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Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 15 Autorisation donnee au Maire d effectuer les demarches aupres du SIPPEREC pour l attribution d une aide a la modernisation du reseau d eclairage public
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 15 Autorisation donnee au Maire d effectuer les demarches aupres du SIPPEREC pour l attribution d une aide a la modernisation du reseau d eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
CRT ANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
N° 15 Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une aide à la
modernisation du réseau d'éclairage public
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice inner : 49 Numéro : 094-219400686-20240208-
Imc11198-DE-1-1
Membres présents ess : 42
Membres excusés et représentés . 4 Date réception : 13 février 2024
Membres absents non représentés i 3
46
0
0
0
Le 8 février 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 2 février 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux,
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permeitre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 15
OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une aide à la modernisation du réseau d'éclairage public
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU le fonds « transition énergétique » qui permet aux communes d'obtenir des aides pour leurs opérations de maîtrise de la demande d'énergie sur les bâtiments ou l'éclairage public dès lors qu'elles sont éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie,
VU que les aides du SIPPPEREC couvrent les diagnostics de patrimoine ainsi que les études de performance énergétique, ainsi que les travaux de remplacement des luminaires,
VU le plan pluriannuel d'investissement et dépenses d'énergie — Adaptation du Schéma
Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés approuvé au Conseil Municipal du 23 mai 20219 (point n°12)
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 31 janvier 2024,
CONSIDERANT que la part d'investissement de ces travaux futurs initiés par la Ville de
Saint-Maur entre dans le cadre de ces aides.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une
aide à la modernisation du réseau d'éclairage public
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 8 février 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certitié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
Frédéric ERZEN
2 Sn N° 15
OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une aide à la modernisation du réseau d'éclairage public
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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