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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 01 decembre 2015 cle5bf31f
Document publié le Mardi 1 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 01 decembre 2015 cle5bf31f)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Transports,
Liberté
+
Liberté + Égalé
+ Fraternté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
01
DECEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
Jean
STOLL,
directeur
interministériel
des
moyens
et
de
la
modernisation
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
LOCQUENEUX,
directeur
du
développement
local
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Épreuve
de
Course
Pédestre
dénommée
«Course
des
Sables
» sur
le
territoire
des
communes
de
Barbaste
et
Lisse
le
dimanche
13
décembre
2015
à partir
de
10h00
organisée
par
l'Association
« Cœur
et sport
47
»
Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS)
:
- Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
généraliste
agréé
de
M.
le
Dr
CHAABAN
Imad - Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
généraliste
agréé
de
M.
le
Dr
LAUZZANA
Michel - Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
généraliste
agréé
de
M.
le
Dr
ARAGON
Serge - Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
généralisie
agréé
de
M.
le
Dr
BULTHEEL
Dominique - Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
généraliste
agréé
de
M.
le
Dr
LOISILLON
Franck -
Arrêté
portant
renouvellement
en
qualité
de
médecin
spécialiste
agréé
de
M.
le
Dr
OBEID
Joseph Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat Général Direction
interministérielle
des
moyens
ct de
la modernisation
Bureau
des
ressources
humaines
Arrêté
n°
SOS
« 824.
RHA
donnant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
Jean
STOLL,
directeur
interministériel
des
moyens
et
de
la
modernisation Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Va
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonie
;
Vu
l'anêté
préfectoral
n°
2014209-0007
du
28
juillet
2014
fixant
l'organisation
des
services
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
la
décision
du
19
novembre
2015
nommant
M.
Dominique
Jean
STOLE,
directeur
interministériel
des
moyens
et
de
la
modernisation
à compter
du
1*
décembre
2015
;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ARRÊTE
Article
1°
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Dominique
Jean
STOLL,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
directeur
interministériel
des
moyens
et
de
la
modernisation,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
à
cette
direction,
toutes
correspondances
ou
documents
administratifs
ainsi
que
tout
engagement
juridique
sans
limitation
de
montant
à l'exception
des
actes
ci-après
:
- des
arrêtés
à caractère
réglementaire
ou
attributifs
de
subvention,
- des
circulaires
et
instructions
générales,
- des
lettres
aux
ministres,
parlementaires,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
- des
communiqués
de
presse. “Téléphone
:05
53
77
60 47
-
htip#hsw-lot-ct-garonne.
gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture:
8h30
à12k-13h30à
16h Article
2
- Sous
l'autorité
du
directeur,
délégation
est
donnée
pour
signer
les
mêmes
documents
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
aux
fonctionnaires
désignés
ci-après
:
1 - Bureau
de
la
Coordination
et de
la Modernisation
:
M.
Guy
ZANETTL
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef de
bureau
2-
Bureau
des
Ressources
Humaines
:
Mme
Béatrice
TELLIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat hors
classe,
chef de
bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
TELLIER,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Corinne
CAVE,
secrétaire
adiministrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef
de
bureau.
M.
Gaëtan
LACHAUD,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
en
qualité
d'animateur
de
formation. 3 —
Bureau
des
budgets
et de
la logistique
:
Mme
Marie-Paule
ABSOLON,
aitachée
d'adiministration
de
l'Etat,
chef de
bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
ABSOLON,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Marie
Louise
MONNAUX,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef
de
bureau. d - Contrôle
de
gestion
:
M.
Pascal AUDOIRE,
attaché
d'administration
de
l'État,
contrôleur
de
gestion
Article
3
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Dominique
Jean
STOLL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Béatrice
TÉLLIER,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
Mme
Marie
Paule
ABSOLON,
chef
du
bureau
des
budgets
et
de
la
logistique,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
M.
Pascal
AUDOIRE,
contrôleur
de
gestion,
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
pat
M.
Guy
ZANETTI,
chef
du
bureau
de
la
coordination
et
de
la
modernisation. Article
4 —
L'arrêté
préfectoral
n°
2015-196-RH1
du
9 juillet
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
LOCQUENEUX
est
abrogé.
