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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 21 aout 2015 cle7f7142
Document publié le Vendredi 21 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 21 aout 2015 cle7f7142)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
EE
=
y
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
21
AOÛT
2015 SOMMAIRE
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
Ia
Protection
des
Populations
@ODCSPP)
:
- Arrêté
portant
composition
nominative
de
la commission
départementale
de
réforme
hospitalière.
- Arrêté
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
la
commission
départementale
de
réforme
hospitalière. EE
=
_r
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT
ET
GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
SECRETARIAT
GENERAL
Arrêté
portant
composition
nominative
de
la commission
départementale
de
réforme
hospitalière
Le
Préfet de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l’ordre National
du Mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
Loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
YU
le
Décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
consolidé
le
18
novembre
2008
relative
à la
désignation
.des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions
Départementales
de
Réforme,
et
notamment
les
articles
6 et
12,
VU
le
Décret
n°
2007-1244
du
21
août
2007
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
locales
et
départementales
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
Commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013
030-0002
du
30
janvier
2013
fixant
la
composition
nominative
de
la
commission
départementale
de
réforme
compétente
à
l’égard
des
personnels
hospitaliers
relevant
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
VU
les
élections
professionnelles
du
4
décembre
2014,
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
protection
des
Populations,
Téléphone
:05.53.98.66.39
— www.
lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:14H
—
16130 ARRETE
Aïticle
1°
—
La
commission
départementale
de
réforme
compétente
à
l’égard
du
personnel
des
établissements
mentionnés
à l’article
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
est
composée
comme
suit
:
PRESIDENT
:Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant
PRATICIENS
DE
MEDECINE
GENERALE
Titulaires
:
- Madame
le
Dr
KALOUT
BERNOS
Yélà
4,
Place
de
l'Eglise
47240
BON
ENCONTRE
-
Madame
le Dr
RAVERA
Patricia
Direction
de la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
935,
Avenue
du
Dr
Jean
Brun
47916
AGEN
CEDEX
Suppléant
:
-
Monsieur
DUPOUY
Jean
Médecin
généraliste
agréé
Diplômé
de Réparation
Juridique
du
dommage corporel
66,
Rue
de Nazareth
47600 NERAC Un
médecin
spécialiste
peut
être
appelé
à participer
aux
délibérations,
sans
prendre
part
aux
votes,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence.
REPRESENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
Dans
l'attente
de
la
nomination
de
nouveaux
représentants
par
les
conseils
d’administration
des
établissements
hospitaliers,
les
membres
désignés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013
030-0002
du
30
janvier
2013
sont
maintenus.
Titulaires
:
- Monsieur
NKOLLO
Jean
Marie
—
Représentant
du
conseil
de
surveillance
CH
AGEN
- Mme
BORDES
LEGROS
Liliane
—
Centre
communal
d’action
sociale
de
Tonneins
1° suppléants : - Mme
VEGLIA
Martine
—
Cadre
supérieur
de
santé
—
CHD
la
Candélie
- Mme
DILET
VILA
Marie
Rose
—
16,
Chemin
du
Pigeonnier
—
47200
MARMANDE
Téléphone
: 05.53.98.66.39 — www.lot-el-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru—
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H —
16H30 :
2ie
suppléants
:
- Mme
COMPTE
Annette
— Centre
Hospitalier
de
FUMEL
- M.
DEVILLIERS
- Président
du
conseil
de surveillance
de Hôpital
Local
de Penne
d’Agenais
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
DIRECTION
Titulaires
:
-
M.
LAPLANCHE
Thierry
—
Directeur
adjoint
au
CHD
La
Candélie
—
PONT
DU
CASSE
-
Mme
DEFORGE
Charline
— Directrice
par
intérim
au
centre
hospitalier
de
CASTELJALOUX
1°" suppléants : -
Mme
GAY
Marie
Pascale
— Directrice
adjointe
au
Centre
Hospitalier
d’AGEN
-
M.
