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Conseil Municipal - 25 07 01 convoc cm
Conseil Municipal - cm du 29.01.26
Procès Verbal - 24 02 22 pv cm
Procès Verbal - 22 07 04 pv cm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 07 04 pv cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement,
CM DU 04.07.2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANSAC
L'an deux mille vingt-deux et le 04
juillet à vingt heures trente, le Conseil de la commune de
Mansac s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID,
Maire.
12 PRÉSENTS : Mmes DAVID -PORTE — SEREZAT- DALODIERE — PESTOURIE- GOUDOUR- COUSTILLAS Mrs LIMOUZIN — BOST — BARRAS — CHEVALIER - LABROUSSE — - 3 ABSENTS EXCUSES : Mmes VECCHI — Mrs MOUNEYRAC - LAJOUS SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Carine SEREZAT DATE DE CONVOCATION:
29 Juin 2022
OBJET : VOIRIE COMMUNALE LA BORDERIE Mme
La
Présidente
rappelle
que
chaque
année
la
commune
remet
en
état certaines voies
communales telles que défini dans son programme de voirie. La
voie
communale
de
La
Borderie
est
dégradée
en
différents
points
et
nécessite
une
réfection : re-profilage en grave émulsion, revêtement bicouche à l’émulsion de bitume à 69%. L’estimation des travaux s'élève à 29 925€HT soit 35 910€TTC. La dépense est prévue au BP 2022- Opération N° 297 — Montant 35 910€ La consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA a été effectuée avec une date limite de remise des offres au 30 mai 2022 à 17h00 en Mairie. La Publicité a été effectuée sur le site des
Maires.
Les critères de sélection sont :
e
Le
prix
80%,
la
valeur
technique
10%,
l'aspect
environnemental
10%
(matériaux
recyclés, petits engins)
Les travaux sont
prévus sur la
période de
début juillet
au
30 septembre 2022
dernier délai
sous peine de pénalités de 20€ par
jour
de retard.
6 entreprises ont déposé une offre : Entreprises | Montant
| Montant
|
Prix
Valeur
Environnement | Total
| Rang
HT
TTC
technique
10%
80%
10%
PIGNOT
38872.00
| 46646.40
|
0.8
0.1
0.1
1
1
Mat. recyclés
SIORAT
53 675.00
| 64410.00 |
0.58
0.1
0.68
5
LALIGAND
| 39 267.50 | 47 121.00 |
0.79
0.1
0.89
3
EUROVIA
38 985.00 | 46 782.00 |
0.797
0.1
0.897
2
LAGARDE
46 330.00 | 55 596.00 |
0.67
0.1
0.77
4
EIFFAGE
67 800.00 | 81 360.00 |
0.46
0.1
0.56
6
Mme
La
Présidente
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
PIGNOT pour un
montant
de
38 872€HT soit 46 646.40€ et qui s'engage à réaliser les travaux avant fin septembre. CM DU 04.07.2022 Le
marché
étant
plus
élevé
que
l'inscription
budgétaire
de
10 736.40 €,
une
délibération
modificative sera nécessaire : Il'est proposé de prélever :
e
Art 318 Voirie 2022 : 10 000€
e
Art 304 peinture appartement communal (kiné) 736.40€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
De retenir l'offre de l’entreprise PIGNOT pour un montant de 38 872€HT soit 46 646.40€ TTC
et
qui
s'engage
à
réaliser les travaux avant fin
septembre
pour
la
réfection de la voie communale La Borderie. De prélever les sommes manquantes sur les articles 304 et 318,
e
de solliciter le Département de la Corrèze dans le cadre de sa participation voirie de 25% plafonnée à 10 000€.
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE COMMUNALE LE JARRY Mme La
Présidente rappelle que chaque année la commune remet en état certaines voies
communales telles que défini dans son programme de voirie. La voie communale Le Jarry est dégradée en différents points et nécessite une réfection. L’estimation des travaux s'élève à 11 865€HT soit 14 238€TTC. La dépense est prévue au BP 2022- Opération N° 299 —- Montant 14 238€ La consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA a été effectuée avec une date limite de remise des offres au 30 mai 2022 à 17h00 en Mairie. La Publicité a été effectuée sur le site des
Maires.
