'avenir' prévu par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : la création de 15 postes à temps complet dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » prévu par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
Article 2 : autorise Madame la Maire ou ses délégataires à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements sur contrat emplois d’avenir et à signer tous les documents administratifs et actes afférents.
Article 3 : dit que les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget de la commune au chapitre 012 (charges de personnel) et notamment pour les dépenses afférentes aux rémunérations des « emplois d’avenir » à l’article budgétaire 64162.
Article 4 : dit que les recettes résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget de la commune à l'article budgétaire 74718.
DEL20130328_78 : Délibération portant approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 40
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : approuve le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération.
Article 2 : autorise la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
Article 3 : autorise la Maire ou son représentant à inscrire au budget les crédits nécessaires au chapitre 012.
DEL20130328_79 : Délibération confiant l'organisation des sélections professionnelles prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne et autorisant la Maire à signer la convention correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la Maire à confier au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France l’organisation des sélections professionnelles prévue aux articles 18 et 19 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 susvisée, dans le cadre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la ville.
Article 2 : Approuve la convention annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
Article 4 : Autorise la Maire ou son représentant à inscrire au budget les crédits nécessaires. nature : 6288
fonction : 0203
opération : F911
DEL20130328_80 : Extension du périmètre des agents bénéficiaires d'une aide à la restauration pendant la pause méridienne, dans le cadre de la politique sociale de la Ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : l’article un de la délibération n° DEL20120628_2 relative à la mise en place pour les agents de la ville de Montreuil d’une aide à la restauration pendant la pause méridienne, dans le cadre de la politique sociale est ainsi modifié :
Approuve la mise en place des titres restaurant au bénéfice des agents remplissant les conditions suivantes :
- agents titulaires, stagiaires, et non titulaires payés sur un indice de rémunération ;
- apprentis et saisonniers ; 41
- agents recrutés par contrat de droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi : contrat unique d’insertion et emploi d’avenir,…) ;
- agents non titulaires rémunérés à l’heure travaillant de manière régulière à la ville sur la base d’un planning ;
- stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur et technologique bénéficiant d’une gratification versée par la ville dans le cadre de leur stage ;
- stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur et technologique ou stagiaires en parcours d’insertion professionnelle sur la base d’une convention avec un organisme d’insertion (Pôle emploi, …), effectuant un stage à la ville de plus de 3 mois.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget de la commune aux articles budgétaires suivants :
- 6488 pour le montant de la valeur faciale des titres restaurant ;
- 6228 pour le montant des prestations de service.
Article 3 : Dit que les recettes résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget de la commune à l'article budgétaire suivant : 758 pour la participation des agents.
DEL20130328_81 : Fixation de la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que l'ensemble des logements de fonction listés dans l'annexe jointe sont attribués uniquement par "nécessité absolue de service".
Article 2: Fixe la liste des emplois devant comporter un logement de fonction pour nécessité absolue de service et les conditions d’occupation de ces logements de fonction selon la liste jointe.
Article 3: Autorise la Maire à signer les décisions et arrêtés individuels s'y rapportant.
DEL20130328_82 : Création de postes au tableau des effectifs avant transfert de personnels à la Communauté d'agglomération Est Ensemble en 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
4 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs
- 1 poste d’attaché 42
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif 1 ère classe
- 2 postes d’adjoint administratif 2 ème classe
- 1 poste d’adjoint technique principal 2 ème classe
- 8 postes d’adjoint du patrimoine 2 ème classe à temps non complet (10 heures hebdomadaires) - 1 poste de médiateur piscine horaire à temps complet
DEL20130328_83 : Création d'une sujétion 'accueil difficile et traitement de dossiers complexes'.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
53 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Crée la sujétion « accueil difficile ET traitement de dossiers complexes », pour les agents qui occupent des postes classés en niveau 5 de régime indemnitaire qui exercent dans les conditions suivantes :
- des missions d’accueil comportant des contraintes horaires et/ou la gestion régulière de situations conflictuelles, - l’instruction de dossiers rendus complexes par :
· les évolutions des dispositifs réglementaires, qui nécessite une vigilance de traitement des différents cas et des points spécifiques de ces dossiers
· un contexte social qui rend plus difficile l’accueil des publics
· une exigence croissante de la demande sociale pour l’individualisation, et la rapidité de l’instruction
Article 2 : dit que le montant de cette sujétion est de 87,70 € mensuels brut
Article 3 : dit que cette sujétion ne peut-être cumulée avec la sujétion 8 du tableau en annexe, puisqu’elle est partie intégrante de l’objet (missions d’accueil comportant des contraintes horaires et/ou la gestion régulière de situations conflictuelles) de la sujétion décrite à l’article 1 ci dessus.
Article 4 : dit que cette sujétion sera accordée, en fonction des grades détenus par les bénéficiaires et dans les limites réglementaires propres à chaque indemnité, par la détermination de taux individuels applicables à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, à l’indemnité d’administration et de technicité ou à l’indemnité d’exercice des missions de préfecture.
Article 5 : Modifie l’annexe 2 de la délibération modifiée n° 2003.258 du 25 septembre 2003, selon l’annexe jointe à la présente délibération.
DEL20130328_84 : Précisions d'emplois pour le poste de juriste spécialisé en marchés publics au service Juridique, pour le poste de responsable des modes d'accueil du jeune enfant à la direction de la Petite Enfance, pour le poste de chargé de mission médiation et développement des publics au service des arts plastiques, et pour un poste de chargé de recrutement au service recrutement/mobilité interne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 43
29 voix pour
24 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Bruno SAUNIER, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Juliette PRADOS, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Précise que ces emplois seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires. 44
DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
Liste des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 10 décembre 2012 au 19 février 2013.
DEC2013_001 Retrait de la décision n° DEC2012_003 du 27 janvier 2012 portant exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 172 rue Etienne Marcel, cadastré AV 0093 - Maison - propriétaire : Consorts BRISSON
09/01/13
DEC2013_002 Avenant n°1 au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation d'une démarche participative sur la transaction énergétique dans le cadre du projet européen MUSIC : Prolongation de la tranche ferme du marché pour une durée de 4 mois.
03/01/13
DEC2012_206 Réforme et aliénation du véhicule de marque LAND ROVER immatriculé 4116 NY 93 à titre gratuit, à la société DELTA SAVOIE pour pièces détachées et destruction.
10/12/12
DEC2013_003 Acceptation de l'avenant n° 3 au marché à procédure adaptée à passer avec la société IDA CONCEPT, relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du pré-programme et des programmes de la maison de quartier « Bel Air - Grands Pêchers » sur deux implantations : l'une à construire, l'autre à restructurer. Montant de l'avenant : 1500 € - HT Le montant du marché passe de 34 500.00 € HT à 41 450.00 € HT(avenants 1, 2 & 3 compris)
11/01/13
DEC2013_004 Attribution d'une subvention de 934 euros dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements à Madame et Monsieur LAMRAOUI Mohamed au titre de l'installation d'un équipement de chauffage performant.
14/01/13
DEC2013_005 Attribution à la société HITACHI MEDICAL SYSTEMS, et son cocontractant BNP PARIBAS LEASE GROUP du marché relatif à la location maintenance avec option d'achat sur une durée de 5 ans d'un appareil échographique d'un reprographe noir et blanc et d'une imprimante laser couleur pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil, pour un montant total de 84 890.60€ HT, soit 101 540 € TTC.
01/02/13 45
DEC2013_006 Attribution à la Société SITA IDF des marchés passés selon la procédure adaptée relatif à l'enlèvement, élimination et traitement des déchets :
Lot 1 : Mise à disposition de matériels destinés à recevoir les déchets produits par les services municipaux, évacuation et traitement de ces déchets, pour un montant compris entre 40 000,00 € H.T et 99 000,00 € H.T.
Lot 2 : Réception et traitement des déchets issus du nettoiement de la voirie
communale, pour un montant compris entre 40 000,00 € H.T et 99000,00 € H.T.
04/02/13
DEC2013_007 Attribution à la société Ville Ouverte du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan stratégique local dans le cadre du PRUS Bel Air/ Grands Pêchers pour un montant de 59 142,20€ TTC.
05/02/13
DEC2013_008 Création d'une sous régie d'avances concernant la crèche multi accueil «sur le toit» située 7, rue des Lumières 93100 Montreuil
24/01/13
DEC2013_009 Création d'une sous régie d'avances concernant le relais petite enfance « sur le toit» situé 7, rue des Lumières 93100 Montreuil
24/01/13
DEC2013_010 Contrat entre la RARMCA et la Ville de Montreuil concernant les forfaits et remontées mécaniques pour les séjours sur le centre de montagne d'Allevard pour un montant estimé à 19 000 € TTC .
21/01/13
DEC2013_011 Convention tarifaire et pédagogique entre la ville de Montreuil et l'école de ski du Collet d'Allevard pour un montant estimé à 20 000 € TTC.
21/01/13
DEC2013_012 Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 31 rue Kléber, cadastré BM 0013 - Lot 2 immeuble sur cour à usage d'habitation + caves - propriétaire : Consorts Jovanovic - prix : 66 000 €
08/02/13
DEC2013_013 Attribution à l'association REGIE DE QUARTIER du marché relatif à la réalisation de prestations d'insertion et de qualification professionnelle passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel fixé à 95 000 € HT et une durée d'un an reconductible une fois.
06/02/13
DEC2013_014 Attribution à la société 3C Compétence Cuisine Collective du marché relatif à la fourniture et pose d'équipement de cuisine dans le cadre des travaux de restructuration du complexe de tennis sis 156 rue de la nouvelle France à Montreuil, pour un montant de 80 550 € HT.
06/02/13
DEC2013_015 Convention d'occupation du domaine public entre la ville de Montreuil et PHOTOMATON SAS, relative à la mise à disposition d'un automate de photographies d'identité jusqu'au 31 mai 2013. 13/02/13
DEC2013_016 Attribution à la Société SA OBM CONSTRUCTION du marché passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture et la location de bâtiments modulaires provisoires affectés à une salle de classe et un dortoir pour l'école maternelle Joliot Curie à Montreuil, pour un montant de 34 485 € H.T.
15/02/13