Compte-Rendu - 2021 10 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 10 07 CR CM Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 07 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du JEUDI 07 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, jeudi 07 octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée jeudi 30 septembre 2021 Affichage et publication : jeudi 30 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 19

Procurations : 8 – Madame Martine MARIGEAUD à Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur André MALBEC à Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Antoine BARSBY, Monsieur Cédric LAFON à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT à Monsieur Edmond ARAEZ, Monsieur François LAHONTA à Madame Marie REMAUD, Madame Marie Lise LEVET-LAVAL à Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ,

ABSENTS EXCUSES : Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur André MALBEC, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Arthur GALLIEZ, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie-Lise LEVET- LAVAL,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET été désignée secrétaire de séance

Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du lundi 19 août 2021, approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

- Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement de l’avenue Général de Gaulle – RD 39

Affaires domaniales

I. Incorporation de la rue du restaurant des enfants, reliant l’avenue Général de Gaulle à la rue des Frères Pouget dans le domaine de la voirie communale

II. Projet de vente des terrains situés route de Saint Germain du Salembre III. Exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur Jean Charles BLOIS VALENTIN, rue du jumelage

Travaux

IV. Installation d’un point de défense incendie sur le secteur forestier La Chabane – Frateau V. Opération d’éclairage public et réseau téléphonique dans le cadre des effacements de réseau dans la rue des chênes Budget

VI. Fixation du tarif de mise à disposition des chapiteaux

VII. Examen de subventions exceptionnelles

Affaires courantes

VIII. Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : adhésion au guichet unique (ATD) IX. Présentation du rapport d’activité 2020 du SDE24

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

1° - Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement de l’avenue Général de Gaulle – RD 39

Par convention en 2011 le conseil départemental a acté les conditions techniques d’échange de domanialité entre le département et la commune de Neuvic :

- classement dans le domaine public départemental de la déviation du centre bourg (rue de Fayolle de Mellet)

- déclassement dans le domaine public routier communal de la route départementale n° 39 (avenue Général de Gaulle).

Dans ce cadre, ont été réalisés l’aménagement de la rue de Fayolle de Mellet ainsi que l’aménagement de l’avenue Général de Gaulle entre l’Eglise et l’EHPAD.

Il y a lieu maintenant de poursuivre son aménagement jusqu’au carrefour de Théorat. Ce projet avait fait l’objet d’une étude de faisabilité par l’ATD en octobre 2018.

S’agissant d’une opération de traverse d’agglomération les travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental :

- pour les travaux d’édilité dans la traverse de l’agglomération ;

- pour les travaux sécuritaires, notamment le plateau surélevé, au titre des amendes de police - au titre des contrats de projets communaux

Aussi, afin de percevoir la ou les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental, les dossiers de demande ont été déposés.

Le projet est estimé à 300 000€. Les travaux sur chaussée sont à la charge du département (138 000€). La communauté de communes apportera un fonds de concours (sur la partie revêtement de trottoirs)

Pour ce qui concerne le choix du maître d’œuvre chargé de l’élaboration du projet, une procédure de consultation est en cours, la remise des candidatures est fixée au 15 octobre.

2021 – 10/07 –. Affaire I - Incorporation de la rue du restaurant des enfants, reliant l’avenue Général de Gaulle à la rue des Frères Pouget dans le domaine de la voirie communale

La commune est propriétaire de la rue du restaurant des enfants cadastrée section AN35, ouverte à circulation publique sans être toutefois encore classée dans le domaine public routier communal.

Ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette rue.

Aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales et places publiques est prononcé par le conseil municipal et est dispensé d’enquête publique.Par ailleurs il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de l’appellation actuelle de la voie, rue du restaurant des enfants.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07 – Affaire II - Projet de vente des terrains situés route de Saint Germain du Salembre

Point retiré de l’ordre du jour : les conditions juridiques préalables à la vente de ces parcelles n’étant pas remplies à ce jour, cette affaire est reportée à la prochaine séance. .

2021 – 10/07 – Affaire III – Exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur Jean Charles BLOIS VALENTIN, rue du jumelage

En date du 17 août 2021 Maître Arielle VIGARA-CLIMENT, notaire 53 avenue Jean Jaurès – BP 24 – 24110 Saint Astier, a transmis une déclaration d’intention d’aliéner relative à la cession d’une unité foncière propriété de Monsieur Jean Charles BLOIS-VALENTIN domicilié 33 avenue Général de Gaulle à Neuvic, cadastrée section AN 389 et AN 387, d’une contenance de 909 m², comprenant un garage de construction traditionnelle d’une superficie de 20m², située rue du Jumelage, au prix de 34 000 €, honoraires d’agence inclus.

Ce bien classé en zone UA au Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption urbain institué par délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 1993.

Cette parcelle de terrain idéalement placée sur le secteur des écoles, constituerait une réserve foncière conformément à l’article L210-1 du Code de l’urbanisme, en vue de permettre la réalisation d’un équipement collectif, notamment la création d’une cuisine centrale (au sens de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme).

