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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 01 au 15 aout 2015 cle2a2988
Document publié le Samedi 15 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 01 au 15 aout 2015 cle2a2988)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
»
Liber» Égaliné
+ Prateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
DU
01
au
15 AOÛT
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
prononcant
la dénomination
de
commune
touristique
pour
la commune
du
Temple-sur-Lot
Sous-Préfecture
de
Villeneuve
:
- Arrêté
portant
habilitation
de
l’agence
funéraire
Villeneuvoise
dans
le
domaine
funéraire
(EIRL
Thanatopraxie
Le
Comnec)
dont
le
siège
social
est
situé
au
1 chemin
des
Cavaliers
à
Saint
Antoine
de
Ficalba
- Arrêté
portant
habilitation
de
l’agence
funéraire
Villeneuvoise
dans
le
domaine
funéraire
située
30
avenue
Jacques
Bordeneuve
à Villeneuve-sur-Lot
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
autorisant
une
course
cycliste
sur
la commune
de
BARBASTE
le 30
août
2015.
- Arrêté
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
MONCRABEAU
et
fixant
le
délai
et
les
lieux
de
dépôts
des
déclarations
de
candidature
à
loccasion
de
l'élection
partielle
complémentaire
de
cinq
conseillers
municipaux
le 4
octobre
et
11
octobre
2015.
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
n°n°
2015/DDT/08-053
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
le Lot
les
19
et 20
septembre
2015
entre
Temple-sur-Lot
et Bias
: "la
Randonnée
du
Pruneau
d’Agen"
- Arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/08-058
portant
autorisation
de
défricher
0,1497ha
de
bois
sur
la
commune
de
BARBASTE.
Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
(ARS) :
- Arrêté
CT
47
9
29
07
2015
modifiant
l'arrêté
du
12
juin
2015
fixant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
de
Lot-et-Garonne.
- Arrêté
du
30
juillet
2015
pris
par
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
FUMEL. Direction
Interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
et de
la Jeunesse
- Arrêté
en
date
du
06
août
2015
portant
tarification
du
Service
d’Investigation
Educative
sis 47550
BOE
géré
par l’Association
JUVENYS
- Arrêté
en
date
du
06
août
2015
portant
tarification
du
Service
de
Réparations
pénales
sis
47550
BOE
géré
par
l’Association
JUVENYS |
«mi.
Es
Liberté
» Égalité
+ Fraternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRETE
PRONONCANT
LA
DENOMINATION
DE
COMMUNE
TOURISTIQUE
pour
la
commune
de
LE
TEMPLE-SUR-LOT
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L
133-11,
L
133-12,
R
133-32
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
notamment
ses
articles
1 et
2
;
Vu
l'arrêté
2010-208-1
du
27
juillet
2010
dénommant
commune
touristique
la
commune
de
Le
Temple-sur
Lot
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Le
Temple-sur-Lot
en
date
28
mai
2015
sollicitant
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
;
Vu
le
dossier
de
demande
présenté
par
la
commune
de
Le
Temple-sur-Lot,
reçu
complet
en
préfecture
le
02
juillet
2015
;
Considérant
que
la
commune
remplit
les
conditions
pour
être
dénommée
commune
touristique
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1 —
La
commune
de
Le
Temple-sur-Lot
est
dénommée
commune
touristique
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
2 -
Le
dossier
annexé
au
présent
arrêté
est
consultable
à la
préfecture.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
9
rue
Tastet
- CS
21490
- 33063
BORDEAUX
Cedex
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4 —
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
maire
de
la
commune
de
Le
Temple-sur-Lot
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Agen,le
8
AQUT
2015
Poûr
le
préfet
Le
secrétaird
général,
y Jacques RANCHE
Téléphone
:05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- 13h30
à
16h EX Le Liberté
+ Égalité
» Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
ARRÊTÉ
n° 15-08-02
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNERAIRE
Le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2008-1350
du
19 décembre
2008
relative
à la législation
funéraire ;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Sandra
LE
CORNEC,
exploitante
de
PEIRL
Thanatopraxie
Le
Cornec,
dont
le
siège
social
est
situé
1 chemin
des
Cavaliers,
47340
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA.
ARRÊTE
Article
1°
:L’EIRL
Thanatopraxie
Le
Cornec,
située
1 chemin
des
Cavaliers
à Saint-
Antoine-de-Ficalba
(47
340),
exploitée
par
Mme
Sandra
LE
CORNEC,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
l’activité
funéraire
de
soins
de
conservation. Article
2
:La
durée
de
la
présente
habilitation
n°
15-47-03-04
est
fixée
à six
ans.
Article
3:
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
PEtat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Fait
à Villeneuve-sur-Lot,
Le 3
août
2015
Le
sous-préfet,
tv Thierry
MAILLES
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
B.P.
313,
Rue
des
Cieutat
47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
TELEPHONE
:
05
53
49
03
16
http://www. lot-et-garonne.pref.gouv.fr
HORAIRES
D'OUVERTURE
: 9h
à 12h
du
lundi
au
vendredi 4
JC
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
ARRÊT
É n° 15-08-03
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNERAIRE
Le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n° 2008-1350
du
19 décembre
2008
relative
à la législation
funéraire
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
14-06-02
du
6 juin
2014
et
l'arrêté
n°
15-03-15
du
23
mars
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
l’agence
funéraire
Villeneuvoise,
exploitée
par
Mme
Frédérique
TANGUY
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Frédérique
TANGUY,
gérante
de
l’agence
funéraire
Villeneuvoise,
dont
le siège
social
est
situé
30
avenue
Jacques
Bordeneuve,
47300
Villeneuve-sur-Lot.
ARRÊTE
Article
1°
: L'agence
funéraire
Villeneuvoise,
située
30
avenue
Jacques
Bordeneuve
à
Villeneuve-sur-Lot
(47
300),
exploitée
par
Mme
Frédérique
TANGUY,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes
:
-
Transport
de
corps
avant
et après
mise
en
bière,
-
Organisation
des
obsèques,
-
Fourniture
de
housses,
cercucils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
Fourniture
de
tentures
extérieures
des
maisons
mortuaires,
+
Fourniture
de
corbillards
et de
voitures
de
deuil,
=
Fourniture
de personnel
et d’objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
Article
2 : La
durée
de
la présente
habilitation
n°
15-47-03-03
est fixée
à six
ans.
Article
3:
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception.
