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Déliberation - 039 Retrocession AFAFAF Azereix Ibos AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 039 Retrocession AFAFAF Azereix Ibos AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d'IBOS
Séance
du 3
juillet
2023
à 19h00
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Sébastien
ABADIE,
Dominique
GAYE
Absents :
Gisèle
VINCENT
(Procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Régine
TOSON
(Procuration
à
Jean
TRILLE),
Hélène
FRANCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
(Procuration
à Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(Procuration
à
Denis
FEGNE).
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
2023/039
Date
de
la convocation
: 27
juin
2023
RETROCESSION
DU
PATRIMOINE
FONCIER
d’AZEREIX-OSSUN
A
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
: D’IBOS
- dans
la
perspective
d’une
future
dissolution
de
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
(AFAFAF)
d'AZEREIX-OSSUN,
cette
dernière
a
délibéré
favorablement
le
23
mai
2023
en
vue
de
procéder
à
la
rétrocession
de
son
patrimoine
foncier
aux
communes
d'AZEREIX,
OSSUN
et
IBOS
;
- Dans
ce
cadre,
la Commune
d’IBOS
est
invitée
à acquérir
pour
l'euro
symbolique,
par
voie
d’acte
administratif,
les
parcelles
suivantes
appartenant
à l'AFAFAF
d'AZEREIX-OSSUN
et
situées
sur
le territoire
de
la
commune
d’IBOS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D'approuver
l'acquisition
par
la commune
d’IBOS
pour
l’euro
symbolique,
par
voie
d'acte
administratif,
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
l'AFAFAF
d’AZEREIX-OSSUN
et
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
d’IBOS
:
come
de
Lieu
dit
Section
Numéro
Contenance
(en
Ha)
situation
des
parcelles
IBOS
La
Gallète
ZH
9
0,1532
IBOS
La
Gallète
ZH
15
0,4836
IBOS
Le
Mardin
ZH
52
0,0806
IBOS
Le
Buala
ZH
58
0,0183
IBOS
Le
Buala
ZH
70
0,2538
TOTAL
0,9895
e
De
mandater: o Oo
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Mme
Gisèle
VINCENT,
maire
adjointe,
en
tant
que
cessionnaire,
M.
Denis
FEGNE,
Maire
pour
la signature
de
l'acte
administratif
d'acquisition
susmentionné.
ID
: 065-216502260-20230703-2023039-DE