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Déliberation - 119 d1790152073109
Déliberation - 119 d1552913331446
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1552913331446)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 18 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-34
Biodiversité - Charte jardin au naturel - Conventions de
partenariat pour la mise en œuvre d'un programme
d'animations 2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-34
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Biodiversité - Charte jardin au naturel - Conventions
de partenariat pour la mise en œuvre d’un
programme d’animations 2019
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu la loi LABBE, promulguée le 6 février 2014, visant à interdire la détention et l’usage de certains produits pesticides par les particuliers à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu le plan d’actions biodiversité de la collectivité, objectif 7 « gouvernance et mobilisation territoriale », Action 7-5 : Définition et mise en œuvre d’une charte du « jardinage » écologique ;
Vu le programme Re-Sources, du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), dont la Ville est signataire, et qui vise à impliquer les acteurs du territoire dans la préservation de la ressource en eau ;
Considérant le programme d’animations proposé aux signataires et grand public en 2017 et 2018, et constatant une participation intéressée du public aux ateliers proposés.
A ce jour, 239 Niortais se sont engagés au travers de cette charte à pratiquer un jardinage naturel, auxquels il faut ajouter 82 personnes, hors de la commune, qui ont souhaité signer la charte et marquer leur intérêt pour la démarche, ce qui porte à 321 le nombre de personnes engagées.
L’objectif de la charte est d’impliquer et fédérer les habitants dans la mise en œuvre de pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement (biodiversité, eau) et de la santé, au travers de documents d’information et d’animations/sensibilisation. Un programme d’animations/d’atelier annuel a été proposé en 2017 et 2018. Il est envisagé de poursuivre la dynamique engagée avec un nouveau programme d’animations en 2019 afin d’offrir aux signataires et aux Niortais désireux de s’engager, des animations de qualité sur la thématique du jardinage au naturel, leur permettant notamment de mettre en œuvre des pratiques de jardinage sans pesticide.
La nouveauté en 2019 consiste en l’étendue de cette dynamique aux communes du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) des eaux du vivier, dans le cadre du programme Re-Sources, et plus spécifiquement du volet « activités non agricoles » de ce programme, qui vise la reconquête de la qualité de la ressource en eau. La Ville et le SEV pilotent conjointement la démarche depuis septembre 2018 : un guide technique unique va être proposé à l’ensemble des communes du BAC, et un programme d’animations va également être mis en place sur ces communes. Le programme d’animations de la Ville est donc monté simultanément et en complémentarité avec celui du SEV, afin de proposer à tous les habitants du BAC, dont Niort fait partie, un programme cohérent et pertinent sur la thématique du jardinage au naturel, sans produits de synthèse, respectant la santé, la ressource en eau et la biodiversité.
Ces animations, dont les thèmes et les objectifs ont été définis, toujours dans une démarche participative, avec les Conseillers de quartiers mobilisés, et des habitants de communes du BAC, seront animées par des structures compétentes et reconnues dans le domaine.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme, et plus précisément les animations proposées sur le territoire de la commune, en faisant appel comme les années précédentes à des structures du territoire par un principe de conventionnement. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux-Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Vent d’Ouest ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les 4 conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA SOCIETE D’HORTICULTURE DES DEUX-SEVRES
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 février 2019,
d'une part,
Et la Société d’horticulture, d’arboriculture et de viticulture des Deux-Sèvres (ci-après dénommée « l’association ») dont le siège social se trouve, 37 quai Métayer à Niort représenté par Monsieur Guy GIRAUDON, son président, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire – Durée Lieu de rendez- vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
Samedi 14
septembre
2019
Les arbres dans le jardin
14h30 – 17h00
(durée : 2h30)
Site
d’exploitation
Chantemerle –
Lycée horticole
2 30
Samedi 16
novembre
2019
Conférence sur la
Permaculture au jardin
14h30 – 17h00
(durée : 2h30)
Société
d’horticulture –
37 quai Métayer
2 90
ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 850 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture. Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 8 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 9 – Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour le Maire de Niort Le Président L’Adjoint délégué,
Guy GIRAUDON Michel PAILLEY ES
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
bn
1 2
F£y,
+7
Obiet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
dans
le
cadre
de
la
charte
«
jardin
au
naturel
»
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette qualité
en
vertu
d'une délibération du Conseil Municipal du 11 février 2019,
d'une
part,
Et
l'association
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
(ci-après
dénommée
«
l'association
»)
dont
le
siège
social
se
trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par M. Yanik MAUFRAS, son président,
d'autre
part,
Il
a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention La présente convention
a
pour
objet
de
poser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
et
l'association
s'associent
pour définir et organiser des actions d'animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ». ARTICLE
2
—
Instance
de
pilotage
et
de
gestion
du
projet
La
Mission
biodiversité
de
la
MiPIADD
organisera
une
réunion
regroupant
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
afin
de
définir
les
animations
qui
seront
mises
en
œuvre
de
façon
collaborative
:
co-construction
des
contenus
et
approches pédagogiques
des
actions
dans
le
respect
des
thèmes
et
objectifs
définis
par
la
Ville.
