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Déliberation - DCM 2024 15
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 8 Séance du 24 juin 2024
Conseillers absents : 7
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre juin à 19h30, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2024/15 :
Mie Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mme Nathalie ANTONT, Mme Laurence BENDER, M. Geoffrey LANG, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, M. Jean-Marie STEINMETZ.
Membres absents à la délibération n°2024/15 : Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH, Mme Tania LAZARUS, Mme Estelle OHLMANN, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Délibération 2024/15
objet : Mise en place de plaques de rue bilingue
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de remplacement de nos panneaux de rue
monolingues par des plaques bilingues en vue de renforcer la visibilité de notre dialecte alsacien dans l’espace public. Madame Marie-Laure PFEIL, première adjointe au Maire apporte toutes les précisions nécessaires après avoir effectué un travail de recensement et de recherche des anciens de nom de rue et pris l’attache de 'OLCA (Office pour la
Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle) notamment pour la transposition en langue régionale et afin de connaître ses préconisations. L'ensemble pour la réalisation de 41 plaques de rue avec fixations et pose s’élève à 11 246,86 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
& décide de pourvoir l’ensemble des rues de la commune en plaques bilingues (français- alsacien) dont le montant global hors taxe est estimé à 9 372,38 € ;
& sollicite à ce titre une subvention d'équipement auprès de la Collectivité européenne
d’Alsace et de la Région Grand Est ;
& rappelle la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 23 juin 2020 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. ;
& dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
La secrétaire de séance :
Certifié Exécutoire par le par Emmanuelle MULLER
WEIBEL
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le “170 1024
et de la publication Je.