Pour permettre la réalisation de ce projet, cette acquisition devra par la suite être complétée par l’achat de l’unité foncière restante d’une contenance de 1223 m², soit à l’amiable, soit par voie de préemption.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer :

- sur l’exercice du droit de préemption sur cette unité foncière au prix proposé, - de valider la désignation de Maitre Julie LOPEZ, notaire associé à Villamblard pour représenter la commune dans les formalités nécessaires au transfert de propriété, notamment l’acte notarié de vente,

- d’autoriser le maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 26 pour, 0 contre, 1 abstention, Monsieur Serge FAURE

2021 – 10/07 –Affaire IV – Installation d’un point de défense incendie sur le secteur forestier La Chabane – Frateau

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Les communes doivent s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.A ce titre, il est envisagé la création d’une défense incendie sur les hameaux de la Chabane/Frateau, en zone boisée.

Lors d’une première étude en 2002, le réseau AEP ne pouvait assurer le débit d’eau préconisé, soit 60 m3/h/2h.

Le bureau d’étude SOCAMA a été sollicité afin d’engager l’étude technique pour l’installation d’un point d’eau incendie (réservoir artificiel, bâche....).

Par la suite, en concertation avec le SDIS, il sera recensé les lieux insuffisamment desservis sur le territoire de la commune.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la démarche engagée

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07 – Affaire V – Opération d’éclairage public et réseau téléphonique dans le cadre des effacements de réseau dans la rue des chênes

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SDE 24 (syndical départemental des énergies) a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent.

Lorsqu’il s’agit de projets d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental les études et les travaux de génie civil à savoir, tranchées, gaines et chambres de tirage, sont à la charge de la commune, et sont menés sous la direction du SDE 24. A l’issue de leur exécution la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur ORANGE.

Le projet présenté à cet effet par le SDE 24 prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 9598,92 €

Le Conseil Municipal est sollicité pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi.

Le montant des travaux sera réglé par le SDE 24 à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes à la réception du chantier, sur présentation du décompte définitif établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Concernant la reprise de l’éclairage public dans le cadre de cette opération de dissimulation, il est également demandé au conseil municipal de donner son accord de principe, afin de ne pas retarder le démarrage des travaux d’effacement prévus en novembre.

En effet, l’étude technique est en cours par le SDE 24 et la participation financière n’est pas déterminée à ce jour : s’agissant de travaux de « renouvellements coordonnés ER-EP en souterrain » et en application du règlement d’intervention du syndicat, la participation de la commune s’élèvera à 55 % de la dépense HT.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,2021 – 10/07– Affaire VI – Fixation du tarif de mise à disposition des chapiteaux

La commune dispose de 2 structures 12x5 et de 4 structures 6x8.

Les services techniques sont souvent sollicités pour leur mise à disposition ; les opérations d’installation et de démontage exigent des moyens matériels et humains qui pourraient être en partie compensés par l’instauration d’une participation financière.

Il est donc proposé d’appliquer un tarif de location pour la mise à disposition de ces équipements, aux organismes privés et associations hors commune (gratuité pour les associations à caractère festif, sportif, culturel et de loisirs de la commune), ainsi qu’il suit :

- structure 12 x 5 150 € l’unité

- structure 6 x 8 80 € l’unité

Toute de demande de mise à disposition fera l’objet du dépôt d’un chèque de caution de 500 €. par élément : pour information le coût d’une structure 12 x 5 est de l’ordre de 4500 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07– Affaire VII – Examen de subventions exceptionnelles

Club de Canoé-kayak

Afin d’honorer le club des excellents résultats obtenus lors des championnats d’Europe qui se sont déroulés fin août en Slovénie, avec notamment le titre de champion d’Europe de canoë biplace pour Tanguy et Manoël Roussin, il est proposé d’allouer au club une subvention exceptionnelle de 800 €.

Monsieur Jefferson CHASSIN

Ce jeune neuvicois s’est lancé le défit de courir le 23 octobre prochain le marathon de Bilbao en Espagne pour l’association humanitaire « les chaines de l’espoir ». En recherche de partenaires pour aider au financement de son séjour, il a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention (budget 1200€)

Il est proposé une participation à hauteur de 150 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07– Affaire VIII – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : adhésion au guichet unique (ATD)

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Le service instructeur de la communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) instruit les autorisations droit des sols de la commune, via le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...)

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel. L’adresse de connexion sera intégrée sur le site internet de la commune et sera également disponible sur le portail citoyen territorial ( https://demarches.dordogne.fr/ ) mis à disposition par le département de la Dordogne. Il est proposé que ce guichet unique, soit le seul autorisé par la commune, pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Il appartient au conseil municipal d’approuver la saisine par voie électronique des autorisations droit des sols, sur ce guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07– Affaire IX –. Présentation du rapport d’activité 2020 du SDE24

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée par le code général des collectivités territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur Jean Luc LABRUE présente dans le détail, le rapport annuel 2020 concernant les activités du Syndicat départemental des Energies.

Ce rapport annuel doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal et être mis à la disposition du public durant un mois. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil a pris acte de la présentation qui lui a été faite du présent rapport d’activité.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15