Les critères de sélection sont : e
Le
prix
80%,
la
valeur
technique
10%,
l’aspect
environnemental
10%
(matériaux
recyclés, petits engins) Les travaux sont prévus sur la période de début juillet au 30 septembre 2022 dernier délai sous peine de pénalités de 20€ par
jour
de retard.
4 entreprises ont déposé une offre : VC LE JARRY - Estimation Des travaux 14 238€
Candidats
PIGNOT
LALIGAND
EUROVIA
LAGARDE
Critères
Prix 80%
16535
0.573
11866.50
0.8
| 14450.50
|
0.657
13956
0.68
1 Moins disant
19842
14239.80
17340.6
16956
Valeur technique 10%
0.1
0.1
0.1
0.1
1
Capacité
à
faire
1 Environnement 10%
Matériaux recyclés
0.1
Total
0.773
0.9
0.757
0.78
DELAI < 30.09
Rang
3
L
4
2 CM DU 04.07.2022 Mme La Présidente propose de retenir l'offre de l’entreprise LALIGAND pour un
montant de
11866.50€HT soit 14 239.80€TTC et qui s'engage à réaliser les travaux avant fin septembre. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
LALIGAND
pour
un
montant
de
11866.50€HT
soit
14 239.80€TTC
e
de solliciter le Conseil Départemental pour le reliquat d'aide voirie
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE COMMUNALE LE CHALIROUX Mme
La
Présidente
rappelle
que
chaque
année
la
commune
remet
en
état certaines voies
communales telles que défini dans son programme de voirie. La voie communale Le Chaliroux est dégradée en différents points et nécessite une réfection. L'estimation des travaux s'élève à 4 224€€HT soit 5 068.80£€TTC. La dépense est prévue au BP 2022- Opération N° 298 — Montant 5 068.80€ La consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA a
été effectuée avec une date limite
de remise des offres au 30 mai 2022 à 17h00 en Mairie. La Publicité a été effectuée sur le site des Maires. Le critère de sélection est le prix. Les travaux sont prévus sur la période de début juillet au 30 septembre 2022 dernier délai sous peine de pénalités de 20€ par jour
de retard.
Une visite a eu lieu sur place avec l’adjoint en charge des voiries. 4 entreprises ont été consultées :
Candidats
PIGNOT
|
SIORAT
|
LALIGAND
|
LAGARDE
Critères
Prix Ht
4565.00
|
7 590.00 |
4224.00
3 993.00
Prix TTC
5478.00
|
910.00
5068.80
4791.60
Rang
3
4
2
1
Mme
la
Présidente
propose
de
retenir
l’entreprise
Lagarde
pour
la
réfection
de voirie
« Le
Chaliroux » pour un montant de 3993€HT soit 4 791.60€TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de
retenir
l’entreprise
Lagarde
pour
la
réfection
de
voirie
«
Le
Chaliroux »
pour
un
montant de 3993€HT soit 4 791.60€TTC.
e
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents. CM DU 04.07.2022 OBJET : VOIRIE COMMUNALE RUE DES HORTENSIAS Mme La Présidente rappelle que chaque année la commune remet en état certaines voies communales telles que défini dans son programme de voirie. La voie communale nommée Rue des Hortensias a été remise en état en 2020-2021 sur une première tranche
en
partant de la
Rue du
centre.
Il
était prévu de
poursuivre ces travaux
d'aménagement et de sécurisation après l’acquisition des voiries « Les cités ouvrières ». La procédure arrive à son terme, et la commune attend le retour du service du cadastre. Dans l'attente, une réfection simple de voirie est prévue. L’estimation des travaux s'élève à 6 337.50€HT soit 7 605.00€TTC. La dépense est prévue au BP 2022- Opération N° 300 — Montant 7 605.00€ La consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA a été effectuée avec une date limite de remise des offres au 30 mai 2022 à 17h00 en Mairie. La Publicité a été effectuée sur le site des
Maires.
Le critère de sélection est le prix. Les travaux sont prévus sur la période de début juillet au 30 septembre 2022 dernier délai sous peine de pénalités de 20€ par jour
de retard.
