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Déliberation - DELIB 20250626 06
Déliberation - DELIB 20250626 20. Attribution subventions
Déliberation - DELIB 20250626 16. Vote CA Cite des Metiers d Art
Déliberation - Liste des deliberations 20250626
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20250626)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 26 juin 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 18. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour le vote des points n° 14 à 16).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 20), GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 31), DINTEN Françoise (excepté pour le vote du point n° 31), BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 20), SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 20).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 20), - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 20),
- M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SFEIR Lola (excepté pour le vote du point n° 20),
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote des points n° 14 à 16),
- M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 20), - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 31), - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 26 juin 2025 - Liste des délibérations
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote des points n° 14 à 16), - M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 20), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote du point n° 31), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote du point n° 31), - M. GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote du point n° 20),
- Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 20), - M. MISLIN Bernard (pour le vote du point n° 20),
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne (pour le vote du point n° 20),
- Mme HERSBERGER Elisabeth (pour le vote du point n° 20),
- M. SAVARY Nicolas (pour le vote du point n° 20),
- M. DEME Alioune (pour le vote des points n° 14 à 16),
- M. KAHRIC Franck (pour le vote du point n° 31).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 23 avril au 26 mai 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 22 mai 2025
Le procès-verbal du 22 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Convention de mutualisation entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Contrat de ville - Rapport annuel 2024
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de rapport 2024 portant sur la mise en œuvre de la politique de la ville. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 26 juin 2025 - Liste des délibérations
4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2024 du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport retraçant l’activité du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin pour la période 2024.
5. Rapport d’activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l’année 2024.
6. Fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et de personnels de remplacement - Autorisation de signer l’accord-cadre à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Refonte du régime indemnitaire des agents municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Rémunération des assistant(e)s maternel(le)s à domicile - Mise en place d’une indemnité spécifique dans le cadre du label crèche AVIP
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 26 juin 2025 - Liste des délibérations
17. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2024 du budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2024 du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l’année 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Acquisition et intégration dans le domaine public communal d’une parcelle de voirie rue des Jardins - Régularisation foncière
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Cession d’un terrain à bâtir rue de Mulhouse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Décision portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit Hoellhofweg (dit chemin du Hellhof)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Installation provisoire de centrales mobiles d’enrobage à chaud par la société TRABET SAS dans le périmètre de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un évènement interassociatif
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Modification des prix de vente des documents supprimés du fonds de la Médiathèque Le Parnasse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 26 juin 2025 - Liste des délibérations
30. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Remplacement des tapis de gymnastique de la salle spécialisée du Sportenum : participation de l’association « Gym Saint-Louis »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 58.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.