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ARE MER: etoiles
Amanwvillers
CS à
A PS
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/ 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 1 / 303
Département de la MOSELLE
Enquête publique réalisée du 22 octobre au 22 novembre 2019
Commissaire enquêteur : Pierre GAUTIER
Révision
générale
du
RAPPORT D’ENQUÊTE TIVE
{[MRAe 6
73
ite avec sa
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SOMMAIRE
1) OBJET DE L’ENQUÊTE Page 5
2) CADRE JURIDIQUE DE LA PRCEDURE ADMINISTRATIVE Page 6
3) TEXTES REGISSANT L’ENQUETE Page 7
4) LA COMMUNE D’AMANVILLERS ET SA PLACE DANS LE SCoTAM Page 7
5) LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET AUTRES DOCUMENTS Page 9
6) ORGANISATION DE L’ENQUÊTE Page 9
7) DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE Page 14
8) MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe) Page 16
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Page 19
1) REPONSE AUX CONTRIBUTIONS DEPOSEES PENDANT L’ENQUETE Page 2
2) MEMOIRE DE REPONSE Page 73
3) ANALYSES Page 73
4) AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Page 85
CONTRIBUTIONS Pages 87 à 153
ANNEXES Pages 154 à 303
MEMOIRE DE REPONSE
Document annexé à la fin du rapport d’enquête avec sa propre pagination. selle
itain depuis le 01/01/2018
et de Programmation
ritorial
ues
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GLOSSAIRE
SIGLE DÉSIGNATION
a are
AGURAM Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle.
ca centiare
CD57 Conseil Départemental de la Moselle
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat
CU Certificat d’Urbanisme
DCM Décision du Conseil Municipal ou Décision du Conseil Métropolitain depuis le 01/01/2018
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Lorraine
DOO Document d’Orientation et d’Objectifs
DDT Direction Départementale des Territoires
ENS Espace Naturel Sensible
ha hectare
INAO Institut National de l’Origine et de la Qualité
MRAe Mission régionale d’autorité environnementale
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PAE Programme d’Aménagement d’Ensemble
PCAET Plan Climat – Air – Energie Territorial
PDU Plan de Déplacements Urbains
PLH Plan Local d’Habitat
PLU Plan Local d’Urbanisme
PPA Personnes Publiques Associées
PPR Plan de Prévention des Risques tif
activité
logique, Faunistique et Floristique
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PPRM Plan de Prévention des Risques Miniers
SAU Surface Agricole Utile
SCoT Schéma de Cohérence Territorial
SCoTAM Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération Messine
TA Tribunal Administratif
ZA Zone d’activité
ZAP Zones Agricoles Protégées
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique »mmunal;
libres économiques
ONTVAUX
int
isme
OAP ou partiellement.
Projet
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1. OBJET DE L’ENQUÊTE
L’enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objet :
• La mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) et le contexte intercommunal ;
• La prise en compte des besoins en logements de la commune d’Amanvillers ;
• La prise en compte de l’armature écologique du SCoTAM ;
• La prise en compte des équilibres économiques ;
• Le respect des politiques de transports et de déplacements en conformité avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) de la commune d’Amanvillers et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Metz Métropole ;
• Le respect des justifications et des orientations du PADD ;
• Le respect des déclinaisons réglementaires du PADD.
La révision générale du PLU s’appuie principalement sur 6 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP doivent participer à la prise en compte des objectifs énoncés ci-dessus. L’ensemble de cette révision générale du PLU doit contribuer au développement harmonieux de la commune tout en respectant le cadre législatif et le cadre réglementaire.
Mais cette révision modifie aussi la destination du zonage, crée de nouvelles zones et modifie la surface des différentes zones actuelles du PLU (2017) sans être intégrée aux OAP ou partiellement.
L’ensemble du ban de la commune d’Amanvillers est impacté par cette révision générale du PLU.
La révision générale du PLU impacte le règlement graphique et le règlement écrit du PLU actuel.
1.1. Les OAP
Quartier d’habitat du Champ d’Argent – Extension de l’urbanisation.
Offrir une transition paysagère fonctionnelle sur secteur de La Rochelle – Traite aussi le problème d’inondations par ruissellement des eaux en provenance du champ en surplomb.
Conserver les espaces verts et préserver le patrimoine.
Adapter la zone de MONTVAUX à son environnement.
Envisager le réaménagement du cœur de ville à long terme.
Travailler les qualités de vitrine des entrées de ville. AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
LOCALISATION
EE,
Quartier d'habitat du champ d'argent et équipe-
ment public
Offrir une transition paysagère fonctionnelle sur le
secteur de la Rochelle
Conserver des espaces verts et préserver le
patrimoine bâti
Adapter la zone d'activités de Montvaux à son
environnement
Envisager le réaménagement du cœur de ville à
long terme
©
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©
Travailler les qualités de vitrine des entrées de ville
.
+ …..
5, 7.
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À AR: 0 100 m
Source : IGN, OGFIP 2017
Vosembre 2014
155).
2018.
2018.
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2. CADRE JURIDIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
• Le PLU initial a été adopté par une Décision du Conseil Municipal (DCM) de la commune d’Amanvillers le 02 juillet 2010.
• DCM du 27 juin 2017 de la commune d’Amanvillers prescrivant la révision du PLU (ANNEXE 01 – page 155).
• Une première révision a été approuvée le 20 novembre 2017 par une DCM de la commune d’Amanvilles.
• DCM du 20 novembre 2017 de la commune d’Amanvillers donnant un avis favorable à la poursuite de la révision du PLU par Metz Métropole après le transfert de la compétence « urbanisme » au profit de Metz Métropole à partir 01 janvier 2018.
• Débats sur les orientations du PADD en Conseil Municipal de la commune d’Amanvillers le 24 septembre 2018.
• Débats sur les orientations du PADD en Conseil Métropolitain du 22 octobre 2018. 2010 révisé en 2017
CoT — Février 2019
[LE SCoTAM, UN PROJET|
Il définit les grandes orientations
ur aménager et développer le : 7 pe 2 Fe | ENVIRONNEMENT territoire à long terme, tout en
préservant les équilibres naturels. Biodiversité & Paysages
Risques, Eau
Climat, Air & Energie
N 7.
np ACTIVITÉS
Mixité 4 Diversification de l'offre ns ER de logements
E commerciales Services & Équipements Aciiés agriccles &
forestières
DÉPLACEMENTS TV,
DT Qualité urbaine Infrastructures £ PRES Lerarée 2 4 Intermodalité étalement urbain Formes urbaines
Densité
Entrées de villes
Février 2019
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• Projet de la révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers le 24 juin 2019 (ANNEXE 03 – page 157 basé sur le PLU de 2010 révisé en 2017 (ANNEXE 02 – page 156). • La demande de Metz Métropole du 08 juillet 2019 au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg pour demander la désignation d’un commissaire enquêteur.
3. TEXTES REGISSANT L’ENQUÊTE
La procédure et le déroulement de l’enquête publique, régis par les articles L.123-1 à L.123-27 du Code de l’Environnement.
Articles régissant la modification du PLU de la commune d’Amanvillers : L132-7, L132-9, L153-36, L153-37, L153-41 et L153-43 du Code de l’Urbanisme.
4. LA COMMUNE D’AMANVILLERS ET SA PLACE DANS LE SCoTAM
La commune d'Amanvillers est situé au débouché de la Vallée de Montvaux, à 15 km environ au nord- ouest de Metz, à une altitude moyenne de 320 m. C’est l’une des entrées du Pays Haut. Il y a 2214 habitants sur la commune d’Amanvillers (site de Metz Métropole). En 2014 on comptait 116 entreprises sur la commune, 54 % d’entre elles étaient liées au commerce, aux transports et aux services divers. 75 % d’entre elles n’ont pas de salarié et 9 % d’entre elles ont cinq salariés ou plus.
On constate une baisse de 7 % des emplois sur la commune (313 en 2010 contre 291 en 2014). Les actifs de la commune travaillent principalement dans les bassins d’emplois autour de la commune d’Amanvillers.
On compte aussi cinq exploitations agricoles. Le paysage agricole est surtout composé de grandes cultures labourées. La Surface Agricole Utile (SAU) est stable.
La commune d’Amanvillers est une des 44 communes de Metz Métropole. Metz Métropole est intégrée au SCoTAM.
Le SCoT est un outil de planification intercommunale. Il définit pour un territoire les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain.
Note de présentation de la révision du SCoT – Février 2019
Domaines d’action du SCoTAM - Note de présentation de la révision du SCoT – Février 2019 Carre n° 4
L'armature urbaine du territoire du SCoTAM
Longwy
Brconhes,
*
MIM = Montigny ès Metz
SL = St Jutten-lès- Metz
MoulH-M.= Moutins-iès- Metz Am. =Amnéiile
Long. = Longeuile-lès-Metz Mon. - Mondetange
Ban-St-M. = Ban-Saint-Martin Tai =Talange
Taoerstie
Coeur d'agglomération
Pôle urbain d'équilibre
Centre urbain de services
O Bourg centre
© Poires
o Pole de proximité
Aire d'influence des pôles
Influence plus ou moins forte
de pôles extérieurs
Dynamiques d'articulation
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Page 12 du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Cette carte montre la répartition de la population du SCoTAM ainsi que le rayonnement de chaque pôle urbain. Amanvillers n’est pas sur les grands axes de communication, ne dispose pas de desserte ferroviaire, l’économie de la commune est essentiellement centrée sur des activités de proximité et sa population est 2214 habitants ce qui la place dans la hiérarchie de la structure urbaine du SCoTAM comme un pôle relais.
Définition d’un pôle relais
Les pôles relais sont des pôles de proximité qui disposent d’une offre renforcée en termes de services médicaux et paramédicaux (masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacie, …), d’accueil préscolaire et périscolaire. La présence d’un bureau de poste offre également aux habitants un service bancaire. Certains pôles relais ont une aire d’influence qui s’étend sur plusieurs communes alentour et constituent le cœur de petits bassins de vie : c’est le cas d’Amanvillers, Ennery, Novéant- sur-Moselle, Solgne et Vigy. Cette offre est complétée au niveau des bourgs centres, des centres urbains de service et des pôles urbains d’équilibre.
Rapport de présentation – Tome 2 – page 71 2019;
2019;
2019 ;
019;
2017;
juillet 2017 ;
/ 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 9 / 303
Le classement en Pôle Relais de la commune d’Amanvillers va induire au niveau de la révision générale du PLU un certain nombre d’obligations pour être compatible avec les exigences du SCoTAM.
5. LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET AUTRES DOCUMENTS
Le dossier de l’enquête publique est constitué des documents suivants :
• Un rapport de présentation en date du 24 juin 2019 justifiant la révision générale du PLU ; • Le PADD en date du 24 juin 2019 ;
• Le règlement écrit du projet de de PLU révisé daté du 24 juin 2019 ;
• La description des OAP qui définissent le projet communal en date du 24 juin 2019 ; • Un plan d’ensemble au 1/5000 ème relatif au projet de PLU révisé (élément du règlement graphique), daté du 13 mai 2019 ;
• Un plan centré sur la partie urbanisée du ban de la commune d’Amanvillers au 1/2000 ème relatif au projet de PLU révisé (élément graphique), daté du 13 mai 2019 ;
• Un plan au 1/5000 ème sur les annexes relatives au projet de PLU révisé daté du 13 mai 2019 ; • Un plan au 1/5000 ème sur les servitudes pouvant impacter le projet de PLU révisé daté du 13 mai 2019 ;
• Des annexes donnant des informations sur la gestion de certains services et sur l’environnement de la commune d’Amanvillers datées du 24 juin 2019 ;
• Un plan sur l’assainissement de la commune d’Amanvillers au 1/4000 ème non daté réalisé par Haganis.
Tous les documents et plans à l’exception du plan réalisé par Haganis ont été réalisés par l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM).
Le dossier est complet comme dossier présenté à l’enquête publique.
Au-delà du dossier présenté à l’enquête publique, j’ai eu besoin des documents suivants pour mener ma réflexion :
• Le règlement écrit du PLU de 2010 révisé en 2017, daté du 10 juillet 2017 ; • Un plan d’ensemble au 1/5000 ème relatif du PLU 2010 révisé en 2017 (élément du règlement graphique), daté du 18 juillet 2017 ;
• Un plan centré sur la partie urbanisée du ban de la commune d’Amanvillers au 1/2000 ème relatif du PLU de 2010 révisé en 2017 (élément graphique), daté du 18 juillet 2017.
Metz Métropole a fait réaliser un diagnostic hydraulique du réseau en domaine privé sur la rue de La Rochelle par BEPG Environnement et mp2i CONSEIL. Les résultats de cette étude ont été consignés dans un rapport daté du 26 mars 2018. Ce rapport m’a été donné à l’issue de la réunion d’information du 03 septembre 2019.
6. ORGANISATION DE L’ENQUÊTE
6.1. Désignation du commissaire enquêteur
Par décision n° E19000131 / 67 en date du 10 juillet 2019, Monsieur Xavier FAESSEL, Président du Tribunal Administratif de Strasbourg m’a désigné comme commissaire enquêteur et m’a chargé de l’enquête publique concernant la révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers. s du
ête
2019 (A 25 — page 161);
26 — page 162).
le re
2 octobre 2019) dans :
24 octobre 2019 (A 27 — page 163) ;
2019 (A 28 — page 164).
10 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 10 / 303
6.2. Contacts préalables
Une réunion de travail a été organisée le 20 août 2019 au siège de Metz Métropole à Metz en présence de Madame LOGIN, Maire de la commune d’Amanvillers, de Monsieur David BELLI Conseiller Municipal, de Madame Camille CAMBET Chargée de mission au Pôle Planification Territoriale - Direction de l'Urbanisme Durable de Metz Métropole, et de Madame Sylvie DAOUD collaboratrice au sein de ce service. Lors de cette réunion, nous avons balayé l’ensemble du dossier de révision du PLU et échangé sur la procédure de déroulement de l’enquête. Cette discussion a servi de base à la rédaction de l’arrêté de Metz Métropole n° 19 / 2019 du 02 octobre 2019 (Voir Annexe XX – page XX).
6.3. Organisation de l’enquête
Dans son arrêté n° 19 / 2019 Metz Métropole (ANNEXE 04 – page 158) a fixé les conditions du déroulement et d’organisation de cette enquête publique comme suit :
• Les dates de l’enquête à savoir du 22 octobre 2019 au 22 novembre 2019 inclus, soit 32 jours consécutifs ;
• Les horaires des permanences à savoir :
Ø Le 22 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Ø Le 30 octobre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 ;
Ø Le 09 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Ø Le 13 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 ;
Ø Le 22 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 ;
• Ces permanences se dérouleront à la maire de la commune d’Amanvillers ;
• Des modalités de consultation du dossier ;
• Des modalités de dépôt des observations, des propositions et contre-propositions proposées par le public ;
• De la qualité du Metz Métropole comme autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
6.4. Publicité légale
1er avis à publier avant le 7 octobre 2019 (quinze jours avant la date d’ouverture de l’enquête fixée le 22 octobre 2019) dans :
• Le Républicain Lorrain du 04 octobre 2019 (ANNEXE 05 – page 161) ;
• La Semaine du 03 octobre 2019 (ANNEXE 06 – page 162).
2ème avis à publier entre le 22 et le 29 octobre 2019 (délai de huit jours à partir de l’ouverture de l’enquête fixée le 22 octobre 2019) dans :
• Le Républicain Lorrain du 24 octobre 2019 (ANNEXE 07 – page 163) ;
• La Semaine du 24 octobre 2019 (ANNEXE 08 – page 164). ation au public
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ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROCEDURE Métropole 23 Octobre 2018
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+ Prescription de la révision du PLU par délibération du
Conseil Municipal
+ Diagnostic territorial — Identification des enjeux locaux
. He ‘aménagement et de développement durables
(PADD) -ce document correspond au projet communal pour les dix
- 1! a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 04/07/18 a Conseil Métropolitain le
- Traduction réglementaire — Règlements écrit et graphique
celle partie comprend des Orientations d'Aménagement el de Programmation (OAP) sur des zones à urbaniser mais également l'élaboration du règlement écrit et graphique
En St of tisaués du Gé GES GS Gt SSSR de Mairie et à Metz Métropole jusqu'à l'arrêt de projet. leurs sites internet respectifs sont aussi à votre disposition pour suivre l'évolution de l'élaboration du PLU
RL 20/04/2019
Woippy-région
AMANVILLERS
Réunion sur le futur Plu
La commune a engagé une révision générale de son plan local d'urbanisme (Plu).
Afin de présenter le futur Plu révisé et de recueillir les avis, une réunion publique de
concertation aura lieu le mardi 30 avril à 18 h 30 à la salle des fêtes. Elle se
déroulera en présence de l'agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle
(Aguram) qui accompagne la municipalité dans l'élaboration du dossier. Frédérique
Login, maire, précise : « La participation des Amanwvillois est souhaitée afin que
chacun puisse s'exprimer et contribuer à l'élaboration d'un document important pour
la commune. »
11 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 11 / 303
6.5. Autres actions d’information au public
Extrait du bulletin municipal n°5 de février 2019
Communiqué de presse du 24/04/2019 annonçant la réunion de concertation du 30 avril 2019 UT LTRRT:ES TT
TH
D'URBANISME :
Ke
RÉUNION PUBLIQUE
DE CONCERTATION
mardi 30 avril 2019
Madame, Monsieur, à L 8h30
La commune d'Amanvillers a engagé la
révision générale de son Plan Local
d'Urbanisme (PLU). Votre participation est donc vivement
. _ souhaitée afin que chacun puisse s'expri-
Afin de vous présenter le futur PLU révisé mer et contribuer ainsi à l'élaboration d'un et de recueillir votre avis, nous vous document très important pour la commune. invitons à la :
Nous vous remercions d'avance pour votre
Réunion publique de concertation présence.
mardi 30 avril 2019 à 18h30
à la Salle des fêtes,
Le Maire Le Vice-président délégué
en présence de l'Agence d'Urbanisme de Metz Métropole d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) Frédérique
qui nous accompagne dans l'élaboration LOGIN Henri HASSER de ce document.
Renseignements et modalites de concertatior
vww metzmet ole f ] abiier & se de Le =
RQ À DÉCOUVRIR LA INFORMATIONS LOISIRS ET VIE VIE DÉMARCHES Q | #5 COMMUNE PRATIQUES CULTURE MUNICIPALE SCOLAIRE ADMINISTRATIVES
Enquête publique : 22 octobre au 22 novembre 2019
Le )CAL
PALETTE
Sur le site de Metz Metropole ICI. pour retrouver Les informations détaillées.
JA
12 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 12 / 303
Affiche annonçant la réunion de concertation du 30 avril 2019
Site internet de la mairie de la commune d’Amanvillers
Panneau d’information Commune
d'AMANVILLERS PLAN
LOCAL nd
UE NOUS e n
La commune d'Amanvillers a engagé la
révision générale de son Plan Local
d'Urbanisme (PLU) le 27 juin 2017
Le projet a été arrêté le 24 juin 2019 en
Conseil Métropoltain
Afin de recueillir vos avis sur le futur PLU d'
AMANVILLERS une enquête publique se
bendra pour une durée de 32 jours
consécutifs, du 22 octobre 2019, dès 9h00,
au 22 novembre 2019 inclus, jusqu'à 18h00
en Mairie d'Amanvillers (siège de l'enquête),
ENQUÊTE PUBLIQUE
22 OCTOBRE 2019
| 22 NOVEMBRE 2019
Permanences du commissaire ehquéteur en
Mairie d'Amanvillers :
- Mardi 22 octobre 2019 de 9h à 12h
- Mercredi 30 octobre 2019 15h à 18h
- Samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h
- Mercredi 13 novembre 2019 de 15h à 18h
- Vendredi 22 novembre 2019 de 15h à 18h
Le public pourra communiquer ses
observations auprès du commissaire
enquêteur par voie électronique aux adresses
suivantes
à Metz Métropole, ainsi que sur internet > plu-amanvilers@mai registre-numerique. fr > enquoteomonvilers@metzmetropole.fr
Renseignements et modalités de concertation
vwwmelzmelropore.fr (rubnque rabrter & se déplace
REGISTRE NUMERIQUE E
REGISTRE NUMÉRIQUE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
REGISTRE NUMÉRIQUE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
: ole des documents du
ue des documents annexes.
13 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 13 / 303
Flyer distribué dans toutes les boîtes à lettres de la commune
Registre numérique, permettant via le site ou une adresse internet le dépôt des contributions, la consultation et le téléchargement de tous les documents du dossier d’enquête.
Metz Métropole sur son site : www.metzmetropole.fr, a mis l’ensemble des documents du dossier d’enquête ainsi que des documents annexes.
Une réunion publique de concertation s’est déroulée le 30 avril 2019 pour présenter le projet de révision de la commune d’Amanvillers.
Une réunion publique spécifique sur l’OAP n°2 s’est déroulée le 03 septembre 2019 en réponse à la pétition déposée en mairie par les habitants touchés par le projet de révision du PLU.
A travers cette présentation de la majeure partie des moyens mis à disposition par la commune d’Amanvillers et par Metz Métropole, j’ai voulu montrer la richesse des outils qui ont été déployés pour informer le public. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
METZ MÉTROPOLE
COMMUNE D’AMANVILLERS
PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté n° PT 19/2019 du 02/10/2019, le Président de Metz Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le
projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANVILLERS.
La procédure de révision générale du PLU a pour objet d'inscrire de permettre la réalisation d'un projet de verger sur le ban
communal, d'étudier les possibilités de finaliser l'aménagement des terrains situés en entrée de ville, route de Metz, de défi-
nir des zones d'extensions urbaines adaptées aux besoins et conformes aux exigences du cadre règlementaire en redéfinis-
sant les zones existantes : lieu-dit « La Mache », lieu-dit « La Rochelle », lieu-dit « Les Hallés », lieu-dit « Les Renards », Ns2
(situé le long de la route de Lorry-lès-Metz), de garantir la vitalité démographique communale dans le cadre d'un développe-
ment urbain équilibré et maîtrisé, de soutenir la vitalité économique locale en visant le maintien et le développement d'activi-
tés artisanales et le commerce de proximité, de prendre en compte la trame verte et bleue et les continuités écologiques en
adaptant le zonage agricole et naturelles aux enjeux identifiés durant l'élaboration du nouveau PLU, de favoriser le dévelop-
pement des énergies renouvelables, de favoriser le développement et la pérennisation des haies, des bocages et du boise-
ment, de favoriser le développement et la pérennisation des sentiers et des chemins, d'élaborer un nouveau PLU à l'échelle
communale qui nourrisse la réflexion du futur PLU intercommunal.
Monsieur Pierre GAUTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établis
sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition :
- au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3 ;
- à la mairie d'Amanwvillers, 53 Grand Rue, 57845 AMANVILLERS,
pendant une durée de 32 jours consécutifs, DU 22 OCTOBRE 2019 à 9h00 AU 22 NOVEMBRE 2019 à 18h00, aux jours et
heures habituels d'ouverture.
Les remarques pourront également être adressées par écrit en mairie au nom de M. le commissaire enquêteur ou par mail
aux adresses électroniques suivantes : plu-amanvillers@mail.registre-numerique.fr et enquetesamanvillers@metzmetro-
pole.fr ou via le site http://www.registre-numerique.fr/plu-amanvillers.fr
Par ailleurs, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie d'Amanvillers (siège de l'enquête publique) les :
- mardi 22 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
- mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à 18h00,
- samedi 9 novembre 2019 de 09h00 à 12h00,
- mercredi 13 novembre 2019 de 15h00 à 18h00,
- vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à 18h00.
Toutes les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur les sites Internet suivants :
- https://www.metzmetropole.fr/ - https://www.amanvillers.fr - http:/www.registre-numerique.fr/plu-amanvil-
lers.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en Mairie
d'Amanvillers et en Préfecture pendant un an à compter de leurs remises à l'autorité organisatrice (Metz Métropole) et sur le
site Internet de la Métropole et de la commune.
Au terme de l'enquête publique, l'approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée. Metz
Métropole est l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la révision générale du Plan Local d'Urba-
nisme.
14 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 14 / 303
6.6. Affichage légal
Affiche apposée à la mairie de la commune d’Amanvillers
7. DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
• Pour la permanence du 22 octobre 2019 :
§ 1 contribution écrite ;
§ 2 visites sans inscription sur le registre. 2019 :
novembre 2019 :
cument
13 novembre 2019 :
22 novembre 2019 :
15 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 15 / 303
• Pour la permanence du 30 octobre 2019 :
§ 3 contributions écrites et la remise d’1 document ;
§ 1 visite sans inscription sur le registre.
• Pour la permanence du 09 novembre 2019 :
§ 1 contribution écrite et la remise d’1 document ;
§ 2 visites sans inscription sur le registre.
• Pour la permanence du 13 novembre 2019 :
§ 3 contributions écrites et la remise de 3 documents ;
§ 1 visite sans inscription sur le registre.
• Pour la permanence du 22 novembre 2019 :
§ 1 contribution et la remise d’1 document ;
§ 3 visites et la remise d’1 document ;
§ 1 visite d’une personne qui m’a remis la copie de la contribution qu’elle avait déposée sur le site du registre numérique.
Par ailleurs nous avons constaté les évènements suivants en dehors des permanences :
§ Le dépôt de 4 documents écrits ;
§ 1 contribution écrite sur le registre de l’enquête en date du 15 novembre 2019 ; § Un document écrit a été distribué par des Conseillers Municipaux à l’issue du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 aux personnes présentes dont deux habitants de la commune d’Amanvillers venues assister au Conseil. Ce même document a été déposé sur le site du registre numérique.
Ø A l’issue de la consultation du public, nous avons constaté sur le registre déposé au siège de Metz Métropole :
• 1 contribution écrite sur le registre de l’enquête le 18 novembre 2019.
Ø A l’issue de la consultation du public, nous avons constaté sur le registre numérique mis à disposition :
• 15 contributions déposées sur le site du registre numérique ;
• 4 contributions déposées à l’aide de l’adresse mail du registre numérique.
Remarques
• Deux contributions enregistrées sur le site du registre numérique ont été déposées deux fois. • Il y a eu 63 visiteurs qui sont allés sur le site.
• Il y a eu 190 visites sur le site (un même visiteur a pu faire plusieurs visites). • Il y a eu 190 visualisations de documents.
• Il y a eu 118 téléchargements de documents. {MRAe
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019
16 — page 192.
12 — page 179.
16 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 16 / 303
La mairie a mis tout en œuvre pour que le déroulement de l’enquête se fasse dans les meilleures conditions possibles et a répondu à toute mes demandes. L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions en comparaison de l’ambiance électrique qui régnait lors de la réunion d’information du 03 septembre 2019 à laquelle j’ai assisté. Malgré tout, des critiques et attaques directes de personnes ont été émises pendant les permanences. J’ai rappelé que ces propos dits ou écrits ne pouvaient être pris en compte dans le cadre de l’enquête publique.
A l’issue des permanences, un procès-verbal (ANNEXE 09 – page 165) en date 27 novembre 2019 adressé à Metz Métropole (Mme CAMBET) a fait l’objet d’une réponse de Metz Métropole (Document annexé à la fin du rapport d’enquête 09) en date du 17/12/2019. La mairie d’Amanvillers a transmis à la fin de chaque permanence la copie des contributions à Metz Métropole. Les contributions enregistrées sur le registre numérique étaient visibles par Metz Métropole. Mon procès-verbal de synthèse ne comporte pas de chapitre sur les contributions, le pétitionnaire étant parfaitement informé des thèmes abordés.
8. MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe)
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
Le courrier a été envoyé le 26 octobre 2018 (MRAe) la réponse devait arriver au plus tard le 25 décembre 2018.
Les courriers aux PPA ont été envoyés le 02 juillet 2019, les réponses devaient arriver au plus tard le 01 octobre 2019 pour être pris en compte dans l’enquête publique (délais de trois mois – R 153-4 du Code de l’Urbanisme).
Organisme Date de réponse Avis
MRAe 20/12/2018
Le projet de révision du PLU n’est pas soumis à
évaluation environnementale.
Voir ANNEXE 10 – page 169.
Mairie de Chatel-
Saint Germain
PAS
DE RÉPONSE
Mairie de Lorry
Les Metz
PAS
DE RÉPONSE
Mairie de Saulny PAS
DE RÉPONSE
Mairie de
Vernéville
PAS
DE RÉPONSE
Chambre
d’Agriculture de
la Moselle
22/07/2019
Reclassement des zones en zones A ou Ap. Extension de
la zone A, parcelle n°9. Suppression de l’OAP n°5.
Edification des clôtures agricoles non soumise à
conditions. Autorisation de construire à moins de 100 m
des installations agricoles des habitations si elles sont
liées si elles sont directement liées à l’exploitation.
Respect des sentiers agricoles
Avis favorable. Voir ANNEXE 11 – page 176.
Chambre de
Métiers et de
l’Artisanat de la
Moselle
Courrier arrivé
au-delà de date
de remise
04/11/2019
Les remarques ne sont pas prises en compte.
Voir ANNEXE 16 – page 192.
INAO
Délégation
Territoriale
Courrier arrivé
au-delà de date
de remise
Les remarques ne sont pas prises en compte.
Voir ANNEXE 12 – page 179. des voies piétonnes hors
able.
90.
24 — page 276.
ge
17 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 17 / 303
Nord-Est 07/10/2019
Région
Grand Est
PAS DE
REPONSE
Centre Régional
de la Propriété
Forestière
Grand Est
PAS DE
REPONSE
Préfecture de la
Moselle
18/09/2019
La préfecture par le biais de la DTT a fait un certain de
remarque les législations en cours pour qu’elles soient
intégrées dans le règlement graphique. Une demande
particulière a été faite sur la zone Nv pour qu’elle sot
agrandie du fait des aléas miniers.
Avis favorable. Voir ANNEXE 13 – page 181.
Unité
Départementale
de l’Architecture
et du Patrimoine
Grand Est
PAS
DE
REPONSE
Département de
la Moselle
06/09/2019 Rappels sur l’aménagement des voies piétonnes hors
zones urbanisées. Avis favorable.
Voir ANNEXE 14 – page 188.
Chambre de
Commerce
d’Industrie et de
Service de la
Moselle
Courrier arrivé
au-delà de date
de remise
03/10/2019
Les remarques ne sont pas prises en compte.
Voir ANNEXE 15 – page 190.
Commission
Départementale
de Préservation
des Espaces
Naturels
Agricoles et
Forestiers
10/09/2019 Avis favorable.
Voir ANNEXE 24 – page 276.
orange 23/07/2019
Rappel des consignes concernant les servitudes, la
possibilité de construire des installations et le fait qu’i n’y
a pas d’obligations d’enterrer les réseaux.
Voir ANNEXE 23 – page 273.
urm 29/07/2019
Rappel des consignes concernant les servitudes, la
possibilité de construire des installations et la mise dans
les annexes du PLU toutes les informations concernant
la distribution d’énergie.
Voir ANNEXE 22 – page 270
SCoTAM 10/09/2019 Identification des plantations à réaliser. Limiter les
espèces invasives. Désimperméabilisation partielle des
espaces existants. Développer la production d’énergies
renouvelables. Regrette l’urbanisation du Champ
d’Argent car c’est la dernière prairie pâturée du ban de
la commune.
Avis favorable. Voir ANNEXE 17 – page 194.
Consultée par la DTT t la MRAe 18 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 18 / 303
ARS 14/08/2019 Annexer l’arrêté préfectoral n°87AG/1-334 du
03/06/1987 pour la DUP pour la protection des captages
au document d’urbanisme.
Pas de remarques particulières.
Voir ANNEXE 21 – page 269.
Des réunions et des échanges réguliers ont eu lieu entre Metz Métropole et les PPA pour expliquer le projet de révision du PLU de la commune d’Amanvillers. 19 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 19 / 303
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 2ïrs entre
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20 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 20 / 303
1. RÉPONSES AUX CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES PENDANT L’ENQUÊTE
1.1. Echange de courriers entre Monsieur HUET et moi même
Voir CONTRIBUTION 01 – page 88.
Voir CONTRIBUTION 02 – page 89.
Voir CONTRIBUTION 03 – page 90.
1.2. 1er Permanence du 22 octobre 2019 de 09 h 00 à 13 h 00
1.2.1. Madame et Monsieur GERGONNE
1) Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) §4.2. - page 14, il n’est pas évoqué de protection particulière pour cette mare artificielle qui aujourd’hui est complètement intégrée au paysage et qui est devenue un réservoir de la biodiversité en accueillant en particulier des batraciens.
Dans le document Rapport de présentation page 73 – alinéa intitulé Qualité
environnementale et qualité des risques et dans le document des OAP page 8 – alinéa B, on mentionne qu’une bande non constructible et non imperméabilisable de 8 m de large doit garantir la protection de ce bassin de tamponnage des eaux pluviales. Je suis allé sur le terrain du Champ d’Argent le 22 novembre 2019 et j’ai remarqué la présence d’une deuxième mare (naturelle) et je me pose la question si cette zone n’est pas en train de se transformer en une zone humide de plus grande étendue, j’ai interpelé Metz Métropole à ce sujet (ANNEXE 09 – page 165). Par ailleurs se posent des problèmes de sécurité vis-à-vis des jeunes enfants. De plus cette mare pourrait être souillée par des déchets jetés par la population. 21 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 21 / 303
2) Pas d’information sur la mise en place d’un règlement d’utilisation de cet équipement dans les documents mis à ma disposition. J’ai évoqué ce sujet avec Madame le Maire, un règlement d’utilisation est souhaitable pour encadrer les activités possibles sur ce city- stade et limiter les nuisances éventuelles comme le bruit, le dépôt de déchets et les bouteilles cassées. Par expérience la présence de poubelles n’est pas suffisante pour enrayer les gestes d’incivilité. L’implantation du city-stade découle de la sous-orientation n°2.1. page 7 du PADD qui est d’implanter un city-stade à proximité des équipements sportifs.
Exemple d’un city-stade – PADD page 9
3) Les dispositions concernant le stationnement sont décrites dans le document des OAP page 8 - §1.4.
Exemple
49 m 2 de plancher donne l’obligation de créer une place de stationnement. 51 m2 de plancher donne l’obligation de créer deux places de stationnement. 1 place de stationnement par tranche de 50 m 2 entamée.
Par ailleurs un parking au minimum de 30 places sera créé au sud du gymnase. La surface de ce parking ne sera pas imperméabilisée pour permettre l’absorption des eaux pluviales et éviter les ruissellements (voir schéma ci-dessous). On peut regretter qu’il ne soit pas mentionné la présence de place pour les personnes à mobilité réduite dont les caractéristiques sont particulières (3,4 m de large, 5 m de long, une pente longitudinale ≤ à 5 % et un dévers transversal ≤ à 2 %). AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - AMÉNAGEMENT
OAP N°1: QUARTIER D’HABITAT DU CHAMP D'ARGENT ET ÉQUIPEMENT PUBLIC
© RAPPEL:
- 50 logements minimum
Cf: Voir obligatoirement la pièce écrite des OA.
Terrains de football!
107! Li P*
=" à
= 1e, LEGENDE
*7* Périmètre de l'OAP = Srrionnement à aménager "et" mar Voirie à aménager Plantations imposées & aaRT: s ss | E Vocation habitat indivicuel et/ou Intermécgiaire = Cherninement doux à créer mai . M Emprise réservée pour un équipement public sus Futurs bouclages à préserver munie 2124 M Vocation habitat collectif souhaité
w 8" 7 og" Ev
22 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 22 / 303
4) L’accès au city stade ne se fera que par des cheminements doux sans aucun véhicule.
Extrait du document d’es OAP – pas de pagination
1.2.2. Autres visites – Sans inscription sur le registre
• Monsieur URBANELLI qui s’est renseigné sur ce qu’était un PLU et sur le règlement écrit de la zone UB.
• Monsieur DENIS voulait connaître les différences entre une zone A et une zone Ap.
Cheminements
doux sans aucun
véhicule.
Parking au
minimum de 30
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0016 - UB - 10- Hauteur maximale des constructions.
10.1 Dispositions générales :
La hauteur de la construction nouvelle ne doit pas dépasser 11,00 mètres comptés du sol naturel au faîtage de la toiture de la construction.
Pour la zone UBs 1, il sera toléré une hauteur de 15 mètres du sol naturel à l'égout de toiture.
- Dans le cas d'une toiture terrasse la hauteur de la construction mesurée en tout point de l’acrotère fini est fixée à 8,00 mètres.
- Un seul niveau de combles est autorisé.
- La hauteur des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit.
alinéa
23 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 23 / 303
1.3. 2ème Permanence du 30 octobre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00
1.3.1. Madame et Monsieur LEOMY
Avis donné sur le projet de révision du PLU de la commune d’Amanvillers sans demande particulière.
1.3.2. Monsieur GILBERT
Extrait du règlement écrit du PLU révisé en 2017 alinéa 0016 - UB – 10 - page 17. Le D Le » |
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UC 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale
+ Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 6,50 mètres et
R+1. Un seul niveau de comble est autorisé. Pour les bâtiments annexes, leurs extensions en rez-de- chaussée et les abris de jardins, la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres.
+ Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension
de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme
définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
— alinéa UC 4.2. - Page 31
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24 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 24 / 303
Extrait du règlement graphique du PLU révisé en 2017.
Extrait du règlement écrit du projet de révision du PLU – alinéa UC 4.2. - Page 31
Extrait du règlement graphique du projet de PLU révisé 0016 - UX - 10 - Hauteur maximale des constructions.
10.1 Dispositions générales :
La hauteur de la construction nouvelle ne doit pas dépasser 11,00 mètres comptés du sol naturel au faîtage de la toiture de la construction.
- Un seul niveau de combles est autorisé.
- La hauteur des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit.
alinéa 23
25 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 25 / 303
Extrait du règlement écrit du PLU révisé en 2017 alinéa 0016 - UX – 10 – page 23
Source Géoportail
Ci-dessus vous trouverez les caractéristiques des règlements graphique et écrit du PLU de 2010 révisé en 2017 et les caractéristiques du projet de révision du PLU et du projet de révision du PLU pour les zones UB, UX et UC (projet de révision de PLU).
Votre question est quelle sera la hauteur des bâtiments constructibles dans la nouvelle zone UC (projet de révision du PLU) et en particulier sur la parcelle 433 qui doit dans le projet de révision du PLU intégrer la nouvelle zone UC.
Aujourd’hui dans le PLU actuel (2010 révisé en 2017) la hauteur maximum des bâtiments constructibles est de 11 m dans les zones UB et UX.
Dans le projet de révision du PLU, votre logement se situera dans la nouvelle zone UC, la hauteur maximale des bâtiments constructibles sera de 6,5 m. Des bâtiments d’habitation collectifs pourront être construits, leur configuration sera limitée à R+1 (RDC + 1 étage). Pour les maisons individuelles la configuration des maisons sera limitée à un RDC + 1 niveau de comble. Cette disposition préservera une certaine harmonie architecturale et limitera les nuisances liées à la perte d’ensoleillement. KESSLER
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26 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 26 / 303
1.3.3. Madame CLAUSSE NOIREZ et Monsieur KESSLER
La copie de la pétition adressée à la mairie m’a été remise lors de cette permanence (CONTIBUTION 04 – page 91).
Les contributions suivantes sont de même nature et pose les mêmes interrogations sur la création du chemin associé au fossé derrière la rue de la Rochelle que la CONTRIBUTION 01, je les traiterai ensemble :
• CONTRIBUTION 05 - page 97 – Email de Monsieur BARTHELET du 11/11/2019 ; • CONTRIBUTION 06 - page 99 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur HENRI du 22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 07 -page 100 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur ROUSSIAUX du 22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 08 - page 101 – Dépôt sur le registre électronique de Madame SANDRA du 22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 09 page - 102 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur HOCHEM du 22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 10 - page 103 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur GERARD du 22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 11 - page 104 – Email de Madame CLEMENT HOCHARD du
22/11/2019 ;
• CONTRIBUTION 12 - page 105 – Email de Madame CYRUL du 22/11/2019 ; • CONTRIBUTION 13
• - page 106 – Email de Monsieur CYRUL du 22/11/2019.
Problème posé 5. page 8
on peut in fossé.
AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)- SECTORIELLE
BR ne OFFRIR UNE TRANSITION PAYSAGÈRE FONCTIONNELLE SUR LE SECTEUR DE LA ROCHELLE
LEGENDE \ 4 a esse Liaison par la voirie Actions d'aménagement
[YA A IR ‘1 u = Voiries existantes zx foncier à acquérir pour aménager un cheminement doux Sam Plantations à réaliser
La us mm Sens d'écoulement eaux pluviales ææx« Foncier public à aménager en cheminement doux mm Fossé drainant à créer
Féier 2019 ss Grandes cultures x Possibilités de bouclages routiers à préserver æ=+ Bouclage imposé
OAP n°2
27 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 27 / 303
Éviter que les eaux de ruissellement des champs situés en surplomb inondent les jardins situés derrière les habitations de la rue de la Rochelle, de l’allée de Champrèle et de la rue de la Tannerie. Traiter ce problème sans dévaloriser le paysage.
Solution proposée dans le projet de révision du PLU
Création d’un fossé pour évacuer les eaux de ruissellement mais comme un fossé nécessite de l’entretien, création d’un chemin le long du fossé.
Pour rendre le chemin agréable, plantation d’une haie le long du fossé. La création de ce chemin participe à l’augmentation de l’offre en cheminements doux
L’implantation du cheminement doux découle de la sous-orientation n°2.5. page 8 du PADD qui est de favoriser les déplacements doux.
L’implantation du chemin permet de faire une transition marquée entre les zones agricoles et les zones urbaines (Documents des OAP – OAP n°2 – page 10).
Il faut un chemin pour l’entretien du fossé.
Comme il existe un chemin, on peut réaliser un fossé.
Document des OAP – OAP n°2 - page 10
La suite donnée à la pétition signée par la majeure partie des habitants de la zone concernée a été l’organisation le 03 septembre 2019 d’une d’explication du projet. Cette réunion n’a pas réussi à convaincre les habitants du quartier du bien-fondé et de la nécessité du projet.
Fossé Chemin 28 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 28 / 303
Contraintes et nuisances évoquées dans les contributions
- L’augmentation des cambriolages.
A travers les contributions les habitants pensent que le chemin va faciliter le repérage des maisons à cambrioler et les cambriolages du fait d’un accès sur l’arrière des parcelles. Réponse : Aujourd’hui l’absence de chemin n’a pas empêché les cambriolages des maisons de ce quartier. C’est la situation géographique particulière de ces maisons, sans vis-à-vis sur l’arrière qui favorise les cambriolages. Je ne suis pas certain que le chemin soit un facteur aggravant. Ce qui est sûr c’est que des cambriolages continueront à exister. Par ailleurs le chemin ne sera pas éclairé.
- Mon jardin est peu ou pas protégé – Problème de sécurité.
Certains habitants du quartier n’ont pas de clôture ou des clôtures légères sur l’arrière des parcelles. Les personnes empruntant le chemin pourront facilement rentrer dans les jardins.
Réponse : En tant que propriétaires ou locataires, vous avez fait le choix de ne pas ou peu protéger l’arrière de vos parcelles, c’est un choix personnel. La collectivité ne sera pas responsable en cas de dommage ou d’incident sur votre propriété. Elle ne participera pas aux coûts de mise en place d’une quelconque clôture.
- Le chemin et le fossé ne sont pas utiles.
Une grande partie des habitants ainsi que des agriculteurs affirment qu’il n’y a plus de problèmes de ruissellement depuis la pose d’un drain en 2010 et la réfection de l’installation. Ce qui induit qu’il n’est pas nécessaire de faire un fossé et par voie de conséquence un chemin.
Réponse : Je n’ai vu aucune manifestation de ruissellement pendant l’enquête. Les photographies des jardins inondés n’étaient pas datées et la localisation de l’inondation n’était pas indiquée. Je ne suis pas en mesure de me prononcer.
- Le fossé nous amènera des rongeurs et des moustiques.
Réponse : En effet la présence d’eau stagnante engendre généralement la présence d’insectes et de nuisibles. On ne peut pas affirmer d’un côté qu’il n’y a pas d’eau de ruissellement et de l’autre que le fossé plein d’eau sera générateur de nuisances. Nous sommes ici face à une incohérence.
En revanche fossé ou pas fossé, il y aura des rongeurs ou d’autres espèces animales du fait de la présence des champs derrière les maisons.
- Perte de valeur des habitations.
Réponse : Pour matérialiser la perte ou l’augmentation de valeur d’un logement, il faut d’abord l’avoir vendu. Par ailleurs ce n’est pas le vendeur qui décide du prix c’est le marché.
- C’est un investissement très onéreux et la mairie n’a pas d’argent.
Combien cela va coûter ? La mairie aura-t-elle les moyens d’entretenir ce chemin quand on voit le mauvais entretien de la ville ?
Réponse : C’est un investissement important pour la collectivité. Pour la réalisation d’une tranchée drainante, un montant estimatif de 55 200 € sans l’achat des terrains avait été calculé en 2018. Il faut considérer cette estimation comme un ordre de grandeur, si le chemin doit se faire il sera nécessaire de faire un calcul des coûts plus précis. Quelles sont les marges financières dont dispose la mairie pour financer cet investissement, je ne peux y répondre. Pour que ce chemin reste un endroit agréable, il y aura nécessité de able. Mais cette tranquillité
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l’entretenir pour qu’il ne devienne pas un endroit sauvage et qu’il garde son attrait de cheminement doux. Cet entretien sera une charge financière pour la commune. Ce chemin est à la limite de la zone urbaine de la commune d’Amanvillers, il y a potentiellement un risque qu’il soit négligé suivant l’adage « loin des yeux, loin du cœur ».
- Pourquoi les remarques émises lors de la réunion du 03 septembre 2019 n’ont pas été prises en compte.
Réponse : La réunion du 03 septembre 2019 a été organisée pour donner suite à la pétition qui a été remise à Madame le Maire. C’était une réunion d’explication du projet et non une négociation. J’ai assisté à cette réunion sans intervenir, l’ambiance était telle qu’il était impossible d’avoir des échanges constructifs, chacun restant sur ses positions. C’est dans la période de l’enquête publique que les habitants d’Amanvillers auront la possibilité d’exprimer leurs remarques, l’enquête publique est la seule instance qui permet aux personnes de faire valoir leurs points de vue et d’avoir des réponses face à leurs interrogations.
- Le passage des promeneurs et des cyclistes va rendre le quartier invivable. Réponse : Si le chemin est créé, il y aura forcément des promeneurs et des cyclistes qui emprunteront ce chemin, c’est même le but de l’OAP n°2 (associer la transition paysagère au règlement du problème des eaux de ruissellements). Ce n’est pas une autoroute pédestre qui est en projet et il y a peu de chance que vous assistiez à un défilé continu sur ce chemin. Votre intimité ne sera certes plus la même, mais globalement elle sera préservée la majeure partie de l’année.
Cependant je pense qu’il existe un réel problème les soirs d’été car ce chemin peut devenir le point de rassemblement de groupes, cela créera manifestement des nuisances sonores et des risques d’incivilité comme des dégradations (bancs publics, poubelles, tags, …) et/ou le dépôt de déchets (restes de nourriture, canettes, bouteilles, papiers, bris de verre, …) ce qui nous ramène à la capacité de la mairie à entretenir ce chemin.
