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Déliberation - 48672d076d0ab78e1a09eec0f2ffdf51
Déliberation - 5a45721eb41d3333eb93063d2da67772
Déliberation - 0b216c5790837f7b815fda84e37c26a7
Déliberation - 81cec8ac96087f579508812d8e84145c
Déliberation - ab3e9d60583610c445cb7023771bd0c0
Compte-Rendu - 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
En
HAN
et
Goulet
C@
©
Procès
Verbal
du Conseil
Municipal
9
Séance du 07 DECEMBRE
2023, à 20 h 30
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-
CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
-
Communication
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
-
Signature
convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1°
degré
par
le collège
-
Signature
d’une
convention
d'intervention
de
l’'EDML
en
milieu
scolaire
-
Demande
d'exonération
d’un
loyer
-
Fixation
des
tarifs
2024
des
campings
et village
du
Bleymard
-
Cession
d’une
parcelle
à Bagnols
les
Bains
-
Cession
d’une
parcelle
à Chasseradès
(Village
de
Chabalier)
-
Dénomination
des
rues
-
Fixation
des
tarifs
du
domaine
nordique
et du
ski
alpin
du
Mont
Lozère
-
Autorisation
signature
du
contrat
relatif à
la distribution
des
secours
sur
le site
du
Mont
Lozère
-
Signature
avenant
n°
2 au
contrat
de
prévoyance
Maintien
de
salaire
et décès
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
Lot-amont
-
Inscription
et destination
des
coupes
de
bois
sur
les forêts
sectionales
de
la commune
-
Avenant
à l’allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
sur
la section
d’Oultet
-
Passage
à la
M
57
au
1° janvier
2024
du
budget
Lotissement
de
Combevieille
- _
Décisions
modificatives
budget
principal
et
budgets
annexes
-
Mise
en
place
des
provisions
pour
impayés
-
Questions
diverses
: Elagage
des
arbres
route
du
Bonnetès,
planification
des
réunions
du
conseil
municipal
Règle
du
quorum
: le
quorum
est
fixé
à
11
membres
présents.
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la séance
peut
avoir
lieu
conformément
à
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération n° 2023-128 Objet
: Ajout
de
point
à
l’ordre
du
jour
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ACCEPTE
l'ajout
des
points
suivants
à
l’ordre
du
jour
-__
Tarification
de
la
complémentaire
santé
-
Convention
d'utilisation
du
plateau
sportif
du
collège
-__
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
et
signature
d’une
conven-
tion
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG
48 Délibération
n°
2023-129
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2023
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour: 19
Contre
: 0 Abstentions
: O
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2023
Délibération
n° 2023-130
Objet
: Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
n°
2020
43
du
27
mai
2020
et
n°
2021-51
du
7
mai
2021,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
accomplir
les
actes
prévus
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises,
au
conseil
municipal
:
2023/42 | Réalisation
des
travaux
suivants :
Réfection
de
la fontaine
de
Vareilles
(Mas
d’Orcières)
: SARL
VIGUIER
Maçonnerie
: 3
450.00
€
HT
Réparation
d’une
brèche
d’un
mur
de
soutènement
en
pierres
sèches
(Saint
Julien
du
Tournel)
:
Didier
RIEU,
artisan
: 6 000.00
€ HT
Réfection
de
la toiture
de
la
Piscine
du
Bleymard
: SARL
BLEYMARD
COUVERTURE
: 12
660.80
€
HT
Avenant
n°
1
Maitrise
d'œuvre
Eglise
de
Bagnols
les
Bains
: Vincent
NAVETCH :
6
055.54
€
HT
Etanchéité
pataugeoire
piscine
du
Bleymard :
Piscines
et
SPA
FAGES
: 8
631.41
€
HT
Rails
d’accroche
PVC
ARME
grand
bassin
et
pataugeoire
: Piscines
et
SPA
FAGES
: 9
127.14
€
HT
2023/43
| Aménagement
de
l’ancien
couvent
et
la
mairie
déléguée
de
Chasseradès
-
mission
de
contrôle
technique
confiée
au
Bureau
Véritas
;les
honoraires
s'élèvent
à
:
Tranche
ferme
:14
240
€
HT
Tranche
optionnelle
:2
160
€
HT
2023/44
|Vu
la
requête
déposée
par
M
PONS
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
contre
l'arrêté
du
4
août
2023
de
la
commune
accordant
un
permis
de
construire
à
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET
Considérant
la
nécessité
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
de
répondre
à
cette
requête
Désignation
du
cabinet
d'avocat
FRAISSE
Bénédicte
situé
13
place
du
Palais
48400
FLORAC
afin
de
représenter
les
intérêts
de
la
commune.