ARTICLE
3
—
Obligations
générales
des
parties
L'association
prendra à sa
charge
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’action.
La
Ville
de
Niort
prendra à
sa
charge
les
modalités
d'inscriptions.
Elle
recueillera
les
inscriptions
aux
animations,
et
informera les inscrits en cas d'annulation. La
Ville
de
Niort
mettra
en
œuvre
des
actions
de
communication
afin
de
diffuser
l'information
sur
l'existence
de
ses
animations
auprès
du
grand
public.
L'association
pourra
également
diffuser l'information
concernant
ces animations
et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions. ARTICLE
4-
Modalités
d'organisation
1)
Les conditions d'organisation d'animation
Les
conditions d'organisation
des
actions
sont
les
suivantes
:
La
Ville
de
Niort
est
à
l'initiative
des
animations
de
la
charte,
elle
en
définit
les
thèmes
et
les
objectifs.
L'association
est
associée
à
la
définition
des
contenus
et
des:
approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun,
2)
Date,
thème, durée
Date
Thème
Horaire
—
Lieu
de
Nombre
Nombre
de
Durée
rendez-vous
|
d'animateurs
| personnes
max.
:
L
14h00 — 16h30
|
Local associatif
Samedi 25
Les
pollinisateurs
dans
(durée
: 2h30)
48
rue
Rouget
1
30
mai
2019
mon
jardin
de
Lisle ARTICLE 6 — Conditions financières En contrepartie de la participation de l'association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 365 € net. A l'issue de l'animation l'association pourra établir sa facture. Les
délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 — Assurances et responsabilités La structure souscrira
les assurances nécessaires à
la garantie de sa
responsabilité et s'engage à
présenter,
sur
demande de la ville, les attestations d'assurances. La structure sera responsable des dommages qu'elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l'animation. ARTICLE 8 - Conditions d'annulation La Ville de Niort pourra annuler l'animation avec l'avis de la structure. En cas d'annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association. ARTICLE 9
- Litige
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait
à Niort,
le
1 9
FEV.
2019
Pour l'Association,
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le président
L'adjoint délégué,
PE
anik YT
f
©177
Michel PAILLEY
ÆN.Gh ES
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-SEVRES
à
Obiet
:
Convention
réglant
l'organisation
d'animations
dans
le
cadre
de
la
charte
«
jardin
au
naturel
»
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une délibération du Conseil Municipal du 11 février 2019,
d'une part,
Et
l'association
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
(ci-après
dénommée
«
l'association
»)
dont
le
siège
social
se
trouve,
48
rue
Rouget
de
Lisle
à
Niort
représentée
par M.
Jean-Michel
PASSERAULT,
son
président,
d'autre
part,
Il
a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
poser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
et
l'association
s'associent
pour définir et organiser des actions d'animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ». ARTICLE
2
—
Instance
de
pilotage
et
de
gestion
du
projet
La
Mission
biodiversité
de
la
MiPIADD
organisera
une
réunion
regroupant
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
afin
de
définir
les
animations
qui
seront
mises
en
œuvre
de
façon
collaborative
:
co-construction
des
contenus
et
approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville. ARTICLE 3 — Obligations générales des parties L'association
prendra
à
sa
charge
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'action.
La
Ville
de
Niort
prendra
à sa
charge
les
modalités
d'inscriptions.
Elle
recueillera
les
inscriptions
aux
animations,
et
informera les inscrits en cas d'annulation. La
Ville
de
Niort
mettra
en
œuvre
des
actions
de
communication
afin
de
diffuser l'information
sur
l'existence
de
ses
animations
auprès
du
grand
public.
L'association
pourra
également
diffuser l'information
concernant
ces animations
et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions. ARTICLE 4- Modalités d'organisation
1)
Les
conditions d'organisation
d'animation
Les
conditions
d'organisation
des
actions
sont
les
suivantes
:
La
Ville
de
Niort
est
à
l'initiative
des
animations
de
la
charte,
elle
en
définit
les
thèmes
et
les
objectifs.
