Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 03 2020

Compte-Rendu - CR CM 31 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020

Compte-Rendu - 2021 10 07 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 10 06 2020

Compte-Rendu - CR CM jeudi 22 octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 04 2020

Compte-Rendu - CR CM lundi 21 decembre 2020

Compte-Rendu - CR cm 20080627

Compte-Rendu - cr cm 30 mars 2014 installation cm

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 10 juin 2020 - Page 1 sur 7

COMPTE RENDU SOMMAIRE – REUNION du VENDREDI 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt, vendredi 10 juillet , à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire et exceptionnellement en cette période d’urgence sanitaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée samedi 04 juillet 2020 Affichage et publication samedi 04 juillet 2020

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Procuration : 4 – Madame Martine MARIGEAUD à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur André MALBEC, Madame Laurence GAUSSEN à Madame Géraldine JAHAN , Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Franck DUPREUILH,

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ,

ABSENTS EXCUSES :, Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Arthur GALLIEZ,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Géraldine JAHAN a été élue secrétaire de séance

Monsieur François ROUSSEL, maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du vendredi 03 juillet, qui est approuvé à l’unanimité.

Une rectification est cependant apportée sur le vote du point 4 - fixation du montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués : la délibération est adoptée à la majorité – 23 pour , 4 abstentions Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur ARAEZ Edmond, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Serge FAURE par procuration.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour

Elections sénatoriales

I. Election des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Affaires générales

II. Délégation de compétence au maire conformément à l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Divers

III. Constitution de la commission d’appel d’offres

IV. Proposition de commissaires devant constituer la commission communale des impôts V. Proposition de représentativité auprès des Syndicats intercommunaux ou structures intercommunales et conseils d’administration

VI. Proposition de formation de commissions municipales : finances et associations

Opérations immobilières

VII. Cession d’un terrain à l’EHPAD pour la construction du nouvel établissement10 juin 2020 - Page 2 sur 7

Opérations d’investissement

VIII. Programmation de travaux d’éclairage public et d’effacement du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de suppression des « fils nus » engagés par le Syndicat Départemental d’Energies de la dordogne (SDE 24)

2020 – 07/10 – I - Election des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Mise en place du bureau électoral :

Président : Monsieur François ROUSSEL

Quatre assesseurs : Madame Sandra BERGER, Madame Cyntia BIBIE, Monsieur Serge FAURE et Monsieur Edmond ARAEZ .

Secrétaire : Madame Géraldine JAHAN

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de bulletins ................................................................27

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés .......................27

Ont obtenu :

Liste A – présentée par Monsieur François ROUSSEL ..... vingt et une voix (21) Liste B – présentée par Monsieur Serge FAURE .............. quatre voix (4) Liste C – présentée par Monsieur François LAHONTA ..... deux voix (2)

Sont désignés à l’issue de cette élection :

Délégués titulaires

Liste François ROUSSEL

1 Monsieur François ROUSSEL

2 Madame Paulette DOYOTTE

3 Monsieur Jean Philippe REMY

4 Madame Géraldine JAHAN

5 Monsieur Franck DUPREUILH

6 Madame Laurence GAUSSEN

7 Monsieur André MALBEC

8 Madame Isabelle MORTET

9 Monsieur Laurent DEVERLANGES

10 Madame Cécile LE HIR

11 Monsieur Jacques LARGE

12 Madame Sandra BERGER

Liste Serge FAURE

13 Madame Marie Christine CHARRON BIGOT

14 Monsieur Edmond ARAEZ

Liste François LAHONTA

15 Monsieur François LAHONTA

Délégués suppléants

Liste François ROUSSEL

1 Monsieur Jean Luc LABRUE

2 Madame Cyntia BIBIE

3 Monsieur Cédric LAFON

4 Madame Françoise ANGIBAUD

5 Monsieur Arthur GALLIEZ 10 juin 2020 - Page 3 sur 7

2020 – 07/10 – – II - Délégation de compétence au maire conformément à l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 du CGCT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil municipal de décider pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;10 juin 2020 - Page 4 sur 7

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de toutes les décisions prises en vertu de cet article L. 2122-22

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2020 – 07/10 - III – Constitution de la commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder au vote au scrutin secret à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent. 10 juin 2020 - Page 5 sur 7

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

- Madame Paulette SICRE-DOYOTTE Monsieur Jacques LARGE

- Monsieur Franck DUPREUILH Monsieur Cédric LAFON

- Monsieur André MALBEC Madame Géraldine JAHAN

- Monsieur Jean Luc LABRUE Monsieur César Serge CADARE

- Monsieur François LAHONTA Monsieur Jean Philippe REMY

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2020 – 07/10 - IV – Proposition de commissaires devant constituer la commission communale des impôts

8 commissaires titulaires, et 8 commissaires suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal devra donc comporter 32 noms :

Conditions :

• être de nationalité française ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne ; • avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Commissaires titulaires et adresses Commissaires suppléants et adresses

