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Conseil Municipal - cm fevrier 2025 complet
Conseil Municipal - cm du 29.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29.01.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CM
DU
29.01.2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MANSAC
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 29 janvier
à 20h30,
le Conseil
de
la commune
de
Mansac
s’est
réuni
à la
mairie
sur
la convocation
et sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
DAVID,
Maire.
11
PRESENTS
: Mmes
DAVID
- PORTE
—
COUSTILLAS
—
PESTOURIE
—SEREZAT-
DALODIERE
Mrs
CHEVALIER
—-BOST-
LABROUSSE-
MOUNEYRAC-
LAJOUS
3 ABSENTS
EXCUSES
: GOUDOUR
(pouvoir
PORTE)
- LIMOUZIN
- BARRAS
(pouvoir
DAVID)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
SEREZAT
DATE
DE
CONVOCATION
: 23.01.2026
OBJET
: DEMANDE
DE
DETR
«
ECOLES
NUMERIQUES
»
La
Directrice
de
l’école
fait
part
de
la
nécessité
du
remplacement
d’un
vidéo
projecteur
pour
TBI
ainsi
que
du
besoin
de
renouvellement
de
l'équipement
informatique.
Il
est
suggéré
l'acquisition
d’un
équipement
mobile
composé
de
tablettes
numériques
tactiles.
Cet
équipement
comprendrait
: une
valise,
15
tablettes
Samsung,
15
coques,
une
borne
d'accès
wifi. Coût
du
matériel
informatique
Montant
HT
|
Montant
TTC
DETR
Vidéo-
projecteur
1 771.50
2
125.80
50%
de
la
Valise de
15 tablettes
5 556.40
6667.68 |
dépense
HT
Total
7 327.90
8793.48 |
3 663.95€
Mme
La
Présidente
propose
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
dans
la
cadre
du
programme
«
Ecoles
numériques
» de
50
%
soit
3 663.95€HT
pour
l'acquisition
d’un
vidéo-
projecteur
d’un
montant
de
1 771.50€HT
soit
2
125.80€
TTC
et
une
valise
de
15
tablettes
d’un
montant
de
5 556.40€HT
soit
6 667.68€TTC.
La
dépense
sera
prévue
au
BP
2026.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
e
De
solliciter
l'Etat
pour
une
demande
de
DETR
de
50%
soit
3 663.95€
pour
l'acquisition
d’un
vidéo-
projecteur
d’un
montant
de
1 771.50€HT
soit
2
125.80€
TTC
et
une
valise
de
15
tablettes
d’un
montant
de
5 556.40€HT
soit
6 667.68€TTC.
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette
décision
est
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: DEMANDE
D'AIDE
EUROPEENNE
COUR
OASIS
Mme
La
Présidente
rappelle
le
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’école
à
La
Rivière.
Les
périodes
de
canicules
récurrentes
mettent
en
évidence
le problème
des
aménagements
passés
des
cours
d'école
où
le
bitume
est
dominant.
Celui-ci
conserve
et
réfléchit
la
chaleur
et
il ne
1 CM
DU
29.01.2026
permet
pas
la
perméabilisation
des
sols.
Un
travail
de
réflexion
a été
mené
par
le
CAUE
et
le
CPIE
avec
les
enfants
de
l’école.
Ils ont
pu
réfléchir
à
l’usage
actuel
de
la cour
de
récréation :
zone
de
jeux
collectifs,
points
calmes,
autres
jeux
individuels
ou
par
petits
groupes
…
Ils
ont
ensuite
pu
définir
le
réaménagement
souhaité
pour
répondre
à
leurs
attentes,
aux
attentes
environnementales
et
à
la
lutte
contre
la
chaleur.
Ces
ateliers
de
réflexions
ont
abouti
à
l'élaboration
de
2 maquettes,
base
de
travail
du
bureau
d’études.
L'étude
a été
confiée
au
Bureau
d’études
Dejante
qui
a estimé
les travaux
à 315
O00€HT.
Mme
La
Présidente
propose
de
valider
ce
projet
de
renaturation
de
cour
d'école
appelé
Cour
Oasis
et de
solliciter
l’aide
de
l’Europe
dans
le cadre
du
FEDER
de
80%.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide :
e
De
solliciter
une
aide
du
FEDR
de
80%
pour
la renaturation
de
la cour
de
l’école
dont
l'estimation
s'élève
à 315
OOOE£HT
e
D'’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette
décision
est
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: DEMANDE
DETR
ACQUISITION
GRANGE
Mme
La
Présidente
rappelle
le contact
pris
avec
Mr
Jacques
Mouneyrac
pour
l’acquisition
de
sa
grange
située
place
du
11
novembre
au
Bourg
de
Mansac.
Des
travaux
importants
étaient
alors
engagés
notamment
la
construction
du
pont
à
La
Rue
et
cela
ne
permettait
pas
d'envisager
cet
achat
à
ce
moment-là.
Ces
travaux
étant
en
cours
d'achèvement,
un
nouveau
contact
a
été
pris
avec
ce
propriétaire
qui
accepte
de
nous
céder
sa
grange
pour
une
somme
de
50
000€.
Les
frais
estimés
d’actes
notariés
sont
de
2 200€
environs.
La
dépense
globale
serait
de
52
200
euros
frais
de
notaire
compris.
La
grange
est
située
au
49
rue
des
Lilas,
sur
la parcelle
cadastrée
ZP
114,
d’une
contenance
de
329m°
dont
195m°
bâti.
Cette
grange
située
en
cœur
du
bourg
de
Mansac
aurait
une
vocation
culturelle
avec
une
salle
de
réunion,
un
espace
d'exposition,
de
conférences
et
petits
spectacles.
Mme
La
Présidente
propose
de
demander
une
aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
pour
un
montant
de
40%
« Acquisition
de
patrimoine
et
acquisition
foncière
en
vue
de
réaliser
un
équipement
soit
24
000€.
Une
aide
pourrait
être
demandée
au
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
40%
pour
la
création
de
cette
salle
culturelle.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Financeurs
Aide
demandée
DETR
40%
20
880
CD
40%
20
880
Commune
20%
10
440
TOTAL
HT
52
200
euros CM
DU
29.01.2026
Mme
La
Présidence
propose
d'inscrire
l'acquisition
de
cette
grange
au
BP
2026
d’un
montant
de
50
000€
et
2 200
euros
de
frais
de
notaire
environ
et de
solliciter
des
aides
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
de
40
%
et du
Département
pour
40%
si possible.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’acquérir
la
grange
de
Mr
Jacques
Mouneyrac
pour
un
prix
de
50
000€
hors
frais
d’actes
évalués
à 2 200€
pour
la création
d’une
salle
culturelle
e
D'inscrire
cette
acquisition
au
BP
2026
e
De
solliciter
une
aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
de
40%
soit
20
880€
e
De
solliciter
une
aide
du
Département
de
40%
de
20
880€
e
D'autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure.
Cette
décision
est
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: DEMANDE
DE
DETR
ET
AIDE
CD
VOIRIE
LA
RUE
Mme
La
Présidente
rappelle
que
la voirie
de
La
Rue
est
dégradée
et
que
les travaux
prévus
de
réfection
ont
été
repoussés
compte
tenu
de
la
reconstruction
du
pont
de
La
Rue,
travaux
qui
allaient
générer
d’autres
dégradations
liées
aux
passages
des
engins
de
chantier.
Les
travaux
de
reconstruction
du
pont
(aidés
financièrement
par
le
programme
SOS
Pont)
seront
achevés
fin
février
2026.
Il y a donc
nécessité
de
remettre
en
état
une
partie
de
cette
voie
communale
de
La
Rue.
Un
devis
a été
demandé
à l'Agence
Départementale
Corrèze
Ingénierie.