L'association
est
associée
à
la
définition
des
contenus
et
des
approches pédagogiques
et
assure
seule
la
mise
en
œuvre
des
actions
selon
les
modalités
définies
en
commun.
2)
Date,
thème, durée
Date
Thème
Horaire
—
Lieu
de
Nombre
Nombre
de
Durée
rendez-vous
|
d'animateurs
|
personnes
max.
14h00
—
17h00
|
Jardins
solidaires
Samedi 6
|
Devenir
ornithologue
dans
avril
2019
son
jardin
(durée
:
3h00)
et
pluriels
Vent
1
20
d'Ouest Samedi 11
A
:
14h00 — 17h00
Lee
mai 2019
Découverte de la haie
(durée : 3h00)
A
définir
1
20
Samedi 15
:
14h00 — 17h00
moi
juin 2019
Plantez pour les oiseaux
(durée : 3h00)
A
définir
1
20
ARTICLE 6 — Conditions financières En contrepartie de la participation de l'association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1 050 € net. A l'issue de l'animation l'association pourra établir sa facture. Les délais de paiement sont de 30 jours. ARTICLE 7 - Assurances et responsabilités La structure souscrira
les assurances
nécessaires à
la garantie de sa
responsabilité et s'engage à
présenter,
sur
demande de la ville, les attestations d'assurances. La structure sera responsable des dommages qu'elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l'animation. ARTICLE 8 — Conditions d'annulation La Ville de Niort pourra annuler l'animation avec l'avis de la structure. En cas d'annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait
à Niort, le
:
9
FEV,
2019
Pour l'Association,
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le président
L'adjoint délégué,
Jean-Michel PASSERAULT
Michel PAILLEY
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
48,
Rouget
de
Lisle
- 79000
NIORT
05
49
09
24
49
- contact@ornitho79.org Æ
CONVENTION
°
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ECU
N
IORT
ET
L'ASSOCIATION
VENT
D'OUES
RER
NT
D4
FEV.
2019
Obiet
:
Convention
réglant
l'organisation
d'animations
dans
le
cadre
de
la
charte
«
jardin
au
naturel
»
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2019,
d'une
part,
Et
l'association
Vent
d'Ouest
(ci-après
dénommée
«
l'association
»)
dont
le
siège
social
se
trouve,
28
rue
de
la
Blauderie
à
Niort
représentée
par M.
Bernard
HUMEAU,
son
président,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
convention
La présente
convention
a
pour
objet
de
poser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
et
l'association
s'associent
pour
définir
et
organiser
des
actions
d'animations
dans
le
cadre
de
la
charte
«
jardin
au
naturel
».
ARTICLE
2
—
Instance
de
pilotage
et
de
gestion
du
projet
La
Mission
biodiversité
de
la
MiPIADD
organisera
une
réunion
regroupant
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
afin
de
définir
les
animations
qui
seront
mises
en
œuvre
de
façon
collaborative
:
co-construction
des
contenus
et
approches pédagogiques
des
actions
dans
le
respect
des
thèmes
et
objectifs
définis
par
la
Ville.
ARTICLE
3
—
Obligations
générales
des
parties
L'association
prendra
à
sa
charge
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’action.
La
Ville
de
Niort
prendra
à
sa
charge
les
modalités
d'inscriptions.
Elle
recueillera
les
inscriptions
aux
animations,
et
informera
les
inscrits
en
cas
d'annulation.
La
Ville
de
Niort
mettra
en
œuvre
des
actions
de
communication
afin
de
diffuser
l'information
sur
l'existence
de
ses
animations
auprès
du
grand
public.
L'association
pourra
également
diffuser l'information
concernant
ces
animations
et
transmettra
le
contact
de
la
Ville
de
Niort
qui
centralisera
les
inscriptions.
ARTICLE
4-
Modalités
d'organisation
1)
Les
conditions d'organisation
d'animation
Les conditions
d'organisation
des
actions
sont
les
suivantes
:
La
Ville
de
Niort
est
à
l'initiative
des
animations
de
la
charte,
elle
en
définit
les
thèmes
et
les
objectifs.
L'association
est
associée
à
la
définition
des
contenus
et
des
approches pédagogiques
et
assure
seule
la
mise
en
œuvre
des
actions
selon
les
modalités
définies
en
commun.
2)
Date,
thème, durée
Date
Thème
Horaire
—
Lieu
de
Nombre
Nombre
de
Durée
rendez-vous
|
d'animateurs
| personnes max.
