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Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 23 juin 2021
avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
Adopté à l’Unanimité
1/ DG21_067 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour information du Conseil Municipal
2/ DG21_068 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
3/ DG21_069 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
4/ DG21_070 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ ERP. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
5/ DG21_071 RÈGLEMENT DU CONSEIL CITOYEN ET DU COMITÉ DES PROJETS. ADOPTION Rapporteur : Bruno Cristofoli
Adopté à 29 Pour 10 Contre
6/ DG21_072 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2021. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/4 7/ DG21_073 BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L'ADIAPH - ATELIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - RÉSILIATION ANTICIPÉE ET SIGNATURE D'UN NOUVEAU BAIL. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Sophie Damisa
Adopté à l’Unanimité
8/ DG21_074 ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
Rapporteur : Francis Royer
Adopté à l’Unanimité
9/ DG21_075 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DE LOYERS AUPRÈS DE LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
10/ DG21_076 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION Rapporteur : Caroline Berbis
Adopté à l’Unanimité
11/ DG21_077 AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACE ET DE L'AMPLITUDE D'OUVERTURE DU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE. DÉCISION
Rapporteur : Patrick Croizet
Adopté à l’Unanimité
12/ DG21_078 AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE. DÉCISION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
Adopté à l’Unanimité
13/ DG21_079 RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. AUTORISATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
Adopté à l’Unanimité
14/ DG21_080 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Rapporteur : Gaëlle Martin
Adopté à l’Unanimité
15/ DG21_081 VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET À DES ASSOCIATIONS. DÉCISION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
16/ DG21_082 DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE TERRAINS DES BIGES. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/4 17/ DG21_083 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2021. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
18/ DG21_084 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE MATERNELLE CÉRILLAN. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
19/ DG21_085 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2022. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 29 Pour 10 Contre
20/ DG21_086 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
21/ DG21_087 ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHATS TERRITORIALE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION. AUTORISATION. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
22/ DG21_088 AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’Unanimité
23/ DG21_089 AVENANT DE PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE DE LA VILLE. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
24/ DG21_090 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE. TARIFS 2021/2022. ADOPTION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
25/ DG21_091 SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
26/ DG21_092 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2024 ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, VILLE DE BLANQUEFORT ET SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/4 27/ DG21_093 SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC LE COLLECTIF PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES PROGRAMMÉES. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
28/ DG21_094 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
29/ DG21_095 DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
30/ DG21_096 ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAIN VILLE ED286p AVEC PARCELLE PROPRIÉTÉ DE MADAME VERVAEKE ED65p. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
31/ DG21_097 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE ED298. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
32/ DG21_098 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE EK83. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
33/ DG21_099 SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA GENDARMERIE NATIONALE - ACQUISITION DE PISTOLET À IMPULSION ÉLECTRIQUE. AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
34/ DG21_100 SIGNATURE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION VIOLENTE. AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 38 Pour 1 Contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/4