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Déliberation - DCM 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 , .
Séance du 28 avril 2026
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 3
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avrilà 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris part à la délibération n°2026/15 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Dominique SCHNEIDER,
Mme Marie-Jeanne GASSMANN, Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES, M. Nicolas DETTWILLER, M. Geoffrey LANG, Mme Caroline MOUTIER, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN.
Membres absents à la délibération n°2026/15 : Mme Nathalie ANTONI, M. Eric HIRSCH, M. Luc WEBER.
Délibération 2026/15
objet: Formation des élus locaux
Le Maire fait savoir que suite au renouvellement du conseil municipal, il appartient à l'assemblée de délibérer sur l'exercice du droit de formation de ses membres en fixant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-12,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
& de retenir les orientations suivantes de formation des conseillers municipaux pour la durée totale d'exercice du mandat :
- connaissances du cadre institutionnel et fonctionnement de l’administration communale - gestion intercommunale
- finances locales et commande publique
- urbanisme et aménagement
- environnement et transition écologique
- vie locale, animation et attractivité
- police administrative
- législation funéraire
- formation à la communication
- statut de l’élu
& d'ouvrir chaque année au budget un crédit de 2 000 € à l'article correspondant.
Le Maire : La secrétaire de séance :
Certifié Exécutoire par le Maire, >
compte tenu de laLE MI APS ep Guelle MULLER WEIBEL
Sous-Préfecture le À in ans
et de la publication ATV A
Le Mai
Isabelle DOLLINGE