2023/45 |
Fixation
d’un
loyer
annuel
de :
50
€
pour
le jardin
n°3
à
l’ancien
couvent
de
Chasseradès
20
€
pour
la
parcelle
cadastrée
H
726
à
Chasseradès
2023/46
|Réalisation
des
travaux
suivants
à
:
-
Travaux
salle
des
fêtes
du
Bleymard
:
o
Isolation
façade
Sud
: SARL
VIGUIER
Maçonnerie
: 5 476.50
€
HT
o
Rénovation
de
la toiture
: SARL
Bleymard
Couverture
: 28
332.00
€
HT
2023/47 | Acceptation
de
l’avenant
n°
1
de
NAVECTH
Architectes
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
de
Bagnols-les-Bains
; le
coût
initial
de
rémunération
de
15
470,00
€
HT
est
porté
à
21
525,54
€
HT
2023/48 | Réalisation
des
travaux
suivants :
Mise
en
œuvre
de
saturateur
de
bancs
et
vitrification
des
parquets
(Eglise
de
Belvezet)
: SAS
COSTA
RAVALEMENT
: 7 490.00
€ HT
Réalisation
enduit
murs
et
plafond
(Eglise
de
Belvezet)
: SAS
COSTA
RAVALEMENT
: 37
552.00
€
HT Réfection
de
la
partie
office
et
crépis
extérieur
(salle
des
fêtes
du
Bleymard)
:SARL
VIGUIER
:5
476.50
€
HT Rénovation
toiture
(salle
des
fêtes
du
Bleymard)
:SARL
BLEYMARD
COUVERTURE
:28
332.00
€
HT
2023/49
| Signature
avenant
n°
2
de
AB
Travaux
pour
l'amélioration
de
la
desserte
en
eau
potable
des
villages
de
Mas
d’Orcières
et
du
Bleymard
:
soit
16
628.53
€
HT
le
coût
global
du
marché
de
812
661,00
€
HT
est
porté
à
829
289.53
€
HT
2023/50
|
Signature
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
au
quartier
des
Estrèmières
au
Bleymard
:
=
AQUA
SERVICES
: taux
d'honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
5,0%
du
montant
réel
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
et
0
abstention
DONNE
ACTE
des
décisions
prises
Délibération
n° 2023-131
Objet
: Signature
convention
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1er
degré
par
le
collège
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
élèves
des
écoles
de
Mont
Lozère
et
Goulet
bénéficie
des
prestations
de
demi-pension
du
service
de
restauration
du
Collège
Henri
Rouvière.
Le
repas
est
facturé
pour
l’année
2024
à
3.65
€/repas
;en
contrepartie
de
ces
prestations,
la
commune
met
à
disposition
pendant
l’année
scolaire
un
agent
4
jours
par
semaine
soit
28
heures
hebdomadaires.
Vu
la
convention
proposée
dont
copie
ci-annexée
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O
APPROUVE
la
convention
telle
que
présentée,
ci-après
annexée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Délibération
n°
2023-132
Objet
:Signature
d’une
convention
d'intervention
de
l’'EDML
en
milieu
scolaire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
L'EDML
peut
mettre
à
disposition
des
écoles
un
intervenant
pour
assurer
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024
des
cours
de
danse
(50
h
à
l'école
de
Bagnols
les
Bains
et
45
h à
l’école
du
Bleymard)
au
taux
horaire
de
47
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O
ACCEPTE
cette
mise
à
disposition
d’un
intervenant
en
danse
aux
conditions
énoncées
précédemment
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Délibération
n° 2023-133
Objet
: Demande
d'exonération
d’un
loyer
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'état
des
lieux
de
sortie
de
l'appartement
au-dessus
de
La
Poste
à Bagnols
les
Bains,
le
locataire
demande
l'exonération
d’un
mois
de
loyer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
d'exonération
de
loyer.
Avec
Pour
:O0
Contre
:15
Abstentions
:4 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d'exonération
du
paiement
du
loyer
par
le
locataire
Délibération
n° 2023-134
Objet
: Fixation
des
tarifs
2024
du
camping
de
Chasseradès
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Pour
:19
Contre
:O0
Abstentions
:O
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
01
janvier
2024
ainsi :
Ces
tarifs
sont
TTC
et
avec
taxe
de
séjour
incluse,
collectée
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
2023
|2024
Séjour
taxe
de
séjour
incluse
(0,20)
Adulte
3,50
3,70
Enfant
(moins
de
13
ans)
1,90
2,10
Enfant
entre
13
ans
et
18
ans
3,50
Location
Chalet
(à
la
personne)
6,50
8,30
Location
tente
3,50
Emplacement
Tente,
camping-car,
caravane
2,20
2,50
Véhicule
motorisé
1,50
1,70
Divers
Douche
(extérieur
au
camping)
3,00
3,00
Lave-linge
4,00
5,00
Sèche-linge
3,00
4,00
chien
1,50
1,70
Cheval,
âne
6,00
6,00
Electricité
permanent
mobil
homme
3,50
3,50
Electricité
(non
permanent)
3,00
3,00 Emplacement
à
l'année
Garage
mort
/ mois
60,00
60,00
Délibération
n° 2023-135
Objet
: Fixation
des
tarifs
2024
du
camping
du
Bleymard
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Pour
:19
Contre
: O Abstentions
: O0
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