1 Monsieur DUPUY Michel Monsieur Guy RASPIENGEAS

2 Monsieur Patrick QUAGLIARA Madame Françoise MONDARY

3 Monsieur Daniel BEAUVOIS Monsieur Jean François LAPORTE

4 Monsieur Jean Marc CHASTANET Madame Josiane LASTERIE

5 Monsieur Frédéric CHASSIN Monsieur Grégory LATRONCHE

6 Monsieur Jean François BARRAUD Monsieur Jacques LE COZ

7 Monsieur Frédéric BESSE Monsieur Jean Paul MONTAGUT

8 Monsieur Jean Marie DESCHAMPS Madame Danièle MARZILGER

9 Madame Régine KOENIG Monsieur Denis MATHIEU

10 Madame Marie Henriette MALBEC Madame Michelle PELLETINGEAS

11 Madame Eliane ALLEMAND Monsieur Laurent BUISSON

12 Monsieur André Etienne GAIGEARD Monsieur Emmanuel TARIN

13 Monsieur Thierry GAILLARD Monsieur Gérard TRIMOULET

14 Monsieur Alain BEAUDEAU Madame Brigitte BANGRATZ-GIRY

15 Monsieur André LACOMBE Madame Josette COLOMBANI

16 Monsieur Jean Pierre KOENIG Monsieur Didier VENTADOU

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, 10 juin 2020 - Page 6 sur 7

2020 – 07/10 - V – Proposition de représentativité auprès des Syndicats intercommunaux ou structures intercommunales et conseils d’administration

Conseils d’Administration Représentants

Collège Henri Bretin Géraldine JAHAN / remplaçant Françoise ANGIBAUD

I.M.E. César Serge CADARE

I.M.E. Conseil de la Vie Sociale Françoise ANGIBAUD

IME Société coopérative d’intérêt

collectif – service restauration Laurent DEVERLANGES

EHPAD (maison de retraite) François ROUSSEL, Antoine BARSBY, Paulette DOYOTTE, Jean Luc LABRUE

A.N.A.C.E.

(association d’aide aux personnes âgées) François ROUSSEL, Paulette DOYOTTE

Syndicats Intercommunaux Délégués Titulaires Délégués suppléants

Syndicat départemental

d’Energies de la Dordogne

SDE 24

Paulette DOYOTTE, Jean Luc

LABRUE

César Serge CADAR E

Jacques LARGE

Transports Scolaires de Neuvic

SIVOS Jean Luc LABRUE Sandra BERGER

D.F.C.I.

(Défense de la Forêt contre l’Incendie) André MALBEC, Jacques LARGE

Syndicat mixte du bassin de

l’Isle - SMBI François ROUSSEL Laurent DEVERLANGES

Divers

Repr ésentation au conseil

d’école maternelle Sophie GOURAND-PHILIPPE, Cécile LE HIR

Représentation au conseil

d’école élémentaire Géraldine JAHAN, Cyntia BIBIE

Représentant d éfense Jean Philippe REMY

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2020 – 07/10 - VI – Proposition de formation de commissions municipales : finances et associations

Sur proposition du maire deux commissions sont constituées.

Commission des finances

Madame Martine MARIGEAUD, Madame Cyntia BIBIE, Madame Cécile LE HIR, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA

Commission subvention aux associations

Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Sandra BERGER, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Sophie GOURAND-PHILIPPE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Madame Marie REMAUD

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2020 – 07/10 - VII – Cession d’un terrain à l’EHPAD pour la construction du nouvel établissement

Il s’agit de la cession à l’Euro d’une unité foncière propriété de la commune, cadastrée section AN 750 – 101 – 146, en vue de l’implantation du futur EHPAD (maison de retraite).10 juin 2020 - Page 7 sur 7

Le service du domaine consulté sur la cession envisagée, en date du 12 novembre 2019 ; n’a formulé aucun avis en retour.

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le conseil municipal peut valablement délibérer aux conditions financières qu'il estime fondées.

A l’issue des discussions et considérations des uns et des autres, décision est prise :

- de céder à l’Euro l’unité foncière cadastrée section AN 750p – 101p – 146 - d’autoriser le mairie à signer l’acte de vente à intervenir par-devant notaire, ainsi que tout document inhérent à cette cession

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 21 pour, 0 contre, 6 abstention, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ,

2020 – 07/10 - VIII – Programmation de travaux d’éclairage public et d’effacement du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de suppression des « fils nus » engagés par le Syndicat Départemental d’Energies de la dordogne (SDE 24)

Dans le cadre des travaux d’effacement des « Fils nus » engagés par le SDE 24, il est proposé à la commune de coordonner ces travaux avec la modernisation de l’éclairage public existant et l’effacement du réseau téléphonique : il s’agit dans un premier temps de donner un accord de principe pour les études techniques.

Les travaux concernent pour partie les secteurs de la rue de la Poutaque, rue de la Libération et rue du 08 mai 45, ainsi que sur le secteur du Haut Villeverneix.

Une nouvelle délibération sera nécessaire pour la réalisation des travaux après présentation des coûts restant à la charge de la commune.

Monsieur François LAHONTA précise qu’il serait judicieux dans le cadre de ces travaux ; de prévoir des fourreaux pour la « Fibre ».

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 45.