- Il y a assez de chemins de promenade à Amanvillers.
Réponse : Je ne pense pas que les habitants du secteur de La Rochelle soient habilités à décider si le nombre de chemins de promenade est suffisant ou non. Si le projet de chemin avait été sur un autre secteur de la commune, il n’y aurait aucune remarque de la part des habitants du secteur de La Rochelle sur le fait qu’il y a déjà assez de chemins de promenade.
- Notre intimité ne sera plus respectée. On a choisi le quartier de La Rochelle pour être au calme et profiter de la vue sur la campagne. Le quartier ne sera plus paisible. Réponse : Aujourd’hui n’ayant pas de vis-à-vis à l’arrière des parcelles, les habitants du secteur de la Rochelle bénéficient d’un environnement agréable. Mais cette tranquillité peut être remise en cause en fonction de l’évolution du PLU. na ina, LÀ ROCHELLE mes us œur—
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30 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 30 / 303
Configuration des zones après l’approbation du POS le 22 novembre 1982 et révisé en janvier 2002.
Extrait du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 22 novembre 1982 et révisé en janvier 2002 – Secteur de La Rochelle.
On remarque en bordure du secteur de La Rochelle qu’il existe une zone 2NA et une zone 1NA qui étaient de futures zones d’urbanisation.
Configuration des zones après l’approbation du PLU révisé en 2017.
Extrait du règlement graphique du PLU révisé en 2017.
Les zones 2NA et 1NA ont été remplacées par la zone 1AU3
0016 - 1AU - 10 - Hauteur maximale des constructions.
10.1 Dispositions générales
- Les hauteurs des constructions nouvelles sont calculées du terrain naturel (TN) au faitage de la construction.
La hauteur de la construction nouvelle ne doit pas dépasser 11,00 mètres comptés du sol naturel au faitage de la toiture de la construction.
- Dans le cas d’une toiture terrasse la hauteur de la construction mesurée en tout point de l’acrotère fini est fixée à 6,50 mètres.
- Un seul niveau de combles est autorisé.
- La hauteur des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit.
Extrait du règlement écrit du PLU révisé en 2017 alinéa 0016 – 1AU – 10 – page 29.
Depuis 37 ans les terrains derrière le secteur de La Rochelle sont urbanisables. Les habitants de secteur ne peuvent ignorer ce fait.
Des constructions d’une hauteur de 11 m peuvent être bâties. res :
51.
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Je vous rappelle que le PLU révisé en 2017 est actuellement le seul valide tant que le projet de PLU révisé n’est pas approuvé. Vous contestez dans le projet révisé du PLU, la construction du chemin et du fossé alors qu’aujourd’hui vous pourriez avoir en lieu et place une route et des constructions. Il me semble que votre mode de vie actuel sera largement plus perturbé si des constructions sortaient de terre derrière vos parcelles.
Configuration des zones dans le projet de révision du PLU.
Extrait du règlement graphique du projet de révision du PLU.
A 2.3 - Dispositions particulières :
Dans le seul secteur Ap, toutes les constructions, installations et aménagements sont interdits même s’ils apparaissent comme autorisés ou autorisés sous conditions à l’article A1. Toutefois, ces interdictions ne s’appliquent pas aux lignes électriques et canalisations souterraines d’intérêt collectif.
Extrait du règlement écrit du PLU en cours de révision - alinéa A.2.3. – page 51.
Dans le projet de révision du PLU, il y a la suppression de zones constructibles pour respecter les exigences du SCoTAM. Dans la révision du PLU, la zone actuelle 1AU3 est transformée en zone Ap. La zone Ap est une zone totalement inconstructible.
Même si vous considérez que la présence du chemin derrière vos parcelles amènera des nuisances, la mise en place d’une zone Ap si elle est approuvée dans le prochain PLU vous garantira qu’il n’y aura pas d’urbanisation au-delà du chemin et vous garantira la quasi- préservation de votre mode de vie actuel.
Il faut savoir que des personnes à travers les contributions déposées sur le registre de l’enquête publique ont demandé que la zone 1AU3 ne soit pas transformée en zone Ap.
Remarque
J’ai répondu à vos interrogations concernant le projet de révision du PLU sur le secteur de la Rochelle cependant je dois rendre un avis sur l’ensemble des éléments qui constitue la révision du PLU. Vous trouverez dans le § 3.2. - page 76, mon avis concernant l’OAP n°2. ore 2019 de 9h00 à1 )0
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32 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 32 / 303
1.4. 3ème Permanence du 09 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
1.4.1. Madame et Monsieur SANTOS
C’est la parcelle n°100 qui est dans le projet de PLU révisé située en zone UAj.
Extrait page 80 du Rapport de Présentation.
En bleu la parcelle n°100 et en jaune la parcelle n°112 + Dans le seul secteur UAj, sont admises sous conditions, à l'exclusion de celles mentionnées à l’article UAI et au paragraphe UA 2.2, les occupations et utilisations des sols suivantes :
= Les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière.
7 - 8 UA2.3.
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LE VENDEUR déclare que le bien cadastré sous section 1 n°100,
bénéficie d’un droit de passage sur les biens cadastrés sous section | numéros
516, 517 et 518, conformément à l'acte du 24 mars 1956.
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33 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 33 / 303
Extrait page 17 - § UA2.3. du règlement écrit du projet de PLU révisé.
Monsieur SANTOS désirerait que la parcelle n°100 ne soit pas intégrée dans la zone UAj pour qu’elle reste constructible (zone UA).
Extrait de l’acte notarié de Monsieur SANTOS.
Extrait de l’acte notarié de Monsieur SANTOS.
Le problème est que la parcelle 100 ne bénéficie pas d’un droit de passage sur la parcelle n°98, et seule la parcelle n°98 donne sur la Grand’Rue.
J’ai aussi vérifié si la parcelle n°518 bénéficiait d’un droit de passage sur la parcelle n°98, il n’en est rien.
Ce qui signifie que la parcelle n°100 n’as pas accès à la route. Laisser la parcelle 100 en zone UA n’a pas de sens. re 2019 de 15 h 00 à18 h 00
20 — page 129
, le 13/11/2019
: 217 - Rapport GEODERIS du 04/09/2019
: 199 - Rapport GEODERIS du 30/11/2010
3.1. — page 76.
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34 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 34 / 303
1.4.2. Autres visites – Sans inscription sur le registre
• Monsieur BOURY voulait savoir si la parcelle 55 était constructible
• Monsieur DENIS voulait connaître les différences entre une zone A et une zone Ap.
1.5. 4 ème Permanence du 13 novembre 2019 de 15 h 00 à18 h 00
1.5.1. Contribution de Monsieur LECHEVALLIER -CONTRIBUTION - 20 – page 129
Concernant le Champ d’Argent une multitude de documents ont été rédigés, plusieurs documents sont en double et écrits à des dates différentes.
Courrier déposé le 05/11/2019, le 13/11/2019 Monsieur LECHEVALLIER est venu expliquer le contenu du dossier.
PJ 8 – ANNEXE 19 – page 217 - Rapport GEODERIS du 04/09/2019.
PJ 9 – ANNEXE 18 – page 199 - Rapport GEODERIS du 30/11/2010.
Pour consulter mon avis voir § 3.1. – page 76.
En ce qui concerne les pages 46 (voir page 148) et 47 (voir page 149), une appréciation des travaux réalisés par GEODERIS par l’Etat, vous en avez conclu que GEODERIS n’avait pas fait son travail.
Le document que vous présentez est très incomplet et sortir deux feuilles pour en tirer des conclusions me paraît hasardeux.
Que disent ces deux pages :
- Que pour travailler sur les dossiers de l’après-mine, il est nécessaire d’avoir une expertise technique et qu‘il faut les moyens financiers nécessaires pour que GEODERIS puissent accomplir ses missions ;
- Qu’il est nécessaire d’avoir une connaissance des sites miniers pour pouvoir étudier les aléas ;
- Que si cet inventaire n’est pas exhaustif, il est nécessaire que GEODERIS complète ses travaux ;
- Que temps GEODERIS n’aura pas une vue complète des problèmes à traiter, on risque d’avoir des mouvements de terrain de toutes natures ;
- Que les personnes attendent que les problèmes soient traités pour la prisse en charges des dommages ;
- Que le travail est considérable et qu’il n’est pas certain que GEODERIS termine ses travaux pour 2021. 7
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35 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 35 / 303
1.5.2. Contribution de Madame BOYON Un bouclage routier est imposé pour le terrain
libre d'environ 2 500 m2 situé entre la rue de la
Tannerie et l’Allée de Champrêle. Cela signifie que
la circulation automobile doit impérativement être
possible entre l'accès qui se termine aujourd’hui
en impasse cadastré n°14 et la rue de la Tannerie
cadastrée n°594 ci-contre.
2.2.- alinéa C
11.5 Les clôtures
Dispositions générales :
Les clôtures sur rue doivent être constituées soit:
- par des murets avec enduits traditionnel d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontés d'un barreaudage vertical ou non à claire-voie en métal ou bois peint, dont la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,50 mètre.
- par des haies vives d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
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Les clôtures en limite séparative doivent être constituées soit:
- par une haie végétale éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 1,80 mètre,
- par des murs pleins d'une hauteur maxi de 2,00 mètres à condition de s'apparenter à la construction principale.
- par des plantations en espaliers, dont la hauteur adulte ne doit pas excéder 2,00 mètres.
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36 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 36 / 303
OAP page 11 - §2.2.- alinéa C
Extrait du règlement écrit du PLU de 2010 révisé en 2017 - § 0016 – UB – 11 – alinéa 11.5 – page 18 UB 5.3 - Caractéristiques des clôtures
* Les clôtures sur l'alignement sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre comprenant au maximum 0,70
centimètres de mur plein. Dans ce cas, les 0,80 centimètres restants peuvent être complétés par une
haie d’essenæ locale (voir liste en annexe), ou par un dispositif à claire-voie.
+ Sur les limites séparatives, pour tous les types de clôtures, la hauteur maximale autorisée est de 2
mètres. Les clôtures édifiées correspondront soit à :
= un treillage métallique doublé ou non d'une haie d'essence locale (voir liste en annexe) ;
= un mur plein à condition qu'il présente le même aspect que la construction principale ;
= une haie vive d'essence locale seule.
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37 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 37 / 303
Extrait du règlement écrit du projet de PLU révisé - § UB 5 – alinéa UB 5.3 – page 27
Effectivement devant votre parcelle (n°16) une route va passer. Elle desservira la parcelle n°15 qui est de 2500 m 2 environ et qui sera urbanisée. La présence de cette route amènera les nuisances liées à la circulation automobile (bruit, pollution), elles seront limitées du fait que cette nouvelle voie de circulation ne desservira que le nouveau secteur.
Si vous voulez vous prémunir de cette gêne, vous avez deux possibilités pour vous isoler, construire une clôture rapidement en respectant le règlement actuel de la zone soit attendre que le PLU révisé soit adopté et construire une clôture en respectant le nouveau règlement écrit applicable à cette zone. Les différences entre les deux règlements sont minimes, pour les haies vives la hauteur est limitée à 1,50 m. Dans les deux règlements les hauteurs des clôtures sur rue est limitée à 1,50 m.
En ce qui concerne votre grillage actuel qui est en limite séparative, il va devenir une clôture sur rue et le grillage ne rentre pas dans les types de clôture prévus. Il est donc difficile pour moi de savoir si vous pourrez le garder.
En ce qui concerne vos autres interrogations :
- Il y a eu une réunion publique le 30 avril 2019 pour présenter le projet de PLU révisé ; - Le flyer que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres a montré son efficacité car éloignée des nouveaux modes de communication vous êtes quand même venue à une permanence pour apporter votre contribution ;
- Dans un projet de PLU, les habitants de la commune ne sont pas consultés individuellement, c’est le rôle des permanences de l’enquête publique. Pendant ces permanences les habitants peuvent faire part de leurs préoccupations, vous l’avez d’ailleurs fait. ——
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1.5.3. Contribution de Madame BERSAUTER HUET
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39 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 39 / 303
Extrait du règlement graphique du projet de PLU révisé.
1.6. Contributions inscrites dans le registre de la mairie le 15 novembre 2019
1.6.1. Contribution de Madame et Monsieur GRANDFOND
Dans mon PV de synthèse du 27/11/2019 (ANNEXES 09 – page 165) adressé à Madame CAMBET de Metz Métropole, à la suite de ma visite sur le terrain le 22 novembre 2019, j’ai signalé la présence d’une deuxième mare qui elle, est naturelle et que sa présence pouvait induire que nous étions dans une phase de création d’une zone humide permanente de plus grande étendue. Si cela se révélait exact, des contraintes supplémentaires rendraient la constructibilité du terrain plus compliquée.
En ce qui concerne les affaissements dont vous parlez voir le § 3.1. – page 73.
Indépendamment ou non de la réalisation du
chemin, je ferai une réserve pour que votre
parcelle n°37 ne soit pas coupée en deux et
que vous puissiez utiliser la deuxième partie
de votre parcelle pour parquer vos chevaux.
Dans le PLU de 2010 révisé en 2017 votre
parcelle était pour une partie en zone UB et
pour l’autre en zone A2. Dans le projet de
PLU révisé votre parcelle sera pour partie en
zone UB et pour l’autre en zone Ap même
après la suppression du chemin si cette
option est retenue. LECHEVALLIER
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40 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 40 / 303
1.6.2. Contribution de Monsieur LECHEVALLIER
La CONTRIBUTION 17 – page 126 correspond aux 2 documents annexés.
Photo Google Hearth de la rue de la Forge.
Alignement de dents avec des dents manquantes.
Lors de ma rencontre avec Madame et Monsieur LECHEVALLIER le 13 novembre 2019, nous avions évoqué le problème des dents creuses. Monsieur LECHEVALLIER avait peur qu’en cas de refus de la vente de son terrain on lui applique la taxe spécifique aux dents creuses (voir pages 150 à 153). re 2019 de 15 h 00 à18 h 00
18 - page 41
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41 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 41 / 303
J’ai expliqué qu’une dent creuse était un trou dans un alignement urbain comme une dent manquante dans une bouche.
L’exemple de la rue de la Forge est l’exemple d’alignement urbain avec une parcelle non construite.
Dans le cas du Champ d’Argent, terrain de 1,8 ha d’un seul tenant, j’avais expliqué à Monsieur LECHEVALLIER que la taxe n’était pas applicable. Manifestement je n’ai pas été cru.
La contribution déposée le 15 novembre confirme la fin du malentendu. CONTRIBUTION 17 – page 126
1.7. Contributions inscrites dans le registre de la mairie le 20 novembre 2019
1.7.1. Contribution de Madame CUISINIER – CONTRIBUTION 18 - page 41
Dans mon PV de synthèse du 27/11/2019 (ANNEXES 09 – page 165) adressé à Madame CAMBET de Metz Métropole, à la suite de ma visite sur le terrain le 22 novembre 2019, j’ai signalé la présence d’une deuxième mare qui elle, est naturelle et que sa présence pouvait induire que nous étions dans une phase de création d’une zone humide permanente de plus grande étendue. Si cela se révélait exact, des contraintes supplémentaires rendraient la constructibilité du terrain plus compliquée.
En ce qui concerne les affaissements dont vous parlez voir le § 3.1. – page 73.
Aujourd’hui les différentes études (2010 et 2019) n’ont pas intégré le Champ d’Argent comme étant une zone à risques, la zone délimitée en 2010 au nord du Champ d’Argent reste la seule zone à risques répertoriée.
Aujourd’hui personne ne peut dire si le Champ d’Argent est stabilisé ou pas, il faudrait mettre en œuvre des moyens de repérage et faire des études ; de plus nous n’avons pas de mesures comparatives (relevé de mesures entre deux dates) pour avoir une meilleure connaissance de la structure et de la compacité du terrain. Certaines personnes comme vous estiment que le terrain bouge encore.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple des falaises calcaires, on sait que l’eau qui s’introduit dans les failles de la roche dissout le calcaire et agrandit les failles. A un moment donné les failles sont trop importantes et une tranche de falaise s’effondre mais personne ne peut prédire à partir de quel moment l’effondrement aura lieu.
Dans les terrains à risques (zone J dans un Plan de Prévention des Risques Miniers) modérés, on peut généralement construire des habitations en respectant des règles précises. Généralement il y a un renforcement des fondations, on travaille sur l’orientation et le dimensionnement des ouvertures. Aujourd’hui il n’existe pas de PPRM sur la commune d’Amanvillers.
Sans parler spécifiquement du Champ d’Argent, un effondrement minier ou un affaissement de terrain peuvent avoir des conséquences dramatiques sur une habitation avec des fissures plus ou moins importantes dans les murs voire un effondrement partiel ou total de l’habitation (mouvement de terrain de grande amplitude).
1.8. 5 ème Permanence du 22 novembre 2019 de 15 h 00 à18 h 00
1.8.1. Contribution de Madame MERTZ W 4 [ | } { , A |
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Extrait graphique du PLU de 2010 révisé en 2017.
Extrait graphique du projet de PLU révisé.
La zone 1AU5 est transformée en zone Ap pour partie dans le projet de PLU révisé car il fallait réduire de manière drastique les zones de types 1AUx et 2AUx pour satisfaire aux exigences du SCoTAM en termes de future urbanisation pour la commune d’Amanvillers. sieur GOEPPNER
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DES CHAMPS D'ARGENT (Jean-Pierre GOEPPNER), nous vous demandons d'étendre la zone constructible À vers le Nord et vers l'Ouest (parcelle n°9 lieu-dit « Boissy Blanc »).
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| Chambre d’Agriculture de la Moselle.
44 } 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 44 / 303
Extrait graphique du PLU de 2010 révisé Extrait graphique du projet de PLU révisé. en 2017.
La Chambre d’Agriculture de la Moselle avait évoqué ce sujet.
J’avais demandé dans mon PV de synthèse (ANNEXE 09 – page 165) comment Metz Métropole allait répondre aux points soulevés par la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Voici la réponse de Metz Métropole :
La zone constructible A sera étendue vers l'Ouest et le Nord afin d'assurer les perspectives d'agrandissement du site de l'EARL des Champs d'Argent.
La réponse de Metz Métropole va dans le sens de votre demande.
Réponse concernant la zone 32
Source GEOPORTAIL 4 Nous vous rappelons que la vocation agricole de l'ensemble des secteurs
exploités en cultures et en prés de fauche doit être affichée. En ce sens, notre Compagnie demande le reclassement en zone A voire Ap des zones N se localisant au Nord de l'assiette bâtie ainsi qu'à l'Est du ban communal de part et d'autre des espaces boisés qui bordent la RD 643 Par ailleurs, nous vous demandons de reclasser en zone À, l'ensemble des parcelles du plateau agricole situé au Sud-Ouest du ban communal (une zone Ap pouvant être maintenue au Nord des parcelles situées lieu-dit « Haie le Maire », à savoir parcelles n°3 à 17 et Nord de la parcelle n°27, afin de maintenir un espace de transition entre les zones agncoles constructibles et l'assiette bâtie de la commune).
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Extrait graphique du PLU de 2010 révisé Extrait graphique du projet de PLU révisé. en 2017.
La Chambre d’Agriculture de la Moselle avait évoqué ce sujet.
J’avais demandé dans mon PV de synthèse (ANNEXE 09 – page 165) comment Metz Métropole allait répondre aux points soulevés par la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Voici la réponse de Metz Métropole :
La zone N au nord du village (au-dessus du champ d'argent) ne sera pas reclassée en zone agricole.
Pourquoi cette réponse, tout simplement parce que les zones N participent à la protection des paysages du plateau. De plus la zone Nord au-dessus du Champ d’Argent est située dans la zone de présence de risques miniers.
Emplacement réservé n°6 – parcelle 15 éer
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Code de l’urbanisme.
Article L151-41 - Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 156
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.
C’est cet article de loi qui permet de créer des emplacements réservés. La volonté de créer des emplacements réservés dans le projet de révision du PLU est tout à fait légale.
Vous n’êtes pas dans le cas d’une Demande d’Utilité Publique (DUP). La DUP est prononcée à la suite d’une enquête publique qui présente le bien-fondé de la demande. Si la DUP est approuvée par le Préfet, une enquête publique dite parcellaire est menée. C’est l’approbation de cette enquête qui ouvre la voie à l’expropriation des terrains.
Par ailleurs dans votre cas, si vous refusez de vendre les terrains le projet n’est pas mis en œuvre.
La parcelle n°15 (en rouge sur la photo GEOPORTAIL) contribue à la trame verte locale (OAP n°3 – page 13.
J’aurai préféré que la parcelle n°10 (en jaune sur la photo GEOPORTAIL) soit utilisée comme emplacement réservé pour éviter une dent creuse.
Parcelle 35 côté terrains de sport
Le classement 1NA correspond à une zone urbanisable dans le Plan d’Occupation des Sols. Dans le PLU de 2010 révisé en 2017, la totalité de la zone a été classée en 2AU1. Dans le projet de révision du PLU, la zone 35 côté terrains de sport a été classée en 1AU. Ce n’est pas tant le classement qui pose un problème mais la capacité de ce terrain à être réellement constructible. Observations de M Beast Ne (&. SN Se Gay. |
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1.9. Contribution inscrite sur le registre d’enquête de Metz Métropole par Monsieur BROUANT le 18 novembre 2019. ME 75 gen Xe DES Sux rins. Cocos A
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49 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 49 / 303
1) Bilan de la concertation avec les PPA (Département de la Moselle et CMA)
En ce qui concerne l’avis de la CMA il est arrivé largement après le délai légal (04 novembre 2019 pour une date limite de réponse fixée au 01 octobre 2019) de trois mois pour répondre à la demande d’avis formulé par Metz Métropole (article R.153-4 du code l’urbanisme). A ce titre les remarques de la CMA ne peuvent pas être prises en compte.
Dans pratiquement l’ensemble du zonage du projet de révision du PLU l’artisanat, les commerces, les services, les bureaux et les installations classées relevant de la procédure Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisés de plein droit ou sous conditions.
La zone UX peut accueillir des entrepôts, de l’artisanat, des bureaux, des services, des activités sociales ou sportives ou de loisirs, des locaux administratifs accueillant du public, des Etablissement Recevant du Public (ERP) et des industries sous conditions. La zone UE elle, est villers a
1és és
l’Argent
1.3.3. —- pag26.
ge 76, mon avis concernant l’'OAP n°2.
qui est de
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plus restrictive car elle ne peut accueillir que des activités sociales ou sportives ou de loisirs et des locaux administratifs accueillant du public et des ERP.
La nouvelle configuration de la zone d’activités de MONTVAUX est la preuve que cette zone n’avait pas trouvé son public en termes d’investisseurs.
Avec 152 activités pour 10 000 habitants, la CMA considère que la commune d’Amanvillers a un potentiel de développement, c’est oublié qu’il faut des marchés pour que les activités économiques se développent.
En ce qui concerne le Département, il met en évidence que les chemins piétonniers en dehors de l’agglomération doivent être protégés efficacement contre les risques associés à la circulation routière. Tout le monde ne peut que partager cette recommandation.
2) Les OAP
2.1. OAP n°1 – Le Champ d’Argent
Je ne partage pas votre analyse, la présence du city-stade à côté du gymnase va former un pôle d’activités sportives, de plus le nouveau parking va permettre un stationnement aux usagers des équipements sportifs.
Nous sommes toujours face aux mêmes récriminations, le city-stade va être une source de nuisances et puis de l’autre côté, il n’y a pas assez d’équipements pour nos jeunes. C’est la manière dont sera réglementée l’utilisation du city stade qui peut être la réponse à une utilisation responsable de cet équipement.
La liaison avec la zone UX n’est pas de nature à créer une synergie entre les activités sportives et la zone d’activité de MONTVAUX.
Quant à la salle polyvalente, la commune est déjà dotée de cet équipement.
2.2. OAP n°2 – Transition paysagère fonctionnelle
Cette OPA a suscité beaucoup de remarques de la part des habitants du quartier de la Rochelle, je vous invite à vous reporter au §.1.3.3. – pag26.
Vous trouverez dans le § 3.2. - page 76, mon avis concernant l’OAP n°2.
En ce qui concerne le chemin prévu dans l’OAP n°2, il a plus les caractéristiques d’un chemin de promenade puisque situé en périphérie extérieure du quartier de La Rochelle. Je considère que les cheminements doux efficaces sont ceux qui apportent un confort de déplacement à l’intérieur du secteur urbanisé de la commune pour accéder d’une manière sécurisée aux points clés de la commune comme les écoles, les services, les parcs ou encore les lieux de loisirs sans être obligé de prendre sa voiture. Cela revient à créer un réseau parallèle de circulation seulement empruntable par des moyens de déplacements doux, véritable alternative au réseau routier.
Les cheminements doux en effet contribuent au renforcement de l’OAP n°3 qui est de valoriser la trame verte urbaine. Sur ce point, je partage votre avis. SCoT Agglomération Thionvilloise
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Armature urbaine définie par le SCoT Sud 54 Armature urbaine «zones de franges» Armature urbaine autres SCoTs
Bourg-centre © Pôle relais 8 Prindpales polarités identifiées dans les diagnostics
Agglomération relais e Bourg centre/
Centre urbain de services
SCOTAM
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Exemple d’un maillage de cheminements doux associés à des déplacements doux.
2.3. OAP n°4 – Zone d’activités de MONTVAUX
Comme énoncé précédemment la zone de MONTVAUX n’a pas trouvé son public pour que sa surface initiale soit entièrement utilisée par l’implantation d’activités. La création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) amplifierait ce phénomène de faible remplissage.
PADD page 11 du SCoTAM
Amanvillers n’est pas amené à être un pôle de développement économique de grande importance, Sainte Marie aux Chênes et Metz, proches d’Amanvillers jouent ce rôle. Il faut ir |
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aussi compter sur la réhabilitation des friches industrielles des industries sidérurgiques et sur la reconversion de la base aérienne 128.
2.4. OAP n°5 – Réaménagement du centre-ville
L’OAP n°5 représente une projection de ce que pourrait être le centre-ville après transfert de certaines activités agricoles et industrielles.
Ce que je regrette c’est que dans l’intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation », le mot « Programmation » ne soit pas associé à un planning de réalisation des OAP. On sait que l’on va le faire mais on ne sait pas quand. Programmer c’est aussi prévoir les moyens, les financements et gérer les priorités ce qui n’est pas fait aujourd’hui dans les OAP et en particulier dans l’OAP n°5 qui matérialise une vision du centre-ville dans le futur
Cette OAP n’a aucun impact dans les règlements graphique et écrit du projet de révision du PLU. Mais si elle devait être mise en œuvre certains aménagements du zonage proposés dans la révision du PLU devraient être amendés. Je pense en particuliers aux zone Ap qui sont complètement inconstructibles et qui ceinturent la commune et qui ne permettent pas le transfert de la ferme du centre-ville vers un emplacement adapté assurant le développement des activités agricoles.
Pour le projet de réseau de chaleur, il s’agit simplement du regroupement de quatre chaudières en une chaudière desservant les bâtiments publics. Il est normal que l’énergie ne soit pas connue, la mise en œuvre de ce projet permettra de définir l’énergie la plus appropriée pour avoir un chauffage efficace, économique et peu polluant.
3) Le règlement graphique
Pour répondre aux exigences du SCoTAM, et du Plan Local de l’Habitat, il fallait réduire d’une manière drastique les zones constructibles et je pense qu’il n’est pas utile de faire croire aux propriétaires qu’ils sont à la tête de terrains qu’ils pourront valoriser puisque ces terrains ne seront jamais construits.
Les lois Grenelles et ALUR imposent des changements importants dans les documents d'urbanisme et la législation impose de réduire la consommation de terres agricoles et impose la massification et la densité de logements à l’hectare. Ces dispositions ont un impact immédiat sur l’urbanisation à savoir le développement de l’habitat collectif en dehors des villes et la réduction de la taille des parcelles.
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole.
La parcelle n°55 avait toutes les caractéristiques pour être une parcelle urbanisable dans le règlement écrit du PLU de 2010 révisé en 2017. 0016 - 1AU - 2 - Occupations et utilisations soumises à conditions particulières.
Sont admises les constructions à usage :
- d'habitation et leurs dépendances,
- hôtelier,
- de restauration,
- d'équipement collectif,
- de commerce, d'artisanat,
- de bureaux ou de services,
- de stationnement
aux conditions :
- qu'elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d'habitation. - qu'elles soient compatibles avec la vocation d'habitat de la zone. - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains constructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone.
- qu'elles respectent les dispositions relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre le bruit de l'espace extérieur.
- La réhabilitation, la rénovation, la modification, la mise aux normes et l'extension mineure des constructions et installations à usage d'habitation ainsi que leurs dépendances (annexes, abris de jardin, abris à bois...) aux conditions:
- qu'elles ne changent pas d'affectation,
- qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone,
- qu'elles participent et s'inscrivent dans une de composition structurée et cohérente qui prenne en compte :
- le site et son paysage,
- la proximité des quartiers d'habitation,
- une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste de la commune.
- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants,
- qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone,
- qu'elles ne portent pas atteinte à au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et à leur conservation.
U DE LA COMMUNE DE AMANVILLERS ©.
lement écrit Ë cllR Q “
- Les affouillements et exhaussements des sols aux conditions :
- qu'ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une opération autorisée sur la zone.
- qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.
- Les occupations et utilisations du sol situées à moins de 35 mètres du cimetière aux conditions :
- qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, (sauf vide sanitaire) - et qu'elles ne nécessitent pas de forage d’un puits destiné à l'alimentation en eau.
Ne sont pas soumis à ces règles:
- les équipements publics d’infrastructures de toute nature,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
- les aires de stationnement ouvertes au public.
rit du PLU de 2010 révisé en 2017
53 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 53 / 303
Extrait du règlement écrit du PLU de 2010 révisé en 2017.
D’ailleurs seulement 1860 m2 sur les 4500 m2 répondaient aux critères liés à l’urbanisation. Il faut ajouter le fait que cette parcelle est à proximité du réseau d’assainissement et qu’elle est entourée de haies renforçant les critères lui permettant d’intégrer la zone UB dans le projet de révision du PLU. 58.
st au pétitionnaire
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Source GEOPORTAIL
4) Conclusion
En ce qui concerne la réduction des zones constructibles, reportez-vous § 1.- page 58.
Le projet d’urbanisation présenté dans la révision du PLU couvre la période 2020 – 2034 ; à l’issue de cette période se reposera le problème de la future urbanisation avec sans doute une modification du zonage.
Pour le reste la commune d’Amanvillers n’est plus maître de son destin, elle est intégrée à Metz Métropole à qui on a transféré des compétences autrefois gérées par les communes pour profiter d’une mutualisation des services et d’un socle d’expertises plus pointu.
Le SCoTAM joue un rôle prépondérant dans la gestion des territoires pour assurer la cohérence des actions et des moyens, pour assurer un développement harmonieux du territoire et répondre aux enjeux du futur dont l’environnement est un défi majeur.
Un PLU est un document collectif qui va structurer la commune. Son élaboration ne tient pas compte des intérêts individuels. Une réunion de concertation permet au pétitionnaire d’expliquer son projet, il peut en résulter des modifications.
Mais c’est l’enquête publique qui permet de collationner les avis du public. lumérique
11/2019
@1 - keller , maire de 2001 O 2014 pierre
Date de dépôt : Le 09/11/2019 à 15:19:27
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Projet d'aménagement et de développement durables .
Contribution : Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD ) du nouveau plan local d'urbanisme ( PLU ) prévoit la conservation et le développement des espaces de respirations dans l'enveloppe urbaine . Il s'attache également à préserver de petites bandes de terrains , boisées ou non, pour assurer là pérennité de la qualité du cadre de vie de ses habitants ( page 4 ) . La destruction récente d'une trame verte arborée entre les lotissements du" Vieux Chemin" et de" l'Ancienne Frontière "( abattage d'arbres , vente de délaissés de terrains ainsi crées ) laisse dubitatif . Cette opération sauvage vient en contradiction de la volonté exprimée par la commune soucieuse du respect de la nature . Incompréhensible pour le commun des mortels . Comment , dans de telles circonstances , justifier un futur projet de trame verte envisagé sur" La Rochelle" . Projet largement contesté actuellement et pratiquement mort- né. Adresse : 1 Allée des Vergers
Ville : Amanvillers
Adresse email : kellerpierre@neuf.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.69
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
l'environnement, c’est la solution optimale ;
55 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 55 / 303
1.10. Contributions déposées sur le registre numérique
1.10.1. Contribution de Monsieur KELLER du 09/11/2019
Il n’y a pas de contradiction à abattre des arbres lorsqu’il le faut pour des problèmes de nuisance ou de sécurité.
Il n’y a pas non plus de problème d’abattage même lorsque l’on désire instaurer une trame verte et des ilots de respiration car la nature pour la préserver, nécessite qu’elle soit entretenue.
Pour cela il faut respecter les principes suivants :
- EVITER
Lorsque l’on peut éviter une atteinte à l’environnement, c’est la solution optimale ;
- REDUIRE
Dans le cas présent 4 arbres sur les 14 n’ont pas été abattus ;
- COMPENSER
Lorsque l’on a pu éviter l’atteinte à l’environnement, il est nécessaire de compenser la destruction. La compensation est toujours supérieure à la destruction. Plusieurs dizaines de grands arbres ont été plantés à proximité. Au sein du verger/jardin nature en cours de création (400 arbres et arbustes au total plantés). @2 - keller, maire de 2001 à 20014 pierre
Date de dépôt : Le 09/11/2019 à 15:56:23
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Abandon des programmes d'aménagement d'ensemble . Contribution : Si depuis le ler Mars 2012 l'instauration , par une commune ,de programmes d'aménagement d' ensemble ( PAE }) n'est plus possible , le texte précise néanmoins que ceux qui ont été actés avant cette date , courent toujours jusqu'à leurs conclusions . Quatre PAE qui figuraient au plan local d' urbanisme (PLU ) de 2010 , ont disparu de là nouvelle proposition . - PAE “ Derrière les Jardins “ ( approuvé le 29/ 05 / 1998 ) - PAE "La Mâche " (approuvé le 29/ 05 / 1998 ) - PAE “ Rue de la Forge “ ( approuvé le 26 / O1 / 2001 ) - PAE " Le Vieux Chemin " ( approuvé le 29 / 04 / 2004 ) Avec ses suppressions la commune , par la réalisation de travaux de viabilisation entièrement payés par les contribuables , va permettre aux futurs acquéreurs , dans ces zones devenues urbanisables , d'être dispensés de toute participation financière . D'où des pertes de recettes conséquentes pour le budget communal et un gain appréciable pour chaque futur propriétaire . Plus qu' un non sens .
Adresse : 1 Allée des Vergers
Ville : Amanvillers
Adresse email : kellerpierre@neuf.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.69
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
règlement
du 13/11/2019 107
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1.10.2. Contribution de Monsieur KELLER du 09/11/2019
Les Plans d’aménagement d’Ensemble encore valides seront réintroduits dans le règlement graphique du projet de révision du PLU.
1.10.3. Contribution de Madame RUBY du 13/11/2019 – CONTRIBUTION 14 – page 107
Extrait du règlement graphique du PLU révisé en 2017 Extrait du règlement graphique du projet de révision du PLU. LU en 2017), la
1AUSs4.
903 m
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Géoportail
La parcelle 57 que vous possédez est située en zone 2AUs3 (PLU de 2010 révisé en 2017), la parcelle 55 à laquelle vous vous comparez est située en zone 1AUs4.
Définition des zones 1AU et 2AU
Les zones 1AU font partie des zones à urbaniser.
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une urbanisation future à court terme à dominante d’habitat. Elle est dotée d’équipements de dimensions suffisantes en périphérie – voies publiques, eau électricité et le cas échéant assainissement.
Les zones 2AU font partie des zones à urbaniser.
On retrouve dans une zone 2AU des secteurs dédiés à l’habitat et aux équipements publics. Il s’agit de zones destinées à accueillir une urbanisation future à moyen terme à dominante d’habitat. Ces zones ne sont pas ou peu dotées d’équipements de capacité suffisante en périphérie immédiate. En théorie, une zone 2AU est réputée inconstructible, et leur urbanisation est soumise à une évolution du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisation qui fait autorité (modification ou révision).
La raison principale pour laquelle la parcelle 57 n’a pas été retenue pour être un secteur d’urbanisation est qu’elle est située en zone 2AU. Par ailleurs l’Etat demandant la suppression des zones 2AU dans les PLU.
La présence du cimetière n’est pas pour moi un élément suffisant pour refuser l’urbanisation. Mais la géométrie de votre parcelle (toute en longueur) n’est pas un élément favorable pour son urbanisation.
Surface brute de la parcelle 57 = 13 903 m 2 . métrie
du 13/11/2019 109
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Surface nette = surface brute – 25 % pour les infrastructures = 10 428 m 2 .
Objectifs du SCoTAM = 25 maisons/ha ce qui donne pour la parcelle 57, 26 maisons à construire soit une taille moyenne de 401 m 2 par lot.
Cet objectif de densité d’urbanisation serait difficile à atteindre du fait de la géométrie de votre parcelle.
Les objectifs du SCoTAM en matière d’urbanisation sont définis pour la période 2014-2034. C’est en 2034 que l’on redéfinira les besoins en logements pour chaque commune au regard de ce qui a été énoncé plus haut, cette parcelle n’aurait sans doute pas été retenue pour la future urbanisation, son classement en zone N est donc cohérent.
En ce qui concerne la parcelle n°55 c’est son classement en zone 1AU dans le PLU de 2010 révisé en 2017, ses caractéristiques physiques (proximité du réseau d’assainissement) et son emplacement qui permettent son intégration en zone UB.
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole.
1.10.4. Contribution d’Anonyme du 13/11/2019 – CONTRIBUTION 15 – page 109
1) Zones d’extension de l’urbanisation
Réponse : C’est le SCoTAM qui définit pour chaque type de commune le nombre de logements à construire ainsi que le nombre de logements à l’hectare et par voie de conséquence le besoin en zones urbanisables et ce pour une période de 20 ans (2014-2034).
Au-delà des objectifs d’urbanisation ciblés par commune, le SCoTAM s’est engagé pour la période 2014-2034 à réduire la consommation d’espaces agricoles de plus de 50 %.
Dans le rapport de présentation de révision du PLU, une étude sur l’évolution de la démographie de la commune d’Amanvillers (§ 4.2. page 46 du Rapport de présentation) a permis à partir d’hypothèses réalistes de faire des projections sur le besoin en logements et donc des besoins en surfaces constructibles. COMMUNE D'AMANVILLERS
(taille moyenne des ménages = A/B)
Besoin en logements strictement lié au
desserrement des ménages - (4/D)-B
Besoin en logements strictement lié à la
croissance démographique - (E-B)
e croissance annuel moyen
Ap ou N.
COMMUNE D'AMANVILLERS
Nombre d'habitants
(population municipale : décret n°2003-485)
Besoin total en logements BRUT
(desserrement + croissance démographique)
Résidences principales occupées en 2032
(Chiffres 2015 + besoins identifiés)
Potentiel de densification et mutation
Déduction des permis accordés
(PA, PC et CUb délivrés après le 01/2015)
11% Croissance démographique sur les périodes passées 1999 2009
Nombre d'habitants 1934
(population municipale : décret n°2003-485)
Nombre de résidences principales 625
(selon le dernier recensement INSEE)
Nombre de logements vacants 3 05% 9 (selon le dernier recensement INSEE) ‘
Nombre d'occupants par logement 3.09
(après déduction de 25% de rétention foncière)
12% 24
RECENSEMENT DE LA POPULATION
2015 2%
2192
825
2,66
2,8%
PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES
Période 2018-2032
0% | 6,50% 13,00%
2 192 2 334 2 477
88 913 } 148 973 } 207 1032
2,40 2,40 2,40
119
PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES
0%
2 192
88
933
20
79
He | HE 2 334 se
1°
207
992 _—
20
0
79
.
59 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 59 / 303
Tableau de synthèse sur le calcul en besoin de logements
Le PLU de 2010 révisé en 2017, permettait sur les seules zones 1AU la construction de 400 logements soit une augmentation de 960 personnes. Prévisions complètement utopistes au regard du bassin d’emploi et du positionnement géographique de la commune.
Par ailleurs l’Etat ne veut plus de zones 2AU dans les PLU. Dans notre cas ces zones sont principalement reclassées en zones A, Ap ou N.
Tableau de synthèse sur le besoin en surfaces constructibles. 60 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 60 / 303
Le besoin brut de 148 logements devient un besoin net de 49 logements en tenant compte des programmes déjà lancés et des possibilités de construction déjà identifiées.
Pour une densité de 25 maisons/ha, le besoin de 49 logements donne une surface constructible de 1,97 ha.
Dans ce cadre il est donc logique de transformer les espaces non retenus pour la future urbanisation en zones A, Ap ou N.
Cela clarifie le plan de zonage du projet de PLU révisé.
Par ailleurs la commune d’Amanvillers participe pleinement à l’objectif de réduction d’utilisation d’espaces agricoles et naturels du SCoTAM puisque la commune d’Amanvillers transforme des zones constructibles (1AU et 2AU) en espaces agricoles et naturels (A, Ap ou N).
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole.
Sous la dépendance d’un seul propriétaire foncier
Réponse : Aujourd’hui le SCoTAM affecte à chaque commune une densité de développement de l’habitat. Pour la commune d’Amanvillers cette densité est de 25 logements / ha.et ce pour la période 2014 / 2034.
En associant cette donnée au développement démographique de la commune on connaît le nombre de logements à construire et le besoin en surfaces urbanisables. C’est cette logique qui a été appliquée sur la commune d’Amanvillers.
Il ne sert à rien de garder des zones 1AU qui ne seront jamais urbanisées. C’est leurrer les propriétaires de ces terrains en leur faisant croire qu’ils sont à la tête d’un patrimoine foncier valorisé au prix du m 2 constructible.
En ce qui concerne la réduction des zones 1AU, pour que chaque propriétaire garde une partie constructible, il faudrait appliquer un coefficient de réduction de 15,43 à chaque parcelle rendant quasiment impossible une urbanisation dont la densité doit être de 25 logements / ha.
Le projet de PLU révisé offre plusieurs possibilités d’installation aux personnes désirant s’établir sur Amanvillers comme le lotissement Justice II, les dents creuses, quelques parcelles et bien sûr la future extension du Champ d’Argent.
En effet les propriétaires actuels du Champ d’Argent pourraient lotir le terrain à l’aide d’un promoteur pour réaliser cette opération d’urbanisation. Quel que soit l’opérateur qui assurait l’urbanisation du Champ d’Argent, ce qui compte c’est le respect des directives du SCoTAM, le respect du règlement écrit du PLU et les dispositions du permis de construire.
En ce qui concerne les négociations je pense qu’elles sont plus aisées lorsque l’on parle de grandes surfaces d’un seul tenant.
Un espace de grande prairie sacrifié au cœur du village
Réponse : Le Champ d’Argent est effectivement un espace de grande prairie mais il n’est pas à proprement parlé au cœur du village car situé au-delà de l’urbanisation de la partie nord de la commune. Toute nouvelle urbanisation détruit généralement des zones agricoles, 2AU:
TT (TRE =
du-projet-de-
PLU-révisé 1]
\ Partie-de-la-parcelle-
SU TD
rh
"Les Renards”
La
61 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 61 / 303
naturelles ou forestières, c’est pour cela que la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers doit être limitée au juste besoin.
C’est pour cela aussi que les zones 1AU et 2AU non utiles à la nouvelle urbanisation de la commune d’Amanvillers ont été reclassées en zones A, Ap ou N pour préserver l’environnement en particulier la trame verte.
2) Rue des Passeurs
Réponse :
Extrait graphique du PLU de 2010 révisé en 2017 sur lequel j’ai reporté le nouveau tracé de projet du PLU révisé.
On constate que la superficie de la parcelle 35 qui est intégrée à la zone UB est d’environ 809 m2 (surface calculée à partir de GEOPORTAIL, la précision dépend de la qualité du pointage).
Extrait du réseau d’assainissement.
Réseau
d’assainissement +”
P.A.E Vieux chemin
approuvé par DCM du 29.04.2004
62 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 62 / 303
Le réseau d’assainissement (réseau unitaire) passe devant la partie de la parcelle 35 intégrée à la zone UB. Il est donc cohérent d’intégrer cette partie de parcelle en zone UB. Cela permet d’offrir avant la mise en œuvre du projet du Champ d’Argent deux emplacements constructibles immédiatement (partie de la parcelle 35 et partie de la parcelle 225).
En ce qui concerne le Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) il sera réintégré dans le projet de PLU révisé donnant ainsi la possibilité à la commune de faire participer financièrement les futurs accédants à la construction aux frais d’aménagement.
3) Rue du Vieux Chemin
Réponse :
Extrait graphique du PLU 2010 révisé en 2017.
Extrait graphique du projet du PLU révisé. page 56.
63 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 63 / 303
Extrait du réseau d’assainissement
La suppression de la zone 1AU2 au profit de la zone UB me paraît normale. En effet il y avait un goût d’inachevé, une partie de la rue du Vieux Chemin n’était pas urbanisée. Cette urbanisation est facilitée par la présence dans la rue du réseau d’assainissement. Par ailleurs le PAE qui avait disparu dans le projet de PLU révisé sera de nouveau mentionné.
Pour ma part il ne me paraît pas heureux d’avoir créé sur le lot 6 un passage protégé. Cette configuration d’urbanisation crée une dent creuse, phénomène que Metz Métropole ainsi que la mairie tentent de supprimer. Il vaut mieux repousser le passage protégé au bout de la rue.
Par ailleurs cette urbanisation amènera un développement linéaire de l’urbanisation qui n’est plus aujourd’hui plébiscité au sein de la commune.
4) Le cimetière
Réponse : Voir la contribution de Madame RUBY - §1.10.3. – page 56.
5) La Rochelle
Réponse :
Extrait graphique du projet de PLU révisé. 64 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 64 / 303
Proposition que je ferai.
Dans le projet de PLU révisé la parcelle 166 est partagée entre deux zones, la zone UB et la zone Ap.
Indépendamment de la réalisation ou non du chemin, je demanderai la suppression de ce découpage pour revenir à la situation du PLU de 2010 révisé en 2017 car le découpage proposé n’avait pas de sens. La parcelle 166 retrouvera son intégrité.
6) Conclusion
Réponse :
Tout au long de votre document vous avez des chiffrages financiers. Ne connaissant pas la référence de vos calculs, je ne ferai donc aucun commentaire.
Vous avez mentionné que le PLU avait été arrêté par Madame le Maire. C’est méconnaître les procédures qui régissent l’établissement ou la révision du PLU. La révision du PLU est sous la responsabilité de Metz Métropole qui a établi un projet de révision en collaboration avec la mairie de la commune d’Amanvillers pour répondre aux obligations de la commune et prévoir un développement harmonieux de la commune Le Conseil Municipal de la commune a été régulièrement informé de l’état d’avancement du projet. L’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM) a formalisé l’ensemble des documents qui sert aujourd’hui comme support à l’enquête publique.
