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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
10 mars 2020 - Page 1 sur 7
COMPTE RENDU SOMMAIRE – REUNION du MARDI 10 mars 2020
L'an deux mille vingt, mardi 10 mars , à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 mars 2020, s'est réuni en session publique ordinaire sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire.
Procuration : 4 – Monsieur Roger PETIT à Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Laurence GAUSSEN à Monsieur François ROUSSEL , Monsieur Frédéric BESSE à Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Anthony GOREAU à Madame Marie Claude SIMON
PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Gérard PEGORIE, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Géraldine JAHAN, Madame Dorothée RONTEIX, Madame Marie Claude SIMON, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,
ABSENTS EXCUSES : Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Roger PETIT, Madame Christine ELIAS, Madame Laurence GAUSSEN, Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Monsieur François LAHONTA, Monsieur Anthony GOREAU, Monsieur Serge GRAND, Madame Valérie BARNERIAS-DESPLAS
lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
Monsieur Jean Philippe REMY a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour
Comptes et éléments financiers
I. Présentation et approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du trésorier de la commune pour le budget principal de la commune, les budgets annexes du service assainissement, de la résidence autonomie et du lotissement de la rue des Chênes
II. Débat d’orientation budgétaire
III. Fixation du tarif de mise à disposition d’un bureau à l’hôtel d’entreprises au service de la poste
Assainissement
IV. .Concession sous forme de délégation du service public de l’assainissement – présentation du rapport d’analyse des candidatures et choix du délégataire
Divers
V. Convention avec la communauté de communes pour l’implantation et l’usage des colonnes semi-enterrées et enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
VI. Dénomination de l’espace du boulodrome
VII. Présentation du plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
2020 –03/10 – I - Présentation et approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du trésorier de la commune pour le budget principal de la commune, les budgets annexes du service assainissement, de la résidence autonomie et du lotissement de la rue des Chênes
Pour cette affaire, le maire, Monsieur François ROUSSEL se retire de la séance; Monsieur Jean- Claude COUDERT, doyen d’âge assure la présidence de l’assemblée. 10 mars 2020 - Page 2 sur 7
Budget principal – Résultats de l’exercice
Section de Fonctionnement
Total Dépenses : 2 792 938,84 Total Recettes : 3 196 991,37
Excédent : 404 052,53
Section d’Investissement
Total Dépenses : 1 098 677,09 Total Recettes : 1 037 279,42
Déficit : 61 397,67
Budget principal – Résultats d’exécution
Résultat à la clôt ure
de l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de Clôture
2019
Investissemen t - 251 780,46 0,00 - 61 397,67 - 313 178,13
Fonctionnemen t 371 228,62 371 228,62 404 052,53 404 052,53
Total 119 448,16 371 228,62 342 654,86 90 874,40
Budget du Service Assainissement – Résultats de l’exercice
Section d’exploitation
Total Dépenses : 92 487,80 Total Recettes : 234 719,08
Excédent : 142 231,28
Section d’Investissement
Total Dépenses : 919 185,09 Total Recettes : 1 237 102,92
Excédent: 317 917,83
Budget du Service Assainissement – Résultats d’exécution
Résultat à la clôt ure
de l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de Clôture
2019
Investissement 100 198,66 0,00 317 917,83 418 116,49
Fonctionnement 131 327,32 131 327,32 142 231,28 142 231,28
Total 231 525,98 131 327,32 460 149,11 560 347,77
Budget de la résidence autonomie – Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement
Total Dépenses : 34 343,36 Total Recettes : 106 449,50
Excédent 72 106,14
Section d’Investissement
Total Dépenses : 76 591,00 Total Recettes : 12 999,77
Déficit : 63 591,23
Budget de la résidence autonomie – Résultats d’exécution
Résultat à la clôt ure
de l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de Clôture
2019
Investissement 49 105,65 - 63 591,23 - 14 485,58
Fonctionnement 12 141,77 12 141,77 72 106,14 72 106,14
Total 61 247,42 12 141,77 8 514,91 57 620,56 10 mars 2020 - Page 3 sur 7
Budget du lotissement de la rue des Chênes – Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement
Total Dépenses : 150,00 Total Recettes : 150,00
Excédent 0,00
Section d’Investissement
Total Dépenses : 150,00 Total Recettes : 100 000,00
Excédent : 99 850,00
Budget du lotissement de la rue des Chênes – Résultats d’exécution
Résultat à la clôt ure
de l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de Clôture
2019
Investissement 0,00 99 850,00 99 850,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 99 850,00 99 850,00
lesquels sont approuvés, à l’unanimité.
Monsieur Bruno ARCHAMBAUT de VENCAY, receveur municipal a donné connaissance des comptes de gestion pour de même exercice 2019; ceux-ci, conformes aux comptes administratifs, sont également approuvés à l’unanimité.