01
janvier
2024
ainsi
:
(Ce
service
est
assujetti
à la TVA,
a taxe
de
séjour
est
en
sus
de
ce tarif)
Camping
Municipal
la
Gazelle
- Le
Bleymard
Tarifs
Désignation
(par
jour)
Tarifs
TTC
Désignation
TTC
Emplacement
3,50
€
Garage
mort
hors
saison/jour
2,00
€
Branchement
électrique
4,00
€
Garage
mort
Juin
et
Septembre/jour
3,50
€
Adaptateur
électrique
2,50
€
Garage
mort
Juillet
et
Août
/jour
9,00
€
Location
d’une
tente/nuitée
3,50
€
Borne
camping-car/vidange
4,00
€
Séjour
Adulte
3,50
€
Total
1
pers
/ jour
caravane-fourgon
11,00
€
Séjour
Enfant
(- de
13
ans)
2,00
€
Total
2
pers/
jour
caravane-fourgon
16,50
€
Total
1
pers
/ 7 jours
caravane-fourgon
10,00
€
Total
2 pers
/ 7 jours
caravane-fourgon
15,00
€
Véhicule
1,50
€
Total
1 pers/
14 jours
caravane-fourgon
9,00
€
Forfait
camping-car
16,50
€
Total
2
pers
/
14
jours
caravane-fourgon
13,50
€
Forfait
groupe/personne
3,00
€
Total
1
pers
/à
partir
de
21
jours
caravane-fourgon |
8,50
€
(à
partir
de
8
pers)
Total
2
pers
/ à
partir
de
21
jours
caravane-fourgon |
12,00
€
Tarif
chien
2,00
€
Douche
personne
extérieure
(par
jour)
3,00
€
Tarifs
ânes-cheval
4,50
€ Tarifs
HLL
(TTC)
1
personne
2
personnes
Tarif
annuel
1 800,00
€
1 920,00
€
Tarif
mensuel
150,00
€
160,00
€ Délibération
n° 2023-136
Objet :
Fixation
des
tarifs
2024
du
camping
de
Bagnols
les
Bains
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
01
janvier
2024
ainsi :
Tarifs
votés
en
TTC,
ce budget
étant
assujetti
à la TVA
Chalet
4-6
personnes
Tarifs
publics
13/07
- 17/08
01/06
- 13/07
et
17/08
- 05/10|30/03
- 01/06
et 05/10
-16/11
Semaine
**
480
340
310
Forfait
1 nuit**
120
100
90
Promo
quinzaine
15%
15%
15%
3 semaines
ou
4 semaines
20%
20%
20%
* courts
séjours
:nombre
de
nuits
minimum
souhaité
pour
les
courts
séjours
:
1/
valables
à J-7
indivduels
:
Emplacement
de
camping
Saison
: Avril
Mai
Jui
Tarifs
2021
par
nuit
k
'
rem
Haute
saison
: 04/07
- 29/08
Septembre
Octobre
Forfait
2 personnes
+ avec
ou
sans
voitures
+
11,50
14,50
emplacement
Forfait
1 personne
+ avec
ou
sans
voiture
+
10,50
13,00
emplacement
Personnes
supplémentaires
+ de
7
4,50
5,00
ans
Enfants
de
- de
7 ans
Gratuit
4,50
Enfants
de
- de
2ans
Gratuit
Animal
(tenu
en
laisse)
Gratuit
Véhicule
supplémentaire
2,50
Branchement
10
ampères
4,80
Forfait
curiste
21
nuits
(2
personnes
+ électricité
+1
280
340
véhicule)
Forfait
curiste
21
nuits
(1
personne
+électricité
+1
245
320
véhicule)
2 mois
:15%
3 mois
: 20%
Forfait
saison
(du
04/04
au
4 mois
: 30%
28/11
: +2 pers.
+élect.
+1
5 mois
: 40%
véhicule
+1
animal)
6 mois
: 50%
7 mois
: 60%
8 mois
: 60%
Caravane
doubel
essieux
30,00
30,00
Pignes
45
€/nuit
45
€/nuit
Tarifs
des
ventes
annexes :
Wifi
gratuit
Ménage
de
fin
de
séjours
:
70€
Lave
linge
: 5,00€
Sèche
linge
: 3,00€
Garage
mort
: 6,00
€ / jour
(Budget
assujetti à la TVA) Délibération
n° 2023-137
Objet
: Fixation
des
tarifs
2024
du
village
vacances
du
Bleymard
(gîtes
et
services)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Pour
:17
Contre
: 1 Abstention
: 1
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
à compter
du
01
janvier
2024
ainsi
:
Location
de
draps
et
serviettes
:
6
euros
le
change
en
90
8
euros
le
change
en
140
6
euros
le
kit
serviette
(1
gant
de
toilette,
1
serviette
et
1
drap
de
bain)
Location
de
l'équipement
bébé :
10
euros
l'élément
en
juillet
et
août
5
euros
l'élément
le
reste
de
l'année
machine
à
laver
et
séchoir
:
5
euros
le
lavage
3
euros
le
séchage
Séjour
d'un
animal
:
3
euros
/ jour
/ animal
Forfait
ménade :
40
euros
le
studio
50
euros
gîte
2/4
pers.
60
euros
le
gîte
4/6
pers.
70
euros
le
gîte
6/7
pers.
90
euros
le
gîte
6/10
pers.
Kit
Poivre
&
Sel :
12
euros
(huile,
vinaigre,
sel,
poivre,
produit
vaisselle,
éponge
et
dosette
pour
le
sol) TARIFS
TTC
DES
GITES
avril
à
novembre
2024
VILLAGE
Ÿ
“….
Du
29/03/24
au
04/05/24
Du
04/05/24
au
29/06/24
Du
29/06/24
au
06/07/24
Du
06/07/24
au
13/07/24
Du
13/07/24
au
24/08/24
vacances Pr
nico
Du
12/10/24
au
17/11/24
Du
24/08/24
au
12/10/24
2
personnes
Semaine
245
420
JONQUILLE
Nuit
supp
(8
ot
+)
2
nuts
WE
LT
140
Nuit
WE
2/4
personnes
Semaine
CR
Kri]
MYRTILLE
Nuit
supp
(8
et
+)
2
nuits
WE
248
Nuit
WE
3/5
personnes
Semaine
476
MYRTILLE
Nuit
supp
(8
et
+)
2
nuits
WE
272
Nuit
WE
4/6
personnes
Semaine
518
MYRTILLE
Nuit
supp
(8
et
+)
JONQUILLE
2
nuits
WE
El
Nuit
WE
5/7
personnes
Semaine
539
MYRTILLE
Nuit
supp
(8
et
+)
2
nuits
WE
308
Nuit
WE
60
personnes
|Semaine
700
MYRTILLE
Nuit
supp
(8
et
+)
2
nuts
WE
400
Nuit
WE
SEJOUR
MALIN
1 SEMAINE
:
-15%
Pour toute
réservation
passée
avant
le 16
mars
2024,
15%
de
réduction pour
tout séjour d'une
semaine
minimum.
