Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 21 septembre 2023 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.

- Ouverture de séance ;

- désignation d'un secrétaire de séance ;

- adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023.

Informations

- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.

- arrêtés municipaux à portée générale.

- décisions municipales.

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023.

Adopté à l’Unanimité

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL MONSIEUR DOMINIQUE JOIE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Pour information du Conseil Municipal

2) SOLIDARITÉ MAROC ET LYBIE

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à l’Unanimité

3) COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

4) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

5) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 34 Pour 1 Abstention et 4 Contre

6) DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/57) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

8) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) CARRÉ-COLONNES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

9) DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

10) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

11) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DES DSP. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

12) CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ – ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) DE BORDEAUX NORD OUEST MÉTROPOLE. DÉCISION Rapporteur : Francis Royer

Adopté à 38 Pour 1 Contre

13) TAXE D’AMÉNAGEMENT MAJORÉE (TAM) SUR LE SECTEUR D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT BORDEAUX AÉROPARC AÉROPORT DROLIN - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAM. AUTORISATION

Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

14) SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE BORDEAUX TECHNOWEST - CONVENTION D'OBJECTIFS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENT DES ACHATS. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat

Adopté à l’Unanimité

15) TARIFS DU FABLAB COPERNIC - ADAPTATION DE L'OFFRE DE SERVICE. APPROBATION Rapporteur : Stéphen Apoux

Adopté à l’Unanimité

16) SURCHARGE FONCIÈRE - GIRONDE HABITAT - 11 RUE CHARLES CHAUMEL. DÉCISION Rapporteur : Jean-Luc Trichard

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/517) SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIAL POUR LA PÉRIODE 2023-2025. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard

Adopté à 35 Pour 4 Abstention

18) ACQUISITION DE LA PARCELLE HZ379 - PRÉEMPTION SAFER EN RÉVISION DE PRIX. APPROBATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

Adopté à l’Unanimité

19) AVENANT N°4 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Rapporteur : Cécile Marenzoni

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

20) DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LES TRAVAUX DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à l’Unanimité

21) DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE (VILLE-PORTE) D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC ET DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE. AUTORISATION

Rapporteur : Cécile Marenzoni

Adopté à l’Unanimité

22) QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE - SYNTHÈSE 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Cécile Marenzoni

Pour information du Conseil Municipal

23) ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 36 Pour 3 Abstention

24) CESSION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU BUDGET ANNEXE PICOT AU BÉNÉFICE DU BUDGET PRINCIPAL DÉCISION

Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à l’Unanimité

25) ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

26) COMPENSATION DES CHARGES REFACTURÉES À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) EN 2022. DÉCISION

Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/527) EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE. AUTORISATION Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

28) RÉALISATION D’UN PRÊT AU MOYEN D’UNE CONVENTION INTRACTING D’AVANCE REMBOURSABLE AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 38 Pour 1 Contre

29) ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 34 Pour 5 Abstention

30) APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION

Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

31) MODIFICATIONS DE LA DÉLIBÉRATION DG23_106 TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024 ET DE LA DÉLIBÉRATION DG23_116 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. AUTORISATION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

Adopté à l’Unanimité

32) OCTROI D’UN PRÊT D’HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION

Rapporteur : Kévin Roscop

Adopté à 36 Pour 1 Contre 2 Abstention

33) SUBVENTION À L'ASSOCIATION NOUVELLES VOIES SUD-OUEST. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à l’Unanimité

34) SUBVENTION À L’ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLÉS DE SOUGE. DÉCISION Rapporteur : François Grémy

Adopté à l’Unanimité

35) ADHÉSION À L'ASSOCIATION FOOTBALL ÉCOLOGIE FRANCE. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin

Adopté à 37 Pour 2 Contre

36) RENOUVELLEMENT LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE. DÉCISION Rapporteur : Patrice Claverie

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/537) TARIFICATION DE LA BILLETTERIE POUR LA PROGRAMMATION P’TITES SCÈNES AVEC L’IDDAC. AUTORISATION

Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à l’Unanimité

Affaire ajoutée :

38/ QUESTION ORALE DE MONSIEUR MARC MORISSET ( ARTICLE 5 DU CONSEIL MUNICIPAL)

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 5/5