Une visite a eu lieu sur place avec l’adjoint en charge des voiries. 4 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet Laligand BTP, Pignot, Siorat
Candidats
PIGNOT
SIORAT
LALIGAND |
LAGARDE
Critères
Prix
7 410.00 |
12870.00
6 337.50
6 552.00
8 892.00 |
15444.00
7 605.00
7 862.40
Rang
2
4
1
3
Mme
La
Présidente
propose
de
retenir
l’entreprise
Laligand
pour
la
réfection
de
la
voie
communale « Rue des Hortensias » pour un montant de 6 337.50€HT soit 7 605.00€TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de
retenir
l’entreprise
Laligand
pour
la
réfection
de
la
voie
communale
« Rue
des
Hortensias » pour un montant de 6 337.50€HT soit 7 605.00€TTC.
e
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : CREATION AIRE DE JEUX La création d’une aire de jeux est attendue des familles avec jeunes enfants. Cet espace contribue à l'attractivité du village. C'est un lieu de jeux et de socialisation pour les enfants mais aussi un lieu de rencontres et d'échanges pour les parents. La dépense est prévue au BP 2022 — Art 305- Montant 60 000€ 3 bureaux d’études ont été consultés pour accompagner la commune en tant que maître d'oeuvre : CM DU 04.07.2022
Entreprises
HT
TTC
Rang
Dejante
4500
5400
3
Larbre Ingénierie
4250
5100
2
EPinginierie
3750
4 500
1
Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du programme européen Leader pour une aide de 80 % soit 40 000€. Le plan de financement pour la création de cette aire de jeux serait le suivant :
Financeurs
Montant HT
LEADER
40 000.00
COMMUNE
10 000.00
TOTAL
50 000.00
Mme La Présidente propose de retenir le bureau d’études EPingénierie en tant que maître d'œuvre et de lancer la consultation pour la réalisation de cette aire de jeux. Le dossier
sera
divisé
en
2
lots
: 1
pour
la
plateforme
et
1
pour
les jeux.
Trois
entreprises
seront
consultées pour chaque lot. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
De
retenir
l'offre
de
EPingénierie
en
tant
que
maître
d'œuvre
pour
un
montant
de
3750€HT soit 4500€£TTC
e
De l’autoriser à lancer le projet et les consultations d'entreprises pour la création d’une aire
de
jeux
e
de solliciter l’aide LEADER de 80% soit 40 000€
e
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDES MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE (MSP) Mme La Présidente rappelle le projet de création d’une MSP à La Rivière de Mansac et la délibération du
Conseil
municipal
du
14.04.2022
qui
confie
l'assistance
à
maître
d'œuvre
à
l'Agence
Départementale Corrèze Ingénierie. Celle-ci vient de transmettre une convention d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMO) ci-annexée qu'il y a lieu de valider. Cette dépense est prévue au BP 2022- Art 317- Etudes MSP- Montant 25 000€ Eléments de la mission
HT
TTC
Programmation / Conception : Préprogramme, programme, CCTP
3500
4200
consultation et analyse des offres Suivi maître d'oeuvre
500
600
Choix des entreprises de travaux
500
600
Suivi travaux
500
600
Assistance pour les opérations de réception des ouvrages
0
0
TOTAL
5000
6000
Des aides pour le volet études seront sollicitées avec le projet de construction. Mme
La
Présidente
propose
d'accepter
cette
convention
d'AMO
de
Corrèze
Ingénierie
pour
un
montant de 5 OOO€HT soit 6 OOO€£TTC. CM DU 04.07.2022 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
d’accepter la
convention d'AMO de
Corrèze
Ingénierie
pour un montant de 5 OOO€HT soit
6 OOO€TTC.
e
De solliciter ultérieurement toutes les subventions possibles
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents. OBJET : EXTENSION CIMETIERE Le cimetière de Mansac ne dispose plus de places suffisantes et il est nécessaire d'anticiper le
besoin.
