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Acte - Renouvellement adhésion au service médecine prévention CDG86 2025.7.16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Renouvellement adhésion au service médecine prévention CDG86 2025.7.16)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kx%k
Date de la convocation
30.10.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.7.16
Nomenclature N° 4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
rx
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq
le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOTà Mme Sandra PROD'HOMME
Gestion 86
OBJET DE LA DELIBERATION :
Renouvellement d'adhésion au service de la médecine de prévention du Centre de
Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1°’ janvier 2026 et ce pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026.
Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé d’adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
a 1
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ..1.4.N0V..2025...........
Publié le : 1. 4.NOV. 2025...
Notifié le : ....................... és eeerseceusess
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-16-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de
prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre
de Gestion en matière de médecine de prévention,
Considérant que la Ville de Loudun est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,
Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Codec Général de la Fonction Publique, la Ville de Loudun est obligée de disposer d'un service de médecine
préventive,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 octobre 2028,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention d'adnésion à intervenir.
Pur extrait conforme,
La secrétaire de séance, Ï
Sandra PROD'HOMME oël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-16-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025