Le
montant
est
de
47
051.81£€HT,
soit
56462.17
€TTC
Mme
La
Présidente
propose
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
de
45%,
du
Département
pour
l’aide
à la voirie.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Financeurs
Montant
DETR
45%
21
173.31
CD
19
10
125.00
Commune
33.48%
15
753.50
TOTAL
47
051.81
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
de
45%
soit
21
173.31€
pour
la
rénovation
de
voirie
de
La
Rue
e
De
solliciter
l’aide
du
Département
pour
un
montant
de
10
125€
e
D'inscrire
cette
dépense
au
BP
2026
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Mairie,
à signer tout
document
utile
à cette
procédure
Cette
délibération
est
prise
à l'unanimité
des
membres
présents. CM
DU
29.01.2026
OBJET
: AVENANT
AMENAGEMENT
DE
BOURG
LA
RIVIERE
TRANCHE
2
L'entreprise
EUROVIA
attributaire
du
marché
d'aménagement
d'espaces
publics
Rue
Principale
à
La
Rivière
fait
part
de
la
nécessité
de
réaliser
2
branchements
EP
pour
un
montant
de
1275€HT
l’un
soit
2550€
HT.
Mme
la
Présidente
propose
d’accepter
l'avenant
de
l’entreprise
EUROVIA
d’un
montant
de
2 550€HT
soit
3060€TTC
pour
la
pose
de
2
branchements
EP.
La
dépense
sera
prévue
au
BP
2026
à l’article
« Aménagement
de
bourg
La
Rivière
tranche
2
»
ajusté. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
De
valider
l'avenant
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
la
pose
de
2 branchements
EP
pour
un
montant
de
2550€HT
soit
3060€TTC
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Mairie,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: EAUX
PLUVIALES
RUE
DES
HORTENSIAS
Un
riverain
alerte
sur
le
ruissellement
important
des
eaux
de
pluie
dans
sa
propriété
et
son
atelier
à
l’occasion
de
gros
orages.
Lors
des
aménagements
de
la
rue
des
hortensias
des
trottoirs
avaient
été
prévus
sur
cette
voie.
Ceux-ci
ne
sont
pas
présents
devant
la
parcelle
concernée
d’où
les eaux
de
pluie
ne
sont
pas
suffisamment
canalisées
et guidées
vers
le réseau
d’eaux
pluviales.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
Pignot.
Il s'élève
à 3500€HT
soit
4200€TTC.
Mme
La
Présidente
propose
de
faire
réaliser
en
urgence
les
travaux
de
mise
en
place
de
caniveau
CC1
sur
5 ml
avec
regard
grille
50x50
et regard
dans
le réseau
Eaux
Pluviales.
Cette
dépense
sera
à inscrire
au
BP
2026
—
Réseau
Eaux
Pluviales
Rue
des
Hortensias
—
4
200€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
De
faire
réaliser
en
urgence
les travaux
sur
le réseau
pluviale
rue
des
hortensias
e
De
confier
ces travaux
à l’entreprise
Pignot
pour
un
montant
de
3500€HT
soit 4200€TTC
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Mairie,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération
Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: DEMANDE
AIDE
EUROPEENNE
FEDER
PARCOURS
SANTE
ET
ESPACE
FITNESS
Mme
La
Présidente
rappelle
le
projet
de
création
d’un
parcours
de
santé
de
1
km
autour
des
espaces
sportifs
à
La
Rivière.
Sur
ce
parcours
des
agrès
santé
seraient
positionnés
tous
les
200m,
un
espace
fitness
serait
prévu,
un
parcours
disc
Golf,
ainsi
que
d’autres
équipements. CM
DU
29.01.2026
Le
bureau
d’études
EP
Ingénierie
a réalisé
une
estimation
de
ce
projet.
Il est
évalué
à
185
045.00€HT
soit
237
597.78TTC
dont
les
études
de
7%
soit
12
953€HT
soit
15
543.60€TTC
Mme
La
Présidente
propose
de
solliciter
une
aide
européenne
dans
le cadre
du
FEDER
de
80%
pour
ce
projet
sport
et santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
De
validation
la
création
d’un
espace
sport
santé
au
niveau
des
infrastructures
sportives
à La
Rivière
e
De
solliciter
l’aide
de
l’Europe
dans
le cadre
du
FEDER
pour
un
montant
de
80%,
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure.
Cette
décision
est
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
La
séance
est
levée
à vingt
heures
cinquante.
Le
Maire
Isabelle
DAVID