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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250626 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NI LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
Le ie de la Ville de Saint-Louis
VPFÉELE BA VENIR
Séance du 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 26 JUIN À 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 5 : RAPPORT D'’ACTIVITE 2024 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur: Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « /e président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe
délibérant, avant le 1°’ juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
En 2024, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie à une reprise :
CCSPL du 29 août 2024 — Ordre du Jour :
1. Examen des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'exercice 2023 :
Le code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d'un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés à la CCSPL, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2023 de R-CUE pour la concession du réseau de chauffage urbain.
Une présentation du rapport a été effectuée par Monsieur BIANCHI (ingénieur commercial R-CUE) et Mesdames TO et FLAMAND (consultantes NALDEO).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2023 de PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la distribution publique de l'énergie électrique.
Une présentation du rapport a été effectuée par Madame MEY (Directrice d'établissement) et Monsieur HUG (Responsable exploitation).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2023 de la SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma.
Une présentation du rapport a été effectuée par Mesdames MARLY (Directrice Artistique), MEHESSEM (Directrice Administrative et Financière) et MIDAVAINE (Directrice Cinéma). Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2023 de SFR pour la concession du réseau câblé.
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
Ces rapports ont fait l’objet d’une communication au conseil municipal le 19 septembre 2024.
2. Avis sur le projet de concession de service public de fourrière automobile
La CCSPL a émis un avis favorable au projet de déléguer le service public de fourrière automobile.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250627-D-20250626-5-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l’année 2024.
Publié le : 2 juillet 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 juin 2025
—. anse
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance