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Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 8 Autorisation donnee au Maire d effectuer les demarches aupres de la Region Ile de France pour l attribution d une aide au programme cyclable 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 8 Autorisation donnee au Maire d effectuer les demarches aupres de la Region Ile de France pour l attribution d une aide au programme cyclable 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
N°8 Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution
d'une aide au programme cyclable 2024
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240208-
Imc11165-DE-1-1
Membres présents 43
Membres excusés et représentés ! Date réception : 13 février 2024
Membre absent non représenté : 1
48
0
0
0
Le 8 février 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maiïre, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 2 février 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 8
OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide au programme cyclable 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le « plan vélo et marche 2023-2027» initié par l'Etat qui prévoit d'aider les collectivités à
financer des projets d'infrastructures cyclables sur leur territoire,
VU le fonds mobilité active qui a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets
de création d'itinéraires cyclables au sein des collectivités,
VU depuis 2019, l'État qui a déjà participé au financement de près de 1 000 projets
d'aménagements cyclables répartis sur 600 territoires, pour un montant total de subventions de 365 millions d'euros,
VU en 2023, le premier Comité interministériel vélo et marche qui a pérennisé ce dispositif à
hauteur d’un montant de 1,25 milliards d'euros sur cinq ans,
VU l'objectif à atteindre de 80 000 km en 2027 et de 100 000 km en 2030,
VU le projet de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés sur son « Schéma cyclable 2023/2025 »
approuvé au Conseil Municipal le 24 novembre 2022 (point N°17),
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 31 janvier 2024,
CONSIDERANT que la part d'investissement de ces futurs travaux initiés par la Ville de
Saint-Maur entre dans le cadre du programme « Plan vélo et marche 2023-2027 » de la
Région Ile de France,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide au programme cyclable 2024
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 8 février 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
21 ni OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide au programme cyclable 2024
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 13 février 2024
et de la publicatio
15 févpi
ee Frédéric ERZEN
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire -
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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