Le
PLU
2006
avait
d’ailleurs
prévu
une
emprise
sur
la
parcelle
contigüe
appartenant à Mr Jacques Mouneyrac. Les aménagements seront à programmer en 2023 et devront intégrer l'implantation d’un columbarium. Ce dernier a été contacté et a accepté la vente d’une partie de sa
parcelle ZP
122
pour
l'extension du cimetière de Mansac au prix convenu de 2.50€ le m2. Cette
dépense
est
prévue
au
BP
2022-
Art
306-
Terrain
extension
cimetière
Mansac-
Montant 5000€. L'opération de bornage est confiée au géomètre Mr Vieillefosse pour définir la superficie exacte de la parcelle à acquérir, 1200m? environ. Mme
La
Présidente
propose
de
décider
de
l’extension
du
cimetière
de
Mansac
et
de
l'acquisition d’une partie de la parcelle ZP 122 de Mr Jacques Mouneyrac au prix de 2.50€ le m? pour 1200m°? environ.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de l’extension du cimetière de Mansac
e
de l’acquisition d’une partie de la parcelle ZP 122 de Mr Jacques Mouneyrac au prix de 2.50€ le m? pour 1200m? environ selon arpentage à venir
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents. OBJET : APPENTIS COMMUNAUX Les appentis communaux situés Place du 14 juillet sont en cours de réhabilitation. Cette opération est prévue au BP 2022-Art 293-Appentis communaux-Montant 17261.53€ Certains travaux sont à prévoir pour finaliser cette opération : Travaux
Montant HT
TTC
Raccordement SUEZ
3 443.10
4131.72
Electricité local dédié stockage
223.41
268.09
TOTAL
3 666.51
4 399.81
Mme la Présidente propose d'accepter : CM DU 04.07.2022
e
le devis de Suez d’un montant de 3443.10€HT soit 4 131.72€TTC pour le raccordement
e
_Le devis de Mr Bruneau, électricien, d’un montant de 223.41€HT soit 268.09€TTC pour l'éclairage du local de stockage
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
d'accepter le devis de Suez d’un montant de 3443.10€HT soit 4 131.72€TTC
e
d'accepter
le
devis
de
Mr
Bruneau
électricien
d’un
montant
de 223.41€HT
soit
268.09€TTC
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : PONT LA RUE La reconstruction du pont à La Rue n’a pu être réalisée en 2022, les études étant non finalisés. 2 factures pour les études ont été transmises fin mars 2022 : Entreprises
Montant HT
TTC
Dejante
3060
3 672
Compétence Géotechnique centre
800
960
TOTAL
3 860
4632
Il y a
lieu de prendre une délibération modificative pour le règlement de ces 2 factures, les montants
seront prélevés sur : Art 304 - Peinture appart communal - Montant 8137€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
De
prélever sur
l’article
304,
les
montants
correspondants
à
ces
deux factures,
soit
4632
€TTC,
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01.01.2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
l’art
106
Ill
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ; Vu le décret n° 2015-991 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
;
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 20 mai 2022 Le Conseil municipal réuni le 04. juillet 2022 CONSIDERANT :
e
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 a
été
conçue
pour permettre
d'améliorer
la
lisibilité et la qualité des budgets et les comptes publics locaux
;
e
que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des Comptes Publics (CNoCP) ;
7 CM DU 04.07.2022
qu'une
généralisation
de
l'instruction
M57
à
toutes
les catégories de
collectivités
locales
devrait intervenir au 1° janvier 2024 ; qu’en
application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1° janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 que conformément à
l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a
sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre en date du 20.05.2022)
DECIDE :
D’appliquer à partir du 1°’ janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune de MANSAC
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : TARIFS LOCAUX COMMUNAUX Mme Albane DE SANTI a sollicité la commune pour la location d’une salle lui permettant la mise en place d’un atelier cinéma au profit des habitants de la commune en priorité. Elle propose : « de l’écriture au tournage, création ensemble d’un film ». La salle Mille Club lui a été proposée et lui a convenu. Mme DE SANTI propose 2 ateliers cinéma à destination de différents publics tous les mercredis sauf vacances scolaires du 5 octobre au 14 juin.