Délibérations adoptées à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,
2020 –03/10 – II - Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.
En effet cette étape permet :
- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,
- de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2312-1, L4311-1 et L5211-26), informe des orientations budgétaires pour 2018 et invite le Conseil Municipal à débattre sur ces orientations.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire ouvre le débat sur :
- le bilan de la gestion de la période 2016- 2019, évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement, état de la dette
- les résultats de l’exercice 2019,
- les perspectives 2020 en fonctionnement et en investissement,
Le Conseil Municipal prend acte de l’invitation de Monsieur le Maire à débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2019
Principaux projets d’investissements :
- Réhabilitation des sanitaires sous la halle
- Toiture du bâtiment des services techniques
- Toiture du club house du boulodrome + traitement du bardage et pose de gouttières - Toiture photovoltaïque du bâtiment « parapluie » du boulodrome et construction d’un nouveau 10 mars 2020 - Page 4 sur 7
bâtiment toiture photovoltaïque
- Poursuivre le photovoltaïque avec la couverture d’un bâtiment à rénover sur le site de Planèze pour l’atelier Bash
- Poursuivre les itinérances douces, avec notamment le raccordement vélo-piéton de la Gare à la voie verte et jusqu’au centre bourg
- Réfection de la piste d’athlétisme près du boulodrome
- Projet de création d’un skate park
- Viabilisation du lotissement de la rue des Chênes
Informations sur les résultats comptables
Evolution du résultat budgétaire de fonctionnement
2017 : excédent 268 209 €
2018 : excédent 371 228 €
2019 : excédent 404 052 €
Ce résultat a encore progressé pour la troisième année consécutive : les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué mais dans des proportions différentes : ainsi les recettes ont fléchit de 3,6 % alors que dans un même temps les dépenses ont baissé de 7,2 %
Du fait de la stabilité globale des dotations, et dans l’optique du maintien des taux de fiscalité, il nous a fallut malgré tout assumer les dépenses réelles de fonctionnement, 2 371 249 €, dont 37,50 % affecté aux charges de personnel
La baisse des recettes
- Elle s’explique pour partie du fait que le budget principal n’a pas bénéficié d’un reversement du budget annexe de la résidence autonomie contrairement à l’exercice précédent
La baisse des dépenses
- Comme en 2018 les charges de personnel ont baissé (-5,5 %), les charges courantes ont été contenues (+0,5 %), les charges financières ont baissé de 21 %.
Evolution du résultat budgétaire d’investissement
2017 – déficit - 228 127 €
2018 – déficit - 251 780 €
2019 – déficit - 313 178 €
Le résultat 2019 d’investissement est déficitaire : les investissements étaient en partie financés par la vente du Cilaos qui n’a pu se concrétiser sur l’exercice 2019
Informations comptables - analyse
Les charges incompressibles, personnel, intérêts de la dette et contingents absorbent 47,4 % des produits de fonctionnement contre 48,7 % en 2018 et 53 % en 2017. Le ration s’améliore encore cette année et se situe désormais sous la moyenne régionale qui est de 48,4 %
La commune a dépensé 242 € par habitant en charge de personnel contre 258 € en 2018 et 271 € en 2017 alors que la moyenne régionale est de 429 €
Elle a réglé 110 € par habitant en achats contre 233 € pour la moyenne régionale
Elle a dépensé 17 € par habitant en intérêts des emprunts contre 22 € en 2018 alors que la moyenne régionale est de19 €
Les contingents ont coûté 6 € par habitant et la moyenne régionale est de 22 €
La capacité d’autofinancement brute représente ce qui reste à la collectivité une fois qu’elle a payé et encaissé l’ensemble des charges et des produits de fonctionnement réels : elle s’établit à 507 000 € 10 mars 2020 - Page 5 sur 7
(+9%) contre 465 000 € en 2018 et 378 000 € en 2017.
La capacité d’autofinancement nette (nette du remboursement de la dette) est positive en 2019 comme en 2018, alors qu’elle était négative sur les exercices 2016 et 2017) : c’est la somme dont dispose la commune pour investir après avoir réglé le capital des emprunts.
Conclusion
Afin de maintenir un investissement de bon niveau il est souhaitable :
• de trouver des recettes hors du recours à l’emprunt , avec notamment : - la vente des terrains de la Gare issus de l’achat de la propriété Loisy et du garage de la place des Sabotiers
• de maîtriser les charges à caractère général en poursuivant notamment la mise en concurrence pour tous les achats
• pour le budget annexe du futur lotissement de la rue des Chênes, la vente des 7 lots déjà viabilisés permettra le remboursement de l’emprunt à court terme et équilibrera les dépenses de viabilisation des 7 lots restants.
Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,
2020 –03/10 - III – Fixation du tarif de mise à disposition d’un bureau à l’hôtel d’entreprises au service de la poste
Le service distribution du courrier de la Poste a sollicité la mise à disposition d’un local pour la pause méridienne des facteurs : un bureau de l’hôtel d’entreprise leur a été proposé, un accord est intervenu moyennant un loyer mensuel fixé à 200 €
Le conseil municipal fixe le montant du loyer à la somme de 200 € mensuels, à compter du 01 mars 2020.
Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,
2020 –03/10 - IV – Concession sous forme de délégation du service public de l’assainissement – présentation du rapport d’analyse des candidatures et choix du délégataire
Monsieur Frédéric CHASSIN demande au nom de l’opposition, de retirer ce sujet de l’ordre du jour. Madame Marie Claude SIMON, se demande s’il est opportun de voter cette concession à quelques jours des élections municipales, s’agissant d’un vote qui engage la commune sur 15 ans. Monsieur Gérard PEGORIE s’interroge sur le fait de n’avoir reçu qu’une seule offre pour cette consultation. Il demande qu’un nouvel appel d’offre soit lancé.
La procédure de mise en concurrence a été assurée dans les règles. Le fait de n’avoir reçu qu’une seule offre ne justifie pas de relancer une procédure. Ce point de l’ordre du jour est maintenu.
Monsieur Franck DUPREUILH, expose le déroulé de la procédure et présente le compte rendu financier et technique de l’offre présenté par la société SUEZ.
Chaque conseiller a reçu le 24 mars par voie électronique, le rapport analysant l’offre de la société admise à concourir et justifiant le choix de proposer la société SUEZ Eau France pour un contrat de concession de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 15 ans.
Le conseil municipal, 10 mars 2020 - Page 6 sur 7
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;
VU le rapport de la Commission de délégation de Service Public présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celle-ci ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public de l’assainissement collectif ; sur le critère financier, la proposition est cohérente, y compris pour la formule d’actualisation, sur la durée du contrat.
Le tarif proposé est le suivant :
- partie fixe de la rémunération par usager : 30,00 € HT
- partie proportionnelle par m 3 consommé : 0,892 € HT
• d’autoriser le maire à signer le nouveau contrat de concession à intervenir avec la société SUEZ, et tout document y afférent.
Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 14 pour, 5 contre, Madame Marie Claude SIMON, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, par procuration Monsieur Anthony GOREAU, 0 abstention,
2020 –03/10 - V – Convention avec la communauté de communes pour l’implantation et l’usage des colonnes semi-enterrées et enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
La communauté de communes dispose de la compétence de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés, et a pour projet le développement un système de colonnes semi enterrées et enterrées pour les ordures, le tri sélectif et le verre.
Ces nouveaux dispositifs ont pour objectifs :
• De faciliter la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages et du verre, • D’améliorer la propreté et l’aspect esthétique du territoire par l’absence de bacs roulants sur le trottoir,
• De permettre un accès permanent aux containeurs sans contrainte horaire pour sortir son sac, • De diminuer les nuisances liées à la collecte,
• D’améliorer les conditions de travail des agents,
• D’optimiser les coûts de collecte pour la communauté de communes
Dans cet objectif, il a été convenu de travailler conjointement à un programme de déploiement des containeurs enterrés ou semi –enterrés.
La convention présentée a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’installation et de l’exploitation de ces bornes et équipements rattachés, dans l’intérêt commun de la communauté de communes et des communes concernées.
La communauté de communes fera l’avance de l’intégralité du montant prévisionnel des dépenses TTC. La Commune versera son fonds de concours à hauteur de 37 383.14 €
Le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir et autorise le mairie à signer tout document si rapportant.
Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, 10 mars 2020 - Page 7 sur 7
2020–03/10 - VI – Dénomination de l’espace du boulodrome
Comme précisé dans le dernier bulletin municipal le club de boules de Neuvic a souhaité nommer le boulodrome, « Boulodrome Paul Eymery », membre fondateur de l’association.
S’agissant d’un bâtiment communal public, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition : avis favorable
Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,
2020 –03/10 - VII – Présentation du plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Ce plan présenté au conseil municipal n’appelle aucune remarque particulière : il est pris acte de cette présentation.
Délibérations adoptées à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 heures.
Monsieur François ROUSSEL tient publiquement à exprimer toute sa reconnaissance à Marie Claude SIMON, qui a fait preuve d’un dévouement hors pair à l’égard de nos amis réfugiés syriens et soudanais, ainsi qu’à Madame Bernadette BESSE et Madame Marie Hélène THEBAUT, pour leur engagement dans l’apprentissage du français et le soutien scolaire aux enfants.
Pour cette dernière séance de la mandature, Monsieur François ROUSSEL propose le « verre de l’amité », et remercie tous les présents.