Déliberation - 119 d1474960886345

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Conseil Municipal - 119

Déliberation - 119 d1474960886345 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 119 d1474960886345)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 septembre 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 13/09/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 26/09/2016

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016

Délibération n° D-2016-327

Programme Re-Sources 2016-2020 du Syndicat des Eaux du

Vivier - Engagement de la Ville de Niort en tant que partenaire

signataire

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS

Excusés :

Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016

Délibération n° D-2016-327

Direction de Projet Environnement et

Handicap

Programme Re-Sources 2016-2020 du Syndicat des

Eaux du Vivier - Engagement de la Ville de Niort en

tant que partenaire signataire

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le territoire de la commune de Niort est desservi en eau potable par le Syndicat des Eaux du Vivier

(SEV). Le SEV gère 3 captages principaux, Vivier et Gachets I et III, tous localisés sur la commune de

Niort. Ces captages alimentent en eau potable les communes d’Aiffres, Bessines, Magné, Coulon et

Niort, soit près de 70 000 habitants desservis. Le bassin d’alimentation de ces captages s’étend sur 16

communes, soit un territoire de 161 km².

Depuis 2009, les 3 captages Vivier et Gachets ont été classés comme captages prioritaires «Grenelle»,

en raison de leur caractère stratégique (car non-substituables) et de la dégradation de la qualité des eaux

brutes par les nitrates et les pesticides. Le SEV a donc obligation de mettre en œuvre un programme de

reconquête de la qualité de l’eau basé sur le volontariat des acteurs du territoire, avec des objectifs de

qualité d’eau précis à atteindre. Si ces objectifs ne sont pas atteints, l’Etat peut décider d’imposer une

règlementation spécifique sur le territoire.

Ainsi, le SEV a mis en œuvre sur la période 2010-2014 un premier programme de reconquête de la

qualité de l’eau des Captages du Vivier et des Gachets qui a fait l’objet d’une évaluation en 2015

permettant d’aboutir à la définition d’un second programme pour la période 2016-2020.

Ce programme 2016-2020 définit des actions à mettre en œuvre sur le territoire, impliquant sur la base

du volontariat l’ensemble des acteurs dont l’activité peut avoir un impact sur la qualité de l’eau

(agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures, industriels et commerçants, particuliers). Des

objectifs précis de qualité des eaux sont définis pour les paramètres nitrates, pesticides et moléculesémergeantes. Ce programme est un outil de l’Agence de l’eau permettant de réserver des financements

pour la mise en œuvre des actions prévues dans le contrat pour les 5 années.

Par les actions qu’elle mène en matière de préservation de l’environnement et des ressources naturelles,

la Ville de Niort participe aux objectifs de préservation de la qualité de la ressource en eau. Ainsi, les

actions engagées dans le cadre du Plan d’actions Biodiversité de la collectivité (clauses

environnementales dans les baux ruraux, plans de gestion de réservoirs de biodiversité, charte Jardin au

naturel, gestion responsable des espaces publics …), l’opération « Jardins de trottoirs », les animations

d’éducation l’environnement concourent entre autres aux objectifs visés par le programme Re-Sources.

L’engagement de la Ville en tant que partenaire signataire implique de :

· participer aux instances de gouvernance la concernant (commission thématique, comité de pilotage) ;

· participer aux journées techniques/journées d’échanges et projets nécessitant sa contribution ;

· informer le SEV des manifestations en lien (même indirect) avec la qualité de l’eau qu’elle organise et

l’associer dans la mesure du possible à leur organisation ;

· sensibiliser le public auprès duquel elle intervient à la préservation de la qualité de l’eau ;

· encourager le public auprès duquel elle intervient à s'inscrire dans la démarche du programme Re-

Sources et à se mettre en relation avec le SEV.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’engagement de la Ville de Niort en tant que partenaire signataire du Programme 2016-2020 pour la reconquête de la qualité de l’eau des captages du Vivier et des Gachets I et III ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat territorial Re-Sources.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY