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Déliberation - dec 2026 306
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026- 226
Objet : Commande de matériel divers pour les besoins des services techniques
municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4 ;
| VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
| publique ;
L VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
| durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
| s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la prestation de fourniture de matériel divers pour les besoins des services techniques
municipaux auprès de la société Au Forum du Bâtiment, dont le siège social est sis 49bis rue
du Commandant Rolland au Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
VU le budget communal ;
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société Au Forum du Bâtiment est conforme aux | exigences de la collectivité ;
| DÉCIDE
| Article 1: D’APPROUVER l'engagement auprès de la société Au Forum du Bâtiment,
dont le siège social est sis 49bis rue du Commandant Rolland au Le Bourget (Seine-Saint-
| Denis), d’un montant de 2 079,00 euros HT, soit 2 495,00 euros TTC, relatif à la commande
| prévisionnelle de fourniture de matériel divers pour les besoins des services techniques municipaux pour l’année 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260713-DEC-2026-306-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Au Forum du Bâtiment.
Fait au Bourget, le 13 JUIL. 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
1 3 JUIL. 2026 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 1 3 JUIL. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260713-DEC-2026-306-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026