Offre
non
cumulable.
SEJOUR
MALIN
2 SEMAINES
: -20%
Pour
toute
réservation
passée
avant
le 16
mars
2024,
20 %
de
réduction pour tout séjour de
2 semaines
minimum.
Offre
non
cumulatie
SEJOUR
MALIN
3 SEMAINES
: -25 %
Réduction
valable
toute
l'année,
-25%
pour
tout séjour
de
3 semaines
minimum
compris.
Offre
non
cumulsble
PROMOTIONS
DISPONIBLES
APRES
LE
16 MARS
2024
15%
de
réduction
pour tout séjour de
2 semaines
minimum.
Offre
non
cumulable
NUITS
EN
TARIF
WEEK-END :
O1
avril 2024
/ 08
mai
2024
/ 09
mai
2024
/ 20
mai
2024
/ ter nombre
2024
/ 11
novembre
2024
JOURS
DE
DEPART
ET
D'ARRIVÉE:
Du
06/07
au
24/08/2024,
location uniquement
à la semaine
avec
arrivée et départ
le samedi.
À J-15
(DERNIERE
MINUTE)
arrivée
à la semaine
du
lundi au
samedi
possible
et départ
tous
les jours.
Le
reste
do
l'annéo
: location
à
la
semaine
ménimum
avec
arrivée
du
lundi
au
samedi
et
départ
tous
los jours.
Location
au
week-end
pour
2 nuits
possible
avec
arrivée
lo
vendredi
après-midi
ot
départ
lo
dimanche
matin,
Promotions
de
dernière
minute :
Jusqu'à
-25
%
sur
une
semaine
de
location
minimum,
promotion
mise
en
place
pour
l'été
en
dernière
minute.
Tarifs
spéciaux
pour
réservations
exceptionnelles
:
Réservation
1 nuit
pour
l’'ASSM30
(pompiers)
-10
%
pour
Rudeboy
Crew
pour
toutes
les
autres
réservations
Autorisation
de faire
des
réservations
longue
durée
(+ d’un
mois)
Location
du
01/07
au
31/08/24
: tarif applicable
au
01/07
sur
la totalité
du
séjour
(9 semaines)
Surclassement
: Autorisation
de
surclasser
les curistes
(séjour
de
3 semaines)
en
4/6
personnes
au
tarif 2/4
personnes
hors
période
du
06/07/2024
au
24/08/2024
Délibération
n° 2023-138
Objet
: Cession
d’une
parcelle
à Bagnols
les
Bains
Suite
à
l'enquête
publique
réalisée
sur
Bagnols
les
Bains
pour
déclasser
une
partie
de
voie
communale
du
domaine
public, Vu
la
délibération
du
19
octobre
2023
actant
ce
déclassement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
:
e
De
céder
la
parcelle
014
B
852
d’une
contenance
de
28
m2
à
M.
et
Mme
CABANEL
Christian
et
Edith
pour
un
prix
de
vente
de
1 € le
m2
e
Quelles
frais
d'établissement
de
l’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs e
_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente
Délibération n° 2023-139 Objet
: Cession
d’une
parcelle
à
Chasseradès
(village
de
Chabalier)
Vu
la
demande
Mme
GELY
Josiane,
propriétaire
à
Chabalier,
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
1594
située
au
village
de
Chabalier
(commune
déléguée
de
Chasseradès)
attenante
à sa
propriété,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
:
e
De
céder
la
parcelle
040
B
1594
d’une
contenance
de
308
m2
à
Mme
GELY
Josiane
pour
un
prix
de
vente
de
6€le
m2
e
Que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente
Délibération
n° 2023-140
Objet
: Dénomination
des
rues
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubleset
de
procé-
der
à
leur
numérotation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour:16
Contre
:0
Abstentions
: 3
DECIDE
d'attribuer
les
noms
suivants :
Route
de
la
Loubière
Rue
de
la Jarretière
Route
du
Mont
Lozère
Avenue
des
Thermes
Route
de
la
Bessière
Rue
Principale
Place
de
l'Eglise
Sainte
Enimie
Avenue
du
Soleil
Avenue
du
Pont
Rue
de
la
Poste
Lotissement
Plo
Del
Fabre
Chemin
des
Saltes
Rue
du
Couderc
Rue
Haute
du
Couderc
Rue
de
l'Abreuvoir
Rue
de
la
Calade
Rue
de
l'Eglise
Sainte
Marie
Ruelle
du
Couderc
Place
du
Couderc
Route
de
la
Cham
Place
du
Marché
Rue
de
la
Campanade
Ruelle
de
la
Campanade
Rue
de
Combevieille
Rue
du
Barry
Rue
Boulagiou
Place
Basse
Place
du
Pré
de
la Tour
Rue
du
Pré
de
la Tour
Chemin
de
Chanteduc
Rue
Lou
Terroun
Route
du
Causse
Impasse
de
la Valette
Impasse
de
la
Faysse
Chemin
de
la
Combe
Impasse
Lou
Clausel
Ruelle
Lou
Clavel
Impasse
le
Bagnaret
Ruelle
Lou
Ron
Avenue
des
Clauzels
Impasse
du
Pré
de
la Foire
Rue
du
Cimetière
Rue
de
la
Source
Chemin
de
Comperdut
Quai
Moreau
Placette
des
Thermes
Rue
du
Ranquet
Impasse
de
la
Plagette
Chemin
de
la
Destourbe
Chemin
de
la
Fouon
Chemin
du
Mounnat
Chemin
de
Chabalyeret