PLANA
Philippe
— Directeur
adjoint
au
CHD
La
Candélie
—
PONT
DU
CASSE
ème 2°"
suppléants
:
-
BERNARD
Sandrine
—
Directrice
adjointe
au
Centre
Hospitalier
de
Penne
d’Agenais
-
ARNAUD
Roger
— Directeur
adjoint
au
CHD
La
Candélie
— PONT
DU
CASSE
CORPS
DE
CATEGORIE
À
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
1
Personnels
d'encadrement
technique
Titulaires
:
Monsieur
VANDIERDONCK
Didier
- CFDT
Ingénieur
chef de classe
exceptionnelle
— Hôpital
de Villeneuve
— Pôle
de santé
du Villeneuvois
Monsieur
PICHON
Stéphan
- CFDT
Ingénieur
Hospitalier
— Hôpital
de Villeneuve
— Pôle
de
santé
du Villeneuvois
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°2
Personnels
de
catégorie
A
des
services
de
soins
des
services
médico-techniques
et
des
services
sociaux
Titulaires
:
FOLTRAN
Denis
— CGT
Psychologue
— Centre
Hospitalier
d’ Agen
ERNOUF
Jean
Marie
— FO
Infirmier
en soins
généraux
— Centre
Hospitalier
d’Agen
Téléphone
: 05.53.98.66.39 — www.
lot-ct-garonne.gouv.fr
935, Avenue
Jean
Bru —47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H—
16H30 1°
suppléants
:
LALA
Hélène — CGT
Infirmière
en soins
généraux
— Centre
Hospitalier
de
Fumel
LE
GALL
Charlotte
— FO
Infirmière
en
soins
généraux
— CHD
La
Candélie
2°
suppléants
:
JOUCLA
Corinne
— CGT
JADE
-— CHIC
Marmande
Tonneins
FO
(non
désigné)
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°3
Personnel
d’encadrement
administratif
Titulaires
:
CROZAT
Geneviève
— CFDT
Attachée
d’administration
hospitalière
principale — Centre
Hospitalier
d’ Agen
LEONARD
DE
BACKER
Isabelle — CFDT
Attachée
d’administration
hospitalière
principale
— Centre
Hospitalier
de Villeneuve
CORPS
DE
CATEGORIE
1B
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
4
Personnel
d'encadrement
technique
et
ouvrier
Titulaires
:
PENN
Patrick
— FO
Technicien
supérieur
hospitalier - CHD
La
Candélie
MARIEL
Fabien
- CFDT
Technicien
supérieur
hospitalier — Hôpital
local
de
Fumel
Suppléants
:
ROBLES
Thomas
— FO
Technicien
supérieur
hospitalier — CHIC
Marmande
Tonneins
Téléphone
: 05.53.98.66.39
-
www.lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru— 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 1411-
16H30 GERMA
Didier - CFDT
Technicien
supérieur
hospitalier - EHPAD
Sainte
Livrade
sur Lot
2°"
Suppléants
:
(non
désigné)
FO
TREILHES
Stéphan
—
CFDT
Pôle
de
santé
du
Villeneuvois
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
5
Personnels
des
services
de
soins,
des
services
médico-techniques
et des
services
sociaux
Titulaires
:
PRABIS
PINSOLLE
Maryse
- CGT
Infirmière
classe
supérieure
— CH
AGEN
Mine
THERME
Nadine
- CFDT
Infirmière
—- CH
PENNE
D’AGENAIS
1% suppléants
:
ESSEMOUDI
Sabah
— CGT
Infirmière
— CHD
La
Candélie
DELORME
Emilie
— CFDT
Infirmière —- EHPAD
de
VILLEREAL
2
suppléants
:
LAURAS
Annick
- CGT
Infirmière
de classe supérieure — Hôpital
local de FUMEL
VACHER
Magali
- CFDT
Infirmière
— Centre
Hospitalier
St Esprit “Téléphone
: 05.53.98.66.39
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru
— 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14F1—
16H30 COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
6
Personnel
