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Arrêté - ar2025 010 rgltstationtatlanticingeniert
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 010 rgltstationtatlanticingeniert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise ATLANTIC INGENIERIE, 6 rue Ariane 33185 Le Haillan.
Considérant que pour permettre la réalisation de fouille et tranchée pour passage de câble sous gaine et pose de grillage d’un grillage avertisseur, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au niveau du 95 avenue Jean
Baptiste Galandy du 05 au 19 mai 2025 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise ATLANTIC INGENIERIE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 février 2025,
Arrêté n° 2025.010
17/02/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de stationnement :
95, Av Jb Galandy
Travaux effectués
par Ent. ATLANTIC
INGENIERIE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
17/02/2025