Rue
du
Toumple
Chemin
des
Valadous
Traverse
de
la
Fontaine
Rue
de
l'Eglise
Saint
Blaise
Route
du
Ferradou
Rue
de
la Vicairie
Rue
du
Couvent
Rue
des
Deux
Lavoirs
Route
du
Pont
du
Vallat Route
de
Ponteils
Impasse
de
la Treille
Lotissement
La
Pinède
Route
de
Riéou
Soucheyres
Rue
de
la Sogne
Haute
Rue
de
la Sogne
Basse
Place
de
la Caserne
Place
de
l'Eglise Saint
Blaise
Place
Saint
Antoine
Rue
de
la
Maisonnette
Chemin
du
Chausse
Impasse
de
l'Ancienne
Ecole
Route
de
la Terre
Rouge
Route
du
Gervais
Impasse
des
Canets
Route
de
Puylaurent
Chemin
du
Couderc
Lotissement
du
Goulet
Chemin
des
Genêts
Ancienne
Route
du
Bonnetès
Lotissement
Les
Estrémières
Rue
de
la Zone
Artisanale
Route
du
Goulet
Route
de
Villefort
Route
de
Mende
Rue
du
Goutal
Rue
de
l'Ourtet
Impasse
du
Couderc
Chemin
du
Mazeli
Chemin
de
la
Mine
Rue
du
Gouffre
Traverse
de
l'Hartus
Impasse
du
Four
Chemin
du
Moulin
de
Malavieille
Route
de
la
Grotte
du
Mazel
Rue
de
la
Rouby
Place
du
19
Mars
1962
Chemin
de
Malavieille
Rue
du
Ranquet
du
Mas
Chemin
de
Serviès
Impasse
du
Moulin
du
Fustios
Impasse
de
Prat
Poummio
Rue
de
la
Chapelle
Route
du
Tournel
Chemin
de
la
Carreyrade
Route
de
Pratclaux
Chemin
de
Fontaleyres
Impasse
des
Ayrelles
Route
de
Grossefage
Route
des
Taillades
Traversée
de
Saint
Jean
du
Bleymard
Allée
de
Saint
Jean
Rue
des
Hauts
de
Saint
Jean
Rue
de
la
Combette
Chemin
Soubre
la Gleizo
Rue
de
la Crouzette
Rue
du
Clocher
de
Tourmente
Rue
des
Jardins
Rue
du
Barry
de
Vareilles
Chemin
du
Cayre
Montée
du
Château
Rue
de
la
Rêverie
Traversée
du
Felgeas
Rue
de
la
Boucle
Rue
de
la Tourmente
Rue
du
Clocher
Chemin
du
Peyroux
Rue
des
Vents
Rue
des
Habitués
Chemin
des
Prairies
Rue
Augustine
Rue
des
Noyers
Rue
Saint-Martin
Chemin
de
la Quille
Rue
du
Réservoir
Rue
le
Rouge
Chemin
Bas
Avenue
de
Belvezet
Route
d'Echine
d'Aze
Impasse
du
-Chapelot
Route
du
Bleymard
Route
de
Grosviala
Rue
des
Fontaines
Rue
de
l'Ancien
Fournil
Chemin
des
Cavaliers
Rue
Bellevue
Route
de
La
Viale
Route
des
Espradas
Route
des
Gazelles
Route
de
La
Vialette
Rue
des
Tarines
Route
de
la
Combelle
Montée
Masméjean
Chemin
de
Giraldou
Chemin
du
Bois
Chemin
du
Chastelas
Chemin
du
Moulin
Route
de
l'Allier
Route
de
La
Bastide
Route
d'Orcières
Route
du
Mazel
Route
du
Cheyroux
Rue
du
Four
Route
de
Serviès
Route
de
Pratlong
Rue
de
la
Rochette
Hérald
Route
de
Prat
Lounguet Délibération
n° 2023-141
Objet
: Fixation
des
tarifs
du
domaine
nordique
et
du
ski
alpin
du
Mont
Lozère
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales :
articles
L2333-81,
L2333-82,
L2333-83,
L5211-25
Taxes,
redevances
ou
versements
non
prévus
par
le
code
général
des
impôts.
Section
10
: Redevance
d'accès
aux
sites
nordiques
aménagés
pour
les
loisirs
de
neige
non
motorisés.
Article
L2333-81
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
II, IV JORF
15
avril
2006.
Une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et
destinés
à
favoriser
la
pratique
de
ces
activités
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
le
territoire
supporte
un
tel
site,
ou
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent,
dès
lors
que
le
site
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
ainsi
que,
le
cas
échéant,
d’autres
aménagements
spécifiques,
et
qu'il
fait
l'objet
d’une
maintenance
régulière,
notamment
d’un
damage
adapté
des
itinéraires.
Chaque
année,
une
délibération
fixe
le
montant
de
la
redevance
et
les
conditions
de
sa
perception.
Dans
le
cas
d'installations
s'étendant
sur
plusieurs
communes,
le
montant
et
les
conditions
de
perception
de
la
redevance
sont
fixés
sur
délibérations
conjointes
des
conseils
municipaux
concernés.
L'accès
libre
et
gratuit
au
milieu
naturel
est
maintenu
sur
tout
site
nordique
comportant
des
itinéraires
de
ski
de
fond
ou
de
loisirs
de
neige
non
motorisés
soumis
à
redevance
d'accès,
dans
le
respect
des
droits
des
propriétaires,
des
règlements
de
police
en
vigueur
ainsi
que
des
aménagements
et du
damage
des
itinéraires.
Article
L2333-82
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
III, IV JORF
15
avril
2006.
Le
produit
de
la
redevance
instituée
par
l’article
L.
2333-81
est
affecté
à
l'entretien
et
à
l'extension
des
pistes
ainsi
qu'aux
opérations
tendant
à
assurer
le
développement
et
la
promotion
du
ski
de
fond
et
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
pratiqués
sur
le site
nordique.
Article
L2333-83
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
IV JORF
15
avril
2006.
L'association
départementale,
interdépartementale
ou
régionale
créée
en
application
des
articles
L.
342-27
à
L. 342-
29
du
code
du
tourisme
peut
percevoir,
pour
le
compte
et
à
la
demande
des
communes
concernées,
la
redevance
prévue
à l’article
L. 2333-81.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: 0
DECIDE
d'appliquer
les tarifs
suivants
pour
la saison
2023/2024 :
Tarifs
domaine
nordique
du
Mas
de
la Barque/Mont
Lozere
(Col
Finiels)
14 €
21€
|4140€
|110.00
€
4€
|
A€
7.00 €
|
105€
| 18.30€
| 60.00 €
-
|
6e
|
30€
|
-
|
-
e
-
|
gratuit
|
==
|
#8
|
=>
|
==
|
2
|
|
|
Tarifs
ski
Alpin
Mont
Lozere 11€
17 €
75
€
119€
| | | |
Mb
se
1* | |
cu ESSONNE,
Os
a Groupe Enant DR Délibération
n° 2023-142
Objet
: Autorisation
signature
du
contrat
relatif
à
la
distribution
des
secours
sur
le
site
du
Mont
Lozère
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
contrat
relatif
à
la
distribution
des
secours
sur
le
site
du
Mont
Lozère
qui
doit
être
conclu
entre
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet
et
la
Société
d'Equipement
pour
le développement
de
la Lozère
SELO
ainsi
que
les tarifs
de
remboursement
des
frais
suivants :
Coût
des
prestations
fournies
aux
personnes :
Catégorie
1 (front
de
neige)
37,00
€
Catégorie
2
(zones
rapprochées)
152,00
€
Catégorie
3 (zones
éloignées)
266,00
€
Catégorie
4 (hors-pistes)
532,00
€
Catégorie
5 :
Frais
de
secours
hors-pistes
situés
dans
des
secteurs
éloignés,
accessibles
ou
non
gravitairement
par
remontées
mécaniques,
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit.
donnant
lieu
à
une
facturation
sur
la
base
des
coûts
horaires
suivants :
Coût
/
heure
pisteur-secouriste
33,62
€
Coût
/
heure
chenillette
de
damage
133,42
€
Coût
/
heure
scooter
18,91
€
Coût
/heure
ambulance
pistes
35,72
€
Coût
/
heure
véhicule
4X4
20,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
APPROUVE
les
tarifs
des
frais
de
secours
indiqués
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
relatif
à
la
distribution
des
secours
sur
le
site
du
Mont
Lozère,
tel
qu’annexé
à la présente
Délibération n° 2023-143 Objet
: Signature
avenant
n° 2 au
contrat
de
prévoyance
Maintien
de
salaire
et décès
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
ont
la
possibilité
d'adhérer
à
l'assurance
«
Garantie
maintien
du
salaire
» ; cette
assurance
subira
une
augmentation
au
01/01/2024.
l'adhésion
à
cette
assurance
est
facultative
et
les
cotisations
sont
réglées
par
les
agents.
Les
taux
de
cotisations
seront
les suivants :
FORMULE 1
:
Niveau
d'indemnisation
à 80%
: 1,90
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à
85%
: 2,08
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 90%
: 2,39
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 95%
: 2,59
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 100%
: 2,84
%
TTC
0: © © © (©
FORMULE 2
:
Niveau
d'indemnisation
à 80%
: 2,59
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à
85%
: 2,77
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à
90%
: 3,05
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à
95%
: 3,25
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à
100%
: 3,48
%
TTC
C0 O0 000
Toutefois,
le
contrat
initial
étant
souscrit
par
la
collectivité
pour
permettre
aux
agents
d'en
bénéficier,
il
conviendrait
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2.
Ainsi
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
Délibération
n° 2023-144
Objet:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
Lot-amont
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Préfet
a
saisi
les
communes
pour
recueillir
leur
avis
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE.
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
et
le projet
d'arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O Abstentions
: O0
DECIDE
de
ne
pas
émettre
d'opposition
à la modification
du
périmètre
Délibération
n° 2023-145
Objet
: Inscription
et
destination
des
coupes
de
bois
sur
les
forêts
sectionales
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Office
National
des
Forêts
fait
des
propositions
d'inscription
du
service
bois
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
l'inscription
et
la
destination
des
coupes
de
l'état
d'assiette
2024
en
forêts
communales
et
sectionales
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: 0
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après.
- Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
en
2024
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après.
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation. -
Informe,
le
cas
échéant,
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l’exposé
ci-après.
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
en
lien
avec
l'ONF Proposition
des
coupes
à inscrire
à l'état d'assiette
2024
:
cd
Va
Régléc|
Annéo
|
Année
pe
dent
:
s
s
vpedef
tot
Surf
!
prévus
|
proposée
Rom
de
la forët
T'ascelle
Coupe 1 |
Indieatif|
Ga)
|
Non |
aménag
par
rs
obligatoirement}
(en)
Réglée |
emen |
l'ONF
| POP
Poe
|
aire
es
Vente
FS de belvezet et la-vialleH2 a
lAMEL
157 |
3.33
|CR
2024 |
2094
:
t la-vialette et les-
j
“di
moulins
|
À
<
:
FS de
belvezet
et la-vialle
12_a
[AMEL
229
|
4.57
[CR
4024
2024
;
et la-vialette et les
y
A
moulins
dus
{
FS de
belvezel
et
la-vialleN3
3
AMEL
107
2,14
|CR
2024
2024
tla-vlalette
et
les-
RE
#
noulins
|
of
r
FS de belvezet
et
la-vialle
27_a
AMEL
65
|093
kr
2024 |
2024
et la-vialette
et
les-
;
#
moulins
-
FS de belvezetetle-vialle
8 à
AMEL
45
|0.64
CR
2024|
2024
at
la-vialette
et
les-
Hi
;
oulins
_
A4
"
FS de daufage
29a
AMEL
|
925
[1321
Cr
2024 |
2024 |
/;
ae
FS de daufage
30a
JAMEL
958
|13.69
ER
2024 |
2024
|»
,/
e
Fs
de
daufage
63
A
BNAEL
736
10.51
ER
2024
2024
fa
#
Lv”
FS de daufage
84n
AMEL
| 603
|£61
LR
2024 |
2024
|}
y;
7
:
=
A,
Proposition
des
coupes
à reporter
on
supprimer
:
Volume
Régléc]
Année
|
Année
ue
ete
ï
a
3
Tynede|
lotl
|
Surf
/
prévue
|
proposée
F
Nom de
ln
forêt
Fatcelle
Couper |
indientif|
(hs)
|
Non |
améme
: Fe
RE
obligutoirement)
n3
l'ONF?
ï
|
{n3)
Régl£e|
ement
|
l'ONF
aire
pue:
Vente
FS de belvezet etla-vialleR4
trail
50
|
0.50
LR
2024 |
Supp.
|
et
lavialette
et
lez-
D
É
16
Æ
moulins
-
Pr
FS de mirandol
115r
RGN
84
|
119
(CR
2024 |
Supp.
|/_
A
L
Fr
UNature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; SANIT
sanitaire,
EMP
emprise,
IRR
irépulitre,
RGN
Régénération,
FARQ
par
porquets,
ALL
Taillis,
? Année
proposée
par
l'ONF
: SPP
pour
proposition
êe
suppression
de
la coupe,
PM
(pour
mémoire}
si celle-ci
n déjà
eu
lieu
par
anticipation 3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en cus de changement
par
rapport
à la proposition
ONF
4 Délivrance
: hais
délivré
pour
l'affouage
L Vente
: les couper
seronl
froposées
en vente
de gré à gré
par soumissions
avec
concunnes,
au
en
ventes
simples
négociées
de
gré
à gré,
en
accord
nvec
lu municipalité,
Délibération
n° 2023-146
Objet
:
Passage
à
la
M
57
au 1er
janvier
2024
du
budget
Lotissement
de
Combevieille
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répu-
blique
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill de
l’article
106
de
la
loi
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivi-
tés
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
106
111
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
tenues
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direc-
tion
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
générali-
sée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
na-
ture,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assou-
plies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
no-
tamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement.
Par
ailleurs,
avec
la suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
cré-
dits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
et
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
budget
du
lotissement
de
Combevieille
en
M
57
avec
un
plan
de
compte
développé
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
: 19
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
-
D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
du
lotis-
sement
de
Combevieille
en
M
57
avec
un
plan
de
compte
développé.
-
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal.
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
-
De
gérer
les
provisions
suivant
le
mode
semi
budgétaire
- _
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° 2023-147
Objet
: Décisions
modificatives
budget
principal
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: 0
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
4 suivante,
concernant
le
budget
principal
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
6817
+1259.00
€
70841
+6379.07
€
022
-24
777.17
€
70848
- 815.80
€ 023
+ 29
081.44
€
Total
+5
563.27
€
Total
+5
563.27
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Compte
_ Opération
Montant
Compte
_ Opération
Montant
Compte
2313
_ Opération
131
- 161
916.80
€
O21
+29
081.44
€
Compte
2031
_ Opération
143
+7285.18
€
Compte
10226
+3316.52
€
Compte
2313
_ Opération
143
+12
328.00
€
Compte
1641
- 180
000.00
€
Compte
2151 _ Opération
155
- 30
000.00
€
Compte
024
-1323.00
€
Compte
21538
_ Opération
161
+1
32300
€
Compte
1341 _ Opération
142
+16
575.00
€
Compte
21568
_ Opération
161
+1
140.00
€
Compte
1323
_ Opération
155
+4
817.00
€
Compte
2031
_ Opération
164
+2
090.24
€
Compte
1323
_ Opération
161
+6
044.00
€
Compte
2132
_ Opération
164
- 15 000.00
€
Compte
2135
_ Opération
164
+ 820.00
€
Compte
2313
_ Opération
164
-148.20€
Compte
2188
_ Opération
165
-6530.14
€
Compte
2313 _ Opération
182
+ 27
816.00
€
Compte
2031
_ Opération
186
+12195.08
€
Compte
2313 _ Opération
186
+27108.60
€
Total
-121489.04
€
Total
-121 489.04
€
Délibération
n° 2023-148
Objet
: Décision
modificative
n°
3
budget
Eau
et
Assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O0 Abstentions
: O
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
3
suivante,
concernant
le
budget
Eau
et Assainissement Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
6215
+53943€
Compte
6218
- 815.80
€
Compte
6371
-1
634.52
€
Compte
6817
+3
056.00
€
Total
0.00 €
Total
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
21531
+ 13 100.00
€
Compte
2315
_ Opération
- 27 500.00
€
24
Compte
2315
_ Opération
+14
400.00
€
25
Total
0.00 €
Total
Délibération
n° 2023-149
Objet
: Décision