d’encadrement
administratif
et des
secrétariats
médicaux
Titulaire
:
TERRASSIER
Chantal
- CGT
Adjoint
des
cadres
— Foyer
Monclair
à Monclar
d’Agenais
HERMERY
Véronique
— FO
Adjoint
des
cadres
- EHPAD
de Feugarolles
1* suppléants
:
PETIHE
Isabelle
—
CGT
Secrétaire
médicale
—- CHD
La
Candélie
SOUILLAC
Sylvie
—
FO
Secrétaire
médicale
— Centre
Hospitalier
d’Agen
2°"
suppléants
:
DESPLATS
Stéphanie
— CGT
Assistante
médico
administrative
— Centre
Hospitalier
d’ Agen
FO
-— non
désigné
CORPS
DE
CATEGORIE
C
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
7
Personnels
techniques,
ouvriers,
conducteurs
ambulanciers
et personnels
d’entretien
et de
salubrité
Titulaires
:
BOUSQUIER
Eric - CGT
Maître
ouvrier —- EHPAD
de Port
Ste Marie
BIDAN
Jean
Picrre — FO
Maître
ouvrier — Centre
Hospitalier
d’Agen
Téléphone
: 05.53.98.66.39 — www. lot-ct-garonne.gouv.fr
935, Avenue
Jean
Bru — 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture
: 14H — 16H30 1% suppléants
:
BOIX
Céline
—- CGT
Maître
ouvrier
—- CHD
La
Candélie
MARRE
Michel
— FO
Agent
de maîtrise
— CHD
La
Candélie
2°"
suppléants
:
FERNANDEZ
Alain
— CGT
Ouvrier
professionnel
qualifié
— Centre
hospitalier
d’Agen
FO
(non
désigné)
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
8
Personnels
des
services
de
soins,
des services
médico-techniques
et des
services
sociaux
Titulaires
:
ZMYJ
Claudine
- CGT
Aide
soignante
— Centre
Hospitalier
d'Agen
FRAY
Laurie
— CFDT
Aide
soignante
— Pôle
de
santé
du
Villeneuvois
1% suppléants
:
FAUVERTE
Joël
- CGT
Aide
soignant
— Centre
hospitalier
de
FUMEL
DOUBLEIN
Marie
France
— CFDT
Aide
soignante
— EHPAD
de
MONFLANQUIN
ème 2°"
suppléants
:
BISCARO
Estelle
- CGT
Auxiliaire
de puériculture
— CHIC
Marmande
Tonneins
MOREAU
Fabienne
-
CFDT
EHPAD
de VERTEUIL
D’AGENAIS
Téléphone
: 05.53.98.66.39
— www.lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bm—47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H —
16H30 COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
9
Personnels
administratifs
Titulaires
:
PAMIES
Martine
— FO
Adjoint
administratif — Centre
Hospitalier
d’AGEN
CONTIN
Joël
- CGT
Adjoint
administratif — Centre
Hospitalier
d’AGEN
1° suppléants : DECORE
Véronique
— FO
Adjoint
administratif —- CHD
La
Candélie
FALC
Lyse
—- CGT
Adjoint
administratif — CHD
La
Candélie
2°
suppléants
:
FO
(non
désigné)
DOMENECH
Sandrine
— CGT
Adjoint
administratif — CHIC
Marmande
Tonneins
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
10
Personnels
des
sages
femmes
Titulaires
:
MARLIAC
Christelle
- CFDT
Sage
femme
— Centre
Hospitalier
d’ AGEN
FACCI
Lucille
- CFDT
Sage
femme
— Hôpital
de Villeneuve
— Pôle
de
santé
du
Villeneuvois
Suppléantes
:
VIEL
Elodie
— CFDT
Sage
femme
- Hôpital
de Villeneuve
— Pôle
de
santé
du
Villeneuvois
DURAND
Nathalie
— CFDT
Sage
femme
— Centre
Hospitalier
d'Agen
AMBAL
Magali
— CFDT
Sage
femme
— Pôle
de
santé
du Villeneuvois
—- VILLENEUVE
SUR
LOT
Téléphone
: 05.53.98.66.39
— www: lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru
— 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H —
16H30 Article
2
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-
et-Garonne.
