Déliberation - D2022H05 Annexe Convention de partenariat et de mise a disposition de locaux Janvier de l'image

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Déliberation - D2022H05 Annexe Convention de partenariat et de mise a disposition de locaux Janvier de l'image Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Déliberation - D2022H05 Annexe Convention de partenariat et de mise a disposition de locaux Janvier de l'image)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Sécurité publique, - page 1/2 -

CONVENTION DE PARTENARIAT

ET DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX

Entre :

- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER,

- Et l'Association « Galerie à Contre-Courant », dont le siège est sis 5 quai Boulay Paty et

dont l'objet a pour but la promotion des arts et de la culture au moyen d'expositions, - Et le propriétaire de la galerie Monsieur Hervé NENARD.

Considérant que pour porter le rendez-vous annuel intitulé « Janvier de l’image », la municipalité a souhaité renouveler le partenariat avec l’association « Galerie à Contre-Courant » gestionnaire de la galerie photo située au 5, quai Boulay Paty. Cette nouvelle exposition patrimoniale intitulée « La Provence dans l’estuaire » rassemblera plus de 80 clichés de Marc Deydier (1845-1920), photographe amateur, illustrant le village provençal de Cucuron situé dans le Luberon. Aujourd’hui, un musée à son nom rassemble une partie de ses collections personnelles et plaques de verre. Cette rétrospective de l’œuvre photographique de Marc Deydier est organisée en partenariat avec le Musée Marc-Deydier de Cucuron qui conserve ses clichés verre et l’ayant-droit du photographe. Un protocole d’accord concernant les droits d’exposition a été signé entre l’ayant- droit et l’exposant. L’exposition aura lieu du vendredi 20 janvier 2023 au dimanche 12 février 2023.

Considérant que, la « Galerie à Contre-Courant » est le lieu idéal pour accueillir cette exposition, l’association demande pour contractualiser ce partenariat, la mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux pour la période allant du mardi 17 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023 (période comprenant le montage et le démontage de l’exposition).

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Article 1er – L’association « Galerie à Contre-Courant » met à la disposition de la Commune les locaux, sis 5 quai Boulay Paty et 66 rue du Général de Gaulle, d'une superficie de 178,90 m².

Article 2 - Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions suivantes :

- Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit ;

- Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué en présence de l’association ;

- L’entretien courant des locaux mis à disposition seront à la charge de la Commune durant

la période de l’exposition ;

- La Commune déclare être assurée à hauteur du montant de l’exposition présentée ;

- Les frais de chauffage seront pris en charge à hauteur de 300€ par la Commune de

Paimbœuf ;

- Les permanences seront assurées par des bénévoles sur les horaires suivants :

- Vendredi de 15h à 18h.

- Samedi et dimanche de 10h à 12h30 et de 15h à 18h.

- La Commune de Paimbœuf prendra en charge l’organisation du vernissage, ainsi que la

communication autour de l’évènement.

Article 3 - Clés : l'association remettra à Monsieur Michel Jullien, 1er adjoint de la Commune les clés des locaux. Il s'interdit de faire exécuter, sans autorisation, un double de ces clés, dont il- page 2/2 -

devra immédiatement signaler la perte ou le vol.

Article 4 – En dehors des horaires d'ouverture, et après en avoir avisé la galerie, la Commune pourra ouvrir les lieux pour d'éventuelles visites à des scolaires et au personnel communal dans le cadre de visites guidées.

Article 5 – La Commune s'engage à :

 Assurer la surveillance et l'entretien des locaux et à veiller à leur utilisation rationnelle, afin

d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements.

Article 6 – L’association gestionnaire s’engage à :

 Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux

accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.

Article 7 – La Commune assure avoir souscrit une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.

Article 8 – La Commune s'engage à informer l’association de tous les problèmes pouvant survenir dans l'exercice de la présente convention.

Article 9 - En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par un envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Article 10 - La présente convention est établie pour la durée de l’exposition (montage et démontage compris) du mardi 17 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023.

Article 11 - Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Nantes.

Fait à Paimbœuf, le 19 décembre 2022

Le Maire,

► Raymond Charbonnier

Le Président de l’association,

► Hervé Nénard

Le Propriétaire du bâtiment,

►Hervé Nénard