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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 17 Aide au programme cyclable 2025 autorisation d effectuer les demarches aupres de la Region Ile de France pour une subvention
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 17 Aide au programme cyclable 2025 autorisation d effectuer les demarches aupres de la Region Ile de France pour une subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 17 Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal ….…...........: 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20250213- Imc12642-DE-1-1
Membres présents ut 40
Membres excusés et représentés 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés 2
POUr:rensensmenestemmmnnsnsmenirnnepeacnanrecnnnc 47
Contre … 0
Abstention sus neanroinenaaanaenn 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS,
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com AN N° 17
OBJET : Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le « plan vélo et marche 2023-2027» initié par l'Etat qui prévoit d'aider les collectivités à financer des projets d'infrastructures cyclables sur leur territoire,
VU le fonds mobilité active qui a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d'itinéraires cyclables au sein des collectivités,
VU depuis 2019, l'État qui a déjà participé au financement de près de 1 000 projets d'aménagements cyclables répartis sur 600 territoires, pour un montant total de subventions de 365 millions d'euros,
VU en 2023, le premier Comité interministériel vélo et marche qui a pérennisé ce dispositif à hauteur d'un montant de 1,25 milliards d'euros sur cinq ans,
VU l'objectif à atteindre de 80 000 km en 2027 et de 100 000 km en 2030,
VU le projet de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés sur son « Schéma cyclable 2023/2025 » approuvé au Conseil Municipal le 24 novembre 2022 (point N°17),
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT que la part d'investissement des futurs travaux initiés par la Ville de Saint- Maur pour l'année 2025 entre dans le cadre du programme « Plan vélo et marche 2023- 2027 » de la Région Ile de France,
CONSISDERANT que la ville de Saint-Maur-des Fossés, dans le cadre de son engagement en faveur d'une politique cyclable ambitieuse, souhaite poursuivre le développement de ses itinéraires cyclables en prenant en compte dans son programme 2025 :
+ La généralisation des voies en double sens cyclable inscrites au schéma ; + La poursuite du développement de l'itinéraire gare à gare par le raccordement des pistes cyclables de l'avenue de Lattre de Tassigny et de l'avenue du Général Leclerc sur la gare de Saint-Maur Champigny ;
+ La création de SAS vélo s'inscrivant sur les voies déployées en double sens cyclable + La mise en place d'actions visant à garantir la sécurité des plus vulnérables et le respect des 30km/h par la sécurisation de carrefours
+ La poursuite du dégagement de la visibilité des passages piétons dans une bande de 5 m lors de la mise en place du double sens cyclable
+ La poursuite de déploiement de nouvelles places de stationnement vélo avec la création d'abris vélos
e La mise en place d'un programme de déploiement d'équipements de suivi et d'évaluation des déplacements cycles sur la Ville incluant la mise en place d'un premier totem de comptage.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
23 In N° 17
OBJET: Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d’une aide au programme cyclable 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en d
Préfecture /.
le 18 février 2025 4 . {ur
et de la publication électronique le (O2 20 février 2025 ie évrier
Carole DRAI \2 Piégé-Michél DELECROIX
Le Maire TL] No
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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