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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250626 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S Au E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENLR
Séance du 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 26 JUIN A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT _N°_4 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2024 DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX DU HAUT-RHIN
Rapporteur : Monsieur Raymond ECKES, Conseiller Municipal
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du Syndicat sont entendus.
Les faits marquants de l'année 2024 sont les suivants :
- l'équipement en caméras mobiles individuelles, l'accès à des fichiers spécifiques pour améliorer l'efficacité des missions ou encore l'armement pour la gestion du gibier blessé ; - 13 792 interventions et opérations environnementales, soit une moyenne de 3,3 opérations par jour et par poste. La part faunistique s'élève à 62,1 % des interventions environnementales totales (transport animaux morts ou blessés, divagation chiens, maltraitance...) ;
- 2 590 verbalisations électroniques (essentiellement stationnement, règles de conduite et nuisance) : - 959 procès-verbaux et rapports principalement pour des opérations funéraires, mais aussi des dépôts de déchets et autres pollutions ou encore des conflits liés à l'urbanisme.
Et en particulier à Saint-Louis, les gardes champêtres ont totalisé 269 interventions particulières, hors surveillance générale, dont 49 pour des dépôts sauvages, 36 pour des divagations de chiens et 34 pour des problèmes de voisinage.
À noter la démoustication par traitement anti-larvaire et la surveillance des espèces invasives, en particulier le moustique tigre, par un travail de sensibilisation et de communication auprès des habitants des quartiers concernés.
En 2024, les dépenses de fonctionnement du Syndicat ont été de 5 234 179 €, soit + 6,5 % par rapport à 2023. Les recettes de fonctionnement s'élevaient en 2024 à 5 292 778 €, soit + 3,26 %.
Les dépenses d'investissement s’élevaient à 236 193,83 € en 2024, dont 114 006,40 € de remplacement
de matériel roulant.
Pour 2025, le budget primitif du syndicat est de 5 929 846,74 € dont la section de fonctionnement s'élève à 5 459 264,94 €, constituée à 85 % de charges du personnel.
Les participations communales et interconmunales sont amenées à augmenter de 4 % en moyenne.
Le rapport intégral était consultable au service urbanisme et environnement (bureau n° 248) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat
pour la période 2024.
Publié le : 2 juillet 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 juin 2025 Le
Fabrice KARR _. Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250627-042025-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025