A ce stade nous sommes toujours dans la phase projet. Ce projet amendé (en fonction de l’avis et des motivations du commissaire enquêteur et des contributions) ou non sera adopté ensuite en Conseil Métropolitain. Le vote positif du Conseil Métropolitain permettra la naissance du nouveau PLU de la commune d’Amanvillers.
Dans votre document vous mentionnez souvent le nom du propriétaire de parcelles impactées par le projet de révision du PLU. Lorsqu’un document d’urbanisme tel le PLU est sous forme de projet, l’identité des propriétaires fonciers n’est pas un facteur rentrant en ligne de compte. Ce sont le zonage, le découpage cadastral, les servitudes, la législation et le projet de développement de la commune qui sont les points forts servant à établir le projet de PLU révisé.
Je ne répondrai pas aux allégations qui représentent la majeure partie de votre conclusion. Il est inadmissible de prendre l’enquête publique en otage pour faire passer un message politique et ainsi transformer votre contribution en tract. du 15/11/2019 — CONTRIBUTION 16 — page 117
@7 - CUNY Thibaut
Organisme : Cabinet ACD
Date de dépôt : Le 15/11/2019 à 12:36:25
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Contributions au nom et pour le compte des Consorts HUET Contribution : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Veuillez trouver en pièce(s) jointe(s) les observations produites au nom et pour le compte des Consorts HUET. Vous souhaitant bonne réception de cet envoi, Je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.
Adresse :
Ville : Metz
Adresse email : t.cuny@acd.fr (Non validée)
Adresse ip : 62.102.235.146 Pièce(s) jointes(s) :
2
ipport à l’OAP n°2.
La valorisation de la mobilité douce doit impérativement se réaliser en concertation avec la profession agricole. En ce sens, nous vous demandons de rajouter la phrase suivante « les liaisons douces impactant les espaces agricoles doivent impérativement être réalisées en concertation avec les exploitants agricoles locaux et les Organisations Professionnelles Agricoles. En effet, il est important de ne pas générer de conflits d'usage dans les espaces agricoles qui sont avant d'être des espaces récréatifs des espaces supports de production.
du document ACD
65 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 65 / 303
Remarque : Ce document a été distribué en Conseil Municipal le 21 novembre 2019 par deux membres du Conseil Municipal.
1.10.5. Contribution de Messieurs HUET du 15/11/2019 – CONTRIBUTION 16 – page 117
Sur l’OAP n°2
Un certain nombre de personnes ont manifesté leur mécontentement lors de la présentation de l’OAP n°2.
Je vous renvoie au § 3.2. - page 76 qui explique ma position par rapport à l’OAP n°2.
Extrait page 3 du document ACD
Qu’il y ait une concertation avec les agriculteurs et les organisations agricoles me paraît normal mais il manque un acteur majeur, ce sont les clubs ou associations de marche voire la Fédération Française de Randonnées Pédestres. Dans ce cas l’ensemble des parties serait représenté. Cela permettrait à chacun d’accepter et de comprendre les enjeux associés à la mobilité douce et aux besoins de la profession agricole.
Sur l’OAP n°5
L’OAP n°5 représente une projection de ce que pourrait être le centre-ville après transfert de certaines activités agricoles et industrielles.
Ce que je regrette c’est que dans l’intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation », le mot « Programmation » ne soit pas associé à un planning de réalisation des OAP. On sait que l’on va le faire mais on ne sait pas quand. Programmer c’est aussi prévoir les moyens, les financements et gérer les priorités ce qui n’est pas fait aujourd’hui dans les OAP et en particulier dans l’OAP n°5 qui matérialise une vision du centre-ville dans le futur ville
5 La Rochelle — page 63).
°2-8 3.2. - page 76.
1.5.3. SAUTER
66 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 66 / 303
Cette OAP n’a aucun impact dans les règlements graphique et écrit du projet de révision du PLU. Mais si elle devait être mise en œuvre certains aménagements du zonage proposé dans la révision du PLU devraient être amendés. Je pense en particuliers aux zone Ap qui sont complètement inconstructibles et qui ceinturent la commune et qui ne permettraient le transfert de la ferme du centre-ville vers un emplacement adapté assurant le développement des activités agricoles.
Cette OAP n’a pas à être supprimée.
Sur le zonage Ap
Comme mentionné dans le paragraphe précédent, une modification des zonages Ap sera nécessaire pour transférer la ferme actuellement centre-ville.
Par ailleurs il me semble hors de question de supprimer la totalité des zones Ap comme les zones N d’ailleurs.
De plus dans votre schéma vous demandez un reclassement de zones Ap en zones A pour des parcelles qui n’appartiennent pas aux consorts HUET et vous n’êtes pas le conseil des autres propriétaires.
Sur le zonage de la parcelle
Votre demande est légitime (Voir § 5 La Rochelle – page 63).
Sur l’emplacement réservé n°1
En ce qui concerne la parcelle réservée n°1, voir mon avis sur l’OAP n°2 - § 3.2. - page 76.
Voir § 1.5.3.- page 38 contribution BERSAUTER HUET concernant la découpe de la parcelle.
Sur le zonage du lieudit les Rappes
Dans mon PV (Voir ANNEXE 09 – page 65) j’avais demandé quelles positions prendrait Metz Métropole par rapport aux demandes de la Chambre d’Agriculture. Pour partie Metz Métropole a répondu favorablement à votre demande.
Réclamations
Copie de la dernière page du document qui est une synthèse des demandes du cabinet acd au profit des consorts HUET. Réclamations
Il en ressort que les consorts HUET sont bien fondés à demander :
> La suppression pure et simple de l'OAP n°2.
> La suppression pure et simple de l'OAP n°5.
> Le classement en zone A de l'ensemble des parcelles du plateau agricole situé au Sud-
Ouest du ban communal.
> Le classement de la parcelle 166 en zone UB
> La suppression pure et simple de l'emplacement réservé n°1, ainsi que de tout ouvrage
et emprise traversant la parcelle 37.
> Le classement en zone A des parcelles agricoles exploitées au lieudit Les Rappes à l’est
du Village
onsieur MICHELOT du 20/11/2019 19 — page 128
@8 - MICHELOT THIERRY
Date de dépôt : Le 20/11/2019 à 12:43:13
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : enquete public dématérialisée
Contribution : CONTRE PROPOSITION
Adresse :
Adresse email : michelot.thierry@live.fr (Non validée)
Adresse ip : 78.222.165.158
Pièce(s) jointes(s) :
67 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 67 / 303
1.10.6. Contribution de Monsieur MICHELOT du 20/11/2019 – CONTRIBUTION 19 – page 128
Aujourd’hui la présentation de l’urbanisation du Champ d’Argent qui fait l’objet de l’OAP n°1 est assez sommaire. La faible hauteur des bâtiments définie dans le règlement écrit du projet de révision du PLU (§ A 4.2 – page 52 – Projet de règlement écrit) ne devrait pas provoquer un choc architectural. De plus il existe à proximité un gymnase qui est un bâtiment imposant.
Le city-stade peut être une source de nuisances si son utilisation n’est pas régulée. Son implantation en 1AUe semble logique. Il est relié au nouveau parking par un cheminement doux. de Monsieur KELLER du 20/11/2019
@9 - keller maire de 2001 à 2014 pierre
Date de dépôt : Le 20/11/2019 à 14:31:08
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Les Hallés
Contribution : La parcelle cadastrée section 13 numéro 55, d'une contenance d'environ 45 ares , bénéficie d'une “ PROMOTION " inopinée en étant classée pour partie ( 16 ares ) directement en zone UB dans la nouvelle présentation du plan local d'urbanisme (PLU ) Comme le précise, à juste titre, Mme Marie - Françoise RUBY dans sa contribution du 13 / 11 / 2019, CE SOUDAIN SURCLASSENT reste unique , alors que les terrains voisins subissent , à contrario , un “ DECLASSEMENT" en passant du statut de zone AU (dans la version 2010 du PLU ) à celui de zone A ( agricole ) . La volonté , pour la commune , de ne pas retenir ce secteur potentiellement urbanisable à court terme accentue encore cette
DISCRIMINATION" . Seule se justifie la plus- value prochaine que ne manquera pas de prendre cet appendice au détriment des parcelles voisines . L'intérêt particulier d'une propriété appartenant à la famille de Mme le maire, vient , dans ce cas, balayer l'équilibre tel qu'il avait été préservé dans la version 2010 du plan local d'urbanisme ( PLU ) en classant l'ensemble des terrains de ce secteur de façon équitable ( 1 AUS4 et 2AUSs3 ) . Pour toutes ces raisons je demande que les 16 ares" PROPULSE " en zone UB SOIT LOGIQUEMENT RECLASSE en zone A ( agricole )
Adresse :
Adresse email : kellerpierre@neuf.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.69
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
bution de Madame RUBY
bution de Monsieur BROUANT.
68 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 68 / 303
1.10.7. Contribution de Monsieur KELLER du 20/11/2019
Voir le § 1.10.3. – page 56. Contribution de Madame RUBY
Voir le § 3) Règlement graphique – page 52. Contribution de Monsieur BROUANT.
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole.
Vous avez été Maire de la commune d’Amanvillers, je pensais que cette fonction vous obligeait à une certaine retenue et à un devoir de réserve. Je ne prendrai donc pas en compte vos allégations concernant le propriétaire de la parcelle 55. onsieur Bernard HUET du 21/11/2019
@10 - huet bernard
Date de dépôt : Le 21/11/2019 à 11:01:38
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Revision du PLU d'Amanvillers
Contribution : Bernard HUET Je suis propriétaire au 20 rue de la Rochelle d'une maison implantée sur la parcelle n°166, d'une surface 5054 m2 ( maison,pelouse,jardin et verger) classée en zone UB. Difficile de décrire mon étonnement , mon incompréhension , et aussi ma colère de constater qu'une partie de sa surface ( environ 1400 m? ) passe en zone Ap ( zone de culture ) . Je vois mal dans une telle parcelle à 4 mètres des fenétres d'un immeuble y cultiver du blé, du mais , ou Je demande que la parcelle 166 reste en zone UB. Sans vouloir polémiquer , en parcourant la révision du PLU, je ne peux m'emppècher de constater , que le maire ( et son conseil ) n'ont pas pour préoccupation première l'avenir , pas plus que les intérèts de la commune. Les propriétaires sont traités différement : les uns sont disons bien traités , et autres (dont fait partie ma famille ) se font matraquer d'une maniére qui n'est pas acceptable. Je ne donnerai qu'un exemple : Ma parcelle n°166 en zone UB serrait amputée de 1400 m2, ( déclassée en zone Ap non constructible) A quelques centaines de mètres ,rue des Hällés, entre zone UB ( construite) et le cimetiére , se trouve un terrain non constructible , qui passe en zone UB , donc constructible. Une précision : ce terrain appartient à la famille BOURY parents de madame le MAIRE.
Adresse :
Adresse email : bernardh57@free.fr (Non validée)
Adresse ip : 2a01:e34:edea:4600:6883:cc72:1e2d:2500
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
63.
52
ÿ 56.
de Monsieur Gérard JOLY du 2
@11 - JOLY Gerard
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 11:36:19
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : REMARQUES
Contribution : Bonjour, Nouveau parking rue derrière les jardins : À quoi va t'il
servir alors que la rue est coupée aux heures de début et de fin d'école ? Création d'un réseau de chaleur : Quelle va être l'énergie utilisée ? Nombre d'habitants sur 12 ans : 143 logements pourront être construits au maximum . Un village sans expansion est un village qui meurt ! Merci
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : joly.gerard@free.fr (Non validée)
Adresse ip : 2a01:e34:edea:40d0:89f5:7679:1961:21fe
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
69 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 69 / 303
1.10.8. Contribution de Monsieur Bernard HUET du 21/11/2019
Pour la parcelle 166 voir le § 5) La Rochelle – page 63.
La parcelle 55 dont vous parlez n’est pas située en zone non constructible mais en zone 1AUs4.
Voir § 3 - contribution de Monsieur Brouant – page 52
Voir § 1.10.3 – contribution de Mme Ruby – page 56.
1.10.9. Contribution de Monsieur Gérard JOLY du 22/11/2019 >r OCHEM du 22/11/2019
@16 - OCHEM Didier
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 16:56:20
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : avis sur futur PLU AMANVILLERS
Contribution : Mr et Mme OCHEM Didier Mr et Mme GRILL Patrick 6 et 8 Rue de Champrèle 57865 AMANVILLERS A Mr GAUTIER Pierre Commissaire enquêteur Objet : révision de P.L.U Le projet de créer un fossé drainant bordé d'une haie et d'un cheminement doux n'est pas souhaitable et inutile derrière les habitations du lotissement “la Rochelle" Il n'y a plus de risque d'inondation par l'eau de ruissellement depuis 2012, les terres agricoles étant drainées Cette réalisation entraînera des nuisances, porte ouverte aux cambriolages et à la tranquilité ! Un entretien quasi permanent sera nécessaire sinon la nature reprendra bien vite ses droits concernant le futur projet de construction “au champs d'argent" qui a priori demande une attention particulière pour cause d'effondrement minier, il serait préférable de lottir au lieu-dit "Haie le Maire" qui est exempt d'exploitation minière En tant que propriétaires en indivision nous demandons que ces terrains déclassés en zone agricole soient reclassés comme initialement prévu dans le précédent P.L.U en terrains constructibles. Salutations
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : ochemdidier@gmail.com (Non validée)
Adresse ip : 80.254.150.79
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution.
inir
des
elle
70 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 70 / 303
Le nouveau parking permettra aux personnes désirant faire des activités sportives de se garer pour aller au gymnase. Il servira aussi de parking résidentiel. On pourra sortir à toute heure rue de Passeurs. Ce nouveau parking sera relié aux nouvelles voies de circulation nécessaires à l’urbanisation du Champ d’Argent.
Pour le projet de réseau de chaleur, il s’agit simplement du regroupement de quatre chaudières en une chaudière desservant les bâtiments publics. Il est normal que l’énergie ne soit pas connue, la mise en œuvre de ce projet permettra de définir l’énergie la plus appropriée pour avoir un chauffage efficace, économique et peu polluant.
Aujourd’hui la commune n’est plus maître de son urbanisation. C’est le SCoTAM qui va définir pour chaque commune en fonction de ses caractéristiques le nombre de logements à construire ainsi que la densité de construction (nombre de logements / ha). Les études démographiques concernant la commune d’Amanvillers (voir § 4.2. – page 46 du rapport de Présentation) valident le schéma proposé par le SCoTAM. A partir de 2032-2034, une nouvelle tranche de logements à construire sera allouée à la commune d’Amanvillers.
1.10.10. Contribution de Monsieur Didier OCHEM du 22/11/2019
Pour être en conformité avec le SCoTAM concernant l’urbanisation de la commune il a fallu réduire de manière drastique les surfaces de terrains constructibles.
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole. cause.
r OCHEM du 22/11/2019
Suite au nouveau projet du P.L.U de la municipalité, je vous fais part de mes observations :
L'ancien P.L.U était beaucoup plus pertinent puisqu'il projetait des futures constructions le long
de la route de Vernéville face aux deux lotissements La Justice. Dans cette perspective, la
commune avait acquis plusieurs hectares dans le prolongement de la parcelle Haie le Maire qui
était classée en zone 1AU-UB et où nous possédons également un terrain.
Le gouvernement ayant exigé un quota sur les terres, toute cette zone Haie le Maire a été
déclassée en terres agricoles au profit d'étendre le village au Champ d'Argent.
Il serait plus judicieux de déplacer le plateau agricole au Champ d'Argent qui subit encore
aujourd'hui les aléas de l'exploitation minière et n'est pas stabilisé.
Par conséquent, nous demandons comme l’ancien P.LU l'avait très justement prévu de reclasser
les terrains Haie le Maire parcelle n° 19 en zone constructible. C'est un des seuls terrains
sécurisant contigu au village où les mines de fer n'ont pas exploité le sous-sol.
En ce qui concerne les perspectives de création de nouvelles voiries elles ne sont pas d'actualité
dans les parcelles cadastrés n° 245-198-248 propriété de l'indivision OCHEM. La présence de
bâtiments industriels dont la disparition n'est pas envisagée, pas plus que la cessation de
l'activité de la Société Nouvelle Amanwilloise.
ol ti sh dé à
La commune envisage de creuser un fossé drainant et créer un cheminement doux sur plusieurs
centaines de mètres amputant et dévalorisant les propriétés Haie le Maire — La Rochelle.
Les terres agricoles étant drainées, il n'y a aucun risque d'inondation. Nous ne subissons pas de
phénomène cévenol à Amanvillers.
Il y a suffisamment de chemins pédestres à Amanvillers.
Les riverains ne se plaignent pas d'inondation et sont défavorables au projet.
La commune ne dispose pas du terrain pour mettre un tel projet en œuvre.
HAIE LE MAIRE
0 révisé en 2017 n zone
1 AU: "Justice
71 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 71 / 303
En ce qui concerne les terrains actuellement constructibles dans le PLU de 2010 révisé en 2017 leur classement en zone A dans le projet de révision du PLU ne devrait pas être remis en cause.
1.10.11. Contribution de Monsieur Didier OCHEM du 22/11/2019
Dans un premier temps il est nécessaire de clarifier certaines informations.
Dans le PLU de 2010 révisé en 2017, le lieu-dit « HAIE LE MAIRE » est situé en zone A2 non constructible.
Une zone 1AU-UB n’existe pas. La première partie du quartier de la Justice est en zone UB et est urbanisée, la deuxième partie est en zone 1AU1 (PLU de 2010 révisé en 2017). Cette zone dans le projet de révision du PLU passera en zone UB pour terminer l’urbanisation du quartier de la Justice. 1AU3 "La Rochelle"
/OUs avez déjà exprimé vos remarques.
72 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 72 / 303
Je pense que vous parlez de la zone 1AU3 (PLU de 2010 révisé en 2017) dans laquelle vous êtes propriétaire de plusieurs terrains et qui deviendra Ap dans le projet de révision du PLU.
L’Etat à travers les lois ALUR et GRENELLE a réorienté très fortement la politique environnementale de la France en particulier en imposant la réduction de consommation de terres agricoles et la massification de l’habitat.
Cette politique est déclinée par le SCoTAM qui ajoute par le biais de la classification des communes une enveloppe de logements à construire par commune et la densité du nombre de logements à l’hectare pour une période allant jusqu’en 2034.
De plus, de la page 48 à 51 du rapport de présentation, vous y trouverez la justification de l'ensemble du projet de PLU, il y est expliqué comment le choix du secteur d'urbanisation a été effectué par la commission urbanisme de la commune et Metz Métropole en tenant compte des exigences du SCoTAM et en s’appuyant sur le PLH de Metz Métropole.
Le réaménagement du centre-ville (OAP n°5) est une OAP qui prévoit comment pourrait être organisé le centre-ville dans le futur. Elle ne traduit par une modification du PLU de 2010 révisé en 2017 dans le projet de révision du PLU. Vos parcelles ne seront pas impactées.
En ce qui concerne le chemin (OAP n°2) vous avez déjà exprimé vos remarques. PUBLIC
nt » pour
Affaissement
Effondrement
Schéma expliquant la différence entre affaissement minier et effondrement.
73 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 73 / 303
2. MEMOIRE DE REPONSE
Metz Métropole à travers son mémoire de réponse à répondu bien au-delà des questions posées dans mon PV de synthèse (ANNEXE 09 – page 165. En effet Metz Métropole a répondu à l’ensemble des remarques des PPA et des contributions déposées par le public.
J’ai répondu aux contributions d’une manière indépendante pour que les contributeurs aient l’avis du commissaire enquêteur.
Un contributeur sera face à deux réponses qui ne seront pas forcément identiques.
Pour les PPA certaines remarques on déjà été prises en compte par Metz Métropole ce qui fait que certaines de mes interrogations sont déjà traitées.
Dans la rédaction de mon rapport je ne me suis pas appuyé sur les réponses aux PPA pour fournir des analyses indépendantes et un avis indépendant.
3. ANALYSES
3.1. OAP n°1 - QUARTIER D’HABITAT DU CHAMP D’ARGENT ET EQUIPEMENT PUBLIC
Metz Métropole et la commune d’Amanvillers ont choisi le lieu-dit « le Champ d’Argent » pour être la future zone d’urbanisation de la commune.
Cet emplacement présente des atouts certains comme la proximité des réseaux d’assainissement, la possibilité de se relier facilement au réseau routier existant, la géométrie du terrain qui permet d’optimiser la surface par rapport à l’obligation de respecter la densité de 25 logements /ha en mixant l’habitat individuel et l’habitat collectif, la proximité des écoles et des équipements sportifs.
Le choix de cet emplacement a suscité de la part de Monsieur et Madame LECHEVALLIER de vives réactions. Monsieur LECHEVALLIER a mené plusieurs actions auprès de la mairie, de la DREAL et de Metz Métropole pour dénoncer l’instabilité des terrains du Champ d’Argent et le fait que les différents rapports de GEODERIS (2007, 2010 et 2019) ignoraient la zone d’affaissements du Champ d’Argent comme zone d’aléas miniers.
Dans ses documents Monsieur LECHEVALLIER parle d’effondrements miniers, nous sommes plutôt dans des phénomènes, s’ils sont avérés, d’affaissements progressifs.
Source Wikipédia lique ssée d’un
ation. On peut penser que
2s certaines personnes.
ée quelle soit
diée.
nt la stabilité
ité du terrain ?
En l'absence de repère précis (contrôle par nivellement, prises de vue au même endroit et dans la même direction, éléments permettant d'avoir une échelle, repères sur les zones identifiées comme étant en mouvement), les photos transmises à GEODERIS par Metz Métropole ne permettent pas de statuer sur un éventuel affaissement du terrain.
— ANNEXE 20 — page 234
74 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 74 / 303
Les actions de Monsieur LECHEVALLIER ont fait que l’enquête publique a été repoussée d’un mois pour que GEODERIS fasse un rapport sur l’évolution de la situation. On peut penser que les propos de Monsieur LECHEVALLIER n’ont pas laissé indifférentes certaines personnes.
Pourquoi la commune n’a pas bénéficié d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) puisque des désordres dus aux exploitations minières ont été constatés ?
La classification du PPRM est intéressante car elle quantifie la nature des désordres et leur intensité, elle donne des règles sur la constructibilité pour le bâti existant et futur, enfin pour les zones constructibles elle donne les règles techniques de construction qui garantissent la solidité des constructions dans le temps.
Vous comprendrez aisément que le PPRM est un outil bien plus performant que les rapports GEODERIS.
Dans les rapports GEODERIS la notion de constructibilité n’est jamais abordée quelle que soit la zone étudiée.
Comment constate-t-on la stabilité de la cuvette du Champ d’Argent quand aucun relevé de mesures comparatives n’a été réalisé entre deux périodes d’étude ?
C’est simple parce que la cuvette du Champ d’Argent n’a jamais été prise en compte par GEODERIS dans ses rapports. Le seul justificatif de stabilité est que les dépilages ont été faits correctement.
Monsieur LECHEVALLIER n’est pas un scientifique mais il remarque des modifications d’aspect du terrain nommé le Champ d’Argent. Ces constats sont corroborés par des personnes ayant déposé des contributions dans le cadre de cette enquête publique.
Nous n’avons pas d’informations ni de preuves de la part de GEODERIS prouvant la stabilité ou l’instabilité de la cuvette du Champ d’Argent.
Que peut-on en déduire quant à la stabilité du terrain ?
Pour moi rien, car sans mesures comparatives Monsieur LECHEVALLIER ne peut pas affirmer que la cuvette du Champ d’Argent n’est pas stable et que sans mesures comparatives GEODERIS ne peut pas affirmer que la cuvette du Champ d’Argent est stable.
§4- page 9 – Rapport GEODERIS du 17/10/2019 – ANNEXE 20 – page 234
Les conclusions de GEODERIS sont les mêmes que celles présentées, c’est bien l’absence de mesures comparatives qui empêche de statuer sur la présence ou non de phénomènes d’affaissements.
Pour ma part nous sommes dans une impasse.
Indépendamment des problèmes de tassements progressifs réels ou pas, il existe un autre point qui mérite réflexion. d’une grande zone
one 1AU initiale est constructible
75 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 75 / 303
Lors de ma visite sur le terrain le 22 novembre 2019 j’ai constaté l’existence d’une mare parallèle au bassin de tamponnage (mare artificielle construit par Monsieur GOEPPNER Père). Je confirme que cette mare naturelle était dans la future zone 1AU et non dans la zone N comme le prétend Metz Métropole.
Nous sommes peut-être face à la création d’une zone humide, la nature du sol (marnes) peut favoriser ce phénomène.
En 2020 GEMAPI doit faire une évaluation des zones humides. Cette étude permettra de qualifier correctement cette zone.
Je ne sais pas avec quels outils GEMAPI effectuera ces études mais pour l’étude des zones humides en devenir, la méthode piézométrique donne des résultats intéressants. Il est évident que la présence de zones humides modifierait la possibilité de construire sur cette zone.
Toute la région est truffée d’anciennes mines et je suis surpris que l’on ne parle jamais des eaux d’exhaure qui peuvent dissoudre les roches calcaires et participer ainsi à la formation d’affaissements de terrain.
Proposition
L’objectif est d’offrir à la commune d’Amanvillers une zone urbanisable qui permette son développement.
Aujourd’hui le fait de ne prévoir que la zone 1AU comment étant la seule future zone urbanisable peut mettre en danger le développement de la commune.
Si la zone 1AU ne présente pas toutes les garanties permettant son urbanisation, le plan de développement de la commune est impossible puisque toutes les zones 1AUx et2Aux ont été déclassées.
Ma proposition a comme objectif de préserver le développement de la commune d’Amanvillers.
Zonage du projet de PLU révisé. Proposition de création d’une grande zone 1AU.
Cette nouvelle zone 1AU serait formée de l’ancienne zone 1AU et d’une grande partie de la zone N.
Le but est de déterminer si la zone 1AU initiale est constructible de
ant pas impactées par cette démarche.
LE SUR LE SECTEUR DE LA
min
in, on peut in fossé.
76 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 76 / 303
- Dans un premier temps, il faudrait attendre les résultats de l’étude de GEMAPI sur les zones humides ;
- Si la GEMAPI conclut que la zone 1AU initiale ne risque pas de devenir une zone humide, Métropole pourrait engager une étude sur la stabilité de la zone 1AU initiale et de la zone N initiale ;
- Si la stabilité de la zone 1AU initiale est avérée, la zone 1AU initiale étant constructible, la mise en œuvre de l’OAP n°1 serait possible ;
- Dans le cas contraire et si la parcelle N initiale est constructible on déplace sur cette zone le projet d’urbanisation de la commune d’Amanvillers.
- Si aucune zone n’est constructible, Metz Métropole devra diligenter une autre enquête publique.
La création de grande zone 1AU permet dans l’absolu de construire un nombre de logements supérieur aux besoins de la commune sur la période 2014-2034. A l’occasion d’une modification du PLU, il suffirait de déclasser en zone N la partie non urbanisable.
La zone 1AUe et la création du parking ne seraient pas impactées par cette démarche.
Je pense que la mise en œuvre de cette démarche bien que nécessitant un financement permettrait de rassurer l’ensemble des intervenants et les habitants de la commune.
3.2. OAP n°2 – OFFRIR UNE TRANSACTION PAYSAGERE FONCTIONNELLE SUR LE SECTEUR DE LA ROCHELLE
C’est la transition paysagère par la création d’un cheminement doux qui est le point fort de cette OAP.
La création du chemin permettait l’implantation d’un fossé drainant pour régler les inondations provoquées par les eaux de ruissellements en provenance de la partie agricole en amont du secteur de la Rochelle.
En voulant résoudre à la fois la transition paysagère et le traitement des eaux de ruissellements on a créé un couple indissociable « Chemin / Fossé »
Il faut un chemin pour l’entretien du fossé.
Comme il existe un chemin, on peut réaliser un fossé.
Lors de la réunion du 03 septembre 2019, tout l’argumentaire de Metz Métropole et de la Mairie a été axé sur la nécessité de créer un fossé pour régler les problèmes d’inondations et donc pour l’entretien du fossé, la nécessité de créer un chemin le long du fossé. L’ensemble serait intégré de manière agréable dans le paysage avec les plantations installées le long du chemin.
La transition paysagère bien qu’étant l’intitulé de l’OAP a été absente des débats.
Fossé Chemin 10 du rapport BEPG/mp2i conseil
77 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 77 / 303
Le public lors de cette réunion n’a eu de cesse de dire qu’il n’y avait pas d’inondation depuis quelques années et que le couple « Chemin / Fossé » n’était pas utile. De plus la mise en place de cet équipement allait créer de nombreuses nuisances pour les riverains.
La réalité des faits
Je ne reviendrai pas sur les nombreuses contributions du public auxquelles j’ai répondu § xx – page xx.
Extrait page 10 du rapport BEPG/mp2i conseil – en jaune les bassins versants agricoles
Le bassin versant BV12 et accessoirement le bassin versant BV13 (ce bassin a aussi un pendage vers l’est) participent à la création d’inondations des jardins en fond de parcelles du secteur de la Rochelle. Ce phénomène est aggravé par le fait que le sol est constitué de marnes.
Pourquoi faire un fossé de plusieurs centaines de mètres alors que des noues judicieusement placées pouvaient résoudre ce problème d’inondation par ruissellements. Economiquement la solution des noues est bien plus intéressante. Elles ne nécessitent pas de chemin d’entretien.
Exemple de noue – Elles sont généralement paysagées. s par la création d’un
-emps le traitement des eaux
rs.
taires
Metz
jui ne
Article 640
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Article 641
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une
indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes
précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires
des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect
dû à la propriété.
S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.
NOTA : Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au fer janvier 2020.
78 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 78 / 303
Est-ce la bonne solution ?
Quand Metz Métropole propose de régler le problème des inondations par la création d’un fossé, Metz Métropole prend la responsabilité d’assurer dans le temps le traitement des eaux de ruissellements, l’entretien échoira à la commune d’Amanvillers.
Est-ce une obligation de Metz Métropole et de la commune de prendre en charge ce problème ?
Non car les fonds de parcelles du secteur de La Rochelle appartiennent à des propriétaires privés et les terres agricoles en amont appartiennent à des propriétaires privés, Metz Métropole et la commune d’Amanvillers n’ont pas à s’immiscer dans des problèmes qui ne regardent que les propriétaires privés de cette zone.
Sur ce point la législation est claire.
Si la situation devient plus dramatique, c’est l’article suivant qui rentre en vigueur.
Le rapport BEPG/mp2i conseil du 26 mars 2018 conclut que les eaux de ruissellements relèvent de l’article 640 bien qu’elles soient contraignantes.
La création du chemin et du fossé associé n’est pas utile.
Dans ces conditions, je poserai une réserve pour que l’OAP n° 2 soit supprimée ainsi que les contraintes associées.
C’est cette position que j’ai défendue lors de la réunion de clôture de l’enquête le 22 novembre 2019 face aux représentants de Metz Métropole et de la commune d’Amanvillers. ème principal de l’'OAP n°2
urs
Les
Définition du paysage
Le Paysage désigne une partie du territoire telle
que perçue par les populations, dont le caractère
résulte de l’action de facteurs naturels et/ou
anthropiques et de leur interrelations.
Lignes de force
Il s'agit des lignes de relief qui structurent le paysage, ou
des éléments naturels ou anthropiques linéaires, droits
ou courbes.
Elles constituent des trajets visuels que tout observateur
suit, consciemment ou non.
Elles concourent à souligner les perspectives dans le
paysage.
79 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 79 / 303
Que reste-t-il de la transition paysagère thème principal de l’OAP n°2
Je vais m’appuyer sur une formation de la cceLor (Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine) à laquelle j’ai assisté le 29 octobre 2019 dont un des thèmes était « Les paysages ».
Cet exposé a été présenté par Madame Pesenti de la DREAL – Grand Est.
J’ai sélectionné les pages qui étaient en relation avec l’OAP n°2.
Exemple de lignes de force. vw
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XE 25 page — 278.
80 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 80 / 303
Extrait OAP – page 10 – La ligne jaune adossées aux clôtures marque la transition paysagère. La ligne bleue qui représente l’alignement des maisons est aussi une ligne de force.
Bien entendu cette transition paysagère est moins marquée que s’il y avait eu un chemin arboré mais elle existe quand même.
Bouclage
Dans l’OAP n°2, il était évoqué le bouclage de la parcelle 15. Je n’ai pas de remarques particulières sur le principe.
Ce bouclage n’impose pas de modification du règlement graphique du projet de révision du PLU.
Néanmoins la création de nouvelles voies de circulation doit respecter l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Voir la documentation relative aux dimensionnements pour respecter la circulation de tous en ANNEXE 25 page – 278.
3.3. OAP n°3 – CONSERVER DES ESPACES VERTS ET PRESERVER LE PATRIMOINE BATI
Cette OAP va définir une trame verte en milieu urbain par la préservation d’ilots de respiration ou la création d’espaces comme le verger du quartier de la Justice. Cette trame verte urbaine est complémentaire à la trame verte déployée hors de la zone urbaine.
La zone UA1 du PLU de 2010 révisé en 2017 se transforme en zone UAj qui devient un ilot de respiration. Le règlement graphique du projet de révision du PLU précise que la zone UAj ne sera pas constructible (seul un abri de jardin par unité foncière est autorisé). Bien que cette disposition soit contraignante pour les propriétaires, c’est le seul moyen de préserver cet ilot de respiration.
Le choix de préserver le patrimoine bâti a une incidence sur les règlements graphique et écrit du projet de révision du PLU. Deux zones UA1 et UA2 sont créées respectivement pour qu’il ne soit possible que d’entretenir et rénover les bâtiments industriels de la zone UA1 et les bâtiments agricoles de la zone UA2. C’est aussi un moyen de préparer la mise en œuvre de l’OAP n° 5 in termes
spond
et
rain
81 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 81 / 303
Pour la zone UAe, centrée sur les services publics, le règlement écrit introduit le réseau de chaleur et prépare l’implantation des bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement du réseau de chaleur.
D’une manière générale la zone UA se contracte par rapport à celle du PLU de 2010 révisé en 2017 pour se focaliser plus sur le centre-ville de la commune. C’est un moyen de préserver le centre-ville en vue de son réaménagement.
Cette OAP est en phase avec le PADD de la commune.
3.4. OAP n°4 – ADAPTER LA Z.A. DE MONTVAUX A SON ENVIRONNEMENT BATI
Comme je l’ai déjà dit, la Zone d’Activité (ZA) de MONTVAUX n’a pas trouvé son public pour que l’ensemble des terrains soit occupé.
Amanvillers ne sera pas un centre de développement industriel ou économique de grande envergure, la commune d’Amanvillers ne fait pas partie des priorités du SCoTAM en termes de développement du fait de son positionnement comme pôle relais.
La conversion d’une partie des terrains de la zone UX en zone urbaine (zone UC) correspond à un choix logique.
Cette nécessaire adaptation va avoir d’importantes conséquences sur le développement économique de la commune d’Amanvillers ; en effet le développement de l’activité sera essentiellement centré sur la création de structure de proximité comme les commerces de détail, la restauration, les activités artisanales et les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans ce nouveau contexte le déplacement du centre-ville de la Société Nouvelle Amanvilloise est impossible car aucune zone n’est capable d’accueillir un tel établissement.
L’amputation de la zone UX qui intègre la nouvelle zone UC va permettre la création d’une zone à urbaniser qui va enrichir l’offre actuelle des terrains constructibles.
Le règlement écrit du projet de révision du PLU (§ 2.3- page 29 – alinéa UC1 – zone UC) permet l’implantation de commerces, de restauration, d’activités artisanales et des équipements d’intérêt collectif et services publics ce qui est une bonne chose du fait de la proximité de la zone UX.
La création de l’emplacement réservé n°3 pour la création d’un parking permet d’améliorer l’offre en stationnement. Je pense que cet équipement est indispensable.
La zone UC1 sera vouée de manière préférentielle à la création de logements, elle participera à la mise en œuvre de l’OAP n°6.
La zone UCp peut correspondre à une réserve foncière mais les coûts de dépollution du terrain vont rendre difficile sa mutation.
Le reformatage des zones A et UX participent à la clarification du future PLU. Leur nouvelle surface est adaptée à leurs besoins. , une en
82 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 82 / 303
Extrait du règlement graphique du projet de révision PLU, centré sur les zones A et UX.
3.5. OAP n°5 – ENVISAGER LE REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE A LONG TERME
Je ne reviendrai pas sur les contributions du public.
Même si l’intitulé de l’OAP prévoit une mise en œuvre dans un futur éloigné, il n’empêche que ce projet n’a pas été compris par un certain nombre d’Amanvillois en particulier par les personnes directement impactées par cette restructuration.
Cette OAP n’a pas d’impact sur les règlements graphique et écrit du projet de révision du PLU mais comme la notion de calendarisation n’a pas été intégrée, cette OAP est incompatible avec la mise en place de zones Ap et N sur la majeure partie du périmètre de la commune.
Il est souhaitable que l’on veuille sortir du cœur de ville les activités génératrices de nuisances mais encore faut-il que le zonage du plan du PLU révisé le permette et ce n’est pas le cas.
Il est donc judicieux d’avoir des discussions avec la profession agricole pour permettre une implantation garantissant le développement des activités agricoles.
OAP n°6 – TRAVAILLER LES QUALITES DE VITRINES DES ENTREES DE VILLE
Les dispositions réglementaires ont été prises pour traiter l’entrée ouest (OAP -§ 6.2. – alinéa B – page 23) et l’entrée sud par la création de la zone UC1 qui remplace la zone UXs dans le PLU de 2010 révisé en 2017.
Pas de remarques particulières, une entrée de ville accueillante est un élément fort dans la valorisation de la commune.
Aujourd’hui l’entrée sud de la ville avec les bâtiments appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de L'Orne (SIEGVO) ne participe pas spécialement à une dévalorisation de l’image de la commune d’Amanvillers. ecteur dela PF
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83 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 83 / 303
Image d’un immeuble dont la construction a été abandonnée situé à 100 mètres de l’entrée sud de la commune.
Par contre cette construction inachevée ne participe pas du tout à valoriser l’image de la commune et représente un réel danger pour les personnes qui peuvent s’en servir comme terrain de jeu.
3.6. La zone UE
La zone UE est en deux parties, une partie au sud le long de la rue de METZ, l’autre au nord à côté de la rue des Renards.
Zone UE sud superposée sur le règlement graphique du PLU de 2010 révisé en 2017
Zone UE nord. En zone NS sont interdites :
- Toutes nouvelles constructions ne répondant pas aux activités de loisirs et équipements
sportifs.
Ne sont pas soumis à ces règles:
- les équipements publics d'infrastructures de toute nature,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
PLU de
‘e 47.
Article UE1 : Destinations et sous-destinations
Destination TT TS d LEE Le leg) CU p ETS Lg 114 Conditions
Logement X Habitations
Hébergement X
Artisanat et commerces de détail X
Restauration X
Commerce de gros x Commerces et activités
de services Activités de services où s'effectue l'accueil S X d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Industrie X
Autres activités des Entrepôts x
secteurs tertiaires et
secondaires Bureaux X
Centre des congrès et d'exposition x
Exploitations agricoles Exploitations agricoles X
et forestières Exploitations forestières x
Locaux et bureaux et accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels
accueillant du public des administrations X
Équipements d'intérêt publiques et assimilés
collectif et services Établissement d'enseignement, de santé
publics et d'action sociale *
Salle d’art et de spectacles X
Équipements sportifs x
Autres équipements recevant du public X
84 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 84 / 303
Extrait du règlement graphique du PLU de 2010 révisé en 2017 - § 0016 - UE1 - Occupations et utilisations du sol interdites- page 47.
Extrait du règlement écrit du projet de révision du PLU – § - UE1 - page 40
Dans le nouveau règlement applicable à la zone UE, il est possible de construire autre chose que des équipements sportifs ou de loisirs.
Cela veut dire que dans la zone UE nord, les terrains de football peuvent être remplacés par des constructions comme une salle de spectacle.
La disparition des terrains de football réduirait l’offre de loisirs offerte au public.
Je propose que la zone UE nord devienne la zone UEe et que le règlement applicable pour cette zone soit celui de la zone NS qui ne permet que la construction d’équipements sportifs et/ou de loisirs.
Pour la zone UE sud le règlement proposé dans le § 0016 - UE1 - Occupations et utilisations du sol interdites- page 47 serait applicable. ÊTEUR
Jn PADD S
révision du PLU
et des orientations du PADD ;
ons réglementaires du PADD ;
des réserves suivantes :
| Savoir :
Champ
anisé.
85 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 85 / 303
4. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PREAMBULE
Les permanences se sont terminées le 22 novembre 2019, en toute logique le rapport d’enquête aurait dû être remis à Metz Métropole et au TA de Strasbourg le 22 décembre 2019. Deux opérations chirurgicales dont une amputation du genou droit ont mis à mal ma disponibilité. Conscient de la gêne occasionnée par la remise tardive de mon rapport, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
AVIS
Les nombreuses contributions déposées par le public m’ont permis de m’exprimer largement sur le contenu de cette révision du PLU, aussi mon avis motivé s’appuie sur l’ensemble de mes réponses aux contributions (pages 83 à 157) et sur les analyses réalisées au § 3 – page 73.
Je suis favorable à la prise, par le Conseil Métropolitain de Metz Métropole, d’une décision d’approbation de la révision du PLU de la commune d’Amanvillers après présentation du rapport d’enquête aux membres du Conseil Métropolitain.
Mon avis est motivé par les raisons suivantes :
• Que la procédure suivie a été conforme aux textes réglementaires et législatifs en vigueur ;
• Que cette révision du PLU permet sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) et le contexte intercommunal ;
• Que cette révision du PLU s’appuie sur un PADD qui décline clairement les objectifs à atteindre et que sa traduction en OAP structure et clarifie la révision du PLU ;
• Que la révision du PLU respecte les justifications et des orientations du PADD ;
• Que la révision du PLU respecte les déclinaisons réglementaires du PADD ;
• Que la majeure partie des remarques des PPA ont été prises en compte.
Mon avis favorable est subordonné à la prise en compte des réserves suivantes :
Réserve 1
Prise en compte de ma proposition concernent l’OAP1 n°1, à savoir :
- La création d’une grande zone 1AU au niveau du Champ d’Argent ;
- L’étude des phénomènes liés à l’eau ;
- La mise en place d’un système de mesures pour déterminer si la cuvette du Champ d’Argent ne souffre pas de tassements de terrain ;
- Après dépouillement des mesures, choisir le côté du Champ d’Argent qui sera urbanisé. ve n°2
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86 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 86 / 303
Réserve n°2
Suppression de l’OAP n°2 et des contraintes associées.
Réserve n°3
Etudier en collaboration avec la profession agricole un nouveau zonage pour adapter les zonages Ap voire N proposés dans le projet de révision du PLU pour permettre le transfert de la ferme du centre-ville et préparer ainsi la mise en œuvre de l’OAP n°5.
Il ne s’agit pas de supprimer l’ensemble des zones Ap.
Réserve n°4
Création de la zone UEe en lieu et place de la zone UE nord pour garantir que les seules constructions possibles seront des installations sportives et/ou de loisirs.
Réserve n°5
Que pour toute nouvelle voie de circulation l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics soit pris en compte.
Recommandation
Aujourd’hui lorsque l’on parle de lutte contre le réchauffement climatique, on prend essentiellement des mesures pour limiter l’augmentation des émissions de CO 2.. La création de la nouvelle zone urbanisable sur la commune d’Amanvillers est peut-être l’occasion à travers le règlement écrit d’imposer des normes de constructions très drastiques, l’obligation de produire son énergie, l’obligation d’installer du triple vitrage ………
On tendra ainsi vers la construction d’un écoquartier qui participera à la valorisation de Metz Métropole et de la commune d’Amanvillers et démontrera la volonté de Metz Métropole et de la commune d’Amanvillers de participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Fait à METZ, le 22 janvier 2019
Pierre GAUTIER – Commissaire enquêteur 87 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 87 / 303
CONTRIBUTIONS 01 — Courrier AUET du 11 octobre
Mr HUET Bertrand
1 rue de la Tannerie
57865 AMANVILLERS
téléphone 06 78 93 66 77
Mr GAUTIER Pierre
19 rue Chanoine Morhain
57070 METZ
Objet : demande de rendez-vous
avant l'enquête publique concernant le PLU de la Commune d’ Amanwvillers
Amanvillers, le 11 octobre 2019
Monsieur,
J'ai assisté à la réunion de Concertation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’ Amanvillers, le
3 septembre 2019 à 18h30.
Lors de cette réunion, il a été dit, qu’une demande de CU avait été déposée par la famille HUET.
Selon Mme Le Maire de la Commune d’ Amanvillers, cette demande fera l'objet d’un « sursis à
statuer ».
J'ai été extrêmement surpris de vous voir manifester votre joie en levant les bras en l'air, lors de
cette annonce face à ce dossier que vous ne connaissez pas.
Je propose de vous rencontrer, avant l'enquête publique, afin de vous présenter ce projet.
Je vous remercie de l'attention que vous accorderez à ma demande.
Cordialement, Mr HUET Bertrand
88 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 88 / 303
CONTRIBUTION 01 – Courrier de Monsieur HUET du 11 octobre 2019 Pierre GAUTIER Metz, le 14 octobre 2019
Monsieur Bernard HUET
1, rue de la Tannerie
57865 AMANVILLERS
Courrier en recommandé avec accusé de réception n° 1A 130 064 8882 6. Copie à Madame CAMBET Camille - Metz Métropole, transmise par courriel.
Concerne l'enquête publique n° E19000131/67
Réponse à votre courrier du 11 octobre 2109 envoyé en recommandé avec accusé de réception
Monsieur,
Je suis très surpris de recevoir ce courrier à mon adresse personnelle. Mon adresse personnelle n’a pas à être utilisée pour communiquer avec moi dans le cadre de l'enquête publique. Les moyens de s'adresser au commissaire enquêteur sont décrits dans l'arrêté n° 19/2019 de Metz Métropole en date du 02 octobre 2019 et mon adresse personnelle ne fait pas partie de ces moyens.
Par ailleurs vous mentionnez dans votre courrier mon attitude «joyeuse » à l'énoncé des propos de Madame le Maire concernant le Certificat d'Urbanisme (CU) que vous avez déposé. Comme vous le faîtes justement remarqué dans votre courrier, je ne connais pas ce dossier et dans ces conditions, je ne vois pas l'intérêt de manifester un quelconque sentiment, en particulier ma joie à l'énoncé de la remarque de Madame le Maire concernant ce CU.
Lever les bras ne constituait pas une quelconque approbation de ma part concernant les échanges verbaux que vous mentionnez mais un certain étonnement car je ne connaissais pas l'existence de ce CU. Je vous laisse donc avec vos impressions.
Je ne peux accepter votre demande de rendez-vous avant le démarrage de l'enquête publique. Accepter votre rendez-vous serait contraire aux articles L123-1 à L123-27 du Code de l'Environnement qui régissent le déroulement de l'enquête publique.
Par contre lors des permanences publiques, vous aurez la possibilité d'exposer votre projet et de faire toutes les remarques concernant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANVILLERS en renseignant le registre de l'enquête mis à disposition du public.