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
adiministratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
AGEN,
le 3o
novembre
2015 224
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secréiarint
Général
Direction
interministérielle
des
moyens
et de la modernisation
Bureau
des ressources
humaines
Arrêtén°
O5
SSL
RHZ
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
LOCQUENEUX,
directeur
du
développement
local
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014209-0007
du
28
juillet
2014
fixant
l'organisation
des
services
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
la
décision
du
19
novembre
2015
nommant
M.
Frédéric
LOCQUENEUX,
directeur
du
développement
local
à compter
du
1°
décembre
2015
;
Sur
Ja
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
ARRÊTE
Article
1°
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
LOCQUENEUX,
consciller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
Poutre-mer,
directeur
du
développement
local,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
à
cette
direction,
toutes
correspondances
ou
documents
administratifs
à l'exception
des
actes
ci-après
:
- des
arrêtés
à caractère
réglementaire
ou
attributifs
de
subvention,
- des
circulaires
et
instructions
générales,
- des
lettres
aux
ministres,
parlementaires,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
- des
communiqués
de
presse.
Axtiele
2
- Sous
l'autorité
du
directeur,
délégation
est
donnée
pour
signer
les
mêmes
documents
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
aux
fonctionnaires
désignés
ci-après
:
Téléphone
: 65
53 77
6047 -
Ntp:/Asww-lot-et-garonne
gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920 AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h
30 à 12h-13h30416h 1—
Bureau
des
Finances
Locales
:
Mme
Jasmine
LE
PELLETIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef de
bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
LE
PELLETIER,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Bernard
LUCE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
bureau.
2 — Bureau
des
des
Collectivités
Locales
et de
l'Intercommunalité
:
M.
Emmanuel
POUJADE,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
chef de
bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
POUJADE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Antoine
VALERO),
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
bureau.
3—
Bureau
de
l'Aménagement
du
Fcrritoire
et
des
Interventions
Financières
:
M,
Daniel
BOUTY,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
chef
de
bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
BOUTY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sylvie
BURCKEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef
de
bureau.
4 — Pôle
Juridique
et Contentieux
Interministériel
:
M.
Benoît
GUIU,
attaché
principal
d'administration
de l'Etat, chef de bureau
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
GUIU,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Khéra
BENZAID,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
adjointe
au
chef
de
bureau.
Article
3
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
LOCQUENEUX,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
pat
M.
Benoît
GUIU,
chef
du
pôle
juridique
et
contentieux
interministériel,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêcheinent
de
ce
dernier
par
M.
Emmanuel
POUJADE,
chef
du
bureau
des
collectivités
locales
et
de
l’intercommunalité,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Daniel
BOUT
Y,
chef
du
bureau
de
l'aménagement
du
territoire
et
des
interventions
financières,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
Mme
Jasmine
LE
PELLETIER,
chef
du
bureau
des
finances
locales.
Article
4
—
L'arrêté
préfectoral
n°
2015100-0008
du
10
avril
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Dominique
Jean
STOLL,
est
abrogé,
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
AGEN,
le
3
0
HOV,
2015 7
Liberté
o Égalité
o Frateratié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRÈTE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
Epreuve
de
Course
Pédestre
dénommée
«Course
des
Sables»
Le
dimanche
13
décembre
2015,
à partir
de
10h00
sur
le
territoire
des
communes
de
Barbaste
et
Lisse
conformément
au
parcours
annexé
au
présent
arrêté.
Organisée
par
l’Association«Coeur
ct
Sport
47»
Le Sous-Préfet
de Nérac par
intérim,
AGISSANT
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
donnée
par
arrêté
du
30
octobre
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-1,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives,
VU
la
demande
formulée
par
M.
Jean-Luc
DUCOURS,
le
Vice-Président
de
l'association
«
Cœur
et
Sport
47
»,
en
date
du
08
septembre
2015,
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«
Course
des
Sables
»
le
13
décembre
2015,
sur
le
territoire
des
communes
de
Barbaste
et
Lisse, VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
courses
hors
stade
en
date
du
14
septembre
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
novembre
2015,
VU
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
Barbaste
en
date
09
Mars
2015,
VU
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
Réaup-Lisse
en
date
du
06
Mai
2015,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
21
octobre
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours
en
date
du
16
octobre
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac
en
date
du
16
octobre
2015,
VU
l'avis
de
M.