9h30 — 12h30
Jardin Vent
Samedi 23
Le
jardin
au
début
du
mars
2019
printemps
(durée
:
3h00)
|
d'Ouest, quai
de
1
20
Belle île Herbes folles, adventices,
|
9h30 - 12h30
Jardin Vent
Samedi 18 |
plantes sauvages, plantes |
(durée : 3h00)
n
à
:
A
d'Ouest, quai de
1
20
mai 2019
méconnues, elles sont
Belle Île
‘
incroyables !
Samedi 15
9h30 — 12h30
Jardin Vent
Le
Le jardin au début de l'été |
(durée : 3h00)
|
d'Ouest, quai de
1
20
juin 2019
Belle
île
Samedi 21
Lo
A
9h30 — 12h30
Jardin Vent
septembre
Le jerdin au début de
(durée : 3h00) | d'Ouest, quai de
1
20
l'automne
2019
Belle île
ARTICLE 6 — Conditions financières En contrepartie de la participation de l'association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d'un montant de 1600 € net. A l'issue de l'animation l'association pourra établir sa facture. Les délais de paiement sont de 30 jours. ARTICLE 7 - Assurances et responsabilités La structure souscrira
les assurances nécessaires à
la garantie de sa responsabilité et s'engage à
présenter, sur
demande de la ville, les attestations d'assurances. La structure sera responsable des dommages qu'elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l'animation. ARTICLE 8 — Conditions d'annulation La Ville de Niort pourra annuler l'animation avec l'avis de la structure. En cas d'annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association. ARTICLE 9
- Litige
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
19 FEV. zu
Pour l'Association,
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le président
L'adjoint délégué,
VENT
D'OUEST
Départementale
4Ë
;
Rli
Maison
des
Sports
Michel
PAILLEY ES
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET LA SOCIETE D'HORTICULTURE DES DEUX-SEVRES
ER
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel » ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 11 février 2019,
d'une
part,
Et la Société d'horticulture, d’arboriculture et de viticulture des Deux-Sèvres (ci-après dénommée « l'association ») dont le siège social se trouve, 37 quai Métayer à Niort représenté par M. Guy GIRAUDON, son président,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l'association s'associent pour définir et organiser des actions d'animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ». ARTICLE 2 —
Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l'ensemble des partenaires du projet afin de définir
les
animations
qui
seront
mises
en
œuvre de façon
collaborative
:
co-construction
des
contenus
et
approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville. ARTICLE 3 — Obligations générales des parties L'association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l'action. La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d'inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d'annulation. La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l'information sur l'existence de ses animations auprès du grand public. L'association pourra également diffuser l'information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions. ARTICLE 4- Modalités d'organisation
1)
Les conditions d'organisation d'animation
Les conditions d'organisation des actions sont les suivantes :
La Ville de Niort est à l'initiative des animations de la
charte, elle en
définit les thèmes et les objectifs.
L'association est associée à
la définition des contenus et des
approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2)
Date, thème, durée
Date
Thème
Horaire —
Lieu de
Nombre
Nombre de
Durée
rendez-vous
| d'animateurs | personnes max.
Samedi 14
14h30 — 17h00
Site
septembre |
Les arbres dans le jardin
(durée : 2h30)
,
es
2
30
2019
d'exploitation Chantemerle — Lycée horticole
samedi 16
FA
14h30 - 17h00
Société
novembre
een
sure
din
(durée
: 2h30)
d'horticulture
—
2
90
2019
È
37 quai Métayer
ARTICLE 6 — Conditions financières En
contrepartie
de
la
participation
de
l'association
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
présente
convention,
la
Ville
de Niort versera à ladite association une rémunération d'un montant de 850 €
net.
A l'issue de l'animation l'association pourra établir sa facture. Les délais de paiement sont de 30 jours. ARTICLE
7
-
Assurances
et responsabilités
La
structure
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la
garantie
de
sa
responsabilité
et
s'engage
à
présenter,
sur
demande de la ville, les attestations d'assurances. La structure sera responsable des dommages qu'elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l'animation. ARTICLE 8 — Conditions d'annulation La
Ville
de
Niort
pourra
annuler
l'animation
avec
l'avis
de
la
structure.
En
cas
d'annulation,
la
Ville
de
Niort
ne
versera
pas de rémunération à ladite association. ARTICLE 9 - Litige Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait
à Niort,
le
AS
/22/
3049
Pour l'Association,
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le président
L'adjoint délégué,
Guy GIRAUDON
Michel
PAILLEY