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Déliberation - 48672d076d0ab78e1a09eec0f2ffdf51
Déliberation - 5a45721eb41d3333eb93063d2da67772
Déliberation - 0b216c5790837f7b815fda84e37c26a7
Déliberation - 81cec8ac96087f579508812d8e84145c
Compte-Rendu - 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
pubiiéle
{] 2
MARS
2026
EM
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-001
Département
de la Lozère
Nombre
de
conseillers
: 21
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
En
exercice
: 21
présents
: 20
Séance
du
: Jeudi
12
février 2026
Pouvoirs
: 1
Absent
non
excusé
: 0
Votants :
21
Le
douze
février deux
mille vingt-six,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents : Guy AMOUROUX,
Pascal BEAURY, Jean-Marie BOISSET, Olivier
.
.
BOULAT, Agnès COULOMB,
Jean-Claude COUSTES
CHAPDANIEL, Jeannine
Date d'affichage : 06 février
CUBIZOLLE,
Anabelle DIET, Laura DIET, Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Didier
ROCHE,
Pascal
ROUVIERE
,André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
OBJET
:
Christine
ZALACHAS
Approbation
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
11
Absent
excusé
:Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-Claude
décembre
2025
COUSTES
CHAPDANIEL
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Vu
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
11
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
Votes :
e
Pour:20
e
Contre:0
e
Abstentions
: 1
Ainsi
fait et détfhès
Le
Maire,
P4g
La
secrétaire
de
séance,
Acte rendu
exécutoire après dépôt en préfecture
le
{} 2 MARS 2076
Publié
sur
le site internet
le
ni
Û
1
MS
2026
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
É
ê
P;
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recourkgonté
Wah
le
Tribunal
administratif de Nîmes
dans un délai de deux
mois
à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte
ou d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Ce Membres
: 21
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
jé
Publié le
ste
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
8
©
Mont
Lozère
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
décembre
2025
et
Goulet
PROCES.
VERBAL
©
=
©
Membres
présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Absents
sans
pouvoir
: 1
Votants
: 20 jusqu'à
21h16/
19 jusqu'à
la fin du
Conseil
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Guy
AMOUROUX,
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Anabelle
DIET,
Laura
DIET,
Béatrice
FOLCHER,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Pascal
ROUVIERE
(sortie
à 21h16
- retour
à 0h00),
André
SAINT-LEGER,
Nadine
TOIRON,
Christine
ZALACHAS
Absents
et
excusés
:Michel
SICARD,
ayant
donné
son
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absents
:Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
:
Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du
jour
proposé
est
le suivant :
D D D
t tt RRNAU
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2025
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
donnée :
retiré
de
l'ordre
du
jour
en
l'absence
de Décisions
à communiquer
Département
de
la
Lozère
- Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
14
degré
—
Accueil
des
convives
- du 19
janvier au
31
décembre
2026
Département
de
la
Lozère
—
Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
191 degré
- Livraison
des
repas - du
19 janvier au 31
décembre
2026
Convention
— Interventions
en
milieu
scolaire
discipline
musique
— année
scolaire
2025-2026
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la Lozère
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
des
agents
obligatoire
dans
le cadre
de
l'accord
collectif
Fixation
des
tarifs
2026
des
gîtes
de
Chasseradès
Fixation
des
tarifs 2026
du
camping
de
Chasseradès
Fixation
des
tarifs 2026
du
camping
de
Bagnols
les
Bains
Fixation
des
tarifs 2026
du Village
vacances
Achat
de la parcelle
section
D n°1321
- Le Bleymard
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/
Procès-verbal
1 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
.
