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Déliberation - DELIB 48 adhesion medecine prevention
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 48 adhesion medecine prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
PT
Geré mouillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
30 Novembre 2022
Date affichage de la
convocation
30 Novembre 2022
OBJET
Délibération n° 48/2022
Convention d'adhésion au
service de médecine de
prévention
XX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Huit Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Messieurs
BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Christelle DELAGE, Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD. Secrétaire de séance : Philippe CHAUVEAU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de
Genouillé a adhéré au service de médecine de prévention du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour
permettre la mise en œuvre de la médecine du travail pour la période
du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Le Centre de Gestion propose de renouveler cette convention
d'adhésion pour une période de trois ans à compter du 1° Janvier
2023 au tarif forfaitaire de 85 €uros par agent et par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e Accepte le renouvellement de la convention d'adhésion pour
une période de trois ans à compter du 1 Janvier 2023.
e Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce
dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 9 Décembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20221208-D48_2022-DE
Reçu le 13/12/2022