Tout
courrier
doit
être adressé
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
B.P,
313,
Rue
des
Cieutat
47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
TELEPHONE
: 05
53 49 03
16
http:/Avww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
HORAIRES
D'OUVERTURE
: 9h
à
12h
du
lundi
au
vendredi de Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de Villeneuve-sur-Lot
est chargé
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
FEtat
dans
le Lot-et-Garonne,
Fait
à Villeneuve-sur-Lot,
le 4
août
2015
Le
sous-préfet, ><
er
Q
7
Thierry
MAILLES |
me
Liberté
« Égalité
« Fratéenité
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
30
Août
2015
Organisée
par
l'union
Cycliste
Lavardac,
Barbaste
Le
Sous-Préfet
de
NERAC
par
intérim,
AGISSANT
par délégation
de M.
le Préfet de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
du
07 mai
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de l'année 2015,
VU
la demande
présentée
par
M.
RIBEROT
André,
Président
de
l'Union
Cycliste
Lavardac
/ Barbaste,
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
sur
route,
au
départ
de
la commune
de
Barbaste
le 30
Août
2015,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
M.
Maire
de
Barbaste,
VU
l’avis de M,
le Commandant
la compagnie
de Gendarmerie
de Nérac
en
date du
17 juillet 2015,
VU
Pavis
de Mine
la Directrice
de
In Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
en
date
du
28 juillet
2015, VU
l'avis de M.
le Directeur Départemental
des
Services
Incendie
et Secaurs
en date du
10 juillet 2015,
VU
l’avis de M,
le Président
de la Communauté
de Communes
du Val
d’Albret
en
date du 21 juillet 2015,
VU
l'avis de M.
le Président
du Conseil
Départemental
en date du
7 août
2015,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
so
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ct
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou aux
personnels
chargés
de veiller à la police
de cette manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de toutes
natures
de
la voie
publique
ou de ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la Fédération
Française
de Cyclisme,
approuvé
par l’organisateur,
SUR
proposition
de Mme
la Secrétaire
Générale
de
ln Sous-Préfecture
de Nérac, ARRETE:
ARTICLE
1
_
M.
le
Président
de
l'Union
Cycliste
Lavardac/Barbaste
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
le
dimanche
30
août
2015
de
14h00
à
19h00
sur
la
commune
de
Batbaste
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont tenus
de
vérifier
que
tous
les participants
à la manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d'aptitude
requises
et respectent
les règles adoptées
par
la Fédération
Française
de Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
À
l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L'231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
[a
mise
en
place
de
l’encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la stricte
observation
des
dispositions
des
décrets et arrêtés
précités,
et des
mesures
suivantes:
Secours
rs -
mettre
en
pince
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
Pensemble
du
parcours
de
façon
à prévenir
dans
les
meilleurs
délais
l'organisateur
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par tout autre
système
offrant Les mêmes
garanties.
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le SAMU
ct le
17
pour
les services
de police ou de gendarmerie
-_
toutes
mesures
doivent
être prises
pour
stopper
Jes participants
lors du
passage
éventuel
d'un
véhicule
de secours.
Les
services
d'urgence
devront pouvoir
averser
le circuit en
tous
points,
+
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
Paccës
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et assistent À la manifestation
sur l’ensemble
du
parcours
jusqu'au
lieu de l'accident
-
faciliter le passage
des
véhicules
des
services
de secours
sur le circuit ou aux
carrefours
-
les poteaux
et bouches
d'incendie,
ainsi
que
les
coupures
de sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagées
en
permancrices
-
cn
présence
de stands
à caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de gaz
liquéfié,
celles-ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordetnent
doivent
correspondre
aux
normes
on
vigueur,
-
la manifestation
et sos aménagements
ne doivent
pas gêner
le libre accès
des
engins
d'incendie
et de
secours,
en tous
points
du
parcours
et aux abords
de la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne sont pas
Inférieures
à 3,5 mètres
minimum
en
Inrgeur
et dégagées
de
tont obstnele,
Sécurité :
-
M,
le
Maire
de
Barbaste
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de
la cireulation.
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
Pensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et pour
permettre
au
publie
d'accéder
et de
quitter
sans
risque
le site de
la manifestation,
Les
concurrents
ct les conducteurs
dos
véhicules
d’accompagnement
se conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la route
et de
tous
Les
règlemonts
relatifs
à la circulation
routière,
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
Le contrôle
des services
techniques
compétents.
=
Avant
le départ
de
l'épreuve,
un rappel
de
la réglementation
sera
fait aux
participants
notamment
sur
le port du casque
à coque
rigide
et les recommandations
à suivre
en cas de période
caniculaire,
-
L'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assuror
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et se conformer
aux
dispositions de sécurité
de
la Fédération
Française
de Cyclisme.
=
L'organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de la sécurité des coureurs
et du publie
Service
d'ordre
:
M.André
RIBEROT,
Président
de
fUnion
Cycliste
de
Lavardac/Barbaste,
sera
responsable
du
service d'ordre, ARTICLE
4 —
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à la charge
de
Porganisateur
qui assurera
l'entière responsabilité
de
la sécurité des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'organisateur
si les conditions
de
sécurité
ne se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
où
des
concurrents
par le règlement
particulier de l'épreuve
ne sont pas respectées.
ARTICLE
6—
Les
personnes
qui
figurent
sur la liste jointe en annexe,
qui
sont
titulaires de
leur permis
de conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
Pépreuve
autorisée
par
le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
* COURSE
”, d’un
gilet
fluo jaune,
et sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
:
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signalour
est
bien
en
possession
de son
permis
de conduire
valide,
et d'un exemplaire
du présent
arrêté,
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront à In charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les frais de mise
en
place du service
d’ordre
exceptionnel
mis
en place à l’occasion
de cette manifestation.
ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
où
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
inferdit,
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques,
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il
est
interdit
de
procéder
À des
marquages
sur
la
chaussée,
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
h après
la
manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R418-9
du
Code
de
la
Route, ARTICLE
9 -
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
Administration
ne
pourra
être
engagée
ct aucun
recours
indemmnitaire
ne pourra
être oxercé
contre elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté peut faire Pobjet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux,
9, rue de Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de sa date de notification.
I peut préalablement
être déposé
:
-
umrecours
gracieux auprès
de M.
le Préfet de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’intérieur
— direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
— sous
direction
de
la circulation
et de
In sécurité
routière,
place
Benuveau
—
75800
Paris
cedex
08.