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026 _001_B-DE
Achat
des
parcelles
section
D n°A647
et n°A846
- Mas
d'Orcières
Approbation
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Eau
et Assainissement
- RPQS
2024
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Remboursement
redevance
pollution
— Monsieur
Nicolas
MAURIN
Convention
d'indemnisation
de
dommages-intérêts
pour
occupation
temporaire
par
la
commune
d'une
partie
de
la parcelle
n°D1321
située
au
Bleymard
— Jean-Noël
GIBERT
Admission
en
non
valeur
des
créances
SOGEVAL
- Budget
annexe
Camping
de
Bagnols
les
Bains
Attribution
des
chèques-cadeaux
de fin d'année
aux
agents
de
la commune
Décision
modificative
n°3
au
Budget
principal
2025
_ RETIRE
Décision
modificative
n°2
au
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
2025
Questions
diverses
TTL TT Dit tE
Règle
du
quorum
:
le
quorum
est
fixé
à
11
membres
présents.
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la
séance
peut
avoir
lieu
conformément
à
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales Délibération
n°2025-140
// Approbation
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2025
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2025.
Vote : Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
La
délibération
n°2025-140
est
adoptée
à l'unanimité
Délibérations
n°141
//
Département
de
la
Lozère
- Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1
degré
-
Accueil
des
convives
- du
1°
janvier
au
31
décembre
2026
—
Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1'
degré
- Livraison
des
repas
- du
1°
janvier
au
31
décembre
2026
Les
élèves
et
les
adultes
des
écoles
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
peuvent
bénéficier,
4 jours
par
semaine,
des
prestations
de
demi-pension
du
service
de
restauration
du
collège
Henri
Rouvière.
Les
élèves
et
les
adultes
de
l'école
du
Bleymard
prennent
leur
repas
dans
le
réfectoire
du
collège.
Les
élèves
et
les
adultes
de
l'école
de
Bagnols
les
Bains
peuvent
bénéficier,
4
jours
par
semaine,
de
la
livraison
des
repas
par
le
service
de
restauration
du
collège
Henri
Rouvière.
Compte-tenu
de
l'engagement
de
la
commune
en
matière
de
mise
à
disposition
de
personnes,
le
tarif
du
repas
est
de
3,80
€
pour
l’année
civile
2026.
Le
tarif
est
de
5,90
€ pour
les
commensaux
adultes
de
la
commune.
Pour information
:
-
L'école
de
Bagnols
les
Bains
comptent
50 élèves
qui
fréquentent
la cantine
-
L'école
du
Bleymard
compte
25 élèves
qui
fréquentent
la cantine
Le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
d'approuver
les
2 conventions
relatives
signées
entre
le
Département
de
la
Lozère
et
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
telles
qu’annexées
à
la
délibération
:
+
Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1'
degré
- Accueil
des
convives
- du
1®' janvier
au
31
décembre
2026
Conseil municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
ER
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
e
Convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1°'
degré
- Livraison
des
repas
- du
1°
janvier
au
31
décembre
Vote: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
La
délibération
n°2025-141
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-142
//
Convention
—
Interventions
en
milieu
scolaire
discipline
musique
—
année
scolaire
2025-2026 L'Ecole
de
musique
de
la
Lozère
met
à
disposition
de
l'école
de
Bagnols
les
Bains
un
enseignant
pour
assurer
des
interventions
à hauteur
de
50h00,
au
tarif
horaire
de
48,00
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuvent
la
convention
d'intervention
entre
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
l'EDML
et
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
telle
qu'annexée
à
la
délibération.
Délibération
n°2025-143
/!
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
Les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
en
vertu
de
l’article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion. La
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
collectif
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère.
Ce
service
assure
les
visites
médicales
d'embauche,
les
visites
périodiques
ainsi
que
les
visites
de
surveillance
médicale
particulière
après
un
CLM
ou
CLD.
Ce
service
a aussi
des
missions
de
conseil
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
adaptation
des
postes,
protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
nuisances
et
les
risques
d'accidents
de
service,
de
maladie
professionnelle
et
psychosociaux. La
convention
liant
la
commune
à ce
service
prenant
fin
au
31/12/2025,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
4 ans. La
contribution
financière
est
modulable
par
année,
en
fonction
de
l'effectif
déclaré
au
Centre
de
Gestion
à chaque
début
d'exercice.
Au
31/12/2025,
la
commune
compte
35
agents,
titulaires
et
contractuels,
permanents
où
non
permanents.
