Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du 20 09 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du 20 09 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du 20 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 2023

Le vingt septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 15 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoir : 1 Absents : 3 Excusées : 4

Votants : 12

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, ROYER

Christophe, CRONIER Martine, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Mme HEMERY Sara (pouvoir à GASNIER Sophie)

Absents : M. CHAIN Laurent, ALAGNA Romain, DESMARES Denis

Excusées : Mmes RADIN Mélinda, THEAUDIN Mélanie, LAURENT Marie-Thérèse, MOQUET Laure

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Pierre-Jacques

ORDRE DU JOUR

° Approbation du PV de la séance du 12/07/2023

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Transfert de compétence documents d’urbanisme

Boulangerie : cahier des charges pour la mission de maitrise d’œuvre

PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Vente de terrains

Association Diocésaine de Vannes : Convention de dépôt du tableau

commémoratif

Commissions communales

e Commissions intercommunales

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs. Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Hervé ROUSSEAU de son poste de conseiller municipal et lit sa lettre. Monsieur Denis DESMARES est donc devenu conseiller municipal.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2023 Réf. 20230920 — DO1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 20 septembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbaïn : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente PLESSIS / ALLIO-TEXIER : ZL 51 partielle — Rue Angélique Le Sourd -Vente HALLIER/ BOUTANT : ZB 474 — 3, Rue des Landes de Lanvaux

e Devis : - Nettoyeur haute pression —- KERHERVE : 2 897,04 € HT soit 3 476,45 € TTC

-Equipements cuisine et bar complexe — Métro : 12 666,96 € HT soit 15 200,35 € TTC. -Ordinateur et imprimante ALSH - TBI : 1 108,71€ HT soit 1 330,45€ TTC -Thermomètre infrarouge — Groupe Comptoir Bretagne : 69€ HT soit 82,80 € TTC -Terrassement route de La Vallée — Guyon TP : 5 125€ HT soit 6 150 € TTC

Personnel communal : -L’agent des services techniques en arrêt de travail étant prolongé, le contrat de l’agent remplaçant a également été prolongé.

TRANSFERT DE COMPETENCE DOCUMENTS D'URBANISME A REDON AGGLOMERATION

Réf. 20230920 — DO2

Monsieur Bidaud, Directeur Général de REDON Agglomération présente le projet de transfert de compétence. Il précise que son but n’est pas de vendre le PLUï mais d’être le plus complet dans les informations qui peuvent être données.

Il rappelle que dans les 6 mois suivants les élections municipales, s’il n”’y a pas d’opposition, le passage en PLUi est automatique. L'accord qui avait été passé en 2020, était que les communes s’opposent au transfert et que les discutions soient reprises en milieu de mandat. C’est ce qui a été fait. A ce jour, 20 documents d’urbanisme (PLU, .….) sur les 31 communes ne sont pas compatibles. Les conditions d'opposition au transfert sont que les 2/3 des communes représentant 50% de la population s’y opposent.

Arrivée de Mélanie THEAUDIN à 19h50 au cours de la présentation.

Monsieur Olivier Carpentier a souhaité évoquer ses craintes concernant ce sujet. Lors de la création de la communauté de commune, il avait été « vendus » une économie d’échelle qui n’a jamais été constaté. Il craint qu’une nouvelle fois, cela engendre un surcoût pour la commune. De plus, les débats ne risquent-ils pas d’être biaisés par les jeux d’influence des personnes justement les plus influentes.

Pour finir, la mise en place d’une ingénierie ne peut-elle pas se faire par du conseil, sans passer au PLUi ?

Monsieur Christophe Royer a complété ces propos.

L'état contraint de plus en plus au transfert des compétences. Le mixte PLUi et ZAN (Zéro Aïtificialisation Nette) est problématique. Comment l’enveloppe d’urbanisation sera répartie entre les communes ?Monsieur Bidaud répond à cette question en précisant que cette répartition se joue au niveau du SCOT, pas au niveau du PLUIi. Le SCOT, qui est à l’échelle du territoire de REDON Agglomération, est actuellement en révision.

Monsieur le Maire précise que le PLUi et le ZAN doivent être séparés et que la charte de gouvernance proposée

garantit le rôle des conseillers municipaux dans la construction du PLUi.

Départ de Monsieur Bidaud à 20H40 avant le passage au vote de la délibération.

L'exercice de la compétence en matière de plan local d’urbanisme est obligatoire pour les communautés d'agglomérations, en application de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d’une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert à cette dernière de la compétence PLU prévu par la loi. Les membres de Redon Agglomération se sont opposés au transfert de la compétence PLU au moment du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR, tout en décidant de porter le débat relatif au plan local d’urbanisme intercommunal à mi-mandat. En effet, le troisième alinéa du IT de ce même article ouvre une possibilité de transfert de cette compétence « à tout moment » si une communauté d'agglomération n’est pas compétente en matière de PLU à l’expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, à savoir le 27 mars 2017.

Conformément à cet engagement, le débat relatif au plan local d'urbanisme intercommunal s’est structuré autour de :

4 réunions territoriales (Allaire, Plessé, Pipriac, Redon) en novembre et décembre 2022 qui ont rassemblé près de 300 conseillers municipaux issus des 31 communes du territoire et dont l’objectif était de présenter le fonctionnement d’un plan local d’urbanisme intercommunal et de définir les conditions de réussite d’un tel document :

Débats en conférence des maires aux dates suivantes : 13 mars 2023 et 9 mai 2023. De ces différents temps, il est ressorti que les conditions de réussite d’un plan local d’urbanisme intercommunal reposent notamment sur :

La proximité avec le rôle affirmé des communes dans l’élaboration et la vie du plan local d’urbanisme intercommunal ;

La réactivité avec un principe de modifications/révisions régulières du plan local d’urbanisme intercommunal pour répondre à la dynamique des territoires.

Il a été convenu d’établir une charte de gouvernance, ci-annexée, dans l’objectif de répondre à ces objectifs. Il a également été rappelé que le plan local d'urbanisme intercommunal permet de : Partager une vision et un projet politique fort entre les 31 communes du territoire Répondre collectivement aux enjeux de sobriété foncière

Articuler les différentes politiques publiques des communes et de l’agglomération, et les traduire d’un point de vue opérationnel

Déployer une ingénierie partagée en urbanisme

Optimiser les coûts associés à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme C’est dans ce cadre que le conseil communautaire a approuvé le 26/06/2023 par délibération le transfert de compétence document d’urbanisme des communes vers la communauté d’agglomération.

VU l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové ; VU l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’urbanisme ;

VU les débats en conférence des maires et lors des 4 réunions territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire de REDON Agglomération en date du 26/06/2023 approuvant le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

CONSIDERANT qu’un plan local d’urbanisme intercommunal permet de construire et partager un projet politique fort entre les 31 communes du territoire de REDON Agglomération ;CONSIDERANT que les principes de proximité et de réactivité doivent être au cœur de l’élaboration et du suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal ;

Sur ce rapport, le Conseil Municipal à la majorité (8 votes pour, 1 vote contre : Olivier CARPENTIER et 4 abstentions : Mélanie THEAUDIN, Christophe ROYER, Pierre-Jacques BLANCHARD et Fabrice GEFFRAY) :

APPROUVE le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

APPROUVE les termes de la charte de gouvernance ci-annexée et d’en assurer la mise en œuvre après approbation du transfert de la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération

BOULANGERIE : cahier des charges pour la mission de maîtrise d’œuvre Réf. 20230920 — D03|

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle le projet de réhabilitation de la boulangerie. Elle rappelle qu’une délibération a été prise le 21 décembre 2022 afin que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) acquière les parcelles concernées par les biens et procède aux diagnostics, sondages et travaux de mise à nu des bâtis. Suite à l’acquisition de ces biens, il est nécessaire de lancer l’appel d’offre pour le choix de la maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire demande à 1” Assemblée de se prononcer à cet effet,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°8 du 21 décembre 2022, validant la signature de la convention avec l’établissement foncier de Bretagne

VU la signature de la convention avec l’EPFB en date du 12 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 votes pour et 1 abstention : Christophe ROYER)

DECIDE de lancer la consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre VALIDE le cahier des charges joint

SOLLICITE le financement de cette opération auprès des partenaires publics institutionnels : Europe, Etat, Région, Département, Communauté d’Agglomération (fonds de concours) et tout autre demande