Pour éviter tout malentendu, une copie de votre courrier et de ma réponse seront annexées à mon rapport.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pierre GAUTIER
89 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 89 / 303
CONTRIBUTION 02 – Réponse du 14 octobre 2019 au courrier de Monsieur HUET du 11 octobre 2019 le Monsieur HUET déposé en mairie 31 octobre 2019
Messieurs HUET Bertrand
56 Grand'Aue
57865 Amanvillers
Mr GAUTIER Pierre
Commissaire enquéteur
Mairie d' Amanwillers
Objet : réponse à votre courrier du 14 octobre 2019
Amanvillers, le 31 octobre 2019
Cher Monsieur,
Je prends note de votre réponse du 14 octobre 2019, et je vous remercie de l'attention que vous y
portez,
Tout d'abord, je m'excuse de vous avoir écrit à votre adresse personnelle qui figurait pourtant dans
le dossier ouvert au public : il m'était apparu que c'était l'adresse de contact. J'espère que vous n'en
avez pas pris ombrage.
Ensuite, je suis heureux de lire que vous n'avez pas approuvé la position de la Commune sur le sort
des certificats d'urbanisme que nous avons déposés. Les dispositions de projet de PLU sont
particulièrement impactantes pour notre famille et nos réactions légitimes peuvent parfois paraître
étonnantes pour ceux qui n'en mesurent pas l'ampleur.
Enfin, nous viendrons bien volontiers vous présenter l'ensemble des mesures qui impactent très
significativement nos activités et nos propriétés (zonage de la parcelle 166, OAP 2 et OAP 5, ERI,
zonage Ap...] Nous avons clairernent le sentiment d'un acharnement communal envers nos intérêts,
et nous avons besoin d'une vision globale extérieure et objective sur la situation.
Dans l'attente de vous rencontrer à l'une de vos permanences,
Je vous prie de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées
Mr HUET Bertrand
90 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 90 / 303
CONTRIBUTION 03 – Courrier de Monsieur HUET déposé en mairie 31 octobre 2019 ise le 30 octobre 2019
Le projet de transition paysagère fonctionnelle sur le
secteur de la Rochelle n’est pas acceptable !!
Il signifie en effet la fin de la tranquillité des habitants (accroissement des
nuisances sonores, plus d'intimité dans les jardins) et implique également la
dévaluation des terrains et maisons du secteur de la Rochelle.
La mise en œuvre de ce projet, en marge de générer des coûts que la commune
ne semble pas être en mesure de porter, va entrainer un certain nombre de
nuisances inacceptables,
Que penser d’une municipalité qui projette d'offrir à la délinquance
grandissante les moyens de se livrer à leurs larcins en toute tranquillité ??
Quels beaux terrains d'observation que le chemin piétonnier pour préparer en
toute impunité les cambriolages !!!
Amanvillers n'est-elle pas assez touché ces dernières années ?
Souhaitons voir l'augmentation de ces cambriolages ?
Assurément non.
Tout le monde peut constater le manque d'entretien des espaces verts dans le
village, de même que l'absence de nettoyage du ruisseau, qu’en sera-t-il de ce
chemin ?
Il'est fort à parier que les mauvaises herbes, l'absence de nettoyage vont
apporter leurs lots de nuisances : prolifération de moustiques, eaux stagnantes
et malodorantes, invasion de rats, etc...
NON !!! ce projet ne doit pas voir le jour
91 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 91 / 303
CONTRIBUTION 04 – Pétition remise le 30 octobre 2019 Péti
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92 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 92 / 303 Pétition contre le projet du P.L.U du chemin piéton secteur
de la Rochelle.
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93 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 93 / 303 IL
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94 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 94 / 303 Pétition contre le projet du P.L.U du chemin iéton secteur
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95 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 95 / 303 6/4
Pétition contre le projet du P.L.U du chemin piéton secteur
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96 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 96 / 303 déposée sur le registre numérique | L9
97 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 97 / 303
CONTRIBUTION 05 de Monsieur BARTHELET déposée sur le registre numérique le 11/11/2019
E3 - Gilles Barthelet
Date de dépôt : Le 11/11/2019 à 12:23:51
Lieu de dépôt :Par email
Etat : Observation publiée
Objet : PLU Amanvillers, secteur "La Rochelle"
Contribution : Bonjour M. le Commissaire Enquêteur, suite à notre entretien du 9
novembre dernier en la mairie d'Amanvillers, je vous joins ci dessous les remarques dont
je vous ai fait part. Nous avons été surpris d'apprendre qu'il y avait encore des problèmes
d'eau, notamment sur le secteur de "La Rochelle", vu que sur notre secteur (allée de
champrêle) depuis la pose du drain, il y a quelques années, ces problèmes n'existent
plus. Il est donc nécessaire de résoudre ce problème, dû en partie à la canalisation à
faible pente et avec des angles droits entrainant des pertes de charge considérables. La
création d'un fossé peut être une solution. Ce qui nous gène, c'est la création du chemin
le longeant, et ceci pour diverses raisons : -1) au niveau personnel : Le chemin passerait
derrière notre terrain qui n'est pas fermé volontairement (voir photo en pj), afin d'avoir
de l'espace, et de ne pas être enfermé dans un enclos. La présence d'un chemin nous
obligerait à clôturer le fond de notre jardin pour ne pas être opportuné par les passants.
Nous n'en avons pas envie, et cela engendrerait des frais importants de clôture. -2) au
niveau collectif : - un chemin engendrant du passage, peut amener des nuisances de
toutes sortes : sonores notamment, les gens étant "respectueux" on peut imaginer (on
le voit partout ailleurs...) des détritus un peu partout, y compris certains qui se pourraient
se retrouver dans les jardins des maisons jouxtant ce chemin. - La présence d'"un
chemin doux" passant à cet endroit est inutile. L'allée de champrêle est une rue
extrêmement calme, où les voitures qui circulent sont celles des riverains. Les
promeneurs y sont nombreux et nullement gênés par les véhicules. De plus, la commune
ne manque pas de chemins de promenade tranquilles : le chemin à l'ancienne frontière
vers Abonville, de l'autre côté vers la grotte, dans la forêt du côté de la vallée de
Montvaux, vers la ferme de Montigny la Grange par exemple. - Le secteur du haut-
plateau subit, depuis quelques temps, de nombreux cambriolages et Amanvillers n'est
pas épargné. Un chemin longeant l'arrière des maisons permet aux cambrioleurs de
pouvoir faire tous les repérages nécessaires en toute tranquillité. En effet, des personnes
sur un chemin de promenade: c'est normal. Des personnes dans un champ: c'est suspect
!!! Alors oui, le fait d'être en bord de champs, ce n'est pas ce qui se fait de mieux en
terme de sécurité (que le terrain soit clôturé ou pas, cela ne change rien pour eux...), nʼ
aggravons pas les choses, en facilitant la tâche aux cambrioleurs. – Ces trois premiers
points vont forcément entrainer une chute de la valeur foncière des habitations longeant
ce chemin. - D'un point de vue financier, ce projet va avoir un coût extrêmement élevé
pour la collectivité. La municipalité se plaint depuis son arrivée que la commune n'a pas
d'argent ! Comment donc financer un tel projet ?
Même s'il existe des aides, subventions etc... La municipalité vend le patrimoine
communal parce qu'elle n'arrive pas à l'entretenir et avoir de la trésorerie... 98 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 98 / 303
Comment va-t-elle donc pouvoir créer et surtout entretenir un chemin et une haie
d'arbustes aussi importants ??? Si l'entretien se fait de la même façon que les chemins
du même type existant déjà sur la commune et que les espaces verts communaux, les
habitants vont se retrouver avec un chemin arboré plus ou moins à l'abandon derrière
chez eux. Ces différents points expliquent notre opposition à ce projet. Il doit y avoir une
solution différente, peut-être bien moins couteuse à long terme et nʼengendrant pas de
nuisances pour les riverains, pour résoudre ce problème d'eau. Cordialement, Gilles et
Anne-Josée Barthelet 4 allée de Champrêle
57865 Amanvillers 06 82 120 118
Adresse email : gilles-annejo@orange.fr (Non validée)
Pièce(s) jointes(s) :
Photo prise sur la face arrière de la propriété de Monsieur BARTHELET déposée sur le registre numérique )
>Oon
LD
ser, au lieu de couper la parcelle n.37
C >: parcelle.
.Serait maintenu.
99 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 99 / 303
CONTRIBUTION 06 de Monsieur HENRI déposée sur le registre numérique le 22/11/2019
@12 - henri
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 11:50:18
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Refus du PLU chemin doux
Contribution : Propriétaire de la parcelle n.60 , je suis contre ce projet qui de part son
tracé va profondément dégrader notre CADRE de vie. En effet , ce chemin "doux" ( au
dessus du ruisseau ) va permettre à multitude de personnes (randonneurs , cycliste
etc...) de circuler a lʼarrière de notre maison et de nous priver de notre QUALITÉ et
TRANQUILLITE de vie. ### Il y a déjà une Rue des Hallés par devant notre maison , il y
aura une Rue des Hallés BIS par derrière notre maison ### INCONCEVABLE!!! De plus
il y aura la connexion avec lecheminement doux + le fossé drainant juste en face de
notre maison.Cela va être
INVIVABLE!!! Si ce projet devait se réaliser, au lieu de couper la parcelle n.37
pourquoi ne pas prolonger le cheminement doux en suivant le tracé de cette parcelle.
Cela éviterait de nombreux désagréments et notre CADRE DE VIE serait maintenu.
Adresse : 23 Rue des Halles
Ville : Amanvillers
Adresse email : henrigole@sfr.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.235
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) IJSSIAUX déposée sur le registre numérique le )
100 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 100 / 303
CONTRIBUTION 07 de Monsieur ROUSSIAUX déposée sur le registre numérique le 22/11/2019
@13 - ROUSSIAUX herve
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 16:19:38
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation non publiée
Objet : PLU - CHEMIN DOUX
Contribution : Propriétaires de la parcelle 76 depuis 10 ans, nous sommes contre le
projet de chemin doux, qui de par son tracé va profondément dégrader le cadre de vie
que nous avions apprécié en arrivant à Amanvillers. La rue des Halles est, de part les
parkings dédiés au cimetière, le rendez vous des clubs de marches de la région, ainsi
que des propriétaires de chiens de la communes qui les promènes en direction de la
ferme. Cette réalité ne nous gène nullement, puisque nous avons organisé notre cadre
de vie sur l'arrière de notre propriété. Le fait d'avoir un chemin doux ( une rue des Halles
bis) va devenir insupportable, de par le passage de piétons ou de cycles, de par la
pollution lumineuse engendré par son éclairage (car je suppose que pour garantir un
minimum de sécurité il sera éclairé!!), de par l'accès offert aux cambrioleurs. De plus, si
la nécessité de séparer les terrains d'habitation des terrains agricoles motivent la
création de ce chemin doux, pourquoi traverser la parcelle 37, dans laquelle vivent
paisiblement des chevaux, au lieu de la contourner vers le sud. Nous vous demandons
donc de donner un avis négatif sur ce projet. Cordialement
Adresse :
Adresse email : h.roussiaux@hotmail.fr (Non validée)
Adresse ip : 185.56.205.89
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) istre électronique de Madame SANDRA du 22/11/2019
iété) etc.
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jeaucoup
\etiè
i que
résidents
101 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 101 / 303
CONTRIBUTION 08 – Dépôt sur le registre électronique de Madame SANDRA du 22/11/2019
@15 - sandra
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 16:40:03
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : refus du chemin doux
Contribution : propriétaire de la parcelle n°110 je m oppose au projet de ce chemin
doux, qui va profondément dégradé notre tranquillité de vie, en permettant à de
nombreuses personnes de circuler. ( perturbation des animaux, propreté, entretien????,
manque d'intimité, vols, nuisances sonores, perturbation des accès de ma propriété) etc.
il y a une rue piétonne devant qui est goudronnée et bien desservie, pourquoi nous
imposer un passage inutile, avec des travaux conséquents, alors qu'il y a déjà beaucoup
d'autre choses à prévoir notamment, un trottoir plus convenable devant le cimetière et
dans sa continuité, car les entretiens des espaces verts ne sont pas réalisés, ainsi que
l'installation de lampadaires, pour plus de sécurité. Nous vivons à la campagne
préservons notre milieu, ..... CE PROJET EST INCONCEVABLE pour les résidents
concernés.... MERCI
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : henrigole@sfr.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.235
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Dépôt sur le registre électronique de Monsieur HOCHEM du 22/11/2019
102 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 102 / 303
CONTRIBUTION 09 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur HOCHEM du 22/11/2019
@16 - OCHEM Didier
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 16:56:20
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : avis sur futur PLU AMANVILLERS
Contribution : Mr et Mme OCHEM Didier Mr et Mme GRILL Patrick 6 et 8 Rue de
Champrèle 57865 AMANVILLERS A Mr GAUTIER Pierre Commissaire enquêteur Objet :
révision de P.L.U Le projet de créer un fossé drainant bordé d'une haie et d'un
cheminement doux n'est pas souhaitable et inutile derrière les habitations du
lotissement "la Rochelle" Il n'y a plus de risque d'inondation par l'eau de ruissellement
depuis 2012, les terres agricoles étant drainées Cette réalisation entraînera des
nuisances, porte ouverte aux cambriolages et à la tranquilité ! Un entretien quasi
permanent sera nécessaire sinon la nature reprendra bien vite ses droits concernant le
futur projet de construction "au champs d'argent" qui a priori demande une attention
particulière pour cause d'effondrement minier, il serait préférable de lottir au lieu-dit
"Haie le Maire" qui est exempt d'exploitation minière En tant que propriétaires en
indivision nous demandons que ces terrains déclassés en zone agricole soient reclassés
comme initialement prévu dans le précédent P.L.U en terrains constructibles.
Salutations
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : ochemdidier@gmail.com (Non validée)
Adresse ip : 80.254.150.79
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) 10 — Dépôt sur le RARD du 22/11/2019
103 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 103 / 303
CONTRIBUTION 10 – Dépôt sur le registre électronique de Monsieur GERARD du 22/11/2019
@17 - gerard
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 17:14:46
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : refus du chemin doux
Contribution : propriétaires de la parcelle n°109, une rue devant, un chemin derrière,
"MERCI LA TRANQUILLITE" Nous sommes fermement contre ce projet, tout comme nos
voisins. un passage inapproprié, qui provoquera plus de contrariétés que de
satisfactions, juste pour des piétons, il faudrait réaliser un aménagement dans la rue
des halles ( piste cyclable avec chemin piétons balisé) Les marcheurs = parcourt de
santé, Mais pas dans un chemin derrière chez nous !!!!!!!
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : henrigole@sfr.fr (Non validée)
Adresse ip : 188.7.140.235
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) 11 — Email 22/11/2019
104 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 104 / 303
CONTRIBUTION 11 – Email de Madame CLEMENT HOCHARD du 22/11/2019
E18 - Pauline CH
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 17:55:49
Lieu de dépôt :Par email
Etat : Observation publiée
Objet : arrêté n° PT 19/2019 du 02/10/201 PLU AMANVILLERS lieu-dit « La Rochelle
»,
Contribution : Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous informons, M BAINVILLE
Anthony (en copie du présent mail) et moi même, nous opposer à votre projet dans le
cadre du PLU, c'est à dire une voie verte passant derrière les jardins de la rue de
Rochelle. Nous nous opposons à ce projet pour les raisons suivantes: -notre jardin sera
exposé aux passants, fort vis à vis - nous serons vulnérable aux cambriolages Nous
avons acheté cette maison car le jardin ne présenté aucun vis à vis et une superbe vue
sur les champs et la verdure. Avoir un chemin arboré est donc inutile car nous avons
déjà de la verdure. Nous espérons que vous prendrez en compte notre avis. Vous
remerciant d'avance, Bien cordialement, MME PAULINE
CLEMENT HOCHARD ET M BAINVILLE ANTHONY.
Adresse email : pauline.ch57@gmail.com (Non validée)
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) 12 — Email
105 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 105 / 303
CONTRIBUTION 12 – Email de Madame CYRUL du 22/11/2019
E19 - celine.cyrul@outlook.fr
Date de dépôt : Le 22/11/2019 à 17:56:42
Lieu de dépôt :Par email
Etat : Observation non publiée
Objet : PLU Amanvillers
Contribution : Bonjour, Résidant rue de la Rochelle, je reviens vers vous concernant ce
projet de transition paysagère concernant notre quartier pour lequel nous avons déjà
marqué notre incompréhension et avons exprimé notre refus de voir ce projet aboutir.
En effet, lors de la réunion de concertation du 3 septembre dernier, nous avions exprimé
nos très nombreuses craintes rapport à ce projet. En premier lieu, dévalorisation de notre
bien immobilier : nous avions en effet acheté cette maison pour le calme et la vue sur la
campagne quʼelle offrait. Ce projet drainerait du passage et apporterait des nuisances
certaines (rongeurs, moustiques, etc…), comme cela avait par ailleurs été reporté sur la
pétition qui a circulé. Dʼautres points avaient également été portés à votre connaissance
:absence totale de chiffrage du coût des travaux et des matériaux, absence de chiffrage
des coûts dʼentretien, absence de chiffrage de lʼentretien du fossé envisagé mais aussi
de lʼentretien des haies (non seulement en termes de coût mais aussi en termes de
réalisation et de fréquence). Dans une conjoncture morose, où lʼétat des finances de la
commune inquiète fortement les habitants, nous nous interrogeons encore plus quant à
la pertinence de ce projet. Enfin, ce chemin favoriserait la surveillance des maisons et l
ʼaccès par les jardins aux cambrioleurs. Sans compter les coûts que génèrerait pour nous
lʼinstallation de brise vues. Il est surprenant que les avis et remarques exprimés en date
du 3 septembre ne soient pas pris en compte. Il était notamment précisé que la
participation était vivement souhaitée lors de cette réunion de concertation (et non
réunion dʼinformation) pour que chacun puisse sʼexprimer. Cet investissement nʼest à
mon sens ni nécessaire ni utile, il y a suffisamment dʼespaces de promenade dans le
village et autour du village sans quʼil soit nécessaire de faire porter des coûts inutiles à
cette commune. Salutations. C. Cyrul Provenance :Courrier pour Windows 10
Adresse email : celine.cyrul@outlook.fr (Non validée)
Pièce(s) jointes(s) :
Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Email
Lors de la réunion de concertation à laquelle j'ai pu assister à Amanvillers. il était question d'un projet de transition paysagère rue de 1n Rochelle
J'habite depuis 2006 rue de la Rochelle et je souhaste que ce projet n'aboutisse pas pour plusieurs raisons.
Lors de cette réumion à Amanvillers. Madame le maire à justifié ce projet en parlant des imondations dont ont été victimes 2 habitations (1 rue de la Rochelle et 1 rue Champrelle). Ce projet aurait donc comme pour but de canaliser les eaux de ruissellement du champ situé au sud de nos habitations. Cependant, les deux "Victimes" ont déjà réalisé des travaux à leurs frais pour éviter ce rype de dégats. D'autre pat. cet meident n'est arrivé qu'une seule fois depuis 2006.
Le coût des travaux est aujourd'huu imconnu, ke coût lié à l'entretien du fossé drainant est aujourd'hu inconnu, le coût d'entretien des haies est aujourd'hui imconnu, Je considère également que la construction d'un chemin en limite de ma propriété est un préjudice visuel, puisque je n'envisage pas que des prorneneurs aient un accès visuel sus mon terrain, je devrais d'ailleurs investir dans un grillage de grande hauteur ainsi que dans des brises VUE,
Je considère également que la construction d'un chenun favorisermt l'accessibilité aux cambnoleurs qui sévissent déjà souvent sur Amanvillers. La disparition de la brigade de gendarmerie qui est progranunee n'arrangera rien. (Pour information, les gendarmes sont intervenus Le 20/11 rue de 1x Rochelles pour des intrusions dans les jardins).
Je considère également que l'entretien des espaces vests sur la commune d'Amanvillers n'est pas du tout perfonmant et que l'entretien des haies. du chemun. du fossé ne se fera pas ou mal.
Je considère enfin que cet investissement n'est pas utile, je ne comprends pas pour quelle raison Mme le maire défend ce projet qui deplait a tous les habitants de la rue de la Rochelle (Voir pétitions signées par grand nombre d'habitants) et que Mme le maire pourrait délivrer.
106 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 106 / 303
CONTRIBUTION 13 – Email de Monsieur CYRUL du 22/11/2019 déposée sur le registre numérique le .1/2019
107 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 107 / 303
CONTRIBUTION 14 de Madame RUBY déposée sur le registre numérique le 13/11/2019
E4 - Marie-Françoise RUBY
Date de dépôt : Le 13/11/2019 à 12:22:06
Lieu de dépôt :Par email
Etat : Observation publiée
Objet : Enquête publique PLU Amanvillers
Contribution : Références cadastrales de la parcelle concernée : 57017 13
57Contenance cadastrale : 13 904 m ² Adresse : SUR LES HALLES 57865
AMANVILLERSPropriétaire : KRAINA Marie-Françoise épouse RUBY4 LES CLAIRIERES
- 57160 ROZERIEULLES A l ʼ Attention de Mr Le Commissaire Enquêteur Dans la
présentation du projet du nouveau Plan Local dʼUrbanisme dʼAmanvillers, il est précisé
que le secteur « Les Hallés » ne sera pas retenu dans les zones à urbaniser, ceci est
également rappelé en page 50 du dernier rapport de présentation.Ma parcelle référencée
étant concernée par cet abandon, j ʼ ai indiqué mon opposition en date du
19/06/2019.Mais au regard attentif du dernier plan (nonvisible lors des précédentes
présentations), je constate que cet abandon nʼest pas effectif pour toutes les parcelles
de ce secteur. En effet, une partie importante de la parcelle n° 57017 13 55 de 4580 m
² a été intégrée purement et simplement dans la zone urbaine. Il convient de préciser
que cette zone est actuellement pour partie à urbaniser et pour partie agricole, et quʼ
elle jouxte non seulement le cimetière communal mais également le cimetière militaire.
(voir pièce 1 jointe).Force est de constater également que, sauf erreur, cette parcelle est
la propriété de Mr BOURY père de Mme le Maire, Frédérique LOGIN née BOURY.Je ne
peux que me sentir lésée par ce traitement particulier, et je laisse au commissaire
enquêteur le soin de vérifier sʼil nʼy a pas là un avantage à dénoncer.Comme jelʼavais
déjà indiqué dans ma précédente remarque, et comme repris dans le rapport de
présentation, ce secteur proche du centre du village et des commerces est pertinent
pour une urbanisation. La principale faiblesse relevée reposait sur le fait quʼil est riverain
du cimetière communal. Si cette opposition est fondamentale, elle devrait de fait exclure
lʼurbanisation de la parcelle 13 55 ci-dessus nommée. Sinon, afin que lʼurbanisation de
ce secteur soit pertinente au niveau de sa superficie, de ses possibilités de voiries et de
la cohérence avec les constructions déjà réalisées dans le passé, nous nous permettons
de joindre un plan avec une proposition de zone à urbaniser (pièce 2 jointe). Cette
solution qui il me semble respecte les intérêts particuliers et généraux pourrait être
intégrée au nouveau PLU avec la nécessité dʼune étude sur lʼimpact éventuel de lʼ
ancienne carrière de pierres.Marie-Françoise RUBYLe 13/11/2019 (+ 2 pièces jointes)
Adresse email : mfruby@unairdefabrique.com (Non validée)
Pièce(s) jointes(s) : ED. PLAN DE MASSE 1/2000 Adresse du terrain :
Parcelle : 57017 13 55 - Supericie : 4580 m2 Piece À
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108 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 108 / 303 15 d’Anonyme - déposée sur le registre numérique le 13/11/2019
re Enquêteur en charge de
èce jointe) Un avenir sous
de prairie sacrifié au coeur
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on validé
lexée dans les pages qui suivent.
109 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 109 / 303
CONTRIBUTION 15 d’Anonyme – déposée sur le registre numérique le 13/11/2019
@6 - AnonymeAnonymat demandé
Date de dépôt : Le 13/11/2019 à 22:14:10
Lieu de dépôt :Sur le registre électronique
Etat : Observation publiée
Objet : Remarques et observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de
l'enquête publique, suite arrêt du PLU
Contribution : 1. Zones dʼextension de lʼurbanisation (voir pièce jointe) Un avenir sous
dépendance dʼun seul propriétaire foncier Un espace de grande prairie sacrifié au coeur
du village 2. rue des Passeurs (voir pièce jointe) 3. rue du Vieux Chemin (voir pièce
jointe) 4.Cimetière (voir pièce jointe) 5. Rue de la Rochelle (voir pièce jointe) 6.
Conclusion(voir pièce jointe)
Adresse :
Ville : Amanvillers
Adresse email : contribution.collective.57865@gmail.com (Non validée)
Adresse ip : 90.13.12.83
Pièce(s) jointes(s) :
Remarque
Une pièce jointe de 7 pages est annexée dans les pages qui suivent.
Cette annexe de 7 pages a été remise à la fin du Conseil Municipal du 21 novembre 2019
par deux conseillers municipaux. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
Remarques et observations
à Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l'enquête publique, suite arrêt du PLU
1. Zones d'extension de l'urbanisation
Le PLU actuellement en vigueur (approuvé en 2010) offrait toutes les garanties administratives et
juridiques à un développement harmonieux et diversifié de la Commune, dans plusieurs secteurs,
appartenant à une diversité de propriétaires fonciers.
En rouge ci-dessous sur cette carte du PLU, toutes les zones possibles d'extension de l'urbanisation dans le
PLU actuellement en vigueur.
Elles concernent de nombreux propriétaires et sont supprimées dans le nouveau PLU arrêté par le Maire.
ll ne subsiste plus que la zone en vert appartenant à la famille GOEPPNER (exploitants agricoles, parcelle en
indivision)
Zores d'extensan posshio abandonnées
«
Le PLU est le document d'urbanisme opposable à tous qui définit quelles formes doivent prendre les constructions,
quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. A la demande des élus de la Commune, il est actuellement en cours de révision
110 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 110 / 303
. Un avenir sous dépendance d’un seul propriétaire foncier
Pour préserver les espaces naturels et l’environnement, il est désormais très difficile pour une commune
de créer de nouvelles zones d'extensions. Pour autant, rien n'oblige à supprimer les zones existantes.
Il a été demandé à Amanwvillers (comme aux autres communes de Metz Métropole) de limiter son
extension mais, surtout, de limiter le nombre de futures constructions.
La commune n'est donc pas obligée de supprimer 90% des zones d'extension.
Disposer de plusieurs zones d'extension
L offre des possibilités de négociation à la commune (prix d'achat des terrains),
2. offre du choix aux Amanwillois ou futurs Amanwillois et à leurs enfants qui souhaitent construire
dans leur commune,
3. offre plusieurs choix pour continuer de structurer l'urbanisme du village.
Il aurait donc été intéressant de simplement réduire la taille de chacune de ces zones ou de les conserver
comme telles, plutôt que de ne conserver que la zone en vert qui appartient à un unique propriétaire.
Le risque est d'autant plus grand que l'unique propriétaire d'une zone d'extension à l'urbanisation (en
vert) peut se lancer lui-même (ou par un promoteur immobilier) dans une opération de lotissement,
laissant la commune sans possibilité d'intervention et sans retour financier.
Un espace de grande prairie sacrifié au cœur du village
Cette zone en vert est la dernière zone de grande prairie au cœur de la commune, elle représente un
espace écologiquement très utile pour la faune et la flore.
De plus, elle abrite une multitude d'arbres fruitiers et des espaces privilégiés pour accueillir une faune et
une flore extrêémement diversifiées.
A un moment où les élus des collectivités (Europe, Région, commune, Metz Métropole) ne cessent de
mettre en avant la bataille écologique qu’ils mènent en créant des vergers participatifs, jardins collectifs,
potagers scolaires, prévoir une zone urbanisée à la place de cette zone naturelle apparait très
contreproductif.
111 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 111 / 303 2. rue des Passeurs
En rouge sur la carte ci-dessous du PLU arrêté par le Maire, il apparait que la zone UB rue des passeurs a
été étendue à l’ouest par rapport au PLU actuellement en vigueur, ce qui permet de créer une nouvelle
parcelle immédiatement constructible sans contrainte (zone UB).
Par ailleurs, un Programme d'Aménagement d’'Ensemble (PAE) existait auparavant sur ce secteur et
prévoyait que toute nouvelle construction était assujettie à une participation financière aux frais de voirie
et réseaux financés en amont par la commune. Ce PAE est abandonné dans ce nouveau PLU.
Le classement en zone constructible de ce terrain de près de 8 ares (valeur estimée de 100 000 €) et
l'abandon du PAE sur 2 parcelles constructibles (perte pour la Commune au profit du propriétaire estimée
à près de 20 000 €) pourrait ainsi offrir aux propriétaires de ces parcelles une plus-value financière de près
de 120 000 €.
Propriétaires de cette zone en vert: famille GOEPPNER (exploitants agricoles, parcelle en indivision)
A noter qu'un des fils de l'exploitant agricole vient d’être embauché à la Commune par Mme Le Maire.
dm VC À 3 CNINUNE EI GE D GSRERT
112 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 112 / 303 3. rue du Vieux Chemin
En rouge sur la carte ci-dessous du PLU arrêté par le Maire, il apparait que la zone 1AU2 (zone urbanisable
à long terme et dans le cadre d'une opération collective) rue du Vieux Chemin a été transformée en créant
plusieurs nouvelles parcelles immédiatement constructibles sans contrainte (zone UB).
Par ailleurs, un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAË) existait auparavant sur ce secteur et
prévoyait que toute nouvelle construction était assujettie à une participation financière aux frais de voirie
et réseaux financés en amont par la commune. Ce PAE est abandonné dans ce nouveau PLU.
Le classement en zone constructible de ce terrain de près de 50 ares (valeur estimée de 500 000 €) et
l'abandon du PAE sur 6 parcelles constructibles (perte pour la Commune au profit du propriétaire estimée
à près de 120 000 €) pourrait ainsi offrir aux propriétaires de ces parcelles une plus-value financière de
près de 620 000 €.
Propriétaires de cette zone en rouge: famille GOEPPNER (exploitants agricoles, parcelle en indivision)
Terans aA03r2vam dassés en 208€ duoarleION
ur Prograrmre d'Aménagomart d'arc crbe Drèvc
Auue (AU €t 50 : ont A:
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113 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 113 / 303 4. Cimetière
En rouge sur la carte ci-dessous du PLU arrêté par le Maire, une zone qui était auparavant classée en zone d'extension à l'urbanisation à long terme devant se réaliser dans le cadre d’une opération collective (IAU),
comme tout le secteur qui l'entoure.
Cette zone se retrouve classée en terrain immédiatement constructible sans contrainte (zone UB). Le reste
de la zone devenant un terrain non constructible.
Le classement en zone constructible de ce terrain (totalement viabilisé par la rue des Hallés) de près de 16
ares pourrait ainsi offrir aux propriétaires de ces parcelles une plus-value financière de près de 200 000 €.
De plus, on retrouve sur ce terrain, en proximité directe du cimetière, un des derniers vergers du village,
d'intérêt écologique pour la faune et la flore.
Propriétaire de cette zone en rouge: famille BOURY, parents du Maire, Frédérique LOGIN-BOURY
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114 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 114 / 303 5. Rue de la Rochelle
En rouge sur la carte ci-dessous du PLU arrêté par le Maire, une zone qui était auparavant classée en zone
constructible (zone UB), comme tout le secteur qui l'entoure.
Le nouveau PLU déclasse cette parcelle constructible et la transforme en zone agricole (zone Ap).
Quel intérêt la Commune peut-elle trouver dans cette modification ?
Comment cette enclave pourrait-elle devenir exploitable par les engins agricoles qui slalomeraient entre
les immeubles collectifs et les propriétés individuelles ?
Le déclassement de ce terrain (totalement viabilisé) de près de 15 ares pourrait ainsi offrir au propriétaire
de la parcelle une perte financière de près de 180 000 €, si toutefois son choix était d'envisager une
construction sur cette parcelle.
Propriétaire de cette zone en rouge : Bernard HUET (ancien premier adjoint)
Note : M. HUET n'a jamais émis le souhait de déclasser sa parcelle.
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115 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 115 / 303 6. Conclusion
Pour le reste, le PLU ne prévoit que des modifications mineures.
Concernant les cinq opérations décrites ici et prévues dans le nouveau PLU, l'identité du
propriétaire semble influencer le Maire et tous les autres élus qui ont été associés aux travaux.
Ces élus sont pourtant censés être les élus de tous les Amanwvillois.
Seulement un très petit nombre de personnes a pu mesurer les conséquences de ces
modifications, qui risquent de passer inaperçu.
Ces pratiques doivent être dénoncées auprès de tous les Amanvillois, de tout le conseil
municipal mais aussi de nos députés, nos sénateurs, nos représentants métropolitains,
régionaux ou départementaux.
Ces pratiques ne ressemblent pas à des choix d'urbanisme, des choix pour les futures
générations, des choix politiques, des choix écologiques mais plutôt à des petits arrangements
entre personnes intéressées.
Pour toutes ces raisons expliquées ci-dessus (écologie, favoritisme, conflit d'intérêt, urbanisme),
ce PLU ne peut pas être accepté par Monsieur le Commissaire Enquêteur, ni être approuvé par le
Conseil municipal d’Amanwillers, ni Metz Métropole.
D'autant plus que les délais actuels de validation de la procédure de PLU pourraient permettre aux
propriétaires fonciers évoqués de bénéficier de ces « hold-up » financiers avant les élections
municipales de 2020 au détriment de la Commune, au détriment des Amanwvillois.
Il sera toujours temps de lancer une nouvelle procédure après les élections municipales de 2020
en totale concertation entre le Conseil municipal et toute la population.
116 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 116 / 303 16 — Co Jéposée
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REVISION GENERALE DU PLU DE AMANVILLERS
Observations du public
Enquête publique
Pour le compte de :
M. Bertrand HUET
M. patrice HUET
GAEC de la Rochelle
117 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 117 / 303
CONTRIBUTION 16 – Consorts HUET - Déposée sur le registre numérique d’du15/11/2019 aco
Observations
Sur l'OAP n°2
Le projet de PLU prévoit une orientation d'aménagement et de programmation n°2 qui impacte très significativement les consorts HUET.
Selon cette OAP n°2
La partie urbanisée Sud de la ville au lieu-dit« La Rochelle » fait l'objet d'un contact direct entre l'habitat et les champs ouverts utilisés par l'activité agricole. L'objectif de l'orientation est de créer une transition entre ces deux modes d'occupation du sol au bénéfice de la qualité du cadre de vie des habitants
OAP N°2 : OFFRIR UNE TRANSITION PAYSAGERE FONCTIONNELLE SUR LE
SECTEUR DE LA ROCHELLE
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DH LS - A 1 L :, - :
Lo partie urbonisée Sud de la ville ou leu-dit « La Rochelle + fok l'objet d'un contact direct entre l'habitat et es chemps ouverts utilisés por l'ectivité agricoke. L'objectif de l'ortentation est de créer une transition entre ces deus modes d'occupation du 10i eu bénéfice de ls quelté du codre de wie des hobitonts.
AAA ONE APN D RANMALANAE ET ET ON PROC AAMMANATEN DAT DEN PURE«4
118 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 118 / 303 aco
Sur la liaison douce,
La Commune souhaite réaliser :
Une liaison douce dédiée aux piétons et cyclistes, d'une largeur de 3 mètres, de la Grand Rue jusqu'à la rue de la Tannerie. Elle ne dispose toutefois pas du foncier nécessaire à ce projet.
Un fossé drainant de largeur inconnue
Une haie vive d'une largeur de 1,5 mètres
La Commune ne dispose pas du foncier nécessaire à la réalisation de son projet.
Pour autant, la Commune envisage, très clairement, d'impacter le foncier agricole des consorts HUET, ce qui ressort expressément de l'OAP n°2 : « Le fond des parcelles privées n'est pas concerné par le projet qui vise du foncier aujourd'hui agricole ».
L'emprise de cette OAP représente environ 6000m2 de parcelles agricoles à détruire.
L'emprise de cette OAP traverse également 2 parcelles des consorts HUET.
Elle méconnait les recommandations de la chambre d'agriculture qui relevait dans sa lettre du 22 juillet 2019 que :
La valorisation de la mobilité douce doit impérativement se réaliser en concertation avec la profession agricole. En ce sens, nous vous demandons de rajouter la phrase suivante « les Haisons douces impactant les espaces agricoles doivent impérativement être réalisées en concertation avec les exploitants agricoles locaux et les Organisations Professionnelles Agricoles. En effet, il est important de ne pas générer de conflits d'usage dans les espaces agricoles qui sont avant d'être des espaces récréalifs des espaces supports de production.
Au surplus, il n'y a plus de problème de drainage recensé sur ce secteur depuis 2012.
L'OAP n°2 doit être abandonnée.
119 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 119 / 303 acq
Sur l'OAP n°5
Le projet de PLU prévoit une orientation d'aménagement et de programmation n°5 qui impacte uniquement et très directement les consorts HUET.
Selon cette OAP n°5
Le foncier susceptible de muter est indiqué à titre informatif : les bâtiments repérés correspondent aux activités industrielles et agricoles en place. Une démarche prospective interrogeant la potentielle fin de ces activités constitue l'essence de la présente Orientation d'Aménagement et de Programmation 0 ——
‘lune Lili à Coériereer
Laser rare à amémaget
“amorreernt à sen aper
woures à crées evec touciagr
Vin étions Maliæat conter vf
WOCS DO DEN de mchere
Vocation Man ed dise
à Fun accueil péricotaie
Les parcelles et bâtiment agricole concernés sont encore une fois la propriété exclusive des consorts HUET. Encore une fois, La Commune ne dispose pas du foncier nécessaire à la réalisation de son projet. Les consorts HUET s'opposent rigoureusement à toute « liaison douce » imposée sur leur propriété privée qui les priverait de tout accès privé à leur bâtiment. De même, ils s'opposent à à toute emprise de voirie à imposer sur leur propriété privée.
ls comprennent d'autant moins cette OAP que la succession de l'exploitation agricole est assurée au niveau familial, D'ailleurs, le caractère viable à long terme de l'exploitation agricole avait été confirmé à la Commune par la chambre d'Agriculture dans sa lettre du 22 juillet 2019 : Dans l'OAP n°5, nous vous demandons de supprimer les schémas d'aménagement projetés sur le site d'exploitation du GAEC DE LA ROCHELLE (Bertrand et Patrice HUET) au niveau de la parcelle n°386. En effet, aucune perspective de délocalisation du site n'est envisagée à court terme.
L'OAP n°5 doit être supprimée.
Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, la Commune entend également classer les parcelles agricoles des consorts HUET en zone Ap dont la règlementation ne permet pas la construction de bâtiment agricole.
120 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 120 / 303 aca
Sur le zonage Ap
ll ressort du projet de zonage que les parcelles agricoles exploitées par las consorts HUET sont classées
en zone AP.
Ce secteur Ap est dérogatoire du zone classique À, en ce que toute construction de quelle que nature que ce soit y est interdite.
En effet, l’article À 2.3 du règlement prévoit que :
Dans le seul secteur Ap, toutes les constructions, installations et aménagements sont interdits même s'ils apparaïssent comme autorisés ou autorisés sous conditions à l'article A1, Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux lignes électriques et canalisations souterraines d'intérêt collectif.
Cette restriction à la construction en secteur Ap est tout à fait contradictoire avec l'OAP n°5 qui vise à faire sortir la ferme des consorts HUET hors du Village. Cependant, du fait de l'inconstructibilté du
secteur Ap, aucune possibilité n'est donnée aux consorts HUET de « délocaliser » leur ferme.
En outre, ce classement en zone Ap — qui concerne lexploñation des consorts HUET — méconnait les recommandations de la Chambre d'Agriculture pourtant clairement énoncées dans sa lettre du 22 juillet 2019:
Par ailleurs, nous vous demandons de reclasser en zone A, l'ensemble des parcelles du plateau agricole situé au Sud-Ouest du ban communal ».
Le plateau doit être classé en zone A,
121 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 121 / 303 aco
Sur le zonage de la parcelle
De manière très surprenante, le projet de zonage prive la parcelle n°166 sur une surface d'environ 1400 m° de son caractère constructible. Cette parcelle est actuellement en zone UB sur la totalité de sa surface.
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Or, il se trouve que cette parcelle appartient encore aux consorts HUET.
Aucune explcalion ou justification ne permet de comprendre le classement en zone Ap de cette parcelle.
En tout état de cause, elle n'a aucune vocation agricole et ne pourra pas sérieusement faire l'objet d'une exploitation.
La parcelle 166 doit retrouver son classement UB.
122 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 122 / 303 Sur l'emplacement réservé n°1
De manière très surprenante, une partie de l'emplacement réservé n°1 a coupe purement et simplement la parcelle n°37, propriété privée de Monsieur HUET accueillant sa résidence principale.
Aucune explication ou justification ne permet de comprendre pourquoi ll serait nécessaire de faire passer un chemin au milieu du jardin de M. HUET.
En revanche, l'emplacement réservé et le tracé du chemin aurait pu s'arrêter à l'intersection avec la rue de la Tannerie {flèche bleue) située quelques dizaines de mètres avant.
Même la chambre d'agricullure s'était émue de la situation dans sa lettre du 22 juillet 2019 : Nous vous demandons de supprimer l'emplacement réservé n°1 et de préférer une négociation directe avec les exploitants concernés.
Cet emplacement réservé doit étre supprimé.
123 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 123 / 303 ac
Sur le zonage du lieudit Les Rappes
A l'Est du Village, une partie des parcelles exploitées par les consorts HUET au lieudit Les Rappes reçoit un zonage N.
Dans un souci d'homogénéité des zones exploitées, les consorts HUET souhaiteraient que ce secteur soit classé en zone À .
La chambre d'agricullure avait d’ailleurs des recommandations en ce sens dans sa lettre du 22 juillet 2019 :
Nous vous demandons de supprimer l'emplacement réservé n°1 et de prétérer une négociation directe avec les exploitants concernés.
En ce sens, notre Compagnie demande le reclassement en zone A voire Ap des zones N se localisant au Nord de l'assiette bâtie ainsi qu'à l'Est du ban communal de part et d'autre des espaces boisés qui bordent la RD 643,
124 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 124 / 303 Réclamations
Îlen ressort que les consorts HUET sont bien fondés à demander :
v
La suppression pure et simple de l'OAP n°2.
> La suppression pure et simple de l'OAP n°5.
v Le classement en zone A de l'ensemble des parcelles du plateau agricole situé au Sud-
Ouest du ban communal.
v Le classement de la parcelle 166 en zone UB
> La suppression pure et simple de l'emplacement réservé n°1, ainsi que de tout ouvrage
et emprise traversant la parcelle 37.
> Le classement en zone A des parcelles agricoles exploitées au lieudit Les Rappes à l'est du Village
125 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 125 / 303 SEE «
Monsieur LECHEVALIER Philippe Amanvillers le 14/11/2019
15 bis rue des Passeurs
57865 AMANVILLERS
lechevali ilippe@hotmail fr
O3 87 534951
06 21} 44 74 54
à
Monsieur Pierre GAUTIER
Commissaire enquêteur.
Objet : PLU Amanvillers 2019. Dent creuse.
Référence : Mission régionale d'autorité environnement Grand Est. (MRAe&).
Pièce jointe : Page 2/6, $ habitat et consommation d'espace.
Monsieur le Commissaire.
Dans le dossier PLU Amanvillers est insérée la fiche MRAe qui précise:
« Afin de répondre à l'accueil de nouveaux habitants et au desserrement de la taille des ménages, la
commune complète ces opérations en cours par la production de 71 logements: ainsi 26 logements
peuvent être construits en dents creuses (après analyse des capacités de densification par le bureau
d'étude) et 45 logements seront réalisés dans une zone en extension de 1,8 ha (1AU1), au lieu-dit
« les Renards ». (PJ).
L'emploi de la conjonction de coordination prête à confusion. ce qui laisse penser que les 71
logements seraient en dents creuses.
Il aurait été préférable de rédiger cette phrase de la façon suivante, éliminant ainsi la
menace de l’action foncière sur cet herbage.
« Afin de répondre à l'accueil de nouveaux habitants et au desserrement de la taille des ménages, la
commune complète ces opérations en cours par la production de 71 logements:
- 26 logements peuvent être construits en dents creuses (après analyse des capacités de
densification par le bureau d'étude).
- Dans l’enclave du champ d'argent, 45 logements seront réalisés dans une zone en extension de 1,8
ha (1AUT), au lieu-dit « les Renards ».
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes sentiments très
respectueux.
Mr LECHEVALIER Philippe.
Habitat et consommation d'espace
Considérant que
. le proet Prend pour hypothèse une croissance démographique
de l'ordre de 6% d'ici 2032. soit environ 130
nouveaux habitants pour cette commune de 2192
habitants en 2015 selon l'INSEE :
“deux opérations d'aménagements ont débutées avant la révision
générale du PLU et sont en cours : 63 jogements
ayant déja fait l'objet d'un permis d'aménager, dans lé
lotissement « la Justice « (réalisés dans une zone 4 urbanisér
d'une Superficie de 3,5 ha) et 16 logements
en cours de réalisation à l'est de la commune (sués en zone urbaine
‘afin de répondre à l'accuëil de nouveaux habitants
et au desserrement de la faille des ménages,
ls commune complétée ces opérations en cours par la production
de T1 logements : ainsi, 26 logements peuvent
être construits en dents creuses (après analyse des
capacités de densification par le bureau d'étude) et 45 logements
ns réalisés dans une zone en extension de 1.8 ha (1AUTS,
au lieu-dit « les enards
* la commune ouvre également une zone de O2ha (1AUe)
afin de permettre l'aménagement d'un terrain mulli-sports
126 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 126 / 303
CONTRIBUTION 17 de Monsieur LECHEVALLIER - Documents déposés dans le registre le 15 novembre 2019 18 de Madame CUISINIER
CUISINIER Catherine
8 rue des Passeurs
57865 AMANVILLERS Amnvillers le 20/11/2019
Monsieur le Commissaire Enquéteur,
l'habite face au champ d'Argent depuis le 01/08/2009 .
j'ai remarqué la «mare » en son milieu dès mon premier hiver. Curieuse de savoir d'où venait toute
cette eau, j'ai appris qu'il ne s'agissait pas d'un étang ou du passage d'un cours d'eau , mais d'une
cuvette apparue depuis quelques annees.
Or chaque hiver , et c'est très visible du fait de l'eau , cette cuvette s'agrandit !
Le dénivellé est constatable à l'œil nu en été {entre 1 mètre et 1 mètre 50) depuis 10 ans et même le
bord du champ , côté route des Passeurs s'est affaissé de près de 20 cm.
Ce phénomène est-il en relation avec les exploitations minières ayant eu lieu sous le champ
d'Argent ?
En effet, GEODERIS , dans ses révisions de l’état des risques miniers de la commune d'Amanvillers en
2010 et 2019, relate des exploitations récentes sous le champ d'Argent qui étaient méconnues
jusqu'alors.
Combien de temps faudra-t-il au terrain du champ d'Argent pour se stabiliser ?
