Déliberation - 119 d1696430673868

Documents similaires

Conseil Municipal - 119 d1696430673868

Déliberation - 119 d1552913331446

Déliberation - 119 d1684330831293

Déliberation - 119 d1653406507780

Déliberation - 119 d1506423442780

Déliberation - 119 d1640777791161

Déliberation - 119 d1581352631392

Déliberation - 119 d1496225760951

Déliberation - 119 d1638800185170

Déliberation - 119 d1633071739870

Déliberation - 119 d1696430673868 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 119 d1696430673868)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 26/09/2023

Publication :

le 06/10/2023

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023

Délibération n° D-2023-351

Accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre externe en

infrastructure et aménagements paysagers - Autorisation de

souscrire

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023

Délibération n° D-2023-351

Direction de l'Espace Public Accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre externe en infrastructure et aménagements paysagers -

Autorisation de souscrire

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Considérant l’évolution des besoins en matière de conception d’aménagements paysagers et de voirie, mais également de réalisation en amont, de travaux d’effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux ;

Considérant qu’en complément des opérations menées par le bureau d’études interne, il convient de faire appel à des maîtrises d’œuvres externes, afin de compenser le surplus d’activité et disposer de compétences complémentaires, notamment dans la prise en compte des enjeux liés à l’eau et l’environnement ;

Considérant que la collectivité n’est pas en mesure de connaître précisément, à l’avance, le volume des opérations qui peuvent être de dimensions très variables et qui peuvent concerner à la fois l’espace public et les espaces extérieurs du domaine privé de la ville ;

Il convient de mettre en place un accord-cadre de maîtrise d’œuvre externe alloti qui permet de répondre à la diversité des opérations d’aménagement. Ces prestations de maîtrise d’œuvre peuvent être partielles ou complètes et intégrer des missions complémentaires.

Cet accord-cadre à marchés subséquents se compose de 4 lots, tous mono-attributaire et d’une durée de deux ans, renouvelable une fois :

- lot 01 : Mission de maitrise d’œuvre pour des opérations de voirie et réseaux divers (compétence en ingénierie routière et réseaux), d’un montant maximum de 100 000 € TTC ;

- lot 02 : Mission de maitrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement paysager (compétence en conception du paysage et gestion du végétal), d’un montant maximum de 100 000 € TTC ;

- lot 03 : Mission de maitrise d’œuvre pour des opérations de requalification d’ensemble avec une équipe pluridisciplinaire associant des compétences en ingénierie routière et réseaux, en ingénierie de l’eau et hydraulique, en conception du paysage et gestion du végétal, d’un montant maximum de 150 000 € TTC ;

- lot 04 : Mission de maitrise d’œuvre pour des opérations d’effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux (compétence en ingénierie des réseaux secs), d’un montant maximum de 100 000 € TTC.

Le programme et le contenu de la mission seront précisés dans chaque marché subséquent.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’accord-cadre alloti à venir, relatif à des prestations de maîtrise d’œuvre externe, tel que défini ci-dessus ;- autoriser en amont sa souscription, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Aurore NADAL

Le Président de séance

Jérôme BALOGE