Agen,
le 4 juin
2015
P/ Le
Préfet
La
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
ct de
la Protection
des
Populations
[D
My
BERG
Téléphone
: 05.53.98.66.39 — www.lot-et-garonne.gouv.fr
935, Avenuc
Jean
Bru— 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H
—
161130 Liberté
«
Liber» Égalé
»Fratnt Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT
ET
GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté
portant
modification
de
Ia composition
nominative
de
la
commission
départementale
de
r'éforme
hospitalière
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l’ordre National
du
Mérite
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
Loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
le Décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
consolidé
le
18
novembre
2008
relative
à la désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions
Départementales
de
Réforme,
et notamment
les
articles
6 et
12,
VU
le
Décret
n°
2007-1244
du
21
août
2007
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
locales
et
départementales
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
Parrêté
ministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
Commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013
030-0002
du
30
janvier
2013
fixant
la
composition
nominative
de
la
commission
départementale
de
réforme
compétente
à
l’égard
des
personnels
hospitaliers
relevant
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
VU
les élections
professionnelles
du
4 décembre
2014,
VU
les
propositions
des
établissements
publics
de
santé
relatives
à
la
désignation
de
représentants
de
l’administration
aux
commissions
de
réforme
du
personnel
hospitalier,
VU
le
courrier
du
26
juin
2015
de
Mme
ZMYJ
Claudine,
membre
titulaire
siégeant
au
sein
de
la
commission
n°
8, faisant
part
de
sa
démission
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
protection
des
Populations,
Téléphone
: 05.53.98.66.39
— wvw.lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bru — 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture
: 14H —
16H30 ARRETE
Tenant
compte
des
nouvelles
désignations
des
représentants
de
l’administration,
et
de
la
démission
de
la
représentante
titulaire
de
la
commission
8
représentant
les
personnels
des
services
de
soins,
des
services
médico-techniques
et
des
services
sociaux,
l’article
1°
de
l'arrêté
du
4 juin
2015
est
modifié
comme
suit
:
Article
1°—
REPRESENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
Titulaires
:
- Mme
VEGLIA
Martine
—
Cadre
supérieur
de
santé
-
CHD
la
Candélie
- M.
TREY
D'OUSTEAU
Pierre,
Centre
Hospitalier
d’Agen
1° suppléants
:
- M.
GARRABOS
Jean
François
— EHPAD
de
Feugarolles
- M.
GALLINE
Jacques
- EHPAD
Clairac
ème 2°"
suppléants
:
- Mme
BORDERIE
Sophie
— Foyer
Balade
—
47480
PONT
DU
CASSE
- Mme
BRICARD
Nathalie
— CHD
La
Candélie
— 47916
AGEN
CEDEX
9
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
N°
8
Personnels
des
services
de
soins,
des
services
médico-techniques
et des
services
sociaux
Titulaires
:
FAUVERTE
Joël - CGT
Aide
soignant
— Centre
hospitalier
de FUMEL
FRAY
Laurie
— CFDT
Aide
soignante
— Pôle
de
santé
du
Villeneuvois
1
suppléants
:
PADRONI
Christophe
- CGT
Aide
soignant
- CHD
La
Candélie
— 47916
AGEN
CEDEX
DOUBLEIN
Marie
France
— CFDT
Aide
soignante
- EHPAD
de MONFLANQUIN
Téléphone
: 05.53.98.66.39 — www. lot-et-garonne.gouv.fr
935, Avenue
Jean
Bru — 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14H —
16H30 ème 2°”
suppléants
:
BISCARO
Magali
- CGT
Auxiliaire
de
puériculture
— CHIC
Marmande
Tonneins
MOREAU
Fabienne
—
CFDT
EHPAD
de VERTEUIL
D’AGENAIS
Article
2
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
PEtat
dans
le
Lot-
et-Garonne,
Agen,
le
» $ JU,
è05
P/ Le
Préfet
P/La
Directrice
Départementale
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des Populations
Le
Directeur
Adjoint,
ed
CERISIER
)
Téléphone
:05.53.98.66.39
—
www.lot-et-garonne.gouv.fr
935,
Avenue
Jean
Bu
— 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:14H
—
161130