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Déliberation - 51c5424ee6d879fa766e2c6c51cac376
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h14 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 51c5424ee6d879fa766e2c6c51cac376)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département
de
la
Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pe
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
sept
décembre,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:26
BOSSELUT.
DOME
Pouvon(e
ES
Étaient
présents
:M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
0
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
Mme
Cathy
Dante
Diet
leon
ac
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Michel
ESCURAT,
10/12/2025
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2025-072
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Patrick
LAMOTRE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Martine
BORDON,
M.
Bruno
MAGNANT.
Était
absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: Mme
Joëlle
GOULMY
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUÉRY
en
faveur
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
Mme
Josette
DELPY
en
faveur
de
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Martine
BORDON
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA.
Mme
Catherine
LÉVÊÉQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
syndicat
intercommunal
Pays
d’Art
et d'Histoire
Vézère
Ardoise
Le
maire
expose
que
par
arrêté
du
06
novembre
2025,
le
préfet
de
la
Corrèze
a
autorisé
la
création
du
syndicat
intercommunal
Pays
d'Art
et d'Histoire
Vézère
Ardoise
ayant
pour
objet
la
mise
en
oeuvre :
—
du
label
ministériel
Pays
d'art
et
d'histoire
attribué
le
28
août
2001,
renouvelé
en
2011
et
2026
—
de
programmes
d'actions
favorisant
la
reconnaissance,
la
préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
architectural
et
paysager.
Les
statuts
annexés
à
l'arrêté
susvisé
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1er janvier
2026.
L'article
5-1
précise
que
«le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
commune.
Les
délégués
sont
élus
par
les
assemblées
délibérantes
de
chacune
des
commun
membres
…
La
durée
du
mandat
des
délégués
est
identique
à
celle
du
mandat
qu'ils
exercent
au
sein
de
assemblées
qu'ils
représentent.
»
+
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-7
et
L.
2122-7
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secra
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il eg
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Par
dérogation,
le
consell
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
1 À.
et
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 Les
candidatures
sont
les
suivantes
:
- Pascal
CASTELLI,
maire-adjoint,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
- Eliane
LACHAMBRE,
conseillère
municipale,
à
la fonction
de
déléguée
suppléante
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret ;
- désigne
par
26
voix
pour,
aucune
abstention
et
aucun
vote
contre :
e
Pascal
CASTELLI,
maire-adjoint,
délégué
titulaire,
e
Eliane
LACHAMBRE,
conseillère
municipale,
déléguée
suppléante.
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
intercommunal
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Vézère
Ardoise,
à
compter
du
1er janvier
2026,
pour
la
durée
du
présent
mandat
restant
à
courir.
VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-072
_
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
qu
s,
le
maire,
|
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
|
|
AH
Û.
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique."
TC
nf Ar
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
18/12/2025
Jean-Philippe
BOSSELUT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2025072
ur
ee
“
ae
he
Mn
ms
cm
nm
nee
en
on mr
À
18/12/2025
14:23
ee
mer
med
fun
np
neue
ve PU
6e
nee Me
où
PU
ee
ef VE tade
men
…
nes
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Election
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
syndicat
intercommunal
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Vézère
Ardoise
Date
de
transmission
de
l'acte
:
18/12/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/12/2025
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2025072
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20251217-MA-DEL-2025072-DE
Date
de
décision
:
17/12/2025
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.8.
Designation
de
representants
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-5946656653005825213&exchangeTypeld=retour
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527