Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021

Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Approuve le 28 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 05 JUIN 2023

Procès Verbal - 05 CR du 28 09 2022

Procès Verbal - 2018 02 28 PV

Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - CR DU 06 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - CR du 07 04 2021 V2

Déliberation - 31 deliberations du 30 juin 2023

Procès Verbal - 02 CR DU 29 03 2023

Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 22 juin 2023

avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.

- Ouverture de séance ;

- désignation d'un secrétaire de séance ;

- adoption des procès-verbaux des séances du 29 mars et du 17 mai 2023. Informations

- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.

- arrêtés municipaux à portée générale.

- décisions municipales.

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023.

Adopté à l’Unanimité

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mai 2023.

Adopté à l’Unanimité

1) INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL MONSIEUR JACQUES BOUTEYRE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Pour information du Conseil Municipal

2) MOTION POUR LE CONGÉ MENSTRUEL

Rapporteur : Véronique Durand

Adopté à l’Unanimité

3) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 32 Pour 1 Abstention et 4 Contre

4) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 32 Pour 1 Abstention et 4 Contre

5) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 32 Pour 1 Abstention et 4 Contre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/56) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 32 Pour 1 Abstention et 4 Contre

7) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 32 Pour 1 Abstention et 4 Contre

8) COMPTES DE GESTION 2022. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à l’Unanimité

9) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022. BUDGET PRINCIPAL. VOTE

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 33 Pour et 5 Abstention

10) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 33 Pour et 5 Abstention

11) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. VOTE Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 33 Pour et 5 Abstention

12) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 33 Pour et 5 Abstention

13) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023. BUDGET PRINCIPAL. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 31 Pour 3 Abstention et 4 Contre

14) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 31 Pour 3 Abstention et 4 Contre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/515) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 31 Pour 3 Abstention et 4 Contre

16) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 31 Pour 3 Abstention et 4 Contre

17) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023. BUDGET ANNEXE PICOT. VOTE Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 31 Pour 3 Abstention et 4 Contre

18) MAJORATION DE LA PART DE TAXE D'HABITATION REVENANT A LA COMMUNE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 33 Pour 5 Abstention

19) TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION TEMPORAIRE DES LOGEMENTS ACHEVÉS AVANT LE 1er JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l’Unanimité

20) FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2023. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à l’Unanimité

21) AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 37 Pour 1 Abstention

22) RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 31 Pour 7 Abstention

23) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2024. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 37 Pour 1 Contre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/524) ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES SCODI. DÉCISION Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à l’Unanimité

25) TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024. AUTORISATION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

Adopté à 33 Pour 5 Abstention

26) DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS - RENATURATION ET OUVERTURE AU PUBLIC DU SITE DUPÉRIER. AUTORISATION

Rapporteur : Cécile Marenzoni

Adopté à l’Unanimité

27) PROGRAMME UN MILLION D’ARBRES AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION Rapporteur : Éric Mallein

Adopté à l’Unanimité

28) CONVENTION JOUR DE POINTE AVEC LA RÉGIE DE L’EAU DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

Adopté à 37 Pour 1 Contre

29) MODIFICATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE À L’ASSOCIATION POUR JEUNES ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (APAJH). DÉCISION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

Adopté à l’Unanimité dont 1 non-participation

30) OPPORTUNITÉS DU TERRITOIRE 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT. DÉCISION Rapporteur : Stephen Apoux

Adopté à 37 Pour 1 Abstention

31) ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

Adopté à 33 Pour 5 Abstention

32) APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AUX MÉDECINS CONTRACTUELS DU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 32 Pour 6 Abstention

33) CHARTE DES COLLABORATIONS ATSEM ET ENSEIGNANTES. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Sophie Ersin

Pour information du Conseil Municipal

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/534) OUVERTURE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES COURS D’ÉCOLE. ADOPTION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

Adopté à 36 Pour 2 Contre

35) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

Adopté à l’Unanimité

36) MODIFICATION D'AFFECTATION DE LA SUBVENTION À LA PROTECTION CIVILE SUD MÉDOC ANTENNE LOCALE DE LA PROTECTION CIVILE DE GIRONDE (ADPC33). APPROBATION

Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à l’Unanimité

37) ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES MUNICIPALES. ADOPTION

Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à l’Unanimité

38) MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE AQUATIQUE. ADOPTION

Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à l’Unanimité

39) ÉVOLUTION DES TARIFS DU CINÉMA L’ÉTOILE. DÉCISION

Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à l’Unanimité

40) CONVENTION PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES ET L'EPCC CARRÉ-COLONNES 2023-2024. AUTORISATION

Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à 37 Pour et 1 Abstention

41) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE SAINT- MEDARD-EN-JALLES ET L'EPCC CARRÉ-COLONNES 2023-2024. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à 37 Pour et 1 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 5/5