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Albret
en
date
du
15
octobre
2015,
YU
l'attestation
établie
par
la
Croix
Rouge
Française
en
date
du
27
août
2015
s’engageant
à
installer
une
Equipe
d’Intervention
en
véhicule
de
Premiers
Secours
à Personnes,
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture,
Téléphone
: 05
53
97
44
90
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Quai
de la Baïse
BP
124
- 47600
NERAC
Horaires
d'ouverture:
8h30
à
12h ARRETE:
ARTICLE
1
L'association
« Cœur
et Sport
47
» est
autorisée
à organiser
le dimanche
13
décembre
2015,
à partir
de
10h00,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«
Course
des
Sables
»,
sur
le
territoire
des
communes
de
Barbaste
et
Lisse,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
fédération
française
d'athlétisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à
l'épreuve
sans
prouver
qu'il
est
titulaire:
-
d'une
licence
admise
par
la
fédération
française
d'athlétisme,
Lou
d'un
certifient
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la course
à pied
en
compétition.
Les
déclarations
sur
l'honneur
ne
peuvent
plus
désormais
être
acceptées
par
les
organisateurs
de
compétition
à la place
des
certificats
médicaux.
Ces
documents
seront
conservés
en
original
ou
en
copie
par
l'organisateur
en
tant que
justificatifs
en
cas
d'accident.
Aucun
autre
document
ne
peut
être
accepté
pour
attester
de
la
présentation
du
certificat
médical.
Cette
manifestation
ne
peut
accucillir
que
les
catégories
d'âge
et
les
distances
correspondantes
fixées
par
le règlement
fédéral
en
vigueur.
ARTICLE
3
La
manifestation
est autorisée
sous
réserve
de
la stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
les
textes
applicables,
les
décrets
ct
les
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
arrêtées
par
les
services consultés:
Secours
:
-
les organisateurs
sont
tenus
d'appliquer
et de
respecter
les mesures
d'organisation
de
secours
et de
protection
du
public
et des
participants
édictées
par
la Fédération
Française
d'Athlétisme,
-
il convient
de mettre
en
place
des
liaisons radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à prévenir
dans
les meilleurs
délais
l'organisateur
de tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par tout autre
système
offrant
les mêmes
garanties.
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et unc
liaison
directe
avec
le centre
de secours
de
premier
appel, -
l'alerte des
secours
donnée
par
le
18 ou
112
pour
les pompiers,
le
15
pour
les SAMU
et le
17
pour
la police
ou
gendarmerie,
-
Ja
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et de secours,
en
tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la manifestation.
-
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à
3,5
mètre
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
-
Toutes
mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
du
passage
éventuel
d'un
véhicule
de
secours.
II faut
maintenir
la possibilité
aux
services
d'urgence
de
traverser
le circuit en
tous
points.
e
Il convient
de
garantir
l'accueil
l'accès
et
le guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et assistent
à la manifestation
sur
l'ensemble
du
parcours jusqu'au
lieu
de
l'accident.
-
Sécurité
:
-
l'organisateur
doit
impérativement
souscrire
une
police
d'assurance,
couvrant
sa
responsabilité
en
tant
qu'organisateur,
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation,
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prétant
son
concours
à
l'organisation
de
la manifestation,
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
règles
de
sécurité,
les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
au
regard
des
articles
L 231-2
et L 231-3
du
Code
du
Sport,
que
les
coureurs
respectent
Les
règles
de
participation
aux
courses
hors
stade
établies
par
Ja fédération
française
d'athlétisme.