Cet affaissement du champ est en progression , une ondulation du terrain s'est également formée
depuis la rue jusque vers la cuvette { soit une centaine de mètres}, à l'endroit même où le PLU
projète d'autoriser des constructions.
Comment évaluez-vous le danger pour ces futurs immeubles ?
Existe-t-il, au vu des nouveaux éléments rendus public par GEODERIS , un risque pour les
constructions déjà établies rue des Passeurs ? (zone d'exploitation Sainte Sabine].
Avec mes remerciements anticipés pour votre apport technique, scientifique et juridique dans ce
dossier.
Catherine Cuisinier
V
127 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 127 / 303
CONTRIBUTION 18 de Madame CUISINIER du 20/11/2019 1ELOT déposée sur le registre numérique le 20/11/2019
Remarques destinées au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique menée
dans le cadre de la révision du PLU de la commune d’Amanvillers
Une zone d’habitat collectif créée au cœur de la rue des Renards
En rouge sur la carte ci-dessous du PLU arrêté par le Maire, il apparait que la rue des Renards sera prolongée à l'Est
pour desservir une zone réservée à la construction d’habitats collectifs, puis une zone d'habitat individuel. Ces
habitats collectifs se situeront donc entre deux zones d'habitat individuel.
Un city stade sous les fenêtres de l’habitat collectif projeté
Une zone IAU en rouge ci-dessous destinée à recevoir un city stade est prévue à l'arrière de l'habitat collectif. La
taille et l'implantation de cette zone conduiront à la présence d’un city stade à approximativement 10 à 15 mètres
des fenêtres à l'arrière de l'habitat collectif et sera forcément source de nuisance. Emplacement à vocation Jhppiat ncividuel
Proposition d'aménagement plus adapté
En rouge sur la carte ci-dessous, il apparaitrait plus judicieux de préserver une continuité d'habitat individuel et
donc de prévoir la zone d'habitat collectif à l'extrémité de l’extension de la rue des Renards en fond d’impasse, ce
qui permettrait de prévoir plus facilement les déplacements et stationnements.
Le city stade pourrait avantageusement trouver sa place quelques dizaines de mètres plus au Sud, à l'Est de
l'emprise du terrain de football, dans une zone sécurisée et conçue pour recevoir ce type d'activité.
Emplacement à vocation d'habitat collectif
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128 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 128 / 303
CONTRIBUTION 19 de Monsieur MICHELOT déposée sur le registre numérique le 20/11/2019 À
Monsieur LECHEVALIER Philippe Amanvillers le 31/10/2019
13 bis ruc des Passeurs
57865 AMANVILLERS chevalier ohiii à) LS
03 87 53 4951
06 20 44 74 54
à
Monsieur Pierre GAUTIER
Commissaire enquêteur.
Objet : Plan Local d'Urbanisme (PLU) Amanvillers 2019,
Références: METZ Métropole PLU Amanvillers 2019,
R2: Evaluation des aléas miniers: www. ecologie-solidaire, gouv.fr/sites/05/09/2018
Pièces jointes :
PJ 1 : Effondrement rue des Passeurs été 2019.
PJ2 : 3 zones effondrement hiver 2018.
PJ 3 : Zonage des types d’instabilités. GEODERIS 19/03/2003.
PJ 4 : Zones d’aléa et zones à surveiller. GEODERIS 19/03/2003.
PJ 5 : georisques.gouv.fr/mouvements de terrain Amanvillers.
PJ 6 & PJ 7 : Projet lotissement champ d'argent 19/10/1993.
PJ 8 : Description des travaux miniers dans le secteur du champ d'argent . GEODERIS 04/09/2019. PJ 9 : Révision de la carte d'aléa mouvements de terrain Amanvillers. GEODERIS 30/11/2010. PJ 10 : Effondrement minier champ d'argent 16/10/2019. Remarques concernant la PJ 9. PJ 11 : MNT déplacements calculés secteur la justice,
Monsieur le Commissaire,
Dans le projet de PLU d'Amanvillers 2019, il est prévu de construire des maisons individuelles et un bâtiment dans le champ d'argent, parcelle 835, section 8, n° 35. Il présente un
cffondrement progressif important qui n'est pas répertorié sur la carte des aléas « mouvements de terrain » établie le 26/11/2010.
J'habite à 30 mètres de cet effondrement depuis 37 ans. Ce terrain bouge, j'ai exposé ce
désordre le 30 avril 2019 au cours de la réunion publique de concertation. Les personnes présentes découvraient. ainsi que les personnels AGURAM et METZ Métropole.
Les descentes de terrain varient de 50 centimètres à 2 mètres. (PJ1) - (PJ2). Sur la (PJ1) la partie
avant a déjà été remblayée, masquant une partie de l'effondrement.
Je précise que mon épouse, dans le cadre de l'indivis est co-propriétaire de ce terrain.
XXX
Le 19/03/2003, la carte de zonage des types d’instabilités, zones à surveiller et son annexe zones
d’aléa, précisent que la commune ne comporte pas de zone d’aléa et d’ effondrement. Depuis 20 ans cette difficulté est inconnue. (PJ3) (PJ4).
129 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 129 / 303
CONTRIBUTION 20 de Monsieur LECHEVALLIER du 31/10/2019 CE)
Des indices parlent :
AGURAM, dans le dossier ANNEXES-DIAGNOSTIC a rédigé :
« D'après l'inventaire départemental, réalisé en (2010 ou 2011), 2 mouvements de terrain, de type
effondrement ont été recensés sur la commune, aux lieux-dits la justice et champ d'argent datant des années 50, relatifs à la présence de sites miniers ».
GEORISQUES, avec ses 2 étoiles bleues prend en compte ces 2 zones d'effondrement, Même si l'effondrement champ d'argent est hors zone PLU. II indique l'exploitation minière, (PJ5),.
La mairie d’Amanvillers connaissait les problèmes d'effondrement minier survenus dans les
années 1967-1969. Une réalisation conjointe Mairie/Propriétaire, opérationnelle en septembre 1970, a placé une tuyauterie d'évacuation d'eau pluviale entre le terrain de football, passant par un puits, et reliant le ru de MONTVAUX. Ce puits a permis d’assécher le premier effondrement minier.
Puis la mare, située dans le prolongement de la rue des Renards, terrassée par Mr GOEPPNER
Ernest (beau-père. décédé) a permis d'assécher cette deuxième zone effondrée. (visible PJ2).
A la demande de la DREAL été 2019, j'ai fourni un dossier comportant une vingtaine de photos commentées. ainsi qu'un projet de lotissement « le champ d'argent » établi le 19/10/1993, par le géomètre, Mr Bernard ADAMS. Les courbes de niveau sont inscrites et la faille répertoriée. Mr GOEPPNER Ernest avait repoussé ce projet à cause de l'effondrement. (PJ6) (P17).
XXX
Via METZ Métropole, j'ai reçu, la description des travaux miniers dans le secteur du champ d'argent et la révision de la carte d'aléa du 30/11/2010. (PJ8) (PJ9).
L’effondrement progressif ne figure toujours pas sur cette carte, alors que c’est le document qui fait foi pour implanter l'infrastructure en l'absence de PPRm.
Au sujet de la révision de la carte des aléas, j'ai noté un nombre important de points qui
posent problème, Ils sont détaillés dans la fiche effondrement minier du 16/10/2010. (PJ10).
Sauf erreur de ma part, il manque le rapport technique GEODERIS de l'étude du sous-sol champ d'argent,
Pour preuve, dans les annexes du dossier PLU Amanvillers, le rapport technique de caleul des déplacements de terrain de la justice a permis d'interdire les constructions sur 1 à 1,5 ha. Dans le
lotissement l’ancienne frontière, 27 maisons ont été construites dans la zone à risque avant cette étude. (PJ 11).
Pourquoi ce document de calcul n’existe pas ou n’est pas fourni pour le champ d'argent ?
Le sous-sol au Nord et à l'Ouest de la commune a été entièrement exploité et dépilé. (PJ8).
XXX
La DREAL Grand Est a sollicité GEODERIS afin de répondre aux questions posées par le lanceur d'alerte et un rapport spécifique exposera un avis sur les mouvements supposés de cet herbage. (PJ8).
130 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 130 / 303 P3)
Il est arrivé le 18/10/2019. Une fiche rapport spécifique du 23/1/2019 est placée en fin de ce dossier. Cette réponse pose problème.
VOAP n°1 champ d'argent. zone d'aménagement prioritaire déclarée, est situéc au dessus de la concession SAINTE SABINE. L'extraction en 2 couches est d’une hauteur totale de 9
mètres. Il conviendrait d'ajouter la couche S1 mentionnée dans les documents cités en référence. (PJ8).
Le 17/09/2019, un technicien GEODERIS au cours de sa reconnaissance a déclaré que cet
effondrement ne bougerait plus. Je pense qu'il a fart référence à la DREAL :
Le 23/05/2019, la DREAL explique que : « le Modèle Numérique de Terrain (MNT) concernant les
zones en chambres et piliers, sont considérées comme stables car la sollicitation calculée est inférieure à 75 bars, ou la zone est trop petite ».
« Des révisions des cartes d'aléa peuvent être menées ponctuellement, en cas d'évolution de la situation ».
Etude 2010, ce calcul a t-il été appliqué à champ d'argent ?
Les documents personnels fournis cet été, auraient dû déclencher une révision de la carte des aléas.
La carte d’aléas qui fait référence n’est pas actualisée.
Le ministère de l'écologie parle de centaines d'années pour stabiliser un terrain effondré suite aux travaux miniers avant d’implanter des constructions. (R 2).
Dans les documents graphiques du PLU 2019, les périmètres miniers devraient figurer, actuellement ils sont absents.
XXX
Âvec mon épouse, nous ne souhaitons pas que l'implantation d’un lotissement puisse générer de la misère sociale et financière, si par malheur son affaissement se poursuivait,
Notre souhait est que cette carte d’aléa des mouvements de terrain soit mise à jour par GEODERIS.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes sentiments très
respectueux.
Mr LECHEVALIER LE
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134 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 134 / 303 Cette
commune
ne
comporte
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de
zone
d'aléa.
1. Aléa
affaissement
et
effondrement
Commune
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Mr LECHEVALIER Philippe AMANVILLERS, le 16 octobre 2019 > 13 bis rue des passeurs Ÿ 3 57865 AMANVILLERS
Tel : 03-87-53-49-51 béhgoaliarahilt D if
A
Mr Pierre GAUTIER
Commissaire enquêteur.
OBJET : effondrement minier champ d'argent.
Références : Révision de la carte d'aléa mouvements de terrain Amanvillers 30/11/2010.
Pièces jointes : P.J. 1 : zonage des types d'instabilité, état du 19/03/2003. P.J. 2 : Zone d'aléa et zone à surveiller Amanvillers 19/03/2003.
Monsieur le Commissaire,
+ Les questions posées dans le mail du 18/09/2019 à METZ Métropole. La couche SI et la
zone blanche concession Sainte SABINE, sont sans réponse.
1- Visite GEODERIS 17/09/2019 :
Cette visite incognito par un personnel, a consisté à une marche aller retour sur le goudron de la rue des passeurs. J'ai invité cette personne à rentrer sur ce champ afin de bien prendre en compte l'affaissement progressif.
Cette personne affirme que cet effondrement est stabilisé et que les constructions sont réalisables. Elle est en charge de ce dossier depuis 15 ans et maîtrise parfaitement le sujet. A la question pourquoi, juste à côté le terrain ne s'effondre pas, la réponse est « je ne sais pas ». Elle confirme que le champ d'argent a été entièrement exploité et dépilé. Cette déclaration confirme les plans d'extraction du minerai de fer dans la partie Nord du village.
Cette partie Nord du village est un véritable gruyère, à la surface de nombreuses maisons sont implantées. Que se passera t-il demain ?
Elle affirme que la révision de la carte d'aléa en 2010, a permis de dire que ce terrain ne bougeait plus.
Je suis étonné de l'absence de technicité déployée pour contrôler cet affaissement.
DISCUSSION :
ler temps :
Les documents cités en P.J. 1 et 2 , rédigés par GEODERIS, démontrent que la commune d'Amanvillers ne possède pas d'affaissement, d'effondrement et d'aléa.
Je ne comprends pas que les services de l'état n'ont jamais répertorié cet effondrement. Il a
139 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 139 / 303 été signalé en mairie entre 1967 et 1969. Il y a bien une faille voire un loupé dans ce dossier. 6.
En 2003, GEODERIS ne connaît pas cet effondrement.
2ème temps :
Le 30/11/2010, GEODERIS révise la carte d'aléa mouvement de terrain Amanvillers. Il est
la référence pour l'état du sous-sol de la commune.
Je cite ce document :
CONTEXTE ET OBJECTF, page 3.
« GEODERIS a publié un rapport en septembre 2007, présentant les conclusions d'une étude basée sur l'utilisation de la technique MNT( Modèle Numérique des Terrains) appliquée à la détection de mouvements d'amplitude métrique de la surface du sol... entre les communes de Montois-la-Montagne au Nord et Amanvillers au Sud. »
La commune d'Amanvillers n'a donc pas bénéficié de cette étude.
« visité les sites, lorsque nécessaire »
Comment faire la visite d'un site méconnu.
page 4.
« ce rapport présente la modification de la carte d'aléa sur la commune d'Amanvillers » Ceci est exact , mais l'effondrement progressif du champ d'argent n'est pas répertorié.
TRAVAUX MINIERS IMPACTANT AMANVILLERS.
Concession Sainte-Sabine
C'est la concession qui se trouve sous l'OAP n°1 champ d'argent. Exploitation 9 mètres de hauteur et dépilée. II manque la hauteur de la couche S1.
Une partie de ce champ s'effondre, l'autre non. Geoderis n'apporte pas de réponse concernant cette bizarrerie. Cette hauteur de terrain dépilée est importante, que se passera t-il demain pour les constructions existantes et futures ?
Page 7.
CONFORMITE DES PLANS MINIERS.
Aucune différence n'a été relevée.
Evident. Le principal effondrement est passé sous silence depuis plusieurs décennies. Pourquoi ?
VERIFICATION DES PARAMETRES GEOMETRIQUES DE L'EXPLOITATION :
« Un relevé des dimensions des travaux miniers a donc été effectué à l'aplomb des zones d'aléa identifiées lors des précédentes études de la commune d'Amanvillers »
Il faut expliquer comment faire des mesures sur un aléa qui est passé sous silence depuis sa découverte entre 1967 et 1969,
140 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 140 / 303 . (p25) « incertitudes sur les relevés manuels »
Ce fait est réel, les entreprises minières n'ont pas respecté les limites de concessions. En 2019, le principe de précaution n'est pas appliqué., mais concernant l'état du sous-sol, les services de l'état sont catégoriques. Rien ne bouge !!
« défruitement »
De nombreuses galeries restent sous le village. Les actions de l'air et de l'eau diminuent la résistance des piliers. Les habitants de cette commune sont-ils informés de ce phénomène situé sous leurs pieds ?
Page 8.
« Un réexamen de l'aléa minier sera effectué uniquement lorsque les écarts sont supérieurs à ce seuil de 0.5 m et les paramètres géométriques des zones concernées seront dans ce cas modifiées » .
L'aléa champ d'argent est inconnu, donc non réexaminé. Une zone est descendue de 2 mètres.
VISITE DE TERRAIN :
« une visite de terrain a été organisée par GEODERIS en septembre 2010....où un aléa minier a été identifié, à savoir le long de la frontière Nord-Ouest de la commune ».
Cette visite s'est déroulée à 400 mètres du problème affaisséement minier du champ d'argent.
Page 9.
CONCLUSION :
« Les anciens paramètres ont donc été maintenus ».
Idée maitresse personnelle:
Cet effondrement est passé sous silence par GEODERIS. Pourquoi ?
Mr LECHEVALIER Philippe
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144 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 144 / 303 CE Monsieur LECHEVALIER Philippe Amanvillers le 23/10/2019
13 bis rue des Passeurs
57865 AMANVILLERS
lechevalier.philippe@hotmail.fr
03 87 53 4951
06 20 44 74 54
Monsieur Pierre GAUTIER
Commissaire enquêteur.
Objet : PLU Amanvillers 2019. Rapport spécifique GEODERIS.
Référence :
METZ Métropole PLU Amanvillers 2019. Annexe 14. Rapport complémentaire GEODERIS.
Pièces jointes :
PJ 1 : Mail METZ Métropole du 18/10/2019. Adresse étude GEODERIS.
PJ 2 : Les dossiers techniques à traiter. Devenir du GIP GEODERIS page 22/70.
PJ3 : cgedd.developpement-durable.gouv.fr 01/06/2017/conclusion.
Monsieur le Commissaire,
Le rapport spécifique GEODERIS est bien arrivé (PJ1). Il est effectivement assez
surprenant. Peut être que GEODERIS à raison, mais la démonstration n’est pas du tout scientifique,
marquée par le contraste entre l'incertitude des faits et la certitude de la conclusion...
« En l’absence de repère précis, les photos transmises à GEODERIS par METZ Métropole ne
permettent pas de statuer sur un éventuel affaissement du terrain »
« Par ailleurs, les dépôts de matériaux et le terrassement réalisés sur le site masquent le terrain
naturel et les mouvements, et rendent difficile toute interprétation. »
Très prudemment d’ailleurs, GEODERIS n'affirme pas l'absence de mouvement de terrain,
mais l’absence de preuve de mouvement....vos observations de terrain (base du raisonnement scientifique) ne sont pas retenues.
GEODERIS n'apporte pas non plus la preuve du contraire, c’est à dire la preuve qu’il n’y a
pas eu de mouvement de terrain, car il n’a pas mis en oeuvre de recherche dédiée pour cela…
GEODERIS ne peut « statuer », mais peut conclure à la fin.
XXX
« L’agriculteur qui exploite la parcelle a confirmé qu'il avait accepté ces dépôts pour combler la cuvette qui s’était formée dans les années 1960 suite aux dépilages. »
145 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 145 / 303 n
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GEODERIS ne remet pas en cause ses dires sur la date de survenue, mais ne remet pas non plus en
cause l’existence d’un mouvement, avec « la cuvette qui s'était formée ». Donc avec cet agriculteur, cela fait une personne supplémentaire qui affirme un mouvement de terrain, je suis
donc plus le seul lanceur d’alerte... Avec les étoiles Georisques. cela commence à faire...d’ailleurs
cette données Georisques n’est pas citée, discutée et contrariée dans ce rapport.
XXX
Donc, « en l'absence d’élément probant justifiant des mouvements de terrain, GEODERIS
confirme l'absence d’aléa minier sur le secteur du champ d'Argent. » Prouvez nous Monsieur, qu'il y a eu un mouvement, car ce n’est pas notre métier, nous ne sommes que géologues.…..on cherchera
alors la cause…
En résumé, « on ne peut statuer sur un affaissement », toute « conclusion est difficile », mais on « confirme l’absence d’aléa minier ». GEODERIS estime ne pas avoir la preuve qu'il existe un affaissement, il n’apporte pas la preuve de son absence (GEODERIS ne l’a pas recherchée alors que La RSR ASS oo . . .
donc cela exonère GEODERIS de discuter le
alternative.
arse de là prt 0 C [ ans 1e cadreq DrIMCIDE GE Drecs on... ).
rôle éventuel des mines et de proposer une explication
Cgedd a écrit en 2017:
& GEODERIS n'a pas approfondi la connaissance des sitès miniers....devrait compléter son
travail ». (PJ 2) Les désordres. .seront à craindre pendant encore fort longtemps ». (PJ 3).
Résumé court :
Les faits ne sont pas prouvés, donc il n’y a pas d’aléa, donc vous pouvez construire.
Là, GEODERIS est très fort. Et c’est rassurant.
Veuillez agréer. Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes sentiments très respectueux.
Mr LECHEVALIER Philippe.
Nota: Absences techniques:
Rapport Modèle Numérique de Terrain (MNT) Champ d'argent.
Relevé topographique GOEDERIS, et comparatif avec les courbes de niveau fournies du géomètre en 1993.
146 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 146 / 303 e eu
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147 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 147 / 303 STATUT GIP GEODERIS
2.1. Les dossiers techniques à traiter
I! convient donc d'examiner les différents dossiers techniques de l’après-mine
et de faire le point sur le travail qui reste à faire jusqu'à 2021, terme actuel du GIP
GEODERIS, et éventuellement au-delà. Ces dossiers nécessitent à des degrés divers
Il convient de souligner que GEODERIS en a fait une étude dans le cadre de
l'élaboration de son plan stratégique 2017-2021 (voir tableau en annexe
2.1.1. La connaissance des sites miniers
2S Un gros travail a déjà été fait D par GEODERIS c d' abord à me ds des et En d'exploitation laissés par certains des opérateurs miniers, ensuite par l'étude des titres miniers. Ainsi 5 326 titres miniers ont été enregistrés dans la base créée par le GIP:s. Dans certains cas des investigations complémentaires ont été nécessaires : pour les titres les plus anciens, les informations sont souvent vagues et parcellaires ; certains documents peuvent être incomplets ou approximatifs en raison des circonstances de l'époque (plans d'exploitation par les Allemands des mines de fer lorraines durant les conflits mondiaux par exemple) ; parfois l'échelle des documents n'est pas compatible avec la précision recherchée dans l'étude des risques.
Par ailleurs, se pose la question de la conservation de cette connaissance accumulée par GEODERIS. Le GIP a inscrit à son plan stratégique 2017-2021 la question de la gestion de
l'information et de la conservation de la mémoire. Il est essentiel que le ministère chargé de l'environnement s'assure que ce travail est achevé et sauvegardé avant dissolution du GIP, quelle que soit l'échéance retenue.
1 La Base des sites et titres miniers (BDSTM) répertorie 5 326 titres et contient 5 500 rapports d'études et notes techniques et 4 500 plans, cartes et coupes géoréférencées.
Devenir du GIP GEODERIS Page 22/70
PUBLIÉ
pué
148 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 148 / 303 PJ3
STATUT GIP GEODERIS
Cgedd.developpement-durable.gouv.fr du 01/06/2017
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
Conclusion
pollutions engendrées par les déchets des exploitations minières ne sont prises en compte de façon systématique que depuis quelques années. Certains phénomènes comme l'impact des remontées des nappes d'eaux souterraines commencent seulement à se manifester et n’atteindront pas leur niveau final avant quelques dizaines d'années. En conséquence l'après-mine restera encore longtemps un sujet d'actualité.
C'est aussi un domaine compliqué car certaines victimes de dommages peuvent être tentées d’arguer d'une cause minière, même lorsque ce n'est pas le cas, pour bénéficier de la réparation par l'État.
En conséquence l'État restera encore longtemps impliqué dans le traitement de l'après-mine et devra être en mesure de répondre rapidement aux problèmes qui se présenteront.
e S | Toutefois, des incidents peuvent
COnAURS à des fortes hausses de la charge dot Po ce qui implique de préserver une grande flexibilité dans le dispositif mis en place et de veiller à conserver les compétences nécessaires.
Pour cela, l’organisation actuelle semble globalement adaptée, et garder GEODERIS est la meilleure solution pour que l'administration dispose d'une expertise sur ces sujets. C'est pourquoi la mission recommande de renouveler le GIP en anticipant sur son échéance, conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et de ne pas fixer de terme a priori, comme le permet désormais la loi, afin de rendre la durée de la structure cohérente avec la durée de la mission.
149 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 149 / 303 (r+ÿ
Madame LECHEVALIER Régine Amanvillers le 03/11/2019 13 bis rue des passeurs
57865 AMANVILLERS
lèchevalier.philippe@hotmail.fr
03 87 53 495]
Monsieur le Commissaire enquêteur PLU 2019 Amanvillers.
Objet : Majoration Taxe Foncière Propriétés Non Baties (TFPNB).
Références :
Article L 151-41 code de l’urbanisme.
RI : Annexe 14 PLU 2019 Amanvillers. Rapport complémentaire GEODERIS.
Pièces jointes :
PJ 1: L'action foncière METZ Métropole.
PJ : Champ d'application TFPNB.
Monsieur le Commissaire,
Dans son rapport complémentaire GEODERIS a déclaré:
« L’agriculteur qui exploite la parcelle a confirmé qu’il avait accepté ces dépôts pour combler la
cuvette qui s'était formée dans les années 1960 suite aux dépilages. » (R1).
Cette déclaration prouve que la parcelle champ d'argent section 8, n° 35, est bien utilisée pour les besoins agricoles et exploitée par un agriculteur.
Copropriétaire, je souhaite qu’en l’absence éventuelle de reprise agricole, il serait souhaitable de donner du temps au temps à ce projet afin d'éviter des ennuis graves aux futurs acquéreurs.
Cette parcelle présente un effondrement minier. Elle est prévue constructible dans le cadre de l'OAP n° 1 champ d’argent PLU 2019.
METZ Métropole a rédigé:
« TII.1.2- L'action foncière,
Afin d'encourager la construction en dents creuses, la collectivité peut aussi majorer la taxe sur les
terrains constructibles délimités par le PLU qui restent non bâtis afin de lutter contre la rétention
foncière. Cette majoration qui s'applique aux terrains de plus de 200 m2 est décidée par délibération
du conseil municipal jusqu’à un plafond de 3 euros/m2. » (PJ 1).
XXX
150 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 150 / 303 Le gouvernement dans son article L 151 - 41 code de l’urbanisme précise dans le champ
d'application, que certains terrains sont néanmoins exclus de ce dispositif:
al icol ilisé EE loitati icole, (PJ 2).
Le terrain champ d'argent remplit intégralement ces conditions, aussi je demande la
suppression du paragraphe III. 1.2 - l’action foncière du PLU 2019.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de mes sentiments distingués.
Mme LECHEVALIER Régine.
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151 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 151 / 303 L p 50
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153 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 153 / 303 154 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 154 / 303
ANNEXES imanvillers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE METZ
AE COMMUNE D'AMANVILLERS
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU DE SEANCE
SÉANCE OÙ VINGT-SEPT JUIN DEUX MIL DIX-SEPT À VINGT HEURES
- 19 membres du Conseil Municipal élus, 19 membres en fonction, 15 membres présents en séance, 4 pouvoirs, 19 votants. —
Membres présents : Madame Frédérique LOGIN, Monsieur Bruno DEROUBAIX, Madame Liliane AMOROS, Monsieur Yves MERLO, Mésdames Marie Hélène GAUCHE, Rachel HANESSE, Gaëlle HÉNISSART, Danièle PELTIER, Christine RUFFA, Sandrine VERRY, Messieurs
David BELLI, René CERF, Olivier MICHEL, François-Xavier REIGNIER, Michel STUTZMANN,
Membres excusés : Madame Gilda NEZOSI (pouvoir à Monsieur René CERF), Lucie DEMARCY (pouvoir à Monsieur Yves MERLO), Messieurs
Philippe BURGIO (pouvoir à Madame Christine RUFFA), Frédéric MLETZKO (pouvoir à Madame Danièle PELTIER).
Président de Séance : Madame LOGIN Secrétaire : Monsieur MEYER
POINT 01 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
Monsieur BELLI rapporte à l'assemblée que la commune d’Amanvillers est dotée d'un PLU, approuvé par délibération
du Conseil Municipal le 02/07/2010. Il s'agit du document qui réglemente le droit du sol à la parcelle. Il est opposable
aux autorisations d'urbanisme.
Le PLU d’Amanvillers doit être rendu compatible avec les orientations SCOTAM approuvé le 20/11/2014 dans un délai
de trois ans conformément à l'alinéa 1 de l’article L131-6 du Code de l'Urbanisme. Le futur PLU sera compatible avec
les dispositions des lois Grenelle || et ALUR. La prescription de la révision générale du PLU permettra, à terme, de
disposer d'un document d'urbanisme à jour réglementairement et capable de répondre aux ambitions communales
pour les années à venir.
Il est proposé au Conseil Municipal de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour tenir compte de
son obligation réglementaire d'être compatible avec les Orientations du SCOTAM et prendre en compte les évolutions
législatives intervenues depuis l'approbation du PLU actuellement en vigueur.
155 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 155 / 303
ANNEXE 01 – DCM du 27 juin 2017 prescrivant la révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers ige au 1/2000
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156 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 156 / 303
ANNEXE 02 – Plan de zonage au 1/2000 ème du PLU de la commune d’Amanvillers du 20/11/2017 06/2019
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157 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 157 / 303
ANNEXE 03 – Plan de zonage au 1/2000 ème du projet de PLU de la commune d’Amanvillers du 24/06/2019 Métropole du 02 octobre 2019
VAYA\ Met | METZ MÉTROPOLE = ; HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
ARRÊTÉ PT n° 19/2019
rescrivant l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANVILLERS
Le Président de Metz Métropole,
VU les articles L.153-19 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
VU le code de l'Environnement, et notamment le chapitre III du titre Il du livre 1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal d'Amanvillers en date du 27 juin 2017 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) organisé en séance du Conseil Municipal le 24 septembre 2018 ;
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) organisé en séance du Conseil Métropolitain le 22 octobre 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal d'Amanvillers en date du 14 décembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence ;
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018" ;
VU la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 20 décembre 2018 dispensant le projet de PLU de la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l'urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 juin 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de la commune d'Amanvillers ;
VU la décision en date du 10 juillet 2019 du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG désignant Monsieur Pierre GAUTIER en qualité de commissaire enquêteur ;
VU le dossier du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers.
ARRÊTE
Article 1: Une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Amanvillers se tiendra durant 32 jours, du 22 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à
18h00.
Article 2 : Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU pourra être approuvé par l'autorité compétente, à savoir Metz Métropole.
Article 3 : Monsieur Pierre GAUTIER, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition :
- au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3;
à la Mairie d'Amanvillers, 53 Grand Rue, 57865 Amanvillers.
Ceci pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 22 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 18h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra également prendre connaissance du dossier sur les sites internet des deux collectivités (article 9 ci-après), et consigner ses observations dans un registre numérique via une adresse courriel sécurisée (article 10 ci-après).
158 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 158 / 303
ANNEXE 04 – Arrêté n°19/2019 de Metz Métropole du 02 octobre 2019 prescrivant l’enquête publique Article 5: En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie d'Amanvillers, siège de l'enquête publique, les : - Mardi 22 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à 18h00
- Samedi 9 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 13 novembre 2019 de 15h00 à 18h00
- Vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Article 6 : A l'expiration du délai de l'enquête publique, les registres seront clos par Monsieur le commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour émettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public à Metz Métropole, en Mairie d'Amanvillers et en Préfecture pendant un an à compter de sa date de remise. Ils seront également tenus à la disposition du public sur le site internet de Metz Métropole et de la commune pendant un an.
Article 7 : La procédure d'élaboration du PLU a pour objet de :
_ permettre la réalisation d'un projet de verger sur le ban communal,
- étudier les possibilités de finaliser l'aménagement des terrains situés en entrée de ville, route de Metz,
- définir des zones d'extensions urbaines adaptées aux besoins et conformes aux exigences du cadre règlementaire en redéfinissant les zones existantes : lieu-dit « La Mache », lieu-dit « La Rochelle », lieu-dit « Les Hallés », lieu-dit « Les Renards », Ns2 (situé le long de la route de Lorry- lès-Metz),
- garantir la vitalité démographique communale dans le cadre d'un développement urbain équilibré et maîtrisé,
= soutenir la vitalité économique locale en visant le maintien et le développement d'activités artisanales et le commerce de proximité,
_ prendre en compte la trame verte et bleue et les continuités écologiques en adaptant le zonage agricole et naturelles aux enjeux identifiés durant l'élaboration du nouveau PLU,
favoriser le développement des énergies renouvelables,
= favoriser le développement et la pérennisation des haies, des bocages et du boisement,
_ favoriser le développement et la pérennisation des sentiers et des chemins,
- élaborer un nouveau PLU à l'échelle communale qui nourrisse la réflexion du futur PLU intercommunal.
Article 8 : Le pôle Planification de Metz Métropole est le service en charge du projet de révision auprès duquel des informations peuvent être demandées.
Article 9 : L'adresse des sites internet sur lesquels des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sont les suivantes :
- https://www.metzmetropole.fr
- __ https://www.amanvillers.fr
- __ https://wwwregistre-numerique.fr/plu-amanvillers
Article 10 : Le public pourra communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par
voie électronique aux adresses suivantes: plu-amanvillers@mailregistre-numeriquefr et
enqueteamanvillers@metzmetropole.fr ou via le site http://www.registre-numerique.fr/plu- amanvillers
Article 11 : Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès du pôle Planification de Metz Métropole et de la Mairie d'Amanvillers dès l'ouverture de l'enquête.
Article 12 : Un avis au public sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le
début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux
ou locaux (Républicain Lorrain, La Semaine) diffusés dans tout le département. Une copie des journaux dans lesquels l'avis aura été publié sera annexée au dossier d'enquête publique.
159 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 159 / 303 Article 13 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Préfet de la Moselle ;
- _M.le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg ;
- Mme le Maire d'Amanwillers ;
- M.le commissaire enquêteur ;
Faità Metz, le 0 2 OCT
2019
Accusè de réception - Ministère-de l'intérieur
[057-200039865.20191002-ARR-PT19-2019-AR
Accusé certifié exécutoire
Réceptionpar le préfet : 03/10/2019
Transmis au contrôle de légalité
Pour le Président
Le Vice-Président délégué
Henri HASSER
160 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 160 / 303 05 - 1 du 04 octobre 2019
LES Vendredi 4 octobre 2019
Contact : tél 03 87 34 19 62 mai : idlegalks@republicain-lorrain.fr
r Le cahker des charges peut être consuité en Mairie du lunci au vendredi at re Dh à 12n.
LES pErSONNES piyniques et morues sou tab ace Ge CA InRUS RE SV Rien perte ur pl d'approbation de la rovesion srtaicn pheseute di Pluss Local d'Urbanisme. Rte ne Er ES par ee 1722400
Seuts sont aoms à participer aur les candlets QUE ayant RL Du CONGO Gus CR 7, SEA is AP 6
(01e CORENIOR CORÉINE LS Publicités juridiques | Fait à FrOSUON 1e à Ociobre 2018. É_ L'adjoint au Maire, Lucien DA ROS
17247800 _ Tribunalde instance de Metz | Première Chambre - Section des Procédures Civiles
METZ MÉTROPOLE RG 1 18/0000 ISF
| COMMUNE D’AMANVILLERS Ne Portais DEZJ-W-B7C-HLPS
a Jugement qu 31 Juliet 2019, prononçant la squicuion RxRcIeL ; AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE is… ange Gaghardi 2 rat 7828
E Projetderévisi snéral du Plan Local d'Urbani Juge-commissare : C. Saurior : Juÿe-coMMISSENS auppisent -
| a —— EE à la nee : ee SCHAMING- & CAPPELLE en la
r Par arrêté n° PT 19/2019 du (2/10/2019, RE Lo Fa Ne M a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le de
générale du Plan Local d'ürbanisme (PLU) de la commune Metz, le 31 juillet 2019, Le Grefier. AMANVILLERS. TTITERT
La procéqure de révision générale Qu PLU a pour objet d'inscrire L_de permettre la g'un projet de verger sur le Dan
des terrains situés en entrée de ville. route de Metz. de défirér TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ ones d'extensions urbaines adapt besoins Chambre Civile - Section des Procédures Civiles qe exigences du gr jsmontaire =. Première 7 existantes : Beu-dit La La Macne . leu-ait La ———
le long Ge là route de Lomy-iee-Metz). de garantir & viaité RG I 18/00083 GN
ji : il LR d'une rétabo: nouveau PLU, de favoriser E énergies renouvelables, de favoriser le eee Pb aut ce —— snsionemene des chemins. d'aiaborer LE Manoare Judcare à à Mqudaton : S0P NOËL A qui nounisse la réflexion Qu futur PLU Intercommunal ee EE Monsieur Plerre GAUTIER a été désiané en qu de eme de la publication du rente Rue de deux mois les commissaire enquêteur par Président du du FrDunal Administrer DRE: pour pourra connaissance du dossier et consigner ses observations sur les RE A Metz, le 05 mars 2019, Le Greffier Enquête ee mn FT au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Fes aire d'A mi ue 52 Grand R 57845 AMANVILL CRS te Gnie de de coute TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ DU 2 OCTOBRE 2019 En00 AU 22 NOVEMBRE 2019 1800 aux jours Première Chambre Civile - Section des Procédures Civiles Len PE ent ls adressées par écrit en mairie en au nom de le Commissaire enquêteur Où par Mall AUX adfe55es
électroniques suivantes : Flu-amanviler-@mal regtare-numerique ? et N°RG 1 18/00084 GN enquetésamanvillersametzmetropole. r ou vla le site Ntipy//aw registre-numerique ——————————
rome r' À 7 Tard 22 2019 0e DBnOf à 120) Jugement Qu 05 mars 2019 peononçant l'ouverture de
marcre® 30 octobre 2019 de 15h00 à 18h00, liquidation judiciaire aprés résolution du plan à l'encontre de M. Raymong
samedi 9 novembre 2019 de 09h00 à 12h00, ES mercredl 13 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 Notore flrée au 06 septembre 2017
Te qui À È HORDREURE Mahoare Judcare à là Iquaton : 807 NOËL AODEE LANZE TA consuttées Intemet en la de Me Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz https es ” Pc CT TT mi un - tps Z'aww.amarriliers.fr créance dans un délal mois registre-numerique.fr/piu-amanvibers fr ES a Ce dla est de deux mois pour les
nee les conclusions du commissaire enquêteur seront
tenus ed ce ee Metz, le 05 mars 2019, Le Gretfier pendant un an
r date de cure de l'enquête et sur le site intemet de la Métropole 1712991900
161 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 161 / 303
ANNEXE 05 – 1er avis - Le Républicain Lorrain du 04 octobre 2019 laine du 03 octobre 2019
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a + mm cote <0mee ce
PROJET DE RÉVISION GÉNÈMALE DU PLAN LOGAL
D'URBANISME
Par arrêté n° PT 19/2019 du 02/10/2019
le Prénident de Metz Métropole u ordonn
l'ouverture d'une enquête publique nur Le
projet de révision générale du Plan Local
d'Urbuniume (PLU) de la commune
d'AMANVILLENS,
La procédure de révision générale du
PLU) à pour objet d'inscrire de permettre
lu rénlinution d'un projet de verger «ur lé
ban communal, d'étudier lex ponnibilitéx
de finaliser l'umdnagement dex tarrainx
situés en entrée de ville, route de Metz,
de définir des zones d'extensions urbnines
adapte nux banolns at conformen mux
exigences du cadre réglementaire en re
définissant les zones existantes : leurs
dit « La Macheé sw, lieu-dit « La Ro
chelle », Ilau-dit « Len Hullès », leu-
dit u Les Renards », N42 (uitué le long de
la route de Lorry-lès. Metz), de garantir
ln vitulité démographique communale
dans Le cadre d'un développement urbmin
équilibré et maïtrisé, de soutentr la vitae
lité économique locale en visant lé main.
tien at le développement d'activités urti-
sanales et le commerce de proximité, ce
prendre en compte la trame verte at bleu
el lea continuités écologiques en adaptant
le xonnge agricole et nuturelleu nux én-
jeux identifiés durant l'élnborntion du
nouveau PLU), de favoriser le développe
ment den énergies renouvelables, de la.
voriner le dévelasvement el lu pérénnisa-
tlon dos haies, den bocngen et du baine-
ment, dé lavoriser le développement et la
pérennisalion des sentiers et des chemins,
d'éluborer un nouvenu PLU à l'échelle]
communale qui nourrisse la réflexion du
futur PLU intercommunal,
Monsieur Merre CAUTIER n été dénipné
en qualtté de commissaire enquêteur pur
le Président du Tribunal Administrntit che
Strasbourg,
Le publié pourra prendre connalkaane cu
dossier at conne ex chnervationn ut
los registres ouverts à cet effet, établis sur
feuillets non mobiles, cotés et paraphés
- AU Siège €, ONY
Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025.
57071 METZ Cedex 3 ;
- à la mairie d'Amanvillers, 53 Grand
Rue, 57845 AMANVILLERS,
pendam une durée de 32 jours consécu-
fs, DU 22 OCTOBRE 2019 9h00 AU 22
NOVEMBRE 2019 18h00, aux jours et
heures habituels d'ouverture.
Les remarques pourront également être
adressées par écrit en mairie au nom de
M. le commissaire enquêteur ou par mail
aux adresses électroniques suivantes :
plu-amanvillers & mail.registre-
numerique.fr et
enquetesamanvillers @ metzmetropole.fr
ou via le site
http://www. régistre-numerique.fr/plu-
amanvillers.fr
Par ailleurs. le commissaire enquêteur
tiendra ses permanences en mairie
d'Amanvillers (siège de l'enquête pu-
blique) les :
- Mardi 22 octobre 2019 de 09h00 à
12h00,
- mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à
18h00,
- samedi 9 novembre 2019 de O9h00 à
12h00,
- mercredi 13 novembre 2019 de 15h00
à 18h00,
- vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à
18h00.
Toutes les informations relatives à l'en-
quête publique pourront être consultées
sur les sites Internet suivants :
- htips://www.metzmetropole fr/
- https://wwwamanvillers.fr
- http://www.registre-numerique.fr/plu-
amanvillers.fr
Le rapport et les conclusions du commis-
saire enquêteur seront tenus à la disposi-
üon du public à Metz Métropole, en
Mairie d'Amanvillers et en Préfecture
pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête et sur le site Internet
de la Métropole et de la commune.
Au terme de l'enquête publique, l’appro-
bation de la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme pourra être adoptée.
Metz Métropole est l'autorité compétente
pour prendre la décision d'approbation
de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme.
ARONISET
par lé commissaire enquêteur, tenus À su slow «
162 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 162 / 303
ANNEXE 06 – 1er avis – La Semaine du 03 octobre 2019 07 -2 du 24 octobre 2019
METZ MÉTROPOLE
COMMUNE D’AMANVILLERS
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision général du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n° PT 19/2019 du 02/10/2019, le Président de Metz
a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANVILLERS.
La procédure de révision générale du PLU a pour objet d'inscrire de permettre la en A np de v r sur le ban communal, d'étudier les possibil isor l'aménage ment des terrains situés en entrée de ville, route de Motr de définir des zones d'extensions urbaines adaptées aux besoins et conformes aux exigences du cadre règlementaire en redéfinissant les zones existantes : lieu-dit La Mache , lieu-dit La Rochelle , lieu-dit Les Hallés , lieu-dit Les Renards , Ns2 (situé le long de la route de Lorry-lès-Metz), de garantir la vitalité démographique communale dans le cadre d’un développement urbain équilibré et maîtrisé, de soutenir la vitalité économi
locale en visant le maintien et le développement d'activiiés artisanales et le commerce de proximité, de prendre en compte la trame verte et bleue et les continuités écologiques en adaptant le zonage ricole et TT aux EE identifiés durant l'élaborati nouveau PLU, de développement des énergies renouvelables, de favoriser le développement et la re des haies, des bocages et du boisement, de
développement et la pérennisation des sentiers et
des chemins, d'élaborer un nouveau PLU à l'échelle communale qui nourrisse la réflexion du futur PLU intercommunal.
Monsieur Pierre GAUTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur lesLe ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition :
- au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité
BP 55025, 57071 METZ Cedex 3 :
- à la mairie d'Amanvillers, 53 Grand quo LE 57845 AMANVILLERS, EeaReE une durée de 32);
DU 22 OCTOBRE 22 NOVEMBRE 2019 201 18h00 aux + aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pourront également ètre adressées par écrit en mairie au nom de le commissaire enquêteur ou par mail aux adresses électroniques suivantes : plu-amanvillers@mail.registre-numerique.fr et nquetesamanvillers@metzmetropole.fr ou via le site J/www.registre-numerique
Par ailleurs. 1e COMmISSairo tiendra ses permanences en mairie d’Amanvillers (siège de l'enquête publique) les :
Mardi 22 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à 18h00,
samedi 9 novembre 2019 de 09h00 à 12h00,
mercredi 13 novembre 2019 de 15h00 à 18h00,
vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à 18h00. Toutes les informations relatives à l’enquète publique pourront être consultées sur les sites Internet suivants :
- https:/Avww.metzmetropole.fr/
- https:/Avww.amanvillers.fr
-http7//www.registre-numerique.fr/plu-amanvillers.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tonus à disposition Qu public à Metz Métropole, en Mairie d'Amanvillers et en Préfecture pendant un r de la date do clôture de l'enquête ot sin lo sit Intomnor da la tropole et de la commune.
Au terme de l'enquête publique: l'approbation de la D
générale du Plan L Local d'Urbanisme pourra être adoptée. M
Métropole est l'autorité compétente pour prendre la décision
d'approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
163 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 163 / 303
ANNEXE 07 – 2ème avis - Le Républicain Lorrain du 24 octobre 2019 08 -2 jaine du 24 octobre 2019
EE LA SEMAINE DU 22 CTOBRE 2019 / 45 nn mm ntm nnmmnmenimen ennemie eeientons
HAS
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
METZ MÉTROPOLE
COMMUNE D'AMANVILLERS
PROJET DE RÉVISION
GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Par arrêté n° PT 19/2019 du 02/10/2019,
le Président de Metz Métropole a ordonné
l'ouverture d'une enquête publique sur le
projet de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune
d'AMANVILLERS,
La procédure de révision générale du
PLU a pour objet d'inscrire de permettre
la réalisation d'un projet de verger sur le
ban communal, d'étudier les possibilités
de finaliser l'aménagement des terrains
situés en entrée de ville, route de Metz,
de définir des zones d'extensions urbaines
adaptées aux besoins et conformes aux
exigences du cadre règlementaire en re-
définissant les zones existantes : lieu-
dit « La Mache», lieu-dit « La Ro-
chelle », lieu-dit «Les Hallés », lieu-
dit « Les Renards », Ns2 (situé le long de
la route de Lorry-lès-Metz), de garantir
la vitalité démographique communale
dans le cadre d'un développement urbain
équilibré et maîtrisé, de soutenir la vita-
lité économique locale en visant le main-
on mrninmnnmemememe meme nemrenere
tien et le développement d'activités arti-
sanales et le commerce de proximité, de
prendre en compte la trame verte et bleue
etles continuités écologiques en adaptant
le zonage agricole et naturelles aux en-
jeux identifiés durant l'élaboration du
nouveau PLU, de favoriser le développe-
ment des énergies renouvelables, de fa-
voriser le développement et la pérennisa-
tion des haies, des bocages et du baise-
ment, de favoriser le développement et la
pérennisation des sentiers etdeschemins,
d'élaborer un nouveau PLU à l'échelle
communale qui nourrisse la réflexion du
futur PLU intercommunal.
Monsieur Pierre GAUTTER a été désigné
en qualité de commissaire enquêteur
le Président du Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Le public pourra prendre connaissance du
dossier et consigner ses observations sur
les registres ouverts à cet effet, établis sur
feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par le commissaire enquêteur, tenus à sa
disposition :
- au Siège de Metz Métropole, Harmony
Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025,
57071 METZ Cedex 3 ;
- à la mairie d'Amanvillers, 53 Grand
Rue, 57845 AMANVILLERS,
pendant une durée de 32 jours consécu-
tifs, DU 22 OCTOBRE 2019 9h00 AU 22
NOVEMBRE 2019 18h00, aux jours et
heures habituels d'ouverture.
