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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 5a45721eb41d3333eb93063d2da67772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
République Française ID : 048-200062545-20241010-DEL2024121B-DE
Département de la Lozère
© © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET
Mont Lozère
et Goulet
C@ é Délibération du Conseil Municipal
Q Séance du 10 octobre 2024, à 20 h 30
Date de convocation et d'affichage : 26 juillet 2024
Membres en exercice : 21
Membres Présents : 16
Pouvoirs : 3
Le dix octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion mairie déléguée de Mas
d’Orcières, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame CUBIZOLLE Jeannine, 1ère adjointe au maire de la commune de Mont Lozère et Goulet, (article L 2122-17 du CGCT Monsieur Pascal BEAURY, maire, empêché)
Présents: Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Marie BOISSET,
Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER,
Evelyne MOURET, Didier ROCHE, Agnès COULOMB , Laura DIET, Christine POUDEVIGNE, Pauline GALINDO
Absents : Olivier BOULAT, Jean-Noël GIBERT
Absent et excusé : Pascal BEAURY ayant donné pouvoir à Jeannine CUBIZOLLE, Nadine TOIRON ayant donné
pouvoir à Jean-Claude COUSTES CHAPDANIEL, Annabelle DIET ayant donné pouvoir à André SAINT LEGER Secrétaire de séance : Laura DIET
Délibération n° 2024-121
Objet : Décision modificative N° 3 Budget Eau et Assainissement
Sur proposition de Madame la 1°" adjointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative n° 3 du Eau et Assainissement en section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
Chapitre 20_ Compte +1027.00 €
2051
Chapitre 21 _ Compte 2183 + 909.00 €
Compte 2315 _ Opération +5 450.00 €
22
Compte 2315 _ Opération - 1386.00 €
30
Total 0.00 € Total 0.00 €
23/10/2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 048-200062545-20241010-DEL2024121B-DE
Ainsi fait et délibéré, le 10 octobre 2024
La 1ère adjoint, Jeannine CUBIZOLLE ,
La secrétaire de séance, Laura DIET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
publié sur le site internet le
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délal de deux mois à compter de la présente publication
23/10/2024
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18/10/2024