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Déliberation - DM21 2022 PEROTIN
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - DM21 2022 PEROTIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le O à (99 IPoir
ID : 035-213503311-20220907-DM21_2022-DE
Commune d'Île et 21]
Décision n°21/2022
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU Ia délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 E€, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser l’entretien de la voirie communale
au point à temps automatique,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’offre émise par la société PEROTIN TP sise La Nouette Nord — CS 8020 - 35160 BRETFEIL pour la
réalisation de l’entretien de la voirie communale au point à
temps automatique au tarif de 1 089 euros HT Ia tonne.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 7 septembre 2022
Le Maire,