Les remarques pourront également être
adressées par écrit en mairie au nom de
M.le commissaire enquêteur où par mail
aux adresses électroniques suivantes :
plu-amanvillers @ mail .registre-
numeérique.fr et
enquetesamanvillers@ metzmetropole.fr
ou via le site
http://www.registre-numérique.fr/plu-
amanvillers.fr
Par ailleurs, le commissaire enquêteur
tiendra ses nces en mairie
d'Amanvillers (siège de l'enquête pu-
blique) les :
- Mardi 22 octobre 2019 de (9h00 à
12h00,
- mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à
18h00,
- samedi 9 novembre 2019 de 09h00 à
12h00,
- mercredi 13 novembre 2019 de 15h00
à 18h00,
- vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à
18h00. :
Toutes les informations relatives à l'en-
quête publique pourront être consultées
sur les sites Internet suivants :
- https://www.metzmetropole.fr/
- htips//wwwamanvillers.fr
- http//wwwregistre-numerique.fr/plu-
amanvillers.fr
Le rapport et les conclusions du commis-
saire enquêteur seront tenus à la disposi-
tion du public à Metz Métropole, en
Mairie d'Amanvillers et en Préfecture
pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête et sur le site Internet
de la Métropole et de la commune,
Au terme de l'enquête publique, l’appro-
bation de la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme pourra être adoptée,
Metz Métropoleestl'autoritécompétente
pour prendre la décision d'approbation
de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme.
AJL00002912$
164 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 164 / 303
ANNEXE 08 – 2ème avis – La Semaine du 24 octobre 2019 mbre 2019
Pierre GAUTIER le 27/11/2019
19 rue du chanoine MORHAIN
57070 METZ
pierre gautier1 1@orange.fr
Téléphone : 07 87 40 20 59
Dossier n° : E19000131 / 67
Metz Métropole
Pôle Planification Territoriale
Direction de l'Urbanisme Durable
Madame Camille CAMBET
Harmony Park
11 Boulevard de la Solidarité
BP 55025
57071 METZ Cedex 3
PROCÉS-VERBAL
Ce procès-verbal synthétise avant la remise du rapport d'enquête les éléments principaux concernant le déroulement de l'enquête. Ce document permet au commissaire enquêteur d'interpeller le pétitionnaire sur Fensemble des éléments constituant le dossier de l'enquête et le déroulement de l'enquête publique.
1) Déroulement synthétique de l'enquête.
>
>
Arrêté de désignation E19000131 / 67 du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 juillet 2019.
Une réunion de travail a été organisée le 20 août 2019 au siège de Metz Métropole à Metz en présence de Madame LOGIN, Maire de la commune d’Amanvillers, de Monsieur David Bulli Conseiller Municipal, de Madame Camille Cambet Chargée de mission au Pôle Planification Territoriale - Direction de l'Urbanisme Durable de Metz Métropole, et de Madame Sylvie Daoud collaboratrice au sein de ce service. Lors de cette réunion, nous avons balayé ensemble du dossier de révision du PLU et échangé sur la procédure de déroulement de l'enquête. Cette discussion a servi de base à la rédaction de Farrêté de Metz Métropole n° 19 / 2019 du 02 octobre 2019.
Lors de cette réunion un dossier d'enquête m'a été remis.
Dans son arrêté n° 19 / 2019 du 02 octobre 2019, Metz Métropole a fixé les conditions du déroulement et d'organisation de cette enquête publique comme suit :
+ Les dates de l'enquête à savoir du 22 octobre au 22 novembre 2019 inclus :
+ Les horaires des permanences à savoir :
= Le mardi 22 octobre 2019 de 09 h 00 à 12h 00;
PV1 Amanvillers.docx page(s) 1/4
165 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 165 / 303
ANNEXE 09 – PV de synthèse envoyé à Metz Métropole le 27 novembre 2019 Le mercredi 30 octobre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 :
Le samedi 09 novembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00:
Le mercredi 13 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 ;
Le vendredi 22 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00.
Ces permanences se sont déroulées à la mairie de la commune d'Amanvillers.
> A l'issue de la consultation du public, nous avons constaté sur le registre déposé à la mairie de la commune d'Amanvillers :
+ Pour la permanence du 22 octobre 2019 :
= 1 contribution écrite ;
« 2 visites sans inscription sur le registre.
Pour la permanence du 30 octobre 2019 :
« 3 contributions écrites et la remise d'1 document ;
= 1 visite sans inscription sur le registre.
+ Pour la permanence du 09 novembre 2019 :
= 1 contribution écrite et la remise d'un document ;
« 2 visites sans inscription sur le registre.
+ Pour la permanence du 13 novembre 2019 :
“ 3 contributions écrites et la remise de 3 documents ;
= 1 visite sans inscription sur le registre.
Pour la permanence du 22 novembre 2019 :
= 1 contribution et la remise d'1 document ;
= 3 visites et la remise d'un document ;
= 1 visite d'une personne qui m'a remis la copie de la contribution qu'elle avait déposée sur le site du registre numérique.
Par ailleurs nous avons constaté les évènements suivants en dehors des permanences :
= Le dépôt de 4 documents écrits :
= 1 contribution écrite sur le registre de l'enquête en date du 15 novembre 2019 : = Un document écrit a été distribué par des Conseillers Municipaux à Fissue du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 aux personnes présentes dont deux habitants de la commune d'Amanwillers venues assister au Conseil. Ce même document a été déposé sur le site du registre numérique.
> A l'issue de la consultation du public, nous avons constaté sur le registre déposé au siège de Metz Métropole :
°+ 1 contribution écrite sur le registre de l'enquête le 18 novembre 2019.
PV1 Amanvillers.docx page(s) 2/4
166 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 166 / 303 > A l'issue de la consultation du public, nous avons constaté sur le registre numérique mis à disposition :
15 contributions déposées sur le site du registre numérique :
*+ 4 contributions déposées à l’aide de l'adresse mail du registre numérique.
Remarques
+ Deux contributions enregistrées sur le site du registre numérique ont été déposées deux fois.
Il y a eu 63 visiteurs qui sont allés sur le site.
Il y a eu 190 visites sur le site (un même visiteur a pu faire plusieurs visites).
Il y a eu 190 visualisations de documents.
Il y a eu 118 téléchargements de documents.
La maine a mis tout en œuvre pour que le déroulement de l'enquête se fasse dans les meilleures conditions possibles et a répondu à toute mes demandes. L'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions en comparaison de l'ambiance électrique qui régnait lors de la réunion d’information du 03 septembre 2019 à laquelle j'ai assistée. Malgré tout, des critiques et attaques directes de personnes ont été émises pendant les permanences. J'ai rappelé que ces propos dits ou écrits ne pouvaient être pris en compte dans le cadre de l'enquête publique.
2) Questions
Dans la zone du Champ d'Argent appelée à devenir dans le projet de révision du PLU une zone urbaine, on remarque la présence d'une mare artificielle qui est devenue au fil du temps une zone humide, véritable réservoir de la biodiversité. Pouvez-vous m'indiquer comment vous allez intégrer cette zone humide dans le projet urbain d'autant plus que lors de ma visite sur le terrain le 22 novembre 2019 j'ai constaté la création d'une deuxième mare qui elle, est parfaitement naturelle. Ne sommes-nous pas face à l'apparition d'une zone humide de plus grande surface ? La DREAL défend à juste titre la préservation des zones humides, est-elle venue sur le terrain pour vérifier l'adéquation d’une zone urbaine avec cette extension visible de cette zone humide ?
Lors de sa réunion de bureau du 10 septembre 2019, le SCoTAM a rendu son avis sur le projet de révision du PLU de la commune d’Amanvillers. La révision du PLU de la commune d'Amanvillers avait pour objectif de se mettre en conformité avec les exigences du SCoTAM. Leur avis favorable est suspendu à la prise en compte de nombreuses réserves. Pouvez-vous m'indiquer quelles suites (argumentées) vous allez donner aux demandes du SCoTAM ?
Dans son courrier du 22 juillet 2019 la Chambre d'Agriculture de la Moselle a émis de nombreuses réserves concernant le projet de révision du PLU de la commune d'Amanwvillers bien qu'il semble que ce projet ait été réalisé en concertation avec la profession agricole. Pouvez-vous m'indiquer quelles suites (argumentées) vous allez donner aux demandes de la Chambre d'Agriculture de la Moselle ?
Lorsque que l'on parle de bouclage de parcelles ou de voies de circulation, il est mentionné la création de chaussées ayant une emprise de 8 mètres de large. Cette seule indication n'est pas suffisante pour déterminer quelle sera la répartition entre espace réservé aux véhicules et PV1 Amanvillers.docx page(s) 3/4
167 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 167 / 303 espaces réservés aux piétons. On ne parle pas non plus de l'aménagement des intersections et de la prise en compte des obligations de construction pour le respect des normes relatives aux déplacements des personnes handicapées.
Quelle sera la définition technique de ces chaussées ?
Pierre GAUTIER
Commissaire enquêteur
PV1 Amanvillers.docx page(s) 4/4
168 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 168 / 303 le la MRAe
'
Liberté + Epaliié + Famermiy
ALT UBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseil general de l'envirommement
et du developpement durable
Mission régionale d'autorité environnementale
Grand Est
Nos références : 2018DEGE20]
Affaire suivie par : Eric Vogein
Tel : 03 87 20 46 53 ? n@devel Wrabl .f
PJ: décision de la MRAe
Monsieur le Président,
Metz, le 20 décembre 2018
En application de l'article R. 104-8 du code de l’urbanisme, vous avez transmis à la Mission
régionale d'autorité environnementale de la région Grand Est (MRAe Grand Est) une demande d'examen au cas par cas, préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale, pour le projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Amanwvillers. 1l vous
a été notifié la date du 26 octobre 2018 comme date de réception de votre dossier.
Je vous transmets ci-joint une copie de la décision prise à la suite de cet examen. Elle vous
dispense de la réalisation d’une évaluation environnementale.
Je vous informe que cette décision est mise à la disposition du public sur internet à l'adresse suivante: http://www.mrae developpement-durable gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises- a82 html
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président de la Mission régionale
d'autorité environnementale
Alby sh /
(11/7
p Monsieur le Président
Metz Metropole
11 bd Solidarité — BP 55025
57071 METZ CEDEX 3
ccambet@metzmetropole.fr
«| /
L
e Mission récionake d'atonté em memen ze
Grand Est
£, Boulevard Solidarité B.P. 83230 37076 Metz Cedex 03 - tél. +33 (0]3 87 20 4€ 90 - wwe. mrse developpement-dursble gour.fr
169 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 169 / 303
ANNEXE 10 – Avis de la MRAe MRAE Mission régionare d'autorre ernwronnementale Grand Est
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale
le projet de révision générale du Plan local d'urbanisme de
la commune d’Amanvillers (57)
n°’MRAe 2018DKGE291
Mission regionale d'autorite environnementale Grand Est
http://www.mrae developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5 html
1/6
170 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 170 / 303 La Mission régionale d'autorité environnementale
Grand Est
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, notamment son annexe Il :
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 104-2, R. 104-8 et R. 104-28 :
Vu la décision du 26 mai 2016 de la Mission régionale d'autonté environnementale (MRAe) Grand Est donnant délégation à son président pour certaines décisions au cas par cas ;
Maya demande d'examen au ca par cas présentée le 28 octobre 2018 par Metz Métropole, compétente en la matière, relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Amanvillers (57);
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) du 6 novembre 2018 ;
Vu la contribution de la Direction départementale des territoires de la Moselle du 6 novembre 2018 ;
Sur proposition de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est ;
Considérant le projet de révision générale du PLU de la commune d'Amanvillers;
Considérant que le projet doit permettre d'assurer la mise en cohérence du PLU avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin- Meuse, le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Lorraine, le Schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine (SCoTAM), dans lequel Amanwillers est identifiée comme pôle relais ;
Habitat et consommation d'espace
Considérant que :
- le projet prend pour hypothèse une croissance démographique de l'ordre de 6 % d'ici 2032, soit environ 130 nouveaux habitants pour cette commune de 2192 habitants en 2015 selon l'INSEE ;
+ deux opérations d'aménagements ont débutées avant la révision générale du PLU et sont en cours : 63 logements, ayant déjà fait l'objet d'un permis d'aménager, dans le lotissement «la Justice » (réalisés dans une zone à urbaniser d'une superficie de 3,5 ha) et 16 logements en cours de réalisation à l'est de la commune (situés en zone urbaine) ;
+ afin de répondre à l'accueil de nouveaux habitants et au desserrement de la taille des ménages, la commune complète ces opérations en cours par la production de 71 logements; ainsi, 26 logements peuvent être construits en dents creuses (après analyse des capacités de densification par le bureau d'étude) et 45 logements seront réalisés dans une zone en extension de 1,8 ha (1AU1), au lieu-dit « les Renards » ;
* la commune ouvre également une zone de 0,2ha (1AUe) afin de permettre l'aménagement d'un terrain mult-sports ;
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est
http://www.mrae developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5 html
2/6
171 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 171 / 303 Observant que :
+ l'objectif démographique de la commune est inférieur de 50 % à l'augmentation de population constatée par l'INSEE entre 1999 et 2015 (+ 258 habitants) ;
+ le nombre total de logements programmés est compatible avec le SCoTAM ainsi qu'avec le Programme local de l'habitat (PLH) de Metz Métropole ;
+ le projet réduit fortement (41 ha) les zones à urbaniser par rapport au précédent PLU (datant de juillet 2010, soit concomitamment avec la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 ») ;
+ la densité de 25 logements par hectare dans la zone à urbaniser « les Renards » est conforme aux préconisations du SCOTAM : toutefois, celle constatée dans le lotissement « la Justice » en cours d'aménagement ne s'élève qu'à 18 logements par hectare ;
+ la commune est soumise à l'aléa de mouvements de terrain lié à un risque minier, identifié par une étude Géodénis ;
+ le territoire communal est concerné par un site (garage de la Vallée) recensé dans Basol, base de données sur les sites et sols pollués du Ministère de la transition écologique et solidaire, et par 9 sites recensés dans Basias, la banque de données nationale d'anciens sites Industnels et activités de service ;
+ la commune est traversée par la Route départementale (RD) 643, classée catégorie 3 hors agglomération (secteur affecté par le bruit : 100 m) et catégone 4 en agglomération (secteur affecté par le bruit : 30 m) par l'arrêté du 27 févner 2014 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières ;
Observant que :
+ pour tenir compte de l'aléa de mouvements de terrain, 3 parcelles de terrain situées au nord du lotissement « la Justice » ont été classées en zone naturelle non constructible (Nv) et abnteront un jardin/verger pédagogique ;:
+ les sites potentiellement pollués sont pris en compte par le projet et ne concernent pas les zones ouvertes à l'urbanisation; en cas de projet sur ces sites, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés afin d'écarter toute incertitude d'impact sanitaire ;
+ des prescnptions concemant l'isolement acoustique des bâtiments sont appliquées dans les secteurs urbains concernés ; les zones à urbaniser ne sont pas touchées par ces nuisances sonores ;
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est
http://www.mrae developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5 html
3/6
172 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 172 / 303 + le prélèvement, le traitement et la distribution de l'eau à Amanvillers sont assurés par le Syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la vallée de l'Ome (SIEGVO);
+ le territoire communal est concerné par les pénmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine exploités par la commune de Montigny-les-Metz et protégés par arrêté préfectoral du 3 juin 1987, modifié le 27 juin 1991 ;
+ la commune dispose d'un zonage d'assainissement approuvé le 30 mars 2011 ; les eaux usées de la commune sont traitées par la station d'épuration de Metz : Metz Métropole exerce la compétence eaux pluviales et assainissement pour le compte de la commune ;
Observant que :
*__le dossier précise que l'offre en eau potable est suffisante pour couvrir les besoins supplémentaires engendrés par le projet :
+ les périmètres de protections, qui affectent une partie de la zone urbaine, sont pns en compte par le projet ;
+ la station d'épuration de Metz, d'une capacité nominale de 440 000 équivalents- habitants (EH), est jugée conforme en équipement et en performance au 31 décembre 2016 par le portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de la Transition écologique et solidaire’ : elle permet de répondre aux ambitions démographiques communales, la charge maximale constatée en entrée s'élevant à 337 652 EH au 31 décembre 2016 ;
Considérant que :
+ le temitoire de la commune est concerné par une Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et flonistique (ZNIEFF) de type 1 « pelouses et boisements de Lessy et environ » ainsi que par une ZNIEFF de type 2 « Coteaux calcaires du Rupt de Mad au pays messin » ;
+ le SRCE identifie un réservoir surfacique, les espaces forestiers et humides du vallon de Montvaux, participant à la continuité forestière des Côtes de Moselle, un réservoir-comdor représenté par le ruisseau de Montvaux et une zone de perméabilité incluant ce ruisseau et les coteaux boisés du vallon ; le SCoTAM identifie également une trame forestière, prairiale et thermophile sur la commune :
1 http-//assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est
http://www.mrae developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5 html
4/6
173 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 173 / 303 Observant que :
* les ZNIEFF font l'objet d'un classement en zone naturelle, que le projet identifie et protège également l'ensemble des continuités écologiques et les éléments de Prin nine à préserver ;
+ les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) détaillent des modalités pratiques de prise en compte de l'environnement et du paysage dans les secteurs concernés ;
+ le nouveau PLU augmente fortement la superficie des zones naturelles par rapport au document en vigueur ; en effet, celles-ci augmentent de 79 % grâce à la réduction de 27 % des zones urbanisés ou urbanisables et de 20 % des zones
agricoles ;
conclut:
qu'au regard des éléments fournis par Metz Métropole, la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Amanvillers (57) n'est pas susceptible d'entrainer d'incidence notable sur la santé et l'environnement ;
et décide :
Article 1
En application de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme, la révision générale du PLU de la commune d'Amanvillers n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision ne dispense pas des autorisations administratives ou des de consultation auxquelles les projets permis par le document d'urbanisme peuvent être soumis.
Article 3
La présente décision sera mise en ligne sur le site intemet dédié donnant accès aux informations des Missions régionales d'autorité environnementale.
Metz, le 20 décembre 2018
Le président de la MRAe,
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est
http://www.mrae developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5 html
5/6
174 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 174 / 303 | Voies et délais de recours |
1) Vous pouvez déposer un recours administratif avant le recours contentieux. Ce recours admünistraëf doit, sous peine d'irrecevabilité, précéder ke recours contentieux (article R122-18 du code de l'environnement).
Il doit être forme dans le délai de deux mois suivant la réception de la décision. En cas de décision implicite, le recours doit être formé dans le délai de deux mois suivant la publication sur le site intemet de l'autonté environnementale de La mention du caractère tacte de la décision. L'absence de réponse au recours administratif à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours.
Le recours administratif peut être un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision - Monsieur ke président de la Mission régionale d'autorité environnementale
MRAE Grand Est c/o MIGT
1 boulevard Solidarité Metz
57 076 METZ cedex3
2) Le recours contentieux
a) Si la décision mpose une évaluation environnementale, alors le recours doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet du recours admnistrabf ou dans le délai de deux mois à compter de la decision implicite de rejet du recours administratif. Il peut aussi être formé dans le délai de deux mois suivant la réception de la décision. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif compétent.
b) Si la décision dispense d'évaluation environnementale, alors le recours doit être formé à l'encontre du plan ou document concemé (et non à l'encontre de la décision) dans un délai de deux mois à compter de l'approbation de ce plan ou document. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif compétent.
175 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 175 / 303 la Moselle
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BP 55025
57071 METZ CEDEX 3
Motz, 6 22 pillet 2019
Monsieur & Vice-Président.
Vous m'avez fai transmettre le Gosser présenté par la comme d'AMANVHLERS pour procéder à la révision générale de son PLU ei je
VOUS 8fi Emme rc
L'étude de ce dossier montre que © projet a été construt en bonne
concertaton avec la profession agriocle
Nous remarquons avec salisfachon que plusieurs éléments de ce proet
visent à préserver et développer #s structures et aciiés ngricoles présentes sur le temitoire de la comrrune
Hésnmoins plusieurs points de votre projet ménient motifontions :
Au niveau du Projet d'Arménagernent et de Développement Durable :
Afin de préserve kgs Condiions ce travail des enteprises agricoles cnerçant sar le ban commungl, nous vous demandons de rajouler la phrase suante : « les conditions de circulation des engins agricoles et la decserte des ‘lots oulturaux doivent être analysées el préservées kbrs des opératons aménagement urban x. En eflel, cerisins secteurs d'aménagement peuvent impacier des voies de ceculslions agricoles. Celles-ci dovent impérativement étre rélabhes en concerdtalon avec les exploitants agricoles kacaux.
La valoriseion de ls mobilité douce doit impérativement se réaliser en concertstion avec l8 prolession agricole En ce sens, nous vous demandons ce rajouter ls phrase suisanie « les liaisons douces impactant les espaces agricoles doivent mmpéralivement élre réalisées en concertation avec les expluitants agncoies locaux et les Oganisætions Prolessionrelles Agncotes En efet, il est important de ne pas générer de
confils d'usage dans les espaces agricoles qui sont avan d'ètre des
espaces récréalifs des espaces supports de production
176 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 176 / 303
ANNEXE 11 – Avis de la Chambre d’Agriculture de la Moselle Nous vous demandons, conformément aux prescriptions du SCOTAM, de définir « l'espace agricole majeur » de la commune.
Au niveau du règlement graphique :
Nous vous rappelons que la vocation acricole de l'ensemble dès secteurs exploités en cultures et en prés de fauche doit être affichée. En ce sens, notre Compagnie demande le reclassement en zone À voire Ap des 2ones N se lccalisant au Nord de l'assiette bâtie ainsi qu'à l'Est du ban communal de part et
d'autre des espaces boisés qui bordent la RD 643. Par ailleurs, nous vous demandons de reclésser en zone A, l'ensemble des parcelles du plateau agricole
situé au Sud-Ouest du ban communal (une zone Ap pouvant être maintenue au Nord des parcelles situées lieu-dit « Haie le Maire », à savoir parcelles n°3 à 17 et Nord de la parcelle n°27, afin de maintenir ur espace de transition ente les zones agricoles constructibles el l'assiette bâte de la commune).
Afin d'assurer les perspectives d'agrardissement du site d'exploitation de l'EARL
DES CHAMPS D'ARGENT (Jean-Pierre GOEPPNER), nous vous demandons d'étendre la zone constructible À vers ke Nord et vers l'Ouest (parcelle n°9 lieu-dit « Boissy Blanc »).
Nous vous demandons de supprimer l'emplacement réservé n°1 et de préférer une négociation directe avec les exploitants concernés.
Au niveau des Orientations d'aménagement et de Programmation :
Dans TOAP n°5, nous vous demandans de supprimer les schémas d'aménagement projetés sur le site d'exploitation du GAEC DE LA 2OCHELLE (Bertrand et Patrice MUET) au niveau de & parcelle n°386. En effet, aucune perspective de délocalisation du site n'est envisagée à court terme.
Au niveau du règlement écrit :
Dans les dispositions générales du règement, nous vous demandons de préciser
que l'édification de clôtures agricoles n'est pas soumise à autorisation.
Dans le règlement de la zone Agrncole au niveau de l'article A2.2, nous demandons de rajouter les paragraphes suivants :
«“ Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux réglementations en viqueur ».
« Los constructions nécessaires au stsckage et à l'entretien de matériel
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées »,
« Les constructions à usage d'habitatin, leurs dépendances et annexes
(garages, piscines, abris de jardin, ..….) à condition qu'elles soient directement
liées et nécessaires à l'exploitation agrcole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte rechnique particulière) d'in bâtiment agricole de l'exploitation ».
177 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 177 / 303 D'un point de vue plus général, dans le cadre des traveux liés aux futures opérations d'aménagement prévus sur la commune, nous vous
demandons de vous assurer que les chemins de desserte acricole soient
préservés Ju recrées, que les réseaux de drainage, les clôtures et les points d'ea susceptibles d'être perturbés soient rétablis dans leur bon fonctonnement et que les exploitants et propriétaires des parcelles
concernées par d'éveniuels dommages aux culures soient indermisés conformément à la réglementation en vigueur. Parallèlemert nous vous
demandons de bien vouloir faire le nécessaire afin que les exploitants
impactés par le projet et par les futures emprises foncières liées aux
différents aménagements puissent bénéficier de surfaces de compensaton.
En vertu de l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme, j'ai lhonneur de vous inforner que notre compagnie émet, sous ces résenes, un avis favorable sur ce cossier
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous pre d'agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de mes meilleures salutations.
LE PRESIDENT
178 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 178 / 303 lité (INAO)
INSTITUT HATIONAL
DE L'ORIGNE ET DE
LA GUALIÉ
Le Délégué Territorial METZ METROPOLE
Monsieur le Vice-Président
HARMONY PARK
Dossier suivi par : José LOUBEAU 11, Boulevard de la Solidarité Tél. : 03 89 20 16 82 BP 55025
Mai : j oubeau@mnao gouv fr 57071 METZ CEDEX 3
VIRéf : Dossier suivie par Mme Camille CAMBET
N/Réf : OR/SAILET111.19
Colmar, le 7 octobre 2019
Objet : PLU de la commune d'AMANVILLERS
Monsieur le Vice-Président,
Par courrier en date du 2 juillet 2019, vous avez bien voulu me faire parvenir, pour examen et avis,
le dossier de PLU de la commune d'AMANVILLERS.
La commune d'AMANVILLERS également à l'aire de production des IGP « Bergamote de Nancy » et « Mirabelles de Lorraine ».
En 2015, la commune d'AMANVILLERS comptait 2 192 habitants, pour 849 logements dont 105
logements sociaux.
Sur la période 1999-2014, ls commune a gagné 14,1 % de population tandis que Metz Métropole en perdait 2 % ce qui illustre le fait qu'AMANVILLERS reste une commune attractive de l'agglomération. Dans cette période 224 nouveaux logements ont été créés pour un gain de population de 273 habitants.
À l'horizon 2032, ke PLU prévoit une population de 2334 habitants, soit une augmentation de 142
habitants (+6.5 %), avec la construction de 69 logements dont 49 en extension avec une densité
de 25 logement/ha.
Pour permettre cette augmentation, le PLU d'AMANVILLERS comporte une zone d'extension 1AU de 2,21 ha dont 1.94 hectare dédié à l'habitat et aucune zone 2AU.
Le PLU comprend 8 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) -
- OAP N°1 : Création d'un quartier d'habitat du champ d'argent (zone 1AU et 1AUe)
Les constructions liées à la destination commerces et activités de services sont cependant
autorisées dans toute la zone, sous certaines conditions. Un minimum de 50 logements est à
créer sur l'ensemble de la zone comprenant au maximum 25% d'habitat collectif dans le
prolongement de la rue des Renards. Le reste de l'offre correspond à de l'habitat individuel et intermédiaire.
mer
INAO - Délégation Temitonale Nord-Est
SITE LE CC MAR
12 AVENUE DE LA FCOÎRE AUX VINS - HP 81231
6012 CCXMAR CEDEX
TEL 03 49.20 L6 60, / TELERCOPIE : 0 89.41.05 17
ren srous gra fr
179 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 179 / 303
ANNEXE 12 – Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) - OAP N°2 : destinée à offrir une transition paysagère sur le secteur de la Rochelle.
L'objectif communal est d'améliorer la transition paysagère entre le milieu agricole et la partie
urbanisée de la ville par la mise en place d'une bande de plantation d'environ 1,50 mètre de
largeur.
- OAP N°3 : conserver des espaces verts et préserver le patrimoine bâti.
Ces espaces sont non bâtis, sans pour autant que cela bloque les aménagements dédiés à l'ouverture au public (création de chemins. pose de bancs...), ou à tout projet nécessaire à la mise en valeur de l'espace concemé avec notamment le tour de ville à créer.
- OAP N°4 : Adapter la zone d'activité de Montvaux à son environnement bâti.
Le maintien du boisement, la création d'une zone d'habitat et d'un parking public sont au cœur de
cette OAP.
- OAP N°5 : Réaménager k cœur de ville à long terme.
Par la construction d'un bâtiment dédié au périscolaire à proximité immédiate de ses écoles maternelle et primaire, de logements collectif, de places de stationnement d'un bâtiment d'origine agricole, la création d'un chemin afin de rejoindre le jardin du presbytère et la création d'une nouvelle voirie.
- OAP N°6 : Travailler les qualités de vitrines des entrées de villes.
Par le remplacement des arbres (essence locale) aux quatre entrées principales de la commune,
le maintien des espaces verts et la protection des éléments patrimoniaux.
À noter que la zone agricole est diminuée de 142,94 ha au profit de la zone naturelle, soit une diminution de 21.90 %. La vallée de Montvaux et ses abords sont entièrement situés dans la zone naturelle du nouveau PLU.
Je vous informe que l'INAO n'a pas d'autre remarque à formuler sur ce projet dans la mesure où celui-ci n'a pas d'impact direct sur les AOC et IGP concernées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Vice-Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice
Olivier RUSSEIL
Copie : DOT 57
INAO - Délégation Temtonale Nord-Est
SITE DE COLMAR 12 AVENUE DE LA FCORRE AUX WINS - HP 81231
6012 COLMAR CEDEX
TEL 05.89.20 16 40, / TELECOÏIE : 05 89.41.05 17
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180 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 180 / 303 Territoires
Re her
PRÉFET DE LA MOSELLE
Direction Metz, le 1 8 SEP, 2019
Départementale des Territoires
Service Aménagement Biodiversité Eau
Division Aménagement
Unité Planification de l'Urbanisme
Affaire suivie par : Agnès Suzz
agnes.suzzi moselle gouv.fr
Tét : 03.87.34.34.68
Monsieur le Président,
Suite à la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil métropolitain de METZ METROPOLE a décidé d'arrêter le projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune de AMANVILLERS, j'ai procédé à la consultation des services sur la base du dossier réceptionné le 26 juin 2019.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, l'avis de l'État sur le PLU arrêté ainsi que les remarques utiles des services de l État et organismes consultés.
L'ensemble de ces éléments devra être annexé au dossier soumis à enquête publique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
LE PREFET,
Pour le P r délégation,
Le Chef du Servi ent Biodiversité Eau
de dons
/ f
Monsieur le Président de la Métropole de METZ METROPOLE
Harmony Park
57071 METZ CEDEX 03
Siége : BP 31035 — 17 quai Paul Witzer - 57038 Merz cucex 01
Srannanc : Tec : 33 (0) 3 67 34 34 34 — sax : 33 (0) 3 87 14 34 08 wwa.moselle gouv.fr
181 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 181 / 303
ANNEXE 13 – Avis de la Direction Départementale des Territoires PRÉFET DE LA MOSELLE
Départementale des Territoires 1 8 SEP. 2019
Service Aménagement et Biodiversité Eau
nersntenmee cel AVIS DU PREFET Unité Planification de l'Urbanigmne
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Affaire suivie par :Agnès SUZZI DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
Courriel :agnes. suzzi@moselle gouv fr
Téi : 03.87.34.34.68
Obiet : Avis du Préfet sur le projet de révision du PLU de la Commune d'AMANVILLERS
Réf, : Délibération du 24 juin 2019
En application du Code de l'Urbanisme (article L153-16), le Préfet de la Moselle, fait connaître son avis à Monsieur le Président de la Métropole de METZ MÉTROPOLE sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANVILLERS arrêté par délibération de son conseil communautaire en date du 24 juin 2019 et réceptionné en préfecture en date du 26 juin 2019.
L'examen du dossier appelle les remarques suivantes ;
1 - i x u m les
Le PLU définit le droit des sols et exprime le projet d'aménagement et de développement durables de la commune.
Il assure la cohérence des politiques urbaines en matière d'aménagement, de déplacements et d'habitat et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
En application des dispositions de l'article L131-4 du code de l'urbanisme, le PLU doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du Programme Local de l'habitat (PLH) et du Plan de Déplacements urbains (PDU). 1! doit prendre en compte le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Siège : BP 31035 - 17 quai Paul Witzer .- 57096 Merz ceux 01 Sranoano : Te : 33 (0) 3 87 34 34 34 — rx : 33 (0) 3 87 34 34 DS
wwe. moselle qouv fr
182 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 182 / 303 Plus particulièrement, la commune de AMANVILLERS fait partie du SCoT de l'Aggiomération Messine (SCoTAM) approuvé le 20 novembre 2014 et mis en révision le 3 juillet 2017. Elle est classée comme pôle relais dans l’armature urbaine du SCoT.
Le projet de PLU a suivi la démarche de réduction de la consommation d'espaces agricoles et naturels en réalisant une analyse des potentialités de densification {environ 20 disponibilités) et de mutation dans l'enveloppe urbaine. Cette démarche permet d'aboutir à une consommation modérée d'espaces d'environ 2,2 hectares pour le développement à vocation dominante d'habitat, le projet de PLU prenant en compte la réalisation de 79 logements (accordés et en cours de réalisation sur la phase |! de l'opération « La Justice ») représentant 3,3 ha.
La production de logements est cohérente avec les orientations du SCoTAM et du PLH de Metz Métropole.
ll vise à étoffer l'offre d'équipements et les facilités de déplacements et à encadrer et favoriser les activités économiques et de services.
ll à identifié et protégé les espaces contribuant aux continuités écologiques et les éléments de patrimoine bâti et végétal, il assure la protection des espaces naturels et agricoles.
IL- Les pièces du dossier
Le rapport de présentation
| s'attachera à justifier de la prise en compte du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de METZ MÉPROPOLE.
Il sera fait mention dans le rapport de présentation de l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et qui a classé la commune d'AMANVILLERS en zone 2, zone à potentiel de catégorie moyen.
Le risque minier est bien mentionné dans rapport de présentation (p 136). Seule une zone d'aléa correspondant à la zone d'aléa A074V2 de mouvements résiduels est évoquée. Or, plusieurs autres parties du territoire sont impactées par soit des mouvements résiduels, soit par des phénomènes d'affaissements progressifs. || conviendra de compléter le rapport de présentation.
La thématique « développement des communications numériques » est à traiter et les thématiques habitat (diversification de l'habitat: cf OAP page 7, ..) et déplacements (lieux de desserte et cadence des transports en commun) méritent d'être précisées.
d' na rogrammation (OAP
Les OAP relatives à la transition paysagère, aux espaces verts et patrimoine bâti, à la zone d'activité, au réaménagement du cœur de ville à long terme, et aux entrées de ville apportent une véritable plus-value au projet de PLU, L'OAP relative au réaménagement à long terme devra néanmoins indiquer qu'une modification du PLU sera nécessaire pour permettre la mutation du bâti proposée.
Le règlement
183 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 183 / 303 Pour les zones concernées par l'aléa retrait-gonflement des argiles, il sera précisé dans les dispositions générales du réglement le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l'Écologie permettant de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.
Il sera fait mention dans les dispositions générales que, conformément à l'article D.1333-32 et suivants du code de la santé publique, les catégories d'immeubles concernés par l'obligation de mesurage de l'activité volumique en radon suivie d'éventuelles mesures de réduction de l'exposition au radon sont :
- en zones 1 et 2, les établissements d'enseignement y compris les bâtiments d'internat, les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence.
Une zone Nv a été créée sur une partie de la zone d'aléa minier de mouvement résiduels A074V2. Cette zone ne semble pas prendre en compte toute l'emprise définie sur la cartographie ayant fait l'objet d'un « porter à connaissance » (PAC) le 28/02/2011. Le reste de l'emprise de l'aléa semble être en zone UB. Un lotissement a été construit en zone d'aléa de mouvements résiduels. La zone Nv est à élargir à toute l'emprise non urbanisée de la zone d'aléa A074V2 afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes
Page 57 du règlement du PLU, il est précisé pour la zone Nv que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du verger et du jardin nature seront autorisées Pour rappel, d'après la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA), dans les communes peu concernées par l'aléa minier et non couverte par un Plan de Prévention des Risques, telle qu'AMANVILLERS, un principe d'inconstructibilité s'applique sur les zones impactées. Ainsi, dans le règlement de la zone Nv, il conviendra d'interdire toute construction ; un verger pourra cependant y être admis. Plus généralement, le règlement doit interdire toute construction en zone d'aléa minier. I! conviendra d'être plus précis sur la description des termes « installations » et « aménagements » afin de s'assurer que le PLU n'autorise pas de projets qui seraient interdits par la DTA.
Enfin, toutes les zones d'aléas miniers devront être reportées sur le réglement graphique du PLU.
Il conviendra de prévoir un retrait de 6 mètres minimum des constructions par rapport à la limite des cours d'eau pour leur entrelien.
Il conviendra de préciser que les constructions et installations autorisées dans le prolongement de l'acte agncole en zone agricole (page 51) devront être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
Les servitudes
La liste des servitudes, rectifiée pour prendre en compte les avis émis, est jointe en annexe.
Les avis de l'Agence régionale de Santé, de l'URM, et d'Orange sont à prendre en compte.
Les autres annexes
Elles seront complétées par les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés des périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (autoroute A4 et RO7).
L'étude GEODERIS de 2007 est à remplacer par celle de 2010 (cf PAC du 28/02/2011).
184 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 184 / 303 La consultation de la CDPENAF est obligatoire :
- pour toute création (y compris lorsque la commune est couverte par un SCoT approuvé), à titre exceptionnel, dans les zones agricoles ou naturelles et forestières, de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels des constructions (autres que celles de droit commun) sont autorisées.
- au titre des extensions et/ou annexes des bâtiments d'habitation existants en zones agricoles elou naturelles. Le règlement doit préciser la zone d'implantation (repérée sur le règlement graphique ou indiquée dans le règlement écrit) et les conditions de hauteur, d'empnise et de densité des extensions et/ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone - au titre de la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation.
L'avis de la CDPENAF est réputè favorable dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.
L'avis de la commission du 10 septembre 2019 devra faire partie des pièces du dossier soumis à enquête publique.
V ironn n
En application de l'article R104-33 du code de l'urbanisme, l'arrêté en date du 20 décembre 2018 portant décision d'examen au cas par cas relative à la révision du PLU d'AMANVILLERS et décidant que le PLU de la commune n'est pas soumis à évaluation environnementale, sera joint au dossier d'enquête publique.
IV - Conclusion
Pour que le projet de révision du PLU d'AMANVILLERS assure un équilibre entre développement et protection dans un souci de développement durable, j'émets un avis favorable sous réserve de la pnse en compte des différentes observations.
Les services de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle restent & votre disposition pour tout complément ou précision nécessaire à la poursuite de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
185 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 185 / 303 AMANVILLERS
Liste des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol
CODE NOM OFFICIEL TEXTES LEGISLATIFS ACTE L'INSTITUANT SERVICE RESPONSABLE
ASl Servitudes résultant de Article L. 20 du Code de la sante publique. Penmetres de ion des captages Agence régionale de santé Grand-Est l'instauration de périmètres de Décretn° 61-859 du ler Août 1961,modifiépar de la ville de MONTIGNY les METZ, cléeation territoriale de Moselle protection des eaux potables et le décret n° 67-1093 du 15 Décembre 1967. arrête préfectoral n°87/AG/1-334 du3 4e des ; des eaux munérales juin 87 modifie le 27 juin 1991. 57045 METZ Cedex 1
BoisForèt Protection des bois et forêts Circulaire interministénelle n° 77104 du ler Forët militaire. Office National des Forêts (ONF) soumis au régime forestier. août 1977. Article 72 de la loi n° 2001-602 du 9 Service départemental juillet 2001. Décret n° 2003-539 du 20 juin 1 ras Thomas Edison 2003. 57070 METZ
EL7 Servitudes d'alignement. Edit du 16.12.1607 confirme par Conseil du Roi RD 51, approbation le 11.02.1884. Comsail Dé de Moselle du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris UTT. de Metz - Orne par code de voirie routiere). Décret du 20/10/62 17 quai Wiltzer - BP 11096 (RN). Décret du 25.10.38 modifie par décret du 57036 METZ CEDEX 1 6/3/61 (RD).Décret du 14/3/64 (Voies
communales)
EL7 Servitudes d'alignement. Edit du 16.12.1607 confirme par Conseil du Roi RD 643, approbation le 12.07.1930. Conseil Départemental de Moselle
du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris UTT. de Metz - Orne par code de voine routiere). Décret du 20/10/62 17 quai Wiltzer - BP 11096 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 57036 METZ CEDEX 1 6/3/61 (RD).Décret du 14/3/64 (Voies
communales)
EH Servitudes relatives à L323-3 a L323-9 du code de l'énergie pour les Ligne HTA 17,5 KV N°01. URM
l'établissement des canalisations SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de Service Distribution
électriques. l'énergie pour les SUP établies après la DUP au 2bis rue Ardant du Picq - B.P. 10102 - voisinage des ouvrages de transport et de 57014 METZ Cedex 01 distribution
CODE NOM OFFICIEL TEXTES LEGISLATIFS ACTE L'INSTITUANT SERVICE RESPONSABLE
H Servitudes relatives à L323-3 à L323-9 du code de l'énergie pour les Ligne à 2 circuits 63 KV N°1 RTE- Centre Developpement & Ingénierie l'établissement des canalisations SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de AMANVILLERS-BATILLY et N°1 Nancy/SCET
electriques. l'énergie pour les SUP établies après la DUP au AMANVILLERS-MONTOS. TSA 30007 - 8 rue de Versieny
voisinage des ouvrages de transport et de 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex distribution Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont
à adresser 4 :
GMR Lorraine
12 rue des Feivres
57000 METZ
H Servitudes relatives à L323-3 à L323-0 du code de l'énergie pour les Poste 63 KV d'AMANVILIERS. RTE- Centre Developpement & Ingénierie l'établissement des canalisations SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de Nancy/SCET
électriques. l'énergie pour les SUP établies après la DUP au TSA 30007 - 8 rue de Versigny voisinage des ouvrages de transport et de 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex distribution Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont à adresser à :
GMR Lorraine
12 rue des Feivres
57000 METZ
PTI Servitudes de protection come Articles L57àäL62-letR27àR39duCode Centre AMANVILLERS-METZFORT Uujré de soutien de l'infrastructure de la les perturbations des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relativea DE LA FOLIE, décret du 30.06.1987. défense de METZ électromagnetiques. l'organisation du Service Public de la Poste et des 1 rue Maréchal Lyautey télécommunications, modifiée par La loi du BP 30001 26.7.1996 de réglementation des 57044 METZ Cedex 01 télécommunicanions), Article L 108.
PT2 Servitudes de protection contre Articles L 54 a L 56-1 et R 21 3 R26 du Code LH. METZ-LONGWY I tronçon ORANGE les obstacles . des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1900 relativea MALAVIILERS SCY CHAZELLES, UPR Nord-Est/Pôle Rézlementation et l'organisation du Service Public de la PTT, décret du 23.11.1994. Reucier modifiée par La loi du 26.07.1996), Décret n° 90- 7 rue Joliet 1213 du 29.12.90 relauf au caler des charges de BP 88007 ET. 21080 DUON Cedex9
PT2 Servitudes de protection contre Articles L 54 a L 56-1 et R 21 à R26 du Code FE. Saulny Fort Lorraine-Haraumont, Direction interarmées des réseaux les obstacles . des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relativea décret du 02.05 1990 l'organisation du Service Public de la PTT,
modifiée par La loi du 26.07.1996), Décret n° 90-
1213 du 29.12.90 relatif au cahier des charges de
ET.
d'infrastructure et des systèmes d'information
Metz
BP n°30001
57044 METZ Cedex 1
186 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 186 / 303 CODE NOM OFFICIEL
Servitudes de protection contre
les obstacles .
Servitudes de protection contre
les obstacles .
TEXTES LEGISLATIFS
Articles L 54 a L 56-1 et R 21 a R26 du Code
des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à
l'orgamsation du Service Public de la PTT,
modifiée par La loi du 26.07.1996), Décret n° 90-
1213 du 29.12.90 relanf au caler des charges de
ET.
Articles L 54 a L 56-1 et R 21 3 R26 du Code
des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à
l'organisation du Service Public de la PTT,
modifiée par La loi du 26.07.1996), Décret n° 90-
1213 du 29.12.90 relanf au caler des charges de
ET.
ACTE L'INSTITUANT
Centre de SAULNY - FORT
LORRAINE, décret en date du
28.11.1990. Le Décret du 23.11.1967
est abroge.
Centre AMANVILLERS- METZ FORT
DE LA FOLE, décret du 30.06.1987.
SERVICE RESPONSABLE
Direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information
Metz
BP n°30001
57044 METZ Cedex 1
Unité de soutien de l'infrastructure de la
défense de METZ
1 rue Maréchal Lyautey
BP 30001
57044 METZ Cedex 01
187 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 187 / 303 ris du Département
L'Eurodépartement
DPAT/DITOD Monsieur Jean-Luc BOHL Affaire suivie par : EPL Emmanuele WILHELM Président de Metz Métropole
& 03 87 78 07 57 11 Boulevard Solidarité N/Réf. : PPA3719/EW/HZ/Avis PPA
Révision PLU AMANVILLERS Harmony Park Objet : avis PPA sur PLU arrêté B.P.55025
RP 57 071 METZ CEDEX 3
Metz, le © 6 SEP. 2019
Monsieur le Président,
Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, vous m'avez notifié pour avis le dossier de PLU arrêté d'AMANVILLERS.
Ce dossier recueille un avis favorable, les observations que suscite le projet de PLU arrêté étant ci-annexées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Copie pour information à :
- Mme Valérie ROMILLY, Vice-Présidente du
- M. David SUCXK, Vice-Président du Département
- Mme Danielle CALCARI-JEAN, Conseillère Départementale
- M. Lionel FOURNIER, Conseiller Départemental
Mme Frédérique LOGIN, Maire d'AMANVILLERS
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle - 1 rue du Pont Moreau + CS 1096 + 52036 Metz Cedex 1 + wwwmosellefr
188 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 188 / 303
ANNEXE 14 – Avis du Département de la Moselle Commune d'AMANVILLERS
Moselle Preiet de PLU osé Avis du Département de la Moselle .—. L'Eurodépartemi
1. DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
- Règlement graphique :
o Sentiers piétons en bordure de RD51 sur tronçons hors agglomération:
l'aménagement de sentiers piétons sur des tronçons de RD hors agglomération (ou dans un paysage de rase campagne) nécessite, pour être sécurisé, des emprises publiques suffisamment larges. L'objectif est d'éloigner le plus possible ces cheminements des chaussées, sur lesquelles les vitesses des véhicules ne sont pas compatibles avec la proximité immédiate des piétons. Pour ce faire, un aménagement au-delà du fossé des RD est nécessaire. Ces prescriptions sont notamment à prendre en compte pour l'aménagement prévu le long de la RD51 entre la dernière opération urbaine de la Justice Il et ke secteur de la Rochelle, si ce tronçon doit rester hors agglomération. En cas d'intégration en agglomération, le déplacement des panneaux d'agglomération devra être accompagné d'aménagements urbains et paysagers entraînant un réel ralentissement des automobilistes et permettant ainsi la proximité des piétons sur des trottoirs.
- Règlement écrit :
o Zones Ub, Ux, A et N : les règles de recul des constructions (principales et annexes) par rapport aux RD hors agglomération (10m minimum comptés depuis l'alignement des RD) ont été insérées aux articles 8.2, les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques figurant aux articles 4.3. des zones susvisées.
2. SOCIAL
Rapport de Présentation: la commune compte une résidence autonomie d'une capacité de 19 logements pouvant accueillir 19 personnes âgées (Résidence La Pariotte). La commune bénéficie aussi des équipements de proximité de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle et de Metz Métropole. Le schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 en faveur des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap vise à développer sur les territoires des solutions alternatives de logements de droit commun innovantes (résidences services, habitat inclusif, « papy loft »..).
189 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 189 / 303 Moselle (CCI MOSELLE)
Ci CCI MOSELLE METZ METROPOLE
Métropole Metz 07 OUT. 28 Courrier arrivé BDC
Monsieur Henri HASSER
Vice-Président délégué
Metz Métropole
BP 55025
7471 METZ CEDEX 3
Affaire suivie par
Jérôme VANEL
Responsables d'études Observatoire - Urbanisme
CCI de la Moselle
e-mail: }.vanelgmoselle.cci.fr
Metz le 3 octobre 2019
Objet : Révision du PLU de Ia commune de AMANVILLERS
Monsieur le Vice-Président.
Je me rélère à votre courrier en dale du 2 juillet 2019, par lequel vous me transmettez, pour avis. le dossier de révision du POS valant transformation en PLU de la commune de Amanvillers
Une lecture attentive de ce document par mes Services nous à permis de bien prendre note des motivations du projet, S agissant en particulier de la volonté des élus de conforter et développer la dynamique économmue au sein de leur commune (onentation n°3 du PADD).
À ce titre, le règlement autorise l'implantation des commerces de proximité et des entreprises artisanales et de services au sein du tissu bâti. tout en assurant une cokabitation harmonieuse avec la vocation résidentielle des zones d'habitat
En outre, le périmètre (classé « UX »), situé Je kong de la RD 643 (en entrée nord de la commune), dédié aux activités économuques (zene dite « de Monvaux »), et dejà inscrit dans le POS, 2 été maintenu dans le PLU Celui-ci fait d'ailleurs l'objét d'une Orentation d'Aménagement et de Programmation (D AP).
LOLZ avetue Foch - BP 70130- 57015 Mexz Cetes 1
to s? 52 32 00. # 0307 52 31 99 en imoselte,cci fi
190 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 190 / 303
ANNEXE 15 – Avis de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Service de la Moselle (CCI MOSELLE) POS valant le prajet de révision dm Compte-tenu de ces éléments
transformation en PLU n'appelle sueun autre commentaire particulier de notre part.
Vous souhaitant prempte récephion de la présente, je vous pne d'agréer Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma considération distinguée
r : #4 À Le Président, S re 2
Fabrice CENTER EE À ©
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CE Car .1S iii
191 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 191 / 303 COURRIER REGV APRES LA DATE LiMiTE DE CONSULTATION)
cn. DES PPA y W aŸ .… Métiers
æ Artisanat
Direction du Développement Economique Monsieur le Président
Metz Métropole
Harmony Park
11 boulevard Solidarité - BP 55025
57071 METZ Cedex 3
Affaire suivie par : Julien EHRENFELD
Tél. : 03 87 39 31 74 - E-mail : jehrenfektoma-moselle.fr
Référence : )19-152/JE.AB
METZ.le 4 NY. 201
Monsieur le Président,
Vous nous avez transmis le dossier relatif à l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de
la commune d'AMANVILLERS et nous vous en remercions. À la lecture du projet, la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle a quelques remarques à formuler.
AMANVILLERS compte au 1* octobre 2019, 33 établissements artisanaux sur son ban,
portant sa densité artisanale à 152 établissements pour 10 000 habitants, plus bas que la
moyenne départementale à 185. La commune possède donc un potentiel de développement
de l'économie artisanale qu'il s'agit de favoriser via son PLU
Les objectifs de l'orientation n°3 du PADD entendent « encadrer et favoriser les activités
économiques et de services ».
D'une part, le paragraphe 3.5 est dédié à la conservation de la zone d'activités de Montvaux,
dont les limites et l'intégration dans le tissu environnant seront adaptées. D'autre part, le
paragraphe 3.7 insiste sur la nécessité de « pérenniser le développement des commerces el
services » afin de conserver son statut de pôle relais.
Cependant dans le paragraphe 3.2 « Limiter les activités industrielles et agricoles en cœur
de ville », nous regrettons l'usage du terme « activités industnelles » dans un sens trop
large En effet, toutes les activités appartenant à la sous-destination industrie ne sont pas
forcément inadaptées à une implantation en cœur de village: un luthier, un prothésiste
dentaire, tous les corps de métiers du bâtiment, ainsi que toutes les activités de fabrication et
confection dans de pelits ateliers .. Sont autant de métiers artisanaux faisant partis, au sers
de la législation, de la sous-destination industne. Si nous comprenons le souhait de ne plus
autoriser l'installation de certaines activités en cœur de village car générant trop de
nuisances (bruit, circulation d'engins, odeur .), nous regrettons que la diversité de la sous-
destination industrie ne soit pas prise en compte.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE Pôle ces Métiers du METZ - 5 boulevard Go lu Céferce CS 85840 STAR METZ CEUEX 5 Tét. : OX 87 28 3100
Toute correspondance est à acresver au Siège af3Q
Pôles ces Métiers che THIONVILLE - FORBACH / Lsbce conseil de SARRE BOURG 150 9001! Nurnéeo SIRET : 105 722 481 OO! 18 - Cocie APE 941 2- N° d'identifiant TVA FR 96 185 722 048 Qualite
DS sv crra-rroredude
192 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 192 / 303
ANNEXE 16 – Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Moselle (CMA) S'agissant du réglement notre attention s'est d'abord portée sur la section 1 « Destination
des constructions, usages des sols et natures d'activités ». Dans les zones UA, UB et UC, si
l'artisanat et les commerces de détail sont bien autorisés sous condition de compatibilité
avec la vocation habitat, ce n'est pas le cas de l'artisanat du domaine de la construction et
de l'ndustne présent dans la sous-destination industrie. Cette disposition va dans le sens du
paragraphe 3.2 du PADD, Nous réitérons nos regrets de voir que les artisans de cette
catégorie ne puissent pas, sous condition de compatibilité, participer à la mixité fonctionnelle
du village.
Eñnsuité, Sur lés obligätions dé stationnement pour l'artisanat ét lés Cornmércés dé détail,
nous considérons positivement le choix de ne prendre que la surface de vente comme base
de calcul pour le nombre d'emplacements nécessaires. Ainsi jusqu'à 25m°, aucune place
n'est exigée, ce qui favorise l'implantation de petits commerces de proximité, notamment les
activités de bouche. Du reste, concernant les activités artisanales de la sous-destination
industrie, le seuil de 100m* nous semble tout à fait cohérent.
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU de la commune, nous vous saurions gré d'ajoi tar la précant auie ar: rinsciar la l'enquête pu iblique
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ces remarques, nous vous
prions d'agréor, Monciour lo Précidont, l'oxproccion do noc contimonte loc moilleurc.
“h lun les est La Présid
Liliane LIND
193 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 193 / 303 lu SCOTAM
METZ METROPOLE CABINET DU
18 SFP onu 1 9 SEP. 2019
Courrier arrivé DG mm Syndcat mixte du |
SCOTA Président METZ METROPOLE Metz Métropole « À Y
Monsieur Jean-Luc BOHL — 0 ë | : l
' Monsieur le Président: | 4 d 3 SEP, 208 11 Boukvard Solidarté U )
our ivé BDC 57071 METZ
Onel . Are sur Le gone de PL améte dite Corner C'AMANVILLER
PA: Extrait du rogisre de la délibération ju 10 segéemèee 2019 {point n°2]
Metz, le 10 septembrz 2019
Monsieur le Président,
Suite à votre dossier récepthonné be 3 juillét 2019, j'at Inonneur de vous transmeitre, Cs-
joint, l'extrait du regstre des délibérations du Bureau du Syndicat mixte chargé de lélahonation at di svt hi SCATAM ui 10 saptambre 219 ronrarnant la prajat de BI 11 errêté CAmarwillers.
Le Bureau délibérant a émis un avis favorable sous réserw de la prise en compte des denandes formulées dans la délibération.
Vous suhaitant bonne réception de la présente et restant à votre dsposition pour tout complénent d'information, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma Corsidération distinguée
Le Président
du Syndicat mixte du SCOTAM
#
2
enri HASSER
Copie : Commune d'Amarribers
SyndicatWeute chargé de llaboraton ot du suivi du SCOoTAM
Rormony Pet - 11 Dofevert Sokirmé - SJU7E Metz
Nétéprar 03 87 35 62 22 - Mat CM a tann Mt
194 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 194 / 303
ANNEXE 17 – Avis du SCoTAM Syndicat mixte sa,
2CO0TAM Nombre de délégués élus au Buréeu : 12 Vodefs) pour ke.
Doléqués présents : Votefs) conte 0) Absents : ; Abstenton(s) : (J 4 Pouvoirs) : O
Cote de convocation : 5 seplembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
Séance du 10 septembre 2019
PA … *
Sous la présidence de Monsieur Henri MASSER, Président du Syndicat mixte
Point 2 : Avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune d'AMANVILLERS
Le Bureau,
La Commission CompatibWité des Documents d'Urbanisme consultée,
VU fe Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 132-9, L 132-11 et L 153-716
VU ja délibération du Comité syndical du SCoTAM en date du 12 juh 2014 donnant délégation au Bureau pour formuler un avis sur les prets de PLU,
VU la céhibération du Comité synaical du SCOTAM en date du 8 fulet 2008 demandent aux communes incluses dans le pénmétre du SCoTAM, à être consuité lors de l'élaboration et des révisions de leur PLU,
VU le orojet de révision du PLU de Ja Commune d'AMANVILLERS arrété par décision du conseil métropolitain du 24 juin 2019 ef réceptionné au siège du Syndicat Mixte du SCoTAM je 3 juifet 2018,
CONSIDERANT le rôle de Pôle relais conféré à la commune d'AMANVILLERS au sein de l'armature urbaine du SCoTAM,
1} S'agissant des continuités écologiques et des paysages
CONSIDERANT les crientations du SCOTAM en matière de continuités écologiques et de paysages ainsi que les enjeux relevés dans le PLU d'Amanuvillers en ben avec ces thématiques,
SOULIGNE :
l'entification de plantations à réaliser, d'espaces boisés classés, d'espaces contribuant aux continuités écologiques ainsi que la préservation d'éléments de patnmoine bâti et végétal, l'élaboration Orientations d'Aménagement et de Prograrmmalion visant à conserver des espaces verts. à préserver le patrimoine bâti, à offre une transition paysagère fonctionnelle sur le secteur de la Rochelle et à travailler les qualités de vitrines des entrées de ville (verger pédagogique, traitement d'espace bäti dégradé, préservation de mur en pierre, intéorabon paysagère).
DEMANDE :
Dans un objectif d'amélioration des connaissances et de pédagogie, d'insérer dans le rapport de présentation quelques exemples de mesures à prendre pour prévenir et limiter l'expansion des espèces envahissantes (cible 6.10 du SCoTAM),
En s'appuyant sur les éléments du diagnostic, d'identifier dans le PADD les points de vue
majeurs à mettre en valeur.
Syrnical Mate chart de lelaboralion el Ju sut du SCoTAM 114
Hormnoey Porx - 11 boutevorg bokgante - 5/076 Metz. Teléghone : 03 47 WE 2
195 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 195 / 303 RECOMMANDE :
En complément de l'obligabon de création d'un espace de collecte des eaux de ruissellement, de rovégétaliser pertinemment le paysage en amont du secteur de ls Rochelle afin de limiter les inondations par ruissellement en agissém à la source et e1 considérant ces eaux comme une retcource à part entière,
— De s'inscrire dans un contexte de changement climatique en envisageant une désimperméabiksation partielle d'espaces existants (cours, place, parking, cheminement) et une augmentation de la densité d'arbre dans les tissus urbanisés et agncales,
D'analyser l'opportunité de développer la production d'énergies renouvelables (exemple - surface de toitures, création d'ombrières de parking, stc.),
D'envisager à terme la remise à l'air ibre de certaines portions du ruisseau de Montvaux.
REGRETTE l'urbanisation d'une des dernières surfaces prairieles päturées du ban communal, particularité notable sur le plateau agricole, marqueurs d'une histoie locale forta, derniers témoins d'un cadre paysager vivant e: de qualité,
INFORME que le Syndicat mixte du SCoTAM & engagé l'élaboration d'un Plan Paysages dont les conclusions hvrèes en 2019 et 2020 pourront utilement étre mobilisées à des fins d'amélioration des projets.
2) "auis L 1 1e DIV RINIE EI 11127
de la consommation foncière afférente
CONSIDERANT :
- les orientations du SCoTAM en matière d'habitat,
a modification du PLH de Metz Métropole,
e projet de PLU d'AMANVILLERS qui p'évoil de réaliser environ 149 logements à l'horizon 2032 (soit 5% à 7% de l'objectif alloué aux Pôles relais et de proximré de Metz Métropole),
CONSTATE que le projet de PLU d'AMANVILLERS affiche une ambition de développement cohérente avec sa position au sein de l'armature urbaine du SCoTAM, mais supéreure aux obectits du PLH de Melz Métropaie, récemment modifié.
CONSIDERANT les orientations du SCoTAM en matière de modération de la consommation foncière,
CONSTATE que le projet de PLU d'AMANVILLERS, qui prévoit l'urbarisation d'environ 2,1 ha an extension, affiche une volonté de densité de logements qui respecte les objectifs cu SCOoTAM,
SOULICNE la restitution en contrepartie d'environ 30 hectares d'espases urbanisables en zones naturelles ou agriciles.
CONSIDERANT les orientations du SCoTAM ralalives à l'insertion des projets dans leur site et leur environnement,
DEMANDE d'assurer, dans l'Orentation d'Aménagement et de Programmation “Champs d'argent”, le traitement paysager de la frange est de la zone 1AU,
RECOMMANDE :
S'agissant des Onentahons d'Aménsegement et de Programmahon n°1 “Champs d'argent". - er oi le principe de préservation des points de vue sur l'église Saint-Clément dans là partie graohique,
- Dans un contexte de changement climatique, d'intécrer des mesures d'aménagement favorisant la cimatsation naturelle du site (architecture, matériaux, etc.),
— De permettre l'évacuation des eaux pluvisles vers le bassin tampon en cas d'impossibdité technique avérée dé gestion à la parcelle,
— De privilégier la réalisation d'aménagements perméables (exemples : vois. cheminement, bät sur
nos), végétalisés (sol, mur, toiture), réutilisant les matériaux présents sur place (ex : barrière bois, Mere de délimitation), d'espaces votrie/treitor de plein pieds (écoulement de l'eau, accesstbilité), D'analyser les opportunités de valorisation des futures surfaces de toitures (énergie, végétation, 310.)
Sync Nico chargé de l'élaberaton ot @u eut du SCNTAM 214
Harvey Pt - 11 Brndaraars Sotante - SI70 Metz - Télagtime O0 17 8 PC 22
196 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 196 / 303 S'agissant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 “Offrir une transition paysagére fonctiomelle sur ls secteur de La Rochelle".
De privilégier ka création d'une noue naturelle plutôt qu'un fossé drainant et de prévoir la valorisation pédagogique de cel espace en matière de biodiversité, de cycie de l'eau et de paysage.
S'agissant des Orentalions d'Aménagement et de Programmation n'4 ‘Adapter là zone d'actiités de Montvaux à son environnement b&N" :
De concevoir le parking comme un espace public de rencontre agréable à investir, perméable, ombragé d'arbres de haute-tige.
4) S'agissant du dével ent
CONSIDERANT les orientations du SCoTAM en matière d'équilibres éonomiques,
CONSTATE que ke projet de PLU d'AMANVILLERS prend en consdérabon l'existence des espaces économiques dédiés, tout en favorisant l'implantation d'artisans el commerçants dans son tissu urbain,
5) S'agi iti des transports et des lacements
CONSIDERANT les orientations du SCoTAN en matière de transports et déplacements,
CONSTATE que le projet de PLU d'AMANVILLERS valorise les alterratives à l'automobile par la promobon des modes doux ou en optimisant les possibilités de stationnement à proximité de l'arrêt principal du réseau de transport en commun LEMET",
6) Avis conclusif
EMET un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la Commune d'AMANVILLERS sous réserve que les demandes, exposées ci-avant, soient prises en compte.
Pour extrait contorme
Metz le 1 1 SEP, 2019
Le Président
enr HASSER
tics! Mice rage de léanaration et di sutvi di SCOTAM 14
Harman Pat - 11 Goutraue Sodchnthé - SATÈ Mais - Tétégéonx (0 87 9 GE 2
197 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 197 / 303 Règlement graphique
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Syndicat Moue chargé de l'élaborsion ot du suivi du SCOTAM
Hocrosy Pert : 11 buctenertt Suite - SPOUO Metz - Taphene : 03 47 3 NE 27
198 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 198 / 303 18 — PJ9
ANTENNE EST
1 Rue Claude Chappe — Entrée C2 — BP 25198
RES GEODERIS 2 : 0387 17 3660 -B : 03 87 17 36 89
Revision de la carte d’alea mouvements de terrain
de la commune d’Amanvillers (57)
DIFFUSION :
DREAL Lorraine P. HANOCQ
M. BENCIVENGA
GEODERIS R. HADADOU
L VUIDART
A. HOSNI
Réf: GEODERIS E2010/203DE - 10LOR2210 Date : 30/11/2010
Rédacteur Vénficateur Approbateur
NOM A. HOSNI L VUIDART R. HADADOU
| 7x WE /
Visa Xe Like LE Re
Siège— 1 Rue Claude Chappe — BP 25198 - 57075 METZ CEDEX 3
#:0357173660 - @:- 0387173689
TVA IvrmracoumunauTarE : FRS3155722949
GROUFEMENT D'Ivrener PuaLic - SIRET : 185 722 949 00020 - APE - 7120B
199 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 199 / 303
ANNEXE 18 – PJ9 – RAPPORT GEODERIS du 30/11/2010 FOURNIT USSI PAR LA DREAL GEODERIS
Revision de la carte d’alea mouvements de terrain
de la commune d’Amanvillers (57)
SOMMAIRE
1 Contexte et objechf. 3
2. Presentañon des travaux mimers impactant la commune d'Amanvillers -
2.1. Concession de Sainte-Sabine 4
2.2. Concession de Sainte Monique 4
2.3. Concession de Montigny-la-Grange 5
24. Concession de Marengo 5
25. Concession de Verneville 5
3. Bilan de la consultation des archives 7
3.1. Conformité des plans minier: 7
3.1. Verification des parametres geometriques de l'exploitation 7
4. Visite de terrain 8
3 Conclusion 9
6. Bibliographie 10
7. Liste des annexes 10
Mots clés : Révision, Amanvillers, MNT, aléa. affaissement
2GEODERIS/ E2010-203DE Page 2 sur 16
200 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 200 / 303 GEODERIS
1. CONTEXTE ET OBJECTIF
Les premuères études réalisées par GEODERIS en vue de l'élaboration des cartes d'aléa « mouvements de terrain » ont commencé en 2002 et ont été achevées en fevrier 2008 pour les 123 communes du bassin femifere lorram de Bney-Longwy. Ces premuères études étaient essentiellement menées sur la base des documents dispombles aux archives de la DREAL Lorraine (ex DRIRE). A cet égard, l'analyse de stabilité des travaux mimiers a principalement été menée sur la base de plans à une échelle du 1/5000.
En général, les phases mformatives n'ont pas été approfondies par des visites sur sites ou par la consultation des autres sources d'informations existantes. notamment les archives dispombles chez les anciens exploitants.
C’est donc dans ce contexte que la première carte des aléas mimiers de type « mouvements de terrain » avait éte publiée en fevrier 2007 pour la commune d'Amanvillers [1].
Par la suite, GEODERIS a publié en septembre 2007 un rapport présentant les conclusions d'une étude basée sur l’utilisation de la technique du MNT (Modele Numérique des Terrains) appliquée à la détection de mouvements d'amplitude métrique de la surface du sol [2]. Cette méthode avait été mise en œuvre pour l'étude d'un large secteur compnis entre les communes de Montois-la-Montagne au nord et Amanvillers au sud L'étude MNT a été réalisée par le BRGM [3].
La muse à jour de la carte d’aléa de la commune d’Amanvillers, faisant suite aux conclusions de l'étude MNT, a été effectuée en mars 2008.
Conformément au programme 2010, GEODERIS a approfondi la phase mformative en l’étendant aux autres sources d'archives accessibles actuellement, notamment chez les anciens exploitants. Cette consultation a permis de venfer les plans mimers et de recenser les désordres décnts par d'éventuels documents non encore portés à la connaissance de GEODERIS.
Pour ce faire. GEODERIS a :
e consulté les archives départementales de la Moselle :
° consulte les archives des anciens exploitants (LÜORMINES, ARBED) ;
° pris en compte des nouvelles données acquises lors de la réalisation des travaux de reconnaissance :
e visité les sites, lorsque cela était nécessaire :
Les récentes consultations des archives ont donc été menées afin de préciser et/ou vénfier les informations dispombles :
“sur les travaux mimiers, en comparant les plans des travaux dispombles chez GEODERIS à ceux dispombles dans les autres sources d'archives. Les éventuelles differences relevées à cette occasion sont analysées et les nouveaux plans mimers sont intégrés à la base en substitution de ceux existants dés lors que les nouveaux ont été validés :
“sur les paramètres géométriques d'exploitation, en vénfiant les valeurs des ouvertures des couches exploitées, les dimensions des chambres et des piliers, celles des intercalaires. Les mformations collectées proviennent de documents émanant de l’admmstration (PV de visite, rapport de l’Ingémeur des mines...) ou ont été relevées par GEODERIS à partir des plans « minutes » à une plus grande échelle (au moins 1/2000) consultés : 3GEODERIS/ E2010-203DE Page 3 sur 16
201 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 201 / 303 GEODERIS
“ sur les désordres signalés dans les dossiers d'archives (affaissement, mesures de nivellement..….) et leurs localisations.
Ce travail de recherche documentaire a été réalisé en collaboration avec un mgémeur de ROV'CONSULT et un imgémeur du BRGM [4].
Ce rapport présente les résultats de ces recherches complémentaires et les conséquences afférentes en termes de modification de la carte d’aléa sur la commune d’Amanvillers.
2. PRESENTATION DES TRAVAUX MINIERS IMPACTANT LA
COMMUNE D'AMANVILLERS
Sur la commune d’Amanvillers, l'exploitation du minerai de fer a été réalisée en souterram
Sur les sept concessions, situées en partie à l’aplomb de la commune, deux n'ont pas été exploitées, 1l s’agit des concessions d'Amanvillers et de Vincent. Plusieurs couches de munerai ont localement été exploitées.
Une présentation des travaux par concession est proposée ci-dessous (cf. figure 1).
2.1. CONCESSION DE SAINTE-SABINE
La concession de Samnte-Sabine a été instituée en mai 1958 et renoncée en octobre 2003. Elle est située sur la partie Ouest à Nord-Ouest du temitoire communal. Cette concession a été exploitée principalement dans sa partie Nord, en deux couches noire et S1.
La couche noire a été dépilée au nord pendant les années soixante, à l'Est pendant les années cinquante et au centre dans les années soixante-dix. Les dépilages les plus récents datent de 1973. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m.
La couche S2 a été exploitée principalement dans la zone centrale Ouest de la concession. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m.
Aucun puits n'a été recensé sur la concession
2.2. CONCESSION DE SAINTE MONIQUE
La concession de Sainte-Monique a été instituée en mai 1958 et renoncée en août 2000. Elle couvre une large partie du temtoire communal allant du nord jusqu'à l'Est. Cette concession a été exploitée en deux couches : noire et jaune (S3).
La couche noire a été dépilée sur toute la partie centrale de la concession. Les dermers dépilages datent de 1977. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 3,5 m
La couche S3 a été exploitée principalement dans la partie située à l’est de la concession. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 5 m.
Aucun puits n'a été recensé sur la concession
4GEODERIS/ E2010-203DE Page 4 sur 16
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2.3. CONCESSION DE MONTICNY-LA-GRANGE
La concession de Montigny-la-Grange a été instituée en mal 1958 et renoncée en juin 1998. Cette concession n'a quasiment pas été exploitée. Les travaux ont seulement consisté au creusement de deux galenes parallèles à partir de la concession Sainte-Momique, en couche noire, sur une centaine de mètres. La hauteur exploitée serait de 2,55 m d'après un sondage réalisé dans ce secteur.
Aucun ouvrage débouchant au jour n’a été recensé sur la concession
2.4. CONCESSION DE MARENGO
La concession Marengo a été mnstituée en juin 1873 et renoncée en août 2000. Elle conceme uniquement une petite partie située à l'extrême nord du territoire communal. Cette concession a fait l'objet du creusement d'une galene (descenderie) de direction NE-SW, dont l'entrée est située sur la commune de Feèves. Elle se situe à une centaine de mètres de profondeur et est longue de près de 440 m. Elle a une largeur de 4,5 m et une ouverture de 3,7 m. Cette galere est située en dehors du territoire de la commune d’Amanvillers.
2.5. CONCESSION DE VERNEVILLE
La concession de Vermeville, située sur la partie sud-ouest du termtoire communal, a été instituée par décret en mars 1973 et renoncée en décembre 1998. Son exploitation a été tardive puisqu'elle a commence en 1970 et s'est arrêtée achevé en 1992.
Elle a été exploitée dans la contimuté des concessions de Sainte-Marie et de Batilly-Jouaville. Dans cette concession, seule la couche noire a été exploitée sur une épaisseur de 3 m à 3,5 m sans en connaître précisement la localisation Cette concession a été exploitée selon des méthodes modernes de traçage et dépilage.
Aucun puits n'a été recensé sur la concession
SGEODERIS/ E2010-203DE Page 5 sur 16
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et limites des concessions de minerai de fer impactant le territoire communal
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3. BILAN DE LA CONSULTATION DES ARCHIVES
Les récentes consultations d'archives avaient deux principaux objectifs : s'assurer que le contenu des plans mmers au 1/5000 et les paramètres d'exploitation pnis en compte lors des précédentes études correspondent aux mformations nouvellement identifiées.
3.1. CONFORMITE DES PLANS MINIERS
Au cours de cette première étape, GEODERIS a compare les plans mimiers en sa possession à ceux identifiés lors des récentes consultations des autres sources d'archives.
D'une mamière générale, cette étape a permis de confirmer les données sur les travaux mimiers dispombles chez GEODERIS lors des précédentes études. Aucune différence n'a été relevée.
3.2. VERIFICATION DES PARAMETRES GEOMETRIQUES DE L'EXPLOITATION
Cette seconde étape a été consacrée à la vénfication des paramètres géométriques dans les secteurs exploités par chambres et piliers (dimensions des galenes et des piliers, ouvertures des chantiers). Un relevé des dimensions des travaux mimiers a donc été effectué à l’aplomb des zones d'aléa identifiées lors des précédentes études de la commune d’Amanvillers.
Le relevé des dimensions a été effectué par zone et par couche exploitée à partir des plans « minutes » à une échelle de 1/2000, voire même 1/1000, trouvés dans les archives des anciens exploitants. Les données recueillies pour les concessions impactant la commune d'Amanvillers sont rassemblées dans le tableau en annexe 1. Ce dermier présente les nouvelles valeurs relevées sur les plans « minutes » (largeur de galeries, mailles’, puissances des couches lorsqu'elles ont été précisées) et rappelle celles qui ont été retenues par GEODERIS
De mamère générale, des écarts pourraient être fréquemment constatés entre les récentes mesures réalisées sur des plans « munutes » et celles retenues précédemment (plans au 1/5000) à cause d'un effet d'échelle. En effet, les mncertitudes sur les relevés « manuels» des dimensions de l'exploitation sont plus importantes lorsque l'échelle du plan examiné est petite.
L'expérience de GEODERIS, acquise lors des révisions récentes réalisées au profit d’autres communes du bassin femfere lorram, montre que l'impact sur les précédentes analyses des zones est négligeable lorsque l'écart obtenu entre le taux retenu précédemment et le nouveau est infeneur en moyenne à 10 %+.
Lorsque pour une zone d’aléa la différence entre les deux taux de défruitement (actuel et précédent) dépasse un seul d'environ 10 %, la modification des paramètres géométriques de la zone est effectuée et une nouvelle analyse est réalisée.
Dans le cas contraire, GEODERIS a décide de ne pas modifier les paramètres actuels de la zone.
* Maille= dimension caractéristique de l'exploitation représentant la largeur de la galerie additionnée à la longueur ou La largeur du pilier
7GEODERIS/ E2010-203DE Page 7 sur 16
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De même, un écart mferieur en moyenne à 0,5 m obtenu entre l'ouverture exploitée retenue lors des précédentes études de GEODERIS et celle donnée par les sondages effectués en couche dispombles dans les archives n'entraine pas de modifications importantes des paramètres de la cuvette d’affaissement dans les secteurs examinés. Un réexamen de l'alea mumuer sera effectue umquement lorsque les écarts sont supérieurs à ce seuil de 0,5 m et les paramètres géométriques des zones concernées seront dans ce cas modifiés.
Comme 1l est précisé dans le tableau en annexe 1, et à l'exception des deux zones d'’aléa A179F1 et A179E. toutes les autres zones ont obtenu un écart mfenieur à 10 % entre les taux esthimes respechvement ancien et nouveau
Pour ce qui concerne les deux zones d’aléa A]179E et A179F1, les mailles relevées sur les travaux à leur ongine sous-estument le taux de defruitement car elles ne prennent pas en compte les recoupes non débouchantes effectuées sur certams pihers. En effet, seul un calcul par la methode surfacique permet une meilleure estimation du taux de défruitement dans ce secteur. Cette methode avait éte utilisée lors des précédentes études.
Les précédentes valeurs des taux de défruitement sont donc maintenues pour ces deux zones et aucune modification n'a ete effectuée par rapport aux précédentes analyses.
4. VISITE DE TERRAIN
Une visite de terrain à été orgamsée par GEODERIS en septembre 2010 afin de venifier la présence d'éventuels désordres à l’aplomb des zones sous munées. Cette visite à ete effectuée sur l’ensemble des secteurs où un alé: mumer 2 été identifie, à savoir le long de la frontière nord-ouest de la commune.
Notons qu'a cette période de l’année, les champs étaient encore couverts d'herbes et d’arbustes rendant difficile l'observation d'éventuels désordres de surface. en particulier sur le heu dt « Devant le Bois de Champenois ». Les observations ont pu être effectuées en suivant les chemuns aménagées dans les bois ou à l’intérieur des champs.
Au cours de cette visite, une dépression ayant une allure de cuvette est visible au sem d'un
terrain moutonné, à l’aplomb de la zone d’aléa A179G située à l'extrême sud-ouest de La commune (cf. annexe 2. photo). Cette dépression est visiblement séparée en deux parties legerement disjointes, ayant respechvement des amphitudes au centre pouvant attemdre 1 3 1,5 m pour l’une et 1 à 2 m pour l’autre. La topographie y est a55ez peu plate, favonsant probablement cet effet visuel. Ces éléments n’ont pas éte juges suffisant pour 5e prononcer sur un éventuel affassement du secteur de travaux. L'’alea sur la zone A179G est donc mamtenu
SGEODERIS/ E2010-203DE Page 8 sur 16
206 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 206 / 303 GEODERIS
5. CONCLUSION
La révision de la carte d’alea « mouvements de terrain » sur la commune d'Amanvillers s'est
appuyée sur les mformations nouvelles obtenues aux archives départementales et chez les
anciens exploitants.
Les plans mumers à une plus grande échelle (plans « minutes» au 1/2000 voire 1/1000) exanunés lors des récentes consultations des archives sont conformes à ceux déja disponibles chez GEODERIS.
Les paramétres géotechniques de toutes les zones d'aléa examunées sur la commune d'Amanvillers ont été confirmés.
Pour La plupart de ces zones, les écarts mesurés n'étaient pas suffisants pour remettre en cause les précédentes analyses. Les anciens parametres ont donc été maintenus.
Une carte d'alea « mouvements de terram » de la commune d'Amanvillers prenant acte des
conclusions de cette étude de 2010 est jointe en annexe de ce rapport. Elle est identique 2 la
précédente carte établie en 2008 pour la commune.
9GEODERIS/ E2010-203DE Page 9 sur 16
207 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 207 / 303 6. BIBLIOGRAPHIE
GEODERIS
[1]: GEODERIS E2007/033DE: « Recherche et luérarcisation des zones à nsque d'instabihte situées sur la commune d'Amanuillers » — fevner 2007.
[2]: GEODERIS E2007/404DE: « Réexamen des zones d'aléa A074V2, A179C1 et A179A7 situées dans le secteur des « Jardins de La justice» sur la commune d'Amanuillers » - septembre 2007.
[3] : BRGM/RP-55252FR: « Cartograplue d’affaissements mimers (1997-2004): secteur de Montois-la-Montagne (57) » - décembre 2006.
[4]: GEODERIS E2008/088DE: « Mise à jour de la carte d’'aléa de la commune
d'Amanvillers » - avril 2008.
[S]: BRGM/RP-58150-FR : « Bassm femfere de Briey (Moselle et Meurthe-et-Moselle) Révision des aléas sur les secteurs de Jarny, de Moyeuxre-Grande, d’'Algrange et du bassin de Belval Approfondissement de la phase mformative » - novembre 2010.
7. LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 - tableau de synthese des données 155ues de La consultation des archives
Annexe 2 : reportage photographique
Annexe 3 : carte d’aléa de la commune d'Amanvillers
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208 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 208 / 303 Annexe 1
GEODERIS
Tableau de synthese des donnees issues de La consultation des archives (commnme d’Amanuillers)
11GEODERIS/ E2010-203DE Page 11 sur 16
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GEODERIS/ E2010-203DE
Annexe 2
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1- Locabsation de la depression sur La zone d’alea A170G
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2- Vue, côte Est. de la depression sur La zone A179G
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3- Vue. côté Ouest. de la depression sur La zone A170G
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Annexe 3
Carte d'alea de la commmme d’Amamvillers
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216 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 216 / 303 19 — PJ8 {09/2019
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Antenne NORD
L Rue Claude Chappe
CS 25198
57075 METZ CEDEX 3
Tél : #33 (033 87 17 36 60
Affaire suivie par Isabelle Vuidart
Labeble vusdar@ecodens.fr
Réf : 2019/077DI0 — 19L0R37050 Date : 04/09/2019
| Description des travaux miniers dans le secteur du champ d'Argent | sur la commune d’Amanvillers
Rédacteur : Isabelle Vuidart | À HT
Emetteur : Validation : Rafik Hadadou qe
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Destinataires : | DREAL Grand Est
Copie à : N. Zornette
1 Objet - Contexte
La DREAL Grand Est a sollicité GEODERIS pour obtenir les caractéristiques et les plans des travaux miniers situés dans le secteur du Champ d'Argent sur la commune d'Amanvillers (saisine n°2019-0808-5/Q-785 en date du 19/08/2019). Le second point de la demande concerne les mouvements de terrain supposés dans ce secteur pour lesquels un avis est demandé sur l'origine minière éventuelle.
La présente note présente les caractéristiques des travaux miniers. Les plans sont joints au présent document. L'avis relatif à l'origine des mouvements supposés sur le Champ d'Argent fera l'objet d’un rapport spécifique.
2 Les travaux miniers sur la commune d’Amanvillers
Sur la commune d'Amanvillers, l'exploitation du minerai de fer a été réalisée en souterrain.
Sur les sept concessions, situées en partie à l’'aplomb de la commune, deux n'ont pas été exploitées, il s'agit des concessions d'Amanvillers et de Marengo. Le tableau 1 ci-dessous présente les 7 concessions.
Plusieurs couches de minerai ont localement été exploitées.
Le secteur du champ d'Argent est situé à l’aplomb des concessions Sainte Sabine et Sainte Monique. Seuls les travaux miniers situés dans ce secteur sont décrits dans les paragraphes ci-après.
Siège - | Rue Claude Chappe - CS 25198 - 57075 METZ CEDEX 3
R :33(0)387 17 36 60 - Mél : groderis@groderis.fr = Inremet wwwgeoderis.fr
GRONIPEMENT D'IKTERET PUBLIC - SIRET : 185 722 949 00020 - APE : 7120B
217 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 217 / 303
ANNEXE 19 – PJ8 – RAPPORT GEODERIS DU 04/09/2019 PAD)
AS mettons Nom Ancien Concessionnaire Situation
1 170 Ste Sabine Etat Renoncée
2 171 Ste Monique Lormines Renoncée
3 172 Re Lormines Renoncée
+ 175 Marengo Etat Renoncée
5 179 Verneville Lormines Renoncée
6 180 Amanvillers Lormines Renoncée
7 181 Vincent Lormines Renoncée
Tableau 1 : concessions minières situées sur la commune d’Amanvillers
2.1 Concession de Sainte-Monique
La concession Sainte-Monique couvre une large partie du territoire communal allant du nord jusqu'à l'Est. Cette concession a été exploitée en deux couches : noire et jaune (S2).
Au nord de la commune, dans le secteur du Champ d'Agen, la couche noire a été dépilée. Ne subsistent que quelquès galeries d'infrastructure et le stot de protection de la ligne SNCF. Les dépilages sur le secteur ont été réalisés entre 1968 et 1975. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 3,5 m.
La couche S2 n’a pas été exploitée dans le secteur du Champ d'Argent.
2.2 Concession de Sainte Sabine
La concession Sainte-Sabine est située sur la partie Ouest à Nord-Ouest du territoire communal. Cette concession a été exploitée principalement dans sa partie Nord, en deux couches noire et calcaire (S2).
La couche noire a été dépilée entre 1961 et 1964 dans le secteur du Champ d'Argent. Il subsiste quelques galeries d'infrastructure au niveau du stot de protection de la voie SNCF. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m.
La couche S2 a été dépilée entre 1961 et 1963 dans le secteur du Champ d'Argent. Comme en couche noire, il subsiste quelques galeries d'infrastructure au niveau du stot de protection de la voie SNCF. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m.
3 Plans des travaux miniers sur le secteur nord de la commune d’amanwvillers
Figure 1 : plan des travaux en couche noire
Figure 2 : plan des travaux en couche noire sur fond Scan 25 de l'IGN
Figure 3 : plan des travaux en couche noire sur fond Orthophotoplan de l'IGN Figure 4 : plan des travaux en couche S2 (ou calcaire)
Figure 5 : plan des travaux en couche S2 (ou calcaire) sur fond Scan 25 de l'IGN Figure 6 : plan des travaux en couche S2 (ou calcaire) sur fond Orthophotoplan de l'IGN
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GET )DERIS
Antenne NORD
1 Rue Claude Chappe
CS 25198
57075 METZ CEDEX 3
Téi : +33 (0)3 87 17 56 60
Avis sur l’origine minière éventuelle
de désordres apparus sur la commune
d’Amanvillers (57)
Réponse à la saisine n°2019-0808-5/Q-785
2019/271DE — 19LO0R37050
Date : 17/10/2019
Siège - 1 Rue Claude Chappe - CS 25196 - 57075 METZ CEDEX 3
Æ +33 (0)3 87 17 36 60 - Méi : geoderis@peoderss fr - Internet www geoderis fr
GROUPEMENT D'ONTERET PUBLIC -SIRET : 185 722 94900020 APE : 7120B
225 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 225 / 303
ANNEXE 20 – RAPPORT GEODERIS DU 17/10/2019 Avis sur l’origine minière éventuelle
de désordres apparus sur la commune
d’Amanwvillers (57)
Réponse à la saisine n°2019-0808-5/Q-785
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Diffusion :
Pôle Après-mine NORD HANOCQ Pascale
DREAL Grand Est DUFOUR Valérie
GEODERIS VUIDART Isabelle
HADADOU Rafik
LEFEBVRE Olivier
ZORNETTE Nicolas
Rédaction Vérification Approbation
NOM |. VUIDART R. HADADOU N. ZORNETTE
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226 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 226 / 303 1 Objet et contexte iii ceneccenenececnneceucecnnccnucecenecseseee 3 2 Présentation de la zone du Champ d'Argent et des éléments transmis par Metz
Métropole idee neneneneececeneneenceceneneneeeee eee 4 2.1 Le Champ d'Argent... cie cceneeneeseneneneeeeceneneneecenenune 4 22 Les documents transmis par Metz Métropole... 6 3 Description des travaux miniers et des aléas miniers dans le secteur du Champ d'AFQ@Nt.............. iii die necennee nan ecnnnece nan eesnne seen eennne nec cauecaneec can cec annees secnnseense 6 4 Analyse d'une origine minière éventuelle... a 5 Conclusion et recommandations... cesser 10 6 Bibliographie... iii cecenceceneseccenenesecnnceseseneeesennsee 10 7 Liste des annexes... iii ceneceneececenececuuseceucecenesee 10
SOMMAIRE
227 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 227 / 303 1 OBJET ET CONTEXTE
Metz Métropole a transmis à la DREAL Grand Est, au début de l'été 2019, un dossier constitué par un particulier de la commune d'Amanvillers concernant des mouvements de terrain supposés dans le secteur du Champ d'Argent de ladite commune. Ces éléments ont été transmis par courriel à GEODERIS en juillet 2019.
Dans le courant de l'été, d'autres éléments ont été transmis par cette personne à la DREAL. Ces échanges font suite à la révision en cours du PLU de la commune d'Amanvillers et au projet de lotissement envisagé sur le secteur du Champ d'Argent.
Compte tenu du contexte (l'enquête publique pour la révision du PLU doit avoir lieu en octobre 2019), et des interrogations de la commune et de Metz Métropole, le Pôle Après- mine NORD a sollicité GEODERIS courant août afin d'examiner l'éventualité de l'origine
minière des mouvements supposés (saisine n°2019-0808-5/Q-785). Une visite de site a été effectuée par GEODERIS le 17 septembre 2019.
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Figure Fe Localisation des mouvements supposés sur r la commune d'Amanvillers (SCAN 25 de l'IGN)
Nous présentons dans ce rapport les observations effectuées sur site, puis nous examinons les données disponibles liées au contexte minier sur le secteur concemé, les documents transmis par la DREAL Grand Est, et analysons l'hypothèse d'une éventuelle origine minière des mouvements.
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228 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 228 / 303 2 PRESENTATION DE LA ZONE DU CHAMP D'ARGENT ET DES ELEMENTS TRANSMIS PAR METZ METROPOLE
2.1 Le Champ d'Argent
La zone du Champ d'Argent est localisée au nord de la commune d'Amanvillers. Il s’agit d'une grande zone agricole. Plus précisément, le secteur concerné par le projet de lotissement où des mouvements de terrain se seraient produits est situé au nord de la rue des Passeurs. Il s'agit d’un pré utilisé comme pâture pour des bovins.
Comme le montrent les photos 1 et 2, la partie sud du pré a été remaniée et des dépôts de remblais sont encore visibles, modifiant l'allure originelle du terrain.
Au nord de la zone, un étang créé après la réalisation des dépilages dans les années 1960 (cf. $3) pour drainer les eaux pluviales est présent. Une conduite d’eau passe à proximité de l'étang, côté sud.
ll existe également un bâtiment agricole à l’ouest du pré.
Une dépression localisée est visible au sud du pré, le point le plus bas étant localisé à proximité de la rue des Passeurs. Cette dépression n'affecte que la pâture (cf. Photo 3).
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Figure 2 : Localisation de la zone dans son environnement immédiat (fond BD ORTHO de l'IGN)
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229 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 229 / 303 Photo 1 : Zone remaniée par des remblais
(vue prise depuis la rue des Passeurs)
Photo 2 : Vue de la zone des remblais et de la rue des Passeurs
(vue prise depuis la partie nord du pré)
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230 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 230 / 303 Photo 3 : Vue sur la dépression située au sud de la pâture
2.2 Les documents transmis par Metz Métropole
Les documents transmis par Metz Métropole proviennent d'un habitant de la commune
d'Amanvillers, lequel affinme que des mouvements de type affaissement ont lieu sur la zone depuis 2001.
ll s'agit d'une série de planches photographiques du site, prises en 1980, 2001 et durant l'hiver 2015-2016, accompagnée d'un document explicatif et de diverses cartes (projet de lotissement de 1999, carte des concessions allemandes entre 1913 et 1918, extrait du plan cadastral annoté, etc.). À ces documents s'ajoutent deux lettres adressées à la commune datées du 18 mai 2019 et du 17 juin 2019, dans lesquelles cet habitant indique que des mouvements du sol se seraient produits depuis plusieurs années au niveau du pré, dans le secteur de la zone remblayée et plus au nord, vers l'étang. Il s'interroge également sur l'opportunité de construire un lotissement sur cette ancienne zone dépilée.
Ces documents sont disponibles en annexe 1.
3 DESCRIPTION DES TRAVAUX MINIERS ET DES ALEAS MINIERS DANS LE SECTEUR DU CHAMP D'ARGENT
L'exploitation du minerai de fer a été réalisée en souterrain sur la commune d'Amanwvillers.
Sur les sept concessions, situées en partie à l'aplomb de la commune, deux n'ont pas été exploitées, il s'agit des concessions d’Amanwillers et de Marengo. Le Tableau 1 ci-après présente les sept concessions.
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231 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 231 / 303 Plusieurs couches de minerai ont localement été exploitées.
N° Numéro de Fe Ancien Situati
1 170 Sainte-Sabine Etat Renoncée
2 171 Sainte-Monique Lormines Renoncée
3 172 Montigny-la-Grange Lormines Renoncée
4 175 Marengo Etat Renoncée
5 179 Verneville Lormines Renoncée
6 180 Amanvillers Lormines Renoncée
7 181 Vincent Lormines Renoncée Tableau 1 : Concessions minières situées sur la commune d'Amanvillers
Le secteur du Champ d'Argent est situé à l'aplomb des concessions Sainte-Sabine et Sainte- Monique. Seuls les travaux miniers situés dans ce secteur sont décrits dans les paragraphes ci-après.
La concession Sainte-Monique couvre une large partie du termitoire communal allant du nord jusqu'à l'est. Cette concession a été exploitée en deux couches : noire et jaune (S2). Au nord de la commune, dans le secteur du Champ d'Argent, la couche noire a été dépilée (cf. Figure 3). Ne subsistent que quelques galeries d'infrastructure et le stot de protection de la ligne SNCF. Les dépilages sur le secteur ont été réalisés entre 1968 et 1975. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 3,5 m. Les travaux sont situés entre 161 m et 167 m de profondeur.
La couche S2 n'a pas été exploitée dans le secteur du Champ d'Argent (cf. Figure 4).
La concession Sainte-Sabine est située sur la partie ouest à nord-ouest du territoire communal. Cette concession a été exploitée principalement dans sa partie nord, en deux couches : noire et S2 (appelée également calcaire).
La couche noire a été dépilée entre 1961 et 1964 dans le secteur du Champ d'Argent (cf. Figure 3). 1! subsiste quelques galeries d'infrastructure au niveau du stot de protection de la voie SNCF. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m. Les travaux sont situés entre 162 m et 169 m de profondeur.