ARTICLE
11
-
La
Secrétaire
Générale
de
la Sous-Préfecture
do Nérac,
le Maire
de
la commune
de
Barbaste,
le Président
du Conseil Départemental,
le Commandant
la Compagnie
de Gendarmerie
de Nérac,
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de {a Protection
des Papulations,
Je Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
ot Secours,
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
du
Val
d'Albret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
À
Villeneuve sur Lot,
le
A#
&ext
Lo AS
Pour
le Sous
Préfet de Nérac
par intérim,
absent,
Le
Sous-Préfot
de Villeneuve-sur-Lot,
Thierry
MAILLES AN ds
©
“sai,d
bi F =... 77} ueipnog
inof 3p s1og ê# ed
Ê 4 |
. sd
RSS Ke EN LÀ
ITEL Tr Paponol es
PIN 4 1 Liste
des
signaleurs
course
de
Barbaste
le dimanche
30
août
2015
Nom
Prénom
Adresse
n°permis
Sciardet
|Jérome
12
domaine
de
gerville
91450
soisy
sur
[940591200638
seine
Pinède
[Marie-claire
[Résidence
les michelettes
apt
12
47170
[810240100338
mézin
Frejabie
|Rebecca
Rue
11
novembre
47380
monclar
011047100290
d'agenais
Tauzin
[Nathalie
Caparoujat
47230
feugarolles
951047100488
Suillot
|Steven
1 rue
du
saint 47170
mézin
050232100145
Sancey
|David
La
hourcaiere
47600
sos
940447100186
Riberot
|André
13
rue
des
lilas 47230
lavardac
4771120882
Sanchez
|Christiane
4 rue
de
france
47170
mézin
8000747100659
Rumeau
|Pierre
Le
bourg
47230
montgaillard
145386
Pontalier
|Vincent
Gueyze
47
2593743
Trigatti
Jean
Roquefon
47230
Lavardac
47692186
Lapierre
[Francis
Estussan
47230
Lavardac
107036
Bothian
[Patrick
13
rue
lasserens
47230
Lavardac
47694691
Abeillé
Patrick
17 rue
de
la victoire
47230
Lavardac
|040847100257
Abeillé
Sandrine
17
rue
de la victoire
47230
Lavardac
|020747100039
Descamps
|Sylvie
47190
Lagarrigue
930747100435
Sanchez
|Jacques
47170
mézin
113800
Pontallier
|Vincent
47
Geuyze
2593743
Lapierre
|Joé
47230
Estussan
13900
Lafontanie
[Sylvie
47130
Bruch
861247100977
Lamboley
[Magali
47230
Barbaste
980588100213 ?
|
es
|
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
portant
convocation
des
électeurs
de
la commune
de
MONCRABEAU
et fixant
le délai
et les lieux
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
à l’occasion
de
l’élection
partielle
complémentaire
de
cinq
conseillers
municipaux
les 4 octobre
et 11
octobre
2015
Le
Sous-Préfet
de Nérac
par
intérim,
Agissant
par délégation
du Préfet
de Lot-et-Garonne,
Vu
le code
électoral,
notamment
les
articles
L.247,
L.225
à L.
270
et R.
127-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-2,
L2122-7-1
à,
L2122-15
et R.
2121-1 ;
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
modifiée
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
ct modifiant
le calendrier
électoral
;
Vu
la démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
M.
Denis
DELFOUR
en
date
du
20 juin
2014 ; Vu
la démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
M.
Didier
CALLEMART
en
date
du
10
avril
2015
;
Vu
la démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
de
Mme
Dalila
AZZOUZ-LABORDE
en
date
du
21
mai
2015
;
Vu
la
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et
de
sa
fonction
de
2ème
adjointe
de
Mme
Marie-Thérèse
CORDEREAU-NAY
en
date
du
26 juin
2015
;
Vu
la démission
de son mandat
de
conseiller
municipal
ct de
sa fonction
de
1“
adjoint
de
M.
Michel
LEROY,
en
date
du
30 juillet
2015
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L258
du
code
électoral,
lorsque
le
conseil
municipal
a
perdu,
par
l'effet
des
vacances
survenues,
le ticrs
de
ses
membres,
il est,
dans
le
délai
de
trois
mois
à
dater
de
la dernière
vacance,
procédé
à des
élections
complémentaires
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L247
du
code
électoral,
les
électeurs
sont
convoqués
pour
des
élections
partielles
complémentaires
par
arrêté
préfectoral
qui
doit
être
publié
dans
la commune
au
moins
quinze jours
avant
le scrutin
;
Sur
la proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac, ARRÊTE
Article
ler
:
Les
électeurs
de
la
commune
de
MONCRABEAU
sont
convoqués
le
dimanche
4
octobre
2015,
et,
s’il
y
a lieu
de
procéder
à un
second
tour,
le
dimanche
11
octobre
201$
pour
procéder
à
l'élection
de
cinq
conseillers
municipaux.
Article
2
:Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
I!
se
déroulera
dans
le
bureau
de
vote
situé
salle
des
fêtes,
place
Dubarry
à MONCRABEAU.
Article
3
:Participeront
à ce
vote
les
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
générale
concernant
les
électeurs
nationaux
et
la
liste
électorale
complémentaire
des
ressortissants
européens
close
au
28
février
2015,
Conformément
à l’article
L.33
du
code
électoral,
les
modifications
éventuellement
apportées
à cette
liste
électorale
feront
l’objet
d’un
tableau
publié
cinq
jours
avant
la
date
du
scrutin.
Article
4
:Pour
être
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
il
faut
recueillir
un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
:
-au
chiffre
de
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et +au
quart
du
nombre
des
électeurs
inscrits,
Article
5
:Au
second
tour
de
scrutin,
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative,
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si
plusieurs
candidats
obtiennent
le
même
nombre
de
suffrages,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Article
6
: Le
dépouillement
des
votes
s'effectuera
immédiatement
après
la
clôture
du
scrutin.
Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera
établi
en
double
exemplaire
dont
l’un
sera
conservé
à
la
mairie.
L'autre
sera
adressé
à la
sous-préfecture
de
Nérac.
Dès
l'établissement
du
procès-verbal,
le
résultat
sera
proclamé
en
publie
par
le
président
du
bureau
de
vote
et
affiché
en
toutes
lettres
par
ses
soins
dans
la
salle
de
vote.
Article
7
:Pour
l’élection
municipale
complémentaire
des
dimanches
4
octobre
et
11
octobre
2015,
une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
le
premier
tour
de
scrutin.
Article
8
:Les
déclarations
de
candidature
sont
déposées
à la
Sous-Préfecture
de
NERAC
Les
déclarations
de
candidatures
sont
reçues
selon
le
calendrier
suivant
:
—
pour
le
premier
tour
de
scrutin
:
à
partir
du
lundi
7
septembre
2015,
de
9
heures
à
12
heures
et
de
13h30
à 16
heures,
jusqu’au
jeudi
17
septembre
2015
à 18
heures
;
—
en
cas
de
second
tour
de
scrutin,
dans
Je
cas
où
le
nombre
de
candidats
présents
au
premier
tour
aurait
été
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
à pourvoir
:
à partir
du
lundi
5
octobre
2015
de
9
heures
à
12
heures
et
de
13h30
à
16
heures
et
jusqu’au
mardi
6 octobre
2015
à 18
heures.