modificative
n°
2
budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O0 Abstentions
: 0
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
suivante,
concernant
le
budget
du
Village
de
Vacances
du
Bleymard
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
°
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
6817
+ 66.00
€
6063
- 66.00
€
Total
0.00
€ Délibération
n° 2023-150
Objet
: Décision
modificative
n°
1 budget
Camping
de
Bagnols
les
Bains
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O0 Abstentions
: O
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 suivante,
concernant
le
budget
du
Camping
de
Bagnols
les
Bains
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Chapitre
OIL _ Compte
+7 440.00
€
Compte
752
+ 8703.84
€
61528
Chapitre
OIL _ Compte
- 1000.00
€
Compte
773
+ 619.00
61551
Chapitre
OI
_ Compte
617
- 55.89
€
Compte
777
+ 30.00
€
Chapitre
012 _ Compte
+3176.49
€
6215
Chapitre
68 _ Compte
6817
+1030.00
€
Chapitre
022 _ Compte
-1237.76
€
022 Total
+9
352.84
€
Total
+9
352.84
€
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
13911
10.00 €
Compte
13912
10.00
€
Compte
13913
10.00
€
Compte
2184
- 30.00€
Total
0.00
€
Total
0.00
€ Délibération
n° 2023-151
Objet
: Mise
en
place
des
provisions
pour
impayés
Compte
tenu
de
la
demande
de
Monsieur
SIRINE
Aïssa,
Comptable
Public
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Langogne,
concernant
la
nécessité
de
provisionner
les
créances
douteuses
et
litigieuses,
représentant
15
%
des
restes
à recouvrer
N-2
soit
au
31/12/2021 :
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
montants
pour
provisionner
les
créances
douteuses
ou
litigieuses,
soit
15
%
des
restes
à
recouvrer
:
Budget
Principal
: 1259
€
Eau
et
Assainissement
: 3056
€
Village
de
Vacances
: 66
€
En
ce
qui
concerne
le
Camping
de
Bagnols
les
Bains,
et
au
vu
de
l'estimation
du
résultat
de
fonctionnement
de
fin
d'année,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
ne
serait
possible
de
provisionner
qu'à
hauteur
de
1 %
soit
: 1030
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O0 Abstentions
: O
DECIDE
-
De
provisionner
les
créances
douteuses
et
litigieuses
comme
indiqué
ci-dessus
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération n° 2023-152 Objet
: Signature
avenant
n°
4 au
contrat
de
complémentaire
santé
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
ont
la
possibilité
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
«
complémentaire
santé
MNT»
proposée
par
le
CDG
48
depuis
le
1°
janvier
2018.;
cette
convention
permet
aux
agents
de
bénéficier
d’une
offre
de
soin
adaptée
et
complétive.
Une
augmentation
des
tarifs
est
prévue
à
compter
du
01/01/2024.
Les
taux
de
cotisations
seront
les
suivants
:
Isolé
OFFRE
SOCLE
|
OFFRE
PLUS
Tranche
d'âge
Tarif
TTC
Tarif
TTC
Inférieur
à
30
ans
30,64
€
57,37
€
Entre
30
et
45
ans
42,45
€
81,19
€
Supérieur
à
45
ans
62,71€
119,81
€
Retraité
71,55€
134,23
€
Famille
OFFRE
SOCLE
OFFRE
PLUS
Tarif
TTC
Tarif
TTC
Enfant
1
15,34
€
28,74
€
Enfant
2
15,34
€
28,74
€
Enfant
3
Gratuit
Gratuit’
Vu
l'avenant
n°
4
au
contrat
de
santé
collective
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O0 Abstentions
: O
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°4,
tel
que
présenté
et
ci-après
annexé,
Délibération n° 2023-153 Objet
: Convention
d’utilisation
du
plateau
sportif
du
collège
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y
aurait
lieu
de
passer
une
convention
avec
le collège
pour
la
mise
à
disposition
de
leur
plateau
sportif,
afin
qu’il
soit
utilisé
comme
espace
de
récréation
par
les
élèves
du
primaire.
La
mise
à
disposition
serait
effective
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
3
années
scolaires. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Département,
le
Collège
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
du
plateau
sportif
du
collège
aux
élèves
de
l’école
du
Bleymard
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
Délibération n° 2023-154 Objet : Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
et
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG
48
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L512-6
à
L512-17,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
terri-
toriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Pied
de
Borne
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
de
M
BALME
Jérémy,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
Classe,
pour
y
exercer
les
fonc-
tions
de
secrétaire
de
mairie.
La
mise
à
disposition
sera
organisée
sur
la
base
suivante :
Janvier
: les
mardis et
jeudis
de
7h
30à12hetde12h45à17h15
Février
: les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7h30à12hetde12h45à17h15
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
: 19
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
an-
nexe
à
la
présente
délibération,
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
de
rempla-
cement
du
CDG
48
et
tous
documents
nécessaires.
Questions
diverses
:
Procédure
de
scission
de
la
commune
: une
motion
de
soutien
à
la
maire
déléguée
de
la
commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
est
acceptée
par
le
conseil
municipal
qui
se
positionne
contre
cette
procédure
de
partition
du
territoire
de
la commune.
(pour
17
et
1 abstention)
Elagage
des
arbres
sur
la
voie
communale
du
Bonnetès
: lecture
du
courrier
de
M
DOUSSOT
et
des
courriers
adres-
sés
au
Directeur
de
la
Forêt
Privée
Lozère
Gard
par
la
mairie
et
la
présidente
du
Département.
Planification
des
réunions
du
conseil
municipal
: à
revoir
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; la séance
est
levée
à 23
h 20
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
|