Ainsi
le
montant
annuel
de
la
contribution,
établi
en
fonction
de
la
strate
d'agents,
s'élève
à 5
100
€
en
2026.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
au
service
de
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
telle
qu’annexée
à la
délibération.
Vote : Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
La délibération
n°2025-143
est adoptée
à la majorité
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
ô Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026
_001_B-DE
TT LA
Délibération
n°2025-144-
//
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
des
agents
obligatoire
dans
le
cadre
de
l'accord
collectif
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
introduit
une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à la
mise
en
place
d’un
régime
de
prévoyance
au
profit
de
leurs
agents.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
précise
les
garanties
et
le
niveau
minimal
de
participation
des
employeurs.
Par
ailleurs
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
créé
l'obligation
pour
les
centres
de
gestion
de
conclurent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.827-4, Dans
le
cadre
de
cette
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
suite
à
la
signature
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
les
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
et
les
représentants
des
collectivités
sous
la
coordination
du
CDG48
se
sont
réunis
aux
fins
de
négociation
sur
le
champ
d'application
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
et
les
représentants
des
organisations
syndicales
mandatés
ont
établi
et
signé
le
30
avril
2025
un
accord
collectif
local
au
sens
de
l'article
L222-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
visant
à mettre
en
place
un
régime
de
prévoyance
au
profit
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
à adhésion
obligatoire.
Suite
à la
procédure
d'appel
d'offre
qui
s'est
déroulée
du
22
mai
au
26
juin
2025
et
à la
commission
d'appel
d'offre
du
09
juillet
2025
le
groupement
d'assurance
DIOT
SIACI
MALAKOFF
HUMANIS
a été
retenu.
Une
convention
de
participation
a été
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
le
Fonction
Publique
territoriale.
La
commune
a
saisi
le
Comité
social
territorial
(CST)
le
22/09/2025
qui
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
à
la
nouvelle
convention
de
participation
à
la
PSC
Prévoyance
dans
le
cadre
de
l'accord
collectif
local.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
1°)
d'adopter
l’accord
collectif
local
du
30
avril
2025
instituant
un
régime
complémentaire
obligatoire
de
prévoyance
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
territoriales
du
département
de
la Lozère.
2°)
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
relatif
au
risque
prévoyance
proposée
par
le
groupement
d'assurances
DIOT
SIACI
MALAKOFF
HUMANIS
et
à
la
convention
d'accompagnement
à
la
gestion
du
CDG48,
pour
une
durée
de
6 ans.
3°)
de
fixer
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1er
janvier
2026,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
participation
de
50
%
du
montant
de
la cotisation
de
l’agent
-
application
de
cette
participation
en
référence
uniquement
à l'offre
de
base
Vote
:
Pour :
11
Contre
: 2
Abstention
: 6
>
La
délibération
n°2025-144
est
adoptée
à la majorité
Délibérations
n°2025-145,
n°2025-146
et
n°2025-147
/! Tarifs
des
gîtes
communaux
de
Chasseradès
pour
l’année
2026
_
Tarifs
des
campings
de
Bagnols
les
Bains,
Chasseradès
et
Le
Bleymard
_
Tarifs
du
Village
Vacances
du
Bleymard
pour
l’année
2026
Le
Maire
propose
de
fixer
les tarifs
des
gîtes
communaux
de
Chasseradès,
des
3 campings
municipaux
et
du
Village
Vacances
selon
les
modalités
annexées
à la délibération.
La
gestion
de
la réservation
des
gîtes
communaux
est confiée
à Lozère
Résa.
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
4 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
Ferger Levrault
Certains
membres
du
conseil
municipal
regrettent
que
la
Commission
Tourisme
n'est
pas
été
réunie
préalablement
à ces
propositions
et
estiment
que
les
tarifs
proposés
manquent
de
lisibilité
et
créent
de
la
concurrence
déloyale
aux
gîtes
privés. En
réponse,
il est
indiqué
que
structures
touristiques
de
la
commune
n'ont
pas
vocation
à faire
concurrence
aux
autres
hébergements
privés
existants
sur
la
commune
mais
permettent
de
disposer
d'une
offre
diversifiée.