La
déclaration
doit
obligatoirement
être
faite
sur
un
imprimé
(cerfa
n°14996*01). Article
9 : Le
conseiller
municipal
est
élu
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
La
déclaration
de
candidature
n’est
obligatoire
que
pour
le premier
tour
de
scrutin
dans
la
mesure
où
les
candidats
qui
ne
sont
pas
élus
au
premier
tour
sont
automatiquement
candidats
au
second
tour
s’il
est
nécessaire
de
l’organiser,
La
candidature
est
déposée
personnellement
par
le
candidat,
ou
par
un
mandataire
porteur
d’un
mandat
établi
par
le candidat
à cet effet.
Quelles
que
soient
les modalités
de
dépôt
de
la candidature,
chaque
candidat
doit
déposer
une
déclaration
individuelle
de candidature
Article
10
: Les
demandes
d’emplacements
d'affichage
doivent
être
formulées
auprès
de
la mairie
à
partir
du
lundi
21
septembre
2015
ct
au
plus
tard
le
mercredi
30
septembre
à
12
heures
pour
le
premier
tour,
à
partir
du
lundi
5
octobre
2015
et
au
plus
tard
le
mercredi
7
octobre
2015
à
12
heures
en cas
de
second
tour.
Les
emplacements
sont
attribués
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes.
L'ordre
des
emplacements,
pour
le
second
tour,
peut
être
en
conséquence
différent
de
celui
du
premier
tour.
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d’affichage
qui
aura
été
demandé
sera
tenu,
sauf cas
de
force
majeure,
de
rembourser
à la
commune
les
frais
d’installation.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
MONCRABEAU
aux
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
15 jours
au
moins
avant
le premier
tour des
élections.
Article
12
: La
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Nérac,
le
maire
de
MONCRABEAU
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et affiché
dans
la commune. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°
4045
/DpT
(08.
053
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
le
Lot
Randonnée
du
Pruneau
d'Agen
les
19
et
20
septembre
2015
entre
Temple-sur-Lot
et
Bias
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Va
le
code
des
transports,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
75-123
du
18
août
1975
relative
à
l’exercice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
les
eaux
intérieures,
La
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-351-15
du
17
décembre
2007
relatif
à l'organisation
et
à l'exercice
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
par
l'arrêté
n°
2011-014-0004
du
14
janvier
2011,
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-
Garonne, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives,
Vu
la
demande
d’autorisation
du
10
juin
2015
présentée
par
l'Aviron
Saint-Livradais
en
vue
d'organiser
une
randonnée
d'aviron
appelée
Randonnée
du
Pruneau
d'Agen,
les
19
et
20
septembre
2015
entre
Temple-sur-Lot
et
Bias,
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
6 juillet
2015,
‘
Vu
l'avis
du
groupement
de
gendarmerie,
compagnie
de
Villeneuve-sur-Lot,
en
date
du
13
juillet
2015, Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne, ARRETE
Article
1*:
L'Aviron
Saint-Livradais
est
autorisé
à
organiser,
les
19
et
20
septembre
2015,
une
randonnée
d'aviron
sur
le
Lot
entre
Temple-sur-Lot
et
Bias.
Article
2
: conditions
de
navigation
La
navigation
se
fera
aux
risques
et périls
des
usagers.
L’attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
les
variations
possibles
du
niveau
et
du
débit
du
cours
d’eau.
Il
pourra
s'informer
des
risques
éventuels
de
crue
en
consultant
les
données
du
site
internet
wwwvigicrues.gouv.ft
dédié
à
l’annonce
des
crues
sur
le
bassin
du
Lot.
En
tout
état
de
cause,
il
devra
appliquer
les
consignes
édictées
pat un
éventuel
bulletin
d'information
des
usagers
de la voie
d'eau
ou un
avis
à la batellerie.
Article
3
:Les
consignes
de
sécurité
suivantes
devront
être
respectées
:
>
La
sécurité
sur
l'eau
sera
assurée
par
l'organisateur
à
partir
de
bateaux
à
moteur
exclusivement
réservés
à
cet
effet
et
dont
l'importance
est
en
rapport
avec
l'épreuve
organisée.
>
L'organisateur
mettra
en
œuvre
un
dispositif
adéquat
assurant
la
sécurité
du
public
en
bordure
du
cours
d'eau
afin
de
prévenir
notamment
tout
risque
de
chute
dans
l'eau,
>
Il
conviendra
de
mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
dy
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
responsable
de
tout
incident
ou
accident,
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garaniies.
>
Les
sapeurs-pompiers
ne
seront
pas
présents
sur
le
site.
En
cas
de
nécessité
d'intervention
des
sapeurs-pompiers
en
urgence,
le
PC
sécurité
devra
composer
le
18
ou
le
112
et
mentionner
avec
précision
le
point
de
rendez-vous
des
secours
en
signalant
toute
difficulté
ou
particularité
dans
l’accès
de
ce
point.
>
La
manifestalion
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcouts
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à
3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
>
L’organisateur
devra
s’assurer
de
l’aptitude
à nager
des
participants.
Article
4 :
les
services
de
police
du
secteur
concerné
assureront
une
surveillance
dans
le
cadre
de
leur
service
normal
et
n’interviendront
qu’en
cas
d'accident
ou
incident
signalé
par
les
organisateurs
ou
Îles
secours.
Article
5
:Le
cas
échéant,
les
banderoles
publicitaires
devront
être
retirées
du
domaine
public
et
des
ouvrages
de
franchissement
de
{a
rivière
dès
La
fin
de
la
manifestation
et
sans
détérioration
des
ouvrages. IL
est
interdit
aux
participants
et
aux
membres
de
l’organisation
de
jeter,
de
verser
on
de
laisser
tomber
ou
s’écouler
des
objets
ou
des
substances
de
nature
à faire
naîîre
une
entrave
ou
un
danger
pour
ja
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
la
rivière
ou
de
nature
à porter
atteinte
à la
qualité
du
milieu,
Article
6
:L'organisateur
demeure
seul
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
commis
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
du
fait
de
la
manifestation.
Il
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
de
protection
pour
éviter
les
accidents
ainsi
que
les
dommages
de
toutes
sortes
et
notamment
aux
berges. Les
lieux
de
la
manifestation
devront
être
laissés
en
patfait
état
de
propreté,
Un
dispositif
adéquat
devra
être
installé par
l'organisateur. -
Article
7:
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
8:
Les
autorités
de
police
compétentes
devront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
préserver
le
maintien
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public.
Article
9
:les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
10
:L'Aviron
Saint-Livradais,
le
Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
je
Lot-et-Garonne.
