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Déliberation - 082 Elections des representants du conseil muncicipal au conseil dadministration du CCAS AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 082 Elections des representants du conseil muncicipal au conseil dadministration du CCAS AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
publiée
ETS
Canton
de
EXTRAIT
ID
: 065-216502260-20241209-2024082-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nsnsee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
9
décembre
2024
à
19h...
2024/082
PERROURES
Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Michel DUHAMEL, Juliette SALANNE, Bernard JOUCLA, Stéphanie MARQUEZ, Sébastien ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Hélène
FRANCES,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE)
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à Hélène
FRANCES),
Simon
TESSIER.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2024
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et
qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°2024/081
a
décidé
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire,
par
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
de
candidats
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
: Stéphanie
MARQUEZ
/ Ingrid
BOUTARFA
/
Laetitia
CAZABAN
/ Caroline
ECORCHON
/ Jean-Christophe
MADELAINE
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 21
Bulletins
nuls
ou
blancs
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
: Stéphanie
MARQUEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/ Laetitia
CAZABAN
/ Caroline
ECORCHON
/ Jean-Christophe
MADELAINE
La
secrétaire
de
séance
€.
ARE Hélène FRANCES
23/12/24