Votes : Tarifs
des
gîtes communaux
de Chasseradès
:
Pour
: 13
Contre
: 1
Abstentions
: 5
Tarifs
des
campings
de
Bagnols
les
Bains,
Chasseradès
et
Le
Bleymard
:
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:4
Tarifs
du
Village
Vacances
:
Pour
: 13
Contre
: 5
Abstentions
: 1
>
Les
délibérations
n°2025-145,
n°2025-146
et
n°2025-147
sont
adoptées
à la
majorité.
Délibération
n°2025-148
// Achat
de
la
parcelle
section
D
n°1321
-
Le
Bleymard
Le
propriétaire
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
n°1430
—
nouvellement
cadastrée
D
n°1321
—
a
l'intention
de
la
vendre.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
24/11/2024,
ont
discuté
de
l'intérêt
de
son
acquisition
par
la
commune,
au
prix
de
115
600
€/
Un
projet
de
construction
d'un
équipement
sportif
par
la
communauté
de
communes
Mont
Lozère
et
Goulet
est
en
cours
de
réflexion.
Si
le
projet
aboutit,
seule
une
partie
du
terrain
serait
cédée
à
la
communauté
de
communes
pour
mener
à
bien
le
projet.
Au-delà,
cette
acquisition
constitue
une
réserve
foncière
intéressante
pour
la
commune.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
D
n°1321,
au
prix
de
115
600
€,
et
à autoriser
le
Maire
à engager
les
démarches
d’acquisition
Vote: Pour
: 11
Contre
: 6
Abstentions
: 2
>
La délibération
n°2025-148
est adoptée
à la majorité.
Délibération
n°2025-149
// Achat
d’une
parcelle
à Mas
d’Orcières
Madame
Evelyne
MOURET
a
informé
les
membres
du
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
11
septembre
2025
que
la
commune
souhaite
procéder
à l'acquisition
de
parcelles
sur
la
commune
de
Mas
d'Orcières.
IL s'agit
des
parcelles
n°
A647
et
A846
pour
une
superficie
totale
de
263
m2
qui
sont
la
propriété
de
Monsieur
Nicolas
HERBIN,
résidant
à Rodilhan
(30)
qui
souhaitent
les
vendre
rapidement.
Le
prix
est
estimé
à 17
000
€.
L'objectif
est
d'aménager
le
bâtiment
à l'abandon
présent
sur
une
des
parcelles
pour
y
proposer
un
lieu
de
rangement.
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
5 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Fe
GC
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l’achat
des
parcelles
n°
A647
et
A846
au
prix
de
17
000
€
et
à autoriser
le
Maire
à engager
les
démarches
d'acquisition.
Vote: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
La
délibération
n°2025-149
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-150
//
Redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
La
délibération
n°DL/CA/25-39
du
23/10/2025
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
fixe
les
tarifs
de
redevances
des
années
2026
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5.
La
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue,
mais
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées,
depuis
le
1er
janvier
2025,
par
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
par
deux
redevances
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
d’une
part,
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
° Elle
est facturée
par l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à leurs établissements
publics
de
coopé-
ration)
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui en
sont
les redevables
;
e Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l’eau Adour-Garonne;
+ Le
montant
applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
com-
pétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau :
il est égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
+ L'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par les volumes
facturés
durant
l'année
civile :
e L'Agence
de
l'eau facture
cette
redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile qui
suit ;
+ La
contre-valeur
de
la redevance
est
répercutée
par anticipation
sur chaque
usager
du
service
public
de distribu-
tion
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l'objet d'une
indi-
vidualisation
sur la facture
d'eau.
L'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0.14
€/m
pour
l’année
2026.
Pour
l'année
2026,
le
coefficient
de
modulation
global de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
est
estimé
à 0,77.
Il convient
de
fixer
le
tarif
du
supplément
au
prix
du
mÿ
facturé
au
titre
des
réseaux
d'eau
potable
précité.
Ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit
donc
être
assujetti
à la
TVA
au
taux
en
vigueur
si
la
commune
est
assujettie
à la
TVA.