Agen,le
7 f
AOÛT
2015
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pout
le chef
du
service
Environnement,
l'Adjoint,
IR
Sébastien
RICHARD ES
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2045/DDT/08-058
portant
autorisation
de
défrichement
de 0,1497
ha de bois
sur la commune
de BARBASTE
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L.341-1
à L.341-10
et
R.341-1
à R.341-9,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
la
section
I du
chapitre
II
du
titre
IT
Hvre
I,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2003
n°2003-90-4
définissant
le
seuil
départemental
de
surface
minimale
du
massif
boisé
au-delà
duquel
une
autorisation
de
défrichement
est
nécessaire,
Vu
l'arrêté
n°2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
et
accords
cadres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0034
du
1”
juin
2015
de
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives,
Vu
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
déclaré
complet
le
30-juillet
2015
et
présenté
par
Monsieur
Tony
OLIVIER
et
Madame
Jessica
PAYET,
en
tant
que
mandataires
de
Monsieur
Dominique
GAL,
représentant
de
la
SARL
BATISSE
ALBRET
BIGORRE,
propriétaire
du
terrain,
et
tendant
à obtenir
l'autorisation
de
défricher
0,1497ha
de
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BARBASTE,
à la
section
B,
parcelle
n°
851,
Considérant
qu'il
résulte
de
l'instruction
que
la
conservation
des
bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent,
ou
le
maintien
de
la
destination
des
sols
ne
sont
nécessaires
pour
aucun
des
motifs
mentionnés
à l'article
L.341-5
du
Code
Forestier,
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture, ARRETE
ARTICLE
1°
: Terrains
dont
le
défrichement
est
autorisé
Est
autorisé
le
défrichement
de
la
parcelle
de
bois
dont
les
références
cadastrales
figurent
ci-
dessous,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté
pour
une
surface
totale
de
14
ares
97
centiares
,
,
.
Surface
(ha) |
Surface
(ha)
COMMUNE
Lieu-dit
Section
N°
cadastrale
autorisée
BARBASTE
Pusocq
B
85i
0,1497
0,1497
Surface
Totale
autorisée
0,1497
Le
défrichement
a pour
but
la
construction
d’une
maison
d'habitation. ARTICLE
2
: Conditions
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
réalisation
de
travaux
ou
mesures
visant
à réduire
le
risque
incendie
décrits
ci-après
:
-les
constructions
devront
être
situées
à une
distance
minimum
de
12
mêtres
des
limites
séparatives
jouxtant
l’espace
boisé.
Cette
bande
inconstructible
de
12
mètres
devra
être
accessible
depuis
une
voirie
publique
et
permettre
la
circulation
des
engins
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
-Putilisation
de
matériaux
résistants
aux
feux
sera
privilégiée
( voir
annexe
jointe),
js
réserves
de
combustibles
solides
et
tas
de
bois
devront
être
placés
à
plus
de
10
mètres
des
âtiments, -les
barbecues
devront
être
installés
au
centre
d’aires
planes
et
incombustibles
d’au
moins
4
m2,
dépourvues
de
végétation
et
disposant
à proximité
d’un
moyen
d’extinction,
-les
réserves
d’hydrocarbures
devront
être
enfouies
ou
pourvues
d’un
mur
de
protection.
ARTICLE
3
: Durée
de
validité
La
durée
de validité
de
cette autorisation
est de
5 ans
à compter
de sa délivrance.
La
présente
autorisation
reste
attachée
au
fond
pour
laquelle
elle est délivrée
ARTICLE
À : Publicité
La
présente
autorisation
sera
affichée
par
les
soins
du
demandeur
sur
le terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
BARBASTE
quinze
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
opérations
de
défrichement.
L'affichage
sera
maintenu
:
- sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement,
- à
la
mairie
pendant
deux
mois
au
moins.
Le
demandeur
déposera
à la
mairie
de
BARBASTE
le
plan
cadastral
des
parcelles
à défricher,
qui
pourra
y être
consulté
durant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
ARTICLE
5
:Déclaration
de
début
des
travaux
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
doit
obligatoirement
informer
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne
de
la
date
de
commencement
d'exécution
du
projet
en
lui
faisant
parvenir
une
déclaration
de
début
d'exécution
des
travaux
datée
et
signée.
ARTICLE
6
: Voies
de
recours
Des
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
et,
hiérarchique,
auprès
du
Ministère
de
l’Agriculture,
de
Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
peuvent
s’exercer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
à
compter
de
la
réponse
ou
du
rejet
implicite
de
l'autorité
compétente. ARTICLE
7 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
ct le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Cet
arrêté
sera
notifié
à Messieurs,
Tony
OLIVIER
et
Dominique
GAL
et
à
Madame
Jessica
PAYET
et
dont
me
copie
sera
adressée
au
Maire
de
la
commune
de
BARBASTE.
AGEN,
le
11
août
2015
Pour
le Préfet
et par subdélégation,
TS
au Chef de Service,
Sébastien
RICHARD AT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
ARRETE
du
29 juillet 2015
modifiant
l'arrêté
du
12
juin
2015
—
fixant
la composition
de
la
conférence
de
DIRECTION GENERALE
territoire
de
Lot-et-Garonne
[III
Le
Directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
VU
le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1434-16
et
L1434-17
;
VU
le
décret
n°2010-347
du
31
mars
2010
relatif
à
la
composition
et
au
mode
de
fonctionnement
des
conférences
de
territoire,
modifié
par
le
décret
n°2010-938
du
24
août
2010; Sur
proposition
des
autorités
et
institutions
concernées ; Arrête
Article
1°
: la
composition
de
la
conférence
de
territoire
de
Lot-et-Garonne
est
modifiée
comme
suit
:
1°
Collège
des
représentants
des
établissements
de
santé:
10
titulaires
(10
suppléants) >
Représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
de
ces
établissements:
5
titulaires
(5 suppléants)
Monsieur
Florian
JAZERON
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Agen,
de
Nérac
et
de
Fumel
Madame
Marie-Pascale
GAY
(Suppl)
-
Directeur
adjoint
du
Centre
Hospitalier
d'Agen
Monsieur
Philippe
SEROR
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Marmande-Tonneins
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Brunon
CHAUVIN
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
la
Candélie
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Gérard
ANGOTTI
(Tit)
—
Clinique
ESQUIROL-SAINT
HILAIRE
Monsieur
Jean-Marc
COASSIN
(Suppl)
—
Clinique
de
VILLENEUVE
Madame
Hélène
MALECHA
(Tit)
- Directrice
du
Centre
Delestraint
Fabien
Monsieur
Patrick
MACIEJEWSKI
(Suppl)-
Directeur
de
l'ADAPT
47
Virazeil >
Présidents
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement
: 5
titulaires
(5
suppléants)
Docteur
Jean-Marc
BLANDIN
(Tit)
—
Président
de
la
CME
du
CHD
La
Candélie
Docteur
Panayiota
NEOPHYTOU
(Suppl)
—
Présidente
de
la
CME
du
CHIC
Marmande-Tonneins
Docteur
Yvon
VENTADOUX
(Tit)
—
Président
de
la
CME
du
Centre
hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
Docteur
Marie-Claire
HOMMEAU
(Suppl)
—
Présidente
de
la
CME
de
l'Hôpital
local
Penne
d'Agenais
Docteur
Jean-Marc
FAUCHEUX
(Tit)
—
Président
de
la
CME
du
Centre
Hospitalier
d'Agen
Docteur
James
PETIT
(Suppl)
-
Président
de
la
CME
du
Centre
Hospitalier
de
Fumel
Docteur
Philippe
FIATTE-(Tit)
—
Clinique
ESQUIROL-SAINT
HILAIRE
Suppléant
—
Désignation
en
cours
Docteur
Jean
DUROU
(Tit)
—
Clinique
VILLENEUVE
Suppléant
—
Désignation
en
cours
2°
Collège
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312-1
et
à
l'article
L344-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
: 8
titulaires
(8
suppléants)
>
Œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées
Monsieur
Patrick
SALLERES
(Tit)
—
Fédération
des
Associations
de
Soins
et
Services
A
Domicile
(FASSAD
47)
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Gérard
CASTILLO
(Tit)
—
Syndicat
National
des
Etablissements
et
Résidences
Privées
pour
Personnes
Agées
(SYNERPA)
Madame
Armelle
DEVARENNE
(Suppl)
—
Syndicat
National
des
Etablissements
et
Résidences
Privées
pour
Personnes
Agées
(SYNERPA)
Monsieur
Alain
GARBAY
(Tit)
—
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
Monsieur
Erick
BOYE
(Suppl)
—
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
Monsieur
Jean-Marc
PHEBY
(Tit)
—
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
Monsieur
Pierre
GUILLOU
(Suppl)
- Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
>
Œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées
Madame
Béatrice
MAGNAN
(Tit)
—
SOLINCITE
Monsieur
Michel
SIMOUNET
(Suppl)
-
Amicale
Laïque
Monsieur
Eric
DESSOMMES
(Tit)
—
Association
Départementale
d'Aide
aux
Parents
et
Amis
Enfants
et
Adultes
Inadaptés
(ADAPEI
47)
Monsieur
Alain
Paul
PERROU
(Suppl)
—
Union
Régionale
Interfédérale
des
Organismes
Privés
Sanitaires
et
Sociaux
(URIOPSS) Madame
Magali
DEWERDT
(Tit)
—
Association
Laïque
de
Gestion
des
Etablissements
d'Education
et
d'Insertion
(ALGEEI)
Madame
Valérie
GARCON
(Suppl)
—
Trisomie
21
Monsieur
Bertrand
FAURE
(Tit)
—
Association
NéoHumanys
Monsieur
Didier
PARENT
(Suppl)
-
Groupement
des
Associations
Partenaires
(GAP)
3°
Collège
des
représentants
des
organismes
oeuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
:
3
titulaires
(3
suppléants)
>
Domaine
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
Docteur
Stéphane
HARY
(Tit)
-Comité
Départemental
d'Education
pour
la
Santé
(CODES
-
IREPS)
Madame
Sylvie
SOLIS
(Suppl)
—
Planning
familial
>
Domaine
de
la
lutte
contre
la
précarité
Monsieur
François
BONNEAU
(Tit)
—
Mutualité
Française
Monsieur
Jean-Paul
NOUHAUD
(Suppl)
-
Croix
rouge
>
Domaine
de
l'environnement
Madame
Nicole
DUPOUY
(Tit)
—
Société
pour
l'Etude,
la
Protection
et
l'Aménagement
de
la
Nature
dans
le
Sud-ouest
(SEPANSO)
Monsieur
Jean-Pierre
LACAVE
(Suppl)
—
Société
pour
l'Etude,
la
Protection
et
l'Aménagement
de
la
Nature
dans
le
Sud-ouest
(SEPANSO)
4°
Collège
des
représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux
et
du
représentant
des
internes
en
médecine
de
la
ou
des
subdivisions
situés
sur
le
territoire
de
la
conférence
: 7
titulaires
(7
suppléants)
>
Représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux
:
6
titulaires
(6
suppléants)
+
Médecins
Docteur
Michel
DURENQUE
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Moïse
DADJO
(Suppl)
-
représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Catherine
GUILLET
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Désignation
en
cours
(Suppl)
-
représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Eric
GUFFOND
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Patrick
LAFFORT
(Suppl)
—
représentant
des
médecins
libéraux
+
Infirmiers
Madame
Marie-Pierre
SURE
(Tit)
—
représentant
les
infirmiers
libéraux
Monsieur
Frédéric
GUIONIE
(Suppl)
—
représentant
les
infirmiers
libéraux +
Masseurs
kinésithérapeutes
Monsieur
Pierre
LELIEVRE
(Tit)
— représentant
les
masseurs-kinésithérapeutes
Monsieur
Pierre
MENTUY
(Suppl)
-— représentant
les
masseurs-kinésithérapeutes
+
Pharmaciens
Madame
Corine
TREMON
(Tit)
—
Fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
France
Suppléant
—
désignation
en
cours
>
Représentants
des
internes
en
médecine
: 1 titulaire
(1
suppléant)
Titulaire
— désignation
en
cours
Suppléant
—
désignation
en
cours
5°
Collège
des
représentants
des
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et réseaux
de
santé
: 2 titulaires
(2 suppléants)
Monsieur
Patrice
GAILLERES
(Tit) -
Réseau
«
les
cantons
d'Aliénor
»
Madame
Marie-Jo
GUIPOUY
(Suppl)
—
Réseau
« les
cantons
d'Aliénor
»
Monsieur
André
WERNER
(Tit)
—
association
AIME
Madame
Marie
Claire
BURIAZ
(Suppl)
—
association
AIME
6°
Collège
des
représentants
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à
domicile
: 1 titulaire
(1
suppléant)
Désignation
en
cours
(tit)
Madame
Hélène
PERAIRE
(Suppl)
- Directrice
des
soins
HAD
47
7°
Collège
des
représentants
des
services
de
santé
au
travail:
1
titulaire
(1 suppléant)
Monsieur
Patrice
FEREZIN
(Tit)
—
Directeur
du
Comité
Interentreprises
pour
la
Santé
au
Travail
Docteur
Sophie
VANDIERDONCK
(Suppl)
—
Service
de
Santé
au
Travail
de
l’Arrondissement
de
Villeneuve
sur Lot
8°
Collège
des
représentants
des
usagers
: 8 titulaires
(8
suppléants)
>
Représentants
des
associations
agréées
conformément
à
l’article
L1114-1:
5
titulaires
(5 suppléants)
Madame
Catherine
DEFFONTAINES
(Tit)
—
France
Parkinson
Désignation
en
cours
(Suppl)
-
France
Parkinson
Madame
Arlette
RICHARD
(Tit)
—
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Madame
Marie-Chrystine
LAVERGNE
de
CERVAL
(Suppl)
- Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Monsieur
Jean-Jacques
TORNARE
(Tit)
—
Fédération
Nationale
des
Insuffisants
Rénaux
(FNAIR)
Madame
Françoise
COLLIE
(Suppl)
—
France
Alzheimer Madame
Line
DELORGE
(Tit) — AIDES
Madame
Marie-Noëlle
LIAUD
(Suppl)
— AIDES
Monsieur
Robert
ZANETTIN
(Tit)
—
Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
des
Malades
psychiques
(UNAFAM)
Madame
Martine
BORREDON
(Suppl)
—
Association
des
Paralysés
de
France
>
Représentants
des
associations
des
personnes
handicapées
ou
des
associations
de
retraités
et personnes
âgées :
3
titulaires
(3
suppléants)
Monsieur
Raymond
BERTHOUMIEUX
(Tit)
—
association
des
personnes
âgées
Monsieur
Jean-Claude
BARBE
(Suppl)
—
association
des
personnes
âgées
Monsieur
Philippe
LABLEE
(Tit)
— association
des
personnes
âgées
Monsieur
René
DE
NADAÏ
(Suppl)
—
association
des
personnes
âgées
Madame
Anne
LAURENT
(Tit)
- Association
des
personnes
handicapées
Mme
Véronique
GARDETTE
(Suppl)
— Association
des
personnes
handicapées
9
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
: 7
titulaires
(7 suppléants)
>
Un
conseiller
régional
Madame
Marie-Françoise
BEGHIN
(Tit)
— Conseillère
régionale
Désignation
en
cours
(Suppl)
>
Deux
représentants
des
communautés
Désignation
en
cours
(Tit)