Atelier Cinéma
JEUNES
ADULTES
Horaires - Mercredi
16h30 à 17h30
18h15 à 19h45
Mme DE SANTI a
le statut de travailleur indépendant, ses prestations sont rémunérées par ses élèves :
265€ pour les jeunes de 10 à 15 ans, 292€ pour les adultes de plus de 15 ans. Places limitées Tarif de location de la salle Mille Club :
6 € pour cette occupation le mercredi entre 16h30 et 19h45 Versement mensuel
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
de valider le tarif de 6€ par mercredi pour l’occupation du Mille Club par Mme DE SANTI pour un
atelier
cinéma
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents. OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Depuis plus de 10 ans et compte tenu de la situation budgétaire trouvée, la prime allouée au personnel dite « 13iè"e mois » avait été gelée (aucune augmentation). Mme La présidente compte tenu du contexte économique et social, propose de relever cette
prime
annuelle
versée
en
juillet
et
décembre
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
:
IFSE
(indemnité
de fonctions de sujétions et
d'expertise)
et CIA
(complément
indemnitaire
annuel). L'avis du comité technique est favorable. CM DU 04.07.2022
Mme La présidente propose une augmentation de prime de 150€ pour un agent à temps
complet (au prorata selon le temps de travail pour ceux à temps incomplet)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
D'attribuer une augmentation
de
prime de
150€
pour un
agent à temps complet
(au
prorata selon le temps de travail pour ceux à temps incomplet)
e
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents. OBJET : CAMP D’ETE ADOLESCENTS Mme La Présidente propose de valider l’organisation d’un camp d'été pour adolescents de 11 à 15 ans organisé dans le cadre de l’Accueil de Loisirs communal. La dépense a été prévue au budget de Fonctionnement 2022. Le projet a été soumis à Carole Buffetaud, Directrice de l’ALSH, qui a consulté les familles pour vérifier la faisabilité de ce camp, bâti le programme, les besoins et le budget. Date
Semaine du 18 au 22 juillet 2022
Capacité d'accueil
12 adolescents (annoncé complet au 13 juin)
Lieu
Lac de Bournazel à SEILHAC
Budget
4181.40€
Aides CAF
2000€
Aides Département
| 50% des activités
Déplacement A/R
Bus
Activités :
Wakeboard,
canoë
kayak,
aquarando
(encadrement
par
Esprit nature/kayak club tulliste)
Une réunion préparatoire programmée avec les parents a eu lieu le 01 juillet
Tarifs camp adolescents 1 semaine
/
5 jours
OF
0à370
| 371 à 585
| 586 à 805 | 806 à 1025
| 1026à 1317
| +1317
Extérieurs
Prix en €
50
60
70
80
90
100
100
Mme La Présidente propose de valider ce camp d’été pour adolescents ainsi que les tarifs ci-dessus. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de
valider ce
camp
d'été
pour adolescents ainsi
que
les tarifs
présentés dans
le
tableau
ci-
dessus fonction du quotient familial.
e
_Solliciter toutes les aides possibles CAF, Conseil Départemental
e
D'autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents. CM DU 04.07.2022
OBJET : AMENAGEMENTS DE PLACES ET ESPACES PUBLICS HORS PAB
La commune a décidé de mettre en place un aménagement d'espaces publics sur la route départementale RD 39 en traverse
au
bourg de
La
Rivière de
Mansac et
Place du 8
mai
attenante.
La
remise en
état de cet axe central
où
sont
implantés de nombreux commerces, des
professionnels de santé, avec un flux important de véhicules en provenance des communes voisines en direction de Brive, contribuerait au rayonnement de la commune.