Certains
membres
du
conseil
municipal
s'interrogent
sur
la
performance
des
réseaux
d’eau
de
la
commune.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
où
en
est
l'harmonisation
des
prix
de
l'eau
à l'échelle
de
la
commune.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
à 0,1078
€
HT
/m°
le
supplément
au
prix
du
m°
d’eau
vendu
correspondant
à la
contre-valeur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026.
Vote: Pour
: 14
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
6 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
1D
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
Contre
: 3
Abstentions
: 2
.
>
La
délibération
n°2025-150
est
adoptée
à la majorité.
Délibération
n°2025-151
// Redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
La
délibération
n°
DL/CA/25-39
du
23/10/2025
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
fixe
les
tarifs
de
redevances
des
années
2026
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5.
La
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue,
mais
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
depuis
le
1°'
janvier
2025
par
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
par
deux
redevances
pour
performance
des
réseaux
de
potable
d’une
part,
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»:
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
e Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne;
e Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maxi-
male
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
e L'Agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
;
e La
contre-valeur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
as-
sainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
L'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
à 0.25
€ HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l'année
2026.
Pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
global
est
estimé
à 0,80
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
».
Il convient
de
fixer
le
tarif
du
supplément
au
prix
du
mÿ
facturé
au
titre
de
l'assainissement
collectif
précité.
Ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit
donc
être
assujetti
à la
TVA
au
taux
en
vigueur
si
la
commune
est
assujettie
à la
TVA.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
à 0.20
€ HT
/m°
le
supplément
au
prix
du
m°
facturé
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à la
contre-valeur
de
la «
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à compter
du
1°'
janvier
2026.
Vote: Pour
: 16
Contre
:2
Abstentions
: 1
>
La
délibération
n°2025-151
est
adoptée
à la majorité.
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
TT (GLE
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
Délibération
n°2025-152
// Remboursement
redevance
pollution
- Monsieur
Nicolas
MAURIN
La
redevance
pollution
facturée
par
erreur
à
M.
Nicolas
MAURIN
et
dont
sont
exonérés
les
bâtiments
agricoles,
sur
les
années
:2023,
2022,
2021
et
2020.
Pour
information,
le montant
total
à rembourser
s'élève
à 712.14
€ soit
:
-
Pour 2023
: 257,63
€ TTC
-
Pour 2022
: 210.28
€ TTC
-_
Pour 2021
: 151.79
€ TTC
-
Pour 2020
: 131.60
€ TTC
Pour
l'année
2020,
il convient
de
prendre
une
délibération
indiquant
que
le
conseil
lève
la
prescription
quadriennale,
à
titre exceptionnel,
et compte
tenu
d'une
erreur
manifeste
de
liquidation
de
notre
part.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
de
remboursement
de
la
redevance
pollution
facturée
par
erreur
à
M.
Nicolas
MAURIN
et
dont
sont
exonérés
les
bâtiments
agricoles,
sur
l’année
2020,
pour
un
montant
de
131,60
€ TTC.
Vote : Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
La
délibération
n°2025-152
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-153
//
Convention
d'indemnisation
de
dommages-intérêts
pour
occupation
temporaire
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
n°D1321
située
au
Bleymard
- Thierry
GIBERT
Une
partie
du
terrain
cadastré
D
n°1321
a
été
mis
à
disposition
temporairement
de
la
commune
par
le
propriétaire
Monsieur
Olivier
DEBIESSE
afin
de
pouvoir
y installer
les
modules
Algeco
de
l'école.
Cet
terrain
est
exploité
par
Monsieur
Jean-Noël
GIBERT.
La
surface
occupée
est
de
1 350
m2.
L'occupation
de
la
parcelle
générant
une
perte
de
production,
la
commune
s'engage
à
indemniser
l'exploitant
agricole,
il
convient
de
verser
à
Monsieur
Thierry
GIBERT,
propriétaire
du
terrain,
une
indemnité
de
compensation.
Le
montant
de
l'indemnisation
est
calculé
en
référence
au
Barème
d'indemnisation
régional
2025
pour
dégât
causés
aux
récoltes
et
au
forfait
de
négociation
établi
par
la
Chambre
régionale
d'agriculture
—
applicable
du
1
janvier
au
31
décembre
2025.
Considérant
la
surface
occupée
:1
350
m2,
l'indemnité
négociée
:1,44
€/m2
et
le
forfait
de
négociation
:181
€.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
seront
invités
à
approuver
le
versement
de
l'indemnité
selon
les
modalités
de
calcul
présentées
ci-dessus,
soit
un
montant
de
2 125
€.
Vote: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
La
délibération
n°2025-153
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-154
// Admission
en
non-valeur
des
créances
SOGEVAL
_ Décisions
modificatives
Par
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Clermont-Ferrand,
en
date
du
05/12/2019,
la
société
SOGEVAL
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire.
Avant
le
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
était
rattachée,
comptablement,
à
la
trésorerie
de
Mende.
Le
comptable
avait
procédé
à
la
déclaration
des
créances
détenues
par
votre
collectivité,
sur
les
budgets
Conseil municipal
du
11
décembre
2026
/ Procès-verbal
8 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
ns
EvTaUIt
Publié
le
:
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
annexes
(BA)
Eau/assainissement
et
Camping
de
Bagnols.
Concernant
le
BA
"Camping
Bagnols
les
Bains”,
un
total
de
102
980,01
€
avait
été
admis
à
titre
chirographaire
(sans
garantie).
Concernant
le
BA
"Eau
et
assainissement",
8
991,52€
avait
été
admis
à titre
chirographaire.
Il convient
d'émettre
un
mandat
de
type
ordinaire
et
de
nature
fonctionnement
au
compte
6541
sur
chacun
des
budgets
concernés
en
renseignant
le
numéro
7588260131
pour
le
BA
Eau/assainissement
et
le
numéro
7588270131
pour
le
BA
"Camping". Il convient
d'abonder
le
budget
annexe
du
camping
pour
pouvoir
mandater
cette
créance
non
recouvrable.
En
l'absence
de
recette
suffisante,
le
budget
principal
doit
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
budget
"Camping",
pour
éviter
une
hausse
excessive
des
tarifs
du
camping.
Ce
versement
nécessite
par
ailleurs
un
virement
de
la
section
d'investissement
vers
la
section
Fonctionnement
du
Budget
principal,
d'un
montant
de
49
981
€.
Il est
ainsi
proposé
de
diminuer
le
montant
inscrit
pour
l'opération
de
réfection
du
toit
du
presbytère
à Saint
Julien
du
Tournel.
Proposition
de
modifications
- BA
Camping
Bagnols-
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Comptes
Montant
Comptes
Montant
Ru
7 +102981€
752 - Recettes camping
+ 17 000 €
6061
— Fournitures
non
-8 000 €
7741
- recettes
+ 45 981
€
stockables
exceptionnelles
6063
- Fournitures
-4 000
€
d'entretien 61528
-— entretien
et
-8 000 €
réparations 6817-
Dotations
aux
-20
000
€
dépréciations
des
actifs
circulants Total
62 981
€
62 981
€
Proposition
de
modifications
— BA
Eau
et Assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Comptes
Montant
Comptes
Montant
7741
- recettes
+4
000
€
exceptionnelles
6817-
Dotations
aux
-4 000 €
dépréciations
des
actifs
circulants Total
4000
€
4000
€
Proposition
de
modifications
— BP
2025
- Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Comptes
Montant
65736221
- Subv
fonctionnement
aux
+49
981
e
Budgets
annexes
Chap
023
-49 981
€
Proposition
de
modifications
— BP
2025
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
/ Comptes
Montant
Chapitre
/ Comptes
Montant
65736221
+49
981
e
Opération
Toiture
-49 981
€
ancien
presbytère
Chap
023
-49 981
€
Chap
021
-49 981
€
Conseil municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
9 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260212-DEL. 2026_001_B-DE
Certains
membres
déplorent
que
les
crédits
inscrits
pour
l'opération
de
réfection
du
toit
de
l'ancien
presbytère
soient
supprimés,
alors
que
celui-ci est en
mauvais
état,
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
SOGEVAL
selon
les
modalités
présentées
dans
la délibération.
