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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement convention adhésion service médecine professionnelle Centre Gestion 2022.8.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION N° 2022.8.15
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 4.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN . XX
DE 7
LOUDUN SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 KK%k
Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
8.12.2022 le quatorze décembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Sombre Se conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents “e 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mine PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux,
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JALLAIS, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Anne-Sophie ENON
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Vienne
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret N° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU le décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
VU le décret N° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que le CDG 86 a décidé de créer à compter du 1° janvier 2020 un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la vienne, affiliés obligatoirement au CDG 86, qui en feront la demande,
1...
Accusé de réception de la Sous-Préfecture :
Acte rendu exécutoire après transmission
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12 décembre 2022,
La tarification sera la suivante :
Ÿ Tarif forfaitaire fixé à 85 € par agent par an
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide d'adhérer au service de médecine de prévention CDG 86 à compter du
1°" janvier 2023 (période 2023/2025),
> autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec
le Centre de Gestion de la Vienne,
—> décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022