Il s’agit de maintenir l'attractivité d’un village de 1 458 habitants par l'accès sécurisé aux
commerces,
des
emplacements de stationnement pertinents pour la sécurité de tous les
usagers. L’embellissement passera par la création d'espaces paysagers. Il s’agit aussi d'améliorer les entrées de bourg, la sécurité et l’accessibilité et de veiller à la perméabilité des sols dans les choix d'aménagements. Des
travaux
sur
les
réseaux
seront
réalisés:
pluvial,
et
par
la
Communauté
d'Agglomération du bassin de Brive (CABB), rénovation des réseaux Eau et Assainissement collectif. La maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d’études Dejante. La dépense est
prévue au
BP
2022- Art 294- Aménagements espaces publics- Montant
125 771.6€
Le plan de financement est le suivant : Financeurs
Montant HT
DETR 40 % obtenue
60 000
CD ROT contractualisation 2022
30 000
FST 2021 (prorogation obtenue)
29 000
Amendes de police
11 500
Commune de Mansac
35 854.54
TOTAL
166 354.54
Compte tenu de la tendance haussière du marché des matières premières et pour rester dans la dépense inscrite, des travaux sont prévus en option
: la réalisation du parking terre
pierre autour de l’aire de jeux, le mobilier urbain. Mme La Présidente propose de lancer les consultations d'entreprise dans le cadre d’un MAPA, pour la réalisation de l'Aménagement de Places et d’Espaces Publics hors PAB. Le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur la plateforme achat-public, la publicité sera effectuée par affichage en
mairie,
inscription sur le site des Maires, et
dans un journal d'annonces légales, et la date limite de dépôt des offres est fixée au 1°° septembre 2022 à 12h30.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de lancer les consultations d’entreprise dans le cadre d’un MAPA, pour la réalisation de l’Aménagement de Places et d’Espaces Publics hors PAB et d'effectuer la publicité par affichage en Mairie, inscription sur le site des Maires et dans un journal d'annonces légales,
e
De mettre le dossier de consultation des entreprises à disposition sur la plateforme achat-public, et de fixer la date limite de dépôt des offres au 1° septembre 2022 à 12h.
e
De solliciter le Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 11500€
e
D’autoriser,
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents
10 CM DU 04.07.2022
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS ET DES ESPACES PUBLICS ET VOIRIE La commune a décidé de mettre en place un aménagement d’espaces publics sur la route départementale
RD
39
en traverse au
bourg de
La
Rivière de Mansac et Place
du 8 mai
attenante. La
remise
en
état
de
cet
axe
central
où
sont
implantés
de
nombreux
commerces,
des
professionnels
de
santé,
avec
un
flux
important
de
véhicules
en
provenance
des
communes voisines en direction de Brive, contribuerait au rayonnement de la commune. Il s’agit de maintenir l'attractivité d’un village de 1 458 habitants par l’accès sécurisé aux commerces, des emplacements de stationnement pertinents pour la sécurité de tous les usagers. L'embellissement passera par la création d'espaces paysagers. Il s’agit aussi d'améliorer les entrées de bourg, la sécurité et l'accessibilité et de veiller à la perméabilité des sols dans les choix d'aménagements. Des
travaux
sur
les
réseaux
seront
réalisés:
pluvial,
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Brive
(CABB)
la
rénovation
des
réseaux
Eau
et
Assainissement collectif. La maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d’études Dejante. La dépense est prévue au BP 2022- Art 295- Montant 113 610€ Le plan de financement est le suivant :
Financeurs
Montant HT
DETR 40% obtenue
60 111.55
CD Contractualisation 50 000€
30 831.55
FST 2022
29 280
Commune de Mansac
30 055.78
TOTAL
150 278.88€
Compte tenu de la tendance haussière du marché des matières premières et pour rester dans la dépense inscrite, des travaux sont prévus en option :
la réalisation du parking terre
pierre autour de l’aire de jeux, le mobilier urbain. Mme
La
Présidente
propose de
lancer les consultations d’entreprise dans
le
cadre d’un
MAPA
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
et
des
espaces
publics et voirie. Le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur la plateforme achat-public, la publicité sera effectuée par affichage en mairie, inscription sur le site des Maires et dans un
journal
d'annonces
légales,
et
la
date
limite
de
dépôt
des
offres
est
fixée
au 1°'
septembre2022 à 12h.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
de lancer les consultations d'entreprise dans le cadre d’un MAPA, pour les travaux de mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
et
des
espaces
publics
et
voirie,
et
d'effectuer
la
publicité
par affichage
en
Mairie,
inscription
sur
le
site
des
Maires
et
dans
un
journal
d'annonces
légales,
de
mettre
le
dossier
de
consultation
des
11 CM DU 04.07.2022
entreprises à disposition sur la plateforme achat-public, et de fixer la date limite de dépôt des offres au 1°" septembre2022 à 12h.
e
D'autoriser, Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à vingt-deux heures.
Le Maire :
Isabelle DAVID.
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