Vote : Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
La
délibération
n°2025-154
est
adoptée
à l’unanimité
15] Attribution
des
chèques-cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents
de
la commune
Lors
de
sa
séance
du
25/11/2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé
la poursuite
de
l'octroi
de
chèques-
cadeaux
ou
bons
d'achats
d’un
montant
de
100,00
€
au
15
décembre
de
l'année
et
de
chèques-cadeaux
ou
bons
d'achats
d'un
montant
de
35,00
€ aux
enfants
du
personnel
communal
jusqu'à
12 ans.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
l'attribution
de
bons
d'achat
ou
de
cadeaux
en
nature
est
possible,
mais
dans
certaines
conditions
(article L731-1
du CGFP)
:
e
La
prestation
doit être
indépendante
de
l'appréciation
de
la manière
de
servir de
l'agent,
de
son
grade
ou
de
son
emploi,
e
La
prestation
ne
doit
ne
pas
correspondre
à un
complément
de
rémunération
(la
prestation
ne
doit
pas
être
ver-
sée
indistinctement
à tous
les agents,
sans
prise
en
compte
de
leur situation
sociale,
économique
et familiale),
+
L'agent
doit
participer
à
la
dépense
engagée
(le
paiement
d'une
cotisation
au
titre
de
l'action
sociale
est
rece-
vable).
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
prononcent
favorablement
sur
l'octroi
de
chèques-
cadeaux
aux
agents
de
la commune
en
2025,
selon
les
modalités
votées
lors
de
la séance
du
25/11/2024.
>
PAS
DE
DELIBERATION
Délibération
n°2025-155
// Décision
modificative
n°2
au
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
2025
Il
convient
d’abonder
d’un
montant
de
12
200
€
le
chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
- de
la
section
Fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
—
Articles
706129
-
Reversement
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de collecte
afin de
pouvoir
prendre
en
charge
une
facture
de
l'Agence
de
l'eau Adour
Garonne
d'un
montant
respectif de
12
404
€ au
titre de
l'activité
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
montant
prévisionnel
de
16
000
€
a
été
inscrit
au
chapitre
014
du
Budget
Eau
et
Assainissement
2025
voté
lors
de
la séance
du
14
avril
2025,
et abondé
par
délibération
lors
de
la séance
du
21
mai
2025
pour
un
montant
de
+
14
000
€ pour
prendre
en
charge
des
dépenses
non
prévues.
La
somme
étant
insuffisante,
il
convient
d'abonder
le chapitre
d'un
montant
complémentaire
de
+
12
200
€.
Pour
assurer
l'équilibre
du
budget,
il
est
proposé
de
diminuer
le
montant
de
44
000
€
inscrit
à
l’article
6215
-—
Personnel
affecté
par
la collectivité
du
chapitre
012
- Charges
de
personnels,
de
la somme
de
12 200
€.
Proposition
de
modifications
— BA
Eau
et Assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Comptes
Montant
Comptes
Montant
6215
- Personnel
affecté
-12 200 €
par
la collectivité
706129
— Redevance
pour
+ 12
200
€
modernisation
des
Conseil municipal
du
11 décembre
2025 / Procès-verbal
10 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
Em
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_001_B-DE
réseaux
de
collecte
Total
0€
0€
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
Décision
modificative
n°2
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement. Vote: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
La
délibération
n°2025-155
est
adoptée
à l'unanimité
Questions
diverses
:
-
M.
Augade
demande
l'attribution
de
terrains
sectionaux
de
la Rochette-Hérald,
demande
effectuée
en
2024,
IL
convient
en
premier
lieu
de
faire
un
courrier
aux
agriculteurs
de
la
section,
puis
de
la
commune
de
Chasseradès,
enfin
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Fin
du
Conseil
municipal
à 0h06.
Conseil municipal
du
11
décembre
2025
/ Procès-verbal
11