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Réf. 20230920 — D(4]

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture présente le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social. Son but est de tracer la politique de l’équipement de lecture publique en termes d'objectifs, d’actions et de collections. Il est par définition :

“Un projet culturel : les bibliothèques prennent en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics

Ÿ Un projet scientifique : les bibliothèques participent à des réseaux et développent des activités scientifiques

Ÿ”_ Un projet éducatif : les bibliothèques offrent un accès à l’information et à la connaissance et travaillent avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle Un projet social : les bibliothèques répondent aux besoins de la population d’un territoire et mènent des actions en concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socio-culturels.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place un PCSES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social joint (état des lieux et diagnostic critique) CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20230920 — DOS

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur et Madame Boureux Maël et Adeline, une demande d’achat pour la parcelle ZL 192 située entre le Moulin Eon et la station d’épuration. Monsieur le Maire situe le terrain et informe de l’existence d’une canalisation sous-terraine du réseau d’assainissement et du passage de sentiers de randonnées enregistrés au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) sur celui- ci. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame Boureux Maël et Adeline, en date du 26 juin 2023, d'acquérir la parcelle ZL192 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite défavorable à la demande d’achat de la parcelle ZL192 PRECISE que cette décision s’explique par l’existence d’une canalisation sous-terraine du réseau d'assainissement et du passage de sentiers de randonnées enregistrés au PDIPR sur cette

parcelle ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20230920 — DO

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur Barraud Grégoire, une demande d’achat pour le chemin communal situé entre les parcelles ZM 185 et ZM 186 au lieu-dit Le Clausne. Monsieur le Maire situe le terrain et informe de l’existence d’une canalisation sous-terraine du réseau eau potable sur celui-ci. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, CONSIDERANT la demande de Monsieur Barraud Grégoire, en date du 19 juillet 2023, d’acquérir le chemin communal situé entre les parcelles ZM 185 et ZM 186 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite défavorable à la demande d’achat de la parcelle ZL192 PRECISE que cette décision s’explique par l’existence d’une canalisation sous-terraine du réseau eau potable sur cette parcelle ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décisionCONVENTION DE DEPOT DU LIVRE D'OR - TABLEAU COMMEMORATIF AVEC L'ASSOCIATION PDIOCESAINE DE VANNES

Réf. 20230920 — D07

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture présente le projet de convention permettant d’approuver l’installation du tableau commémoratif original dans la salle du conseil et sa copie dans la chapelle St Laurent.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à cet effet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec l’association diocésaine de Vannes concernant l'installation du tableau commémoratif original dans la salle du conseil municipal et sa copie dans la chapelle St Laurent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention avec l’association diocésaine de Vannes ; CHARGE Monsieur le maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

* Rapports d'activité

Les rapports d’activités de REDON Agglomération, Eau du Morbihan et Morbihan Energies ont été transféré aux élus. Ceux-ci n’ont pas suscités de questions de la part des élus.

% Enfance, jeunesse

-L’école St Joseph a fait sa rentrée avec 80 élèves sans compter les TPS (Très Petite Section). -La commune a mis fin à la convention de mise à disposition de l’animatrice jeunesse conclue avec le CSI (Centre Social Intercommunal). Des échanges ont lieu avec les communes voisines pour étudier la possibilité de mutualiser un poste afin d’être plus attractif.

% Complexe polyvalent

Des dégradations ont eu lieu dans la salle de sport. Une plainte a été déposée et la déclaration à l’assurance a été faite. L’expert passé ce jour nous a informé que les tags n’étaient pas assurés (qu’ils soient en intérieur ou en extérieur). Ainsi sur un coût total d’environ 20 000€, la commune peut espérer être indemnisée de 5 500€.

+ Modification du PLU

Lors du dernier conseil municipal, avait été évoqué les réponses qui n’étaient pas apportées aux administrés concernant des demandes de modification du PLU. Ces réponses avaient été apportées de manière orale. Un écrit est venu compléter ces dires.

Prochain CM les mercredi 8 novembre et 20 décembre à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Affiché 1eA2, novembre 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN Le secrétaire/ Pierre-Jacques BLANCHARD