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Henri
TANDONNET
(Tit)
—
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Laplume
en
Bruilhois
Monsieur
Alain
LORENZELLI
(Suppl)
—
délégué
communautaire
à la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Albret
>
Deux
représentants
des
communes
Monsieur
Jean
DIONIS
DU
SEJOUR
(Tit)
—
maire
d'Agen
Monsieur
Bernard
LUSSET
(Suppl)
—
adjoint
au
maire
d'Agen
Monsieur
Patrick
CASSANY
(Tit)
- maire
de
Villeneuve-sur-Lot
Monsieur
Frédéric
SANCHEZ
(Suppl)
-
maire
adjoint
de
Nérac
>
Deux
représentants
de
conseils
départementaux
Monsieur
Joël
HOCQUELET
(Tit)
—- Conseiller
départemental
de
Lot-et-Garonne
Désignation
en
cours
(Suppl)
Désignation
en
cours
(Tit)
.
Monsieur
Jean-Michel
DRAPÉ
(Suppl) 10°
Collège
des
représentants
de
l'ordre
des
médecins
: 1
titulaire
(1
suppléant)
Docteur
Jean-Marcel
MOURGUES
(Tit)
-
Conseil
de
l’ordre
des
médecins
Docteur
Michel
DURENQUE
(Suppl)
—
Conseil
de
l'ordre
des
médecins
11°
Collège
des
personnalités
qualifiées
: 2
représentants
Monsieur
André
AIRAUD
Monsieur
Jean-Alain
ARGANS
Article
2:
Le
remplacement
des
membres
de
la
conférence
s'effectue
pour
le
mandat
restant
à
courir,
d'une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
l'arrêté
initial
du
1”
décembre
2010. Article
3
:
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
présentés
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4
:La
directrice
générale
adjointe
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine
et
la
directrice
de
la
délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lot-et-
Garonne.
Fait
à
Bordeaux,
le
29
juillet
2015
Le
Directeur
général
de
l'ARS
d'Aquitaine,
6 Ar © » Agence
Régionale de Santé
Aquitaine
Arrêté
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
FUMEL
Pôle
Territorial
et Parcours
de
Santé
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses articles
L.1431-1,
L.1431-2,
L.1432-2,
L.6143-5
et R.6143-1
à
16
;
Sur
proposition
de
la directrice
par
intérim
de
la délégation
territoriale
de Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE
1°
: sont
nommés
membres
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
FUMEL
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
19)
au
titre
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- M.
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL
- M.
Jean-Luc
MUCHA,
représentant
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune-
siège
de
l’établissement
est
membre
- M.
Daniel
BORIE,
représentant
le président
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
2°)
au
titre des
représentants
du
personnel :
- M.
Dominique
ZAMO,
représentant
la commission
de soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
- M.
le Docteur
Alain
GRUCHET,
représentant
la commission
médicale
d’établissement
- M.
Joël
FAUVERTE,
désigné
par
l’organisation
syndicale
majoritaire
au
comité
technique
d’établissement
3°)
au
titre des
personnalités
qualifiées
:
- Madame
Annette
COMPTE,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
- deux
représentants
des
usagers
désignés
par
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
(candidatures
en
attente)
103
bis,
rue
Belleville
— CS
91704
1
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard
:05
57
01
44
00
Wwwars.aquitaine.sante.fr IL
- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative
:
- le
président
de
la
commission
médicale
d'établissement,
vice-président
du
directoire
- le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
ou
son
représentant
- le
directeur
de
la
caisse
d’assurance
maladie
désignée
en
application
du
premier
alinéa
le
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
- Madame
Andrée
RUIZ,
représentante
des
familles
des
personnes
accueillies
ARTICLE
2
:La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à l’article
R.6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
à
l'égard
des
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-
Garonne. ARTICLE
4 :
la
directrice
générale
adjointe
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
FUMEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Agen,
le 30 juillet
2015
P/le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
d’Aquitaine,
la directrice
par
intérim
de
la délégation
territoriale,
Josiane
VERGA
103
bis,
rue
Belleville
— CS
91704
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard
: 05
57
01
44
00
wwwars.aquitaine.sante.fr Liberté
«
Liberté» Bgelt
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
LOT
ET
GARONNE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
SUD
OUEST
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°
en date du
…
f
AQUT
ph
portant
tarification
du
Service
d’Investigation
Educative
de
JUVENYS
LE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et notamment
les
articles
L312-1,
L314-1
à
L314-9
et R314-125
à R314-127
;
l’ordonnance
n°45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais d'entretien
et d'éducation
des
mineurs
délinquants
;
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la justice
et des
libertés
en
date
du
2 février
2011
portant
création
de
la mesure judiciaire
d’investigation
éducative
;
l'arrêté
préfectoral
du
08
février
2012
autorisant
la
création
d’un
service
d’investigation
éducative,
sis
2
rue
de
Macayran
47550
BOE
géré
par
l’Association
JUVENYS
;
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2012
habilitant
le
service
d’investigation
éducative,
sis 2 rue de
Macayran
47550
BOE
géré
par l’Association
JUVENYS
:
le
courrier
reçu
le
03
novembre
2014
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
d’investigation
éducative
a
adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l’exercice
2015
;
la
circulaire
du
27
avril
2015
relative
à
la
campagne
budgétaire
2015
des
établissements
et
services
concourant
à
la
mission
de
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
;
les autres
pièces
du
dossier
; Sur
rapport
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Aquitaine
Nord
;
ARRÊTE
Article
1° :
Pour
lPexercice
budgétaire
2015,
les
receltes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
d'investigation
éducative,
sis
2
rue
de
Macayran
47550
BOE
géré
par
lAssociation
JUVENYS,
sont
autorisées
comme
suit
;
Groupes
fonctionnels
Montants
en
"Lotal
en
euros
euros
Goe
1
Dépenses
afférentes
à
37
379,00
l'exploitation
courante
Coupe
2
Déperses | Déperses
afférentes
au
524
201,65
655
722,65
paisonnel Coupe
3
Dépenses
afférentes
à la
94
142,00
sthxture
Résuitat
[Déficit
0,00
Goes
1
Produits
&
A
tarification
685
740,51
Goupe
2
Avtres
produits
rélatifs
à
0,00
Rectées
| oitation
655 722,65
Goupe
3
Produits
financiers
et produits
0,00
non
ercaissable
Résultat
_
Excédent
19
982,14
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2015,
le
prix
de
la
mesure
judiciaire
d'investigation
éducative
(MJIE)
est fixé
à
2 605,49
euros
pour
244
mineurs.