La couche S2 a été dépilée entre 1961 et 1963 dans le secteur du Champ d'Argent (cf. Figure 4). Comme en couche noire, il subsiste quelques galeries d'infrastructure au niveau du stot de protection de la voie SNCF. L'ouverture de la couche exploitée est d'environ 4,5 m. Les travaux sont situés entre 145 m et 154 m de profondeur.
Il n'existe aucun aléa minier sur le secteur objet de la présente étude.
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233 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 233 / 303 4 ANALYSE D’UNE ORIGINE MINIERE EVENTUELLE
Les dépilages réalisés dans le secteur étudié datent des années 1960. Les techniques utilisées dans ces années ont conduit GEODERIS à considérer que les dépilages étaient correctement réalisés et que l'ensemble des travaux était affaissé. Aucun aléa minier n’a donc êté retenu sur le secteur du Champ d'Argent.
Les différentes révisions de la carte des aléas miniers de la commune ont toujours confirmé la réalisation effective des dépilages dans ce secteur [1] [2] [3].
En l'absence de repère précis (contrôle par nivellement, prises de vue au même endroit et dans la même direction, éléments permettant d'avoir une échelle, repères sur les zones identifiées comme étant en mouvement), les photos transmises à GEODERIS par Metz Métropole ne permettent pas de statuer sur un éventuel affaissement du terrain.
Par ailleurs, les dépôts de matériaux et le terrassement réalisés sur le site masquent le terrain naturel et les éventuels mouvements, et rendent difficile toute interprétation. L'agriculteur qui exploite la parcelle a confirmé qu'il avait accepté ces dépôts pour combler la cuvette qui s'était formée dans les années 1960 suite aux dépilages. L'examen des anciennes photographies aériennes de l'IGN montre que ces dépôts sont visibles depuis la fin des années 1990 (cf. Photos en annexe 2) Par ailleurs, la comparaison des photographies datant de 1960, 1966 et 1969 montre la présence d'une zone particulière qui semble avoir été remaniée et/ou qui correspond à une cuvette plus marquée dans la zone sud actuelle de la pâture.
Enfin, si le secteur sud de la pâture avait été l’objet d’un mouvement, celui-ci se serait étendu au-delà de la rue des Passeurs, compte tenu que la zone de dépilage se prolonge vers le sud, au-delà des maisons. Aucun désordre apparent n'est visible sur les maisons ni sur la route, et aucun signalement n’a été effectué par les différents propriétaires.
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234 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 234 / 303 5 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Fin août 2019, GEODERIS a été saisi par le Pôle Après-mine NORD pour émettre un avis sur l'origine de désordres supposés qui seraient apparus dans un pré sur la commune d'Amanvillers, dans le secteur du Champ d'Argent.
Les observations de terrain et l'analyse des divers documents disponibles, y compris les documents remis par la DREAL, ne nous permettent pas de confirmer ces éventuels mouvements de terrain. Le secteur a été exploité par dépilage au début des années 1960. S'agissant de dépilages récents, aucun aléa minier n'a été retenu sur la zone.
En l'absence d'élément probant justifiant des mouvements de terrain, GEODERIS confirme l'absence d'aléa minier sur le secteur du Champ d'Argent.
6 BIBLIOGRAPHIE
[1] Recherche et hiérarchisation des zones à risque d'instabilité situées sur la commune d'Amanvillers. Rapport GEODERIS E2007/033DE — 06LOR2240, février 2007
[2] Mise à jour de la carte de la commune d'Amanvillers. Rapport GEODERIS
E2008/088DE — O8LOR3500, avril 2008
[3] Révision de la carte d'aléa mouvements de terrain de la commune d’Amanwillers (57). Rapport GEODERIS E2010/203DE — 10LOR2210, novembre 2010
7 LISTE DES ANNEXES
Annexe 1: Documents transmis par Metz Métropole
Annexe 2: Photographies aériennes de l'IGN sur le secteur du Champ d'Argent entre 1960 et 2012.
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235 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 235 / 303 Documents transmis par Metz Métropole
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Annexe 1
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236 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 236 / 303 Mr LECHEVALIER Philippe AMANVILLERS, le 18 mai 2019 13 bis rue des passeurs
57865 AMANVILLERS
Tel : 03-87-53-49-51 icchevalier philippe iLf
OBJET : PLU 2019 AMANVILLERS.
Référence : www.ecologique-solidaire.gouv_fr'sites. Du 05/09/2018.
Lettre pour le cahier de consultation en mairie,
Au cours de la réunion publique de concertation, le mardi 30 avril 2019, à la salle des salles, j'ai exposé la problématique du champ d'argent, qui est retenu comme priorité de développement en matière d'habitat,
Cet herbage présente un effondrement progressif, relatif à la présence de sites miniers,
Cet effondrement progressif n'est pas répertorié par GEODERIS. Une réunion est programmée en mairie le jeudi 23 mai 2019 à 14h00, afin de vérifier ce renseignement. Par mail, j'ai demandé si les 2 intervenants qualifiés que sont GEODERIS et AGURAM étaient conviés, Je n'ai pas de réponse actuellement. J'ai proposé aussi qu'une reconnaissance puisse être entreprise pour la bonne compréhension du sujet, sans perturber l'organisation prévisionnelle communale,
Le déroulement d'une étude d'aléa, impose 2 phases, informative puis d'évaluation. Pour la phase informative, une reconnaissance détaillée du site doit étre systématiquement entreprise. Le champ d'argent présence un désordre dit matérialisé, qui est vu sans ambiguïté sur le terrain. (Réf).
Cette lettre a pour unique but de pré-alerter Monsieur le Commissaire enquêteur qui sera désigné responsable de l'enquête publique du projet de PLU 2019, commune d'Amanvillers .
Mr LECHEVALIER Philippe
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237 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 237 / 303
Pas se page 12 Mr LECHEVALIER Philippe AMANVILLERS, le 17 juin 2019
13 bis rue des passeurs
57865 AMANVILLERS
Tel : 03-87-53-49-51
OBJET : PLU 2019 AMANVILLERS.
Deuxième lettre pour ke cuhier de consultation en mairic
Au cours de la réunion publique de concertation, le mardi 30 avril 2019, à la salle des salles,
j'ai exposé la problématique du champ d'argent.
Cet herbage présente un effondrement progressif, relatif à la présence de sites miniers,
Le jeudi 23 mai 2019, une réunion s'est tenue en mairie avec Mme CAMBET (METZ
métropole) et Mr BELLI (conseiller municipal Amanvillers), j'ai présenté des documents
concernant cet effondrement. Une reconnaissance terrain a permis de visualiser le sujet.
GEODERIS evou DREAL ont adressé des documents à la mairie d'Amanvillers. Ils déclarent:
Sous le champ d'argent, l'exploitation minière est reconnue,
L'effondrement est reconnu,
Le dépilage est reconnu,
La commune est une ZIPEM potentielle,
Avec les calculs effectués par GEODERIS, cet herbage ne présente plus de risques et il est
constructible. GEODERIS a effacé cet effondrement de son répertoire.
Ces déclarations sont à ce jour orales et j'ai demandé que les organismes de l'état confirment par écrit.
À cette réunion, j'ai demandé à la représentante de METZ métropole, les renseignements suivants adressés par écrit:
Surface minière exploitée, hauteur d'extraction et profondeur.
Document topographique de l'extraction minière de l'époque avec les (X,Y, Z}, qui prend en compte
les travaux des Allemands et des Français, afin d'effectuer un recoupement avec le cadastre actuel.
Les galeries et leurs données techniques.
Je n'ai rien reçu.
Afin de prouver ma bonne foi, j'ai fourni à mes deux interlocuteurs, la copie du projet
d'aménagement du champ d'argent du 19/10/1993, rédigé par le géomètre Bemard ADAMS, Ce
document montre la faille qui résulte de l'effondrement et permet de comprendre par comparaison
avec des relevés topographiques contemporains, que la partie sud a été remblayée,
Cette lettre a pour unique but de pré-alerter Monsieur le Commissaire enquêteur qui sera
désigné responsable de l'enquête publique du projet de PLU 2019, Amanvillets. Elle devrait se tenir
en septembre ou octobre 2019 (dixit Mr BELLI) .
Mr LECHEVALIER Philippe
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238 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 238 / 303 <: U S :
Planche 1 : photos 1980 le puits.
Planche 2 : terrain construit au 13 rue des passeurs : Non effondré.
Manche 3 : le puits et l'étang qui sont des etfondrements terrassés pour recueil des eaux pluviales et drainages.
Planche 4: extension de li rue des passeurs sur le bord de l'effondrement mimer.
Planche 5 : 1980 fin de l'équipement au n° 11 rue des passeurs. Le champ d'argent dans sa profondeur n'est pas encore plié par l'effondrement.
Planche 6 : er,
Planche 7 : projet de lotissement le champ d'argent établi par Bernard ADAM géometre.le 19/10/1993, Projet refusé par Mr GOEPPNER Ernest pour le motif d'effondrement minier. Une faille est répertonée dont la partie SUD, a été comblée en partie en 2000 — 2092
Planche 8 : 1999 permis de construire véranda. Le pylonc électrique n'est pas sur un effondrement. En 2019 cette zone est effondrée ( - 2 mètres).
Planche 9 : Photo prise le 11/012001 à 15H00 ( voir PB N.Y.1, EDF procède 4 l'enlèvement de ce
pylone. Zone non effondrée, Ce n'est plus le cas aujourd'hui, €- 2 mètres).
4 photos hiver 201$ - 2016 : situation normale, l'effondrement se transforme en lac pour une pénode de 4 à 6 mois, Devant l'étang sc forme un nouvel effondrement
Planche 10 : concessions allemandes,
Planche 11 : les 3 concessions allemandes ont bien été exploitées. Alain GATTL
Planche 12 : les mformations LORMINES détenus par ARCELOR MITTAL ne sont disponibles
pour le enoven., METZ métropole m'informe que je devrais recevoir les plans de l'exploitation minière et La position des galeries, pour la fin de l'été 2019,
12 photos du 08/07/2019 sur les 4 zoncs définis planche 13.
Planche 13 : BAPTEMES A:B'C°D pour comprendre l'orientation des photos U$7'2019,
rédige le 09/07/2019. Mr LECHEV ALIER Ph
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Les concessions du Komern Thyssen en Lorraine (1913.1918).
La protection des lieux de mémoire
Lorsqu'une mine s'implante, elle étend son emprise et marque
l'espace traditionnel par une installation d'extraction, des cités
ouvrières. un transporteur aérien où encore une voie ferrée. Cile
prend possession du paysage rural, le modèle parfois L'espace que
Thyssen compte occuper avec sa mine Jacobus est un liu de
mémoire fondateur pour le second Heich. L'intrusion du monde
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254 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 254 / 303 Eté 2019
Zone A devant l'étang
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255 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 255 / 303 Zone B
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256 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 256 / 303 Zone C
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258 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 258 / 303 Rue des Passeurs
Vue sur le puits pour abreuver les animaux
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Extraits de photographies aériennes de l'IGN entre 1960 et 2012
(Source : htips //remonterletemps ign fr/)
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Annexe 2
Photographies sans échelle
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268 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 268 / 303 janté (ARS)
Sujet : RE: Projet arrêté du PLU de AMANVILLERS
De : DI TOMMASO Aurélie - Santé/SD/LORRAINE/DD57/DTARS/STVSSE (par AdER)
Date: 14/08/2019 16:51
Pour: "ddt-consultations-plu-scot@mosele gouv.fr" Copie à : TOBOLA, Hélène (ARS-GRANDEST/DTARS-57/STVSSE)
Bonjour,
Pas de remarque particulière sur ce projet arrêté. Pour rappel :
Le territoire de la commune d'AMANVILLERS comporte actuellement des terrains situés en périmètres de
protection de captage public d'eau destinée à la consommation humaine :
- Périmétres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des sources de la vallée de Montvaux appartenant à
la Régie de l'Eau de Metz-Métropole et alimentant, CHATEL-SAINT-GERMAIN, MOULINS-LES-METZ Centre et
SCY-CHAZELLES Bas.
Les périmètres de protection de ces captages ont fait l'objet d'une Dédciaration d'Utilité Publique par arrêté
préfectoral n°87AG/1-334 en date du 3 juin 1987 dont vous trouverez copie ci-jointe.
En conséquence, il conviendra de respecter ces prescriptions et d'annexer cet arrêté préfectoral au document
d'urbanisme.
Cordialement,
Aurélie DI TOMMASO
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269 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 269 / 303
ANNEXE 21 – Avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) la Moselle
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Direction Départementale des Territoires
De la Moselle
Service de l'Aménagement Biodiversité
17 QUAI PAUL WILTZER
BP 31035
57036 METZ Cedex 01
Affaire suivie par : Agnès SUZZ1
Nos réf.: T&D/LHICR
à 03.87 54,34 02
Affaire suivie par : LHEISS Metz, le 29 juillet 2019
Objet: Révision du PLU de AMANVILLERS
Servitudes d'Utilité Publique
Madame, monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 08/07/2019, transmis par vos services en vue de Porter à Connaissance dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de AMANVILLERS.
Nous vous informons que, sur le territoire couvert par cs document d'urbanisme, sont implantés
les ouvrages électriques mentionnés sur le plan fourni en pièce jointe
Ces ouvrages font généralement l'objet de servitudes conventionnées entre URM et les
propriétaires, conformément au décret n° 67-885 du 6 octobre 1967, et donnant les mêmes
effets que ceux prévus dans l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, repris aux articles L. 323-3 à L. 323-10 et R_ 323-1 à R. 323-22 du code de l'énergie.
En complément, certains ouvrages haute tension, spécifiés dans le plan joint. ont fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique préfectorale ou ministérielle.
URM dernande donc de préciser au dossier de PLU
1. Servitudes :
Nous vous demandons d'insérer, en annexe du PLU, conformément aux articles L.128-1 du code de l'urbanisme, les servitudes des ouvrages électrique mentionnés dans La carte binte (servitude 14).
Compte tenu de l'impérative nécessité d'informer les tiers de la présence de ces ouvrages, il convient de mentionner le nom et les coordonnées d'URM, et de la faire figurer en annexe de votre PLU en complément de la liste des servitudes
2. Réglement :
Au chapitre des dispostions générales ou dans chaque zone impactée : 2.1 Pour les lignes électriques aériennes ou souterraines
+ Que le PLU autorise ls construction et la maintenance d'ouvrages électriques dans les zones concernées.
+ Que les règles de prospect et d'implantation ne soient pas applicables aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et les câbles Télécoms, faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste de servitudes
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270 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 270 / 303
ANNEXE 22 – Avis de l’URM suite à une demande de DDT de la Moselle + Que la hauteur spécifiée dans le règlement ne soît pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
2.2 Pour les postes de transformation
+ Que le PLU autorise la construction / mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur
+ Que ta hauteur spécifiée dans le règlement ne soit pas réglementée pour les constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
23 Incompatibilité avec les Espaces boisés classés
URM appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les servitudes |4 ne sont pas compatibles avec un espace boisé classé et que dans le cas d'une présence de ligne à haute tension supérieur à 50 KV (HTB), un déctassement du bois s'impose Nous vous demandons que sur les documents graphiques, le report du tracé des ouvrages existants soit réalisé de façon à faire apparaitre clairement, par un surlignage sans ambiguité, l'axe des implantations d'ouvrages, et que soient retranchés des espaces boisés classés, des bandes :
e Comme indiqué sur le plan
Dans le cadre de la procédure de consultation que vous initiez, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre un dossier complet de projet d'arrêt de PLU (de préférence sous format numérique) afin d'être en mesure d'émettre un avis à ce stade ultime de la procédure.
Nous vous précisions à cet égard qu'il est important que nous puissions être consultés pour toute demande d'autorisation d'urbanisme, afin que nous nous assurions de la compatibilité des projets de construction avec la présence de nos ouvrages, au regard des prescriptions fixées par l'arrèté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles dotvent satisfaire les distributions d'énergie électrique. »
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
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2bis rue Ardart du Picq - EP 10102 : PLU AMANVILLERS 57014 METZ CEDEX 01 57017
Téséohons : 03 87 34 45 45
272 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 272 / 303 ande de DDT de la Moselle
Blandine LAZZERONI-PEYRE
Chargée de réglementation
Crange
UPR Nord Est
BF 88007
21080 DIJON Codex 9
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Direction départementale des Territoires
Service Aménagement Biodiversité Eau
Division Aménagement
Unité Planification de l'Urbanisme
À l'attention de Mme Agnes SUZZ]
17 Quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Dijon, le 23 juillet 2019
Objet : Révision du projet de PLU de la commune d'Amanvillers
Madame,
Dans le cadre de la concertation visée aux articles L 300-2 et L 123-6 du code de l'urbanisme, jJ'accuse réception de votre demande concernant le porter à connaissance pour la révision du PLU
de la commune d'Amanwillers.
Les dispositions légales relatives aux réseaux de communications électroniques me conduisent à
vous faire part des observations d'Orange ci-dessous :
Servitudes :
Les articles LA48, L54 à L56.1, L57 à L62,1 du code des postes et communications électroniques
(CPCE) instituent un certain nombre de servitudes attachées aux réseaux de communications
électroniques.
Les services de la Préfecture doivent vous communiquer, si elles existent sur le territoire de votre
commune, les éventuelles servitudes d'utilité publique mentionnées ci-dessus
Ces servitudes sont également consultables par tous sur le site de l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radio), y compris par la Mairie.
ORANGE— SA as canttal de 10 640 226 396 € - T8 rue Olivier de Serres, 2015 Pants - 20 128 EG ACS Pants
273 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 273 / 303
ANNEXE 23 – Avis d’orange suite à une demande de DDT de la Moselle Droit de passage sur la DPR :
Orange est en charge de la fourniture du service universel sur l'ensemble du territoire national et
bénéficie en tant qu'opérateur de réseaux ouverts au public d'un droit de passage sur le domaine public routier.
L'article L47 du CPCE qui institue ce droit de passage mentionne en effet que «L'autorité
gestionnaire du domaine public routier doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre
l'accomplissement de l'obligation d'assurer le service universel, Elle ne peut faire obstacle au droit
de passage des opérateurs autorisés qu'en vue d'assurer dans les limites de ses compétences, le respect des exigences essentielles, la protection de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme ».
dé slnmir ST 4 lake Shotnclé Mi cho du Péseabs Cohaaré Der M POSE MUNES àDans son arrêt Commune de La Boissière (20/12/1996) le Conseil d'Etat a ainsi sanctionné une interdiction générale des réseaux aériens édictée par le POS,
En conséquence, Orange s'opposera, le cas échéant, à l'obligation d'une desserte des réseaux téléphoniques en souterrain sur les zones suivantes :
- Zones à Urbaniser identifiées AU
- Zones Agricoles identifiées À
- Zones Naturelles identifiées N
En effet, seules les extensions sur le Domaine Public en zone Urbaine ou dans le périmètre des
sites classés, ou espaces protégés sont susceptibles de faire l'objet d'une obligation de mise en souterrain.
De la même façon l'interdiction générale d'installer des antennes relais sur l'intégralité du territoire de référence constituerait une disposition abusive ;
Par ailleurs, 1 convient également de rappeler que les aménagements publics dans le cadre des zones à aménager pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants en termes de réseaux
de communication électronique peuvent être à la charge des arménageurs.
Enfin, d appartient au bénéficiaire d'un permis de construire d'aménager, ou de lotir de prendre en
charge la réalisation de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction,
du terrain aménagé ou du lotissement en ce qui concerne les réseaux de communications
électroniques. Le PLU doit en conséquence veiller à prise en compte de l'article L332-15 du code de l'urbanisme. ‘
ORANGE — SA au capté de 10 640 226 386 € - 78 eue Clmier de Serres, 71015 Paris « 280 125 856 ARCS Paris
274 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 274 / 303 Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée,
Hervé Richet
Pour le Responsable Règlementation.
ORANGE— SA au capital de 10 640 226 396 € - 78 rue CiMer de Germes, 75015 Forts - 580 129 886 ACS Ports
275 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 275 / 303 EX = À
Liberté » Égalieé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Direction Départementale Metz, le 10/09/2019 des Territoires
Service Aménagement Biodiversité Eau
Nature et Prévention des Nuisances
Secrétariat de la Commission Départementale pour la
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers
LL METZ METROPOLE Affaire suivie par :
S BINEAU - Tél : 03 87 34 33 94
SR CAMPADIEU - Tél : 03 87 34 33 95 Î 8 SEP, 2019
Courriel : ddi-cdpenaffmoselle gouv.fr
Courrier arrivé BDC
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme d'Amanvillers, vous avez saisi pour avis la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), par courrier reçu le 10/07/2019.
Lors de sa réunion du 10/09/2019, cette Commission a examiné votre projet et a émis un avis FAVORABLE sur le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Nv et sur les règles de construction applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants en zone agricole ou naturelle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Le chef du ice Aménagement
iodiversité Eau,
Copie : DDT de la Moselle / SABE / PAU (Mme Suzzi)
Sous-préfecture de Metz
Monsieur le Président de Metz Métropole
Harmony Park - Direction Planification et Droit des sols
A l'attention de Mme Camille CAMBET
11 bd Solidarité —- BP 55025
57071 METZ Cedex 3
276 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 276 / 303
ANNEXE 24 - CDPENAF Ve Op oct
S 3 NS EX LU \ € ct UV") U
\| ADR Re b —»
Liberté + Égaliré + Frarermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Direction Départementale Metz, le 10/09/2019 des Territoires
Service Aménagement Biodiversité Eau
Nature et Prévention des Nuisances
Secrétariat de la Commission Départementale pour la
Préservetion des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers
Affasée suivie par
Sylvie BINEAU - Tél : 03 87 34 33 94
Jeanne CAMPADIEU - Tél : 03 87 34 33 96
Courriel ddt-cdpensaff@mosele gouv fr
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de Mecleuves, vous avez saisi pour avis la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), par courrier reçu le 18/07/2019.
Lors de sa réunion du 10/09/2019, cette Commission a examiné votre projet et a émis un avis FAVORABLE sur les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées Nj et sur les règles de construction applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants en zone agricole.
La Commission ne s'est pas prononcée sur le secteur Nei car il ne s'agit pas de secteurs de taille et de capacité limitées soumis à l'avis de la CDPENAF conformément à l'article L151-13 du code de l'urbanisme. En effet, ce secteur Nei n'est pas un STECAL puisqu'il est destiné à la construction d'équipements d'intérêt collectif et de service public, autorisés par le droit commun.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Copie : DDT de la Moselle / SABE / PAU (Mme Suzzi)
Sous-préfecture de Metz
Monsieur le Président de Metz Métropole
Harmony Park - Direction Planification et Droit des sols
A l'attention de Mme Josée BRUGNOT
11 bd Solidarité — BP 55025
57071 METZ Cedex 3
277 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 277 / 303 \CCESSIBLE
VOIRIE ACCESSIBLE
Véronique IMBAULT
Décembre 2011
Plan
s Rappels règlementaires
" s Cheminements et trottoirs
. « Escaliers
s Équipements et mobilier urbains
* « Traversée de chaussée
s Feux de circulation
permanents
À ES s Emplacements d'arrêt des
véhicules de TC
: Postes d'arrêt d'urgence
: Sites utiles
278 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 278 / 303
ANNEXE 25 – UNE VOIRIE ACCESSIBLE Rappels règlementaires (1)
s Les articles 45 et 46 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005 obligent, sous certaines conditions :
+ à la mise en accessibilité des transports en
commun
+ à la réalisation de voiries accessibles
+ à la réalisation de Plans de mise en Accessibilité
de la Voirie et des Espaces publics
+ à la mise en place de commissions communales
ou intercommunales pour l'accessibilité
Rappels règlementaires (2)
s Toutes les prescriptions techniques concernant
l'accessibilité sont applicables à tous les travaux
réalisés sur la voirie depuis le Ter juillet 2007.
s || s'agit de la réalisation de voies nouvelles,
d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de
modifier la structure des voies où d'en changer
l'assiette.
s De même, les travaux de réaménagement, de
réhabilitation ou de réfection des voies, des
cheminements existants ou des espaces publics
sont concernés.
279 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 279 / 303 CHEMINEMENTS ET TROTTOIRS
+ Sols, trous et fentes
+ Largeur
+ Devers et ressauts
+ Pentes
Sols, trous et fentes (Cheminements et trottoirs)
s Non meuble et non glissant
sans obstacle à la roue, à la canne ou au pied
s Trous et fentes < 2 cm
Figure 1. Taille des trous et fentes que peut présenter le sol.
280 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 280 / 303 1
Largeur (Cheminements et trottoirs)
s# Le trottoir est avant tout un lieu de passage. Il doit
permettre aux piétons de se croiser et de se
dépasser sans être gênés et sans empiéter sur la
chaussée
s Largeur minimale de 1,40 m hors mobilier et
obstacle. (1,80 m est recommandé)
: Réduction possible à 1,20 m si aucun mur ou
obstacle de part et d'autre
281 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 281 / 303 Devers et Ressauts (Cheminements et trottoirs)
s Devers inférieur ou égal à 2 %
» Ressauts limités à 2cm ou à 4 cm si chanfrein
s Pas d'âne interdits
À bords arrondis À bords munis de chanfreins
(pente < 33 %)
1 d 1 ——————
2 ressauts successifs acceptés si d z 2,50 m
Pentes (Cheminements et trottoirs)
s# Pente inférieure à 5 %.
s# Un palier de repos : 1,20 x1,40 m
+ Horizontal et hors obstacle
+ tous les 10 mètres pour les pentes > à 4%
+ en haut et en bas de chaque plan incliné
+ et à chaque changement de direction
s# Un garde corps le long de toute rupture de niveau
de plus de 0,40 mètres de hauteur.
282 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 282 / 303 Pentes (2) (Cheminements et trottoirs)
Palier Pente < 5% < 10 m Palier 120x140
120 x140
s En cas d'impossibilité technique ( topographie,
disposition des constructions existantes)
5 %
>140m <2m >1,40m 21,40m <0,50m 21,40 m
ESCALIERS (1)
s Largeur :
+ 120 cm si aucun mur de chaque côté
+ 130 cm si un mur d'un seul côté
+ 140 cmsi entre deux murs
s Marches:
+ Hauteur maximale : 16 cm
+ Largeur minimale du giron : 28 cm
s» Nez première et dernière marche : contrastés
visuellement sur une largeur de 5 cm mini
s# Main courante de chaque côté à partir de 3
marches à hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m
283 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 283 / 303 ESCALIERS (2)
Main-courante
(pour les escaliers de 3 marches et plus, Recommandation :
une main-courante de chaque côté ou une Bande standard (| = 587,5 mm) main-courante intermédiaire permettant - sur toute la largeur de l'emmarchement de prendre appui de part et d'autre)
|
—_
N
=
Nez de la première et de la dernière marche
contrastés sur une largeur 2 5 cm
Largeur de l'emmarchement
1,40 m entre deux murs
1,30 m si un seul mur
1,20 m si pas de mur
284 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 284 / 303 EQUIPEMENT
et MOBILIERS URBAINS
+ Bornes et poteaux
+ Dimensionnement du mobilier urbain
+ Repérage
+ Implantation des poteaux
+ Zone de repos
+ Signalétique et information
EQUIPEMENT
et MOBILIERS URBAINS
s Le mobilier urbain doit être détectable par les
personnes aveugles ou malvoyantes.
s |IS ne doivent pas entraver la circulation des piétons
et donc être implantés en dehors de la largeur utile
du cheminement et de préférence en alignement les
uns des autres
285 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 285 / 303 Bornes et poteaux
s Le mobilier urbain sur poteaux ou sur pied, dont la
hauteur de la partie surélevée est inférieure à
2,20m, doit comporter à l’aplomb de l'élément
surélevé, un rappel situé à 0,40m maximum du sol
où par une surépaisseur au sol d'au moins 3 cm.
Dimensionnement du mobilier
urbain
Largeur et hauteur F 120
respectent l'abaque a \ 1"
L 0,80
à fl S / \ À 0,60 Dimensions
| | / FN minimales
| 7 7 7 040 és mobiliers
Ÿ / ? Dimensions o inimal
F Æ . y U 1 ; due trade
= | 0,4 0: 0 2 04 (Cotes en mètres) rs E 0,23
nes 0.60
080
(longueur et largeur)
Figure 1. Abaque de détection du mobilier urbain.
286 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 286 / 303 A Repérage du mobilier urbain
s Bornes et poteaux comportent une partie contrastée
s Bande de 10 cm de hauteur mini sur le pourtour où
sur chaque face du support à une hauteur comprise
de entre 1,20m et 1,40m LL
(l'élément contrasté permettant le repérage de la cabine peut être la traverse intermédiaire de la menuiserie si cette dernière répond aux exigences dimentionnelles)
| Partie contrastée, soit avec son support,
| soit avec son arrière plan (conforme à
= Bande contrastée | l'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2007) d'une largeur de 10 cm PEN sur chaque face de la borne tr X “Uniquement bornes et poteaux 15! donth=<1,30m 2>10cm o| =. |21e _T-
CE LL120shs14
1,20z2h2 1,40 m
Figure 1. Exemples de repérages du mobilier urbain.
287 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 287 / 303 Implantation poteaux le long d'un
trottoir
Le mobilier urbain doit être implanté sans gêner la circulation des piétons. Il est recommandé de les implanter en alignement les uns par rapport aux autres.
Mur ou
bâtiment
Band Trottoir
d'implantation
du mobilier . de protection Nez du trottoir
Chaussée
| Lisse basse
Figure 1. Exemple d'implantation de poteaux le long du trottoir.
Zone de repos
- Appuis ischiatiques permettant de
se reposer en position debout à
une hauteur de 0,70 m environ et
tous les 300 m.
<- 0,80 mini
un espace d'usage pour
accueillir un fauteuil
æ-
0,90
mini
- Banc : il est recommandé
roulant sur le côté du banc.
288 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 288 / 303 Exemples d'encombrements
Signalétique et information
s Informations compréhensibles, lisibles en position
assise et debout
s Hauteur des commandes entre 0,90 m et 1,30 m
Espace d'usage devant les équipements : 0,90 m x
1,30 m
s Signalisation des équipements par des
idéogrammes, en particulier les escaliers
a s Informations visuelles peuvent être doublées d'un
À signal sonore
s Dispositif d'éclairage non éblouissant
(|
289 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 289 / 303 TRAVERSEE DE CHAUSSEE (1)
s Aménagement d'un bateau (abaissé) de trottoir
Bande d'éveil de vigilance, Si la largeur du trottoir le permet, un passage minimum
conforme à la norme NF P 98-351 de 0,80 m est à réserver au droit de la pente formant
fut paint n° #5 le bateau et tout autre obstacle
Obstacle, cadre bâti
l
L2120m _. Ressauts à bords arrondis où chanfreinés et < 2 cm Traversée piétons ver DO A A LA RS AS
TRAVERSEE DE CHAUSSEE (2)
s Passage pour piétons
+ Largeur mini: 1,20 m
+ Mise en oeuvre de la bande d'éveil de vigilance à
0,50 m du bord du trottoir, sur toute la largeur de
l'abaissement
4 2
Pose éventuelle
au delà de 50 mm
de vue de bordure
(Cotes en mm)
290 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 290 / 303 1 - Bande d'aide à l'orientation
D Bande de dans les espaces vastes
guidage sur
chaussée
2 - Bande d'interception contrastée
visuellement qui indique à la personne
qu'elle passe au droit d'un passage piétons
(dans le cas où la bande d'aide à l'orientation
est associée à la bande d'interception, elles
doivent être bien différentiées).
Esplanade
de la mairie
-
es du passage piétons
L
4 ee I! s'agit d'exemples ayant m RAA É
here éme e be sie
été testés pour certains
= ras et ayant été identifiés
à ch _ Le comme éventuellement : k les plus efficaces.
D
909
ET
291 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 291 / 303 FEUX DE CIRCULATION
PERMANENTS
s Les feux de signalisation doivent permettre aux
aveugles ou malvoyants de connaître la période de
traversée.
s Signaux piétons complétés par des dispositifs
sonores ou tactiles
s Hauteur des commandes entre 0,90 et 1,30 m
Emplacements d'arrêt des
véhicules de transport collectif (1)
s En milieu urbain les arrêts sont aménagés en
alignement ou en avancée ( sauf impossibilité
technique)
Zone d'embarquement
292 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 292 / 303 Au moins un cheminement adapté pour l'accès à l'aire d'embarquement
Emplacements d'arrêt des
véhicules de transport collectif (2)
s Emplacement à hauteur adaptée aux matériels
roulants
s Cheminement accessible entre trottoir et arrêt
dégagé de tout obstacle.
s Largeur entre le nez de bordure et le retour d'un
abri : de 0,90 m.
s Si dispositif d'embarquement, aire de rotation de
1,50 m de diamètre.
3 Éveil de vigilance sur toute la longueur de l'arrêt de
transports guidés surélevés à plus de 26 cm de
hauteur par rapport à la chaussée.
293 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 293 / 303 Emplacements d'arrêt des
véhicules de transport collectif (3)
s Chaque emplacement comprend l'indication des
lignes de transport et leur destination.
s# Le nom, la lettre ou le numéro de ligne ont une
hauteur de 12 cm minimum et sont de couleur
contrastée par rapport au fond.
s Nom du point d'arrêt lisible perpendiculaire à l'axe
de la chaussée débutant par une majuscule dont les
caractères mesurent 8 cm de hauteur minimum
contrastés par rapport au fond.
Distributeur de tickets avec
écran lisible en position assise Recommandation :
Message sonore parlant,
4! doublant les indicateurs
usuels : destination du
bus, temps d'attente, etc.
à Et
æ
Espace d'usage
0,90 x 1,30 m
Figure 1. Prescriptions techniques pour
la signalisation des arrêts de transports collectifs.
294 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 294 / 303 Postes d'appel d'urgence et
abords
Ils doivent être conçus
pour pouvoir être utilisés :
par les personnes en
fauteuil roulant mais | :
également par les dt Momg lumineux vocal
personnes sourdes ou « Appel enregistré »
malentendantes.
s Le retour d'information
doit pouvoir être reçu et
interprété par les
personnes handicapées
La zone rencontre
s Si la zone de rencontre permet la circulation de tous
sur la « chaussée », il est recommandé, dès que la
largeur de la rue le permet, de garder un (ou des)
espace(s) réservé(s) aux seuls piétons afin de
permettre aux plus vulnérables d’entre eux de se
déplacer, s'ils le souhaitent, le long de la rue, plus
sereinement. La démarcation entre ces espaces
doit créer une autre ambiance.
295 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 295 / 303 à Exemple de « Belles Pratiques »
»*
Ce plan de ville permet de situer la Rue Gabriel Jaillard dans le schéma général de voirie et ses jonctions
vers le centre ville et les services
NW
Cette vue de la rue Gabriel Jaillard permet d'apprécier le planning typique de voirie, sans
trottoirs ou possibilité d’en aménager.
PANNEAU D'INFORMATION À CHAQUE
ENTREE DE LA RUE GABRIEL JAILLARD
296 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 296 / 303 Aménagement de la jonction avec une rue Entrée de rue opposée avec ligne podotactile
perpendiculaire vers une voie réservée menant au en «T » guidant les déficients visuels vers les
Parc de loisirs (« Coulée Verte »). Continuité de la trottoirs de la rue transversale.
bande podotactile.
Remarques
s Nécessité de prendre en compte l'accessibilité lors
des travaux de voirie ou de travaux sur des
immeubles empiétant sur la voie publique
( signalisation, sécurité)
s L'implantation généralisée de bandes de guidage
sur les trottoirs et les espaces publics n’est pas
souhaitée par les associations de personnes
aveugles et malvoyantes. (risque de surcharge
cognitive) mais nécessaire dans les grands
espaces (places, parvis...) et larges trottoirs pour
localiser des points d'intérêts.
297 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 297 / 303 Remarques (2)
s L'autorité de police municipale doit assurer « la
sûreté et la commodité du passage dans les rues,
quais, places et voies publiques », afin notamment
de protéger les passants (CGCT, art. L. 2212-2,1°).
Ce qui l’autorise à réglementer l'usage des trottoirs
(dépôts d'objet et autres) et à poursuivre
pénalement tout contrevenant. (CERTU Fiche n°3
introduction - Encombrement des trottoirs )
s Le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière,
permettent aux élus d'exercer leurs pouvoirs de
police
Références règlementaires
s# Voirie :
+ Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif
a l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
+ Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif
aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de
la voirie et des espaces publics
+ Arrêté du 15 janvier 2007
s Plan de mise en accessibilité :
+ décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif
à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
298 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 298 / 303 Sites utiles
s Légifrance
s Internet du Ministère de l'Ecologie et du
Développement durable : thème accessibilité
www.developpementdurable.gouv.fr
s À télécharger : (rubrique s'informer / guides)
« une voirie accessible »
« la démarche « Code de la rue » en France »
Le stationnement réservé »
s Mais aussi les fiches CERTU ex : « une voirie pour
tous » , « les répétiteurs de feux,,, »..…….
s Les cahiers pratiques du Moniteur.…..;
299 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 299 / 303 EE logifrance" hérveiaut PhanAi LE SERVICE PMAMLIC DE LA ONPELIEION OI CHONT
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions ar l'accessibilité de la voirie et des espaces ics.
NOR: EQURO700133A
Version consolidée au 04 juillet 2017
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pris pour l'application de l'article 46 de là loi n° 2005-1002 du 11 février 2005 ;
Vu Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1991 modifié relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sixième partie (Feux de circulation permanents) ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 11 décembre 2006,
Article 1
Les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes :
1° Pentes
Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %. Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu. Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur.
En cas d'impossibilité technique, due notamment à la topographie et à la disposition des constructions existantes, une pente de cheminement supérieure à 5 % est tolérée. Cette pente peut aller jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre,
2° Paliers de repos
Les paliers de repos sont horizontaux et ménagent un espace rectangulaire de 1,20 mètre par 1,40 mètre, hors obstacle éventuel, Ils sont aménagés conformément aux prescriptions du 1° du présent article et à chaque bifurcation du cheminement.
3° Profil en travers
En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacte éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
4° Traversées pour piétons
Au droit de chaque traversée pour piétons, des “ abaissés “ de trottoir, ou “ bateaux ”, sont réalisés avec des ressauts respectant les prescriptions du 5° du présent article. La partie abaissée du bateau à une largeur minimale de 1,20 mètre et les pentes des plans inclinés sont conformes au 1° du présent article.
Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d'au moins 0,80 mètre est réservé au droit des traversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bêti ou tout autre obstacte.
Une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou
300 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 300 / 303 malvoyantes au droit des traversées matérialisées.
Les passages pour piétons sont dotés d'un marquage réglementaire conformément à l'arrêté du 16 février 1988 modifié susvisé, et notamment aux dispositions de l'articte 113 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées). Ils comportent un contraste visuel, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté.
Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites.
Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d'éclairage respectent les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
5° Ressauts
Les ressauts sur les cheminements et au droit des passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis de chanfreins. La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein “ à un pour trois ".
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits * pas-d'âne *, sont interdites.
6° Equipements et mobiliers sur cheminement
à) Les trous ou fentes dans Le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieurs à 2 centimètres.
b}) Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 du présent arrêté. La partie de couleur contrastée est constituée d'une bande d'au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre.
Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d'une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si ele permet d'atteindre un résultat équivalent.
Les dispositifs d'éclairage répondent aux prescriptions indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté,
C) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l'abaque de détection d'obstactes représenté dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l'aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0,40 mètre du sol.
d) S'ils ne peuvent être évités sur le cheminement, Les obstacles répondent aux exigences suivantes :
- s'ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur ;
- s'ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins 3 centimètres de hauteur.
e) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou ” chicane ", sans alternative, ce dispositif permet le passage d'un fauteuil roulant d'un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre.
7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques
La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre s'il est placé entre deux murs.
La hauteur maximale des marches est de 16 centimètres. La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel tel que défini en annexe 2 du présent arrêté. …l présente une largeur de 5 centimètres au minimum.
Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre. Au moins une double main courante intermédiaire est implantée lorsque l'escalier est d'une largeur supérieure à 4,20 mètres. Il y à au moins un passage d'une largeur minimale de 1,20 mètre entre mains courantes. Chaque main courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d'une largeur au moins égale au giron. La main courante est positionnée à une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre mesurée à la verticale des nez de marches. Toutefois, lorsque la main courante fait fonction de garde-corps, celle-ci se situe à la hauteur minimale requise pour le garde-corps.
8° Stationnement réservé
Un emplacement réservé ne peut être d'une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 %. S'il n'est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d'une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d'un abaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées au 4° du présent article.
301 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 301 / 303 Par dérogation à la règle énoncée à l'alinéa précédent, en cas de stationnement longitudinal à gauche et de plain-pied avec le trottoir, la largeur de l'emplacement prévu pour le véhicule peut être réduite à 2 mètres, à condition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 mètre comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80 mètre au droit de cet emplacement.
Les emplacements réservés sont signalés conformément à l'arrêté du 7 juin 1977 et à l'arrêté du 16 février 1988 susvisés, et notamment aux dispositions de l'article 55 et de l'articte 118 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie (Signalisation de prescription) et septième partie (Marques sur chaussées). IIs sont répartis de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan de zonage élaboré après avis de la commission communale pour l'accessibiBté aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout. Les commandes permettant d'actionner le dispositif de paiement sont situées entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol.
9° Signalétique et systèmes d'information,
hors signalisation routière
Les informations visuelles apposées sur le mobilier urbain et destinées à l'indication des lieux ou à l'information du public peuvent être doublées par un signal sonore. Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d'éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Les caractères ont une hauteur de 1,5 centimètre au minimum pour une lecture proche, de 15 centimètres pour une lecture à 4 mètres et de 20 centimètres pour une lecture à 6 mètres.
Lorsque le système d'information comporte des commandes, leur surface de contact tactile est située entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. Ces éléments sont identifiés par un pictogramme où une inscription en relief. Le dispositif peut être atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d'au moins 0,90 mètre par 1,30 mètre en permettant l'usage sans danger. Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels, ils sont délivrés par un matériel permettant à une personne présentant une déficience auditive de les comprendre.
Les escaliers et, chaque fois que cela est possible, les autres équipements susceptibles d'être signalés au moyen d'idéogrammes sont indiqués de cette manière.
10° Feux de circulation permanents
Les signaux pour les piétons associés aux feux de lisation lumineuse sont complétés par des dispositifs sonores ou tactiles conformes à l'arrêté du 21 juin 1991 susvisé, et notamment aux dispositions de l'article 110.2 de l'instruction interministérielle de signalisation routière, sixième partie (Feux de circulation permanents), et aux normes en vigueur.
11° Postes d'appel d'urgence
Les postes d'appel d'urgence sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont munis du matériel nécessaire pour délivrer un retour d'information pouvant être reçu et interprété par une personne handicapée.
12° Emplacements d'arrêt de véhicule de transport collectif
L'emplacement d'arrêt, jusqu'à la bordure, est situé à une hauteur adaptée aux matériels roulants qui circulent sur la ligne de transport. Au moins un cheminement donnant accès à l'aire d'attente des voyageurs est totalement dégagé d'obstacle depuis Le trottoir.
Une largeur minimale de passage de 0,90 mètre, libre de tout obstacte, est disponible entre le nez de bordure de l'em d'arrêt et le retour d'un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n'est pas accessible du du cadre bâti, cette largeur est au minimum de 1,40 mètre.
Une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manoeuvre d'un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d'aide à l'embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en cas d'impossibilité technique, Les arrêts sont aménagés en alignement ou “ en avancée ".
Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d'arrêt desservi par celles-ci,
Le nom, la lettre ou le numéro identifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères de 12 centimètres de hauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté, Le nom du point d'arrêt peut être lu perpendiculairement à l'axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d'au moins 8 centimètres de hauteur contrastés par rapport au fond, tel que défini en annexe 1 du présent arrêté.
Dans le cas d'un emplacement d'arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l'arrêt.
Article 2
En cas d'impossibilité technique de satisfaire aux prescriptions imposées par le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 susvisé ou par le présent arrêté, l'autorité gestionnaire de la voie ou de l'espace public objet du projet de construction, d'aménagement ou de travaux tels que définis à l'article 1er du décret n° 2006-1657 du 21 décembre
302 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 302 / 303 2006 susvisé sollicite l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité dans les conditions suivantes :
- la demande est adressée au préfet en qualité de président de ladite commission avant approbation du projet ;
- 8 demande est accompagnée d'un dossier établi en trois exemplaires comprenant tous les plans et documents permettant à la commission de se prononcer sur la pertinence de la dérogation ;
- lorsque la demande de dérogation est justifiée par des contraintes liées à la protection d'espaces protégés, l'avis de l'architecte des Bétiments de France est joint au dossier.
A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle son président à reçu la demande, l'avis demandé est réputé favorable.
Si le dossier est incomplet, le président de la commission invite le demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans le mois suivant là réception de la demande, à fournir les pièces complémentaires. Dans ce cas, Le délai d'instruction de deux mois commence à courir à compter de la réception des pièces complétant le dossier.
Article 3
L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie re ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
+ Annexes
ANNEXE 1
CONTRASTES VISUELS
Pour faciliter la détection des aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, un contraste visuel est établi soit entre l'objet et son support ou son arrière-plan, soit entre deux parties de l'objet. Un contraste en luminance est mesuré entre les quantités de lumières réfiéchies par l'objet et par son support direct ou son environnement immédiat, ou entre deux éléments de l'objet. Si cet objet est moins lumineux, la valeur de 70 % doit être recherchée Lors de la mise en oeuvre en réalisant les mesures sur Les revêtements neufs. Une solution technique permettant d'obtenir de manière durable un contraste de luminance de 40 % peut se substituer à cet objectif. Ces valeurs deviennent 2,3 et 0,6 respectivement dans le cas où l'objet est plus lumineux que son environnement.
Un contraste équivalent peut également être recherché d'une manière chromatique, au moyen d'une différence de couleur entre les deux surfaces.
Le choix des matériaux mis en oeuvre et des dispositifs d'éclairage éventuels tient compte de leur capacité à maintenir des niveaux de contraste suffisants, en luminance ou en couleur.
ANNEXE 2
VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTS
L'installation de l'éclairage et les matériaux mis en oeuvre doivent permettre aux usagers de repérer les zones de cheminement et les zones de conflit.
Les éclairages placés en dessous de l'oeël et dont les sources peuvent être directement visibles, notamment les PAR co dans le sol, doivent être conçus de manière à éviter qu'ils constituent des sources
ANNEXE 3
» Modifié par Arrêté du 18 septembre 2012 - art.
Détection d'obstacles
Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :
— la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ; — la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal. La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau à une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre.
Si la borne ou le poteau à une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de là base diminue à mesure que sa hauteur augmente. Ainsi, par exemple :
— là hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ; _— une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre à une hauteur de 0,60 mètre au minimum. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel prévu au 6° de l'articke 1er du présent arrêté est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d'au moins 10 centimètres, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes.
Vous pouvez consulter le schéma dans le 20 © 229 du 02/10/2012 texte numéro 21 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.fsp?
numJO=08date)0=201210028&numTexte=218pageDebut= 154408pageFin= 15440 Pour Le ministre r ,
Le directeur général des routes,
P. Parisé
303 / 303 Rapport d’enquête Révision générale du PLU de la commune d’Amanvillers page(s) 303 / 303