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l'ensemble
du
parcours,
-
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et devront
être effacées
au
plus
tard
24
heures
après
la manifestation,
-
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l'article
R418-
9 du
code
de
la route,
—
fes organisateurs
assureront
l'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public,
-
En
présence
de
stands
à
caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
sont
immédiatement
retirées
du
site. Les
tuyaux
de
raccordement
correspondent
aux
normes
en vigueur,
=
Les
poteaux
et bouches
d'incendie
ainsi
que
les coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagés
en permanence,
—
les organisateurs
devront
prévoir
à chaque
traversée
de
route,
de
carrefour
et d'endroit
dangercux
un
nombre
suffisant
de
signaleurs
identifiables
en
possession
de
l'arrêté
autorisant
la
manifestation. -
Les
signaleurs
doivent
être
équipés
d'un
gilet
à haute
visibilité,
mis
en
place
au
moins
un
quait
d'heure
avant
le
passage
de
la
manifestation
et
retirés
après
la
fin
du
passage
de
la
manifestation,
signalée
par un
véhicule
balais.
Service
d'ordre
:
-
Monsieur
Jean-Luc
DUCOURS,
directeur
de
la
course, Vice
Président
de
l'association
«Caœurs
et
Sport
47»,
sera
responsable
du
service
d'ordre,
-
Ja liste des
signaleurs
est
mentionnée
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la
charge
de
l'organisateur,
ARTICLE
5
Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
pourra,
en
aucun
cas,
avoir
pour
conséquence
d'entraver
où
de
restreindre
l'utilisation
des
voies
publiques
par
les
autres
usagers,
notamment
par
Futilisation
de
barrages
fixes
ou
mobiles,
sauf
dispositions
contraires
prévues,
soit
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
soit
par
décision
de
l'autorité
détenant
la police
de
circulation.
ARTICLE
6
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
publie
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
7
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
8
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9, rue
Tastet,
CS
21490
—
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification. ARTICLE
10
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
sera
remise
au
président
de
la
société
organisatrice
de
l'épreuve
(et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif de
l'Etat dans
le Lot-et-Garonne) :
_
Mme
la Secrétaire
Générale
de
la Sous-Préfecture
de Nérac,
-
M.
le Président
du
Conseil
Départemental,
-
M.
le Maire
de
la Commune
de Réaup-Lisse,
-
M.
le Maire
de
la Commune
de
Barbaste,
-
M.
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac,
_
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
-
Mie
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
-
M.
le Président
de
la Communauté
de Communes
du
Val
d'Albret,
-
M.
le Président
de
la Communauté
de Communes
du
Mézinais.
Nérac,
le
2&
ot
do S#
ford
Nérac
par intérim,
Le
Sous-Pr
Frédérié
BOVET ; A
FR:
2 JR Em"
Ë Nil. 0/7 KR de
ETES SX Se
F. FL MP ele CN ee he.
PR ce 2 = ” RER SASSERS 0 ° COURSE
DES
SABLES
13
décembre
2015
14°
édition
PARCOURS
EXCLUSIVEMENT
SUR
CHEMINS
FORESTIERS
PISTEURS
Jean
Dany
FRANCERIES
477123963
22/12/1971
Abelia
RICHARD
101047100349
05/09/2012
Jacky
BRIDET
124510
13/12/1963
Claudine
BRIDET
791192311079
19/09/1980
Thierry
RIVIERE
801047100673
22/07/1981
Gérard
BOUGUET
477122992
02/03/1972
Marie-Hélène
RICHARD
931247100062
20/05/1994
Claudette
POIZAC
156565
22/08/1959
Bruno
LAUBENHEIMER
477442411
30/08/1978
Jean
Luc
DUCOURS
477123712
15/12/1971
Pascale
DUCOURS
790317310937
18/05/1979
Matthieu
BOUCHET
020416100123
30/09/2003
Mailys
DUCOURS
070547100159
03/07/2009
Sébastien
DUCOURS
090247100444
23/12/2010
Nicole
BERTHOUMIEU
431755
19/03/1964
Pierre
BERTHOUMIEU
81277
03/09/1956
Damien
ALEXI
020347100098
Max
BORIE
770147100329
05/05/1077
Marie
Claire
BORIE
780247100621
22/06/1978
Frédéric
BOUCHET
800117310402
24/01/1980
Marie
Claire
BOUCHET
831216110115
09/01/1984
Pascal
RICHARD
831247100217
16/03/1984
Dorian
RICHARD
071047100622
05/02/2010
A
naexe
2
ol
J'anvuté Ex
=
4
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
Délégation
territoriale
du
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MÉDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
YU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
YU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
ct
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/11/2012
portant
renouvellement
d'agrément
du
Docteur
Imad
CHAABAN
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Imad
CHAABAN
en
date
du
10/11/2015
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10/11/2015
:
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
- Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Camot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
-
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
du
Docteur
Imad
CHAABAN,
installé
-
748
Avenue
du
Général
Leclerc
47000
AGEN,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
le
99
NOV.
2065
CS
eñis
CONUS
Agence
régionale de santé Aquitaine
- Délégation
territoriale de Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- 7: 05
53 98 83
00 EX
=
2
Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
Délégation
territoriale
du
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-8790
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l'État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/11/2012
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Michel
LAUZZANA
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
YU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Michel
LAUZZANA
en
date
du
04/11/2015
;
VU
L'avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10/11/2015
;
VU
L'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
09/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
- Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Camot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- -
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
du
Docteur
Michel
LAUZZANA,
installé
Centre
Médical
Claude
Bernard
-
Avenue
du
Dr
Jean
Noguès
47240
BON
ENCONTRE,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
lAgence
Régionale
de
Santé
d’
Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
le
97
NOV. 206
L
L is CONUS
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
- Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- =:
05
53
98
83
00 EX
5
y
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
Délégation
territoriale
du
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
YU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l’intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
YU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/11/2012
portant
renouvellement
d'agrément
du
Docteur
Serge
ARAGON
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Serge
ARAGON
en
date
du
28/10/2015
;
VU
l'avis
du
Conscil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10/11/2015
;
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
09/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
-Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- £!
05 53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
du
Docteur
Serge
ARAGON,
installé
1 bis
Rue
des
Cognassiers
47000
AGEN,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
l Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
le
22
NOV. 2015
erfs
CONUS
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
-Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Camot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- Z
05
53
98
83
00 EX
5
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
Délégation
territoriale
du
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
YU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
:
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07/12/2012
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Dominique
BULTHEEL
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Dominique
BULTHEEL
en
date
du
17/11/2015
;
YU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17/11/2015
;
VU
L'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
-Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Camot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- ::
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
;
ARRÈTE
Article
1°:
L'agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
du
Docteur
Dominique
BULTHEEEL,
installé
—
18
Allée
des
Promenades
47440
CASSENEUIL,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
le
22
NOV.
201
his
CORNIS
Agence
régionale
de santé
Aquitaine
- Délégation territoriale de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- :
05
53 98
83 00 EX
+
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
Délégation
territoriale
du
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-8790
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/11/2012
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Franck
LOISILLON
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Franck
LOISILLON
en
date
du
31/10/2015
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10/11/2015
;
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
09/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
- Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- =:
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
;
ARRETE
Article
1°
:
L'agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
du
Docteur
Franck
LOISILLON,
installé
MEDIPOLE
—
197
Avenue
Jean
Jaurès
47000
AGEN,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
AGEN,
le
2.2
NOV. 205
Ss CONUS
Agence
régionale
de santé Aquitaine
- Délégation
territoriale de Lot-et-Garonne
108
boulevard
Camot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- 7 05
53
98 83
00 Ex
=
74
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
SPECIALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84:53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
N°
2013-447
du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agrées,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
03/10/2012
portant
agrément
du
Docteur
Joseph
OBEID
en
qualité
de
médecin
spécialiste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
présentée
par
le
Docteur
Joseph
OBEID
en
date
du
10/11/2015
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine
-Délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
- CS
30006
- 47031
AGEN
Cedex
- Tél
:05
53
98
83
00 VU
Pavis
du
Conseil
Départemental
de
lOrdre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
du
16/11/2015
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
;
ARRETE
Article
1°:
L'agrément
en
qualité
de
médecin
spécialiste
en
psychiatrie
du
Docteur
Joseph
OBEID,
installé
- Centre
Hospitalier
La
Candélie
47480
PONT
DU
CASSE,
est renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
le
22
NOV. 2015
Agence
régionale
de santé Aquitaine
- Délégation
territoriale de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
- CS
30006
- 47031
AGEN
Cedex
- Tét
: 05
53 98 83
00