Ce
prix
de
mesure
sera
versé
sous
la forme
d’un
financement
mensualisé
(paiements
ère
au 12°), Le
règlement
de
ce
financement
sera
effectué
conformément
à la
convention
de
versement
des
prix
des
actes
sous
la
forme
d’un
paiement
au
12*"°
passée
entre
le
président
de
l'association
et
le
Directeur
Interrégional
Sud-Ouest
de
la
PJJ
en
date
du
26
octobre
2012,
Un
avenant
actualisera
ladite
convention,
En
vertu
de
l'article
R
314-108
du
CASF,
le
prix
de
la
mesure
moyen
2015
(2
605.49
€)
continuera
d’être
applicable
à compter
du
01
janvier
2016
jusqu’à
la
date
d’effet
de
l'arrêté
fixant
la
tarification
2016
des
prestations
du
service
d’investigation
éducative
géré
par
lPassociation
JUVENYS.
Article 3
:
Conformément
à l’article
R314-36
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
au
service
concerné.
Article
4
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
17
cours
de
Verdun,
CS
81224
- 33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Lot
et
Garonne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Aquitaine
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AGEN,
le
—
6
AOÛT
2015 Liberté « Liberté
Bgalté
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
LOT
ET
GARONNE
DIRECTION
INTERREREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
SUD
OUEST
Arrêté
n°
en date du
6
AQUT
2015
portant tarification
du
Service
de réparations
pénales
de JUVENYS
PREFET
DU
LOT
ET
GARONNE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
lordonnance
n°45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais d'entretien
et d'éducation
des
mineurs
délinquants
;
Vu
le décret
2011-1967
du
26
décembre
2011
relatif à la tarification
des
établissements
et
services
accueillant
des
mineurs
ou
des
majeurs
de
moins
de
vingt
et
un
ans
confiés
par l'autorité judiciaire
;
Vu
lParrêté
préfectoral
en
date
du
10
août
1998
autorisant
la
création
d’un
établissement
dénommé
Service
de Réparations
Pénales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
22
octobre
2007
habilitant
le
service
de
réparations
pénales,
au
titre
du
décret
n°88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l’habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l'autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l’exécution
de
mesures
les concernant :
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
07
août
2014
portant
cession
et
extension
de
l'autorisation
du
service
de
réparations
pénales
de
l’Association
de
Sauvegarde
et
de
Promotion
de
la Personne
à l’ Association
JUVENYS
;
Vu
le
courrier
reçu
le
03
novembre
2014
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
de
réparations
pénales
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l'exercice
2015
;
Vu
la
circulaire
du
27
avril
2015
relative
à
la
campagne
budgétaire
2015
des
établissements
et
services
concourant
à
la
mission
de
protection
judiciaire
de
la
jeunesse; Vu
les autres
pièces
du
dossier
;
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
ia Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Aquitaine
Nord
;
Article
1°:
ARRÊTE
Pour
lexercice budgétaire 201
5,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
réparations
pénales,
sis
2
rue
de
Macayran
47550
BOE,
géré
par
l'Association
JUVENYS,
sont
autorisées
comme
suit
;
Groupes
fonctionnels
Mbntants en euros
"Kdtal
en euros
Goupe
1
IXpenses
afléentes
à
5
380,00
Teploitation
courante
Charges
|Goupe2
EUBES
84 095,44
104 929,17
Eépenses
afférentes
au
personnel
Goupé
3
=
15
453,73
Dépenses
afférentes
à la structure
Résuitat
|Eéficit
0,00
Goupe
1
164929,17
Produits
de
la tarification
Goupe
2
Produits
Autres
produits
rélatif
à
9,00
Jexploitation.
104
929,17
Goupe
3
Poduits
financiers
et produits
0,00
non
encaissable
Résultat
|Bcédent
0,00
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2015,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
réparations
pénales
géré
par l’Association
JUVENYS
est fixée
comme
suit :
- Prix
de
la mesure
moyen
2015
:
777,25
€ Ce
prix
de
mesure
sera
versé
sous
la
forme
d’un
financement
mensualisé
(paiements
ême
au
12),
Le
règlement
de
ce
financement
sera
effectué
conformément
à
la
convention
de
versement
des
prix
des
actes
sous
la forme
d’un
paiement
au
12*"° passée
entre
le président
de
Passociation
et le Directeur
Interrégional
Sud-Ouest
de la PIJ
en
date
du
29
novembre
2012,
Un
avenant
actualisera
ladite
convention,
En
vertu
de
l'article
R
314-108
du
CASF, le
prix
de
la mesure
moyen
2015
(777,25
€)
continuera
d’être
applicable
à compter
du
01
janvier
2016
jusqu’à
la
date
d’effet
de
l’arrêté
fixant
la tarification
2016
des prestations
du
service
de réparations
pénales
de
JUVENYS.
Article
3
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
17
cours
de
Verdun,
CS
81224
- 33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
ou
au
service
concerné.
Article
5
:
Conformément
à l’article
R314-36
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et notifié
au
service
concerné.
Article
6
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Lot
et
Garonne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Aquitaine
Nord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AGEN,
le
—
6
AOÛT
2015
{{ Le
Préfet
set
acque-RANCHERE