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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B240122 P10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE + x
Xe EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E Ï Z MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 53
Date de convocation : 18 janvier 2022 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2022-01-24-BD-10 :
Secteur " Sud-Blory - La Horgne ‘ - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du PLU de Montigny-lès-Metz.
Rapporteur : Monsieur Jean COMBELLES
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5717-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-38,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé le 20 novembre 2014 et révisé par délibération du Comité Syndical en date du 1* juin 2021, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montigny-lès-Metz en vigueur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017,
VU le plan de situation annexé à la présente,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU dont l'aménagement est encadré par l'OAP de secteur dénommée « Sud-Blory - La Horgne », CONSIDERANT l'intérêt de mener à bien le projet d'ensemble « Sud-Blory - La Horgne » tel que prévu par le PLU en rendant possible l'aménagement de la seconde phase de l'opération d'urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité d'engager la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Montigny-lès-Metz,
DECIDE d'approuver la justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU encadrée par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de secteur dite « Sud-Blory - La Horgne »,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de Montigny-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 janvier 2022
Pour le Président et par délégation UE : MX 1
Plan de Situation : Sud-Blory - La Horgne — zone 2AU
z ‘sronémoru Auteur : Eurométropole de Metz (pôleplanification)
"M Source : Eurométropole de Metz
Carte réalisée sous QGIS le 05-01-2022 REUNION DE BUREAU - Lundi 24 janvier 2022 - Votes
NOM Prénom Commune on VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany est excusé
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand Labs: est excusé et donne pouvoir Pour
à François HENRION
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz est excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy ee Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
a reçu le pouvoir de
GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Henri Pour
HASSER
HASSER Henri Le Ban-Saint-Marin | St eXcusé et donne pouvoir Pour à François GROSDIDIER
HENRION François Augny 8 mu A TE Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville est excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique [Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles est excusé pour le point 5 Pour tous les autres points
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR [Nathalie Sauny Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne est excusé
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220124-2022-01-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DB10
lundi 24 janvier 2022
DE
Secteur " Sud-Blory - La Horgne ' - Justification de
l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du PLU
de Montigny-lès-Metz
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
27/01/2022
057-200039865-20220124-2022-01-DB10-DE
21_DO-10.pdf
21_DB-LISTE ELUS BUREAU votes 2 À 12.pdf
Historique :
25/01/22 16:20
25/01/22 16:21
27/01/22 08:41
27/01/22 08:41
27/01/22 08:42
27/01/22 09:00
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu